2 - Fédération Régionale du Bâtiment de Bretagne

EXE journal FFB 5
19/05/04
15:26
Page 1
Les fiches pratiques environnement
actualité (suite)
73 installations pour l’année 2002, 198
pour l’année 2003. Le marché du solaire
est en plein essor et la qualité des installations joue une part non négligeable à ce
succès.
La Fédération du bâtiment d’Ille et Vilaine
vient d’organiser une formation pour les
plombiers - chauffagistes.
Objectif : obtenir l’agrément “Qualisol”.
10 nouvelles entreprises bretonnes peuvent désormais installer des chauffe-eau
solaires de qualité tout en permettant aux
particuliers de bénéficier de subvention
via l’Ademe (Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie) et le Conseil
régional.
Alors, pensez-y ! Outre le fait d’utiliser une
énergie renouvelable, c’est jusqu’à 70 %
d’économie pour l’eau chaude sanitaire.
La Fédération du Bâtiment vient également
d’éditer, en partenariat avec l’Ademe, un
guide intitulé “Eau Chaude Sanitaire Solaire”.
Pour tout renseignement complémentaire
ou obtenir la liste des entreprises agréées
“Qualisol”, ■
Contacter Bertrand HANNEDOUCHE
au 02.99.30.93.63 ou consulter le site
de l’Ademe : www.ademe.fr
questions/réponses
Question :
Le nouveau code des marchés publics intègre désormais les critères environnementaux dans les appels d’offre. Dans ce cadre là, on peut me demander de fournir des fiches
de performance environnementale des matériaux et produits que je souhaite mettre en
œuvre. Où puis-je me procurer ces informations ? Qui doit remplir les fiches demandées ?
Réponse :
Les fiches citées en référence dans l’appel d’offre sont établies selon le référentiel de la
norme expérimentale XP P01-010. Actuellement, il existe plus de 25 fiches de données
environnementales et sanitaires des produits et 17 sont en cours de réalisation. Ces
fiches peuvent accompagner l’offre de l’entreprise. Par contre, en aucun cas elles sont remplies par l’entreprise de bâtiment qui utilise les produits. ■
Pour tout renseignement : www.aimcc.org (Site Internet de l’Association des Industries de Produits
de Construction - rubrique “Espace public” puis “documents et publications”)
Une charte BTP
pour le département
du Morbihan
Après l’approbation du plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics du Morbihan, Madame le préfet a signé le jeudi
6 mai 2004, avec l’ensemble des partenaires de l’acte de construire, une
charte pour la gestion des déchets du
BTP. Il s’agit du troisième département
à avoir pris cette initiative qui engage
chacun des signataires à respecter les
prescriptions en matière de gestion
des déchets, qu’ils soient inertes,
banals ou dangereux. ■
No 5 - JUIN 2004
L A R E V U E E N V I R O N N E M E N T D E L A F É D É R AT I O N D U B ÂT I M E N T D E B R E TA G N E
Éditorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Nouveau code des marchés publics :
critère environnemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Dossier
Tout savoir sur les déchets inertes . . . . . . . . . . . 2
Cessation d’activité en
aviculture : un marché
potentiel en démolition
La Gestion du radon dans les bâtiments (FFB/CSTB), le 3 juin 2004 à Rennes - Ecole des
Métiers de l’Environnement - Colloque professionnel (nombreux stands industriels :
mesure du radon, moyens de remédiation et prévention,…).
Semaine du développement durable, du 16 au 26 juin
Salon Pollutec, du 30 novembre au 3 décembre 2004, Lyon Eurexpo. Salon professionnel
consacré à l’environnement.
Les 8èmes Assises nationales des déchets, les 23 et 24 juin 2004, Agen.
L’organisation
environnementale
dans le bâtiment :
un premier
bilan positif
Aujourd’hui, les quatre plans bretons de gestion des
déchets du BTP ont été approuvés. En tant qu’acteur
majeur dans leur rédaction, nous pouvons nous féliciter de ce résultat qui doit maintenant se concrétiser sur
le terrain. Nous sommes en effet arrivés à une étape
charnière de la mise en œuvre de ces plans et nous
nous efforçons chaque jour de faire valoir le rôle que
la Fédération Régionale du Bâtiment porte en matière
d’environnement. Organiser la filière " déchets " pour
notre secteur d’activité ou intégrer systématiquement
les bonnes pratiques sur les chantiers, voilà deux
exemples d’orientation que nous avons pris avec le
soutien du Conseil régional de Bretagne et de l’Ademe.
Comme action concrète, nous venons de mettre en
place pour les peintres une solution de collecte innovante pour leurs déchets. L’enlèvement se fait à la
demande de l’entreprise, sur son site ou sur le chantier.
Après regroupement, ces derniers peuvent être valorisés en combustible.
La répartition départementale montre
que près de 45 % des surfaces concernées se situent dans le Morbihan. ■
Département Nbre de dossiers Surface en m2
Côtes d’Armor
36
51 990
Finistère
31
73 824
Ille et Vilaine
15
21 360
Morbihan
83
119 255
Source : Cellule économique de Bretagne
Bulletin d’informations Novembre 2003
A
SSES
ADRE S
UTILE
B
C
adresses utiles
FFB Bretagne
7, Bd Solferino
BP 90714
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 30 93 63
Fax : 02 99 31 40 45
Pour tout renseignement complémentaire : http://pfe.enpc.fr
dites-nous tout
Vous souhaitez témoigner de vos initiatives en faveur de l’environnement,
vous avez des questions sur un problème environnemental, n’hésitez plus !
Adressez-vous à votre fédération départementale.
Directeur de la publication :
Jean-Yves TOUPIN
En partenariat avec
Comité de rédaction :
les membres de la commission
régionale environnement
ISSN N°1639-691X
Fédération Régionale du Bâtiment de Bretagne - Mission Environnement
7, Boulevard Solferino - BP 90714 - 35007 RENNES Cedex - Tél. : 02 99 30 93 63 - Fax : 02 99 31 40 45
FBTP 29
Rue de Bon-Repos
BP 340 - 22193 PLERIN
Tél. 02 96 74 40 80
Fax : 02 96 74 43 17
62, rue de Gouesnou
BP 68325 - 29283 BREST
Tél. 02 98 02 19 16
Fax : 02 98 02 25 64
FBTP 35
FMBTP 56
3, allée du bâtiment
BP 91623
35016 RENNES Cedex
Tél. 02 99 38 28 28
Fax : 02 99 36 96 75
Maison du Bâtiment
507, rue J.A. Gabriel
56855 CAUDAN Cedex
Tél. 02 97 89 02 20
Fax : 02 97 89 02 29
ADEME
Envirobat
Bretagne
33, Bd Solférino
CS 41217
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 85 87 00
Fax : 02 99 85 87 06
7, Bd Solferino - BP 90714
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 30 93 63
Fax : 02 99 31 40 45
Même si les progrès se font aujourd’hui sentir, il faut
continuer à sensibiliser et former. Il reste encore beaucoup de travail pour généraliser les bonnes pratiques.
Les habitudes doivent changer et nous savons qu’il
faut du temps. Aussi, nous nous engageons à poursuivre nos efforts, à soutenir et accompagner nos entreprises dont le métier évolue en tenant compte aujourd’hui de caractéristiques environnementales. L’offre
doit répondre à la demande qui devient de plus en
plus exigeante. Santé, qualité de vie et confort en sont
les termes récurrents.
Nous avons un rôle majeur dans la protection de notre
environnement. Je rappellerai simplement que nous
passons 80 % de notre temps dans les bâtiments et que
nous contribuons, à hauteur de 25 %, à l’émission des
gaz à effets de serre. Alors, agissons et bâtissons notre
avenir et celui de nos générations futures.
...................................
de terrassement
non pollués
4
• Béton armé
Question/Réponse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
et non armé
Agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Tout savoir sur
céramiques
• Ardoises
• Laine de verre,
Dans ce numéro :
Fiche pratique
environnement n°2
CARRELAGES
CERAMIQUES
PLATRE SUR
SUPPORT INERTE
INERTES
VERRES
LAINE DE
VERRE ROCHE
de roche, de laitier
• Pierres
• Enrobés bitumeux
et asphalté coulé
• Parpaings
• Briques
• Déchets en mélange
• Carrelages, granito ne contenant que
des déchets inertes
• Faïence
Dernière minute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Quelles filières
d’élimination pour le plâtre ?
LES DÉCHETS INERTES
La décision du conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et
des procédures d’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexe 2 de la directive 1999/31/CE précise que
les matériaux non dangereux à base de plâtre doivent être éliminés uniquement dans des centres de stockage pour déchets non dangereux,
dans des alvéoles dans lesquelles aucun déchet biodégradable n’est
admis.
En conséquence, la filière d’élimination des déchets de plâtre non souillé
est à déterminer en fonction de la proportion de plâtre contenue dans
ces déchets et du support sur lequel il se trouve.
Deux solutions sont alors possibles :
1. Les déchets contenant une faible quantité
de plâtre sur supports inertes sont à éliminer
avec les autres déchets inertes du BTP dans
des centres de stockage de classe 3.
2. Les carreaux de plâtre, les plaques de plâtre
cartonnées ou les déchets contenant du plâtre
sur supports non inertes sont à éliminer dans
des installations de stockage pour déchets
ménagers et assimilés (Classe 2), dans des
alvéoles spécifiques ne recevant pas de déchets
biodégradables.
Nouveau code des marchés publics :
CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL
(ARTICLES 14, 45 ET 53)
Le nouveau code des marchés publics (janvier 2004) inclut désormais des critères
environnementaux dans les documents constitutifs du marché et dans les règles
générales de passation. Ces exigences environnementales peuvent être prises
dans les marchés publics à trois niveaux :
• Au stade de la candidature, le maître d’ouvrage public est autorisé à examiner le
savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement ;
• Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, le maître d’ouvrage
public peut se fonder sur divers critères dont les performances de l’offre en
matière de protection de l’environnement ;
• Pour l’exécution d’un marché public, le maître d’ouvrage public peut prévoir
dans le cahier des charges du marché des conditions d’exécution visant à protéger l’environnement.
PLATRE SUR
SUPPORT INERTE
PLAQUES
DE PLATRE
PLATRE
Les centres de traitement en Bretagne
Stockage de l’amiante-ciment
Sont concernés les matériaux de construction contenant de l’amiante,
comme les plaques ondulées, les ardoises, les gaines, les conduits,…
Département des Côtes d’Armor
Carrières de Branderfert
SMITOM
SNE NICOL
Mégrit
Laumay Lantic
Saint-Brieuc
02 96 27 90 27
02 96 70 70 40
02 96 61 46 52
Guilers
Douarnenez
02 98 03 93 86
02 98 92 19 06
Vignoc
02 99 69 86 31
Département du Finistère
CETI
GUENNEAU
Département d’Ille et Vilaine
Pour tout renseignement, contacter votre fédération
DETRIVAL
Liste non exhaustive - Sources Observatoire régional des déchets et OPPBTP
Le développement durable,
un engagement pour l’avenir de tous.
✁
Imprimé sur papier
100 % recyclable
et biodégradable
sans chlore ni acide.
FBTP 22
Formation Qualisol
à la une
Par Jean-Yves TOUPIN
Président de la Fédération Régionale du Bâtiment
Dans les prochaines années, une part
importante de locaux agricoles
devront, à défaut de seconde vie, être
détruits. Le plan de cessation avicole
breton concerne un peu plus de
444 000 m2, soit 7 % des surfaces
exploitées. En région Pays de la Loire,
c’est quatre fois moins. Ces bâtiments,
principalement des poulaillers, sont
non seulement inesthétiques mais
constitués d’amiante. Leur démolition
serait, pour nos entreprises, une source
d’activité supplémentaire.
Contact : www.reseau-ideal.asso.fr
Créer une installation de traitement des déchets du BTP
Formation le jeudi 10 juin et le vendredi 11 juin 2004.
Inscription : Tél. 01 44 58 27 28 - Fax : 01 44 58 28 34.
Coût : 1014 €HT + TVA (déjeuner inclus).
Interview
Une initiative d’un entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . 3
Actualités
Ne prenez plus de riques pour éliminer
vos déchets de peinture ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
édito
Bilan au 1er octobre 2003
agenda
• Terres et matériaux • Tuiles et
sommaire
PYGMALION - 3, rue Raoul Ponchon - Rennes - Tél. 02 99 35 05 52
DA
AGEN
2 Les déchets
inertes
dernière minute
10 entreprises d’Ille et Vilaine agréées “Qualisol”
Entreprendre
l’environnement
No 5 - JUIN 2004
EXE journal FFB 5
19/05/04
15:26
Page 1
Les fiches pratiques environnement
actualité (suite)
73 installations pour l’année 2002, 198
pour l’année 2003. Le marché du solaire
est en plein essor et la qualité des installations joue une part non négligeable à ce
succès.
La Fédération du bâtiment d’Ille et Vilaine
vient d’organiser une formation pour les
plombiers - chauffagistes.
Objectif : obtenir l’agrément “Qualisol”.
10 nouvelles entreprises bretonnes peuvent désormais installer des chauffe-eau
solaires de qualité tout en permettant aux
particuliers de bénéficier de subvention
via l’Ademe (Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie) et le Conseil
régional.
Alors, pensez-y ! Outre le fait d’utiliser une
énergie renouvelable, c’est jusqu’à 70 %
d’économie pour l’eau chaude sanitaire.
La Fédération du Bâtiment vient également
d’éditer, en partenariat avec l’Ademe, un
guide intitulé “Eau Chaude Sanitaire Solaire”.
Pour tout renseignement complémentaire
ou obtenir la liste des entreprises agréées
“Qualisol”, ■
Contacter Bertrand HANNEDOUCHE
au 02.99.30.93.63 ou consulter le site
de l’Ademe : www.ademe.fr
questions/réponses
Question :
Le nouveau code des marchés publics intègre désormais les critères environnementaux dans les appels d’offre. Dans ce cadre là, on peut me demander de fournir des fiches
de performance environnementale des matériaux et produits que je souhaite mettre en
œuvre. Où puis-je me procurer ces informations ? Qui doit remplir les fiches demandées ?
Réponse :
Les fiches citées en référence dans l’appel d’offre sont établies selon le référentiel de la
norme expérimentale XP P01-010. Actuellement, il existe plus de 25 fiches de données
environnementales et sanitaires des produits et 17 sont en cours de réalisation. Ces
fiches peuvent accompagner l’offre de l’entreprise. Par contre, en aucun cas elles sont remplies par l’entreprise de bâtiment qui utilise les produits. ■
Pour tout renseignement : www.aimcc.org (Site Internet de l’Association des Industries de Produits
de Construction - rubrique “Espace public” puis “documents et publications”)
Une charte BTP
pour le département
du Morbihan
Après l’approbation du plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics du Morbihan, Madame le préfet a signé le jeudi
6 mai 2004, avec l’ensemble des partenaires de l’acte de construire, une
charte pour la gestion des déchets du
BTP. Il s’agit du troisième département
à avoir pris cette initiative qui engage
chacun des signataires à respecter les
prescriptions en matière de gestion
des déchets, qu’ils soient inertes,
banals ou dangereux. ■
No 5 - JUIN 2004
L A R E V U E E N V I R O N N E M E N T D E L A F É D É R AT I O N D U B ÂT I M E N T D E B R E TA G N E
Éditorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Nouveau code des marchés publics :
critère environnemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Dossier
Tout savoir sur les déchets inertes . . . . . . . . . . . 2
Cessation d’activité en
aviculture : un marché
potentiel en démolition
La Gestion du radon dans les bâtiments (FFB/CSTB), le 3 juin 2004 à Rennes - Ecole des
Métiers de l’Environnement - Colloque professionnel (nombreux stands industriels :
mesure du radon, moyens de remédiation et prévention,…).
Semaine du développement durable, du 16 au 26 juin
Salon Pollutec, du 30 novembre au 3 décembre 2004, Lyon Eurexpo. Salon professionnel
consacré à l’environnement.
Les 8èmes Assises nationales des déchets, les 23 et 24 juin 2004, Agen.
L’organisation
environnementale
dans le bâtiment :
un premier
bilan positif
Aujourd’hui, les quatre plans bretons de gestion des
déchets du BTP ont été approuvés. En tant qu’acteur
majeur dans leur rédaction, nous pouvons nous féliciter de ce résultat qui doit maintenant se concrétiser sur
le terrain. Nous sommes en effet arrivés à une étape
charnière de la mise en œuvre de ces plans et nous
nous efforçons chaque jour de faire valoir le rôle que
la Fédération Régionale du Bâtiment porte en matière
d’environnement. Organiser la filière " déchets " pour
notre secteur d’activité ou intégrer systématiquement
les bonnes pratiques sur les chantiers, voilà deux
exemples d’orientation que nous avons pris avec le
soutien du Conseil régional de Bretagne et de l’Ademe.
Comme action concrète, nous venons de mettre en
place pour les peintres une solution de collecte innovante pour leurs déchets. L’enlèvement se fait à la
demande de l’entreprise, sur son site ou sur le chantier.
Après regroupement, ces derniers peuvent être valorisés en combustible.
La répartition départementale montre
que près de 45 % des surfaces concernées se situent dans le Morbihan. ■
Département Nbre de dossiers Surface en m2
Côtes d’Armor
36
51 990
Finistère
31
73 824
Ille et Vilaine
15
21 360
Morbihan
83
119 255
Source : Cellule économique de Bretagne
Bulletin d’informations Novembre 2003
A
SSES
ADRE S
UTILE
B
C
adresses utiles
FFB Bretagne
7, Bd Solferino
BP 90714
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 30 93 63
Fax : 02 99 31 40 45
Pour tout renseignement complémentaire : http://pfe.enpc.fr
dites-nous tout
Vous souhaitez témoigner de vos initiatives en faveur de l’environnement,
vous avez des questions sur un problème environnemental, n’hésitez plus !
Adressez-vous à votre fédération départementale.
Directeur de la publication :
Jean-Yves TOUPIN
En partenariat avec
Comité de rédaction :
les membres de la commission
régionale environnement
ISSN N°1639-691X
Fédération Régionale du Bâtiment de Bretagne - Mission Environnement
7, Boulevard Solferino - BP 90714 - 35007 RENNES Cedex - Tél. : 02 99 30 93 63 - Fax : 02 99 31 40 45
FBTP 29
Rue de Bon-Repos
BP 340 - 22193 PLERIN
Tél. 02 96 74 40 80
Fax : 02 96 74 43 17
62, rue de Gouesnou
BP 68325 - 29283 BREST
Tél. 02 98 02 19 16
Fax : 02 98 02 25 64
FBTP 35
FMBTP 56
3, allée du bâtiment
BP 91623
35016 RENNES Cedex
Tél. 02 99 38 28 28
Fax : 02 99 36 96 75
Maison du Bâtiment
507, rue J.A. Gabriel
56855 CAUDAN Cedex
Tél. 02 97 89 02 20
Fax : 02 97 89 02 29
ADEME
Envirobat
Bretagne
33, Bd Solférino
CS 41217
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 85 87 00
Fax : 02 99 85 87 06
7, Bd Solferino - BP 90714
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 30 93 63
Fax : 02 99 31 40 45
Même si les progrès se font aujourd’hui sentir, il faut
continuer à sensibiliser et former. Il reste encore beaucoup de travail pour généraliser les bonnes pratiques.
Les habitudes doivent changer et nous savons qu’il
faut du temps. Aussi, nous nous engageons à poursuivre nos efforts, à soutenir et accompagner nos entreprises dont le métier évolue en tenant compte aujourd’hui de caractéristiques environnementales. L’offre
doit répondre à la demande qui devient de plus en
plus exigeante. Santé, qualité de vie et confort en sont
les termes récurrents.
Nous avons un rôle majeur dans la protection de notre
environnement. Je rappellerai simplement que nous
passons 80 % de notre temps dans les bâtiments et que
nous contribuons, à hauteur de 25 %, à l’émission des
gaz à effets de serre. Alors, agissons et bâtissons notre
avenir et celui de nos générations futures.
...................................
de terrassement
non pollués
4
• Béton armé
Question/Réponse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
et non armé
Agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Tout savoir sur
céramiques
• Ardoises
• Laine de verre,
Dans ce numéro :
Fiche pratique
environnement n°2
CARRELAGES
CERAMIQUES
PLATRE SUR
SUPPORT INERTE
INERTES
VERRES
LAINE DE
VERRE ROCHE
de roche, de laitier
• Pierres
• Enrobés bitumeux
et asphalté coulé
• Parpaings
• Briques
• Déchets en mélange
• Carrelages, granito ne contenant que
des déchets inertes
• Faïence
Dernière minute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Quelles filières
d’élimination pour le plâtre ?
LES DÉCHETS INERTES
La décision du conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et
des procédures d’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexe 2 de la directive 1999/31/CE précise que
les matériaux non dangereux à base de plâtre doivent être éliminés uniquement dans des centres de stockage pour déchets non dangereux,
dans des alvéoles dans lesquelles aucun déchet biodégradable n’est
admis.
En conséquence, la filière d’élimination des déchets de plâtre non souillé
est à déterminer en fonction de la proportion de plâtre contenue dans
ces déchets et du support sur lequel il se trouve.
Deux solutions sont alors possibles :
1. Les déchets contenant une faible quantité
de plâtre sur supports inertes sont à éliminer
avec les autres déchets inertes du BTP dans
des centres de stockage de classe 3.
2. Les carreaux de plâtre, les plaques de plâtre
cartonnées ou les déchets contenant du plâtre
sur supports non inertes sont à éliminer dans
des installations de stockage pour déchets
ménagers et assimilés (Classe 2), dans des
alvéoles spécifiques ne recevant pas de déchets
biodégradables.
Nouveau code des marchés publics :
CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL
(ARTICLES 14, 45 ET 53)
Le nouveau code des marchés publics (janvier 2004) inclut désormais des critères
environnementaux dans les documents constitutifs du marché et dans les règles
générales de passation. Ces exigences environnementales peuvent être prises
dans les marchés publics à trois niveaux :
• Au stade de la candidature, le maître d’ouvrage public est autorisé à examiner le
savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement ;
• Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, le maître d’ouvrage
public peut se fonder sur divers critères dont les performances de l’offre en
matière de protection de l’environnement ;
• Pour l’exécution d’un marché public, le maître d’ouvrage public peut prévoir
dans le cahier des charges du marché des conditions d’exécution visant à protéger l’environnement.
PLATRE SUR
SUPPORT INERTE
PLAQUES
DE PLATRE
PLATRE
Les centres de traitement en Bretagne
Stockage de l’amiante-ciment
Sont concernés les matériaux de construction contenant de l’amiante,
comme les plaques ondulées, les ardoises, les gaines, les conduits,…
Département des Côtes d’Armor
Carrières de Branderfert
SMITOM
SNE NICOL
Mégrit
Laumay Lantic
Saint-Brieuc
02 96 27 90 27
02 96 70 70 40
02 96 61 46 52
Guilers
Douarnenez
02 98 03 93 86
02 98 92 19 06
Vignoc
02 99 69 86 31
Département du Finistère
CETI
GUENNEAU
Département d’Ille et Vilaine
Pour tout renseignement, contacter votre fédération
DETRIVAL
Liste non exhaustive - Sources Observatoire régional des déchets et OPPBTP
Le développement durable,
un engagement pour l’avenir de tous.
✁
Imprimé sur papier
100 % recyclable
et biodégradable
sans chlore ni acide.
FBTP 22
Formation Qualisol
à la une
Par Jean-Yves TOUPIN
Président de la Fédération Régionale du Bâtiment
Dans les prochaines années, une part
importante de locaux agricoles
devront, à défaut de seconde vie, être
détruits. Le plan de cessation avicole
breton concerne un peu plus de
444 000 m2, soit 7 % des surfaces
exploitées. En région Pays de la Loire,
c’est quatre fois moins. Ces bâtiments,
principalement des poulaillers, sont
non seulement inesthétiques mais
constitués d’amiante. Leur démolition
serait, pour nos entreprises, une source
d’activité supplémentaire.
Contact : www.reseau-ideal.asso.fr
Créer une installation de traitement des déchets du BTP
Formation le jeudi 10 juin et le vendredi 11 juin 2004.
Inscription : Tél. 01 44 58 27 28 - Fax : 01 44 58 28 34.
Coût : 1014 €HT + TVA (déjeuner inclus).
Interview
Une initiative d’un entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . 3
Actualités
Ne prenez plus de riques pour éliminer
vos déchets de peinture ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
édito
Bilan au 1er octobre 2003
agenda
• Terres et matériaux • Tuiles et
sommaire
PYGMALION - 3, rue Raoul Ponchon - Rennes - Tél. 02 99 35 05 52
DA
AGEN
2 Les déchets
inertes
dernière minute
10 entreprises d’Ille et Vilaine agréées “Qualisol”
Entreprendre
l’environnement
No 5 - JUIN 2004
EXE journal FFB 5
19/05/04
15:26
Page 2
Centres de stockage de classe 3 Région Bretagne
NOM DE L’EXPLOITANT LOCALISATION
CONTACT
IER
DOSS
TÉLÉPHONE
Département des Côtes d’Armor
SARL Parcheminer
Sté des carrières
de Brandefert
Sté Rennaise de Dragage
Lafarge granulats
SRTP
Communauté de la
presqu'île de Lézardrieux
SMICTOM de Loudéac
Carrières de Guitternel
C. C. du Pays de Matignon
Commune de Moustéru
SNT NICOL
SICTOM de Ploubalay
SA carrières de St Lubin
SMICTOM de Loudéac
Communauté de
Paimpol Goélo
Ville de Quintin
Carrières de Guitternel
SNT NICOL
Carrières Rault
SARL Thouement
Carrière de Pont Pin
Carrière de Brandefert
SCV
CALANHEL - La Roche
CORSEUL - Les Vaux
02 96 45 02 04
02 96 27 90 27
HENANBIHEN - Saint Samson
02 96 84 45 50
LAMBALLE - Lanjouan
LEZARDRIEUX - Pommelin
02 96 31 92 55
02 96 20 10 20
LOUDEAC - Les Poulhauts
LANGUEDIAS - Bel Air
MATIGNON - Le Pont Tainguy
MOUSTERU - Bongoa
PLERIN - Grognet
PLESLIN TRIGAVOU/PLOUBALAY
La ville es durand
PLESSALA - Vau Hamon
PLOEUC SUR LIE - La ville Jagu
PLOURIVO - Cantonnou
02 96 28 23 12
02 96 27 00 48
02 96 41 15 11
02 96 21 81 27
02 96 61 46 52
02 96 27 80 03
QUINTIN - Chemin des sentes
SEVIGNAC - Guitternel
TREGONNEAU - Galeot
TREMEVEN -Coat Men
TRESSIGNAUX - Kerpointel
YFFINIAC - Pont Pin
MEGRIT - La Brousillais
SAINT JOUAN DE L’ISLE Le pont de l’Isle
M CHOLLET
J-P GEORGEONNET
TOUT SAVOIR SUR LES DÉCHETS INERTES
Qu’est-ce qu’un déchet inerte ?
02 96 28 82 13
02 96 28 92 10
02 96 55 97 71
02 96 74 84 01
02 96 84 92 15
02 96 61 46 52
02 96 01 52 90
02 96 70 03 56
02 96 72 50 72
02 96 27 90 27
06 84 52 05 02
GUILERS
PLOUDALMEZEAU - Kergonan
PLABENNEC - Moulin Gouenou
PLOUNEVENTER - Traon querné
GUILERS - an oaléjou
1 Un
CTVL
KERLEROUX
PLOUZANE - Mesbodiou
PLOUZANE - Le Moguer
SOTRAVAL
MARC
Commune de Dirinon
LE CORRE
GUENNEAU
ROLLAND DOARE
FLECHER
BREST
GUIPAVAS Route de l'aéroport
DIRINON - rest ar c'hi du
PLONEVEZ DU FAOU - St Herbot
KERLAZ - Le Mardy
ELLIANT - Kérandreing
ROSPORDEN - Coat Culoden
LE PAPE
LE CORRE
GOURITIN
PLOMELIN - Eau Rouge
SAINT GOAZEC - Castel Ruphel
CROZON - Bronfez
Monsieur TINARD
M PAUGAM
M SUEUR
Entreprise Kerleroux
uniquement
M SUEUR
M. BERTHOU GUYADER
M FLECHER
02 98 03 34 27
02 98 04 36 69
02 98 84 40 35
02 98 02 16 91
02 98 36 61 61
02 98 03 93 86
02 98 49 84 36
02 98 03 91 00
UNE NOUVELLE INITIATIVE D’UN ENTREPRENEUR
Département
Quantité de
déchets (t/an)
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
209 500
272 500
313 500
230 500
Les étapes du déchet
1 Production des déchets par le chantier
Les compagnons évitent de mélanger les 3 classes de déchets ;
Une formation pourra précéder le démarrage des travaux.
2 La benne de déchets inertes est transportée vers le centre de gestion des déchets :
Soit par l’entreprise ;
Soit par un prestataire de service.
Attention, le transport des déchets est réglementé.
3 Ce centre de gestion peut être :
Soit une plate forme de recyclage ;
Soit une plate forme de regroupement ou déchèterie professionnelle ;
Soit un centre de stockage de classe 3 pour les déchets inertes.
4 Après concassage, de nouveaux granulats, de toute taille, pourront être réutilisés.
5 Utilisation des matériaux recyclés.
6 Le stockage des déchets inertes peut permettre la réhabilitation d’un site en espace vert.
lixiviat est un résidu liquide chargé en polluant.
Les déchets inertes :
de la production
au traitement
3
3
Production
de déchets
Tri par type
de déchets
DIS
DIB
02 98 07 01 33
02 98 99 70 20
02 98 92 19 06
02 98 10 91 92
06 86 82 47 47
02 98 59 28 95
02 98 52 56 00
02 98 99 70 20
02 98 27 70 87
LOUVIGNÉ DU DÉSERT
4
Transport
Concassage
Con
tr
qualiôle
té
RECYCLAGE
Collecte
3 stockage
e
tre d se 3
Cen de clas
Transport
DETRIVAL
DETRIVAL
RENNAISE DE DRAGAGE
Sté THEAUD
SIRDOM de Dinard
C. C. de la Roche
Carrière Iffendic
Carrière de Châteauneuf
VIGNOC le Feuil
GUIPEL - La Normandière
LE RHEU - La Heuzardière
VIEUX-VY/COUESNON
PLEURTUIT - Livenais
THOURIE aux Fées
IFFENDIC - Le valet
ST PERE MARC EN POULET
Le petit fort
M DUBOIS ou M BARRE
M DUBOIS ou M BARRE
M GUILLAUME
M PILLAIS
Mairie de Thourie
Jean-Luc SAEZ
Pierrick AUBIN
Contrôle
Pesée
Lavage
sous pression
5
Déchargement
Utilisation pour
les Travaux routiers
(ex : merlons)
6
Enfouissement
INZINZAC-LOCRHIST
LANGUIDIC
M VILBOUX
Melle GOURVENNEC
Melle GOURVENNEC
M. LAMOTE
M SAVARY
M VICHOT
M GATELL
M TALLEC
02 97 75 13 48
06 20 86 90 09
02 99 72 13 84
02 99 72 13 84
02 97 26 42 31
02 97 54 19 19
02 97 43 28 28
02 97 82 82 22
02 97 32 57 62
02 97 32 61 47
02 97 47 64 67
06 74 40 14 87
Les ratios techniques et économiques de gestion sélective des déchets inertes
Construction neuve
Production en
Kg/m2 SHOB
Logements : 13, 5
✁
EUROVIA
EGTP Environnement
SAINT-MARCEL
NOYAL-MUZILLAC
SAINT-VINCENT SUR OUST
SAINT-JEAN-LA-POTERIE
SAINT-COLOMBIER
KERGUET-SARZEAU
THEIX
PLOEMEUR
PONT-SCORFF
Liste non exhaustive - Source : Plans départementaux d’élimination des déchets de chantier du BTP.
Pour tout renseignement,
contacter Bertrand HANNEDOUCHE
Fédération Régionale du Bâtiment
Tél. 02 99 30 93 63
5000
n
€ d’a nement
mend
e
Démolition/déconstruction
Filières et coûts globaux
de l’élimination en euros HT/tonne
(location bennes et transport compris)
Réemploi sur place : coût nul
Recyclage : de 10 à 19 €HT/tonne
Décharge : de 10 à 31 €HT/tonne
Principe de la collecte
1 - Conditionnement : dans votre entreprise ou sur le chantier
• Sur des palettes filmées : A double entrée
En bon état
De taille standard (1,20 x 1,20 m)
2 - Enlèvement par le prestataire
• Pesée
• Etiquetage des déchets
• Emission d’un bordereau de suivi
Utilisation
en remblaiement
STOCKAGE
Département du Morbihan
C. C. du Val d'Oust
CHARIER - DV
C. C. de Redon
C. C. de Redon
T.P.A.
T.P.A.
CHARIER - DV
KAOLINS - CHARIER
GEVAL
Artic
L 541 le
-46
du
l’Env Code de
ir
o
n
2 ans
neme
d’em
nt
priso
et 7
Un bon conditionnement est impératif pour l’enlèvement de vos palettes.
5
02 99 98 02 30
06 11 45 16 80
02 99 69 86 31
02 99 69 86 31
02 99 14 57 00
06 70 74 74 73
02 99 46 20 78
02 99 43 11 41
02 99 09 70 49
02 99 58 41 74
actualité
Tri par taille
2
es
Inert
Contact : Entreprise BORDINI au 02 99 98 02 30
La fédération régionale du bâtiment vous propose une solution
simple, économique et conforme à la règlementation en vigueur.
Déjà plus de 87 palettes ont été collectées soit plus de 40 tonnes
traitées dans des conditions respectueuses de l’environnement !
Recyclage
des inertes
Plateforme
de regroupement
1
02 98 01 12 60
02 98 02 16 91
Site du Bois Denis - Capacité : 86 845 m3
NE PRENEZ PLUS DE RISQUES POUR
ÉLIMINER VOS DÉCHETS DE PEINTURE !
Vers les filières adéquates :
• Valorisation matière ou énergétique
• Stockage
Chantier
Une nouvelle initiative d’entrepreneur du bâtiment vient abonder le nombre
des centres de stockage de classe 3 pour nos professionnels. Situés, à quelques
kilomètres de Fougères (Ille et Vilaine), ce sont deux anciennes carrières
qui vont pouvoir accueillir les déchets inertes du BTP (béton, pierres, briques,
parpaings,…).
Monsieur BORDINI, chef d’entreprise de maçonnerie, précise qu’il n’a pas eu
de difficulté à proposer l’ouverture d’un tel centre dans la mesure où la
demande se faisait sentir. De plus, « les risques liés à une mauvaise gestion de
nos déchets sont de plus en plus grands », rajoute t-il.
Concernant l’exploitation, le remblaiement se fera par couches successives
de 5 mètres sur une période de 40 ans. De 2004 à 2015, le site du Bois Denis
accueillera 86 845 m3 de matériaux tandis que celui de Montlouvrier en
accueillera 212 101 m3 de 2016 à 2044. Au total, ce seront près de 300 000 m3
de déchets inertes qui seront déposés sur ces deux anciennes carrières.
Source : FRB.
Soit un total pour la Bretagne de 1 026 000 tonnes de déchets inertes.
Département d’Ille-et-Vilaine
BORDINI
Ouverture d’un “Classe 3” à Louvigné du Desert
Les déchets inertes en quelques chiffres
On entend par déchets inertes les déchets
qui ne subissent, en cas de stockage,
aucune modification physique, chimique
ou biologique importante.
Ces déchets ne se décomposent pas, ne
brûlent pas et ne produisent aucune autre
réaction chimique ou physique, ne sont
pas biodégradables et ne détériorent pas
d’autres matières avec lesquelles ils
entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé
humaine.
La production totale de lixiviats1 et la
teneur des déchets en polluants ainsi que
l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas
porter atteinte à la qualité des eaux de
surface et/ou des eaux souterraines. ■
Département du Finistère
KERGUILLO
KERGUILLO
C. C. de Plabennec
MARC
CETI
interview
dossier
Production totale
tous bâtiments confondus
0,5 à 1,3 tonnes/m2
de SHOB
Déchets inertes
De 80 % à 99 %
(Bâtiments de logements sociaux construits
dans les années 1950 à 1970 : plus de 95 %)
3 - Sur la plate forme
• Regroupement
• Gestion administrative
• Transport
4 - Sur le centre de traitement
• Valorisation par incinération avec récupération d’énergie
5 - Retour du bordereau de suivi,
preuve de la bonne élimination des déchets.
Le collecteur est conventionné par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Cette collecte concerne les déchets industriels spéciaux (DIS).
Vos déchets vous encombrent ?
Alors n’hésitez plus, réclamez à votre
fédération votre demande d’enlèvement !
Répartition des collectes
de déchets de peinture effectuées
20 %
14 %
15 %
51 %
Morbihan
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Poids moyen par palette collectée
496 kg
458 kg
800 kg
288 kg
Morbihan
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Source : Ademe - FFB - Florio Consultants.
2
E N T R E P R E N D R E L’ E N V I R O N N E M E N T
L A R EVU E E N V I RO N N E M E N T D E L A F É D É RATI O N D U BÂTI M E N T D E B R E TAG N E
3
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Centres de stockage de classe 3 Région Bretagne
NOM DE L’EXPLOITANT LOCALISATION
CONTACT
IER
DOSS
TÉLÉPHONE
Département des Côtes d’Armor
SARL Parcheminer
Sté des carrières
de Brandefert
Sté Rennaise de Dragage
Lafarge granulats
SRTP
Communauté de la
presqu'île de Lézardrieux
SMICTOM de Loudéac
Carrières de Guitternel
C. C. du Pays de Matignon
Commune de Moustéru
SNT NICOL
SICTOM de Ploubalay
SA carrières de St Lubin
SMICTOM de Loudéac
Communauté de
Paimpol Goélo
Ville de Quintin
Carrières de Guitternel
SNT NICOL
Carrières Rault
SARL Thouement
Carrière de Pont Pin
Carrière de Brandefert
SCV
CALANHEL - La Roche
CORSEUL - Les Vaux
02 96 45 02 04
02 96 27 90 27
HENANBIHEN - Saint Samson
02 96 84 45 50
LAMBALLE - Lanjouan
LEZARDRIEUX - Pommelin
02 96 31 92 55
02 96 20 10 20
LOUDEAC - Les Poulhauts
LANGUEDIAS - Bel Air
MATIGNON - Le Pont Tainguy
MOUSTERU - Bongoa
PLERIN - Grognet
PLESLIN TRIGAVOU/PLOUBALAY
La ville es durand
PLESSALA - Vau Hamon
PLOEUC SUR LIE - La ville Jagu
PLOURIVO - Cantonnou
02 96 28 23 12
02 96 27 00 48
02 96 41 15 11
02 96 21 81 27
02 96 61 46 52
02 96 27 80 03
QUINTIN - Chemin des sentes
SEVIGNAC - Guitternel
TREGONNEAU - Galeot
TREMEVEN -Coat Men
TRESSIGNAUX - Kerpointel
YFFINIAC - Pont Pin
MEGRIT - La Brousillais
SAINT JOUAN DE L’ISLE Le pont de l’Isle
M CHOLLET
J-P GEORGEONNET
TOUT SAVOIR SUR LES DÉCHETS INERTES
Qu’est-ce qu’un déchet inerte ?
02 96 28 82 13
02 96 28 92 10
02 96 55 97 71
02 96 74 84 01
02 96 84 92 15
02 96 61 46 52
02 96 01 52 90
02 96 70 03 56
02 96 72 50 72
02 96 27 90 27
06 84 52 05 02
GUILERS
PLOUDALMEZEAU - Kergonan
PLABENNEC - Moulin Gouenou
PLOUNEVENTER - Traon querné
GUILERS - an oaléjou
1 Un
CTVL
KERLEROUX
PLOUZANE - Mesbodiou
PLOUZANE - Le Moguer
SOTRAVAL
MARC
Commune de Dirinon
LE CORRE
GUENNEAU
ROLLAND DOARE
FLECHER
BREST
GUIPAVAS Route de l'aéroport
DIRINON - rest ar c'hi du
PLONEVEZ DU FAOU - St Herbot
KERLAZ - Le Mardy
ELLIANT - Kérandreing
ROSPORDEN - Coat Culoden
LE PAPE
LE CORRE
GOURITIN
PLOMELIN - Eau Rouge
SAINT GOAZEC - Castel Ruphel
CROZON - Bronfez
Monsieur TINARD
M PAUGAM
M SUEUR
Entreprise Kerleroux
uniquement
M SUEUR
M. BERTHOU GUYADER
M FLECHER
02 98 03 34 27
02 98 04 36 69
02 98 84 40 35
02 98 02 16 91
02 98 36 61 61
02 98 03 93 86
02 98 49 84 36
02 98 03 91 00
UNE NOUVELLE INITIATIVE D’UN ENTREPRENEUR
Département
Quantité de
déchets (t/an)
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
209 500
272 500
313 500
230 500
Les étapes du déchet
1 Production des déchets par le chantier
Les compagnons évitent de mélanger les 3 classes de déchets ;
Une formation pourra précéder le démarrage des travaux.
2 La benne de déchets inertes est transportée vers le centre de gestion des déchets :
Soit par l’entreprise ;
Soit par un prestataire de service.
Attention, le transport des déchets est réglementé.
3 Ce centre de gestion peut être :
Soit une plate forme de recyclage ;
Soit une plate forme de regroupement ou déchèterie professionnelle ;
Soit un centre de stockage de classe 3 pour les déchets inertes.
4 Après concassage, de nouveaux granulats, de toute taille, pourront être réutilisés.
5 Utilisation des matériaux recyclés.
6 Le stockage des déchets inertes peut permettre la réhabilitation d’un site en espace vert.
lixiviat est un résidu liquide chargé en polluant.
Les déchets inertes :
de la production
au traitement
3
3
Production
de déchets
Tri par type
de déchets
DIS
DIB
02 98 07 01 33
02 98 99 70 20
02 98 92 19 06
02 98 10 91 92
06 86 82 47 47
02 98 59 28 95
02 98 52 56 00
02 98 99 70 20
02 98 27 70 87
LOUVIGNÉ DU DÉSERT
4
Transport
Concassage
Con
tr
qualiôle
té
RECYCLAGE
Collecte
3 stockage
e
tre d se 3
Cen de clas
Transport
DETRIVAL
DETRIVAL
RENNAISE DE DRAGAGE
Sté THEAUD
SIRDOM de Dinard
C. C. de la Roche
Carrière Iffendic
Carrière de Châteauneuf
VIGNOC le Feuil
GUIPEL - La Normandière
LE RHEU - La Heuzardière
VIEUX-VY/COUESNON
PLEURTUIT - Livenais
THOURIE aux Fées
IFFENDIC - Le valet
ST PERE MARC EN POULET
Le petit fort
M DUBOIS ou M BARRE
M DUBOIS ou M BARRE
M GUILLAUME
M PILLAIS
Mairie de Thourie
Jean-Luc SAEZ
Pierrick AUBIN
Contrôle
Pesée
Lavage
sous pression
5
Déchargement
Utilisation pour
les Travaux routiers
(ex : merlons)
6
Enfouissement
INZINZAC-LOCRHIST
LANGUIDIC
M VILBOUX
Melle GOURVENNEC
Melle GOURVENNEC
M. LAMOTE
M SAVARY
M VICHOT
M GATELL
M TALLEC
02 97 75 13 48
06 20 86 90 09
02 99 72 13 84
02 99 72 13 84
02 97 26 42 31
02 97 54 19 19
02 97 43 28 28
02 97 82 82 22
02 97 32 57 62
02 97 32 61 47
02 97 47 64 67
06 74 40 14 87
Les ratios techniques et économiques de gestion sélective des déchets inertes
Construction neuve
Production en
Kg/m2 SHOB
Logements : 13, 5
✁
EUROVIA
EGTP Environnement
SAINT-MARCEL
NOYAL-MUZILLAC
SAINT-VINCENT SUR OUST
SAINT-JEAN-LA-POTERIE
SAINT-COLOMBIER
KERGUET-SARZEAU
THEIX
PLOEMEUR
PONT-SCORFF
Liste non exhaustive - Source : Plans départementaux d’élimination des déchets de chantier du BTP.
Pour tout renseignement,
contacter Bertrand HANNEDOUCHE
Fédération Régionale du Bâtiment
Tél. 02 99 30 93 63
5000
n
€ d’a nement
mend
e
Démolition/déconstruction
Filières et coûts globaux
de l’élimination en euros HT/tonne
(location bennes et transport compris)
Réemploi sur place : coût nul
Recyclage : de 10 à 19 €HT/tonne
Décharge : de 10 à 31 €HT/tonne
Principe de la collecte
1 - Conditionnement : dans votre entreprise ou sur le chantier
• Sur des palettes filmées : A double entrée
En bon état
De taille standard (1,20 x 1,20 m)
2 - Enlèvement par le prestataire
• Pesée
• Etiquetage des déchets
• Emission d’un bordereau de suivi
Utilisation
en remblaiement
STOCKAGE
Département du Morbihan
C. C. du Val d'Oust
CHARIER - DV
C. C. de Redon
C. C. de Redon
T.P.A.
T.P.A.
CHARIER - DV
KAOLINS - CHARIER
GEVAL
Artic
L 541 le
-46
du
l’Env Code de
ir
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2 ans
neme
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priso
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Un bon conditionnement est impératif pour l’enlèvement de vos palettes.
5
02 99 98 02 30
06 11 45 16 80
02 99 69 86 31
02 99 69 86 31
02 99 14 57 00
06 70 74 74 73
02 99 46 20 78
02 99 43 11 41
02 99 09 70 49
02 99 58 41 74
actualité
Tri par taille
2
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Inert
Contact : Entreprise BORDINI au 02 99 98 02 30
La fédération régionale du bâtiment vous propose une solution
simple, économique et conforme à la règlementation en vigueur.
Déjà plus de 87 palettes ont été collectées soit plus de 40 tonnes
traitées dans des conditions respectueuses de l’environnement !
Recyclage
des inertes
Plateforme
de regroupement
1
02 98 01 12 60
02 98 02 16 91
Site du Bois Denis - Capacité : 86 845 m3
NE PRENEZ PLUS DE RISQUES POUR
ÉLIMINER VOS DÉCHETS DE PEINTURE !
Vers les filières adéquates :
• Valorisation matière ou énergétique
• Stockage
Chantier
Une nouvelle initiative d’entrepreneur du bâtiment vient abonder le nombre
des centres de stockage de classe 3 pour nos professionnels. Situés, à quelques
kilomètres de Fougères (Ille et Vilaine), ce sont deux anciennes carrières
qui vont pouvoir accueillir les déchets inertes du BTP (béton, pierres, briques,
parpaings,…).
Monsieur BORDINI, chef d’entreprise de maçonnerie, précise qu’il n’a pas eu
de difficulté à proposer l’ouverture d’un tel centre dans la mesure où la
demande se faisait sentir. De plus, « les risques liés à une mauvaise gestion de
nos déchets sont de plus en plus grands », rajoute t-il.
Concernant l’exploitation, le remblaiement se fera par couches successives
de 5 mètres sur une période de 40 ans. De 2004 à 2015, le site du Bois Denis
accueillera 86 845 m3 de matériaux tandis que celui de Montlouvrier en
accueillera 212 101 m3 de 2016 à 2044. Au total, ce seront près de 300 000 m3
de déchets inertes qui seront déposés sur ces deux anciennes carrières.
Source : FRB.
Soit un total pour la Bretagne de 1 026 000 tonnes de déchets inertes.
Département d’Ille-et-Vilaine
BORDINI
Ouverture d’un “Classe 3” à Louvigné du Desert
Les déchets inertes en quelques chiffres
On entend par déchets inertes les déchets
qui ne subissent, en cas de stockage,
aucune modification physique, chimique
ou biologique importante.
Ces déchets ne se décomposent pas, ne
brûlent pas et ne produisent aucune autre
réaction chimique ou physique, ne sont
pas biodégradables et ne détériorent pas
d’autres matières avec lesquelles ils
entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé
humaine.
La production totale de lixiviats1 et la
teneur des déchets en polluants ainsi que
l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas
porter atteinte à la qualité des eaux de
surface et/ou des eaux souterraines. ■
Département du Finistère
KERGUILLO
KERGUILLO
C. C. de Plabennec
MARC
CETI
interview
dossier
Production totale
tous bâtiments confondus
0,5 à 1,3 tonnes/m2
de SHOB
Déchets inertes
De 80 % à 99 %
(Bâtiments de logements sociaux construits
dans les années 1950 à 1970 : plus de 95 %)
3 - Sur la plate forme
• Regroupement
• Gestion administrative
• Transport
4 - Sur le centre de traitement
• Valorisation par incinération avec récupération d’énergie
5 - Retour du bordereau de suivi,
preuve de la bonne élimination des déchets.
Le collecteur est conventionné par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Cette collecte concerne les déchets industriels spéciaux (DIS).
Vos déchets vous encombrent ?
Alors n’hésitez plus, réclamez à votre
fédération votre demande d’enlèvement !
Répartition des collectes
de déchets de peinture effectuées
20 %
14 %
15 %
51 %
Morbihan
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Poids moyen par palette collectée
496 kg
458 kg
800 kg
288 kg
Morbihan
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Source : Ademe - FFB - Florio Consultants.
2
E N T R E P R E N D R E L’ E N V I R O N N E M E N T
L A R EVU E E N V I RO N N E M E N T D E L A F É D É RATI O N D U BÂTI M E N T D E B R E TAG N E
3
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19/05/04
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Page 2
Centres de stockage de classe 3 Région Bretagne
NOM DE L’EXPLOITANT LOCALISATION
CONTACT
IER
DOSS
TÉLÉPHONE
Département des Côtes d’Armor
SARL Parcheminer
Sté des carrières
de Brandefert
Sté Rennaise de Dragage
Lafarge granulats
SRTP
Communauté de la
presqu'île de Lézardrieux
SMICTOM de Loudéac
Carrières de Guitternel
C. C. du Pays de Matignon
Commune de Moustéru
SNT NICOL
SICTOM de Ploubalay
SA carrières de St Lubin
SMICTOM de Loudéac
Communauté de
Paimpol Goélo
Ville de Quintin
Carrières de Guitternel
SNT NICOL
Carrières Rault
SARL Thouement
Carrière de Pont Pin
Carrière de Brandefert
SCV
CALANHEL - La Roche
CORSEUL - Les Vaux
02 96 45 02 04
02 96 27 90 27
HENANBIHEN - Saint Samson
02 96 84 45 50
LAMBALLE - Lanjouan
LEZARDRIEUX - Pommelin
02 96 31 92 55
02 96 20 10 20
LOUDEAC - Les Poulhauts
LANGUEDIAS - Bel Air
MATIGNON - Le Pont Tainguy
MOUSTERU - Bongoa
PLERIN - Grognet
PLESLIN TRIGAVOU/PLOUBALAY
La ville es durand
PLESSALA - Vau Hamon
PLOEUC SUR LIE - La ville Jagu
PLOURIVO - Cantonnou
02 96 28 23 12
02 96 27 00 48
02 96 41 15 11
02 96 21 81 27
02 96 61 46 52
02 96 27 80 03
QUINTIN - Chemin des sentes
SEVIGNAC - Guitternel
TREGONNEAU - Galeot
TREMEVEN -Coat Men
TRESSIGNAUX - Kerpointel
YFFINIAC - Pont Pin
MEGRIT - La Brousillais
SAINT JOUAN DE L’ISLE Le pont de l’Isle
M CHOLLET
J-P GEORGEONNET
TOUT SAVOIR SUR LES DÉCHETS INERTES
Qu’est-ce qu’un déchet inerte ?
02 96 28 82 13
02 96 28 92 10
02 96 55 97 71
02 96 74 84 01
02 96 84 92 15
02 96 61 46 52
02 96 01 52 90
02 96 70 03 56
02 96 72 50 72
02 96 27 90 27
06 84 52 05 02
GUILERS
PLOUDALMEZEAU - Kergonan
PLABENNEC - Moulin Gouenou
PLOUNEVENTER - Traon querné
GUILERS - an oaléjou
1 Un
CTVL
KERLEROUX
PLOUZANE - Mesbodiou
PLOUZANE - Le Moguer
SOTRAVAL
MARC
Commune de Dirinon
LE CORRE
GUENNEAU
ROLLAND DOARE
FLECHER
BREST
GUIPAVAS Route de l'aéroport
DIRINON - rest ar c'hi du
PLONEVEZ DU FAOU - St Herbot
KERLAZ - Le Mardy
ELLIANT - Kérandreing
ROSPORDEN - Coat Culoden
LE PAPE
LE CORRE
GOURITIN
PLOMELIN - Eau Rouge
SAINT GOAZEC - Castel Ruphel
CROZON - Bronfez
Monsieur TINARD
M PAUGAM
M SUEUR
Entreprise Kerleroux
uniquement
M SUEUR
M. BERTHOU GUYADER
M FLECHER
02 98 03 34 27
02 98 04 36 69
02 98 84 40 35
02 98 02 16 91
02 98 36 61 61
02 98 03 93 86
02 98 49 84 36
02 98 03 91 00
UNE NOUVELLE INITIATIVE D’UN ENTREPRENEUR
Département
Quantité de
déchets (t/an)
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
209 500
272 500
313 500
230 500
Les étapes du déchet
1 Production des déchets par le chantier
Les compagnons évitent de mélanger les 3 classes de déchets ;
Une formation pourra précéder le démarrage des travaux.
2 La benne de déchets inertes est transportée vers le centre de gestion des déchets :
Soit par l’entreprise ;
Soit par un prestataire de service.
Attention, le transport des déchets est réglementé.
3 Ce centre de gestion peut être :
Soit une plate forme de recyclage ;
Soit une plate forme de regroupement ou déchèterie professionnelle ;
Soit un centre de stockage de classe 3 pour les déchets inertes.
4 Après concassage, de nouveaux granulats, de toute taille, pourront être réutilisés.
5 Utilisation des matériaux recyclés.
6 Le stockage des déchets inertes peut permettre la réhabilitation d’un site en espace vert.
lixiviat est un résidu liquide chargé en polluant.
Les déchets inertes :
de la production
au traitement
3
3
Production
de déchets
Tri par type
de déchets
DIS
DIB
02 98 07 01 33
02 98 99 70 20
02 98 92 19 06
02 98 10 91 92
06 86 82 47 47
02 98 59 28 95
02 98 52 56 00
02 98 99 70 20
02 98 27 70 87
LOUVIGNÉ DU DÉSERT
4
Transport
Concassage
Con
tr
qualiôle
té
RECYCLAGE
Collecte
3 stockage
e
tre d se 3
Cen de clas
Transport
DETRIVAL
DETRIVAL
RENNAISE DE DRAGAGE
Sté THEAUD
SIRDOM de Dinard
C. C. de la Roche
Carrière Iffendic
Carrière de Châteauneuf
VIGNOC le Feuil
GUIPEL - La Normandière
LE RHEU - La Heuzardière
VIEUX-VY/COUESNON
PLEURTUIT - Livenais
THOURIE aux Fées
IFFENDIC - Le valet
ST PERE MARC EN POULET
Le petit fort
M DUBOIS ou M BARRE
M DUBOIS ou M BARRE
M GUILLAUME
M PILLAIS
Mairie de Thourie
Jean-Luc SAEZ
Pierrick AUBIN
Contrôle
Pesée
Lavage
sous pression
5
Déchargement
Utilisation pour
les Travaux routiers
(ex : merlons)
6
Enfouissement
INZINZAC-LOCRHIST
LANGUIDIC
M VILBOUX
Melle GOURVENNEC
Melle GOURVENNEC
M. LAMOTE
M SAVARY
M VICHOT
M GATELL
M TALLEC
02 97 75 13 48
06 20 86 90 09
02 99 72 13 84
02 99 72 13 84
02 97 26 42 31
02 97 54 19 19
02 97 43 28 28
02 97 82 82 22
02 97 32 57 62
02 97 32 61 47
02 97 47 64 67
06 74 40 14 87
Les ratios techniques et économiques de gestion sélective des déchets inertes
Construction neuve
Production en
Kg/m2 SHOB
Logements : 13, 5
✁
EUROVIA
EGTP Environnement
SAINT-MARCEL
NOYAL-MUZILLAC
SAINT-VINCENT SUR OUST
SAINT-JEAN-LA-POTERIE
SAINT-COLOMBIER
KERGUET-SARZEAU
THEIX
PLOEMEUR
PONT-SCORFF
Liste non exhaustive - Source : Plans départementaux d’élimination des déchets de chantier du BTP.
Pour tout renseignement,
contacter Bertrand HANNEDOUCHE
Fédération Régionale du Bâtiment
Tél. 02 99 30 93 63
5000
n
€ d’a nement
mend
e
Démolition/déconstruction
Filières et coûts globaux
de l’élimination en euros HT/tonne
(location bennes et transport compris)
Réemploi sur place : coût nul
Recyclage : de 10 à 19 €HT/tonne
Décharge : de 10 à 31 €HT/tonne
Principe de la collecte
1 - Conditionnement : dans votre entreprise ou sur le chantier
• Sur des palettes filmées : A double entrée
En bon état
De taille standard (1,20 x 1,20 m)
2 - Enlèvement par le prestataire
• Pesée
• Etiquetage des déchets
• Emission d’un bordereau de suivi
Utilisation
en remblaiement
STOCKAGE
Département du Morbihan
C. C. du Val d'Oust
CHARIER - DV
C. C. de Redon
C. C. de Redon
T.P.A.
T.P.A.
CHARIER - DV
KAOLINS - CHARIER
GEVAL
Artic
L 541 le
-46
du
l’Env Code de
ir
o
n
2 ans
neme
d’em
nt
priso
et 7
Un bon conditionnement est impératif pour l’enlèvement de vos palettes.
5
02 99 98 02 30
06 11 45 16 80
02 99 69 86 31
02 99 69 86 31
02 99 14 57 00
06 70 74 74 73
02 99 46 20 78
02 99 43 11 41
02 99 09 70 49
02 99 58 41 74
actualité
Tri par taille
2
es
Inert
Contact : Entreprise BORDINI au 02 99 98 02 30
La fédération régionale du bâtiment vous propose une solution
simple, économique et conforme à la règlementation en vigueur.
Déjà plus de 87 palettes ont été collectées soit plus de 40 tonnes
traitées dans des conditions respectueuses de l’environnement !
Recyclage
des inertes
Plateforme
de regroupement
1
02 98 01 12 60
02 98 02 16 91
Site du Bois Denis - Capacité : 86 845 m3
NE PRENEZ PLUS DE RISQUES POUR
ÉLIMINER VOS DÉCHETS DE PEINTURE !
Vers les filières adéquates :
• Valorisation matière ou énergétique
• Stockage
Chantier
Une nouvelle initiative d’entrepreneur du bâtiment vient abonder le nombre
des centres de stockage de classe 3 pour nos professionnels. Situés, à quelques
kilomètres de Fougères (Ille et Vilaine), ce sont deux anciennes carrières
qui vont pouvoir accueillir les déchets inertes du BTP (béton, pierres, briques,
parpaings,…).
Monsieur BORDINI, chef d’entreprise de maçonnerie, précise qu’il n’a pas eu
de difficulté à proposer l’ouverture d’un tel centre dans la mesure où la
demande se faisait sentir. De plus, « les risques liés à une mauvaise gestion de
nos déchets sont de plus en plus grands », rajoute t-il.
Concernant l’exploitation, le remblaiement se fera par couches successives
de 5 mètres sur une période de 40 ans. De 2004 à 2015, le site du Bois Denis
accueillera 86 845 m3 de matériaux tandis que celui de Montlouvrier en
accueillera 212 101 m3 de 2016 à 2044. Au total, ce seront près de 300 000 m3
de déchets inertes qui seront déposés sur ces deux anciennes carrières.
Source : FRB.
Soit un total pour la Bretagne de 1 026 000 tonnes de déchets inertes.
Département d’Ille-et-Vilaine
BORDINI
Ouverture d’un “Classe 3” à Louvigné du Desert
Les déchets inertes en quelques chiffres
On entend par déchets inertes les déchets
qui ne subissent, en cas de stockage,
aucune modification physique, chimique
ou biologique importante.
Ces déchets ne se décomposent pas, ne
brûlent pas et ne produisent aucune autre
réaction chimique ou physique, ne sont
pas biodégradables et ne détériorent pas
d’autres matières avec lesquelles ils
entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé
humaine.
La production totale de lixiviats1 et la
teneur des déchets en polluants ainsi que
l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas
porter atteinte à la qualité des eaux de
surface et/ou des eaux souterraines. ■
Département du Finistère
KERGUILLO
KERGUILLO
C. C. de Plabennec
MARC
CETI
interview
dossier
Production totale
tous bâtiments confondus
0,5 à 1,3 tonnes/m2
de SHOB
Déchets inertes
De 80 % à 99 %
(Bâtiments de logements sociaux construits
dans les années 1950 à 1970 : plus de 95 %)
3 - Sur la plate forme
• Regroupement
• Gestion administrative
• Transport
4 - Sur le centre de traitement
• Valorisation par incinération avec récupération d’énergie
5 - Retour du bordereau de suivi,
preuve de la bonne élimination des déchets.
Le collecteur est conventionné par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Cette collecte concerne les déchets industriels spéciaux (DIS).
Vos déchets vous encombrent ?
Alors n’hésitez plus, réclamez à votre
fédération votre demande d’enlèvement !
Répartition des collectes
de déchets de peinture effectuées
20 %
14 %
15 %
51 %
Morbihan
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Poids moyen par palette collectée
496 kg
458 kg
800 kg
288 kg
Morbihan
Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Source : Ademe - FFB - Florio Consultants.
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E N T R E P R E N D R E L’ E N V I R O N N E M E N T
L A R EVU E E N V I RO N N E M E N T D E L A F É D É RATI O N D U BÂTI M E N T D E B R E TAG N E
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15:26
Page 1
Les fiches pratiques environnement
actualité (suite)
73 installations pour l’année 2002, 198
pour l’année 2003. Le marché du solaire
est en plein essor et la qualité des installations joue une part non négligeable à ce
succès.
La Fédération du bâtiment d’Ille et Vilaine
vient d’organiser une formation pour les
plombiers - chauffagistes.
Objectif : obtenir l’agrément “Qualisol”.
10 nouvelles entreprises bretonnes peuvent désormais installer des chauffe-eau
solaires de qualité tout en permettant aux
particuliers de bénéficier de subvention
via l’Ademe (Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie) et le Conseil
régional.
Alors, pensez-y ! Outre le fait d’utiliser une
énergie renouvelable, c’est jusqu’à 70 %
d’économie pour l’eau chaude sanitaire.
La Fédération du Bâtiment vient également
d’éditer, en partenariat avec l’Ademe, un
guide intitulé “Eau Chaude Sanitaire Solaire”.
Pour tout renseignement complémentaire
ou obtenir la liste des entreprises agréées
“Qualisol”, ■
Contacter Bertrand HANNEDOUCHE
au 02.99.30.93.63 ou consulter le site
de l’Ademe : www.ademe.fr
questions/réponses
Question :
Le nouveau code des marchés publics intègre désormais les critères environnementaux dans les appels d’offre. Dans ce cadre là, on peut me demander de fournir des fiches
de performance environnementale des matériaux et produits que je souhaite mettre en
œuvre. Où puis-je me procurer ces informations ? Qui doit remplir les fiches demandées ?
Réponse :
Les fiches citées en référence dans l’appel d’offre sont établies selon le référentiel de la
norme expérimentale XP P01-010. Actuellement, il existe plus de 25 fiches de données
environnementales et sanitaires des produits et 17 sont en cours de réalisation. Ces
fiches peuvent accompagner l’offre de l’entreprise. Par contre, en aucun cas elles sont remplies par l’entreprise de bâtiment qui utilise les produits. ■
Pour tout renseignement : www.aimcc.org (Site Internet de l’Association des Industries de Produits
de Construction - rubrique “Espace public” puis “documents et publications”)
Une charte BTP
pour le département
du Morbihan
Après l’approbation du plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics du Morbihan, Madame le préfet a signé le jeudi
6 mai 2004, avec l’ensemble des partenaires de l’acte de construire, une
charte pour la gestion des déchets du
BTP. Il s’agit du troisième département
à avoir pris cette initiative qui engage
chacun des signataires à respecter les
prescriptions en matière de gestion
des déchets, qu’ils soient inertes,
banals ou dangereux. ■
No 5 - JUIN 2004
L A R E V U E E N V I R O N N E M E N T D E L A F É D É R AT I O N D U B ÂT I M E N T D E B R E TA G N E
Éditorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Nouveau code des marchés publics :
critère environnemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Dossier
Tout savoir sur les déchets inertes . . . . . . . . . . . 2
Cessation d’activité en
aviculture : un marché
potentiel en démolition
La Gestion du radon dans les bâtiments (FFB/CSTB), le 3 juin 2004 à Rennes - Ecole des
Métiers de l’Environnement - Colloque professionnel (nombreux stands industriels :
mesure du radon, moyens de remédiation et prévention,…).
Semaine du développement durable, du 16 au 26 juin
Salon Pollutec, du 30 novembre au 3 décembre 2004, Lyon Eurexpo. Salon professionnel
consacré à l’environnement.
Les 8èmes Assises nationales des déchets, les 23 et 24 juin 2004, Agen.
L’organisation
environnementale
dans le bâtiment :
un premier
bilan positif
Aujourd’hui, les quatre plans bretons de gestion des
déchets du BTP ont été approuvés. En tant qu’acteur
majeur dans leur rédaction, nous pouvons nous féliciter de ce résultat qui doit maintenant se concrétiser sur
le terrain. Nous sommes en effet arrivés à une étape
charnière de la mise en œuvre de ces plans et nous
nous efforçons chaque jour de faire valoir le rôle que
la Fédération Régionale du Bâtiment porte en matière
d’environnement. Organiser la filière " déchets " pour
notre secteur d’activité ou intégrer systématiquement
les bonnes pratiques sur les chantiers, voilà deux
exemples d’orientation que nous avons pris avec le
soutien du Conseil régional de Bretagne et de l’Ademe.
Comme action concrète, nous venons de mettre en
place pour les peintres une solution de collecte innovante pour leurs déchets. L’enlèvement se fait à la
demande de l’entreprise, sur son site ou sur le chantier.
Après regroupement, ces derniers peuvent être valorisés en combustible.
La répartition départementale montre
que près de 45 % des surfaces concernées se situent dans le Morbihan. ■
Département Nbre de dossiers Surface en m2
Côtes d’Armor
36
51 990
Finistère
31
73 824
Ille et Vilaine
15
21 360
Morbihan
83
119 255
Source : Cellule économique de Bretagne
Bulletin d’informations Novembre 2003
A
SSES
ADRE S
UTILE
B
C
adresses utiles
FFB Bretagne
7, Bd Solferino
BP 90714
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 30 93 63
Fax : 02 99 31 40 45
Pour tout renseignement complémentaire : http://pfe.enpc.fr
dites-nous tout
Vous souhaitez témoigner de vos initiatives en faveur de l’environnement,
vous avez des questions sur un problème environnemental, n’hésitez plus !
Adressez-vous à votre fédération départementale.
Directeur de la publication :
Jean-Yves TOUPIN
En partenariat avec
Comité de rédaction :
les membres de la commission
régionale environnement
ISSN N°1639-691X
Fédération Régionale du Bâtiment de Bretagne - Mission Environnement
7, Boulevard Solferino - BP 90714 - 35007 RENNES Cedex - Tél. : 02 99 30 93 63 - Fax : 02 99 31 40 45
FBTP 29
Rue de Bon-Repos
BP 340 - 22193 PLERIN
Tél. 02 96 74 40 80
Fax : 02 96 74 43 17
62, rue de Gouesnou
BP 68325 - 29283 BREST
Tél. 02 98 02 19 16
Fax : 02 98 02 25 64
FBTP 35
FMBTP 56
3, allée du bâtiment
BP 91623
35016 RENNES Cedex
Tél. 02 99 38 28 28
Fax : 02 99 36 96 75
Maison du Bâtiment
507, rue J.A. Gabriel
56855 CAUDAN Cedex
Tél. 02 97 89 02 20
Fax : 02 97 89 02 29
ADEME
Envirobat
Bretagne
33, Bd Solférino
CS 41217
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 85 87 00
Fax : 02 99 85 87 06
7, Bd Solferino - BP 90714
35007 RENNES Cedex
Tél. 02 99 30 93 63
Fax : 02 99 31 40 45
Même si les progrès se font aujourd’hui sentir, il faut
continuer à sensibiliser et former. Il reste encore beaucoup de travail pour généraliser les bonnes pratiques.
Les habitudes doivent changer et nous savons qu’il
faut du temps. Aussi, nous nous engageons à poursuivre nos efforts, à soutenir et accompagner nos entreprises dont le métier évolue en tenant compte aujourd’hui de caractéristiques environnementales. L’offre
doit répondre à la demande qui devient de plus en
plus exigeante. Santé, qualité de vie et confort en sont
les termes récurrents.
Nous avons un rôle majeur dans la protection de notre
environnement. Je rappellerai simplement que nous
passons 80 % de notre temps dans les bâtiments et que
nous contribuons, à hauteur de 25 %, à l’émission des
gaz à effets de serre. Alors, agissons et bâtissons notre
avenir et celui de nos générations futures.
...................................
de terrassement
non pollués
4
• Béton armé
Question/Réponse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
et non armé
Agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Tout savoir sur
céramiques
• Ardoises
• Laine de verre,
Dans ce numéro :
Fiche pratique
environnement n°2
CARRELAGES
CERAMIQUES
PLATRE SUR
SUPPORT INERTE
INERTES
VERRES
LAINE DE
VERRE ROCHE
de roche, de laitier
• Pierres
• Enrobés bitumeux
et asphalté coulé
• Parpaings
• Briques
• Déchets en mélange
• Carrelages, granito ne contenant que
des déchets inertes
• Faïence
Dernière minute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Quelles filières
d’élimination pour le plâtre ?
LES DÉCHETS INERTES
La décision du conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et
des procédures d’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexe 2 de la directive 1999/31/CE précise que
les matériaux non dangereux à base de plâtre doivent être éliminés uniquement dans des centres de stockage pour déchets non dangereux,
dans des alvéoles dans lesquelles aucun déchet biodégradable n’est
admis.
En conséquence, la filière d’élimination des déchets de plâtre non souillé
est à déterminer en fonction de la proportion de plâtre contenue dans
ces déchets et du support sur lequel il se trouve.
Deux solutions sont alors possibles :
1. Les déchets contenant une faible quantité
de plâtre sur supports inertes sont à éliminer
avec les autres déchets inertes du BTP dans
des centres de stockage de classe 3.
2. Les carreaux de plâtre, les plaques de plâtre
cartonnées ou les déchets contenant du plâtre
sur supports non inertes sont à éliminer dans
des installations de stockage pour déchets
ménagers et assimilés (Classe 2), dans des
alvéoles spécifiques ne recevant pas de déchets
biodégradables.
Nouveau code des marchés publics :
CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL
(ARTICLES 14, 45 ET 53)
Le nouveau code des marchés publics (janvier 2004) inclut désormais des critères
environnementaux dans les documents constitutifs du marché et dans les règles
générales de passation. Ces exigences environnementales peuvent être prises
dans les marchés publics à trois niveaux :
• Au stade de la candidature, le maître d’ouvrage public est autorisé à examiner le
savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement ;
• Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, le maître d’ouvrage
public peut se fonder sur divers critères dont les performances de l’offre en
matière de protection de l’environnement ;
• Pour l’exécution d’un marché public, le maître d’ouvrage public peut prévoir
dans le cahier des charges du marché des conditions d’exécution visant à protéger l’environnement.
PLATRE SUR
SUPPORT INERTE
PLAQUES
DE PLATRE
PLATRE
Les centres de traitement en Bretagne
Stockage de l’amiante-ciment
Sont concernés les matériaux de construction contenant de l’amiante,
comme les plaques ondulées, les ardoises, les gaines, les conduits,…
Département des Côtes d’Armor
Carrières de Branderfert
SMITOM
SNE NICOL
Mégrit
Laumay Lantic
Saint-Brieuc
02 96 27 90 27
02 96 70 70 40
02 96 61 46 52
Guilers
Douarnenez
02 98 03 93 86
02 98 92 19 06
Vignoc
02 99 69 86 31
Département du Finistère
CETI
GUENNEAU
Département d’Ille et Vilaine
Pour tout renseignement, contacter votre fédération
DETRIVAL
Liste non exhaustive - Sources Observatoire régional des déchets et OPPBTP
Le développement durable,
un engagement pour l’avenir de tous.
✁
Imprimé sur papier
100 % recyclable
et biodégradable
sans chlore ni acide.
FBTP 22
Formation Qualisol
à la une
Par Jean-Yves TOUPIN
Président de la Fédération Régionale du Bâtiment
Dans les prochaines années, une part
importante de locaux agricoles
devront, à défaut de seconde vie, être
détruits. Le plan de cessation avicole
breton concerne un peu plus de
444 000 m2, soit 7 % des surfaces
exploitées. En région Pays de la Loire,
c’est quatre fois moins. Ces bâtiments,
principalement des poulaillers, sont
non seulement inesthétiques mais
constitués d’amiante. Leur démolition
serait, pour nos entreprises, une source
d’activité supplémentaire.
Contact : www.reseau-ideal.asso.fr
Créer une installation de traitement des déchets du BTP
Formation le jeudi 10 juin et le vendredi 11 juin 2004.
Inscription : Tél. 01 44 58 27 28 - Fax : 01 44 58 28 34.
Coût : 1014 €HT + TVA (déjeuner inclus).
Interview
Une initiative d’un entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . 3
Actualités
Ne prenez plus de riques pour éliminer
vos déchets de peinture ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
édito
Bilan au 1er octobre 2003
agenda
• Terres et matériaux • Tuiles et
sommaire
PYGMALION - 3, rue Raoul Ponchon - Rennes - Tél. 02 99 35 05 52
DA
AGEN
2 Les déchets
inertes
dernière minute
10 entreprises d’Ille et Vilaine agréées “Qualisol”
Entreprendre
l’environnement
No 5 - JUIN 2004