Nationalité vietnamienne

Transcription

Nationalité vietnamienne
Nationalité vietnamienne
Aux termes de la nouvelle loi sur la nationalité en date du 28 novembre 2008, entrée en vigueur à partir du 1er juillet
2009, toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui
n’a pas demandé la répudiation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut
entreprendre des démarches en vue de la réintégration dans la nationalité vietnamienne.
L’Ambassade du Vietnam vous invite à vous rendre au 62 rue Boileau, 75016 Paris tous les matins (10h00-12h00), du
lundi au vendredi (sauf les jours fériés) pour les démarches d' inscription en vue du maintien de votre nationalité
vietnamienne. Une fois votre demande acceptée, il vous sera possible de demander un passeport vietnamien (tout en
préservant votre nationalité française).
L’inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne peut s’effectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet
2014. Au-delà de cette échéance, la non inscription entraîne automatique la déchéance de votre nationalité
vietnamienne
Nos enfants rentrent dans ce champ et peuvent faire la demande.
A savoir également que lorsque que les enfants adoptés retournent au Vietnam,ils peuvent bénéficier d'une exemption
de visa,d'une validité de 5ans, une formalité simple qui se fait auprès de l'ambassade et s'obtient en 3/4 jours. Ceci ne
sera plus possible à partir du 1er juillet 2014 s'ils n'ont pas demandé la re intégration de la nationalité vietnamienne.
Soumis par Cap Vietnam. Publié le jeudi 23 juin 2011, 13:52.
Actuellement et depuis 2009, conserver ou retrouver sa nationalité vietnamienne, tout en gardant ou
prenant pour les Viet Kieu ( vietnamiens ou personnes d'origine vietnamienne à l'étranger) "une nationalité
"d'adoption" (française, américaine etc.) est possible et même encouragé par le gouvernement vietnamien:
loi sur la nationalité vietnamienne du 28/11/2008, arrêté N° 78/2009/ND-CP du 22/09/2009 et circulaire
N° 05/2010/TTLT-BNG-BCA du 1er mars 2010.
Il vous suffira de justifier de vos origines et de votre ancienne nationalité vietnamienne. Ainsi par exemple,
une carte d’identité de l’ancien régime pourra servir de justificatif. Ces textes et lois ne concernent ni les
personnes n'ayant pas d'origine vietnamienne ni les conjoints de personnes d'origine vietnamienne.
Les Viet Kieu qui étaient déjà encouragés à garder leurs liens avec le Vietnam, peuvent donc désormais
êtres « officiellement vietnamien ». Attention, il ne s'agit pas de la "Double Nationalité" officielle qui n'existe
pas au Vietnam, mais d'une tolérance admise par toutes les parties à avoir plusieurs nationalités en
parallèle.
Si vous êtes français-vietnamien par exemple, vous garderez votre nationalité française tout en étant
également de nationalité vietnamienne: Vous aurez les droits (et devoirs) en tant que français sur le sol
français et vous aurez également les droits (et devoirs) en tant que vietnamien sur le sol vietnamien.
Voyages : Vous devrez emmener les deux passeports … Le passeport vietnamien pour entrer/ sortir du
Vietnam et le passeport de votre autre nationalité pour pouvoir revenir dans votre pays d’adoption ou de
naissance si vous y êtes né.
Pour les Vietnamiens qui obtiennent une autre nationalité, par mariage par exemple ou par choix, il suffira
de déclarer aux autorités vietnamiennes cette nouvelle nationalité pour conserver sans autre procédure la
nationalité vietnamienne.
Evidemment, au Vietnam, vous serez considéré donc comme vietnamien avec tous les droits et avantages:
achat de maison, création de société, achat de voiture, moto, investissement, paperasserie etc...Le droit
vietnamien vous sera appliqué ainsi que les taxes avantageuses par exemple en cas de création de
société. Vous n'aurez plus à demander de visa et pourrez même circuler sans visa dans la zone de
l'ASEAN. Cependant, résidant à l’étranger, vous ne pourrez pas voter et le service militaire ne sera pas
obligatoire.
Le fait de rester ou de « redevenir » vietnamien ne vous fera pas perdre vos droits administratifs ou
contractuels existants ou à venir dans le pays de votre autre nationalité: assurance, retraite, rapatriement
etc. : Vous ne serez pas considéré comme vietnamien par ces organismes.
Au Vietnam, vous dépendrez et devrez respecter tout simplement la loi vietnamienne et, en France ou dans
votre pays d’adoption, vous dépendrez de la loi française ou du pays dont vous êtes citoyen et devrez
également y respecter la loi...
En cas de problème et si vous deviez faire face à la justice, vous dépendrez de la loi du pays dans lequel
vous vous trouvez et ce, en tant que citoyen. Cependant, l’ambassade de votre autre nationalité
(vietnamienne ou d’adoption), pourra aussi vous défendre en cas de besoin.
Toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère,
mais qui n’a pas demandé officiellement la répudiation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa
nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue du maintien de sa nationalité
vietnamienne. Votre nationalité antérieure vous sera reconnue, même si cela fait très longtemps que vous
avez quitté le Vietnam (avant ou après 1954)
Le cas des enfants nés à l'étranger ou des enfants adoptés
Si les parents sont ou ont été vietnamiens, il suffit de le prouver comme indiqué ci-dessus et de fournir la
preuve de filiation ( acte de naissance, copie du livret de famille etc.). Ainsi, les enfants issus de la
deuxième génération ou troisième, pourront également obtenir la nationalité vietnamienne avec ses
avantages et ce, même si les parents n’accomplissent pas cette formalité. Un enfant adopté au vietnam
peut retrouver également ou conserver la nationalité. Il suffit de justifier de l'adoption au Vietnam.
L'enjeu
L'appartenance officielle et reconnue pour les Viet kieu et leurs enfants, à la nation vietnamienne au travers
de son administration.
Outre les avantages pour les Viet Kieu, il y a aussi bien sûr le "coté sentimental" et également le fait de
pouvoir perpétuer sa nationalité auprès de sa descendance.
Pour le gouvernement vietnamien,en plus d'une décision de fond, il semble que cela soit aussi une façon
supplémentaire de rassembler les vietnamiens de "l'extérieur" et ce, quelque soit leur passé, leur situation
et leurs opinions.
D'une façon générale, cette mesure unilatérale offre également aux différents pays d'adoption et au
Vietnam l'avantage d'avoir des ressortissants à double citoyenneté et culture mais qui seront en fait très
bien placés pour les représenter volontairement ou non au Vietnam ou dans le pays de deuxième
nationalité du fait de leur "bi- appartenance": quelques milliers d'Ambassadeurs culturels, commerciaux et
bi-polaires en somme ...
Selon plusieurs sources, de très nombreuses demandes sont déposées sur l'ensemble des consulats
vietnamiens à l'étranger.
Dans tous les cas, les dossiers sont soumis à acceptation des services consulaires vietnamiens.
Les contacts, la date limite
L’Ambassade du Vietnam vous invite à venir au 62 rue Boileau 75016 Paris tous les matins du lundi au
vendredi (sauf les jours fériés) pour les démarches d’inscription en vue du maintien de votre nationalité
vietnamienne. Une fois votre demande acceptée, il vous sera possible de demander un passeport
vietnamien (tout en préservant votre nationalité française).
Les pièces à fournir :
•
deux photos d’identité
•
tout papier ou justificatif prouvant votre nationalité vietnamienne comme pièce d’identité, acte de
naissance, ancien passeport ou visa de sortie, etc.
ATTENTION AUX DELAIS: L’inscription en vue du maintien de la nationalité peut s’effectuer du 1er juillet
2009 au 1er juillet 2014. Au-delà de cette échéance, le non inscription entraîne automatiquement la
déchéance de votre nationalité vietnamienne.
Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter web site de l’Ambassade http://ambassadevietnam.com/
ou contacter le service consulaire Tél : N° 06 44 1 1 29 52 ou 01 44 14 64 00.
Mais normalement, vous pouvez aller directement déposer les dossiers en vietnamien ci dessous que nous
avons mis en ligne avec "notre traduction non officielle".
Frais consulaires et délais d'obtention: selon chaque dossier, voir directement avec le consulat
Nous vous conseillons de faire cette démarche et de profiter de cette ouverture ... Après avoir fait le tour de
la question, nous n'avons pas vu d'inconvénient et trouvé que des avantages...
Les Forums
Retrouvez les forums traitant de ce sujet, continuez à échanger ....
http://www.cap-vietnam.com/forum/double-nationalites-franco-vietnamienne.html
http://www.cap-vietnam.com/forum/double-nationalite-pour-notre-fils-tony.html
http://www.cap-vietnam.com/forum/garder-la-nationalite-vietnamienne.html
http://www.cap-vietnam.com/forum/obtention-de-la-nationalite-vietnamienne.html