Petit mémo à l`usage des jeunes et des parents Petit mémo à l
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Petit mémo à l`usage des jeunes et des parents Petit mémo à l
Armes Les armes et armes à feu sont interdites aux mineurs (fusils, armes de poing, etc.) Le port de couteaux automatiques, de « Spyderco » à ouverture à une seule main et de couteaux papillon est interdit. Les engins conçus pour blesser (poing américain, nunchaku, matraque, etc.) sont strictement interdits. L’usage volontaire, pour blesser, d’engins courants (batte de base-ball, cutter, tessons de bouteille, etc.) est également strictement interdit. Voie publique Les mineurs sont soumis aux mêmes règles que les adultes en ce qui concerne le comportement sur la voie publique. En plus des dispositions pénales, le règlement de police interdit aussi : o aux mineurs en âge de scolarité obligatoire de fumer sur la voie publique. o aux mineurs de moins de 16 ans d’être sur la voie publique après 23 h sans être accompagnés d’une personne adulte. o de faire du bruit et de troubler la tranquillité, en particulier entre 22 h et 07 h. o tout acte de nature à compromettre la sécurité ou à gêner la circulation. Il est en outre recommandé aux adultes et aux plus jeunes d’être munis d’une pièce d’identité. Etre parents : Un rôle essentiel Les enfants et adolescents, jusqu’à leur majorité (18 ans), sont sous la responsabilité de leurs parents ou du représentant légal qui en a la charge. Ce petit mémo n’offre pas de recette toute faite. Il vise simplement à rappeler aux parents et aux jeunes ce que stipulent les lois relatives aux mineurs. Ce dépliant aide à fixer des repères, en prenant en compte les devoirs et les droits des enfants, indispensables à la mise en place des règles éducatives. La lecture de ces quelques rappels peut, et même va certainement soulever nombre d’interrogations. Il vous est possible, pour en parler, de vous adresser aux professionnels des domaines scolaires, sociaux ou éducatifs, de la police ou du service de protection de la jeunesse ou vers d’autres associations ou institutions. Vous trouvez ci-dessous les principales références dans la région. « Parents et enfants se doivent mutuellement aide, égards et respect(…) » (Code civil suisse) Police municipale Crans-Montana Sergent Labalette – Sergent Dayer +41 (0)27 486.87.60 Police URGENCE 117 ou 112 Service d'écoute destiné aux jeunes 147 Centre scolaire de Crans-Montana +41 (0)27 481.10.05 www.petitchaperonrouge.com www.respect-please.ch www.ciao.ch Références juridiques abrégées Règlement intercommunal de police des 6 communes de Crans-Montana du 19 décembre 2007; Code pénal suisse du 21 décembre 1937; Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951; Loi fédérale sur les armes du 20 juin 1997; Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; Loi fédérale sur l’alcool du 21 juin 1932 ; Loi sur l’hébergement et la restauration du 8 avril 2004 ; Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels du 23 novembre 2005 ; Loi cantonale sur l’instruction publique du 4 juillet 1992 ; Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003; Loi fédérale sur les transports publics du 4 octobre 1985. L’enfant, en grandissant, profite de libertés plus larges et vit de nouvelles expériences. Pour l’aider à s’épanouir et le préserver, mais aussi pour soutenir les parents dans leur mission éducative, les pouvoirs publics ont édicté des lois. Elles constituent des repères essentiels, dont une petite sélection est rassemblée dans ce mémento. Bonne lecture. Alcool La loi interdit de vendre ou d'offrir de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans. • • Bière et vin : vente et remise possibles dès 16 ans. Alcopops, premix, cocktails, apéritifs et boissons distillées : vente et remise possibles dès 18 ans. Etablissements publics Infractions et violence Dès 18 h, les jeunes de moins de 12 ans n'ont accès aux établissements publics qu'accompagnés du représentant légal ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal. Un adulte, un adolescent ou un enfant, peuvent être sanctionnés par la justice s'ils commettent ou s'ils participent aux infractions suivantes : Dès 22 h, les jeunes de moins de 16 ans n'ont accès aux établissements publics qu'accompagnés du représentant légal ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal. Les jeunes de moins de 18 ans n'ont pas accès aux établissements publics de nuit (night club, cabaret, etc.). Drogues La loi interdit la production, la remise, la vente, l'achat, la possession et la consommation de toutes les drogues, dites "douces" (chanvre, marijuana, cannabis, etc.), les drogues dites "dures" (cocaïne, héroïne, etc.) et les drogues "synthétiques" (ecstasy). Les salons de jeux ainsi que les cybercafés ne sont pas accessibles aux jeunes de moins de 16 ans, sauf s'ils sont accompagnés du représentant légal, ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal. Tabac Lorsqu'ils sont autorisés par leurs parents à rentrer seuls à une heure tardive (cinéma, activités associatives, etc.), les jeunes doivent rejoindre leur domicile immédiatement. Le Règlement intercommunal de police des communes de Crans-Montana précise : Victime Information, conseils et prévention : LVT Ligue valaisanne contre les toxicomanies Centre d'aide et de prévention, Av. Général Guisan 2, 3960 Sierre +41 (0)27 456.22.77 Les drogues sont clairement reconnues comme étant dangereuses pour la santé. Pourtant, les jeunes peuvent être attirés très tôt par les stupéfiants. Parents et proches doivent être attentifs à tout signe indiquant un début de consommation, comme par exemple de la démotivation, de l'absentéisme scolaire, etc. Dommages à la propriété, vandalisme, tags… Resquille dans les transports publics Vol, recel, vol en bande, vol avec violence… Racket, menaces, agressions, agressions sexuelles, injures… Coups intentionnels, blessures par négligence, bagarres, participation à une rixe… Toutes formes d'agressions verbales (insultes) ou physiques. • Il est interdit aux jeunes qui ne sont pas libérés de la scolarité obligatoire de fumer sur le domaine public. (art 16 al.3) La consommation de tabac nuit gravement à la santé. Plus le premier contact avec le tabac est précoce, plus le risque de dépendance est important. Si un mineur est victime de racket ou d'agression sexuelle, il est impératif qu'il en parle à ses parents ou à un adulte, et qu'il soit pris au sérieux. De plus, il est indispensable de communiquer ces faits à la police, cantonale ou municipale, N° 117, afin qu'ils ne restent pas impunis.