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Appel d'offres ouvert
Sur offre de prix
N° 03/2009
Cahier des prescriptions spéciales
relatif à la réparation et
la maintenance du parc téléphonique
du Ministère (pièces et main
d’œuvres)
1
En application des prescriptions de l’article 6,
l’alinéa 3 page 3 de l’article 17 du décret
(05 Février 2007) fixant les conditions et les
l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
de l’alinéa 2 page 1 de l’article 16 et
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
formes de passation des marchés de
gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres a pour objet la passation d’un marché reconductible relatif
à la réparation et la maintenance du parc téléphonique du Ministère de la
Modernisation des Secteurs Publics (pièces et mains d’œuvres) comme décrit à
l'article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU CONTEXE
Le Parc téléphonique du Ministère dont la maintenance fait l’objet du présent appel
d’offre se compose de :
1. Autocommutateur MATRA M6540 IP PBX
o 16 Lignes de réseau
o 16 canaux Voix su IP simultanés (dont 8 canaux pour la mise en
réseau)
o 96 Lignes de Postes Numériques
o 120 Lignes de Postes Analogiques
o 1 accès LAN
o 2 accès primaires T2, 30 voies numériques.
2. Autocommutateur MATRA M6501-L
o 08 Lignes de réseau
o 12 Lignes de Postes Numériques
o 36 Lignes de Postes Analogiques
o 1 accès LAN
o 8 canaux Voix sur IP simultanées pour la mise en réseau.
3. Commutateur de fédération :
o HP PROCURVE 5348 XL châssis équipé de 48 ports 10/100 Mbps
J4849A
o Module 4 slots MINI-GBIC J4878A
o Port MINI GBIC 1000 BASE-SX J4858A
4. Commutateurs d’étage
o HP PROCURVE 2626XL
o PROCURVE 2626-PWR J8164A
o Port MINI GBIC 1000 BASE-SX J4858A
5. Stations onduleur : type MGE UPS PULSAR extrême
6. Onduleurs d’étage : type MGE UPS 800
7. Câblage et connexion optique et électrique :
o Panneaux de brassage : répartis sur douze (12) sous-répartiteurs type
LEGRAND 34053
o Prises téléphoniques ORTRONICS-OR-TG5E00
o Câblage et brassage des prises téléphoniques
o Tiroirs Optiques du type ORTRONICS
o Connecteurs et fibres optiques
o Rampes et câblage électriques
8. Postes opérateurs type EADS-TELECOM M760+KIT PO+MODULE M700
9. Postes IP EADS-TELECOM I780
2
10. Postes IP EADS-TELECOM I760
11. Postes numériques EADS-TELECOM M760
12. Postes numériques EADS-TELECOM M740
13. Postes analogiques EADS-TELECOM M350
14. Système de Taxation
o Logiciel NOVACS de SLIT Telecom
o Machine hébergeant la solution
15. Système de messagerie vocale
o Logiciel de messagerie EADS-TELECOM 7475 UMS
o Machine hébergeant la solution
Tous les équipements sont installés dans les locaux du ministère sis à Rabat.
ARTICLE 3 : LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage dans le cadre du présent appel d'offres à maintenir les
éléments du parc désignés à l’article 2 en bon état de fonctionnement tant par la
surveillance régulière que par les interventions pour remédier à une défaillance
éventuelle.
1- Maintenance préventive :
L’entretien préventif sera exécuté par le prestataire selon le planning convenu d’un
commun accord à raison d’une visite par trimestre.
La maintenance préventive doit comprendre :
o Le test et vérification du câblage objet du contrat : câbles, prises et
panneaux de brassages, fibre optique, connecteurs optiques, rampes
électriques…
o Contrôle de l’état et des performances de toutes les installations objets
du présent appel d’offre.
o Nettoyage et dépoussiérage des équipements télématiques;
o Rétablissement de la conformité des équipements télématiques, aux
spécifications techniques;
o Remplacement de toutes les pièces présentant des signes de fatigue et
pouvant provoquer une panne d’un équipement concerné;
o Remplacement de toutes les pièces ayant atteint le terme de
fonctionnement suivant les recommandations du constructeur.
o Une sauvegarde sur CD rom des dernières configurations des deux
autocommutateurs M6540 et M6501-L.
o Mise à jour de la base de données des tarifs du système de taxation
NOVACS.
o Une sauvegarde sur support informatique de la base de données des
communications du système de taxation.
A l’issue de chaque visite de maintenance préventive, le prestataire s’engage à
fournir à l’administration une copie des sauvegardes effectuées sur support
informatique et établir un rapport de visite détaillé qu’il devra faire valider par les
services utilisateurs.
2- Maintenance curative :
La maintenance curative comprend :
o L’exécution de toutes les réparations, remplacements et mises au point
nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des installations, câblage et
équipements (terminaux, cartes, pièces défectueuses…, usées ou cassées à la
suite de l’usage normal du matériel seront remplacés par d’autres neuves,
équivalentes et d’origine);
3
o L’assurance de la connexion électrique, de tous les éléments actifs, par
la réparation et ou le changement de rampes et de câbles électriques.
o Maintenance des logiciels
o Informations techniques
o Panneaux de brassage : répartis sur douze (12) sous-répartiteurs type
LEGRAND 34053
o Réparation des prises téléphoniques,
o Assurance du câblage et brassage des prises téléphoniques, en
changeant tout câble endommagé reliant la prise aux sous répartiteurs.
o Réparation des tiroirs Optiques
o Réparation ou changement de tous connecteurs optiques ou fibres
optiques assurant la liaison des sous répartiteurs au répartiteur général au
premier étage.
o Assurer le câblage électrique des équipements.
o Le rétablissement de la conformité des éléments du parc aux
spécifications techniques.
3- Délai d’intervention :
Le délai d’intervention est fixé à deux heures à partir de l’heure d’appel pour
diagnostiquer la panne.
4- Délai et procédure de réparation :
La réparation doit être faite dans les quatre heures qui suivent l’appel dans les
locaux de l'Administration.
Si l’appel est enregistré après 14:00 heures on distingue deux cas de figures :
a- Une panne bloquante : (telle que l’arrêt brutal d’un commutateur, du logiciel de
taxation ou d’un onduleur, ou une défaillance sur le téléphone d’un responsable…)
l’équipe du prestataire sera dépêchée le jour même et interviendra en commun
accord avec les services concernés s’il nécessite de rester au delà des heures de
travail.
b- Si la panne est relativement moins bloquante, l’intervention se fera au plus tard le
lendemain matin.
Pour les pannes simples, l’intervention se fera sur place tout en veillant à la non
perturbation du cycle de travail.
Pour une panne complexe, le prestataire procédera à l’échange immédiat de
l’élément défectueux en utilisant une pièce se trouvant dans ces propres stocks.
5- Remplacement temporaire :
Si le matériel en panne n’est pas réparé dans les deux heures qui suivent l’appel du
service utilisateur, le prestataire s’engage à le remplacer et sans délai
supplémentaire pour une durée maximale de 10 (dix) jours à compter du jour du
signalement de la panne.
Les frais de transport éventuels d’un équipement pour réparation dans les ateliers du
Titulaire, sont à la charge du Prestataire.
ARTICLE 4 : LES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS MIS A LA DISPOSITION DE
L’ADMINISTRATION
1-Pièces de rechange :
Toutes les pièces de rechange nécessaires pour les visites préventives ou les
interventions curatives de maintenance sont fournies par le Prestataire.
Le prestataire doit prévoir un stock de pièces de rechange qui tient compte de la
diversité du parc, en quantités suffisantes pour assurer la maintenance du parc et
garantir les délais fixés par l’article 3.
4
Ce stock doit être alimenté au fur et à mesure de son utilisation. L’administration se
réserve le droit de le contrôler périodiquement.
2- Matériel de remplacement provisoire :
Le prestataire doit mettre à la disposition de l'administration le matériel de
remplacement qu’il juge nécessaire pour assurer la maintenance du parc
téléphonique et garantir les délais fixés par l’article 3 et ce en tenant compte de la
diversité du parc.
Ce matériel doit être disponible dans les magasins du prestataire.
3- Moyens humains:
Le prestataire doit mettre à la disposition de l'administration:
o Un Staff dirigé par un ingénieur maintenance avec des techniciens
spécialisés maîtrisant les installations et équipements objet du présent
appel d’offre, à qui seront transmis les éléments de la dite réclamation
pour prendre les mesures qui s’imposent.
o Un coordonnateur pour assurer la coordination et la réception des
appels, dit centre d’appel.
Ces deux entités doivent être nommément désignées par la société pour chaque
appel. Ce personnel doit être couvert par une assurance contre les risques qui
peuvent survenir lors de l'exercice de leur fonction dans les locaux de
l'Administration.
4- Outillage :
L’outillage nécessaire pour le bon fonctionnement des travaux de maintenance doit
être disponible et mis à la disposition de l’administration à chaque demande
éventuelle.
ARTICLE 5 : PROCEDURE D’APPEL
Lorsqu’un équipement sous maintenance tombe en panne, l’Administration fait appel
au prestataire.
Suite à cette demande d’intervention, le centre d’appel peut demander quelques
renseignements sur le matériel (Inventaire, numéro de série, utilisateur..), ainsi les
références de l’appel sont enregistrées dans une base de données avec la génération
d’un numéro d’appel qui est communiqué à l’Administration.
Le prestataire doit éditer une fiche d’intervention comportant les références, les
coordonnées de la panne, l’heure et la date d’appel. Aussitôt l’heure et la date de
transmission de ce document sont enregistrées (l’heure et la date ainsi inscrites dans
ladite fiche serviront au calcul des temps d’intervention et de réparation, et
éventuellement au calcul des pénalités de retard).
Si l’équipement défaillant ne peut être réparé dans les délais contractuels, il est
remplacé par un équipement équivalent en attendant sa réparation dans un délai
maximum de 10 jours.
La fiche d’intervention est alors retournée au centre d’appel pour compléter la base
de données par les nouvelles informations (date et heures d’intervention, matériel
échangé, observations et remarques sur le matériel défaillant…). Des états peuvent
être demandés au prestataire concernant la maintenance des installations.
L’administration se réserve le droit d’améliorer cette procédure en concertation avec
le prestataire.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE L’ADMINISTRATION
L’Administration devra signaler immédiatement au prestataire tout dérangement
survenu dans le fonctionnement des équipements et installations sous maintenance,
qu’elle s’engage à le laisser visiter et auquel elle facilitera la tâche en lui précisant les
symptômes de la panne ainsi que les installations défectueuses.
5
L'Administration désignera des représentants qui seront les seuls correspondants du
prestataire lors de l'exécution des prestations objet du présent appel d'offres. Ils
seront responsables de définir les priorités d'intervention et d'exécution des tâches.
ARTICLE 7 : PASSATION ET VALIDITE DU MARCHE RECONDUCTIBLE
Le marché qui sera éventuellement conclu à l’issue du présent Appel d’offres ne sera
valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente.
Le service de maintenance commence le lendemain de l’ordre de service prescrivant
le commencement des prestations de maintenance objet du marché découlant du
présent appel d’offre.
ARTICLE 8 : DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE
Le marché reconductible qui sera éventuellement passé suite au présent appel
d’offres sera conclu pour une durée d’une année à compter du lendemain de la date
de l’ordre de service de commencement. Il sera renouvelable par tacite reconduction
d’année en année sans que sa durée totale n’excède trois (3) ans.
ARTICLE 9 : RESILIATION DU MARCHE
Le marché reconductible découlant du présent appel d’offres pourra être résilié par
l'Administration, dans tous les cas de résiliation prévus par le C.C.AGT, moyennant
un préavis écrit de deux (2) mois. Il peut être dénoncé par le prestataire avec un
préavis écrit de six (6) mois.
ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel d’essai, l’outillage et les pièces détachées déposées chez l’Administration
pour l’exécution du service de maintenance, restent à la propriété du Prestataire. Les
pièces installées deviennent la propriété de l’administration et celles défectueuses
deviennent la propriété du Prestataire et doivent être débarrassées par celui ci.
Toute pièce rechangée doit être enregistrée dans un document spécifique qui sera
élaboré en commun accord entre l'Administration et le prestataire.
ARTICLE 11 : CONTROLE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Des contrôles en cours d’exécution des travaux pourront être effectués par les
représentants de l’Administration. Ces derniers sont habilités à s’opposer à la
poursuite des travaux entrepris suivant une méthode de réparation ne présentant
pas de garantie suffisante.
L'administration peut selon les besoins, convoquer le prestataire à des réunions
régulières de suivi de la maintenance des équipements ou des réunions ponctuelles
pour régler des situations jugées urgentes.
De même, le prestataire est tenu d'élaborer un rapport d'activité de maintenance
tous les six mois en y incluant le détail de ses interventions, leur lieu et les délais de
remise en état. Un rapport de synthèse contenant des statistiques doit être remis à
chaque fin d'année budgétaire à l'Administration.
ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DU SERVICE
1 – Périodes principales :
Le service est assuré pendant une durée de huit (8) heures continues dite "période
principale de maintenance" comprise au choix de l'Administration entre huit heures
trente minutes (08.30) et seize heures trente minutes (16.30), du lundi au vendredi,
et le matin du samedi de 8.30 à 12.30.
Durant le mois de Ramadan, l'horaire ci-dessus pourra être à la demande de
l'Administration, remplacé par un horaire continu de durée de six (6) heures, arrêté
d'un commun accord par les deux parties quinze (15) jours avant le début du mois
de Ramadan ;
6
2 – Périodes d’astreinte
Le titulaire doit également assurer, suite à la demande du maître d’ouvrage, les
prestations de maintenance dans des périodes d’astreinte hors de la période
principale mentionnée ci-dessus. Le nombre d'interventions hors période principale
ne dépassera pas (10) dix interventions annuellement. Le titulaire est tenu de
désigner un numéro d'appel et un numéro de fax pour ces périodes d'astreinte.
Sous réserve d'un préavis de quinze (15) jours, l'Administration peut modifier les
horaires d'entretien qu'elle a choisis par des horaires équivalents compris dans la
"période principale de maintenance" ;
ARTICLE 13 : PENALITE DE RETARD
Le Prestataire sera avisé de tout incident et s’engage à intervenir pour réparer ou
fournir un matériel ou installation de remplacement en respectant les délais fixés par
l’article 3.
A défaut par le Prestataire d’avoir intervenu dans le délai susmentionné, des
pénalités lui seront appliquées comme suit :
1- Pénalité de retard d’intervention :
En cas de retard d’intervention, une pénalité égale à 1‰, un pour mille, du montant
du marché est appliquée à l’encontre du prestataire.
2- Pénalité de retard de réparation :
En cas de retard de réparation, une pénalité égale à 2‰, deux pour mille, du
montant du marché est appliquée à l’encontre du prestataire.
Lorsque le matériel en panne fait l’objet d’un remplacement en attendant sa
réparation, ce remplacement ne peut durer plus de 20 jours (article 3). En cas de
retard une pénalité journalière égale à 1‰, un pour mille du montant du marché est
appliquée à l’encontre du prestataire.
3- Pénalité de maintenance préventive :
En cas où un équipement ne fait pas l’objet de la maintenance préventive d’un
trimestre donné, une pénalité égale à 1‰, un pour mille, du montant du marché est
appliquée à l’encontre du prestataire.
ARTICLE 14 : RECEPTION DES PRESTATIONS
1- Réception provisoire des prestations :
A la fin de chaque trimestre, il sera procédé par le maître d’ouvrage à la réception
provisoire des prestations effectuées, si le titulaire a bien rempli ses obligations
contractuelles.
Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé et signé par les représentants
du maître d’ouvrage et du titulaire.
2- Réception définitive des prestations :
A l’expiration de la durée totale du marché reconductible découlant du présent appel
d’offre, le maître d’ouvrage procédera à la réception définitive des prestations
effectuées, si le titulaire a bien rempli ses engagements contractuels.
Un procès-verbal de réception définitive sera dressé et signé par les représentants
du maître d’ouvrage et le titulaire.
ARTICLE 15 : MODALITES DE PAIEMENT
Le marché reconductible est consenti moyennant le paiement par le maître d’ouvrage
de la redevance annuelle portée au bordereau des prix détail estimatif;
Le paiement sera effectué trimestriellement et à terme échu après réception des
prestations conformément à l’article 14 ci-dessus ;
Le paiement du matériel informatique sera effectué soit en mandat nominatif émis
sur la caisse du Trésor, soit par virement au compte des chèques postaux ou
bancaire sur production d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature du
7
fournisseur et dont, l'original sera timbré, de dimensions. Les factures devront être
arrêtée en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en
outre rappeler l'intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire.
ARTICLE 16 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE
Les pièces contractuelles du marché reconductible sont:
1 - L'acte d'engagement ;
2 - le cahier des prescriptions spéciales ;
3 - Le bordereau du prix - détail estimatif ;
4- Le C.C.A.G-T
ARTICLE 17 : DOCUMENTS GENERAUX
Le Prestataire est soumis également aux dispositions des textes ci-après :
1 - Le Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;
2 - Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant sur le
règlement général de comptabilité publique. Ainsi que ces compléments et
modifications.
3 - Le Dahir du 28 août 1948 relatif au Nantissement
4 – le décret n° 2 - 03 – 703 du 18 Ramadan 1424 (13 Novembre 2003) relatif aux
délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.
ARTICLE 18 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par le ministère de la modernisation des secteurs
publics, Maître d'ouvrage, du présent appel d’offres sera opérée par la direction des
ressources, de la coopération et de la Communication.
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’aux
bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus
à l’article 7 du dahir du 28/.8/1948 relatif au nantissement.
3. Les paiements prévus au présent appel d’offres seront effectués par le trésorier
ministériel du Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
titulaire du marché.
En cas de nantissement du marché, le maître de l’ouvrage délivrera sans frais à
l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché
portant la mention (exemplaire unique),
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
En cas de contestation entre le Ministère de la modernisation des secteurs publics et
le titulaire, il sera fait recours à la procédure prévue par disposition du Cahier des
Clauses Administratives Générales de Travaux (C.C.A.G.T).
ARTICLE 20 : CAUTIONNEMENT
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 5.000,00 DHs (Cinq mille DHs)
Et le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché et doit être
constitué dans les trente jours qui suivent la notification de l'approbation du marché.
Il reste affecté jusqu'à la réception définitive du marché, il sera restitué dans les
trois mois qui suivent la réception définitive.
ARTICLE 21 : ASSURANCES
Le titulaire du marché découlant de cet appel d'offres doit se conformer à l'article 24
du Cahier des Clauses Administratives Générales de Travaux (C.C.A.G.T).
8
ARTICLE 22 : CONDITIONS DE REVISION DU MARCHE RECONDUCTIBLE
La révision des conditions du marché reconductible découlant de cet appel d’offres s’appliquera
chaque fois qu’il parait nécessaire et conformément à l’alinéa 6 de l’article 6 du décret n° 206-388 précité.
PRERE PAR
VERIFIE PAR
ORDONNE PAR
PRESTATAIRE
Lu et accepté à la main
9
ARTICLE 22 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
Article
Désignation
1
2
1
Unité de
mesure Quantité
ou
de compte
4
3
Autocommutateur MATRA M6540 IP PBX
Unité
1
2
Autocommutateur MATRA M6501-L
Unité
1
3
Commutateur de fédération
Unité
1
4
Commutateurs d’étage
Unité
7
Unité
2
Unité
5
Panneaux de brassages
Unité
47
Prises téléphoniques
Unité
380
Ens
1
Unité
5
Ens
1
Ens
1
5
6
7
Stations onduleur MGE : type MGE UPS
PULSAR extrême
Onduleurs d’étage : type MGE UPS 800
Câblage et
connexion
optique et
électrique
Câblage et brassage
prises téléphoniques
des
Tiroirs Optiques
Connecteurs
optiques
Rampes
électriques
et
et
fibres
câblage
Prix unitaire (en dhs
hors TVA)
5
Prix total (en dhs
hors TVA)
6=5x4
Chiffre
Lettre
8
Postes opérateurs type EADS-TELECOM
M760+KIT PO+MODULE M700
Unité
3
9
postes IP I780
Unité
3
10
Poste IP I760
Unité
10
11
Poste numérique M760
12
Poste numérique M740
Unité
42
13
Poste analogiques M350
Unité
140
Unité
28
14
Système de taxation
(machine et logiciel)
Unité
1
15
Système de messagerie vocale (machine
et logiciel)
Unité
1
Total hors TVA
Taux de la TVA (20 %)
Total TTC
Arrêté le présent bordereau des prix, détail estimatif à la somme de .............................. .....Dh (T.T.C)