journal special trs - SNUipp - FSU

(écol’infos)
Dispensé de timbrage
Routage
Presse
Urgente
Date
de dépôt :
06/11/ 2009
SNUipp/Fsu 37 18 rue de l’Oiselet 37550 SAINT AVERTIN Tél. 02 47 61 82 91 Fax 02 47 64 93 01 mail : [email protected] Internet : http://37.snuipp.fr
BULLETIN D’INFORMATION DE LA SECTION DU SNUIPP D’INDRE ET LOIRE
N°163 sup3 - NOVEMBRE 2009
CPPAP 0710S 07531 ISSN 1241-4816
Directeur de publication: Gilles Moindrot Imprimé par nos soins
JOURNAL SPECIAL TRS
CONTRE LA
SUPPRESSION DE L’ISSR
Le SNUipp 37 et académique
vous propose :
Que l’ensemble des collègues concernés prennent contact dès maintenant avec le SNUipp
(téléphone, courrier électronique).
Que nous nous mettions d’accord sur un « plan
d’action » qui pourrait se décliner ainsi :
Participez aux réunions syndicales du snuipp
La rédaction d’un
recours gracieux à
adresser individuellement à l’IA 37
lui demandant le respect de la
« règle du jeu » (circulaire mouvement).
Pour le moment, le modèle de recours gracieux
n’est pas totalement finalisé. Le SNUipp a proposé au SE et au SNUdi/fo d’en avoir un identique. De plus, avant de vous le proposer, nous
consultons le service juridique du snuipp national. Dès qu’il sera finalisé, vous le trouverez sur
notre site
Envisager si nécessaire une rencontre, en délégation, auprès de l’Inspecteur d’Académie.
Une date a déjà été envisagée avec le SE et FO :
MERCREDI 4 DEC 14H30
DEVANT L’IA37 A TOURS
Envisager de « présenter la facture » individuellement à l’IA sous forme de comparatif « avantaprès ».
Explorer la piste d’un recours au Tribunal Administratif. Pour ce faire le SNUipp 37 se rapprochera du SNU national et de son cabinet d’avocats.
Directeur de publication: Gilles Moindrot N° Commission Paritaire 0710S
07531 ISSN 1241-4816 Imprimé par nos soins prix 0.20 €. Ce bulletin vous
a été envoyé grâce au fichier informatique du SNUipp 37. Conformément à la
loi du 08/01/78, vous pouvez avoir accès ou faire effacer les informations vous
concernant en vous adressant au SNUipp37.
EDITO :
Depuis ou presque que l’ISSR
(Indemnité de Sujétion Spéciale de
Remplacement) a été instituée, il y a
presque 20 ans, elle bénéficie aussi à
nos collègues qui occupent des postes
fractionnés.
C’est la situation actuelle en Indre et
Loire, c’est celle de plusieurs départements de l’Académie Orléans-Tours et
d’autres aussi en France.
La frénésie gouvernementale et ministérielle de réduire les coûts de la Fonction Publique passant par là, et avec
l’appui d’une circulaire datée du
24/04/09, c’est la suppression de l’ISSR
pour tous les collègues concernés qui
se prépare.
l
a suppression brutale de l’ISSR pour
les postes fractionnés, le dossier de la
Direction d’Ecole, de la revalorisation
des carrières, nécessitent de nous retrouver nombreux, pour débattre et agir
dans l’intérêt du plus grand nombre qui
est aussi l’intérêt de chacun.
Paul AGARD
Secrétaire départemental
SOMMAIRE : Page 1 : edito
Page 2 : ISSR des TRS
Page 3 : réunions syndicales, revalorisation et
la Poste
Page 4 : grève du 24 nov
Postes fractionnés et ISSR
La méthode : lamentable - Le fond : inacceptable
AGIR ensemble !
A
vec un sens aigu du timing, pour ne pas dire de la provocation, l’Inspecteur d’Académie a signé le vendredi 27
octobre (veille des congés de Toussaint) un courrier à destination de l’ensemble de nos collègues exerçant sur
un poste fractionné (TRS-TRD-compléments de services).
Ce courrier a donc été reçu pendant les vacances ; il annonce la suppression de l’ISSR et son remplacement par
une indemnité !
Se déplacer autant et gagner beaucoup moins :
En moyenne, pour des déplacements évidemment identiques, cette « nouvelle indemnité » sera 10 fois inférieure à
l’ISSR. Pour certains collègues ce sera même la fin de toute indemnisation !
Un procédé indigne et Un Recteur qui ment :
Nous l’écrivions déjà dans les colonnes de l’écol’infos précédent la méthode employée est faite de dissimulation et
de mensonge. La dissimulation c’est d’avoir caché la circulaire ministérielle du 24/04/2009. Si nous n’avions pas
découvert son existence, un peu par hasard fin juin, elle ne serait révélée qu’aujourd’hui !
Circonstance aggravante , qui en dit particulièrement long, le mensonge éhonté de M. le Recteur que le SNUipp a
interrogé en CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) le jeudi 22/10.
Selon le Recteur, non seulement il n’a pas donné de consigne à ses IA mais il est allé jusqu’à nous dire que les
départements avaient une marge de manœuvre.
C’est tellement faux que pour information l’IA de Loir-et-Cher écrit que « ces dispositions s’appliquent… pour
l’ensemble des départements de l’Académie ».
Spectacle lamentable d’une hiérarchie incapable d’assumer ses responsabilités, ses actes !
Une hiérarchie qui ne doit pas se sentir très à l’aise, peut-être un brin honteuse (on l’espère) et à qui nous
proposons de « demander des comptes ».
Le « contrat » entre l’employeur et ses employés :
Nous reprenons ici une partie d’un précédent article pour que chacun ait bien en tête les éléments de calendrier
Ce contrat a été rédigé par M. l’Inspecteur d’Académie lui-même. Il s’agit de la circulaire qui traite du « Mouvement
des enseignants des écoles, année scolaire 2009-2010 » ; elle est datée du 30/03/09.
Elle indique ceci en page 10 paragraphe 8.
« Seuls les enseignants affectés pour l’année scolaire dans plusieurs écoles pour y
assurer un service d’enseignement devant une classe peuvent bénéficier de l’ISSR.
Les personnels affectés sur des missions itinérantes de type RASED, nouveaux
arrivants et enfants du voyage ne peuvent bénéficier de l’ISSR. »
Ce contrat est daté. Au plus tard à la prise de fonction (le 01/09/09) il vaut pour l’année scolaire et il doit
être respecté. A cette date, il n’y avait pas de mise en application d’une indemnité spécifique. Il serait
d’ailleurs plus juste encore de considérer que c’est la date de la circulaire (19/03/09) qui doit faire foi.
Ce que le SNUipp propose :
Que l’ensemble des collègues concernés prennent contact dès maintenant avec le
SNUipp (téléphone, courrier électronique).
Que nous nous mettions d’accord sur un « plan d’action » qui pourrait se décliner
ainsi :
Participez aux réunions syndicales du snuipp
La rédaction d’un recours gracieux à adresser
individuellement à l’IA 37 lui
demandant le respect de la « règle du jeu » (circulaire mouvement).
Envisager une rencontre, en délégation, auprès de l’Inspecteur d’Académie (le 4
déc)
Envisager de « présenter la facture » individuellement à l’IA sous forme de
comparatif « avant-après ».
Explorer la piste d’un recours au Tribunal Administratif. Pour ce faire le SNUipp 37
se rapprochera du SNU national et de son cabinet d’avocats.
Le SNUipp37 sera reçu JEUDI 12 novembre par l’IA37.
Voir compte rendu sur notre site et lettre électronique ou au
02 47 61 82 91
http://37.snuipp.fr
Page 2
REVALORISATION
Des
« discussions »
bien mal
parties !
C’
est tout sauf une surprise. La FSU,
reçue le 26 octobre au Ministère
sur le dossier « revalorisation », a eu la
confirmation que le Ministre n’avait rien
ou presque à mettre à l’appui de son
discours.
L’absence d’interlocuteurs au pouvoir
décisionnel en dit long. Ni le Directeur
de Cabinet, ni le Directeur des affaires
financières n’étaient présents.
Aucun document de travail, aucune
hypothèse, ni enveloppe budgétaire, ni
plan pluri-annuel ; dans ces conditions,
entrer en négociation est impossible.
Le sentiment partagé par les membres
de la délégation FSU est que le
Ministère veut gagner du temps, que la
pression mise sur Bercy est énorme et
que rien ou pratiquement rien n’est
budgété.
reste n’est que confirmation. Une
augmentation de 100 € pour les
débuts de carrière (peut-être sur les 3
ou 4 premiers échelons !), et une
volonté d’aller vers l’individualisation
des rémunérations liées au « mérite ».
Un « plan de dévalorisation » pour
l’ensemble de la profession n’est pas
d’actualité, pas plus d’ailleurs que
l’aménagement des fins de carrière.
Pour G. Aschieri (Secrétaire
Général de la FSU) il va falloir
entrer dans le rapport de force,
mobiliser la profession pour
espérer imposer de vrais choix
politiques en rappelant que la FSU
a p p e ll e
l es
p ers o nn els
de
l’Education Nationale à la grève le
24 novembre.
Le
INFOS SYNDICALES COMMENT PARTICIPER?
SAMEDI 14 nov de 9 h à 12 h
Réunion spéciale campagne pour l’école
salle école élém RASPAIL
MERCREDI 18 nov de 9 h à 12 h
JOUE Salle A de la mairie de JOUE
LOCHES Centre Maurice Aquilon
CHINON Ecole élém PREVERT
MERCREDI 25 nov de 9 h à 12 h
CHÂTEAU RENAULT école élém COMBETTES
MERCREDI 2 dec de 9 h à 12 h
TOURS NORD école élém PEGUY
L'info syndicale le mercredi matin
ou le samedi matin
Il suffit d’aviser votre IEN de votre participation
à une réunion.
Les 3 heures pourront être décomptées des 18 heures d’animation pédagogique ou des 24 heures de concertation. Il suffira de
l’indiquer sur la feuille individuelle des 108 heures. Vous trouverez la lettre ci-dessous en word sur notre site.
S N U ip p /FS U 3 7
Ecole ...
Mmes, M . .............................................
M, Mme I’lnspecteur de l'Education Nationale
Circonscription ............................
objet : exercice du droit syndical (décret du 28 mai 1982)
monsieur l'Inspecteur,
Nous avons l'honneur de vous informer que nous
assisterons le ………………….. à une demi-journée
d'information syndicale.
Veuillez croire, M. L’IEN, à l'assurance de notre
considération.
Lettre à télécharger sur notre site http://37.snuipp.fr
POUR LA POSTE - POURSUIVRE ET AMPLIFIER L’ACTION
Au sénat, la motion référendaire a été rejetée par la majorité présidentielle recourant massivement au vote
par procuration ; artifice qui permet à de nombreux élus de se « planquer » plutôt lâchement. (184 pour et 153
contre). Pour autant, la « guérilla d’amendement » menée par l’opposition ainsi que « l’absentéisme » curieux
des sénateurs de la majorité retardent le calendrier.
Le comité national s’est réuni le 4 novembre.
Il a été décidé de consolider la campagne à l’aide de la carte postale durant tout le moins de novembre. Il
réitère ses demandes de retrait du projet de loi, de tenue d’un débat public sur le devenir de la Poste.
Il a arrêté le principe d’une journée nationale de manifestations décentralisées et de mobilisations citoyennes
le samedi 28 novembre. Une initiative nationale à Paris mi-décembre est envisagée.
Dans l’immédiat, la FSU37 appelle les collègues à utiliser la carte postale téléchargeable sur le site de la FSU
www.fsu.fr et sur le site du comité national www.appelpourlaposte.rezisti.org , à l’imprimer, la signer et
l’adresser à la FSU 37. Il faut en effet faire preuve de grande rigueur sur le décompte des signataires.
Par ailleurs nous invitons chacun à consulter régulièrement le site du SNUIPP 37 sur lequel nous allons
essayer de faire figurer les lieux de « signature physique » de cette carte postale.
Page 3
1er septembre 2010
> 16 000 enseignants de moins
> les quelques traditionnels euros
d’augmentation des salaires
> la fin de la formation des maîtres
> des conditions de travail encore
plus dégradées
Parce que le SNUipp et sa fédération la FSU refusent une telle rentrée et parce que c'est maintenant
qu'il faut intervenir , elles appellent à entrer en
campagne pour un autre budget 2010
avec 2 premiers rendez-vous.
SAMEDI 14 NOV
lancement de la campagne 37 pour l'école
réunion syndicale 9h à 12h
salle RASAIL TOURS
rassemblement 11h place J JAURES à TOURS
pour une première distribution du journal
tiré à 30 000 exemplaires.
MARDI 24 NOV
GREVE
EDUCATION
En grève le 24 novembre
Budget, salaires, exercice du métier, formation des maîtres… L’Ecole n’est pas au beau fixe. Le SNUipp et la FSU appellent à
une journée de grève le mardi 24 novembre, et à débattre des suites à donner à cette action.
Ecole, collège, lycée, université, le monde de l’éducation appelle à faire grève mardi 24 novembre. Dans le contexte actuel, la
FSU a décidé « de prendre ses responsabilités ». Le projet de budget 2010 reste toujours marqué par le non remplacement
d’un fonctionnaire sur deux. Une décision du président de la République qui soulève de plus en plus d’opposition dans l’opinion
publique . Alors que la crise a conduit nombre de révisions des politiques, ce dogme restera-t-il intouchable alors qu’il frappe de
plein fouet l’Education nationale ?
Une Education nationale qui affichera un déficit record de 16 000 postes en moins. L’école, pour sa part, après les remises en
cause de la réussite de tous (RASED, Maternelle, Aide personnalisée…) et la déstabilisation professionnelle provoquée par Xavier Darcos, ou encore la tentative de mise en place des EPEP, voit disparaitre 9182 postes de PE2. Cette mesure, consécutive
de la réforme de la formation et du recrutement, touche directement aux décharges de direction et aux stages de formation
continue. Ces suppressions ne seront pas contrebalancer par la création de 2 182 emplois que le ministre affiche au titre de
l’évolution démographique (+ 5 766 élèves attendus à la rentrée prochaine). Pourtant, l’an dernier, alors que le nombre d’élèves
augmentait, le ministère n’ a pas utilisé tous les emplois budgétaires programmés. Selon la loi de finance, 1 232 postes n’ont
pas été consommés.
Un récent sondage BVA-PEEP indiquait que 51 % des parents d’élèves interrogés jugeaient négativement la politique éducative
du gouvernement. Avec en plus la baisse drastique de plus de 50% des crédits pédagogiques. C’est la poursuite d’une logique
d’appauvrissement de l’école qui se poursuit, génératrice de détérioration des conditions d’exercice du métier. L’exact opposé
de l’enthousiasme des participants à l’université d’automne du SNUipp. Des salles combles, une passion pour l’école et une
recherche de toutes les transformations nécessaires pour construire une école de la réussite de tous. Ces ambitions rendent
d’autant plus vives les exigences en matière de formation tout comme la nécessité de créer des postes pour faire face à la
hausse des effectifs, transformer l’école avec plus de maîtres que de classes, enrichir toute la palette culturelle de l’école. Mille
fois oui, l’avenir des élèves comme la formation ou la reconnaissance de qualification des enseignants appellent un engagement du plus grand nombre dans la journée de grève du 24 novembre.
Nos doléances, Monsieur le ministre
Le collectif « Un pays, une école, notre avenir » composé de 24 syndicats et organisations propose aux acteurs et usagers du
système éducatifs d’envoyer une carte de doléance au ministre de l’Education nationale pour mettre « un coup d’arrêt au démantèlement du service public d’éducation ». Les discours sur le rôle du système éducatif pour corriger les inégalités sociales
sont à l’opposé des choix engagés. La carte l’affirme : « dans l’immédiat, il est indispensable de renoncer aux 16 000 suppressions de postes prévues au budget 2010 et de décider un plan de recrutements de personnels titulaires dans l’ensemble des
métiers de l’éducation ».
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