Partenariats Publics Privés
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Partenariats Publics Privés
Finances les formations Jeudi 28 juin à Paris de 9h à 17h Hôtel Concorde Lafayette 3, Place du Général Koenig 75017 Paris journée d’expertS Partenariats Publics Privés : la bonne solution pour les Collectivités Territoriales ? Dirigée par Michel Klopfer 9h00 : Accueil café 12h30 : Déjeuner offert 09h30 - 12h30 14h00 - 17h00 Rôle et mission de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics privés) Le PPP sous l’angle financier • Présentation des PPP • Mode opératoire de la MAPPP • Etat des lieux et perspectives du marché en 2012 Michel Scialom, ancien élève de l’ENA, directeur de projets à la MAPPP, ancien chef de la mission des nouveaux modes de financement au ministère de la Défense ancien responsable du changement de statut de la DCN (Direction des constructions navales). Le PPP sous l’angle juridique • Définition et comparaison par rapport aux autres montages contractuels (Maîtrise d’ouvrage publique, Délégation de service public, BEA et autres autorisations d’occupation temporaire du domaine public, …) ; • Conditions d’éligibilité pour pouvoir recourir au PPP • Dans quels cas le PPP est-il adapté ? • Conditions de passation du PPP : les spécificités de la procédure et du profil des candidatures et des offres ; • Exemples pratiques Marie-Hélène Pachen-Lefevre, avocat au barreau de Paris, associée au Cabinet Seban & Associés, 20 ans d’expérience dans les contrats publics. • Connaître et maîtriser le mode de passation des PPP • Dresser le bilan des PPP après 8 ans d’existence • Partager son expérience • Le choix entre MOP, PPP et le cas échéant DSP : comment s’assurer qu’une évaluation préalable est pertinente et objective ? Enjeux financiers, fiscaux et logistiques. • Choix du partenaire : les critères à privilégier par la personne publique et la manière de mener la discussion avec les entreprises. Comment désamorcer les pièges tendus par les candidats ? • Similitudes et différences entre un dialogue compétitif et une phase de négociation • Vie du contrat : contrôle et ajustements Offert : + avec votre inscription un abonnement au Courrier des maires et des élus locaux Michel Klopfer, Consultant en Finances locales, auteur de «Gestion financière des collectivités locales» (Editions du Moniteur, 5ème édition, 2010) Retour d’expérience • Les leçons qui peuvent être retirées de la mise en œuvre de différents projets de PPP. Comment la collectivité doit-elle gérer ses relations d’une part avec les candidats et d’autre part avec les prestataires techniques, juridiques et financiers ? Sébastien Pernaudet, Directeur financier du Conseil Général des Vosges, Ancien élève de l’INET Infos pratiques 17h00 : Fin des travaux Tél. : 04 76 65 61 00 Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : [email protected] Vous êtes intéressé par cette formation en intra • Contact : [email protected] fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Madame Objectifs Monsieur Nom : ............................................................................................................................................. Prénom : .......................................................................................................... Fonction : ....................................................................................................................................................................................................................................................................... E-mail (obligatoire) : ...................................................................................................................................................................................................................................................... Collectivité territoriale de rattachement : Réf. ADM12167ET Tarifs HT : A ssociations, communes et EPCI < 10 000 hab. : 350 € Communes et EPCI de 10 001 à 40 000 hab. : 570 € Communes et EPCI de 40 001 à 80 000 hab. : 670 € Communes et EPCI de 80 001 à 150 000 hab. : 770 € Communes et EPCI > 150 000 hab. et conseils généraux/régionaux : 790 € Entreprises privées : 790 € Autres (État...) : 570 € Date et signature du stagiaire Nom de la collectivité : ..................................................................................................................................................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................................ Code postal : Cachet de la collectivité Ville : . ..................................................................................................................................................................... * Vaut convention de formation simplifiée J e déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve (merci de cocher la case). TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Grenoble) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - BP 215 - 38506 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr formation.territorial.fr Une marque du