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Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION 3 CANCELS/ANNULE 2 PAGE 935 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ Note: This tariff item is forborne from regulation in certain exchanges, as identified in Item 60. Note: Cet article du tarif est soustrait à la réglementation dans certaines circonscriptions, tel qu'il est précisé dans l'article 60. 1. 1. Généralités General (a) Hosted IP Voice service also referred to as eCentrex provides a user-tailored hosted solution which integrates standard PBX features and IP functionality riding over the Company's Internet Protocol Multiprotocol Label Switching (IP/MPLS) Network. The service architecture consists of a IP/MPLS access to carry voice traffic, customer premise elements to manage voice quality and an application server to support the features. The customer may also employ compatible IP/MPLS accesses which are provided by the Company and purchased by the customer outside Hosted IP Voice service. The service will also deliver functionality that enables end-users to individually manage their calls based on their business needs. (a) Le service Voix IP hébergé aussi mentionné comme eCentrex fournit une solution hébergée personnalisée qui intègre les fonctions PBX standard et des fonctions IP sur le réseau commutation d'étiquette multiprotocole à commutation multiprotocole avec étiquette (IP/MPLS) de la Compagnie. L'architecture de service se compose d'un accès IP/MPLS pour acheminer le trafic téléphonique, d'éléments installés chez le client pour gérer la qualité vocale et d'un serveur d'applications afin de prendre en charge les fonctions. Le client peut également utiliser des accès IP/MPLS spécialisés compatibles qui sont fournis par la Compagnie et achetés par le client en dehors du service Voix IP hébergé. Le service fournira aussi une fonctionnalité qui permettra aux utilisateurs finals de gérer individuellement leurs appels selon les besoins de leur entreprise. (b) Customers must be located in the Company's serving territory in Ontario or Québec. (b) Les clients doivent être situés dans le territoire de desserte de la Compagnie au Québec ou en Ontario. (c) The Company will determine the exchanges in which Hosted IP Voice service will be provided. The service is provided at the Company's discretion within an exchange, subject to the availability of suitable facilities. (c) Il appartient à la Compagnie de désigner les circonscriptions où elle assurera le service Voix IP hébergé. Dans une circonscription donnée, la Compagnie fournit le service à sa discrétion, sous réserve de la disponibilité des installations appropriées. (d) Customers will be able to receive and place 15 simultaneous voice calls using the included dedicated connectivity per site. Additional increments of 15 simultaneous calls can be purchased. (d) Les clients pourront recevoir et effectuer simultanément 15 appels téléphoniques par site en utilisant la connectivité spécialisée incluse par site. Ils pourront acheter des tranches additionnelles de 15 appels simultanés. (e) The service is available in seven service packages, as described in 4. below. (e) Le service est offert en sept forfaits tel que décrit à l'article 4. ci-dessous. (f) The end-user will be able to modify certain calling features by using a web portal or a voice portal. C (f) L'utilisateur final pourra modifier certaines fonctions d'appel à l'aide d'un portail Web ou d'un portail vocal. Continued on page 936 / Suite page 936. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 10 06 Effective date/Entrée en vigueur 2016 12 12 Authority: Telecom Order CRTC 2016-483 December 12, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-483 du 12 décembre 2016. TN 7509 C Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION 5 CANCELS/ANNULE 4 PAGE 936 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 2. 2. Definitions Définitions "Abbreviated dialing" is 3 to 6 digit dialing between endusers. A customer who has multiple sites provisioned for Hosted IP Voice service can leverage abbreviated dialing between sites. La "Composition abrégée" est la composition de numéros de 3 à 6 chiffres entre utilisateurs finals. Un client qui utilise le service Voix IP hébergé sur plusieurs sites peut tirer parti de la composition abrégée entre les sites. "Auto attendant" queries calls and directs calls to the appropriate end-user or queues depending on time, days, holidays, etc. La "réception automatique" trie les appels et les achemine à l'utilisateur final ou à la file d'attente approprié en fonction de l'heure, de la journée, des jours fériés, etc. "Call Forwarding Busy" enables an end-user to redirect calls to another destination when an incoming call encounters a busy condition. Le "Renvoi automatique sur occupation" permet à un utilisateur final de réacheminer un appel vers une autre destination lorsque la ligne est déjà occupée au moment d'un appel entrant. "Call Forwarding No Answer" enables an end-user to redirect calls to another destination when an incoming call is not answered within a specified number of rings. Le "Renvoi automatique sur non-réponse" permet à un utilisateur final de réacheminer un appel vers une autre destination lorsqu'il n'y a pas de réponse à un appel entrant, après un nombre convenu de sonneries. "Call Forwarding – Out of Service" enables an end-user to redirect calls to another destination when the end-user's service or telephone set is not operational. Le "Renvoi automatique hors service" permet à un utilisateur final de réacheminer un appel vers une autre destination lorsque le service ou l’appareil téléphonique de l’utilisateur final ne fonctionne pas. "Call Hold – Multiline" enables an end-user with suitable telephone sets to handle up to five concurrent calls. La "Mise en garde multiligne" permet à un utilisateur final ayant les appareils téléphoniques appropriés de traiter jusqu'à cinq appels simultanés. "Call Dashboard" includes presence management, showing the status of all end-users and allows the receptionist to "drag and drop" incoming calls onto one of several end-user devices such as office phone, voicemail, wireless phone, etc. (Note) "Call Manager" allows customers to manage incoming call volumes (either live answer or via their Auto Attendant) using the call centre queuing functionality. The call centre queue provides the ability to accept and queue up to 50 calls. "Call Manager – Agent" allow users to join the call centre queuing programming. N │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ N "Call Park" allows end-users to park a call so that any member of a group can retrieve it with the Call Park Retrieve function. A call can be parked against any enduser of a group, including the end-user who parks the call. t1 Note: Voicemail is forborne from regulation. "Console d'appels" comprend la gestion de présence téléphonique et l'affichage du statut de tous les utilisateurs finals, et permet au réceptionniste de "glisserdéposer" les appels entrants dans l'un des appareils de l'utilisateur final, tel qu'un téléphone de bureau, une boîte vocale, un téléphone sans fil, etc. (Note) "Gestionnaire d'appel" permet au client de gérer des volumes d'appels entrants (par réponse directe ou réception automatique) au moyen de la fonction de mise en file d'attente de centre d'appels. La file d'attente de centre d'appels permet d'accepter et de mettre en file d'attente jusqu'à 50 appels. "Gestionnaire d'appels – agent" permet aux utilisateurs d'accéder à la programmation de mise en file d'attente de centre d'appels. La "Mise en garde" permet à un utilisateur final de mettre un appel en garde, lequel pourra ensuite être repris par n'importe quel membre d'un groupe grâce à la fonction Reprise d'appel. Un appel peut maintenant être mis en garde pour n'importe quel numéro d'appel des utilisateurs final d'un groupe, y compris le numéro d'appel de l'utilisateur final qui met en garde. Note: Le service de messagerie vocale a fait l’objet d’une abstention de réglementation. t1 Transferred to page 936.1 / Reporté à la page 936.1. Continued on page 936.1 / Suite page 936.1. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 11 10 Effective date/Entrée en vigueur 2016 11 29 Authority: Telecom Order CRTC 2016-467 November 29, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-467 du 29 novembre 2016. TN 7516 N │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ N t1 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 3 CANCELS/ANNULE 2 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued 2. Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite Definitions "Call Pick Up" allows end-users to pick up incoming calls within their own group. "Call Transfer" provides customers with the ability to redirect calls to another number or to voicemail (Note). "Click to Call" provides the ability to highlight a phone number within a website or email and select "dial" from a drop-down menu to place an outgoing call. "Detailed Call Reporting" provides the customer's designated administrator with access to a system portal to view call log details which may be used to analyze call volumes and patterns over time using third party applications. Call reports may be viewed and downloaded in different formats. PAGE 936.1 Part/Partie 8 2. 1 t │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ t1 Définitions La "Prise d'appel" permet aux utilisateurs final de prendre des appels entrants destinés aux membres de leur groupe. Le "transfert d'appel" permet au client de rediriger les appels vers un autre numéro ou une boîte messagerie vocale (Note). Le service "Appel Web" permet de mettre en surbrillance un numéro de téléphone dans un site Web ou un courriel, puis de sélectionner "composer" dans une liste déroulante pour effectuer un appel. Le "Relevé des données d’appels" fournit à l'administrateur désigné du client l'accès à un portail de système permettant de visionner des relevés de données d'appel qui peuvent servir à analyser les volumes et les habitudes d'appels au fil du temps au moyen d'applications de tiers. Les relevés peuvent être affichés et téléchargés en différents formats. "Directory" provides access to the contact information for all end-users within the customer's company including contact details across multiple sites within the same company. L'"Annuaire" permet au client d'avoir accès aux coordonnées de tous les utilisateurs finals au sein de la compagnie du client, y compris les renseignements sur les différents emplacements d'une même compagnie. "Do Not Disturb" allows customers to direct all their incoming calls to their voicemail (Note) when they do not want to be interrupted by the phone. La fonction "Ne pas déranger" permet au client de diriger ses appels d'arrivée directement vers sa messagerie vocale (Note) lorsqu'il ne veut pas être interrompu par le téléphone. "Enhanced Receptionist" allows customers to manage incoming call volumes (either live answer or via their auto attendant) using the call centre queuing functionality. The call centre queue provides the ability to accept and queue up to 50 calls. This feature includes presence management, showing the status of all end-users and allows the Company's receptionist to "drag and drop" incoming calls onto one of several end-user devices such as office phone, voicemail (Note), wireless phone, etc. The functionalities of Enhanced Receptionist are provided through the separate optional features of Call Dashboard, Call Manager and Call Manager – Agent. La "réception d'appels évoluée" permet au client de gérer des volumes d'appels entrants (par réponse directe ou réception automatique) au moyen de la fonction de mise en file d'attente de centre d'appels. La file d'attente de centre d'appels permet d'accepter et de mettre en file d'attente jusqu'à 50 appels. Cette fonction comprend la gestion de présence téléphonique et l'affichage du statut de tous les utilisateurs finals, et permet au réceptionniste de la Compagnie de "glisser-déposer" les appels entrants dans l'un des appareils de l'utilisateur final, tel qu'un téléphone de bureau, messagerie vocale (Note), un téléphone sans fil, etc. La fonction de la réception d'appels évoluée est fourni par l’intermédiaire des fonctions optionnelles distinctes de la console d'appels, du gestionnaire d'appels et du gestionnaire d’appels – agent. C │ │ C "Failover Routing" allows end-users to maintain calling ability during an access failure or failure of the on-premises equipment. Le "routage de basculement" permet à l'utilisateur de maintenir sa capacité d'appels lors d'une défaillance d'accès ou d'une panne de l’équipement sur les lieux. "Find-me, Follow-me" enables incoming phone calls to be received at different locations, on different phones. "Trouvez-moi, suivez-moi" permet de recevoir des appels entrants en différents endroits, sur différents appareils. Note: Voicemail is forborne from regulation. t2 t1 │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ t1 C │ │ C t2 Note: Le service de messagerie vocale a fait l’objet d’une abstention de réglementation. t1 Transferred from page 936 / Reporté de la page 936. t2 Transferred to page 936.2 / Reporté à la page 936.2. Continued on page 936.2 / Suite page 936.2. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 11 10 Effective date/Entrée en vigueur 2016 11 29 Authority: Telecom Order CRTC 2016-467 November 29, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-467 du 29 novembre 2016. TN 7516 C Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 936.2 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 2. 2. Definitions "Group Call Pick Up" allows end-users to pick up incoming calls within their own group or in other groups. Définitions "Groupe de prise d'appel" permet de répondre à des appels entrants au sein de leur groupe ou dans d'autres groupes. S S "Hoteling" allows end-users to log-in to guest phones. Once logged in, the employee's network features, such as phone number and dial plan capabilities, are enabled on the guest phone. La fonction "Partage de bureau" permet à un utilisateur de se servir du téléphone d'une autre personne comme si c'était le sien. Une fois l'employé enregistré, ses fonctionnalités réseau comme son plan de numérotage et son numéro de téléphone sont activées sur le nouveau téléphone. "Hunt Group" allows customer to assign a series of phone numbers to a group so that incoming calls are routed to that group directly or by the Auto Attendant and will be answered by one of its members. "Groupe de recherche" Cette fonction permet au client d'attribuer une série de numéros de téléphone à un groupe de façon à ce que les appels d'arrivée qui lui sont acheminés directement ou par une fonction de réception automatique soient traités par un de ses membres. Continued on page 937 / Suite page 937. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 10 06 Effective date/Entrée en vigueur 2016 12 12 Authority: Telecom Order CRTC 2016-483 December 12, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-483 du 12 décembre 2016. TN 7509 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 6 CANCELS/ANNULE 5 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 937 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 2. 2. Definitions - continued Définitions – suite "Mobile Integration" allows customers to seamlessly switch from landline to wireless phone and vice versa if the Mobile device is part of the simultaneous ring feature. L'"intégration mobile" permet au client de passer de façon transparente d'un téléphone filaire à un téléphone sans fil, et vice versa si le dispositif mobile fait partie de la fonction sonnerie simultanée. "Music on Hold" allows customers to play music for external callers who are placed on hold after they dial a customer's telephone number. The customer administrator creates a music source file (in .WAV format), which the end-users can then activate or deactivate, as required, through the service's web portal. "Attente musicale" Cette fonction permet aux clients de diffuser de la musique aux appelants qui sont mis en attente après avoir composé le numéro de téléphone d'un client. L'administrateur du client crée un fichier musical source (en format .WAV) que les utilisateurs finals peuvent activer ou désactiver, au besoin, à partir du portail Web du service. "Multiple Call Arrangement" allows for multiple calls to be originated concurrently from the same shared line. L'"Exploitation en appels multiples" permet d'effectuer concurremment plusieurs appels de la même ligne partagée S S "Primary Number" is the customer's main ten-digit telephone number used to originate and receive calls. Un "numéro principal" est le numéro de téléphone principal à dix chiffres du client utilisé pour effectuer et pour recevoir des appels. "Remote Office" allows customers to work from a remote location. Outgoing calls appear as though they were originated from the customer's office while incoming work calls are routed to a remote location. Le "Bureau à distance" permet au client de travailler à distance. Les appels sortants semblent provenir du bureau du client, tandis que les appels entrants au bureau sont acheminés ailleurs. "Secondary Number" is a ten-digit telephone number which allows customers to receive calls at a local presence in an exchange. Un "numéro secondaire" est un numéro de téléphone à dix chiffres qui permet au client de recevoir des appels à une présence locale d'une circonscription. "Shared Call Appearance" allows other end-users to have access to another end-user's telephone number from their telephone set. La "représentation d'appel partagée" permet à un utilisateur final d'avoir accès au numéro de téléphone d'un autre utilisateur final à partir de son poste téléphonique. Continued on page 937.1 / Suite page 937.1. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 12 19 Effective date/Entrée en vigueur TN 7521 2016 12 19 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued 2. Definitions - continued PAGE 937.1 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES N │ │ N Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 2. Définitions – suite N │ │ N "Simultaneous Ring" allows end-users to specify what numbers to simultaneously ring. Incoming calls can be forwarded to 10 multiple numbers including wireless phone, home line, PC with soft-client, colleague's line, etc. 1 t │ │ t1 La "sonnerie simultanée" permet à un utilisateur final de préciser quels numéros doivent sonner simultanément. Les appels entrants peuvent être réacheminés à dix numéros différents, y compris celui d'un téléphone sans fil, d'un téléphone résidentiel, d'un ordinateur avec téléphone logiciel ou de la ligne d'un collègue. t1 │ │ │ │ t1 "Telephone Number Reservation" allows customers to reserve a single telephone number or a range of telephone numbers for future use with the service. N │ N La "Réservation de numéros de téléphone" permet aux clients de réserver un numéro de téléphone unique ou une plage de numéros de téléphone aux fins d’une utilisation ultérieure dans le cadre du service. N │ │ N "Voice Portal" allows end-users to manage some of their calling features and settings and allows for outgoing calls to be made. User authentification is required for entry into the service. t1 │ │ │ │ │ │ t1 Le "portail vocal" permet à un utilisateur final de gérer certaines de ses fonctions d'appel et certains paramètres, et d'effectuer des appels. L'utilisateur doit être authentifié pour pouvoir accéder au service. t1 │ │ │ │ │ │ t1 "Voicemail to email" allows customers to send their voicemail to a designated email address as a media attachment. (Note) Note: Voicemail is forborne from regulation. t1 t1 La "messagerie vocale par courriel" permet au client de transférer ses messages vocaux à une adresse de courriel désignée sous forme de fichiers joints. (Note) Note: Le service de messagerie vocale a fait l’objet d’une abstention de réglementation. t1 Transferred from page 937 / Reporté de la page 937. Continued on page 938 / Suite page 938. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 05 13 Effective date/Entrée en vigueur 2016 07 21 Authority: Telecom Order CRTC 2016-285 July 21, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-285 du 21 juillet 2016. TN 7494 t1 t1 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 3. 3. Numbering (a) Hosted IP Voice service uses telephone numbers that conform to the North American Numbering Plan. (b) Customers that are located in an exchange where the service is available may be assigned up to three Primary Numbers from that exchange (two for Auto-Attendant and one for Hunt Group) and may select up to five Secondary Numbers from other exchanges where Secondary Numbers are available. PAGE 938 Part/Partie 8 Numérotation (a) Le service Voix IP hébergé utilise des numéros de téléphone conformes au plan de numérotage nord-américain. C │ C (b) Les clients situés dans une circonscription où le service est disponible peuvent se voir attribuer jusqu'à trois numéros principaux provenant de cette circonscription (deux pour Réception automatique et un pour Groupe de recherche) et choisir jusqu'à cinq numéros secondaires provenant d'autres circonscriptions où des numéros secondaires sont disponibles. (c) The Primary Numbers are the customer's main telephone numbers. An additional telephone number may be used to point to the customer's hunt group sequence or auto attendant. (c) Les numéros principaux sont les numéros de téléphone principaux du client. Un numéro de téléphone supplémentaire peut être utilisé pour diriger les appels vers la séquence du groupe de recherche ou la réception automatique du client. (d) Customers can select Secondary Numbers from the exchanges where the service is available, excluding the same exchanges as their Primary Numbers. The end-user cannot originate calls from a Secondary Number. (d) Les clients peuvent choisir des numéros secondaires provenant de circonscriptions où le service est disponible, sauf les circonscriptions de leurs numéros principaux. L'utilisateur final ne peut pas effectuer d'appels à partir d'un numéro secondaire. C │ C (e) Every end-user will be assigned a Direct Dial Number at no monthly rate. C (e) Chaque utilisateur final se verra attribuer un Numéro d'appel direct sans tarif mensuel. C C (f) At the Company’s discretion, customers may migrate their current telephone number, provided by any Local Exchange Carrier, to use as a Primary telephone number for Hosted IP Voice service where suitable facilities exist within the Company's footprint. C (f) A la discrétion de la Compagnie, le client peut choisir d'utiliser son numéro de téléphone actuel fourni par n'importe quelle entreprise de services locaux comme numéro principal ou secondaire aux fins du service Voix IP hébergé, ou vice versa, si les installations appropriées le permettent dans la zone de service de la compagnie. C (g) One single line White Pages directory listing and one single line Yellow Pages directory listing for one of the Primary Numbers is included for Hosted IP Voice service in the local directory, if required by the customer. C │ │ C (g) Si le client en fait la demande, une ligne de l’un des numéros principaux fait l’objet d’une inscription dans les pages blanches et dans les Pages Jaunes de l'annuaire local pour le service Voix IP hébergé. C │ │ C (h) Directory extra listings for Primary and Secondary Numbers can also be provided, as requested, at the rates and charges specified in Item 220.4.(f). (h) L'inscription à l'annuaire de numéros principaux ou secondaires additionnels peut être effectuée sur demande moyennant les tarifs et les frais précisés à l'article 220.4.(f). Continued on page 939 / Suite page 939. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 7 CANCELS/ANNULE 6 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs PAGE 939 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES HARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 4. 4. Calling Features Fonctions des appels (a) Hosted IP Voice service includes the following Service Packages: (a) Le service Voix IP Hébergé comprend les forfaits suivants: Service Package 1: Direct Dial Number, Caller Display (Name and Number), Call Trace, Directory, Speed Dialing, Call Forwarding – Out of Service, Call Hold – Multiline and Detailed Call Reporting. Forfait 1: Comprend les fonctions Numéro d'accès direct, Afficheur (nom et numéro), Dépisteur, l'Annuaire, Composition abrégée, Renvoi automatique hors service, Mise en garde multiligne et Relevé des données d'appels. Service Package 2: Includes all the features of Service Package 1 plus Six Way Calling, Call Transfer, Abbreviated Dialing, Call Forwarding, Do Not Disturb, Call Waiting, Call Hold, Last Number Redial, Shared Call Appearance, Click to Call, Hoteling, Call Park, Call Pick Up, Group Call Pick Up, Call Forwarding Busy, Call Forwarding No Answer and Multiple Call Arrangement. Forfait 2: Comprend toutes les fonctions du Forfait 1, plus les fonctions Conférence à six, Transfert d'appel, Numérotation abrégée, Renvoi automatique, Ne pas déranger, Appel en attente, Mise en garde, Recomposition automatique du dernier numéro, Représentation d'appel partagée, Cliquer pour composer, Partage de bureau, Mise en garde, Prise d’appel, Groupe de prise d'appel, Renvoi automatique sur occupation, Renvoi automatique sur non-réponse et Exploitation en appels multiples. C Service Package 3 (formerly, the Standard Package): Includes all the features of Service Package 2 plus voicemail. (Notes 1 & 2) Forfait 3 (anciennement nommé le service Voix IP hébergé standard): Comprend toutes les fonctions du Forfait 2, plus la fonction messagerie vocale. (Notes 1 & 2) Service Package 4: Includes all the features of Service Package 3 plus voicemail to email (Note 2). Forfait 4: Comprend toutes les fonctions du Forfait 3, plus le service messagerie vocale par courriel. (Note 2) Service Package 5: Reserved for future use. Forfait5 : Réservé pour utilisation ultérieure. Service Package 6 (formerly, the Complete Package): Includes all the features of Service Package 4 plus Simultaneous Ring, Mobile Integration, Voice Portal, Findme Follow-me, and Remote Worker. The Remote Worker feature requires an independent High Speed Internet Access which is not included with this service. Forfait 6 (anciennement nommé le service Voix IP hébergé complet): Comprend toutes les fonctions du Forfait 4, plus Sonnerie simultanée, Intégration des services mobiles, Portail vocal, Trouvez-moi, suivez-moi et l'option Télétravailleur, qui requiert un accès Internet haute vitesse indépendant non inclus dans ce service. Service Package 7: Includes the features of Service Package 6, with the exception of voicemail and voicemail to email (Note 2). Forfait 7: Comprend toutes les fonctions du Forfait 6, à l'exception de la fonction messagerie vocale et du service messagerie vocale par courriel. (Note 2) (b) Reserved for future use. (b) Réservé pour utilisation ultérieure. Note 1: Shared Call Appearance is not available for Service Package 3 customers whose initial MCP began before 19 April 2012. Note 1: La fonction Représentation d'appel partagée n'est pas disponible pour le Forfait 3 des clients dont la DMC initiale a commencé avant le 19 avril 2012. Note 2: Voicemail is forborne from regulation. Note 2: Le service de messagerie vocale a fait l’objet d’une abstention de réglementation. Continued on page 939.0 / Suite page 939.0. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 12 19 Effective date/Entrée en vigueur TN 7521 2016 12 19 C Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 4. 4. Fonctions des appels - suite Calling Features - continued (c) Optional Features (c) The following optional features are available as specified in 8.(h)(3) below: Les fonctions optionnelles suivantes conformément à l'article 8.(h)(3) ci-dessous: - Auto Attendant - Enhanced Receptionist, which is comprised of the following: - Call Dashboard - Call Manager - Call Manager - Agent - New Telephone Number Assignment to a Hunt Group - Music On Hold - Secondary Numbers PAGE 939.0 Part/Partie 8 C C N │ N Fonctions optionnelle sont offertes - Réception automatique - Réception d'appels évoluée, qui est constitué des éléments suivants: - Console d'appels - Gestionnaire d'appel - Gestionnaire d'appels – agent - Attribution de nouveau numéro à un groupe de recherche - Attente musicale - Numéros secondaires (1) One licence is required for each end-user who needs to access the Enhanced Receptionist console within a customer site. (1) Chaque utilisateur final qui a besoin d'un accès à la console de réception d'appels évoluée sur un site client doit avoir un permis. 5. 5. Terms and Conditions Modalités (a) Hosted IP Voice service is available on the basis of an initial 3 or 5 year Minimum Contract Period (MCP). (a) Le service Voix IP hébergé est offert pour une durée minimale de contrat (DMC) initiale de trois ou cinq ans. (b) At the beginning of the MCP, the customer may select between automatic renewal of the contract at the end of the MCP, or expiry of the contract at the end of the MCP with no renewal. This selection may not be altered during the MCP. (b) Au début de la DMC, le client peut choisir entre le renouvellement du contrat à la fin de la DMC ou l'expiration du contrat à la fin de la DMC sans renouvellement. Ce choix ne pourra être modifié pendant la DMC. (1) Automatic renewal of the contract at the end of the MCP. At the end of the contract period, the MCP will be renewed automatically for consecutive renewal periods equal in length to the MCP unless the customer notifies the Company otherwise in writing at least 30 days prior to the end of the initial or any renewal term or unless the Company notifies the customer otherwise 90 days prior to the expiry of the MCP or any subsequent extension period. (1) Renouvellement automatique du contrat à la fin de la DMC. À la fin de la période du contrat, la DMC sera automatiquement renouvelée pour des périodes de renouvellement consécutives égale à la durée du contrat , sauf si le client informe la Compagnie du contraire par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période initiale ou d'une durée de renouvellement, ou si la Compagnie avise le client du contraire 90 jours avant la fin de la DMC ou de toute période de prolongation subséquente. As an exception to the automatic renewal provisions above, customers whose initial MCP began before 19 April 2012 may only renew their contract for a 3 year term, and may only select either Service Package 3 or Service Package 6. À titre d'exception aux dispositions de renouvellement automatique susmentionnées, les clients dont la DMC initiale a commencé avant le 19 avril 2012 ne peuvent renouveler leur contrat que pour trois ans et peuvent sélectionner seulement le Forfait 3 ou le Forfait 6. (2) Expiry of the contract at the end of the MCP with no renewal. At the end of the contract period, the MCP will expire. If the customer wishes to continue receiving Hosted IP Voice service, month to month rates will apply until the customer signs a new contract. (2) Arrivée à échéance du contrat à la fin de la DMC sans renouvellement. À la fin de la période du contrat, la DMC expirera. Si le client souhaite continuer à recevoir le service Voix IP hébergé, des tarifs mensuels s'appliqueront jusqu'à ce qu'il signe un nouveau contrat. (3) In addition to renewal of the contract for a term equal to the initial MCP, the customer may also elect a renewal period of month to month or 1 year. (3) En plus du renouvellement du contrat pour une durée égale à la DMC initiale, le client peut opter pour une période de renouvellement d'un mois ou d'un an. Continued on page 939.1 / Suite page 939.1. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 11 10 Effective date/Entrée en vigueur 2016 11 29 Authority: Telecom Order CRTC 2016-467 November 29, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-467 du 29 novembre 2016. TN 7516 C C N │ N Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 939.1 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 5. 5. Terms of Conditions - continued Modalités - suite (c) Hosted IP Voice service is offered to business customers that meet the following minimum requirements per customer site: (c) Le service Voix IP hébergé est offert aux clients d'affaires qui satisfont aux exigences minimales suivantes par site client: - 1 IP/MPLS network access; and - an average of 12 end-users. - 1 accès au réseau IP/MPLS; et - une moyenne de 12 utilisateurs finals. (d) Hosted IP Voice service is also offered to business customers that have at least 1 IP/MPLS network access per head-office location and an average of 12 end-users per customer site. N │ │ N (d) Le service Voix IP Hébergé est aussi offert aux clients d’affaires qui ont au moins 1 accès au réseau IP/MPLS par siège social et une moyenne de 12 utilisateurs finals par site client. N │ │ N (e) The minimum requirements per customer site stated above may be waived when, at the Company's discretion, it is appropriate to do so in consideration of the customer's total volume of end-users and sites. C (e) Les exigences minimales par site client susmentionnées peuvent être annulées, à la discrétion de la Compagnie, si celle-ci le juge approprié compte tenu du volume total d'utilisateurs finals et de sites du client. C (f) Customers are allowed to pay for inactive end-users to reach the minimum requirement of an average of 12 endusers per site. C (f) Il est permis au client de payer pour des utilisateurs finals inactifs afin d'avoir une moyenne de 12 utilisateurs finals par site. C Continued on page 940 / Suite page 940. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 11 10 Effective date/Entrée en vigueur 2016 11 29 Authority: Telecom Order CRTC 2016-467 November 29, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-467 du 29 novembre 2016. TN 7516 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 3 CANCELS/ANNULE 2 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 940 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 5. 5. Terms and Conditions - continued Modalités – suite S (f) Customers may terminate the service before the expiry of an MCP, in which case, termination charges apply for the IP/MPLS network access(es) and end-users per site and will be equal to one half of the charges remaining for the unexpired portion of the MCP, consistent with Article 21(g) of Item 10. Customers may also disconnect the dedicated IP/MPLS network accesses included with the service but will pay termination charges equal to one half of the charges remaining for the unexpired portion of the MCP. C (g) Customers may migrate all or a portion of their Hosted IP Voice service to other Company's services which are subject to the terms of an MCP. In such cases, termination charges may not apply, provided that the total charges under the new MCP are not less than those being committed under the new MCP for the other service. If the charges remaining are greater than those being committed under the MCP for the other service, then termination charges equal to one half of the difference between the two amounts will apply. C (h) Additional customer sites may be added at any time prior to the expiry of an existing MCP, at the applicable monthly rates, as specified in 8.(h) below, provided that the new Hosted IP Voice service is obtained at least 6 months prior to the expiry of the current service term. Additional sites may only be obtained in the last 6 months of the existing MCP if customers commit to a new MCP term for all services at the current tariffed monthly rates in effect of ordering the new services. S (f) Le client peut annuler le service avant l'expiration de la DMC, auquel cas des frais de résiliation équivalant à la moitié des frais restants pour la période non écoulée de la DMC, conformément au paragraphe 21(g) de l'article 10 s'appliqueront pour les accès au réseau IP/MPLS et des utilisateurs finals par site. Le client peut aussi débrancher les accès au réseau IP/MPLS spécialisés, inclus avec le service mais il devra payer des frais de résiliation correspondant à la moitié des frais restants pour la période non écoulée de la DMC. C (g) Le client peut convertir une partie ou la totalité de son service Voix IP hébergé en d'autres services de la compagnie qui sont assujettis à une DMC. En pareil cas, il se pourrait que les frais de résiliation ne soient pas exigés, à condition que les frais totaux en vertu de la nouvelle DMC ne soient pas inférieurs aux frais engagés sous la nouvelle DMC visant l'autre service. Si les frais restants sont supérieurs aux frais engagés sous la nouvelle DMC pour l'autre service, des frais de résiliation équivalents à la moitié de la différence entre les deux montants s'appliqueront. C C (h) Il est possible d'ajouter des sites client en tout temps avant l'expiration d'une DMC existante, aux tarifs mensuels applicables, tel qu'indiqué au paragraphe 8.(h) ci-dessous, à condition que le nouveau service Voix IP hébergé soit obtenu au moins six mois avant l'expiration du contrat de service actuel. D'autres sites ne peuvent être obtenus dans les six derniers mois de la DMC existante que si le client s'engage à une nouvelle DMC pour tous les services, aux tarifs mensuels en vigueur au moment de la commande des nouveaux services. C (i) End-users may be added to an existing site at any time during the life of the MCP or any renewal term. C (i) Il est possible d'ajouter des utilisateurs finals à un site existant en tout temps au cours de la DMC ou de toute période de renouvellement. C (j) The telephone sets and other devices that are required for the service must be certified by the Company. C (j) Les postes téléphoniques et d'autres dispositifs requis pour le service doivent être certifiés par la compagnie. C C C C C C Continued on page 940.0 / Suite page 940.0. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 C C C C C Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued 5. Terms and Conditions - continued (k) Customer acknowledges and agrees that the Hosted IP Voice service is provided subject to the availability of suitable access facilities between a serving central office and the end-user's premises. In the event all or any portion of the access facility does not exist between a serving central office and the end-user's premises, the Company shall notify the customer that additional access charges are necessary to build such access facility. Upon receipt of the Additional Charges Notification, the customer shall notify the Company in writing within 30 days of whether: (i) it wishes to incur the Additional Charges for the Company to build the access facility to the site in question; or (ii) it wishes to terminate the Hosted IP Voice service to the site in question. In the event the customer notifies the Company in writing that it does not wish to pay the Additional Charges, the customer may terminate the service without Termination Fees, for the site in question. The Company will not commence the build of the access facility until such time as the Company receives notice in writing from the customer that it accepts and approves the Additional Charges. PAGE 940.0 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES N │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ N Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 5. Modalités - suite (k) Le client reconnaît et accepte que le service Voix IP hébergé est fourni sous réserve de l’accessibilité d'installations d'accès appropriées entre le central et les installations de l’utilisateur final. Dans le cas où une partie ou la totalité des installations d'accès n’existent pas entre le central et les installations du client, la Compagnie avertit le client que des frais supplémentaires d’accès sont nécessaires pour la construction de ces installations d'accès. À la réception de l’avis de frais additionnels d’accès, le client doit informer la Compagnie par écrit dans les 30 jours de son intention: (i) d'accepter d’assumer les frais additionnels d’accès pour que la Compagnie construise des installations d'accès; ou (ii) de mettre fin au service Voix IP hébergé pour le site en question. Dans le cas où il informe la Compagnie qu’il ne souhaite pas payer les frais additionnels d’accès, le client peut mettre fin au service sans frais de résiliation pour le site en question. La Compagnie s’engage à ne pas commencer la construction des installations d'accès avant la réception de l’avis écrit du client acceptant et approuvant les frais additionnels d’accès. Continued on page 941 / Suite page 941. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur TN 7353 2012 04 19 N │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ N Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 3 CANCELS/ANNULE 2 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 6. 6. Emergency Calling PAGE 941 Part/Partie 8 Appels d'urgence (a) 9-1-1 Service will be provided for Hosted IP Voice service, subject to the terms and conditions as specified in Item 1400.1. The applicable monthly rate applies in accordance with Item 1400.6.(d). (a) Le service 9-1-1 sera fourni pour le service Voix IP hébergé, sous réserve des modalités précisées à l'article 1400.1. Le tarif mensuel applicable s'applique conformément à l'article 1400.6.(d). (b) Enhanced 9-1-1 Service will be provided for nonNomadic or fixed 9-1-1 dialing where the end-user is assigned an NPA/NXX native to any of the local exchanges within the region covered by the customer's serving Public Safety Answering Point (PSAP). (b) Le service 9-1-1 évolué sera fourni pour la composition du 9-1-1 à partir d'un téléphone fixe, selon laquelle l'utilisateur final se voit attribuer un IR-NXX propre à l'une des circonscriptions locales de la région desservie par la position de réponse aux appels d'urgence (PRAU) du client. (c) Basic 9-1-1 Service will be provided for Nomadic 9-1-1 dialing. Customers placing a Nomadic call from a Hosted IP Voice end-user will be routed to an emergency operator (an Operator) and will have to provide their specific address/location. Once this information has been successfully provided to the Operator, the Operator will route the customer's call to the appropriate PSAP corresponding to the provided address/location. (c) Le service 9-1-1 de base sera fourni pour la composition du 9-1-1 à partir d'un téléphone mobile. Le client qui effectue un tel appel à partir du service Voix IP hébergé sera acheminé à un téléphoniste du service d'urgence (un téléphoniste) et il devra fournir son adresse ou son emplacement précis. Une fois ces renseignements fournis au téléphoniste, l'appel du client sera acheminé à la PRAU qui correspond à l'adresse ou à l'emplacement fourni. (d) 9-1-1 calls originating from an address or location outside of Canada cannot be routed to any PSAP or emergency service by the Operator. 9-1-1 calls originating from any address or location within Canada, but outside of the Company's traditional operating territory, will be routed to an operator serving the location provided by the caller. The operator receiving the transfer will route the call to the PSAP serving the location provided by the caller. (d) Les appels au 9-1-1 provenant d'une adresse ou d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada ne peuvent pas être acheminés à une PRAU ou à un service d'urgence par le téléphoniste. Les appels 9-1-1 provenant d'une adresse ou d'un emplacement situé au Canada, mais hors du territoire d'exploitation traditionnel de la compagnie, seront acheminés à un téléphoniste desservant l'emplacement indiqué par le demandeur. Ce téléphoniste acheminera l'appel à la PRAU desservant l'emplacement indiqué par le demandeur. (e) A Hosted IP Voice service outage may prevent 9-1-1 dialing from working. (e) En cas de panne du service Voix IP hébergé, la composition du 9-1-1 pourrait ne pas aboutir. (f) The customer must inform all end-users and potential end-users of the service of the nature and limitations of the 9-1-1 service in accordance with the regulatory requirements set out in Telecom Decision CRTC 2005-61, Follow-up to Emergency service obligations for local VoIP service providers and Decision 2005-21, Customer notification requirements. (f) Le client doit informer tous les utilisateurs finals et les utilisateurs finals potentiels du service de la nature et des restrictions du service 9-1-1, conformément aux exigences réglementaires précisées dans la Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients. Continued on page 941.0 / Suite page 941.0. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 C Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued 6. Emergency Calling - continued (g) Two methods of Customer Name and Address Information (CNAI) determination are available in order to create a valid Automatic Location Identification (ALI) record. The method of CNAI determination to be employed for a customer will be selected by the Company at its sole discretion. The first method includes a locked service device where information is extracted by Bell systems. The second method is unlocked and requires that the customer provide accurate IP subnet and civic address information. Failure of the customer to provide the required information will result in Basic 9-1-1 Service. Failure of the customer to provide accurate information could yield incorrect 9-1-1 call routing and/or location display, which could impact the dispatching of emergency services. PAGE 941.0 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES N │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ N Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 6. Appels d'urgence - suite (g) Deux méthodes d'établissement des données sur le nom et l’adresse de l’abonné (NAA) permettent de créer un dossier d'affichage automatique de l’adresse (AAA) valide. Le choix de la méthode d'établissement des données NAA du client est à la discrétion de la Compagnie. La première méthode comprend un appareil verrouillé d'où l'information est extraite par les systèmes de Bell et l'autre, sans verrouillage, exige que le client fournisse des données précises relatives à son sous-réseau IP et à son adresse civique. Le fait pour le client de ne pas fournir l'information requise pourrait faire en sorte qu'il n'obtienne que le service 9-1-1 de base, et le fait de ne pas fournir une information précise pourrait entraîner une erreur dans l'acheminement d'un appel 9-1-1 ou dans l'affichage de son emplacement, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'envoi des services d'urgence. Continued on page 942 / Suite page 942. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 N │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ │ N Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 3 CANCELS/ANNULE 2 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 942 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 7. 7. Service Levels Measurement Plan (a) Mean Time to Repair (MTTR) Programme d'évaluation de la qualité du service (a) Moyenne de temps total de réparation (MTTR) (1) For Hosted IP Voice service, MTTR is the period of time between Customer notification of unavailability of service and the re-establishment of service. It is the sum of the duration of all trouble tickets divided by the number of trouble tickets generated during a calendar month. The "ticket duration" is the time from when a particular trouble ticket is opened to the time service is restored to normal operating performance less any "Excluded Downtime." N │ │ │ │ │ │ N (1) Pour le service Voix IP hébergé, la MTTR équivaut au temps s’écoulant entre le moment où le client avise de l’indisponibilité du service et le rétablissement du service. Pour la calculer, on divise la durée de tous les billets de dérangement par leur nombre pour un mois civil donné. La "durée du billet" correspond au temps qui s’écoule entre l’émission d’un billet de dérangement et le rétablissement du service à son niveau de fonctionnement normal, moins tout "temps d’arrêt exclu". N │ │ │ │ │ │ │ N (2) When an incident or trouble fails to meet the Service Level Agreement (SLA) commitment set out below, the customer may be issued a credit, upon request, if the service fails to meet the service levels defined below. C C (2) Quand un incident ou un dérangement ne rencontre pas l'entente sur la qualité du service (EQS) énoncé ci-dessous, le client peut recevoir un crédit, sur demande, si la qualité du service telle que définie ci-dessus n'est pas respectée. C C (3) Where customer-provided equipment is interpositioned between Company-provided equipment installed for Hosted IP Voice service, the SLAs shall be treated only as Service Level Objectives (SLO). In such cases, credits will not be issued. N │ │ │ N (3) Lorsque l'équipement fourni par le client est installé entre des équipements fournis par la Compagnie pour le service Voix IP hébergé, les EQS seront traités comme étant des objectifs de qualité du service (OQS). Dans ces cas, aucun crédit ne sera consenti. N │ │ │ N (b) MTTR Service Level Agreement (SLA) N (b) La MTTR de l'entente sur la qualité du service (EQS) N (1) The MTTR SLA applies per customer for Companyprovided IP/MPLS accesses when end-users cannot place or receive calls. The MTTR SLA, if applicable in this case, is 4 hours. C │ │ │ C (1) La MTTR de l'EQS s'applique par client aux accès IP/MPLS fournis par la Compagnie lorsque les utilisateurs finals ne peuvent ni effectuer ni recevoir d'appels. La MTTR de l’EQS, lorsqu'applicable dans ce cas-ci, est de quatre heures. C │ │ │ C (2) The MTTR SLA applies per customer when a service impairment condition exists. “Service impairment” is a condition that affects active calls but does not include out of service conditions as noted in (1) above. The MTTR SLA, in this case, is 24 hours. C │ │ C (2) La MTTR de l'EQS s'applique par client dans des conditions qui occasionnent la dégradation du service. La "dégradation du service" touche les appels actifs, mais ne comprend pas les conditions qui occasionnent des interruptions de service, conformément au paragraphe (1) cidessus. Dans ce cas, la MTTR associée à l’EQS est de 24 heures. C │ │ │ │ │ C (3) The MTTR SLA does not apply to incidents for compatible IP/MPLS accesses which are provided by the Company and purchased by the customer outside Hosted IP Voice service N │ │ N (3) La MTTR de l'EQS ne s'applique pas aux incidents touchant les accès IP/MPLS qui sont fournis par la Compagnie et achetés par le client en dehors du service Voix IP hébergé N │ │ N t4 t4 Transferred to page 942.0 / Reporté à la page 942.0. Continued on page 942.0 / Suite page 942.0. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 t4 C Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued 7. Service Levels Measurement Plan - continued (b) MTTR Service Level Agreement (SLA) - continued PAGE 942.0 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES N │ │ │ N Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ - suite 7. Programme d'évaluation de la qualité du service - suite (b) La MTTR de l'entente sur la qualité du service (EQS)suite N │ │ │ │ N (4) If the specified targets as described above are not met C t4 (4) Si les objectifs spécifiés ci-dessus ne sont pas respectés C t4 for two consecutive months, the Company will provide a │ pendant deux mois consécutifs, la Compagnie accordera un │ │ crédit correspondant à une journée de service, calculé selon le │ one-day credit, based on the monthly rate for the above │ mentioned elements, for each hour in excess of the MTTR, C │ tarif mensuel des éléments mentionnés ci-dessus, pour chaque │ heure complète ou partielle de temps d'arrêt au-delà de │ or fraction thereof, in excess of the specified target, to a │ l'objectif spécifié, jusqu'à concurrence du total des frais │ maximum of (in aggregate) one month fee per month in │ mensuels pour chaque mois au cours duquel l'objectif spécifié │ which the specified target is not met. Delays incurred due │ n'est pas respecté. Les retards dus au client ou à des tiers │ to the customer or third party Network Providers will be │ fournisseurs de réseau seront soustraits du temps de réparation │ subtracted from the time to repair calculations for the │ aux fins du calcul de la MTTR. Les billets de dérangement de │ purpose of the MTTR objectives. The Company's measured │ la compagnie serviront à déterminer si la MTTR a été │ trouble tickets will be the means by which MTTR │ respectée. Le temps d'arrêt est défini comme le temps pendant │ compliance is determined. Downtime is defined as a time │ lequel le client est incapable de faire ou de recevoir des appels │ during which the Customer is unable to make and receive phone calls. t4 téléphoniques. t4 t4 Transferred from page 942 / Reporté de la page 942. Continued on page 943 / Suite page 943. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 3 CANCELS/ANNULE 2 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 943 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 8. 8. Rates and Charges Tarifs et frais (a) A service charge as specified in Item 100.4(a)(2) applies for all the changes done on the same order, per account, for directory listings associated with Primary or Secondary Numbers. (a) Les frais de service précisés à l'article 100.4(a)(2) s'appliquent à toutes les modifications apportées à une même commande, par compte, pour les inscriptions à l'annuaire associées aux numéros principaux et secondaires. (b) One Administration service charge applies per order to change one or more Primary or Secondary telephone numbers. (b) Des frais d'administration uniques s'appliquent à chaque commande pour changer un ou plusieurs numéros de téléphone principaux ou secondaires. (c) No service charges apply when a customer initially or subsequently subscribes to IP/MPLS network accesses. (d) A service charge applies for each end-user of a Service Package for the initial or subsequent establishment of an end-user or to disconnect an existing end-user. (e) The Administration service charge applies for work done in receiving, recording and processing information to comply with each customer request for work, other than the provisioning of an end-user. One Administration service charge applies for each end-user worked on. Such work covers requests for software changes or to migrate a telephone set from one Service Package to another. (f) The Suspend/Re-activate service charge applies to temporarily suspend or re-activate each end-user of a Service Package. (g) The Office Move service charge applies when a Hosted IP Voice service customer is moving from one physical address to another and keeping the same site configuration. C C C C C C (c) Aucuns frais de service ne s'appliquent lorsqu'un client s'abonne, initialement ou subséquemment à des accès au réseau IP/MPLS. (d) Des frais de service s'appliquent à chaque utilisateur final d'un Forfait pour l'établissement initial ou subséquent d'un utilisateur final ou pour débrancher un utilisateur final. C C (e) Des frais d'administration s'appliquent aux travaux réalisés dans la réception, l'enregistrement et le traitement de l'information afin de se conformer à la demande de travail de chaque client, autre que l'approvisionnement d'un utilisateur final. Des frais d'administration uniques s'appliquent à chaque utilisateur final pour lequel un travail a été fait. Il peut s'agir de demandes de modifications logicielles ou d'une migration d'un poste téléphonique d'un Forfait à une autre. C (f) Des frais de suspension/réactivation s'appliquent à la suspension temporaire ou à la réactivation de chaque utilisateur final d'un Forfait. C (g) Des frais de déménagement de bureau s'appliquent lorsqu'un client du service Voix IP hébergé déménage d'une adresse à une autre tout en conservant la même configuration de site. Continued on page 944 / Suite page 944. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2012 04 04 Effective date/Entrée en vigueur 2012 04 19 Authority: Telecom Order CRTC 2012-227 April 19, 2012. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2012-227 du 19 avril 2012. TN 7353 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 8 CANCELS/ANNULE 7 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 944 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 8. 8. Rates and Charges - continued Tarifs et frais – suite (h) The following rates and charges apply to Hosted IP Voice service: (h) Les tarifs et frais suivants s'appliquent au service Voix IP hébergé: (1) Service Packages (1) Forfaits (a) The following Service Package rates apply monthly, per end-user. (a) Les tarifs suivants s'appliquent mensuellement, par utilisateur final. Service Packages / Forfaits Monthly / Mensuel Minimum Maximum 1 Year / 3 years / Un an Trois ans Minimum Maximum Minimum Maximum 5 years / Cinq ans Minimum Maximum Service Charge / Frais de Service Minimum Maximum Service Pack 1 / Forfait 1 # $ 44.44 # $ 32.91 # $ 31.05 # $ 29.50 # $ 125.00 Service Pack 2 / Forfait 2 # 49.37 # 36.57 # 34.50 # 32.78 # 125.00 Service Pack 3 / Forfait 3 # 54.30 # 40.23 # 37.95 # 36.05 # 125.00 Service Pack 4 / Forfait 4 # 57.60 # 42.67 # 40.25 # 38.24 # 125.00 Service Pack 5 / Forfait 5 Reserved for future use / Réservé pour utilisation ultérieure S Service Pack 6 / Forfait 6 # 69.12 # 51.20 # 48.30 # 45.89 # 125.00 Service Pack 7 / Forfait 7 # 65.67 # 48.63 # 45.89 # 43.60 # 125.00 # Filed in confidence with the CRTC. # Déposé auprès du CRTC à titre confidentiel. Continued on page 945 / Suite page 945. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 10 06 Effective date/Entrée en vigueur 2016 12 12 Authority: Telecom Order CRTC 2016-483 December 12, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-483 du 12 décembre 2016. TN 7509 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 3 CANCELS/ANNULE 2 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 945 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 8. 8. Rates and Charges - continued Tarifs et frais – suite (h) The following rates and charges apply to Hosted IP Voice service: - continued (h) Les tarifs et frais suivants s'appliquent au service Voix IP hébergé: - suite (2) Site Fees (2) Frais de site (a) For the following Site Fees, charges apply on a monthly basis per customer site. Site Fees do not apply if the customer employs compatible IP/MPLS accesses which are provided by the Company and purchased outside Hosted IP Voice service. (a) Les frais de site suivants s'appliquent mensuellement par site de client. Les frais de site ne s'appliquent pas si le client utilise des accès IP/MPLS compatibles qui sont fournis par la Compagnie et achetés en dehors du service Voix IP hébergé. (b) Site fees are based on blocks of 15 concurrent calls. The following monthly rates apply per increment of 15 concurrent calls. (b) Les frais de site sont fondés sur des blocs de 15 appels simultanés. Les tarifs mensuels suivants s'appliquent par tranche de 15 appels simultanés. Site Fees / Frais de site 15 Concurrent Calls / 15 appels simultanés # Filed in confidence with the CRTC. Monthly / Mensuel Minimum Maximum # $ 419.18 A 1 Year / Un an Minimum Maximum # $ 329.13 A 3 years / Trois ans Minimum Maximum 5 years / Cinq ans Minimum Maximum # $ 310.50 A # $ 294.98 A # Déposé auprès du CRTC à titre confidentiel. Continued on Page 946 / Suite page 946. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 05 13 Effective date/Entrée en vigueur 2016 07 21 Authority: Telecom Order CRTC 2016-285 July 21, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-285 du 21 juillet 2016. TN 7494 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 5 CANCELS/ANNULE 4 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite 8. 8. Rates and Charges - continued PAGE 946 Part/Partie 8 Tarifs et frais – suite (h) The following rates and charges apply to Hosted IP Voice service: - continued (h) Les tarifs et frais suivants s'appliquent au service Voix IP hébergé: - suite (3) Optional Features and Service Charges (3) Fonctions optionnelles et frais de service Monthly Rate / Tarif mensuel Minimum Maximum Auto Attendant / Réception automatique ................................................................................ # $ 40.00 # 25.00 # # 15.00 10.00 New Telephone Number Assignment to a Hunt Group / Attribution de nouveau numéro à un groupe de recherche .................................................... # 10.00 Music On Hold / Attente musicale .......................................................................................... # 50.00 Enhanced Receptionist / Réception d'appels évoluée C - Call Dashboard / Console d'appels ...................................................................................... - Call Manager / Gestionnaire d'appel– each licence (up to 50 calls in queue) / – chaque permis (jusqu'à 50 appels dans une file d'attente) ............................................... - Call Manager – Agent / Gestionnaire d'appels..................................................................... Secondary Numbers / Numéros secondaires ........................................................................... Failover Routing / Routage de basculement............................................................................. Telephone Number Reservation, per reserved telephone number / Réservation de numéros de téléphone, par numéro de téléphone réservé ............................ S # N/A # N │ │ N 50.00 N/A 6.00 Service Charge / Frais de service Minimum Maximum Administration Service Charge / Frais d'administration........................................................... # $ 100.00 Suspend / Re-activate Service Charge / Frais de suspension/réactivation ................................ # 75.00 Service Package Change / Changement de forfait ................................................................... # 50.00 Office Move Service Charge / Frais de déménagement de bureau ........................................... # 1,500.00 One Time Charge to establish Failover Routing – Each Site / Frais non périodiques pour l'établissement du Routage de basculement – chaque site ............ # Early Cancellation Charge/ Frais de résiliation anticipée................................................. # 300.00 Note Note: The maximum Early Cancellation Charge which can be applied is 50% of the customer's total contract value. The Early Cancellation Charge applies when a customer has signed an Early Start Letter and cancels their Hosted IP Voice service once installation of the service has started at one or more sites. Installation work is considered to have started when the customer has advised the Company to proceed via an Early Start Letter and the Company has incurred any related expense, including engineering, site surveys, supply expense, labour and supervision, and any other disbursements incurred as a result of the customer’s signing of an Early Start Letter. An Early Start Letter is a letter which requests the Company to start work to install the service prior to signing a contract for Hosted IP Voice service. The Early Cancellation Charge does not apply once a contract for Hosted IP Voice service has been signed. Remarque : Le maximum des frais de résiliation anticipée pouvant être facturé correspond à 50 % de la valeur totale du contrat du client. Les frais de résiliation anticipée s’appliquent lorsqu’un client a signé une lettre de démarrage et annule son service Voix IP hébergé après le début des travaux d’installation du service à un ou plusieurs emplacements. On considère que les travaux d’installation ont commencé lorsque le client a indiqué à la compagnie d’aller de l’avant avec les travaux en vertu d’une lettre de démarrage et que la compagnie a engagé des dépenses à ce sujet, y compris pour les travaux d’ingénierie, les évaluations de site, les dépenses d’approvisionnement, la main-d'œuvre et la supervision ainsi que tout autre déboursé effectué en raison de la signature par le client d’une lettre de démarrage. Une lettre de démarrage est une lettre qui demande à la compagnie de commencer les travaux d’installation du service avant la signature d’un contrat pour le service Voix IP hébergé. Les frais de résiliation anticipée ne s’appliquent pas après qu’un contrat pour le service Voix IP hébergé a été signé. # Filed in confidence with the CRTC. # Déposé auprès du CRTC à titre confidentiel. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 11 10 Effective date/Entrée en vigueur 2016 11 29 Authority: Telecom Order CRTC 2016-467 November 29, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-467 du 29 novembre 2016. TN 7516 Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs ARRANGEMENTS FOR DATA TRANSMISSION PAGE 946.1 Part/Partie 8 ARRANGEMENTS POUR TRANSMISSION DE DONNÉES Item 7027. HOSTED IP VOICE - continued N N Article 7027. VOIX IP HÉBERGÉ – suite N N 8. t1 │ │ │ │ │ │ t1 8. t1 │ │ │ │ │ │ t1 Rates and Charges - continued (i) With the exception of Failover Routing, no service charges apply for optional features identified in (3) above which are ordered when a customer initially subscribes to Hosted IP Voice service. An Administration service charge applies for optional features which are ordered on subsequent orders. Tarifs et frais – suite (i) À l’exception du Routage de basculement, aucuns frais de service ne s'appliquent lorsqu'un client s'abonne initialement à la fonction de réception d'appels évoluée. Des frais d'administration s'appliquent lorsque la fonction est commandée dans des commandes subséquentes. t1 Transferred from page 946 / Reporté de la page 946. See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4. Issued/Publication 2016 06 27 Effective date/Entrée en vigueur 2016 07 21 Authority: Telecom Order CRTC 2016-285 July 21, 2016. Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-285 du 21 juillet 2016. TN 7494A