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Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL
‘Particuliers ‘
Entre les soussignés :
La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027,
représentée en la personne de Monsieur LE ROUX TONY en sa qualité de dépanneur
informatique, domicilié : 12b rue Léonard de Vinci 35220 Saint Jean sur Vilaine
ET
M. / Mme ______________________________
Demeurant au _____________________________________________________
Téléphone : _________________________
Adresse Email : ___________________________________________________
RM 35 Siret n° 482 479 656 00027 APE 9511Z Site Web : www.depanpc35.fr Email : [email protected] *Ces tarifs sont nets, la société informatique Dép@nPC35 n’est pas assujettie à la TVA. « TVA non applicable, article 293B du CGI ». 1 Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat est un contrat de maintenance préventive informatique annuel ayant pour
objet le contrôle et l'entretien et l’optimisation du matériel informatique du Client par
Dép@nPC35.
La prestation consiste :
- Le contrat prévoit 4 interventions de maintenance préventive afin de vérifier le bon
fonctionnement et la sécurité de votre ordinateur.
- La première intervention comprendra une évaluation détaillée afin de savoir si votre ordinateur
est parfaitement opérationnel, recherche de virus et autres.
Si besoin, la réinstallation du système d’exploitation (Windows ou Mac) sera faite ainsi que les
mises à jour et la réinstallation de vos logiciels personnels.
- A chaque passage la maintenance consistera en :
* Un scan complet de vos disques dur (recherche de secteurs défectueux..).
* Au nettoyage des disques durs (désinstallation des programmes inutilisés, éradication de
virus, spywares, malwares..., défragmentation ...).
* Aux mises à jours du système d’exploitation et des logiciels principaux.
* Au dépoussiérage intérieur de votre machine.
* A l’optimisation du système.
RM 35 Siret n° 482 479 656 00027 APE 9511Z Site Web : www.depanpc35.fr Email : [email protected] *Ces tarifs sont nets, la société informatique Dép@nPC35 n’est pas assujettie à la TVA. « TVA non applicable, article 293B du CGI ». 2 Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 ARTICLE 2 : TARIF En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le Client versera
à Dép@nPC35 la somme forfaitaire de 169 Euros par an et par ordinateur.
Toute panne matérielle (disque dur, carte mère…) n’est pas prise en charge par ce contrat.
En cas de panne matérielle ou réinstallation du système1, le tarif hors prestation maintenance
sera appliqué.
Une remise de 10% sera faite dès souscription au présent contrat sur les autres prestations proposées. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an et par ordinateur à compter de la
signature de celui-ci.
ARTICLE 4 : PAIEMENT Le paiement s’effectue en intégralité dès souscription du contrat de maintenance.
Le paiement s’effectue par chèque ou par espèce uniquement. ARTICLE 5 : EXECUTION DE LA PRESTATION Les interventions de Dép@nPC35 auront lieu entre 09H00 et 18H00, du lundi au vendredi, à
l'adresse du Client.
Dép@nPC35 s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles
de l'art et de la meilleure manière.
La date de la visite sera fixée d’un commun accord entre les Parties.
1 Hors réinstallation lors de la 1 remise à niveau si besoin. ère
RM 35 Siret n° 482 479 656 00027 APE 9511Z Site Web : www.depanpc35.fr Email : [email protected] *Ces tarifs sont nets, la société informatique Dép@nPC35 n’est pas assujettie à la TVA. « TVA non applicable, article 293B du CGI ». 3 Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer toutes les instructions données par Dép@nPC35 pour le bon fonctionnement. Le matériel, les équipements et leurs installations devront être conformes aux normes de sécurité. ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Dép@nPC35 considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toutes informations, documents, données ou concepts, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, Dép@nPC35, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucunes divulgations si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes. ARTICLE 8 : RESPONSABILITES Dép@nPC35 sera dégagé de toute responsabilité en cas de « non respect » par le Client d'une des clauses du présent contrat. Dép@nPC35 ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour. Dép@nPC35 ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelque soit la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale. ARTICLE 9 : CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est conclu en considération de la personne de Dép@nPC35, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie à l'article 1. RM 35 Siret n° 482 479 656 00027 APE 9511Z Site Web : www.depanpc35.fr Email : [email protected] *Ces tarifs sont nets, la société informatique Dép@nPC35 n’est pas assujettie à la TVA. « TVA non applicable, article 293B du CGI ». 4 Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 ARTICLE 10 : RESILIATION Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles 1 -­‐ 6 – 7-­‐ 8 – 9 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU CONTRAT Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-­‐avenues. ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE Les parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer
sera jugé conformément à la loi française auprès du tribunal de commerce de RENNES.
Fait à
Le
En 2 exemplaires, avec la mention « lu et approuvé » Le Client
Dép@nPC35
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