Règlement huissier pour jeu concours

Règlement du jeu : « Vivez à l’heure du Brésil» Article 1 La société PCP, sarl au capital de 25000 € dont le siège est situé 3 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro B 391-­‐780-­‐889, et enregistrée sous le numéro SIRET 391-­‐780-­‐889-­‐00047 organise du 12 juin 2014 au 28 juin 2014 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Vivez à l’heure du Brésil » Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des dirigeants des sociétés organisatrices, et des membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit. Toute participation d’un mineur au jeu est sous la responsabilité de la personne majeure désignée « Chef de famille » dans le cadre du jeu. Article 3 Pour participer au présent jeu, il suffit de se présenter au magasin AGEM de Bordeaux, 3 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, aux heures d’ouverture du magasin et pendant toute la durée du jeu, de remplir correctement le bulletin disponible gratuitement sur place et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans le magasin. Article 4 La participation au présent jeu est limitée à un seul bulletin par personne (même nom, même adresse), sur toute la durée du jeu. Tout bulletin incomplet, illisible ou raturé sera déclaré nul pour le tirage au sort. Article 5 Ce jeu fera l'objet d'un tirage au sort au magasin, AGEM de Bordeaux, 3 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux en présence de Mme Catherine PERRIN, responsable de ce magasin. Ce tirage au sort qui désignera 3 gagnants aura lieu le samedi 5 Juillet 2014 à 17 h. Chaque gagnant se verra attribué un lot par ordre de tirage parmi les lots suivants : 1 montre ICE WATCH noire unisex d’une valeur unitaire de 95€ TTC 1 carton de 6 bouteilles de Champagne Mallet d’une valeur de 90€ TTC 1 lot de 20 cintres d’une valeur de 40€ TTC Article 6 Chaque gagnant sera averti personnellement par un courrier l’informant de son gain. Les gagnants devront récupérer leur lot au magasin AGEM de Bordeaux dans un délai de 15 jours. La liste des gagnants sera également consultable sur le site www.agem-­‐bordeaux.fr Article 7 Les lots ne sont ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la société organisatrice et rendant indisponible le lot, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale inscrites de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. Article 8 La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu. Article 9 La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement par les participants. Le non-­‐respect du présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indument un lot, ou toute autre intervention malveillante tendant à perturber le déroulement du présent jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la société organisatrice se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Article 10 Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Parasie-­‐Villarmé, huissiers de Justice associés à la Ferté Bernard (Sarthe) Il est disponible sur simple demande à : AGEM Votre intérieur sur mesure PCP Jeu « Vivez à l’heure du Brésil » 3 Quai des Chartrons 33000 Bordeaux (frais de timbres remboursés au tarif lent en vigueur, un seul remboursement par foyer) ou sur le site internet www.agem-­‐bordeaux.fr Article 11 Les noms et coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : AGEM Votre intérieur sur mesure, PCP, Jeu « Vivez à l’heure du Brésil », 3 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. Les participants de ce jeu sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des propositions commerciales par courrier / email /téléphone de la part de la société organisatrice. Article 12 PCP pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.