COMITÉ D`ENTREPRISE NUTRICIA
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COMITÉ D`ENTREPRISE NUTRICIA
COMITÉ D’ENTREPRISE NUTRICIA Créateur de liens entre tous les salariés Édito Édito Fortifions notre quotidien. Votre CE est heureux de vous présenter son premier livret. Nous l’avons pensé accessible, pratique et complémentaire à notre site internet. Notre démarche est nourrie par la volonté de communiquer toujours plus efficacement auprès de tous les salariés, car nous sommes attachés aux valeurs de proximité et d’écoute. Ce livret, c’est aussi l’occasion de partager avec vous des informations sur notre implication en tant qu’élus au CE, sur le rôle des différentes instances et sur les nombreux avantages que le CE propose chaque année. UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE... TITULAIRES Virginie BERNATAS (SNI2A/CFE CGC) Sandra AMSELLEM (CGT) James JOLY (CFDT) Stéphane MEYLHEUX (CFTC) Evelyne RUCHO (CFTC) SUPPLÉANTS Jean-Marc TANG SAK (SNI2A/CFE CGC) Judith CORSO (CGT) Marie FORLINI (CFTC) Caroline BRUANDET (CFTC) RESPONSABLES SYNDICAUX Isabelle GOURDAIN (RS CFTC) Brigitte LECLERC (RS CFDT) Nous espérons que vous prendrez plaisir à découvrir le fonctionnement des différentes instances qui agissent au sein de Nutricia et à parcourir le journal des activités du CE. À bientôt, l’Equipe de votre CE. 3 IRP LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Un suivi et des actions dans le quotidien de tous les salariés. CE : LE COMITÉ D’ENTREPRISE Deux missions qui font rimer indépendance et complémentarité... #1: Un acteur qui participe à la vie de l’entreprise. Il est consulté par la Direction de l’entreprise ou du groupe sur toutes les questions de gestion et d’évolution des conditions de travail. Son implication lui permet de suivre les perspectives économiques, financières et sociales de l’entreprise, de l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise à l’organisation du temps de travail. Véritable médiateur social, il garde un regard averti sur l’ensemble des décisions prises au cœur de l’entreprise. #2: La gestion et le suivi des Activités Sociales et Culturelles. La deuxième mission du CE s’apparente à celle d’un Créateur d’Evénements. Instigateur d’un programme annuel de manifestations et d’avantages qu’il renouvelle chaque année. Il a pour ambition de proposer à l’ensemble des salariés et de leur famille, des actions allant des loisirs (vacances, parcs d’attractions...), aux aides sociales. L’objectif de cette mission est d’améliorer les conditions de vie au quotidien en garantissant l’opportunité à chaque salarié de bénéficier d’avantages tout au long de l’année. DOMAINES DE COMPÉTENCE CE DP DS CHSCT Congés payés Effectif ou gestion de mon service Logement DP : LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Hygiène et sécurité Le Porte Parole des salariés Le Délégué du Personnel présente les remarques et les propositions des salariés à la Direction de l’entreprise. Il peut également accompagner les salariés pour les questions individuelles ou collectives en respectant l’anonymat de chacun. Il intervient à ce titre sur l’application de la réglementation du VOS QUESTIONS TROUVENT DES RÉPONSES, GRÂCE AUX DIFFÉRENTS INTERLOCUTEURS PRÉSENTS CHEZ NUTRICIA. travail (code du travail, convention collective, formation, salaires...). Il peut saisir l’inspection du travail pour tout problème d’application du droit du travail. Interlocuteur privilégié, il peut vous assister lors d’entretiens avec la Direction, si vous en faites la demande. Conditions de travail Adéquation entre salaire et poste proposé Relations avec la hiérarchie Harcèlement (de tout type) Licenciement individuel ou sanction CHSCT : LE COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Le garant de vos conditions de travail. Il est composé de la Direction, de ses Membres Elus et du Médecin du Travail. le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés. Il procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail. Il veille à l’application des lois et règlements en matière Plannings / Changements horaires d’hygiène et sécurité. Pour répondre à cette mission, il reste à votre écoute pour tous problèmes liés à la sécurité et propose des campagnes de prévention sur les risques professionnels et psychosociaux. Le CHSCT se réunit une fois par trimestre, mais aussi après tout accident ayant eu lieu dans le contexte professionnel. DS / RS : LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ET LE REPRÉSENTANT SYNDICAL Militant et porte-parole des organisations syndicales. Le délégué syndical est le représentant de son syndicat dans l’entreprise. Sa mission est répartie entre l’écoute des demandes des salariés et la formulation de propositions pour répondre aux différentes demandes lors notamment de l’écriture des accords 4 Licenciement collectif d’entreprise et des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Le représentant syndical incarne son syndicat auprès du CE et du CHSCT. Heures supplémentaires Convocations / Sanctions disciplinaires Difficultés économiques personnelles LÉGENDE : en priorité CE : Comité d’Entreprise DP : Délégué du Personnel DS : Délégué Syndical CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail 5 POURQUOI DEUX BUDGETS ? , ,, POUR ALIMENTER NOTRE VOLONTÉ DE DONNER TOUJOURS + DE RYTHME À NOTRE ENGAGEMENT, NOUS DISPOSONS DE DEUX PORTEFEUILLES AYANT CHACUN UNE FONCTION PRÉCISE. « Le versement des subventions au CE est soumis à la réglementation. La loi impose à la Direction de l’entreprise de fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance ». LE BUDGET DE NOTRE FONCTIONEMENT LE BUDGET DES ASC (ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES) Chaque année l’entreprise verse 0,5% de la masse salariale brute. Le budget de fonctionnement a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le fonctionnement du Comité d’Entreprise pour l’exercice de ses attributions économiques. Si un solde résiduel existe à la fin de l’exercice de l’année, il ne peut être basculé dans le second budget du CE. La deuxième contribution de l’entreprise au CE (1,1% de la masse salairale brute) garantit quant à elle la préparation et la réalisation de l’ensemble des ASC s’adressant à tous les salariés. Ce budget permet le financement intégral de vos avantages, des chèques vacances à la billetterie en passant par les chèques cadeaux pour Noël. Votre Comité d’Entreprise a pris la décision d’externaliser la gestion de ses comptes auprès du cabinet d’expertise comptable AXIA Consultants. La répartition du budget de vos ASC 6 Divers (billetterie, chèques Culture, mariages, naissances, PACS...) % Chèques Vacances 20 50% L’URSSAF a un droit de regard sur l’utilisation des budgets alloués aux Activités Sociales et Cuturelles. Elle peut garantir des éxonérations de cotisations pour le CE dans le cadre d’achats de bons en lien avec une activité culturelle. 30 LE CE AIMERAIT FAIRE + MAIS... LES CHÈQUES VACANCES Prenez la liberté de partir où vous le souhaitez. LES CHÈQUES CADEAUX NOËL Pour vous faire plaisir pendant les fêtes de fin d’année. LES CHÈQUES CADEAUX (MARIAGE, NAISSANCE, PACS) Le CE vous accompagne dans tous les moments forts de votre vie. LES CHÈQUES CULTURE Faites votre choix entre le ludique et la connaissance (valable sur les livres, les jeux vidéos, musées, abonnements presse, DVD et Blue ray...) BEAUTÉ Réductions sur les produits cosmétiques et parfums. À noter : La réalisation de ce livret est prise en charge par le budget de fonctionnement. Chèques cadeaux Noël LE JOURNAL DE VOS ACTIVITÉS 7ÈME ART Venez découvrir en avant-première les futurs grands classiques du cinéma, grâce aux offres sur les tickets cinéma. CARTE RESTOPOLITAN Bénéficiez d’un repas offert pour la personne qui vous accompagne dans de nombreux restaurants. % 7 RESTEZ CONNECTÉ À TOUTE L’ACTUALITÉ DE VOTRE CE Une plateforme ludique et facile d’accès pour être en phase avec le CE. Le CE Nutricia, l’assurance du respect de l’environnement. Les élus de votre CE sont quotidiennement engagés dans la lutte contre le gaspillage. Aussi pour participer à la protection de l’environnement, nous avons décidé d’imprimer ce document sur un papier issu de la gestion responsable du parc forestier et avec une encre végétale. Cette plaquette est exclusivement réservée à un usage interne à la société et n’a aucune valeur contractuelle • Rédaction : CE NUTRICIA • Conception, réalisation et impression : communication des CE • Tél. Lille : 03 20 08 28 12 / Tél. Paris : 01 45 75 87 96 • Crédits photos et copyright : Fotolia © / Tous droits réservés. Les photos sont protégées, ne pas les réutiliser. • Papier issu d’une gestion responsable du Parc Forestier et encres végétales • Tirage : 1400 ex • Janvier 2015