Communiqué de presse Chronopost : rien ne va plus !

Paris, le 21 janvier 2016
Communiqué de presse
Chronopost : rien ne va plus !
Récemment sanctionné par l’Autorité de la Concurrence, la filiale du groupe La Poste
devra aussi s’expliquer devant la justice sur des pratiques que le CNAFAL juge
contraire aux droits des consommateurs.
L’Autorité de la Concurrence a annoncé, le 15 décembre dernier, avoir infligé pour entente sur les prix, deux très
lourdes amendes à des sociétés opérant dans le secteur de la messagerie. Chronopost figure aux côtés de Geodis,
DHL Express et TNT Express. Chronopost qui intéresse le CNAFAL en tant qu’organisation de consommateurs, a
été sanctionnée à hauteur de 99 millions d’euros !
L’Autorité de la concurrence, pour calculer les sanctions, prend en compte la durée des pratiques, leur gravité et
les dommages causés aux usagers… en l’occurrence, les petites et moyennes entreprises.
Le CNAFAL, au travers de son activité d’association familiale de consommateurs, a relevé dans les conditions
générales de vente de Chronopost, des clauses susceptibles d’être reconnues abusives par le juge.
La lutte contre les clauses et les pratiques abusives des entreprises est une des priorités du CNAFAL qui s’est déjà
illustré dans de multiples procédures. Ainsi le 04 avril 2013, la cour d’appel de Nîmes a donné raison au CNAFAL
qui avait identifié plusieurs clauses abusives dans les conditions générales du géant gazier. En violant un droit
d’ordre public protecteur des consommateurs, les clauses abusives créent un déséquilibre inacceptable au profit
des professionnels.
Cette technique pratiquée par d’autres « marchands » constitue, à nos yeux, un comportement abusif qui fausse
le marché et cause un grave préjudice aux consommateurs dont on sait que cela se traduit le plus souvent par
une baisse du pouvoir d’achat. Face à cela, le CNAFAL a donc pris ses responsabilités en prenant acte de la
décision de l’Autorité de la Concurrence qui le conforte dans sa volonté de dévoiler et de sanctionner des
pratiques qu’il estime contraire aux intérêts des consommateurs.
Le CNAFAL regrette que des filiales du groupe La Poste ne se conforment pas à la réglementation en vigueur,
d’autant que le service au public fait partie des valeurs que nous défendons. Une autre filiale du groupe La
Poste « Mediapost » a récemment été mise en cause par « Cash Investigation » à propos du respect de la
législation relative aux données personnelles. Pour toutes ces questions primordiales, le CNAFAL est résolu à
jouer pleinement son rôle.
Jean-Marie Bonnemayre,
Président.
06 87 37 16 64
Manuel Messey,
Secrétaire Général Adjoint,
Co-responsable du secteur
Consommation.
06 87 11 33 36
Claude Rico,
Vice-Président,
Co-responsable du secteur
Consommation.
06 84 24 27 75
Le CNAFAL est agréé, organisation nationale de consommateurs depuis 30 ans. Il siège au Conseil National de la
Consommation. Il est attaché à une approche sociale et citoyenne de la défense de consommateurs sans ignorer
l’économie et l’exploitation de l’homme par l’homme. Son originalité est d’être non-consumériste. Il est membre de
CONSO-FRANCE.
CONTACT : CNAFAL - Conseil National des Associations Familiales Laïques – 108 avenue Ledru Rollin – 75011 Paris
Tél. : 01.47.00.02.40 – Fax : 01.47.00.01.86 - Site : www.cnafal.org - Messagerie : [email protected]