_A5_RI INTERNAT 08-09
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_A5_RI INTERNAT 08-09
ANNEXE 5 (page 3, à joindre au dossier d’inscription) INTERNAT CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES REGLEMENT INTERIEUR DE L'INTERNAT (2008-2009) (MODIFIE ET ADOPTE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 AVRIL 2008 ET VISE POUR LEGALISATION LE 9 AVRIL 2008) PREMIERE SECTION : ADMISSION A L'INTERNAT Article 1.1 : Attribution Sauf dans le cadre d’échanges pédagogiques avec un pays étranger l’accès permanent de l’internat est réservé aux étudiants en classes préparatoires du Lycée. Le bénéfice de l'internat est accordé aux élèves pour un an, en application du barème voté par le conseil d’administration du lycée. Les élèves effectuant une troisième année de CPGE n’ont pas accès à l’internat. Les étudiants de 1ère année sont logés en chambre double, ceux de deuxième année en chambre simple dans la limite du possible. En application de la réglementation nationale, l'admission à l'internat est demandée par l'étudiant pour une année scolaire complète. Article 1.2 : Renouvellement a) Le renouvellement de l'attribution de la chambre d'internat est décidé par Monsieur le Proviseur. Les élèves sollicitent une seconde année d'internat, et en l'absence de notification contraire de la part de la direction du lycée, ils sont admis pour une année supplémentaire. b) changement dans la situation de l'élève ou de sa famille ; dans ce cas, l'étudiant sera invité à déposer une demande de renouvellement qui sera soumise à examen selon les critères indiqués en 11. c) le non paiement dans les délais des droits scolaires (dus au titre de l'hébergement) peut entraîner le non renouvellement d) admission en cours d'année scolaire, quelle qu'en soit la cause : l'étudiant doit alors déposer une demande d'admission régulière pour l'année suivante qui sera soumise à examen selon les critères indiqués en 11 ; Article 1.3 : Exclusion en cours d'année En cas de manquement grave au règlement intérieur de l'internat, si la présence de l'étudiant mis en cause interdit le travail et le repos de ses camarades, crée des troubles graves à l'ordre de l'internat ou met en péril la sécurité des résidents, le proviseur, en application des décrets des 30 août et 18 décembre 1985, peut prononcer une exclusion temporaire immédiate de l'internat. Le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive. 1/3 DEUXIEME SECTION : LA VIE A L'INTERNAT Article 2.1 : Généralités Le règlement intérieur du lycée s'applique à l'internat, indépendamment des dispositions réglementaires propres à ce service d'hébergement. L'internat est un lieu de vie et de travail ; les étudiants sont tenus de respecter les règles générales de la vie en commun, et doivent s'abstenir de tout comportement ou mode de vie qui troublerait le travail ou le repos de leurs condisciples. Article 2.2 : Entretien Les étudiants sont tenus d'assurer eux-mêmes l'entretien courant de leur chambre (nettoyage, rangement). Tout aménagement ou décoration qui dégraderait les locaux est interdit. Il est demandé d'assurer la protection des matelas. Article 2.3 : Sécurité La sécurité doit être la préoccupation de tous. Il est interdit de manipuler les installations de détection ou de lutte contre l'incendie. Les étudiants doivent participer aux exercices réglementaires d'évacuation. Les appareils électriques (notamment destinés au chauffage ou à la cuisson) sont interdits dans les chambres à l'exception des postes de radio ou réveil de faible puissance. Un fonctionnaire responsable est d'astreinte durant les week-ends et jours fériés quand l'internat est ouvert. L’introduction dans l’internat d’armes blanches, d’armes de poing ou d’armes par destination est strictement interdite. Article 2.4 : Santé 241 : Le médecin de l'internat est à la disposition des élèves avant les cours du matin, selon un calendrier hebdomadaire affiché à l'infirmerie 242 : L'infirmerie : les horaires d’ouverture en semaine sont affichés. Le service de nuit est à réserver aux urgences. Le fonctionnaire de service peut appeler un médecin ou une ambulance en cas de nécessité. Article 2.5 : Horaires de sorties et visites. Sauf disposition contraire établie à titre transitoire et communiquée aux intéressés, les horaires sont les suivants : 251 : dispositions générales : - en semaine, loge ouverte pour les internes du lycée de 6 h ½ jusqu'à 22 h ½ (possibilité pour les étudiants majeurs de rentrer exceptionnellement entre minuit et 1 h) ; visites autorisées de 17 h à 20 h ; communications téléphoniques passées de 12 h à 14 h et de 17 h à 21 h ; - le samedi, loge ouverte de 7 h à 22 h ½ pour les internes avec possibilité pour les étudiants majeurs de rentrer exceptionnellement entre minuit et 1 h ; visites autorisées de 14 h à 19 h ½ sur présentation d'une pièce d'identité, avec dépôt à la loge de la carte de l'interne qui reçoit ; communications téléphoniques passées de 12 h à 21 h. - le dimanche et les jours fériés, loge ouverte de 10 h à 14 h puis réouverture à 18h00 avec autorisation de rejoindre l’internat jusqu’à 20h00 (lycéens), 22h30 (étudiants mineurs) et 1h00 (étudiants majeurs) ; visites autorisées de 10 h à 14 h et de 17 h à 19 h ½ sur présentation d'une pièce d'identité avec dépôt à la loge de la carte de l'interne qui reçoit ; communications téléphoniques passées aux heures de loge jusqu’ à 21 h. 252 : dispositions s’appliquant aux étudiants mineurs : - présence obligatoire à l’internat à partir de 22h30 ; 253 : dispositions s’appliquant aux lycéens : - présence obligatoire à l’internat à partir de 20h00. Article 2.6 : Vacances L'internat est fermé durant les vacances scolaires et lorsque les cours sont suspendus ("ponts"). Les étudiants doivent pourvoir à leur hébergement durant ces périodes. La restauration n'est pas assurée le samedi soir et le dimanche. L’accueil (hors restauration) pendant les vacances de printemps peut être assuré, sur autorisation du chef d’établissement selon les modalités précisées par celui-ci en temps utile, pour les étudiants internes de CPGE passant des concours à Bordeaux ou dans la CUB . Article 2.7 : Dispositions diverses 271 : L'accès des automobiles des élèves ou de leur familles aux bâtiments d'internat est normalement interdit. Tout demande particulière, dûment justifiée, devra être présentée à M. l'Intendant, l'un des proviseurs ou le CPE responsable de l'internat. 272 : Il est rappelé que la loi interdit l'usage du tabac dans l'enceinte des établissements scolaires. 273 : La présence d'animaux est interdite dans les internats. 274 : Les autres services destinés aux internes sont accessibles aux horaires fixés annuellement en CVL. 275 : Il est mis à disposition des internes une buanderie comportant machine à laver et sèche-linge. Ce local est accessible à tout moment, à l’exception des temps de maintenance du matériel, dont le soin incombe à tous les utilisateurs. 276 : Il est mis à disposition des internes une tisanerie, équipée de micro-ondes, ouverte le week-end, où les internes peuvent réchauffer des plats. La propreté est à la charge des utilisateurs. 277 : Il est mis à disposition des internes une salle informatique, de 20h00 à 0h55 en semaine (à partir de 14h00 le samedi et de 10h le dimanche). L’accès à cette salle suppose le respect de la charte informatique du lycée. Toute anomalie doit être immédiatement signalée à l’accueil. 278 :Un foyer des internes est à disposition en semaine de 20H à 01 H et le dimanche de 10 H à 01 H ; Le matériel mis à disposition doit rester dans le local, et la propreté du foyer est à la charge des utilisateurs. Règlement intérieur Internat 2008/2009 2/3 ANNEXE 5 A joindre au dossier d’inscription RAPPEL Je vous rappelle, que, si les services du Médecin scolaire et des infirmières sont pris en charge par le lycée, ce n’est pas le cas des visites le week-end qui restent entièrement et uniquement à votre charge. Dans ce cas, il vous appartient de payer le médecin et les frais de pharmacie. Vous devez donc être en possession des sommes nécessaires ou d’un chéquier avec la provision correspondante. ETUDIANTS MINEURS MINEURS A L’INTERNAT RENTREE 2008 Le règlement intérieur du lycée prévoit que les étudiants mineurs doivent être présents à l’internat au plus tard à 22h30. Les familles peuvent demander une dérogation à ce point du règlement, pour que l’étudiant de moins de 18 ans ait le même régime que les majeurs (sortie exceptionnelle possible jusqu’à 1h). Dans ce cas, il faut remplir le document ci-dessous et le retourner avec le dossier d’inscription. AUTORISATION DE SORTIE POUR ETUDIANT MINEUR Je soussigné(e), Madame, Monsieur :________________________________________________________________ responsable légal de l’élève, Mademoiselle, Monsieur, : _________________________________________________ Inscrit(e) au Lycée Michel Montaigne de Bordeaux en classe préparatoire____________________________________ Demande que lui soit appliqué le régime d’internat des étudiants majeurs et l’autorise en conséquence à sortir jusqu’à 1h au lieu de 22h30. Fait à le Signature de l’étudiant, Signature du représentant légal, Tél. : 05 56 33 91 10 10 - Lycée Michel Montaigne 118 cours Victor Hugo – 33075 Bordeaux cedex Fax : 05 56 33 66 95 - E.mail : [email protected] - [email protected] Règlement intérieur Internat 2008/2009 3/3