Conditions générales Q8

Comment utiliser votre Carte-Carburant VAB ?
Faire le plein dans le réseau Q8 en Belgique
Avec votre Carte-Carburant, vous pouvez régler vos achats de carburant dans toutes les stations Q8
belges via le terminal extérieur ou à la caisse à l’intérieur du shop. Dans ce dernier cas, vous commencez
par faire le plein, puis vous vous rendez dans le magasin pour régler ce que vous devez avec votre
Carte-Carburant VAB. Si vous préférez payer via le terminal extérieur, vous devez – avant de faire le
plein – introduire votre Carte-Carburant dans le terminal et suivre les instructions à l’écran. La CarteCarburant VAB vous garantit, en plus des ristournes octroyées par la station, une ristourne
supplémentaire de 20 centimes d’euro (TVAC) par 10 litres de carburant sur le prix à la pompe, à valoir
sur la prime de renouvellement de votre affiliation à VAB.
Autres produits et services
Dans les shops des stations Q8 en Belgique qui disposent des facilités de paiement nécessaires, la
Carte-Carburant VAB permet également de régler vos achats de lubrifiants et d’antigel avec une ristourne
de 10%, ainsi que le car wash (si la station possède un portique ou une station de lavage).
Code secret
Votre carte est assortie d’un code secret. Lorsque vous commandez votre première carte, ce code vous
est envoyé sous pli séparé. Contrairement aux cartes bancaires, vous ne pouvez le modifier. La CarteCarburant VAB a une durée de validité de 3 ans. Elle est prolongée automatiquement, sans modification
du code secret. Ne conservez jamais votre code secret avec votre Carte-Carburant VAB, afin d’éviter les
risques de fraude ou d’abus. En cas de perte ou de vol, nous vous invitons à nous alerter dans les plus
brefs délais, pour que nous puissions aussitôt bloquer la carte. VAB est accessible jour et nuit : au (0)
253 63 45.
Conditions d’utilisation de la Carte-Carburant VAB (réseau Q8 en Belgique)
La Carte-Carburant VAB est une carte de paiement gratuite réservée aux membres de VAB, destinée à
l’achat de carburant et donnant droit à un avantage financier variable. Les conditions d’obtention d’une
Carte-Carburant VAB et les modalités d’utilisation sont décrites ci-après. Par le simple fait d’accepter et
d’utiliser la carte, le titulaire reconnaît accepter les conditions ci-après. La carte-carburant est émise par
VAB s.a. (dénommée ci-après VAB), dont le siège social est établi Pastoor Coplaan 100, 2070
Zwijndrecht, RPM 0436.267.594. Le fournisseur pétrolier en Belgique est Kuwait Petroleum s.a.
(dénommé ci-après Q8), dont le siège social est établi Brusselstraat 59, 2018 Anvers, RPM
0404.584.525.
1. Bénéficiaire
Tous les membres de VAB peuvent demander une Carte-Carburant VAB. Sauf résiliation
personnelle, celle-ci reste valable pendant toute la durée de l’affiliation du membre. Il en va de même
pour les avantages liés à la carte. La carte est strictement personnelle et les avantages qui y sont liés
ne sont pas cessibles. Si l’affiliation à VAB n’est pas renouvelée, le membre perd l’avantage du
bonus (voir art.6).
2. Acceptation
La carte sert à régler le montant de l’achat de carburant pour véhicules motorisés via VAB. Elle est
utilisable dans tous les points de vente Q8 en Belgique, pourvues d’un terminal de paiement externe
et/ou d’une caisse électronique dans le magasin, avec délivrance d’un ticket. La carte est également
acceptée pour régler le montant de l’achat de lubrifiants dans les shops Q8 et le prix du car wash
dans les stations équipées d’un portique ou d’une station de lavage automatique. Toutes les données
pertinentes des opérations avec transfert électronique d’argent sont enregistrées par Q8. Pour
certaines opérations, le titulaire de la carte peut recevoir un document sous forme de ticket. Le
document (ticket) délivré par le terminal du point de vente n’a pas valeur de preuve pour la ou les
transactions qui y sont reprises. Il n’est délivré au titulaire de la carte qu’à titre informatif ou pour lui
permettre de tenir l’inventaire de ses dépenses. Toutes les parties acceptent, pour ce qui les
concerne, que la banque de données électronique dans laquelle sont enregistrées toutes les
données relatives aux transactions effectuées via chaque terminal, fait office de preuve écrite
contraignante et irréfutable et qu’elle prévaut sur tous les autres modes de preuve.
3. Communication
La Carte-Carburant VAB ne peut être obtenue que via VAB, sans possibilité de concertation directe
avec Q8 et/ou ses mandataires. Toute communication y relative se fera exclusivement via VAB : VAB
– Service Clientèle, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht; Tél. : (03) 253 63 45; fax : (03) 253 61
42.
4. Décompte des dépenses effectuées avec la carte
Afin d’obtenir la carte, le membre de VAB doit compléter et signer un formulaire de mandat de
domiciliation européenne pour le paiement de ses dépenses avec la Carte-Carburant VAB. Pour
s’assurer que la domiciliation est bien enregistrée, VAB prélève, à titre de test et une seule fois, un
montant de 1 euro. Les demandes ne sont validées qu’en cas de succès du test. Ce montant est
ensuite remboursé dans un délai de 10 jours ouvrables. Le compte du titulaire de la carte est débité
automatiquement tous les 14 jours du montant correspondant à son utilisation. Autrement dit, le
système accorde au membre de VAB une ligne de crédit de (maximum) 14 jours. Au moins 2 jours
avant le débit, le titulaire de la carte est informé du montant qui sera débité de son compte. Toute
domiciliation refusée conduira à la facturation immédiate des transactions effectuées avec la CarteCarburant VAB. S’il est mis fin au mandat de domiciliation, pour quelque raison que ce soit,
l’utilisation de la carte-carburant correspondante est aussitôt suspendue. Le cas échéant, le titulaire
de la carte se verra contraint de payer € 62 à titre de frais administratifs. En cas de refus de
domiciliation répétés ou d’utilisation abusive, VAB se réserve le droit de bloquer la carte et d’imposer
à l’utilisateur une garantie bancaire ou une reconnaissance de cession de salaire avant de la
réactiver. Les sociétés et les personnes assujetties à la TVA doivent systématiquement déposer une
garantie. Aux termes stricts des conditions définies par la Loi du 10 décembre 2009 sur les services
de paiement, le membre a la possibilité, dans un délai de 8 semaines à dater du débit de son compte
dans le cadre d’un mandat de domiciliation, d’en demander le remboursement. Le cas échéant, la
carte-carburant est bloquée avec effet immédiat et le montant remboursé est facturé séparément au
membre.
5. Conditions de facturation
La facturation éventuelle est soumise aux conditions suivantes :
I.
Une réclamation n’est recevable que si elle a été signifiée à VAB dans un délai de huit jours et
par courrier recommandé.
II. Toutes les factures sont payables au grand comptant au siège de la
société.
III. En cas de non-paiement dans les trente jours après la date de la facture, le débiteur
est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 12%, sans
préjudice des indemnités décrites ci-après. En cas non-paiement, VAB se réserve le droit de
suspendre tout service (découlant du contrat d’affiliation) jusqu’à apurement total de la facture et
des frais annexes détaillés ci-après.
IV. En cas de non-paiement dans les trente jours à partir de la date de facturation, le débiteur est
tenu au paiement d’une indemnité de 10%, avec un minimum de 62 euros, pour frais de mise en
demeure.
V. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes
encore dues, indépendamment des facilités de paiement accordées antérieurement.
VI. VAB et le titulaire le de la carte conviennent et reconnaissent expressément que le lieu
d ’exécution du contrat est le siège social de VAB. Ils déclarent et admettent que tous les litiges
relatifs à cette facture relèvent du droit belge et que, conformément à l’article 624.2° du Code
Judiciaire, ils sont du ressort exclusif des Tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.
6. Bonus
VAB accorde à l’utilisateur de la carte un bonus sur chaque achat de carburant. La perception du
bonus est toutefois différée. Le bonus est en effet cumulé au fil des achats de carburant et accordé
une fois par an sous forme de réduction à valoir sur le renouvellement de l’affiliation à VAB, sans
générer la moindre obligation. Le bonus est fixé forfaitairement par VAB à 20 centimes d’euro par 10
litres de carburant, TVA comprise. Le bonus est totalement indépendant et par conséquent
parfaitement cumulable avec tous les autres avantages éventuels liés à l’achat de carburant dans les
points de vente Q8. La carte donne également droit à une ristourne de 10% sur le prix du car wash
dans les stations qui sont équipées d’un portique ou d’une station de lavage automatique, ainsi que
sur l’achat de lubrifiants dans les magasins Q8. Cette ristourne est déduite immédiatement et ne fait
donc pas partir du calcul du bonus annuel. Au moment du renouvellement de l’affiliation et du calcul
du bonus, VAB fournit au titulaire de la carte un relevé détaillé des dépenses effectuées avec la
Carte-Carburant VAB pendant l’année écoulée.
7. Code secret
Le titulaire de la carte doit veiller à préserver la confidentialité du code secret et s’interdire de le
communiquer à quiconque. VAB décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de la carte
par un tiers. L’émetteur de la carte avertit le titulaire que les comportements suivants peuvent
entraîner des dommages susceptibles de lui être imputés : le non-respect des obligations liées à
l’utilisation de la carte, le non-respect des consignes de sécurité, comme le fait de conserver
ensemble la carte et le code secret, l’abandon de la carte dans un véhicule ou dans un lieu
accessible de fait au public, le défaut d’avertissement immédiat en cas de perte ou de vol de la carte,
ou toute autre situation reprise à l’article 8.
8. Modifications, perte, vol
En cas de changement d’adresse ou de plaque d’immatriculation du véhicule ainsi qu’en cas de perte
ou de vol de sa carte-carburant, le titulaire de la carte s’engage à en informer VAB sans délai.
L’avertissement se fait par téléphone au (03) 253 63.45 Le titulaire de la carte supporte seul le risque
d’usage irrégulier de la carte par un tiers jusqu’au moment de sa demande de blocage auprès de
VAB. Le renouvellement de la carte pour cause de changement des données personnelles ou
automobiles, de perte ou de vol est facturé 62 euros à titre de frais administratifs.
9. Fraude
En cas d’usage abusif ou frauduleux de la Carte-Carburant VAB par le titulaire de la carte ou par un
tiers, VAB se réserve le droit de confisquer et/ou bloquer la carte sans que le titulaire puisse
prétendre à un quelconque dédommagement. Le titulaire de la carte porte seul la responsabilité de
l’utilisation (abusive) de la carte et peut être interpellé en cas de dommage éventuel lié à cette
utilisation (abusive).
10. Dispositions en matière de risque
Sauf faute intentionnelle ou grossière, VAB, Q8 et les stations affiliées au réseau ne peuvent être
tenues pour responsables des inconvénients provoqués par l’indisponibilité passagère d’une ou
plusieurs fonctions de la carte-carburant ou par un dysfonctionnement électronique rendant
impossible le fonctionnement normal et correct des pompes. Dès réception de la carte, son titulaire
est responsable de toutes les réclamations relevant de son utilisation, sous réserve des dispositions
suivantes. En cas de perte, de vol ou d’utilisation de la carte liée au compte, le titulaire de la carte
supporte le risque découlant de son utilisation irrégulière jusqu’à l’instant de l’avertissement consigné
à l’art. 8. Cette limitation de risque n’est pas d’application en cas de fraude ou de négligence
manifeste. Il appartient au juge de déterminer, en dernière instance, s’il y a eu négligence manifeste
dans la situation donnée. Le titulaire de la carte doit être bien conscient qu’il lui appartient de
conserver et d’utiliser sa carte avec prudence et en respectant les consignes de sécurité
élémentaires, comme détaillé à l’art. 7, afin de prévenir toute utilisation abusive.
11. Dépenses impayées
Le titulaire reconnaît et admet que les montants impayés, découlant de l’utilisation de la CarteCarburant VAB, peuvent être retenus et prélevés à l’avance sur chaque paiement effectué par lui en
faveur de VAB, même pour un autre service, et que chaque service assuré par VAB peut être
suspendu jusqu’à apurement total des factures et autres dettes.
12. Récupération ou restitution de la carte-carburant
VAB reste propriétaire des cartes qu’elle émet. VAB et Q8 se réservent le droit de refuser, de bloquer
ou de faire confisquer une carte-carburant par le terminal du point de vente chaque fois qu’ils
l’estiment nécessaire pour garantir la sécurité du système ou pour préserver leurs intérêts financiers
et ceux du titulaire de la carte, et notamment dans les cas concrets suivants : - en cas d’introduction
d’un code secret erroné trois fois d’affilée - en cas de carte défectueuse - en cas d’oubli de la carte
dans le terminal du point de vente - lorsque le titulaire a fait expressément opposition à la carte lorsque la carte se trouve sur la liste ‘Card Stop’ - lorsque le compte lié à la carte est débiteur ou
bloqué - en cas de résiliation du contrat par VAB - en cas de blocage de la carte par VAB
conformément aux dispositions de l’art. 4 En cas de blocage par VAB ou Q8 pour une des raisons
précitées, le titulaire de la carte s’engage à la renvoyer à VAB ou à la détruire personnellement. Le
titulaire reste redevable de tous les montants correspondants aux opérations effectuées avec une
carte renvoyée avant la restitution de celle-ci.
13. Traitement des données
Les données personnelles fournies par le titulaire de la carte ainsi que les données relatives aux
opérations effectuées par lui avec sa carte carburant sont enregistrées dans un fichier dont VAB est
propriétaire. Le titulaire de la carte dispose d’un droit de regard sur les données le concernant et
enregistrées dans le fichier de VAB. Si ces données s’avèrent incorrectes et/ou incomplètes ou si
elles ne sont pas ou plus d’actualité, il peut en demander la correction ou la suppression. Le client qui
souhaite faire usage de ce droit doit introduire une demande auprès de VAB, datée et signée, et
accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. Le titulaire de la carte autorise VAB à
communiquer à Q8 toutes les données relatives à sa personne et aux opérations effectuées par lui
avec la carte-carburant. La Commission pour la Protection de la Vie Privée conserve un registre
public des traitements automatisés des données personnelles. Le client qui souhaite des informations
complémentaires sur la manière dont VAB traite ces données est en droit de consulter ce registre
(www.privacycommission.be).
14. Conditions d’utilisation de la Carte-Carburant VAB
VAB se réserve le droit à tout moment de modifier le présent règlement. Par le simple fait de
commander et de réceptionner sa carte carburant, le titulaire reconnaît explicitement avoir pris
connaissance de ce règlement et en accepter les dispositions, ainsi que toute modification ultérieure,
même unilatérale, après que celle-ci ait été communiquée via le magazine de VAB ou tout autre
moyen de communication déterminé par VAB. Ces communications font office d’annonce, au sens de
la Loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement.
15. Litiges
En cas de litige, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.
Zwijndrecht, le 1ier novembre 2016..
Par le simple fait d’accepter la Carte-Carburant VAB, vous déclarez être d’accord avec ce qui précède.
VAB s.a. – Pastoor Coplaan 100 – 2070 Zwijndrecht – tél. 03 253 61 30 – fax. 03 253 61 42 – e-mail
[email protected] – www.vab.be – RCA 268056 – TVA BE 436 267 594 – KBC 410-0328771-61