JO - Modèle A : Création d`association

A R E TOURNER AUX SERVICES PREFECT O R A U X
AVEC LE TEXTE A I N S E R E R
Modèle A
Modèle A
CREATION D’ASSOCIATION
I n s e rtion au J O U R N A L O F F I C I E L
des avis de création d’association
CREATION
D’ASSOCIATION
, le
20
J’ai l’honneur de vous adresser la demande ci-contre pour l’insertion au Journal officiel
de la déclaration de création de l’association (1) :
NOTE EXPLICATIVE
Pour effectuer la déclaration de création de votre association, vous devez
utiliser l’imprimé ci-joint. Ensuite, transmettre cet imprimé, dûment rempli,
directement à la préfecture ou sous-préfecture du département dont dépend le
siège social de l’association.
Les services préfectoraux transmettront directement à la Direction des
Journaux officiels l’avis qui sera publié dans un délai d’un mois.
(1) Titre complet de l’association.
A C O N S E RVER PAR LE DECLARANT
, le
20
Paiement de la somme de :
LE FORMULAIRE PROPOSE PAR YEBA
Bien que reprenant scrupuleusement l’intégralité du document original, le
formulaire que nous vous proposons ici n’a rien d’officiel. D’ailleurs, il
n’existe en ligne aucune version officielle de ce formulaire. Sur les imprimés
fournis par les services préfectoraux, figurent :
- Sur les 3 coupons ci-contre : un code-barre accompagné d’un identifiant
composé de 7 chiffres + 1 lettre majuscule,
- Sur la page de description, case 24 &2 : le même identifiant que sur les
3 coupons.
Ces informations sont destinées à faciliter le traitement du dossier. Il nous est
impossible de faire figurer ces données uniques d’identification sur le présent
document.
Mode :
N° de chèque :
A JOINDRE AU REGLEMENT
Veuillez établir dès à présent votre règlement de 35,83 ¤ - 235 F à l’ordre de l’agent
comptable des Journaux officiels par chèque bancaire ou postal accompagné uniquement
de ce coupon à adresser à :
M. l’agent comptable des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15,
ou par virement : RIP 30041 00001 0906313 D 020 42.
Titre de l’association :
Le présent document est disponible sur le oueb à l’adresse suivante :
http://www.yeba.org/fiches/modeles/JO_Modele_A.pdf
Document à retourner aux services préfectoraux
Modèle A
CREATION D’ASSOCIATION
(Voir notice explicative sur feuillet joint)
CREATION D’ASSOCIATION
R1
R2
ASSOC
1
R3
REFERENCE PREFECTURE
TEXTE A I N S E R E R
DIRECTION
DES
JOURNAUX OFFICIELS
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
( A d a c t y l o g r a p h i e r ou à écrire en majuscules)
Tél.: 01-40-58-75-96
01-40-58-75-72
Copie proposée par Yeba : www.yeba.org
&3 et &4 Pour les préfectures, indiquer le nom du
département et, pour les
sous-préfectures, le nom
de celles-ci.
1 Déclaration à la
&3 préfecture (*)
&4 sous-préfecture (*)
(*) Rayer la mention inutile
&5 Titre de l’association :
&6 Objet : mentionner
clairement l’objet de l’association.
&6 Objet :
2 Siège social :
&4 Si nécessaire, préciser
« chez... ».
&4
&14 Adresse :
&18 Code postal :
&16 Mél (facultatif).
&16 Mél :
&166 Site internet
(facultatif).
&166 Site internet :
&18 Localité :
8 Date de la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture :
50
851902
Signature du déclarant précédée de :
« Lu et approuvé, bon pour insertion »
Nom et domicile du Président
24 &2
&4
Nom :
&14
Adresse (à remplir si différente du siège social) :
&18
Code postal :
Le déclarant s’engage à acquitterle montant
des frais d’insertion de l’annonce
(voir les modalités surle coupon joint)
&19 Localité :
Un justificatif est expédié gratuitement au président