La Flandre, à travers les travaux du Parlement flamand

La Flandre,
à travers les travaux du Parlement flamand
lundi 9 au vendredi 13 mars 2015
Cette synthèse reprend généralement une sélection des projets et propositions de décret,
des résolutions et motions, des débats, interpellations et questions, qui portent notamment
sur les matières communautaires, institutionnelles et européennes.
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A. TRAVAUX A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEMAINE DU 9 AU 13 MARS 2015
1. Séances plénières du mercredi 11 mars 2015
1.1. Questions d’actualité.
1.2. Proposition de décret modifiant l’article 14 du décret du 25 avril 2014 portant
le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et
portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des
personnes handicapées1, doc. Parl. fl. 217 (2014-2015) – n° 1 :
o discussion.
1.3. Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 1989 portant agrément des
services d'adoption et le décret du 20 janvier 2012 réglant l’adoption
internationale d’enfants2, doc. Parl. fl. 226 (2014-2015) – n° 1 :
o discussion et vote.
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2. Commissions
2.1. Commission interparlementaire de Union linguistique néerlandaise
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1
Auditions sur la situation de diverses initiatives flamandes-néerlandaises,
à la lumière des récentes économies.
L’article 14 du décret du 25 avril 2014 règle l’organisation du soutien aux personnes handicapées, au
travers de l’organisation d’une assistance pour l’affectation du budget de trésorerie, l’affectation du
voucher et l’organisation de soins et du soutien, y compris les négociations avec les offreurs autorisés
de soins et de soutien non directement accessibles. Dans un souci d’impliquer des personnes ayant
l’expérience du terrain, cet article prévoit que deux tiers des membres des conseils d’administration de
ces organisations d’assistance doivent être des personnes handicapées.
La disposition ne tient pas compte du fait que certaines personnes handicapées ne peuvent pas, en
raison de leur statut juridique, prendre de décision (p.ex. : les personnes handicapées dont la minorité
a été prolongée). Toujours est-il qu’il est important d’assurer la représentation de ce groupe de
personnes et de tenir compte de l’expertise des représentants légaux.
La proposition de décret vise dès lors à ce que les personnes qui agissent en tant que représentants
légaux des personnes handicapées soient assimilées à celles-ci.
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La proposition de décret vise l’harmonisation des procédures de transmission, de conservation et de
mise à disposition à des fins de consultation des dossiers d’adoption, entre l’adoption nationale et
internationale.
2.2. Commission de l’Enseignement
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Auditions sur le décret flamand relatif à l’inscription dans l’enseignement
flamand.
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Note conceptuelle du Gouvernement flamand sur l’apprentissage en
alternance :
o auditions, visite de travail et discussion.
2.3. Commission de l’Aide sociale, de la Santé publique et des Familles
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Questions orales à M. Jo Vandeurzen (CD&V), ministre flamand de l’Aide
sociale, de la Santé publique et des Familles :
o sur l’action en justice contre le décret portant le financement qui suit la
personne pour des personnes handicapées et portant réforme du
mode de financement des soins et du soutien pour des personnes
handicapées ;
o sur la suppression du plan de lutte contre le HIV ;
o sur les problèmes dans les centres de psychiatrie pour enfants et
jeunes.
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Rapport du ministre sur le financement qui suit la personne pour des
personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des
soins et du soutien pour des personnes handicapées, doc. Parl. fl. 54
(2014-2015) – n° 1 :
o discussion.
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Requête sur une contribution en fonction du revenu pour l’assurancesoins, doc. Parl. fl. 6 (2014-2015) – n° 1 :
o discussion.
2.4. Commission de la Politique étrangère, des Affaires européennes, de la Coopération
internationale, du Tourisme et du Patrimoine immobilier
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Questions orales à M. Geert Bourgeois (N-VA), ministre-président du
Gouvernement flamand et ministre flamand de la Politique étrangère et du
Patrimoine immobilier :
o sur l’accord entre l’Agence flamande pour l’Entrepreneuriat
international (FIT – « Flanders Investment and Trade »), l’Agence
wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) et
le Service du Commerce extérieur et des Investissements étranger de
la Région Bruxelles-Capitale ;
o sur les accords de coopération en matière de commerce extérieur.
2.5. Commission de Bruxelles et de la Périphérie flamande
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Questions orales à M. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Culture,
des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles :
o sur l’application de la Brusselnorm et du Brusseltoets3.
Ces deux mesures visent à reconnaître l’identité de Bruxelles comme Capitale de la Flandre. Elles
précisent l’engagement financier de la Flandre, en définissant que 5 % du budget de la Communauté
flamande sont affectés à Bruxelles.
2.6. Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
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Questions orales à M. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Culture,
des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles :
o sur la neutralité des réseaux ;
o sur la politique culturelle à Bruxelles et sur les contributions de la
Commission communautaire flamande (VGC) dans le cadre de la
vision et la note sur la culture à Bruxelles ;
o sur l’avenir de la maison culturelle marocain-flamande à Bruxelles
Darkom ;
o sur le rôle des services provinciaux de prêt dans le service aux
associations socioculturelles ;
o sur le service de prêt de matériel de camping aux associations de
jeunes ;
o sur la politique locale à l’égard des enfants et jeunes en situation de
vulnérabilité sociale.
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B. TRAVAUX ANTERIEURS DE LA SEMAINE DU 2 AU 6 MARS 2015
1. Séance plénière du mercredi 4 mars 2015
1.1
Adoption du décret portant assentiment à l’accord de coopération du
17 décembre 2014 modifiant l’accord de coopération du 9 décembre 2011
entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone et la Commission communautaire commune en matière de
prévention et de lutte contre le dopage dans le sport4, doc. Parl. fl. 190 (20142015) – n° 1.
1.2. Adoption du décret du compte général de la Communauté flamande et de
l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas
d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2013, doc. Parl. fl. 23
(2014-2015) – n° 1.
1.3. Adoption de la motion motivée faisant suite au débat en séance plénière sur
la note d’orientations politiques « Aide sociale, Santé publique et Familles »,
doc. Parl. fl. 125 (2014-2015) – n° 3 :
o discussion et vote.
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L’accord de coopération du 17 décembre 2014 vise, notamment à la lumière du nouveau Code 2015
de l’Agence Mondiale Antidopage, à modifier l’accord de coopération du 9 décembre 2011. De fait,
l’accord de 2014 :
- effectue les adaptations et les ajouts nécessaires aux définitions contenues dans l’accord de
coopération ;
- permet aux ONAD de conclure des accords pratiques en matière de contrôle antidopage à la
demande d’une autre ONAD ;
- inclut les adaptations nécessaires aux règles relatives à l’introduction des données de localisation
des sportifs d’élite ;
- règle la gestion des données de localisation des sportifs d’élite qui devraient introduire des
données de localisation pour aucune Communauté ou pour deux ou plusieurs Communautés ;
- actualise l’annexe à l’accord de coopération de 2011.
1.4. Questions d’actualité à Mme Hilde Crevits, Vice-présidente du Gouvernement
flamand et ministre flamande de l’Enseignement :
o sur l’évaluation des élèves à la fin de l’enseignement fondamental ;
o sur le suivi des résultats des étudiants dans l’enseignement supérieur.
1.5. Questions d’actualité à M. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Culture,
des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles
o sur la politique à l’égard des bénévoles.
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