Code de conduite pour les fournisseurs de Novartis

Code de conduite
pour les fournisseurs de
Novartis
Version 1.0 01-04-2013
Introduction
Objectif
Les considérations éthiques guident nos activités dans tous leurs aspects - processus de
recherche, de développement, de fabrication, de marketing et de distribution. Le
Programme d'approvisionnement responsable élargit l'engagement de Novartis en faveur
de la citoyenneté d'entreprise à ses fournisseurs.
Novartis promeut les valeurs sociales et environnementales du Pacte mondial des
Nations Unies auprès de ses fournisseurs et, dans la mesure du possible, use de son
influence pour encourager leur adoption.
L'objectif ultime du Groupe Novartis est de faire en sorte que ses fournisseurs répondent
aux attentes définies dans notre Code de conduite pour les fournisseurs de Novartis, qui
est basé sur les normes internationales ou sur les bonnes pratiques acceptées lorsque
ces normes n'existent pas.
Le Code de conduite pour les fournisseurs de Novartis est complété par les Normes pour
les fournisseurs de Novartis, qui développent les principes sous forme de normes
détaillées susceptibles d'être auditées.
Principes de l'industrie pharmaceutique pour une gestion responsable de la
chaîne d'approvisionnement
Le Code de conduite pour les fournisseurs de Novartis reprend les Principes de l'industrie
pharmaceutique pour une gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement (les
« Principes ») en ce qui concerne l'éthique, le droit des travailleurs, la santé et la sécurité,
l'environnement et les systèmes de gestion connexes.
Novartis est membre de la PSCI (Pharmaceutical Supply Chain Initiative) et soutient les
Principes. Les sociétés qui soutiennent les Principes:
– intégreront et appliqueront ces Principes de manière cohérente par rapport à leur
propres programmes destinés à leurs fournisseurs.
– estiment que la société et le commerce tirent avantage de comportements et pratiques
responsables. Pour cela, il est essentiel de comprendre qu'une entreprise doit
s'efforcer de mener ses activités en conformité totale avec les lois, règles et
règlements en vigueur.
– sont conscientes des différences de culture et des difficultés liées à l'interprétation et à
l'application de ces Principes à l'échelle mondiale. Si, pour les sociétés soutenant les
Principes, les attentes sont universelles, les méthodes employées pour satisfaire ces
attentes peuvent naturellement être différentes et doivent être conformes aux lois, aux
valeurs et aux attentes culturelles de pays différents.
– sont convaincues qu'il est préférable de mettre en œuvre ces Principes en adoptant
une approche continue qui permet une amélioration des performances des
fournisseurs au fil du temps.
Références
Novartis Supplier Code (Code de conduite pour les fournisseurs de Novartis)
Pharmaceutical Supply Chain Initiative
Pacte mondial des Nations Unies
Code de conduite pour les fournisseurs de Novartis
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Droits des travailleurs
Les fournisseurs doivent s'engager à défendre les droits personnels des
travailleurs et à les traiter avec dignité et respect. Les éléments relatifs aux
droits des travailleurs sont notamment :
1.1 L'emploi librement choisi
Les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail forcé, à
l'asservissement pour dettes, à la main d'œuvre engagée à long terme ou
au travail non volontaire de prisonniers.
1.2 Travail des enfants et jeunes travailleurs
Les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail des enfants.
L'emploi de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans n'est autorisé que
pour des travaux non dangereux et si les jeunes travailleurs ont dépassé
l'âge légal d'accès à l'emploi ou l'âge fixé pour la fin de la scolarité
obligatoire.
1.3 Non discrimination
Les fournisseurs doivent garantir un lieu de travail exempt de harcèlement et
de discrimination. La discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le
sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, l'incapacité, la religion,
l'allégeance politique, l'adhésion à un syndicat ou la situation matrimoniale
n'est pas tolérée.
1.4 Traitement équitable
Les fournisseurs doivent garantir un lieu de travail exempt de traitements
brutaux et inhumains, notamment de harcèlement sexuel, abus sexuels,
punitions corporelles, coercition mentale ou physique ou insultes subis par
les travailleurs, ainsi que de menace de l'un quelconque de ces traitements.
1.5 Salaires, avantages et horaires de travail
Les fournisseurs doivent payer les travailleurs conformément aux lois sur les
salaires, notamment en ce qui concerne le salaire minimum, les heures
supplémentaires et les avantages sociaux prévus par la loi. Les fournisseurs
doivent communiquer en temps utile aux travailleurs la base sur laquelle ils
sont rémunérés. Les fournisseurs doivent également indiquer aux
travailleurs si des heures supplémentaires sont exigées et leur
communiquer les salaires versés pour ces heures supplémentaires.
1.6 Liberté d'association
Une communication ouverte et un contact direct avec les travailleurs pour
résoudre les problèmes liés au lieu de travail et à la rémunération sont
encouragés. Les fournisseurs doivent respecter les droits des travailleurs,
tels que prévus dans les législations locales, de s'associer librement,
d'adhérer ou non à des syndicats, de se faire représenter et de siéger dans
des comités d'entreprise. Les travailleurs doivent être en mesure de
communiquer ouvertement avec la direction en ce qui concerne les
conditions de travail sans faire l'objet d'intimidations, de harcèlement ou de
menaces de représailles.
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Santé et sécurité
Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations sur la santé
et sécurité en vigueur en garantissant un environnement de travail sûr et sain,
notamment dans les quartiers d'habitation mis à disposition par l'entreprise. Les
éléments relatifs à la Santé et sécurité sont notamment :
2.1 Identification du risque et sécurisation des processus
Les fournisseurs doivent identifier les dangers professionnels et externes et
mettre en place des programmes adaptés aux risques en vue de prévenir ou
d'atténuer activement ces risques (par ex. rejets catastrophiques de
substances chimiques, fumées, poussières, etc.).
2.2 Protection des travailleurs
Les fournisseurs doivent protéger les travailleurs contre toute exposition aux
risques chimiques, biologiques et physiques et contre les tâches
physiquement exigeantes sur le lieu de travail, y compris dans les quartiers
d'habitation mis à disposition par l'entreprise.
2.3 Préparation aux situations d'urgence et organisation des secours
Les fournisseurs doivent identifier et évaluer des plans d'urgence dans
l'ensemble des installations et des quartiers d'habitation mis à disposition
par l'entreprise et réduire l'impact de toute situation d'urgence en mettant en
place des plans d'urgence et des procédures d'intervention adaptés.
2.4 Information sur les risques
Les fournisseurs doivent communiquer des informations sur les matières
dangereuses - notamment les matières premières, intermédiaires isolés,
produits, solvants, agents de nettoyage et déchets - afin d'éduquer les
travailleurs. Ils doivent en outre former les travailleurs aux risques potentiels
et les en protéger.
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Environnement
Les fournisseurs doivent mener leurs activités de manière responsable et
efficiente au plan environnemental et réduire les impacts négatifs sur
l'environnement. Les fournisseurs sont encouragés à préserver les
ressources naturelles, à éviter, dans la mesure du possible, l'utilisation de
matières dangereuses et à entreprendre des activités qui réutilisent et
recyclent. Les éléments relatifs à l'environnement comprennent :
3.1 Autorisations environnementales
Les fournisseurs doivent respecter tous les règlements et lois applicables
relatifs à l'environnement. Ils doivent obtenir tous les permis, licences,
inscriptions d'informations et restrictions requis et se conformer aux
exigences en matière d'exploitation et de production de rapports.
3.2 Déchets et émissions
Les fournisseurs doivent mettre en place des systèmes visant à garantir que
la manipulation, le déplacement, le stockage, le recyclage, la réutilisation ou
la gestion des déchets s'effectuent dans des conditions de sécurité
satisfaisantes. Toute génération ou élimination de déchets, les émissions
dans l'air et les rejets dans l'eau susceptibles d'avoir un impact négatif sur la
santé humaine ou l'environnement doivent être réduits au minimum de
manière appropriée et correctement gérés, contrôlés ou traités
préalablement à leur rejet dans l'environnement.
3.3 Déversements et rejets
Les fournisseurs doivent mettre en place des systèmes visant à prévenir et
atténuer les déversements et rejets accidentels et diffus dans
l'environnement.
3.4 Développement durable et efficience des ressources
Les fournisseurs doivent mettre en place des systèmes visant à optimiser de
manière durable l'utilisation de toutes les ressources, telles que l'énergie,
l'eau et les matières premières.
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Respect des animaux
Les animaux doivent être traités avec respect, en minimisant leur douleur et
leur stress. Les tests sur les animaux doivent être réalisés après avoir étudié
la possibilité de remplacer les animaux, de réduire le nombre d'animaux
utilisés ou d'améliorer les procédures afin de réduire l'angoisse au minimum.
Des solutions alternatives doivent être utilisées chaque fois qu'elles sont
scientifiquement valables et acceptables par les autorités réglementaires.
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Lutte contre la corruption et concurrence loyale
La corruption, l'extorsion et le détournement de fonds sont interdits. Les
fournisseurs ne doivent pas offrir ni accepter de pots-de-vin, ni toute autre
incitation illégale dans le cadre des relations commerciales ou des relations
avec les gouvernements. Les fournisseurs doivent mener leurs activités
dans un esprit de concurrence vive et loyale et dans le respect de toutes les
lois anti-corruption en vigueur. Les fournisseurs doivent avoir recours à des
pratiques commerciales loyales, incluant une publicité exacte et fidèle.
5.1 Versement de pots-de-vin
Les fournisseurs ne doivent pas payer de pots-de-vin ni toute autre incitation
(y compris les paiements de facilitation, les cadeaux et invitations
excessives, les subventions ou dons) dans le cadre de leurs relations
professionnelles avec Novartis.
Les fournisseurs doivent respecter tous les règlements, lois et normes en
vigueur en matière de lutte contre la corruption.
5.2 Relations avec les fonctionnaires et autres tiers
Les fournisseurs ne doivent pas établir des relations avec des tiers au nom
de Novartis ni représenter Novartis auprès de tiers sans l'autorisation écrite
préalable de la société. Les relations avec les professionnels de santé et les
fonctionnaires en particulier doivent être strictement conformes à la
législation locale et aux politiques anti-corruption de Novartis.
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Protection de la vie privée
Les fournisseurs doivent protéger et faire un usage approprié des
informations confidentielles, afin d'assurer la protection des droits de la
société, des travailleurs et des patients en matière de vie privée.
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Identification des problèmes
Tous les travailleurs doivent être encouragés à signaler les problèmes ou
les activités illégales sur le lieu de travail, sans faire l'objet d'intimidation, de
harcèlement ou de menaces de représailles. Les fournisseurs doivent
enquêter et prendre des mesures correctives si nécessaire.
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Systèmes de gestion
Les fournisseurs doivent utiliser des systèmes de gestion pour faciliter
l'amélioration continue et la conformité aux attentes découlant de ces
principes. Les éléments relatifs aux systèmes de gestion sont notamment :
8.1 Engagement et responsabilité
Les fournisseurs doivent démontrer leur adhésion aux concepts décrits dans
le présent document en affectant les ressources appropriées.
8.2 Obligations légales et exigences des clients
Les fournisseurs doivent identifier les lois, règlements et normes en vigueur,
ainsi que les exigences des clients concernées, et s'y conformer.
8.3 Gestion des risques
Les fournisseurs doivent mettre en place des mécanismes visant à
déterminer et gérer les risques dans tous les domaines traités dans le
présent document.
8.4 Documentation
Les fournisseurs doivent conserver les documents nécessaires confirmant la
conformité à ces attentes et aux réglementations en vigueur.
8.5 Formation et compétences
Les fournisseurs doivent mettre en place un programme permettant à la
direction et aux travailleurs d'atteindre un niveau de connaissances, savoirfaire et compétences approprié à ces attentes.
8.6 Amélioration continue
Les fournisseurs doivent progresser continuellement en fixant des objectifs
de performance, en appliquant des plans de mise en œuvre et en prenant
les mesures correctives nécessaires pour remédier aux points faibles
identifiés par les évaluations, inspections et examens de la gestion internes
ou externes.
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Liens utiles
Vous trouverez davantage d’informations sur le Code de conduite pour les
fournisseurs de Novartis sur le site:
www.novartis.com/responsible-procurement
Novartis International AG
Case postale, CH-4002 Bâle, Suisse
Tél. : +41 61 324 11 11
www.novartis.com
Numéro du document : RPTK 1.2 FR - Novartis Supplier Code
Version 1.0 01-04-2013
© 2013 Novartis International AG
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