4 BP Bailliage et siège présidial de Rouen Introduction

Transcription

4 BP
Bailliage et siège présidial de Rouen
Introduction
Les archives provenant du greffe du bailliage et siège présidial de Rouen ont été
regroupées dès 1788, au moment de la création des grands bailliages. Apparemment, elles
étaient déjà dans un grand désordre et c'est dans cet état qu'elles furent versées aux Archives
de la Seine-Inférieure.
Une tentative de classement a été entreprise au XIXe siècle, qui fut assez fâcheuse : en
effet, de nombreux registres ont été classés dans le bailliage civil alors qu'il s'agissait de
registres criminels et vice-versa. De la même façon, certains registres provenant de fonds
étrangers (vicomté de Rouen, maréchaussée de Rouen, bailliages du Havre, de Gournay-enBray, de Neufchâtel...) ont été inventoriés comme appartenant au bailliage de Rouen. Chose
plus grave encore, de très nombreuses liasses ont été constituées artificiellement, comme les
liasses intitulées "permis d'inhumer" qui contenaient en fait des plumitifs de délibérations de
la Chambre de police.
Le premier travail à entreprendre consistait donc à tenter de dégrossir un peu le fonds
et de mettre au point un plan de classement sommaire : le plus simple était de partir des
registres plumitifs et des petits cahiers plumitifs dispersés au hasard des liasses et qui ont été
regroupés par sondage. C'est dire qu'il subsiste certainement à l'intérieur des liasses, des
cahiers plumitifs qui viendront combler les lacunes qui existent encore dans les séries qui ont
été constituées.
Pratiquement, il a été difficile de mettre au point un plan de classement qui rende
compte du fonctionnement de l'institution : c'est en effet l'une des institutions d'Ancien
Régime les plus mal connues et dont les attributions ont été très variables selon les régions.
En Normandie, il n'existe aucune étude sur la question, même rapide. De toute façon,
l'institution était extrêmement floue, même pour les contemporains et aucun texte n'a pu être
retrouvé qui aurait permis d'en connaître les rouages ; les plumitifs sont par ailleurs si secs et
si pauvres qu'ils n'apportent aucun éclaircissement sur ce point ; sans doute, le dépouillement
des liasses de procédure permettra-t-il de préciser plus nettement la compétence et les
attributions du bailliage de Rouen.
J'ai retenu le plan de classement adopté par Dupont-Ferrier distinguant au civil, le
bailliage fonctionnant comme institution judiciaire (4 BP I-XV), comme institution militaire
(4 BP XXX), comme institution administrative (4 BP XLV-LX) et au criminel, le bailliage
fonctionnant comme institution judiciaire (4 BP C-CXX). De très nombreuses séries ont été
constituées où l'on pourra éventuellement intégrer les liasses après qu'elles auront été
inventoriées.
Enfin, il existait, à partir de 1750 environ, un "bailliage vicomtal" et un "bailliage
prévôtal" qui provenaient certainement de la fusion de la vicomté et de la prévôté de Rouen
avec le bailliage, ordonnée par l'édit d'avril 1749. Malheureusement, il m'a été impossible de
connaître précisément ces deux institutions. D'autre part, la vicomté de Rouen, théoriquement
supprimée par l'édit d'avril 1749, semble avoir fonctionné jusqu'en 1790. Quelles pouvaient
être alors les attributions du bailliage vicomtal ? Il a semblé préférable de laisser
provisoirement de côté le "bailliage vicomtal" et le "bailliage prévôtal" dont la compétence
apparaîtra sans doute plus précisément après le dépouillement total des liasses de procédure.
Il existait en Normandie, dès 1149, des baillis ou commissaires envoyés par le roi dans
les provinces pour veiller à l'observation des lois. Mais ce n'est que le 21 mai 1192 que fut
érigée la juridiction de la vicomté et de la baillie appelée plus tard le bailliage de Rouen.
Bien qu’existant depuis le XIIe siècle, le baillage de Rouen n’a pas laissé d’archives
antérieures au XVIe siècle. L’édit de janvier 1551 (a.st.) prescrivit la création d’un siège
présidial dans chacun des principaux bailliages. A Rouen, il y eut, dès le début, fusion des
deux institutions et le bailliage porta désormais le nom de « bailliage et siège présidial de
Rouen ». Toute la compétence changea et l’on différencia nettement les causes bailliagères et
les causes présidiales.
Personnel
Dès le XVIe siècle, la réalité des fonctions bailliagères échappe au bailli et appartient
au lieutenant général, gradé en droit et issu de la bourgeoisie. En 1523, il sera assité d’un
lieutenant criminel (ordonnance de janvier 1523). Selon les années, peuvent également
apparaître des lieutenants particuliers, civils ou criminels, dont l’existence est généralement
éphémère. Les lieutenants sont assistés de « conseillers », anciens assesseurs des baillis, et qui
sous François Ier avaient commencé à devenir propriétaires de leurs charges, transformées en
offices. Le nombre des conseillers avait été fixé à sept par l’édit de janvier 1551. En fait, ce
nombre a été très variable au cours des XVIe-XVIIIe siècle car la monarchie se réservait le
pouvoir de créer des conseillers lorsqu’elle avait des besoins financiers importants. C’est ainsi
qu’en 1579, les conseillers au bailliage et siège présidial de Rouen sont au nombre de
quatorze (MM. Courant, Guérard, Duffour, Février, Lebrun, Corneille, de Brévedent, Duval,
Lecerf, Garin, de Castignolles, Bazire, Dubosc, Duquesnay), alors qu’en 1751, ils sont réduits
à huit (MM. Louis-François Le Gras, Jacques-Gabriel Roquette, François Cousture, J.Baptiste
Baillard, Jacques Bourdon, Michel Baillard, Charles Vaubourg-Ruellon, Noël-Guillaume
Ellye).
Le groupe des gens du roi comprend invariablement un avocat et un procureur et
parfois des substituts.
Il faut encore ajouter un certain nombre de greffiers et d’huissiers qui assuraient les
tâches techniques.
Enfin, de très nombreux officiers relevaient du bailliage, qui étaient tenus de
comparaître devant le lieutenant général deux fois par an au cours des assises mercuriales.
Il ne semble pas que les conseillers aient eu pour leur part une spécialisation bien
déterminée : les uns et les autres siègent indifféremment aux audiences civiles, criminelles ou
de police. Seul le président de l’audience (le lieutenant général, ou de police, ou le lieutenant
criminel) change selon la catégorie d’audience.
Bailliage civil
Bailliage fonctionnant comme institution judiciaire
1) Juridiction contentieuse
La juridiction contentieuse s'exerçait soit dans des audiences ordinaires, soit dans des
audiences extraordinaires.
L'audience ordinaire avait lieu presque tous les jours de la semaine, le matin ou
l'après-midi. Elle était présidée par le lieutenant particulier civil assisté d'un nombre de
conseillers restreint.
Les plumitifs d'audience : 4 BP I sont extrêmement sommaires : ils mentionnent
exclusivement la date, le nom du président de l'audience et des conseillers, le nom des parties
et l'intitulé des jugements : "il est dit que ..." On y retrouve aussi la transcription intégrale de
l'assise, audience solennelle, qui avait lieu quatre fois par an les lundis d'après la SaintMichel, d'après les Rois, la Quasimodo et la Trinité. Les deux assises les plus importantes ou
assises mercuriales étaient celles d'après la Quasimodo et celles d'après la Saint-Michel. Tous
les officiers dépendant du bailliage étaient tenus d'y assister et de prêter serment à peine de six
livres d'amende (1).
Les audiences extraordinaires : pleds à masse, chambre du conseil, audience
présidiale, audience sommaire, vacations.
(1) Le premier jour de l'assise mercuriale comparaissaient successivement devant le lieutenant général : le
lieutenant général de police, les lieutenants particuliers, les greffiers du présidial, le greffier de police, les
huissiers du tribunal ; le second jour, les avocats et procureur du roi, le vicomte de Rouen ou son lieutenant, le
procureur du roi à la vicomté, le vicomte de l'eau, le procureur du roi à la vicomté de l'eau, les enquêteurs et
commissaires de police, les procureurs, les juges du ressort, les greffiers du ressort, les notaires de Rouen, les
banquiers expéditionnaires en cour de Rome, les contrôleurs des banquiers, l'économe sequestre du diocèse de
Rouen, le receveur des consignations, le commissaire aux saisies réelles, les jurés-experts vérificateurs des
bâtiments de Rouen, les greffiers du bâtiment et de l'écriture, les cordeurs-mouleurs et visiteurs de bois de
Rouen, les contrôleurs des cordeurs-mouleurs, les commis préposés par les contrôleurs, les jurés-vendeurs de
poisson, les sergents nobles royaux ou sergents à masse, les contrôleurs prud'hommes de Rouen, l'essayeurmarqueur des ouvrages d'étain, le greffier des insinuations ecclésiastiques, les jaugeurs de mesures, les notaires
des six sergenteries de Saint-Victor, Cailly, Saint-Georges, Blainville, Pont-Saint-Pierre, Pavilly, les sergents de
ces six sergenteries et les sergents de Couronne ; le troisième jour les sergents royaux du bailliage et vicomté de
Rouen, les huissiers de la vicomté de l'eau.
a) Les pleds à masse : 4 BP II, leur fréquence a été variable tout le long des XVIeXVIIe siècles pour se fixer au XVIIIe siècle au rythme de deux journées tous les quinze jours,
le vendredi et le samedi.
"La dénomination des pleds à mace (ou plaids royaux à masse) semble avoir eu pour
origine un bâton à tête ou figure d'or ou d'argent surmontée d'une couronne que l'on portait
devant différents personnages dans certaines cérémonies publiques. Les fonctionnaires qui
présidaient les pleds ou audiences avaient leur masse que portait un bas officier de justice
appelé sergent (...). Il y avait dans le bailliage de Rouen un sergent noble à masse qui,
exclusivement à tous les autres, y exerçait pour les affaires civiles concernant l'exécution d'un
débiteur, la saisie de ses biens, l'assemblée de ses créanciers et l'adjudication en décret de ces
mêmes biens, à laquelle procédait le bailli ou son lieutenant".
On distingue les plumitifs des pleds à masse, registres tenus occasionnellement au
XVIIe siècle et plus fréquemment au XVIIIe siècle où l'audience semble s'être davantage
définie, procès-verbal de l'audience elle-même que l'on retrouve généralement dans les
plumitifs d'audience civile, et les registres de décrets, dits aussi pleds à masse, où l'on trouve :
1°) les séances des pleds au cours desquelles étaient décrétés les héritages
2°) le dépôt au greffe par les particuliers de leurs titres de déclaration de ventes ou de
saisies.
b) La Chambre du Conseil : 4 BP III
Les affaires présentant quelques difficultés étaient appointées et renvoyées au Conseil
qui se réunissait deux ou trois fois par semaine, dans la Chambre du Conseil, sous la
présidence du lieutenant général (d'où l'intitulé des séances : "en la Chambre du Conseil" ou
tout simplement, "en la Chambre").
L'ensemble de la procédure y était écrite et les plumitifs donnent généralement une
analyse détaillée des affaires traitées : entérinements de lettres de séparations civiles, de
décrets d'héritages, d'actes d'adjuration, jugements en appel des jugements inférieurs.
Jusqu'en 1760, la Chambre du Conseil pouvait juger "par jugement présidial et en
dernier ressort", jusqu'à l'institution d'une chambre présidiale.
c) L'audience présidiale : 4 BP IV
Elle se tenait deux fois par semaine, le jeudi et le vendredi et n'appelle aucune
observation particulière.
d) L'audience sommaire : 4 BP V
Cette audience, dont les premiers plumitifs n'apparaissent qu'en 1786, avait lieu le
jeudi et le vendredi sous la présidence du lieutenant particulier civil, d'un ou deux conseillers
et de l'avocat du roi pour juger en dernier ressort les causes inférieures à 100 sols.
Les plumitifs sont extrêmement secs et mentionnent seulement la date, le nom des
conseillers présents, celui des parties et l'intitulé des jugements.
e) Les vacations : 4 BP VI
Apparemment, il n'y avait pas au sein du bailliage de chambre des vacations. Il
n'existe qu'un seul registre (1672-1673) intitulé "vacations", griffonné en tous sens et
pratiquement illisible.
A noter aussi le fonds du bailliage vicomtal conservé pour l'instant dans le fonds de la
vicomté de Rouen : pleds d'héritages tenus à partir de 1747 devant le lieutenant général,
plumitifs de la chambre vicomtale présidés à partir de la même date par le même et dont les
délibérations cessent mystérieusement en 1760. Tout a été inventorié mais laissé tel quel car il
est probable que le fonds de la vicomté de Rouen qui se poursuit bien au-delà de 1749
contienne d'autres documents relatifs au bailliage.
2) Juridiction non contentieuse et greffe
Les différentes catégories de registres relevant de la juridiction non contentieuse et du
greffe (4 BP X-XV) n'appellent aucune observation particulière.
Bailliage fonctionnant comme institution militaire
4 BP XXX
Des juges présidiaux relevaient tous les litiges soulevés par la convocation du ban et
de l'arrière ban : "cognoistront nosdits juges présidiaux et non autres des procèz et différens
meuz et à mouvoir, pour raison de ban et arrière ban, quand pour nous sera mandé et ordonné"
(2).
Bailliage fonctionnant comme institution administrative
4 BP XLV-LX
Au Moyen-Age, le bailli était tenu de faire respecter les ordonnances royales et plus
largement encore de veiller au maintien de la tranquillité publique. C'est dire qu'il devait avoir
la haute main sur l'ensemble de la vie quotidienne de son ressort : tapages nocturnes, foires et
marchés, arts et métiers, entretien des routes, etc.
Enfin, c'est à la chambre que sont prononcés les "délibérés et sentences" rendus sur le
requête d'un ou de plusieurs particuliers, ou du propre mouvement du lieutenant général de
(2) Edit de Crémieu, 19 juin 1536, art. 3.
police : rapports d'homologation des délibérations de corps de métiers, permissions des
spectacles, diminution du prix du blé, de la chandelle, déclarations de grossesses (3).
Entre 1740 et 1750, les audiences se spécialisent et se fixent mais les textes manquent
pour permettre de préciser nettement les compétences des différentes audiences :
- l'audience contentieuse : 4 BP LV/4
Elle se tient désormais le samedi ; sa compétence ne change pas : elle statue sur les
différends entre particuliers (conflits au sein des corporations d'arts et métiers, notamment).
- la Chambre : 4 BP LV/1
Son activité se limite aux délibérés et prononcés de sentences.
- l'audience de police générale : 4 BP LV/5
Elle se tient tous les jours, reprend en gros l'ensemble des affaires jugées auparavant à
la Chambre et notamment les approchements et contraventions des commissaires.
Enfin, outre les fonctions de président des différentes audiences de police, le lieutenant
général de police connaissait seul des contrats d'apprentissage et des lettres de maîtrises des
communautés d'arts et métiers, enregistrés obligatoirement en sa présence, fonctions dévolues
jusqu'en 1699 au lieutenant général civil et que reprendra tout naturellement au XVIIIe siècle
le lieutenant général de police (4 BP L).
Les dossiers de police se trouvent sous les cotes 4 BP 5869-5970 (4).
Jusqu'en 1699, ces fonctions sont assumées par le lieutenant général civil ; par la
déclaration d'octobre 1699 qui institue des offices héréditaires de lieutenants généraux de
police dans toutes les villes où il y a Parlement, siège présidial ou toute autre juridiction
royale, la police est définitivement instituée. Ces fonctions seront rachetées dans maints
endroits du royaume par les officiers municipaux et rares seront les lieux où se maintiendront,
comme à Rouen et à Paris, les lieutenants généraux de police.
A Rouen, le lieutenant général, civil ou criminel assuma souvent la tâche de lieutenant
de police : ainsi pour le premier lieutenant de police, Le Pesant de Boisguilbert, en 1699.
La compétence des lieutenants de police est fixée par l'édit de novembre 1706 qui leur
confie la connaissance des lois concernant le trafic des blés et grains, l'exécution des statuts
d'arts et métiers, les règlements des manufactures, l'observation des dimanches et fêtes, les
levées d'enfants exposés, les publications pour la récolte des fruits, les contestations et saisies
de marchandises en raison de leur mauvaise qualité, la voirie, le nettoiement et l'éclairage des
rues, etc.
Il semble qu'avant 1699 ait fonctionné au sein même du bailliage de Rouen une
chambre dite de police, présidée par le lieutenant général (cf. petit cahier plumitif de janvierjuin 1691 où l'on trouve mention : "en la chambre de police") (4 BP XLV 1). A partir de
(3) A la fin du XVIIIe siècle, les déclarations de grossesses se feront en présence du procureur du roi ou de son
substitut (cf. 4 BP LX 1).
(4) En octobre 1699, création de l'office de lieutenant général de police.
décembre 1699, la chambre de police proprement dite est institutionnalisée et fonctionne sous
la présidence du lieutenant général de police assisté de quelques conseillers, choisis parmi les
conseillers du bailliage (5) du lieutenant particulier criminel et de l'avocat ou du procureur du
roi.
De 1699 à 1717, il n'y a qu'un seul plumitif de police, où sont consignés à la fois les
audiences et jugements contentieux réglant les affaires entre particuliers, et les audiences et
jugements prononcés à la chambre, dans la chambre du conseil du bailliage ou l'hôtel du
lieutenant général de police.
La compétence de la chambre est mal déterminée : y sont portées les affaires
importantes (maquerellage, tapage nocturne), les "approchements" des commissaires de police
qui assignent tel ou tel individu des réceptions d'officiers (sergents royaux, tabellions,
messagers, commis-receveurs de paix, etc) dont elle enregistre les lettres de provision.
Bailliage criminel
Le bailliage fonctionne alors exclusivement comme institution judiciaire.
Ce n'est qu'à partir de 1523 que furent séparées les affaires civiles et les affaires
criminelles par la création de l'office de lieutenant criminel. En fait, pour des raisons diverses,
ce n'est qu'à partir de la fin du XVIe siècle que ce partage s'opéra effectivement.
Le bailliage de Rouen se présente de façon infiniment moins complexe au criminel
qu'au civil : d'une part, l'ordonnance d'août 1670 a bien réglementé les différentes procédures
criminelles ; d'autre part, les affaires sont généralement plus détaillées dans les plumitifs (à
l'exception des plumitifs d'audience criminelle) ce qui rend leur identification facile.
On distingue :
1) L'audience criminelle : 4 BP C/1 qui se tenait une, deux ou trois fois par semaine
au maximum, au XVIIIe siècle, le mercredi, le jeudi ou le vendredi, sous la présidence du
lieutenant général criminel assisté de trois ou quatre conseillers et du procureur ou de l'avocat
du roi.
Les plumitifs sont malheureusement très succincts et il est difficile de connaître le type
d'affaires qui y était porté : généralement, sont uniquement indiqués les noms des parties et
l'intitulé du jugement, sans aucune autre précision. Le plus souvent l'affaire est tout
bonnement renvoyée à une date ultérieure, ou encore les parties reçoivent l'ordre de faire
parvenir leurs témoins. Seule l'affaire est détaillée lorsqu'un supplément d'enquête paraît
nécessaire : les parties sont alors appointées à prouver leurs dires et l'énoncé du litige est
transcrit point par point. Les parties se représentent alors à la chambre, semble-t-il, mais cela
n'est pas certain, pour interrogatoire.
Il semble donc que "l'audience" ne soit qu'une première étape de la procédure
criminelle où l'on "ventilait" les affaires entre les différentes chambres ou juges compétents.
(5) En 1701, il s'agit de MM. Le Danoys, Baillard, Grante, Faucon et Fiquet.
Quatre fois par an, en l'honneur des fêtes de Noël, de Pâques, de la Pentecôte et de la
Toussaint, on procédait à la "visitation des prisons" en présence du président et de deux ou
trois conseillers au Parlement. Les prisonniers de la conciergerie du bailliage montaient dans
la Chambre du Conseil, mais on n'a aucune autre indication sur cette coutume. Quoiqu'il en
soit, les plumitifs d'audience criminelle comportent toujours mention de cette visitation des
prisons.
2) La Chambre criminelle dont les séances se tenaient, bien sûr, dans la Chambre du
conseil.
On distingue :
- les délibérations, 4 BP C/2, qui se tenaient à jours variables mais presque toujours
le matin. Seule est mentionnée la présence du lieutenant criminel. La procédure est écrite et le
lieutenant criminel examine le rapport de l'enquêteur-examinateur qui a été chargé d'instruire
une affaire précise.
Les "délibérations" semblent en fait être des ordonnances que rend le lieutenant
criminel au vue de l'exposé d'une affaire : l'intitulé de l'acte est toujours ainsi libellé "Nous
avons ordonné que ..." : permissions d'inhumer (R.P.R.), assignations des parties à
comparaître, prises de corps, etc. On peut noter le nombre impressionnant d'affaires dites de
"civilisation" portées devant le lieutenant criminel : voies de fait, injures, calomnies,
banqueroutes frauduleuses, vols, rébellions contre les officiers du roi, maladies vénériennes,
etc.
En aucun cas, le lieutenant criminel ne peut rendre un jugement définitif puisqu'en
matière criminelle la présence de plusieurs juges est indispensable. Les jugements étaient
prononcés au cours d'une troisième catégorie d'audience, dont les plumitifs sont intitulés
jugements.
- les jugements, 4 BP C/3
L'audience avait lieu sous la présidence du lieutenant criminel, assisté de quelques
conseillers et des gens du roi. Une fois de plus, la procédure est écrite et l'on mentionne
toujours que l'on a procédé à la lecture des pièces du procès. Les parties et les témoins sont
assignés à comparaître et leurs déclarations intégralement transcrites, avec leurs noms,
qualités et signatures. Après l'audition des témoins, l'on procède à l'examen du rapport de
l'enquêteur examinateur chargé de l'affaire et des conclusions du procureur du roi. C'est alors
seulement que les juges délibèrent et rendent leur jugement définitif.
- les jugements de compétence, 4 BP C/7
Par suite de la coutume des cas prévôtaux, les prévôts entraient très fréquemment en
conflit avec les juges du lieu où s'était commis le délit : c'est au présidial qu'il appartenait de
juger de la compétence ou de la non compétence du prévôt, trois jours au plus tard après le
délit, en présence de sept juges au moins qui seront tenus de signer la minute (6). L'accusé
était auparavant assigné à comparaître devant la chambre et les plumitifs jugements de
compétence donnent transcription intégrale de son audition et des motifs du délit.
(6) Cf. ordonnance criminelle d'août 1670, titre II, art. 13-21.
Tutelles, curatelles et émancipations (7)
Pour certaines études, il conviendra de compléter ce fonds par celui des tutelles et
curatelles de la vicomté de Rouen (sous-série 5 BP, de 5 BP 5000-5130, de 1661 à 1749) (8).
Ce supplément de classement effectué en 1975 fait suite à la campagne de classement
menée en 1971 par Mlle Armelle Sabbagh.
La "campagne" 1975 porte essentiellement sur les liasses qui se présentent avec de
simples manchettes du XIXe siècle, très laconiques. D'où encore la présence de la lettre "P"
dans les cotes ci-dessous, indiquant qu'il s'agit d'une cotation provisoire qui sera modifiée une
fois classée la totalité du fonds.
Pour éviter toute confusion avec les cotes employées par le classement de 1971, on
utilisa des cotes commençant à 4 BP 5000.
Tutelle
Selon Houard, il y a trois sortes de tuteurs :
- établi par le père du mineur, quand il ne laisse que des meubles ou de l'argent.
- institué par la loi.
- nommé par les magistrats.
La tutelle se termine en Normandie, à 20 ans.
a) Nomination du tuteur
Le père, l'aïeul, le frère aîné sont tuteurs naturels de leurs enfants et petits enfants ou
frères mineurs, sauf quand ils sont insolvables. Sinon le tuteur est choisi par les plus proches
parents du pupille. "Tout homme qui a fait cession de biens ou qui est dans les liens d'une
accusation criminelle, qui est dissipateur, de mauvaises mœurs ou imbécile, ne doit point être
élu tuteur".
Le tuteur est élu parmi ceux qui procèdent à l'élection.
"La mère et l'aïeule ne peuvent être contraintes d'accepter la tutelle (...) ; quand la
mère se remarie, les parents peuvent la faire destituer de la tutelle (...) ; s'il n'y a ni mère ni
aïeule, ni aïeul ni frère, les voisins peuvent être élus tuteurs. On peut aussi nommer tuteur le
père qui a des enfants de la parente des mineurs, quoiqu'elle soit décédée.
"Celui qui a été élu tuteur doit, à ses périls et fortunes, nommer un plus proche parent,
lequel sera tenu de gérer la tutelle en son lieu et place, s'il est héritier présomptif du pupille".
(7) En marge les documents peuvent porter les mentions suivantes : "acte de tution", "advis de parents",
"nomination de conducteur", "tutelle en forme d'autorisation", "délibération aux fins de mariage", "bénéfice
d'âge" (abrégé "B.A."). Il y a aussi quelques comptes de tutelles.
(8) Voir aussi le "Mémoire" partiellement transcrit sous la cote 6 BP 142, dans l'inventaire de la vicomté de l'eau
de Rouen.
Dans les trois jours après la mort du père, la mère ou l'aïeule doivent faire assembler
les parents : 6 paternels, 6 maternels devant le juge. A défaut de parents, les voisins. "On peut
même augmenter le nombre des parents de chaque côté, suivant l'importance des délibérations
à faire. La mère et l'aïeule ne peuvent délibérer ; mais elles peuvent faire des représentations
aux délibérants et au juge.
Tous les ascendants, les frères et oncles du mineur, doivent être appelés à délibérer ;
mais à l'égard des parents collatéraux en autres degrés, il suffit d'appeler l'aîné de chaque
branche".
Les nominateurs du tuteur sont garants de son administration et signent l'acte de
tutelle.
Le juge enjoint aux tuteurs de faire bon et valable inventaire.
b) Pouvoirs du tuteur
"On peut obliger le tuteur à rendre compte en abrégé de ses opérations dans tel délai
qu'il plaît à la famille lequel ne peut être moindre que d'un an, et après le premier compte
rendu, le tuteur n'en doit plus que tous les trois ans.
Il y a des circonstances où il est essentiel d'aliéner les biens du mineur ; mais ils ne
peuvent être vendus que par l'avis des parents (...) et encore faut-il que les délibérations prises
à cet égard soient faites en présence du juge et des gens du roi, ou du fisc. Il y a plus : on doit
proclamer les biens avec toutes les solennités et par affiches.
(...)
Si les enfants qui sont en tutelle ont des fiefs, le seigneur sur la demande du tuteur doit
donner souffrance pour la foi et hommage jusqu'à la majorité et quand aux rotures, la
souffrance est aussi due au mineur pour l'aveu. Mais le tuteur, en ce dernier cas, doit
déclaration de la nature des biens, du nom et de l'âge des pupilles".
"Les comptes de tutelle peuvent être rendus à l'amiable, en vertu de délibérations de
parents. Mais si on les rend en justice, ils sont aux frais des mineurs, le tuteur n'en doit que
l'avance".
Voir au mot "mariage" du dictionnaire de Houard ce qui concerne les mineurs en ce
domaine.
Curatelle
Toujours selon Houard, les parents doivent "mettre en sûre garde ceux de leur famille
qui sont troublés d'entendement, de manière qu'ils ne fassent dommage à qui que ce soit, et
quand les imbéciles ou furieux n'ont pas de parents, les voisins sont chargés de ce soin, à
peine si eux ou leurs parents négligent de le remplir, d'être susceptibles des dommages et
intérêts qui peuvent en être l'effet.
Les gardiens ou curateurs (...) sont établis par la famille, en la même manière que les
tuteurs, mais cette famille est absolument maîtresse de régler les conditions de
l'administration (...).
Les règles à observer pour l'interdiction des majeurs, sont les mêmes que celles
établies pour la tutelle des mineurs".
Il doit y avoir procès-verbal du juge "qui constate l'état de la personne et l'authenticité
des actes de prodigalité, de démence ou de fureur".
Le fils doit être préféré aux autres parents pour la curatelle de sa mère.
"Tout acte portant interdiction doit être signé par des parents qui ont nommé le
curateur. Il doit être lu et publié tant aux assises des juridictions qu'aux prônes des églises et
issue de messes paroissiales, même aux plus prochains marchés des lieux du domicile des
interdits (...) et le nom des interdits est ensuite inscrit et affiché aux tableaux des bailliages des
villes et lieux dudit domicile (...).
La curatelle étant revêtue de ces formalités ne peut cesser qu'en vertu d'un jugement
aussi authentique que celui qui l'a prononcée".
Emancipation
Toujours selon Houard :
- avant 1719
"Plein âge" : 21 ans
"moindre" : 14 ans
"A 14 ans, un mineur pouvoit ester en jugement pour réclamer une possession dont on
le dépouilloit, faire des lots provisoires avec ses cohéritiers, disposer de ses meubles et faire
commerce (...). Mais il ne pouvoit disposer irrévocablement de ses propriétés qu'à sa majorité
de 21 ans (...). Tous les dons d'immeubles, les inféodations qu'il auroit faits avant cette
époque auroient été nuls (...).
Ces maximes regardoient les mâles ainsi que les filles, quant à la disposition des biens,
lorsqu'elles n'avoient pas de frères. Mais quand elles en avoient, on ne connoissoit pas pour
elles de "moindre majorité", puisque leurs frères ne leur devoient que la nourriture et
l'entretien et qu'elles n'avoient la possession d'aucuns biens.
Dans la suite, on s'aperçut que les filles qui n'avoient pas de frères et n'avoient point
encore atteint l'âge de 21 ans, ne pouvoient qu'abuser de la liberté qui leur étoit accordée de
disposer de leurs revenus et de leur mobilier (...). En conséquence, le souverain se détermina à
exclure les filles de la grâce de l'émancipation qu'il ne refusoit jamais aux mâles (...)".
L'émancipation "se faisoit (...) publiquement à l'audience par la simple déclaration du
père".
- "Par lettres patentes du 3 septembre 1719, les filles furent admises à impétrer lettres
de bénéfice d'âge à 14 ans, et les garçons à 16.
Le roi accorde même quelquefois maintenant (1780) les lettres aux filles à l'âge de 12
ans et aux garçons à 14. Mais il faut que les lettres en ce cas soient scellées du grand sceau et
émanent directement du roi par M. le Chancelier (...)".
Scellés, inventaires après décès,
décrets d'héritages et baux judiciaires
4 BP 5201-5451, 5500-5570
Textes réglementant ce domaine :
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Ordonnance de Blois de 1579
Ordonnance de 1629
Arrêts du Parlement de Normandie des 2 août 1678 et 4 juillet 1680
Édit de mars 1702
Déclaration du roi du 11 décembre 1703
Arrêt du Parlement de Normandie du 22 juin 1708
Arrêts des 19 juillet 1717 et 2 mai 1721
Arrêt du Parlement de Normandie du 22 avril 1722
Arrêt du 11 mars 1731
Déclarations du roi des 9 avril 1736 et 9 mars 1751
Arrêts des 9 mars 1753 et 11 mai 1754
Arrêt du Parlement de Normandie du 24 mai 1757
Dates des principales réglementations
au XVIIIe siecle (9)
1702 (mars)
Un édit créé "des commissaires aux inventaires, avec droit exclusif d'y
procéder quand ils en seroient requis"
1703 (11 déc.)
Dans une déclaration, "le roi ayant réuni ces offices à ceux des notaires
royaux, il autorisoit ces notaires, en cas de minorité et d'absence des
héritiers, de banqueroute ou faillite des marchands, de procéder à l'apposition et levée des scellés et aux inventaires, encore qu'ils n'en fussent pas
requis par les parties, parce qu'il était enjoint en ces cas aux Procureurs du
roi ou fiscaux de requérir les notaires. De là ces notaires s'étoient crus en
(9) Selon Houard.
droit de se passer de toute réquisition, soit de la part du Ministère public,
soit de celle des parties intéressées".
1751
Déclaration royale qui rappelle aux notaires la nécessité de la réquisition.
1757 (24 mai)
"A l'erreur des notaires avoit succédé celle des Procureurs du roi ou fiscaux,
sous le prétexte que la déclaration de 1703 les obligeoit de veiller à l'intérêt
des mineurs ou des absents ; ils s'imaginèrent que lors même qu'il y avoit
des requérants, ils devoient assister aux appositions des scellés et aux
inventaires ; mais un arrêt du 24 mai 1757 réprima cette cupidité en
annulant une sentence par laquelle un inventaire avoit été déclaré nul, faute
par le notaire d'y avoir appelé le Procureur du roi, et en faisant défenses aux
juges d'en rendre de pareilles à l'avenir".
Selon Houard, "notre coutume" prescrit en divers cas les inventaires.
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A l'héritier bénéficiaire (...) ;
Lorsqu'il y a un frère aîné, soit que ses frères soient majeurs ou mineurs ;
Quand les frères prétendent la réduction du mariage de leurs sœurs ;
Pour la sûreté des mineurs, dès qu'ils ont un tuteur nommé ;
Lorsque le mari recueille une succession au nom de sa femme ;
Si la femme ayant enfants passe à de secondes noces, afin que le mari, s'il a un don
mobil, puisse en régler sans contestation la quotité avec les enfants de son épouse ;
Et enfin, quand la femme stipule une séparation de biens par contrat de mariage.
(...)
L'article 390 de la coutume n'oblige pas le mari de faire constater, par un notaire ou
sergent, les meubles qui échéent à sa femme constant le mariage (...).
Il y a une circonstance où les juges, sur la réquisition des Procureurs du roi ou des
hautes justices, pourroient prétendre le droit de faire faire inventaire malgré les héritiers ; c'est
lorsqu'après le décès des curés, ils laissent des registres de baptêmes, mariages et sépultures
ou des titres de biens de leur fabrique au supôt de leur succession.
Les priseurs-vendeurs n'ont point d'action contre les notaires pour les obliger de les
appeler aux inventaires, afin d'en faire la prisée ; les notaires ont la liberté de les faire euxmêmes (...)
Les notaires royaux ont droit de faire les inventaires et les répertoires dans l'étendue
des hautes justices, à l'exclusion des tabellions des seigneurs (...).
Quand de deux héritiers majeurs et présents, l'un veut faire des inventaires devant
notaires, et l'autre n'en veut pas, l'inventaire doit être fait aux dépens du premier (...).
La présence d'un notaire ou autre officier public, ne donne pas un degré de crédibilité
de plus à son acte car il n'est que le rédacteur de ce qu'on lui déclare, il ne fait mention que de
ce qu'il voit. L'état de la maison où il opère lui est inconnu : au contraire, l'état dressé entre les
enfants, est fondé sur les connoissances qu'ils ont de ce qui constituoit le mobilier de leurs
père et mère (...).
Si un frère n'a que des sœurs non réservées, il n'est pas obligé de faire inventaire, elles
ne sont que créanciers. Le frère n'est tenu qu'à leur présenter, ou plutôt aux parents arbitres de
leur légitime, un état de la succession qui en est passible, et elles ne peuvent refuser d'adopter
cet état, si elles n'ont aucune preuve à donner de son inexactitude".
On a préféré coter ici en 4 BP ces documents égarés. Cette cotation permet de les
utiliser d'ores et déjà. Ils seront réintégrés plus tard dans leur sous-série ou série
réglementaire, suivant la répartition ci-dessous :
Vicomté de Rouen (5 BP)
Tribunal de district de Rouen
4 BP 5235
5249
5250
5251
4 BP 5481
5565
5566
5848
5849
5857
Qualités de sentences
4 BP 5590-5678
Houard dans le Dictionnaire (...) de la Coutume de Normandie, 1782, à l'article
"Qualités de sentence" énonce : "on appelle ainsi le récit sommaire de la procédure exercée
entre les parties, qui forme le préambule des jugements. Par arrêt du 4 juillet 1721, il avoit été
ordonné aux avocats et procureurs de s'entre communiquer les qualités de sentence avant d'en
requérir la délivrance de la part des greffiers et par des lettres-patentes de 1769, titre II, article
XXI, il est dit qu'après la signification des qualités des sentences et sommation de les arrêter
dans les vingt-quatre heures expirées, la sentence sera délivrée sur les qualités données par le
procureur qui en poursuivra l'expédition, et sur les conclusions qui seront sur le plumitif, à
l'égard de la partie refusant de les arrêter, à moins qu'il n'y ait dans lesdites vingt-quatre
heures significations portant que la partie entend contester les qualités".
Affaires de police
4 BP 5869-5959
Création, rapports avec le bailliage, appel devant le Parlement
"En octobre 1699, le roi créa en titre d'offices héréditaires des lieutenants-généraux de
police dans toutes les villes où il y avoit Parlement, sièges présidiaux ou autre juridiction
royale. Et au mois de novembre suivant, il fut créé des offices de procureur du roi, de
greffiers, d'huissiers-audienciers et de commissaires en chaque siège de police. Mais les loix
qui servent davantage à faire connoître l'autorité de ces tribunaux sont les déclarations du roi
des mois de décembre 1700 et 6 août 1701. Elles veulent que l'appel des ordonnances et des
jugements des lieutenants-généraux de police établis dans les lieux où auparavant leur
création les appels des causes de police étoient portés directement au Parlement, continuent
d'y être directement portés ; et elles font défenses aux officiers des bailliages et sièges
présidiaux d'en suspendre l'exécution, à peine de nullité, de dommages et intérêts : au surplus,
elles accordent aux lieutenants de police le deuxième rang après les lieutenants-généraux des
bailliages et sénéchaussées en toutes assemblées publiques, et la préséance en l'absence de ces
officiers".
Compétence
"L'édit du mois de novembre 1706, détermina ensuite leur compétence. Il attribue aux
juges de police la connoissance des loix concernant le trafic des bleds et grains ; de
l'exécution des statuts des arts et métiers ; des règlements des manufactures. Le Parlement de
cette province a fait beaucoup de règlements utiles pour la manutention de la police (...)".
Exemples donnés par Houard :
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La construction des cheminées de bois, leur nettoiement, la visite des fours, des
étables et écuries.
Transport du feu.
Tir d'armes à feu et artifices pendant les cérémonies religieuses.
Police du pain.
Houard souhaiterait que les juges de police interviennent plus à fond dans les
domaines de :
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L'imprimerie et la librairie.
Les "loteries de bijoux ou autres effets".
Le commerce des "poudres à tirer".
Houard conclut : "Dans les villes écartées du Parlement, il se glisse beaucoup d'abus
auxquels la Cour ne manqueroit pas sûrement de remédier si elle en étoit instruite (...). On
seroit infini si l'on se reposoit sur chaque article de Police qui mérite une attention
particulière. Nous terminerons nos observations par celle du plus célèbre, je ne dis pas le plus
exact, de nos publicistes [Montesquieu] : "dans l'exercice de la Police, c'est le Magistrat plutôt
que la loi qui punit".
Il donne encore une liste des domaines où s'exerce la compétence du lieutenant de
police : "De l'observation des dimanches et fêtes ; des irrévérences ou scandales commis dans
les églises ; de la levée des enfants exposés, de leur nourriture et subsistance, des permissions
demandées par les comédiens et opérateurs, des publications pour la récolte des fruits, des
contestations et saisies des marchandises et denrées à raison de leur mauvaise qualité, de
l'établissement des lanternes publiques ; du nettoiement des rues ; de la réception des
médecins, chirurgiens et apothicaires".
Modifications à cette compétence, concurrence du Parlement, de la
municipalité de Rouen, de la vicomté de l'Eau
"Dans la suite cependant il parut convenable de restreindre la compétence des sièges
de police suivant la possession où étoient les juges hauts justiciers de l'exercer. On en a la
preuve dans les lettres-patentes données sur l'arrêt du Conseil du 2 mars 1721, en faveur de
M. le Prince de Rohan, des Prieur et Religieux de Grand-Mont et de Bonne-Nouvelle,
conseigneurs du fauxbourg Saint-Sever de la ville de Rouen et de la Dame de la haute justice
de Darnétal. Mais par arrêt du Conseil (10) contre lesquels l'arrêt de 1721 avoit été rendu, ont
recouvré la police des manufactures établies dans les hautes justices de la banlieue de leur
ville.
La déclaration du roi, du 20 mai 1738, qui fixe les droits et fonctions de lieutenant de
police de la ville de Rouen et ceux du vicomte de l'Eau de la même ville, en fournit une
nouvelle preuve".
On a souvent dans les dossiers ci-dessous les "procès-verbaux". Dans les dossiers de
procédures se trouvent des "interrogatoires", "suppliques", "informations", "qualités" (11).
Bibliographie
BERTIN (M.N.), Introduction à la pratique judiciaire pour les sièges subalternes de
Normandie, Caen, 1748, 459 p., in-8°
Bibliothèque municipale de Rouen, Réglemens et ordonnances pour le papier (...), bailliage
de Rouen, 14 mars 1636, s.l.n.d., in-4°, 16 p. (Nmm. 634)
BLOSSIER (A.), Cahiers de doléances du bailliage de Honfleur
CHENON (E.), Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815, Paris,
1926-1929, 2 vol., in-8°
(10) [Omission] du 18 janvier 1724, les maires et échevins de Rouen...
(11) Voir aussi 4 BP 5398-5595.
CHERUEL, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Paris,
1899, 2 vol., in-4°
DELAMARE, Traité de la police, Paris, Amsterdam, 1721-1738, 4 vol. in-4°, plans, horstexte (BHH 624/1-4)
DELISLE (Léopold), "Mémoire sur les baillis du Cotentin", Caen, 1851, in-4°, 59 p. dans
Mémoire de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XIX, 1851, p. 61-119
DOUCET (R.), Les Institutions de la France au XVIe siècle. Tome I : Les cadres
géographiques, les institutions centrales et locales, Paris, 1948, 450 p., in-8°
DUPONT-FERRIER, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions
monarchiques locales en France à la fin du Moyen-Age, Paris, 1902, 1043 p., in-8°
FARIN, Histoire de la ville de Rouen, Rouen, 1738, 3 vol., in-8°
FLOQUET (A.), Histoire du Parlement de Normandie, Rouen, 1840-1842, 7 vol., in-8°
GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et
bénéficiale, Paris, 1784, 17 vol., in-8°
HIPPEAU, Le gouvernement de Normandie, t. VII, p. 333-388, 399-409
HOUARD, Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la
Coutume de Normandie..., Rouen, 1780-1782, 4 vol., in-8°
Id., Principes généraux de droit normand, p. 403-404, 421 et suiv.
HYSLOP (Mlle), "Cahier général du Tiers-Etat au grand bailliage de Rouen", dans la
Révolution française, janvier-mars 1932
ISAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, 1829, 30 vol., in-8°
LEBEGUE, Thouret, 1910
LE PARQUIER (E.), Article paru dans la Société des Etudes locales dans l'enseignement
public, groupé de la Seine-Inférieure, n°27, mai 1934-mai 1935 (revue cotée RH 168 aux
Archives de la Seine-Maritime).
Id., Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Neufchâtel-en-Bray.
Id., Les assemblées électorales de 1789 dans les bailliages secondaires de la HauteNormandie" dans la Normandie historique, janvier 1906, p. 1-12 et de février 1906, p. 32-42
(12).
MARION (M.), Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris,
1923, 564 p., in-8°
(12) Les textes des paroisses, fournies par ce registre, ont été utilisés par M. Vernier pour donner la composition
des bailliages, dans La Seine-Inférieure à l'époque de la Révolution.
PERIAUX (N.), Histoire sommaire et chronologique de la ville de Rouen, Rouen, 1874, 1
vol., 706 p., in-8°
ROUTIER (Ch.), Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de
Normandie, Rouen, 1748, 664 p., in-8°
SOUBLIN (Léopold), Les grands bailliages de Haute-Normandie en 1789, Rouen, 1972, 102
p. (F 429)
STRAYER (J.-R.), The royal domain in the bailliage of Rouen, Princeton, 1936, 275 p.
VEYRAT (M.), Essai chronologique et biographique sur les baillis de Rouen de 1771 à
1790, Rouen, 1953, 303 p., in-8°
VILAR-BEROGAIN, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement...
ZELLER (G.), Les institutions de la France au XVIe siècle, Paris, 1948, 404 p., in-8°
4 BP
Bailliage civil
Compétence judiciaire
Juridiction contentieuse
AUDIENCES ORDINAIRES
4 BP I/1-48
Plumitifs d'audiences civiles
1653-1790
1 - 1653 (avril-septembre)
2 - 1657 (janvier-avril)
3 - 1657 (avril-septembre)
4 - 1658 (octobre)-1659 (avril)
5 - 1661 (octobre)-1662 (janvier)
6 - 1663 (mars-août) (13)
7 - 1663 (octobre)-1664 (mars) (13)
8 - 1664 (octobre)-1665 (avril) (13)
9 - 1665 (avril-septembre) (13)
10 - 1665 (octobre)-1666 (avril) (13)
11 - 1677 (avril)-1678 (janvier)
12 - 1678
13 - 1679 (janvier)-1680 (janvier)
15 - 1681 (juillet)-1682 (janvier)
16 - 1682 (décembre)-1683 (juillet)
19 - 1686 (janvier-juin)
20 - 1688 (janvier-juillet)
21 - 1694 (décembre)-1695 (mars)
22 - 1696 (avril)-1697 (mai)
23 - 1697 (mai)-1698 (avril)
(13) On trouve dans ce registre où sont transcrits principalement les plumitifs d'audience civile, quelques séances
de la Chambre du conseil.
24 - 1698 (avril)-1699 (mars)
25 - 1699 (mars)-1700 (avril)
26 - 1701 (mai-juillet)
27 - 1708 (juin)-1709 (décembre)
28 - 1715 (12 janvier)-1719 (22 septembre) (14)
29 - 1719 (10 décembre)-1723 (20 mai) (15)
30 - 1723 (21 mai)-1728 (15 avril) (16)
31 - 1728 (16 avril)-1734 (27 février) (17)
32 - 1734 (3 avril)-1739 (16 juillet) (18)
33 - 1739 (17 juillet)-1744 (25 septembre) (19)
34 - 1744 (6 octobre)-1748 (19 juillet) (20)
35 - 1748 (19 juillet)-1752 (10 novembre) (21)
36 - 1752 (20 novembre)-1757 (2 septembre) (22)
37 - 1757 (9 septembre)-1762 (17 février) (23)
38 - 1762 (19 février)-1766 (17 janvier) (24)
39 - 1766 (21 janvier)-1769 (10 mai) (25)
(14) 11 cahiers : 1715 (2 janvier-25 mai) ; 1715 (28 mai-28 novembre) ; 1716 (22 avril-5 novembre) ; 1716 (6
novembre)-1717 (5 février) ; 1717 (6 février-2 juin) ; 1717 (4 juin-20 octobre) ; 1717 (21 octobre)-1718 (16
mars) ; 1718 (18 mars-9 juillet) ; 1718 (12 juillet-1er décembre) ; 1718 (2 décembre)-1719 (19 avril) ; 1719 (20
avril-22 septembre).
(15) 11 cahiers : 1719 (10 novembre)-1720 (8 avril) ; 1720 (10 avril-9 août) ; 1720 (17 août-20 novembre) ;
1720 (22 novembre)-1721 (14 février) ; 1721 (15 février-23 mai) ; 1721 (24 mai-15 octobre) ; 1721 (16 octobre)-1722 (5 février) ; 1722 (6 février-22 mai) ; 1722 (1er juin-17 septembre) ; 1722 (19 septembre)-1723 (23
janvier) ; 1723 (28 janvier-20 mai).
(16) 12 cahiers : 1723 (21 mai-24 septembre) ; 1723 (11 novembre)-1724 (26 janvier) ; 1724 (27 janvier) ; 1724
(18 mai-3 octobre) ; 1724 (4 octobre)-1725 (8 février) ; 1725 (9 février-20 juin) ; 1725 (20 juin-20 septembre) ;
1726 (21 février-10 juillet) ; 1726 (13 juillet-20 décembre) ; 1727 (10 janvier-5 mai) ; 1727 (10 mai-30 octobre) ;
1727 (7 novembre)-1728 (15 avril) ; 1747 (21 avril-20 octobre) ; 1747 (25 octobre)-1748 (21 mars) ; 1748 (22
mars-19 juillet).
(17) 11 cahiers : 1728 (16 avril-21 octobre) ; 1728 (29 octobre)-1729 (1er avril) ; 1729 (7 avril-8 octobre) ; 1729
(13 octobre)-1730 (17 avril) ; 1730 (18 avril-14 octobre) ; 1730 (21 octobre)-1731 (14 juin) ; 1731 (20 juin-15
septembre) ; 1731 (2 octobre)-1732 (21 avril) ; 1732 (22 avril-17 décembre) ; 1732 (20 décembre)-1733 (15
juillet) ; 1733 (18 juillet)-1734 (22 février).
(18) 8 cahiers : 1734 (3 mars)-1735 (31 mars) ; 1735 (18 avril-15 octobre) ; 1735 (19 octobre)-1736 (5 mai) ;
1736 (11 mai-1er décembre) ; 1737 (18 mai-5 décembre) ; 1737 (7 décembre)-1738 (22 mai) ; 1738 (23 mai-24
décembre) ; 1739 (5 janvier-16 juillet).
(19) 9 cahiers : 1739 (17 juillet)-1740 (16 mars) ; 1740 (23 mars-10 septembre) ; 1740 (3 octobre)-1741 (11
mars) ; 1741 (23 mars-2 novembre) ; 1742 (3 avril-3 septembre) ; 1742 (2 octobre)-1743 (1er mars) ; 1743 (6
mars-2 août) ; 1743 (23 août)-1744 (6 mars) ; 1744 (11 mars-25 septembre).
(20) 9 cahiers : 1744 (6 octobre)-1745 (25 février) ; 1745 (4 mars-7 juillet) ; 1745 (8 juillet)-1746 (14 janvier) ;
1746 (19 janvier-6 juin) ; 1746 (10 juin-14 décembre) ; 1746 (15 décembre)-1747 (21 avril).
(21) 9 cahiers : 1748 (19 juillet)-1749 (23 janvier) ; 1749 (24 janvier-6 juin) ; 1749 (13 juin-19 novembre) ;
1749 (20 novembre)-1750 (16 juillet) ; 1750 (17 juillet-18 septembre) ; 1750 (5 octobre)-1751 (19 mars) ; 1751
(24 mars-15 octobre) ; 1751 (29 octobre)-1752 (11 avril) ; 1752 (13 avril-10 novembre).
(22) 9 cahiers : 1752 (20 novembre)-1753 (13 avril) ; 1753 (2 mai-19 novembre) ; 1753 (22 novembre)-1754
(10 juin) ; 1754 (14 juin)-1755 (23 janvier) ; 1755 (23 janvier-27 juin) ; 1755 (27 juin)-1756 (23 janvier) ; 1756
(23 janvier-16 juillet) ; 1756 (20 juillet)-1757 (18 mars) ; 1757 (18 mars-2 septembre).
(23) 9 cahiers : 1757 (9 septembre)-1758 (3 mars) ; 1758 (3 mars-31 août) ; 1758 (31 août)-1759 (16 février) ;
1759 (16 février-13 juillet) ; 1759 (13 juillet)-1760 (10 janvier) ; 1760 (11 janvier-26 septembre) ; 1760 (6
octobre)-1761 (3 mars) ; 1761 (3 mars-21 juillet) ; 1761 (21 juillet)-1762 (17 février).
(24) 11 cahiers : 1762 (19 février-23 juin) ; 1762 (29 juin-10 décembre) ; 1762 (1er décembre)-1763 (12
avril) ; 1763 (13 avril-21 juillet) ; 1763 (21 juillet)-1764 (27 mars) ; 1764 (27 mars-6 juillet) ; 1764 (10 juillet-28
novembre) ; 1764 (28 novembre)-1765 (19 mars) ; 1765 (19 mars-12 juin) ; 1765 (14 juin-17 novembre) ; 1765
(22 novembre)-1766 (17 janvier).
40 - 1769 (11 mai)-1772 (7 octobre) (26)
41 - 1772 (8 octobre)-1775 (3 octobre) (27)
42 - 1775 (4 octobre)-1779 (12 janvier) (28)
43 - 1779 (13 janvier)-1781 (10 août) (29)
44 - 1781 (16 août)-1783 (30 avril) (30)
45 - 1783 (1er mai)-1786 (2 janvier) (31)
46 - 1786 (10 janvier)-1787 (8 octobre) (32)
47 - 1787 (10 octobre)-1789 (6 novembre) (33)
48 - 1790 (4 janvier-5 novembre) (34)
AUDIENCES
4 BP II/1
EXTRAORDINAIRES
Pleds à masse, plumitifs (35)
1587-1786
4 BP II/1bis-4
Pleds à masse, décrets d'héritages
1483-1676
1bis - 1483-1484
2 - 1630-1634
3 - 1648-1654
4 - 1673-1676
4 BP II/5
Décrets d'héritages, journal des diligences
1625-1640
(25) 4 cahiers : 1766 (21 janvier-30 avril) ; 1766 (2 mai-24 juillet) ; 1766 (7 août-23 décembre) ; 1767 (9
janvier-19 mai) ; 1767 (20 mai)-1769 (10 mai) (registre couvert en parchemin.
(26) 3 cahiers : 1769 (11 mai)-1770 (1er octobre) ; 1770 (2 octobre)-1771 (2 octobre) ; 1771 (3 octobre)-1772 (7
octobre).
(27) 3 cahiers : 1772 (8 octobre)-1773 (24 septembre) ; 1773 (4 novembre)-1774 (4 octobre) ; 1774 (5 octobre)1775 (3 octobre).
(28) 4 cahiers : 1775 (4 octobre)-1776 (10 octobre) ; 1776 (10 octobre)-1778 (27 avril) ; 1778 (29 avril-5 octobre) ; 1778 (7 octobre)-1779 (12 janvier).
(29) 5 cahiers : 1779 (13 janvier)-1780 (3 janvier) ; 1780 (10 janvier-13 avril) ; 1780 (14 avril-22 septembre) ;
1780 (2 octobre)-1781 (28 mars) ; 1781 (29 mars-10 août).
(30) 5 cahiers : 1781 (16 août-14 novembre) ; 1781 (14 novembre)-1782 (7 janvier) ; 1782 (8 janvier-12
avril) ; 1782 (15 avril-1er octobre) ; 1783 (16 janvier-30 avril).
(31) 7 cahiers : 1783 (1er mai-20 novembre) ; 1783 (21 novembre)-1784 (18 février) ; 1784 (1er mars-7 mai) ;
1784 (10 mai-24 septembre) ; 1784 (4 octobre-23 décembre) ; 1785 (3 janvier-1er août) ; 1785 (4 août)-1786 (2
janvier).
(32) 7 cahiers : 1786 (10 janvier-2 mai) ; 1786 (3 mai-31 juillet) ; 1786 (3 août-17 novembre) ; 1786 (20 noembre)-1787 (29 janvier) ; 1787 (30 janvier-18 avril) ; 1787 (19 avril-20 juin) ; 1787 (21 juin-8 octobre).
(33) 7 cahiers : 1787 (10 octobre-30 novembre) ; 1787 (3 décembre)-1788 (8 février) ; 1788 (11 février-30 mai);
1788 (6 octobre)-1789 (21 janvier) ; 1789 (22 janvier-3 avril) ; 1789 (20 avril-24 juillet) ; 1789 (3 août-6
novembre).
(34) 3 cahiers : 1790 (4 janvier-14 avril) ; 1790 (15 avril-20 juillet) ; 1790 (2 août-5 novembre).
(35) 2 registres parchemin : 1587-1589, 1619-1620 ; 2 cahiers : 1682-1684, 1768-1786.
4 BP II/6
Etat du décret d'héritage de Jacques Régnier, vivant marchand drappier
demeurant en la paroisse de Saint-Ouen, à Rouen
1598 (5 décembre)
4 BP II/7
Etat du décret d'héritage du "fiefs, terres et seigneurie de Beaumont en
domaine fieffé et non fieffé (...) et de plusieurs autres parties de rentes assies
tant en ceste ville de Rouen que ailleurs, appartenant à noble homme Jehan
de Vymont, sieur dudit lieu de Beaumont et eschevin de l'hôtel commun de
ceste ville de Rouen"
1600 (29 avril)
4 BP II/8
Etat du décret d'héritage de Louis Fleury, vivant teinturier demeurant en la
paroisse de Saint-Ouen à Rouen
1600 (21 juillet)
4 BP II/9
Etat du décret d'héritage des "fiefs et seigneuries de la Prée, Rocquemont et
terres en rotures et rentes en dépendans" appartenant à Jacques Lermitte,
escuier, sieur desdits lieux
1604 (18 juin)
4 BP II/10
"Etat du décret des héritages, maisons en natures qui furent et appartindrent
a deffunct noble homme Me Jacques Bellet, vivant conseiller et procureur
du roy en l'eslection de Rouen"
1605 (3 janvier)
4 BP II/11
"Adjudications de plusieurs parties de rentes et héritages qui furent et
appartindrent à Richard Lhureux"
1605 (mai)
4 BP III/1-12
Chambre du conseil, plumitifs
1579-1790
1 - 1579 (septembre)-1580 (août)
2 - 1587 (avril)-1588 (août)
3 - 1597
4 - 1605
5 - 1609
6 - 1668 (avril)-1672 (juillet)
7 - 1677 (avril)-1679 (novembre)
8 - 1701 (février)-1709 (décembre)
9 - 1710 (janvier)-1714 (décembre)
10 - 1715 (juillet)-1719 (octobre)
11 - 1729 (juillet)-1756 (décembre) (36)
12 - 1764 (novembre)-1790 (septembre) (37)
4 BP IV/1-4
Audience présidiale, plumitifs
1760-1790
1 - 1760 (17 octobre)-1765 (11 mai) ; 1765 (11 mai-20 octobre) ; 1766 (9
janvier-19 décembre) ; 1767 (9 janvier-22 mai) ; 1767 (4 juin)-1770
(27 avril) ; 1770 (4 mai)-1773 (14 octobre)
2 - 1773 (21 octobre)-1775 (3 mars) ; 1775 (3 mars)-1776 (16 janvier) ;
1776 (16 janvier)-1777 (13 mars) ; 1777 (11 avril)-1779 (26 mars) ;
1779 (15 avril)-1780 (21 juillet) ; 1780 (16 novembre)-1781 (20 novembre)
3 - 1781 (22 novembre)-1783 (20 mai) ; 1783 (22 mai)-1784 (23 décembre) ; 1785 (11 janvier-22 juillet) ; 1785 (15 novembre)-1786 (21 juillet)
4 - 1786 (10 novembre)-1787 (6 mars) ; 1787 (8 mars-11 décembre) ;
1787 (13 décembre)-1788 (9 mai) ; 1788 (21 novembre)-1789 (17 novembre) ; 1789 (19 novembre)-1790 (5 novembre)
4 BP V/1-2
Audience sommaire, plumitifs
1786-1790
1 - 1786 (4 mai)-1787 (25 janvier) ; 1787 (1er février-13 décembre) ;
1787 (20 décembre)-1788 (19 juin) ; 1788 (26 juin)-1789 (30 avril) ;
1789 (30 avril-15 novembre) ; 1789 (22 novembre)-1790 (22 avril)
2 - 1790 (29 avril-26 août), 1790 (2 septembre-4 novembre), 1790 (11-25
novembre)
4 BP VI/1
Chambre des vacations
1672 (12 novembre)-1673 (10 juin)
Juridiction non contentieuse et greffe
4 BP X/1-4
Insinuations (38)
1691-1731
2 - 1695 (novembre)-1696 (novembre)
(36) 5 cahiers : 1719 (21 juillet)-1731 (6 octobre) ; 1744 (23 janvier-23 juillet) ; 1745 (21 juin-9 juillet) ; 1751
(28 juin-20 juillet) ; 1752 (12 avril)-1756 (14 décembre).
(37) 6 cahiers : 1764 (7 novembre)-1767 (5 mai) ; 1767 (22 mai)-1776 (20 mars) ; 1776 (21 mars)-1781 (6
septembre) ; 1781 (5 octobre)-1784 (27 décembre) ; 1785 (12 janvier)-1788 (7 mai) ; 1798 (10 novembre)-1790
(23 septembre).
(38) L'insinuation judiciaire est bien différente du contrôle des actes.
4 - 1725 (octobre)-1731 (août)
4 BP X/5
Enthérinement des lettres de séparation civile et des bénéfices d'inventaires
(3 cahiers)
1770 (10 janvier)-1790 (15 octobre)
4 BP XII/1
Renonciations aux successions (39)
1748-1780
4 BP XV/1
Dépôts faits au greffe de pièces de procédures diverses (contrats de
donations, décrets d'héritages...)
1630-1789
4 BP XV/2
Dépôts des contrats de vente, 1772 (3 juillet)-1786 (28 février) ; dépôts des
contrats d'hypothèques, 1786 (2 mai)-1790 (5 novembre)
1772-1790
4 BP XV/3
Productions
1757-1785
4 BP XV/4
Closions de sacs, pièces de procédures, rapports, décrets d'héritages (5
cahiers)
1756-1789
Compétence militaire
4 BP XXX/1-2
Ban et arrière ban
1594-1635
1 - 1594
2 - 1635
(39) Les renonciations aux successions se faisaient jusqu'en 1749 devant la vicomté. A distinguer : les
renonciations à l'ordinaire : 1748-1756, 1767 ; 1785 (3 janvier), 1785 (11 janvier)-1790 (3 cahiers) ; les renonciations aux pauvres : 1768-1784, 1785-1790 (2 cahiers).
Compétence administrative
4 BP XLV/1
Plumitif de la chambre de police
1691 (janvier-juin)
4 BP XLVI/1-5 Réceptions d'officiers et enregistrement des statuts d'arts et métiers
1593-1695
1 - 1593-1596
2 - 1630-1636
3 - 1657-1667 (mai) (40)
4 - 1667 (mai)-1676 (41)
5 - 1685-1695 (42)
4 BP XLVII/1
4 BP L/1-31
Parquet, "registre de messieurs les gens du roy au bailliage de Rouen, pour
le faict des causes cyvilles ou le roy a inthérest, et approchement des métiers
et réglemens de police"
1610 (décembre)-1622 (avril)
Arts et métiers. "Registres des mestiers juréz devant M. le lieutenant général
du bailliage de Rouen"
1630 (janvier)-1697 (décembre)
1 - 1630
2 - 1631
3 - 1632 (janvier-février) (fragments)
4 - 1633 (novembre-décembre) (fragments)
5 - 1642 (janvier-octobre) (mauvais état)
6 - 1645
7 - 1647
8 - 1648
9 - 1649
10 - 1651
11 - 1652
12 - 1653
13 - 1654
14 - 1655
15 - 1656
16 - 1657
17 - 1658
(40) A noter, le 25 octobre 1663 l'enregistrement des lettres patentes accordant privilèges aux ouvriers de la
monnaie le 27 mai 1664 et l'enregistrement des provisions de M. de Montaurier, bailli de Rouen.
(41) A noter, le 24 mars 1676 l'enregistrement des règlements faits par la communauté des quatre vingt dix
porteurs de grains de Rouen.
(42) A noter, le 13 septembre 1687 l'enregistrement de l'édit du roi du mois de juillet 1677 portant création des
offices de notaires royaux en la province de Normandie ; le 5 novembre 1694 : enregistrement des articles des
règlements des statuts des maîtres vinaigriers de Rouen.
18 - 1659
19 - 1660
20 - 1662
21 - 1663
22 - 1664
23 - 1668 ? (fragments)
24 - 1671
25 - 1679 (43)
26 - 1680
27 - 1691
28 - 1694 (janvier-octobre)
29 - 1694 (octobre)-1695 (décembre)
30 - 1696
31 - 1697
4 BP L/32-76
"Plumitifs pour l'enregistrement des métiers de Rouen devant M. le
lieutenant général de police au bailliage de Rouen"
1701-1790
32 - 1701
33 - 1702
34 - 1703
35 - 1704 (juillet-décembre) (fragments)
36 - 1705
37 - 1706
38 - 1707
39 - 1708
40 - 1709
41 - 1710
42 - 1711
43 - 1712
44 - 1713
45 - 1714
46 - 1717 (octobre-décembre) (fragments)
47 - 1719 (janvier-juin)
48 - 1720
49 - 1721 (juillet-septembre) (fragments)
50 - 1724 (juillet-décembre) (fragments)
51 - 1726
52 - 1731
53 - 1737
54 - 1738
55 - 1739
56 - 1747
57 - 1749 (décembre) (fragments)
58 - 1752
59 - 1758
60 - 1760
(43) A noter aux premiers folios une liste des gardes des différents métiers relevant du bailliage de Rouen pour
l'année 1679.
61 - 1761
62 - 1762
63 - 1768
64 - 1769
65 - 1774
66 - 1778
67 - 1779
68 - 1780
69 - 1781
70 - 1782
71 - 1783
72 - 1784
73 - 1787
74 - 1788
75 - 1789
76 - 1790 (janvier-octobre)
4 BP L/77
"Registre... pour servir à inscrire et registrer les déclarations de ceux et
celles qui exerceront des professions libres en la ville, fauxbourgs et
banlieue de Rouen, conformément à l'article 2 de l'édit du mois de février
1778
1779 (mars)-1789 (avril)
4 BP L/78
Cote réservée
4 BP LV1/1-7
Chambre de police, plumitifs d'audiences
1699-1779
1 - 1699 (1er décembre)-1702 (4 mai)
2 - 1702 (8 mai)-1704 (2 janvier)
3 - 1705 (janvier)-1708 (août)
4 - 1709 (6 novembre)-1718 (18 novembre) (44)
5 - 1720 (17 août)-1733 (31 octobre) (45)
6 - 1735 (6 avril)-1739 (13 août) (46)
(44) 10 cahiers : 1709 (6 novembre)-1710 (12 mai) ; 1710 (30 octobre)-1711 (21 janvier) ; 1711 (1er juillet)1712 (1er mars) ; 1712 (1er mars-7 octobre) ; 1712 (8 octobre)-1713 (15 juillet) ; 1713 (18 juillet)-1714 (30
janvier) ; 1714 (3 février-31 octobre) ; 1715 (10 juillet)-1716 (6 février) ; 1717 (25 mai)-1718 (10 mai) ; 1718
(13 mai-18 novembre). Seuls les deux derniers cahiers sont consacrés exclusivement aux plumitifs de la chambre
; jusqu'alors et depuis 1699, les plumitifs concernent à la fois les audiences de la chambre et les audiences
contentieuses (cf. introduction).
(45) 9 cahiers : 1720 (17 août)-1721 (24 janvier) ; 1721 (18 juillet)-1722 (14 février) (cahier dans lequel on
trouve à la fois les audiences contentieuses et les audiences de la chambre) ; 1722 (4 septembre)-1723 (12
juin) ; 1723 (14 octobre)-1724 (19 février) ; 1726 (14 juin)-1727 (9 janvier) ; 1727 (10 juin-29 octobre) ; 1728
(25 mars-14 août) ; 1731 (24 janvier-1er juin) ; 1731 (20 juin)-1733 (31 octobre).
(46) 10 cahiers : 1735 (6 avril-2 juillet) ; 1735 (9 août-15 novembre) ; 1735 (22 novembre)-1736 (14 avril) ;
1736 (21 avril-24 juillet) ; 1736 (31 juillet-15 novembre) ; 1736 (21 novembre)-1737 (6 avril) ; 1737 (11 avril-16
juillet) ; 1737 (27 juillet-29 octobre) ; 1738 (24 avril-7 octobre) ; 1739 (20 mars-13 août).
7 - 1739 (14 août)-1779 (10 septembre) (47)
4 BP LV2/1
Chambre de police, réceptions (4 cahiers)
1707 (13 octobre)-1746 (7 juillet)
4 BP LV3/1
Chambre de police, délibérés et rapports (5 cahiers)
1701-1746
4 BP LV4/1-3
Plumitifs d'audience contentieuse
1718-1790
1 - 1718 (13 juillet)-1727 (18 juin) (48)
2 - 1727 (2 juillet)-1746 (5 novembre) (49)
3 - 1746 (4 juillet)-1790 (15 mai) (50)
4 BP LV5/1-2
Plumitifs d'audience générale
1753-1790
1 - 1753 (27 février)-1778 (22 juillet) (51)
2 - 1778 (29 juillet)-1790 (28 avril) (52)
Bailliage criminel
4 BP C1/1-23
Plumitifs d'audience criminelle
1635-1790
3 - 1650 (février)-1652 (août)
4 - 1668 (mars)-1669 (août)
(47) 7 cahiers : 1739 (14 août)-1740 (9 février) ; 1740 (12 juillet-24 novembre) ; 1741 (26 mai-22 août) ; 1742
(27 février-10 juillet) ; 1742 (31 juillet-27 novembre) ; 1749 (15 avril-23 novembre) ; 1775 (10 mars)-1779 (10
septembre).
(48) 7 cahiers : 1718 (13 juillet)-1719 (11 janvier) ; 1719 (12 janvier-16 septembre) ; 1719 (22 septembre)-1720
(10 juillet) ; 1720 (11 juillet)-1721 (24 janvier) ; 1721 (29 janvier-16 juillet) ; 1721 (18 juillet)-1722 (14 février)
(pour mémoire, voir 4 BP LV1/5) ; 1726 (16 mai)-1727 (18 janvier) ; 1727 (18 janvier-18 juin).
(49) 8 cahiers : 1727 (2 juillet)-1728 (24 juin) ; 1729 (22 décembre)-1730 (10 juin) ; 1731 (6 juillet)-1733 (20
mars) ; 1736 (25 octobre)-1737 (9 novembre) ; 1739 (2 mai)-1740 (5 décembre) ; 1741 (14 janvier)-1743 (19
janvier) ; 1743 (26 janvier-16 mars) ; 1744 (19 décembre)-1746 (5 novembre).
(50) 4 cahiers : 1749 (5 juillet-20 décembre) ; 1750 (10 janvier)-1752 (4 février) ; 1774 (2 mars)-1778 (14
janvier) ; 1787 (28 avril)-1790 (15 mai).
(51) 5 cahiers : 1753 (27 février)-1754 (12 mars) ; 1756 (23 novembre)-1758 (22 décembre) ; 1772 (29 juillet)1774 (8 juin) ; 1776 (4 septembre)-1777 (17 septembre) ; 1777 (17 septembre)-1778 (22 juillet).
(52) 3 cahiers : 1778 (29 juillet)-1779 (11 août) ; 1780 (23 août)-1784 (13 novembre) ; 1789 (2 décembre)-1790
(28 avril).
5 - 1669 (octobre)-1671 (7 mars)
6 - 1671 (9 mars)-1672 (juillet)
7 - 1674 (octobre)-1677 (mars)
8 - 1677 (avril)-1679 (29 août)
9 - 1679 (30 août)-1682 (9 novembre)
10 - 1682 (10 novembre)-1685 (11 octobre)
11 - 1685 (12 octobre)-1692 (28 août)
12 - 1692 (30 août)-1699 (30 juin)
13 - 1699 (juillet)-1705 (octobre)
14 - 1710 (janvier)-1730 (mai) (53)
15 - 1731 (juin)-1752 (août) (54)
16 - 1752 (11 août)-1758 (14 décembre)
17 - 1758 (15 décembre)-1763 (1er mars)
18 - 1763 (7 mars)-1770 (26 avril)
19 - 1770 (10 mai)-1774 (25 août)
20 - 1774 (15 septembre)-1779 (15 janvier)
21 - 1779 (21 janvier)-1783 (14 novembre)
22 - 1783 (20 novembre)-1787 (5 juillet)
23 - 1787 (6 juillet)-1790 (5 novembre)
4 BP C2/1-23
Chambre criminelle, délibérations
1632-1790
1 - 1632 (avril)-1635 (16 juillet)
2 - 1635 (18 juillet)-1639 (18 avril)
3 - 1654 (28 mai)-1658 (2 décembre)
4 - 1658 (3 décembre)-1664 (9 janvier)
5 - 1664 (15 janvier)-1668 (31 mars)
6 - 1668 (5 avril)-1671 (16 juillet)
7 - 1671 (17 juillet)-1674 (16 janvier)
8 - 1674 (31 janvier)-1677 (29 avril)
9 - 1677 (30 avril)-1679 (16 août)
10 - 1679 (17 août)-1683 (31 mars) (55)
11 - 1704 (5 juin)-1725 (22 septembre)
12 - 1725 (9 octobre)-1751 (19 mars) (56)
(53) 9 cahiers : 1710 (3 janvier-3 décembre) ; 1710 (5 décembre)-1711 (21 octobre) ; 1713 (18 août)-1714 (2
juin) ; 1719 (31 mars-8 octobre) ; 1719 (19 octobre)-1720 (25 avril) ; 1721 (19 octobre)-1722 (21 octobre) ; 1722
(27 octobre)-1723 (25 septembre) ; 1728 (8 avril)-1729 (14 juillet) ; 1729 (16 juillet)-1730 (27 mai).
(54) 12 cahiers : 1731 (1er juin-12 octobre) ; 1731 (13 octobre)-1732 (26 septembre) ; 1732 (17 octobre)-1733
(5 octobre) ; 1733 (6 novembre)-1734 (4 novembre) ; 1736 (5 décembre)-1737 (16 mai) ; 1741 (10 décembre)1742 (7 décembre) ; 1742 (14 décembre)-1744 (15 octobre) ; 1744 (21 octobre)-1747 (14 juillet) ; 1748 (20
mars-27 novembre) ; 1748 (28 novembre)-1749 (7 novembre) ; 1749 (11 novembre)-1751 (30 mars) ; 1751 (1er
avril)-1752 (4 août).
(55) 9 cahiers : 1704 (5 juin)-1705 (5 juillet) ; 1707 (19 décembre)-1709 (6 avril) ; 1710 (10 janvier)-1711 (21
octobre) ; 1713 (23 septembre)-1715 (7 février) ; 1715 (7 février)-1716 (4 juillet) ; 1717 (6 août)-1718 (12
octobre) ; 1718 (17 octobre)-1719 (16 octobre) (au dernier folio, noms des religionnaires décédés entre le 1er
octobre 1719 et le 13 mars 1720) ; 1719 (24 octobre)-1721 (9 juillet) ; 1723 (10 décembre)-1725 (22 septembre).
(56) 13 cahiers : 1725 (9 octobre)-1726 (28 décembre) ; 1727 (4 janvier-21 novembre) ; 1727 (3 décembre)1728 (15 octobre) ; 1731 (23 avril-21 décembre) ; 1737 (12 mars)-1738 (26 septembre) ; 1738 (6 octobre)-1742
(22 février) ; 1742 (3 mars)-1743 (31 décembre) ; 1744 (3 janvier-22 octobre) ; 1744 (26 octobre)-1747 (3
juillet) ; 1747 (4 juillet)-1748 (24 janvier) ; 1749 (5 avril-29 octobre) ; 1749 (29 octobre)-1750 (14 octobre) ; 1750 (15 octobre)-1751 (19 mars).
13 - 1752 (13 mai)-1756 (14 avril)
14 - 1756 (15 avril)-1760 (13 mai)
15 - 1760 (20 mai)-1765 (18 janvier)
16 - 1765 (24 janvier)-1769 (19 août)
17 - 1769 (19 août)-1776 (4 août)
18 - 1774 (17 août)-1779 (6 mars)
19 - 1779 (6 mars)-1782 (7 janvier)
20 - 1782 (12 janvier)-1784 (6 octobre) (57)
21 - 1784 (25 octobre)-1787 (1er mai) (58)
22 - 1787 (3 mai)-1788 (30 juin)
23 - 1789 (11 février)-1790 (17 mars)
4 BP C3/1-13
Chambre criminelle, jugements
1611-1790
1 - 1611-1612 (59)
2 - 1611-1612
3 - 1641 (juillet)-1647 (mars)
4 - 1668 (mars)-1671 (décembre)
5 - 1672 (janvier)-1677 (mars)
6 - 1699 (janvier)-1709 (décembre)
7 - 1710 (janvier)-1730 (mars) (60)
8 - 1733 (mars)-1750 (janvier) (61)
9 - 1752 (16 mai)-1762 (23 avril)
10 - 1762 (27 avril)-1774 (11 juillet)
11 - 1774 (12 juillet)-1782 (22 mars)
12 - 1782 (22 mars)-1787 (13 juillet)
13 - 1787 (16 juillet)-1790 (2 juillet) (62)
(57) Les 50 derniers folios sont consacrés aux permis d'inhumer délivrés entre le 9 décembre 1773 et le 15 août
1780.
(58) Les 50 premiers folios sont consacrés aux permis d'inhumer délivrés entre le 25 septembre 1784 et le 25 mai
1785.
(59) Ces deux registres recouvrent la même période : il semble que 4 BP C3/1 soit la minute ; une partie des
jugements seulement a été recopiée dans 4 BP C3/2 sans qu'il ait été possible de déterminer précisément quelle
catégorie de jugements a été retranscrite dans le registre coté 4 BP C3/2.
(60) 5 cahiers : 1710 (11 janvier)-1711 (19 février) ; 1719 (9 novembre)-1721 (5 juillet) ; 1721 (9 septembre)1722 (5 septembre) ; 1722 (17 septembre)-1725 (27 janvier) ; 1728 (27 août)-1730 (15 mars).
(61) 5 cahiers : 1733 (11 mars)-1735 (8 juillet) ; 1735 (9 juillet)-1739 (21 mars) ; 1739 (16 avril)-1742 (19 octobre) ; 1744 (7 novembre)-1747 (2 décembre) ; 1747 (11 décembre)-1750 (15 janvier).
(62) 4 cahiers : 1787 (16 juillet)-1788 (23 janvier) ; 1788 (25 janvier-4 décembre) ; 1788 (5 décembre)-1789 (2
avril) ; 1790 (18 mars-2 juillet).
Parquet
4 BP C4/1-2
Réquisitoires
1696-1745
1 - 1696 (15 novembre)-1700 (10 mars)
2 - 1731 (10 novembre)-1745 (12 mars)
4 BP C5/1
Confrontations
1710 (12 juillet-12 septembre)
4 BP C6/1
Greffe (63)
1743 (novembre)-1780 (décembre)
4 BP C7/1
Jugements de compétence (64)
1723 (décembre)-1759 (septembre)
4 BP CX/1-3
Parquet, "registre des conclusions bailléz par M. le Procureur du roy"
1596-1632
1 - 1596 (avril)-1600 (octobre)
2 - 1610 (janvier)-1619 (septembre)
3 - 1620 (juin)-1632 (mars)
4 BP CXX/1
Registre non identifié
1632
4 BP CL/1-2
Registres de la communauté des procureurs
1645-1728
1 - 1645-1695
2 - 1695-1728
4 BP LX/1
Parquet : "registre... pour servir à recevoir les dénonciations et déclarations
de grossesses"
1779 (18 novembre)-1790 (12 juillet) (65)
(63) Dépôts, 1743 (22 novembre)-1761 (19 novembre) et distributions, 1768 (15 juillet)-1780 (8 décembre).
(64) 10 cahiers : 1723 (10 décembre)-1727 (2 août) ; 1728 (5 juin)-1733 (21 mars) ; 1733 (23 avril)-1734 (10
juin) ; 1739 (13 juin)-1741 (30 mai) ; 1744 (14 juillet-11 septembre) ; 1744 (6 novembre)-1747 (9 octobre) ;
1747 (11 octobre)-1751 (21 mai) ; 1751 (25 mai)-1756 (3 juin) ; 1756 (11 décembre)-1758 (5 juin) ; 1758 (6
juin)-1759 (7 septembre).
(65) Le registre précédent (1761-1779) se trouve sous la cote 4 BP 5470.
4 BP XC/1
Registre civil non identifié
Tutelles, curatelles et émancipations
4 BP 5000-5170
1616-1789
5000 - 1616-1617, 1624, 1627-1636, 1638
5001 - 1640-1650
5002 - 1651-1655
5003 - 1656-1661
5004-5006 - Cotes réservées
5007 - 1662-1667 (66)
5008 - 1668-1670
5009 - 1671-1675
5010 - 1674-1675 (67)
5011 - 1675-1679 (68)
5011bis - 1676-1678
5012 - 1679-1680
5013 - 1681 (69)
5014 - 1682-1685
5015 - 1686-1689
5016 - 1690-1692
5017 - 1693-1695
5018 - 1696-1699 (70)
5019 - 1700
5020 - Cote réservée
5021 - 1702
5022-5026- Cotes réservées
5027 - 1708
5028 - 1709
5031 - 1712
5032 - 1713
5033 - 1714
5034 - 1715
5035 - 1716
5036 - 1717 (71)
(66) Un Thomas Corneille est mentionné en 1663 parmi les parents de deffunt Jacques Le Sac (ou Le Sal ?).
(67) Tutelles Duhamel ; Duquesnoy ; Hénault, 1674 ; Le Febvre, 1675.
(68) Tutelles Blachefort ; Morlet ; Vereul, marchand de Rouen ; Le Coq, marchand de Rouen ; Le Chartier.
(69) Dont liste des "parents paternels et maternels de Catherine Cavelier, fille de deffunct Richard Cavelier et de
Catherine de la Mettarye", 1681.
(70) Dont "liste des parents paternels et maternels du sieur Marin Le Pigny, fils de feu Me Marin Le Pigny,
vivant, docteur en médecine", 1698.
5038 - 1719
5039 - 1720
5043 - 1724
5044 - 1725
5045 - 1726
5046 - 1727
5047 - 1728
5048 - 1729
5049 - 1730
5050 - 1731
5051 - 1732
5052 - 1733
5053 - 1734
5054 - 1735
5057 - 1738
5058 - 1739
5059 - 1740
5060 - 1741
5061 - 1742
5062 - 1743
5063 - 1744
5064 - 1745
5065 - 1746
5066 - 1747
5067 - 1748
5068 - 1749 (juin-décembre) (72)
5069 - 1750
5070 - 1751
5071 - 1752
5072 - 1753
5073 - 1753
5074 - 1754
5075 - 1754
5075bis - 1755
5076 - 1755
5077 - 1756
5078 - 1756
5079 - 1757
5080 - 1758
5081 - 1758 (73)
5082 - 1759
(71) Quelques pièces seulement dont une "liste de messieurs les nobles parents paternels et maternels de feu
Messire Nicolas Voisin, chevalier, seigneur de Neufbosc, conseiller du roy en la Grande Chambre du Parlement
et de noble dame Marie Madeleine Clerel de Rampan".
(72) En juin 1749, le lieutenant particulier du bailliage est Jean-Pierre Borel.
(73) On lit le 13 septembre 1758 "en la chambre du Conseil du bailliage de Rouen pour la réunion de la vicomté
dudit lieu devant M. Morel, présence de Le Demandé, advocat du roy".
5083 - 1759
5084 - 1760
5085 - 1761
5086 - 1761
5087 - 1762
5088 - 1762
5089 - 1763
5090 - 1763
5091 - 1764
5092 - 1764
5093 - 1765
5094 - 1765
5095 - 1766
5096 - 1766
5097 - 1767
5098 - 1767
5099 - 1768
5100 - 1768
5101 - 1769
5102 - 1769 (74)
5103 - 1770
5104 - 1770
5105 - 1771
5106 - 1771
5108 - 1772
5109 - 1773
5110 - 1773 (75)
5111 - 1773 (76)
5112 - 1774
5113 - 1774
5114 - 1775
5115 - 1775
5116 - 1776
5117 - 1776
5118 - 1777 (77)
5119 - 1777
5120 - 1778
5121 - 1778
5122 - 1778
5123 - 1779
5124 - 1779
5125 - 1780
5126 - 1780
(74) Dont émancipation de "demoiselle Marie-Louise de Rik de Fréville (...) née au Pont de Paix, isle et coste de
Saint-Domingue" (quelques pièces seulement).
(75) Dont, 16 juillet : "adjudication finalle des biens décrétés sur le sieur Nicolas Aubouin" ; 15 octobre :
"adjudication finalle des biens ayant appartenu aux lignagers Louis Fontaine"
(76) Comptes de tutelles et curatelles.
(77) Dont, 17 janvier : "tutelle de l'enfant naturel du sieur Caqueray".
5127 - 1781
5128 - 1781
5129 - 1782
5130 - 1782
5131 - 1783
5132 - 1783
5133 - 1784
5134 - 1784
5136 - 1786
5137 - 1786
5138 - 1787
5139 - 1787
5140 - 1787
5141 - 1788
5142 - 1788 (78)
5143 - 1789
5144 - 1789
Permis d'inhumer
4 BP 5171
Suppliques adressées au "lieutenant général criminel au bailliage et siège
présidial" pour obtenir des permis d'inhumer (79)
1714-1723
4 BP 5172
« Registre pour servir à enregistrer touttes les ordonnances qui seront
rendues, portant permission d'inhumer touts ceux a qui la sépulture
ecclésiastique sera refusée au terme de l'article 13 de la déclaration du roy
du 9 avril dernier », 1736 (80)
1737 (9 janvier)-1743 (8 janvier)
4 BP 5173-5200 Cotes réservées (81)
(78) Le 13 juin : "en la Chambre du Conseil du Grand Bailliage de Rouen devant M. Corbin, présence du
procureur du roy".
(79) Parmi les décédés, des protestants.
(80) 110 inscriptions.
(81) Le registre suivant (1746-1788) se trouve aux Archives municipales de Rouen (Bibliothèque) sous la cote
GG 897.
Scellés, inventaires après décès, décrets
d'héritages, baux judiciaires
4 BP 5201-5451 Scellés, inventaires
1702-1790
5201 - 1702-1703
5202 - 1704
5203 - 1705-1706
5204 - 1707-1708
5205 - 1709
5206 - 1709
5207 - 1710
5208 - 1710
5209 - 1711
5210 - 1712
5211 - 1713
5212 - 1714
5217 - 1716-1717
5218 - 1718
5219 - 1719
5220 - 1719
5221 - 1720
5222 - 1720
5223 - 1721
5224 - 1721
5225 - 1722
5226 - 1722
5227 - 1723
5228 - 1723
5229 - 1724
5230 - 1724
5231 - 1725
5232 - 1725
5233 - 1725
5234 - 1726
5235 - 1726 (vicomté)
5236 - 1726
5237 - 1727
5238 - 1727
5239 - 1728
5240 - 1728
5241 - 1729
5242 - 1729
5243 - 1730
5244 - 1730
5245 - 1731
5247 - 1732
5248 - 1733
5249 - 1733 (vicomté)
5250 - 1733 (id.)
5251 - 1734 (id.)
5252 - 1734
5253 - 1735
5254 - 1735
5255 - 1736
5256 - 1736
5257 - 1737
5258 - 1737
5259 - 1738
5260 - 1738
5261 - 1738
5262 - 1739
5263 - 1739
5264 - 1739
5265 - 1740
5266 - 1740
5267 - 1740
5268 - 1741
5269 - 1741
5270 - 1741
5271 - 1741
5272 - 1742
5273 - 1742
5274 - 1742
5275 - 1742
5276 - 1742
5277 - 1743
5278 - 1743
5279 - 1743
5280 - 1743
5281 - 1743
5282 - 1744
5283 - 1744
5284 - 1744
5285 - 1744
5286 - 1744
5287 - 1745
5288 - 1745
5289 - 1745
5290 - 1745
5291 - 1745
5292 - 1746
5293 - 1746
5294 - 1746
5295 - 1746
5296 - 1746
5297 - 1747 (82)
5298 - 1747
5299 - 1747
5300 - 1748
5301 - 1748
5302 - 1748
5303 - 1748
5304 - 1749
5305 - 1749
5306 - 1749
5307 - 1749
5308 - 1750 (83)
5309 - 1750
5310 - 1750
5311 - 1750
5312 - 1751
5313 - 1751
5314 - 1751
5315 - 1752
5316 - 1752
5317 - 1752
5318 - 1752
5319 - 1752
5320 - 1753
5321 - 1753
5322 - 1753
5323 - 1753
5324 - 1754
5325 - 1754
5326 - 1754
5327 - 1754
5328 - 1755
5328bis - 1755
5329 - 1755
5330 - 1755
5331 - 1756
5331bis - 1756
5332 - 1757
5332bis - 1757
5333 - 1757
5334 - 1758
5335 - 1758
5336 - 1758
5337 - 1758
5338 - 1759
(82) Quelques actes s'intitulent "répertoires simples".
(83) En juin et septembre, des suppliques s'adressent "à Monsieur le lieutenant général du bailliage de Rouen
pour la réunion de la vicomté".
5339 - 1759
5340 - 1759
5341 - 1760
5342 - 1760
5343 - 1760
5344 - 1761
5345 - 1761
5346 - 1762
5347 - 1762
5348 - 1763
5349 - 1763
5350 - 1764
5351 - 1764
5352 - 1765
5353 - 1765
5354 - 1766
5354bis - 1766
5355 - 1767
5356 - 1767
5357 - 1767
5358 - 1767
5359 - 1768
5360 - 1768
5361 - 1768
5362 - 1769 (84)
5363 - 1769
5364 - 1769
5365 - 1769
5366 - 1770 (85)
5367 - 1770
5368 - 1770
5369 - 1771 (86)
5370 - 1771
5371 - 1771 (87)
5372 - 1772
5373 - 1772
5374 - 1772
5375 - 1773
5376 - 1773
5377 - 1773
5378 - 1774
5379- 1774
(84) Dont le 28 septembre : "répertoire et apposition de scellés après le décès du sieur Louis-Charles Marcotte,
greffier de la Chambre de Tournelle".
(85) Dont le 7 décembre : "répertoire et apposition de scellés après le déceds du sieur Etienne Saguer, débitant de
tabac, rue Percière".
(86) Dont le 14 décembre : "répertoire et apposition de scellés après le décès de messire Louis-Charles Guedier
de Saint-Aubin, chevalier, conseiller du roy en la Grande Chambre du Parlement de Normandie, demeurant cour
Saint-Ouen".
(87) Dont le 8 octobre : "répertoire après détention de Charles Morand, à l'hôpital général, pour cause de folie".
5380 - 1774
5381 - 1775
5382 - 1775
5383 - 1775
5384 - 1776
5385 - 1776
5386 - 1777
5387 - 1777
5388 - 1777 (19 février-19 novembre) (88)
5389 - 1778
5390 - 1778
5391 - 1778
5392 - 1778
5393 - 1779
5394 - 1779
5395 - 1779
5396 - 1780
5397 - 1780
5398 - 1780 (89)
5399 - 1780
5400 - 1781
5401 - 1781
5402 - 1781
5403 - 1782
5404 - 1782
5405 - 1782
5406 - 1783
5407 - 1783
5408 - 1783 (90)
5409 - 1783
5410 - 1784
5411 - 1784
5412 - 1784
5413 - 1784
5414 - 1785
5415 - 1785
5416 - 1785
5417 - 1785
5418 - 1786
5419 - 1786
5420 - 1786
5421 - 1786 (91)
(88) "Répertoire et apposition de scellés après le décès de M. le président de Rouville, demeurant rue de
l'Hôpital, paroisse Sainte-Croix-Saint-Ouen", "second président à Mortier du Parlement de Normandie".
(89) En 1780, le 18 mars par exemple, Charles-François Savin s'intitule "advocat en la Cour, conseiller du roy,
commissaire-enquêteur civil et criminel et de police au bailliage, ville et vicomté de Rouen, six sergenteries et
hautes justices en dépendant, ayant droit d'assistance aux inventaires et suitte d'iceux".
(90) Des feuilles imprimées, représentant des scènes pieuses, des illustrations de paraboles... et surtout les
patrons de confréries servent de chemises aux cahiers d'inventaires.
(91) Dont le 19 décembre : "répertoire simple après le décès du nommé Pierre-Ambroise Le Comte, américain
noir et coeffeur de femmes, demeurant rue Percière".
5422 - 1787
5423 - 1787
5424 - 1787
5425 - 1787
5426 - 1787
5427 - 1788
5428 - 1788
5429 - 1788
5430 - 1788
5431 - 1788
5432 - 1788
5433 - 1789
5434 - 1789
5435 - 1789
5436 - 1789
5437 - 1790
5438 - 1790
5439 - 1790
5440 - 1790
5441 - 1790
5442 - 1722 (10 octobre)-1746 (18 décembre) (92)
5443 - Bénéfices d'inventaires, 1756, 1760
5449 - Renonciations à successions (vicomté), 1737, 1741-1747
5450 - id., 1748-1760
5451 - id., 1761-1790 (93)
4 BP 5452-5454
Cotes réservées
Enfants abandonnes, visites de cadavres
4 BP 5455
Procès-verbaux de découverte d'enfants abandonnés
1711-1723
4 BP 5456-5464
Cotes réservées
(92) "Inventaire général de toutes les minuttes d'apposition de scellés et répertoires faits après déceds de
différentes personnes par maistre Prevel depuis sa réception et par ordre de datte".
(93) 8 cahiers : 1761 (23 janvier)-1765 (7 mars) ; 1765 (15 mars)-1767 (30 octobre) ; 1767 (6 novembre)-1769
(20 juin) ; 1769 (26 juin)-1775 (26 avril) ; 1775 (28 avril)-1781 (29 mars) ; 1781 (27 avril)-1784 (8 octobre) ;
1785 (1er janvier)-1788 (18 juillet) (les deux derniers cahiers présentent des formulaires imprimés et s'intitulent
: "registre servant à insinuer les renonciations". On a en marge de l'acte la date de l'insinuation, qui renvoit aux
registres des "insinuations suivant le tarif" du bureau de Rouen, classés dans 2 C) ; 1788 (24 juillet)-1790 (26
octobre).
4 BP 5465-5466
Procès-verbaux de visites de cadavres
1785-1789
5465 - 1785-1787
5466 - 1788-1789
4 BP 5467-5469
Cotes réservées
4 BP 5470
Registre des dénonciations et déclarations de grossesses (94)
1761 (9 janvier)-1779 (12 novembre)
4 BP 5471-5479
Cotes réservées
Appréciations
4 BP 5480-5481
"Registres des appréciations du bailliage de Rouen servant pour
l'estimation des rentes seigneurialles, foncières et autres"
1694-1790
5480 - 1694-1785
5481 - 1786-1790 (95)
4 BP 5482-5499
Cotes réservées
Héritages
4 BP 5500-5570
Décrets d'héritages (96)
1615-1793
(94) (137 feuillets). Le registre suivant (1779-1790) se trouve sous la cote 4 BP LX.
(95) Sur l'avant dernier feuillet : "appréciations servant à l'estimation des rentes seigneuriales, foncières et autres
pour les termes de Pasques, Saint-Jean, Saint-Michel et Noël de l'année 1790, faittes au tribunal de district,
département de la Seine-Inférieure de Roüen, devant M. Boullenger, juge dudit tribunal en présence de M. Le
Clert, commissaire du roy, les sept et 12 mars 1791".
(96) Sous cette rubrique se trouvent aussi des actes qualifiés de "etats de meubles", "baux judiciaires", "adjudications de biens", "envois en possession", "conversions de baux judiciaires", "bail conventionné", "conversion
judiciaire", "conversion de bail", "interposition des biens et héritages", "convertion de bail conventionnel en bail
judiciaire", "bail judiciaire à la folle enchère", "vente forcée", "licitation", "proclamation d'abondant".
5500 - 1615, 1625, 1630 ?, 1636, 1638-1639, 1652, 1658, 1662-1663,
1674, 1678-1679 (97), 1681, 1686, 1689-1691, 1696-1697, 16991700, 1702-1703, 1707, 1709-1710, 1716-1718
5501 - 1720-1723, 1725-1726, 1729-1739
5502 - 1741-1742, 1744-1749
5503 - 1750-1755
5504 - 1756-1757
5505 - 1758-1759
5506 - 1760-1762
5507 - 1763-1765
5508 - 1766
5509 - 1767
5510 - 1768
5511 - 1768
5512 - 1769
5513 - 1769
5514 - 1770
5515 - 1771
5516 - 1771
5517 - 1772
5518 - 1772
5519 - 1772
5520 - 1773
5521 - 1774
5522 - 1774
5523 - 1775
5524 - 1775
5525 - 1775
5526 - 1776
5527 - 1777
5528 - 1777
5529 - 1778
5530 - 1778
5531 - 1778
5532 - 1779
5533 - 1779
5534 - 1779
5535 - 1779 (98)
5536 - 1780
5537 - 1780
5538 - 1781
5538bis - 1781
5539 - 1782
5540 - 1783
5541 - 1783
5542 - 1784 (99)
5543 - 1784
(97) Une lettre en hollandais.
(98) Dont une abondante correspondance adressée à "Monsieur Durdan, huissier, rue de la Savonnerie, à Rouen".
(99) Des dossiers portent la mention "crime". Ainsi "Crime, état de meubles Beaudouin".
5544 - 1785
5545 - 1785
5546 - 1785
5547 - 1785
5548 - 1786
5549 - 1786
5550 - 1786
5551 - 1786
5552 - 1787
5553 - 1787
5554 - 1787
5555 - 1788
5556 - 1788
5557 - 1788
5558 - 1789
5559 - 1789
5560 - 1789
5561 - 1789
5562 - 1790 (100)
5563 - 1790
5564 - 1790
5565 - 1791 (101)
5566 - 1792-1793
5567 - 1675 (102)
5568 - 1777 (103)
5569 - 1786-1789 (104)
5570 - 1788 (mars-avril) (105)
4 BP 5571-5589 Cotes réservées
Qualités de sentences
4 BP 5590-5678
Sentences
1744-1791
5590 - 1744, 1746-1748 (106)
5591 - Civil, 1749
(100) Dont comptes du commissaire aux saisies réelles, Allard.
(101) Tribunal de district de Rouen, dont un registre portant une liste d'état de meubles et de décrets de 1784 à
1791.
(102) Décret des biens de "Messire Louis de Giffard, chevalier, seigneur de la Pierre et aultres lieux".
(103) Liquidation de la succession de "Jacques Larchevesque, décédé à Yvetôt le 24 juillet [1776]".
(104) Liquidation de la succession de Jean-Baptiste Gaudoit, marchand de bois à La Neuville-Champ-d'Oisel.
(105) "Répertoire après le décès du sieur Jean-Baptiste Lefevre, maître cartier dominotier et marchand
d'estampes, demeurant rüe du Plastre, paroisse de Saint-M du sieur
(106) Pièces isolées, dont "Crime" pour 1746.
5592 - Criminel, 1749
5593 - Civil et criminel, 1750-1752
5594 - 1754-1756 (107)
5595 - 1757 (108)
5596 - 1757 (109)
5597 - 1757
5598 - 1758
5599 - 1759
5600 - 1760
5601 - 1760
5605 - 1762
5615 - 1766
5616 - 1766
5617 - Crime, 1766
5618 - Id., 1767
5619 - Id., 1768
5620 - Id., 1769
5621 - 1769
5622 - 1769
5623 - 1770
5624 - 1770
5625 - Crime, 1770
5626 - Id., 1771
5627 - Id., 1772
5628 - 1772
5629 - 1772
5630 - Crime, 1773
5631 - Id., 1774
5632 - 1774
5633 - Présidial, 1774
5634 - 1774
5635 - Crime, 1775
5636 - 1775 (110)
5637 - 1775
5646 - Bailliage, 1778
5652 - 1781
5653 - 1781
5654 - 1781
(107) Pièces isolées pour 1755-1756.
(108) Beaucoup d'actes portent la mention "police". Il s'agit d'actes concernant des communautés d'arts et
métiers.
(109) Plusieurs actes portent "bailliage, vicomté" ou "bailliage vicomtal".
(110) Bailliage "devant M. Borel, lieutenant particulier civil".
5665 - Bailliage, 1785 (111)
5666 - Id., 1785 ( 112)
5667 - 1786-1787
5672 - Bailliage, 1788 (novembre-décembre)
5674 - Bailliage et présidial, 1789
5677 - Bailliage et présidial, 1790
5678 - Tribunal de district de Rouen, 1791 (juillet-septembre)
Dossiers criminels
4 BP 5690-5854
Criminel
1617-1791
5690 - 1617 (11 janvier)-1618 (5 décembre)
5700 - 1640-1645, 1663
5705 - 1687
5706 - 1688-1689, 1697, 1699
5707 - 1700, 1704
5708 - 1705
5709 - 1705
5710 - 1706
5712 - 1707
5713 - 1708
5714 - 1708 (octobre)-1709 (octobre)
5715 - 1710
5716 - 1710
5717 - 1711
5718 - 1711
5719 - 1712
5720 - 1713
5721 - 1714
5722 - 1715
5723 - 1716
5724 - 1717
(111) Sur les actes, on trouve : "bailliage", "bailliage, assises", "pleds a masse". A noter le 17 juin l'affaire du
paiement d'un "moulin à broyer les émeaux et ingrediens" d'une "manufacture de fayence".
(112) On lit parfois : "bailiage, tenant les pleds royaux masse".
5725 - Dossiers de l'assassinat de la dame d'Arcanchy, rue Etoupée, à
Rouen, 1717-1728
5726 - 1718
5727 - 1719
5728 - 1720
5729 - 1720
5730 - 1721
5731 - 1722
5732 - 1723
5733 - 1724
5733bis - Registre d'audiences criminelles, 1724 (22 septembre)-1726 (9
février) (113)
5734 - 1725-1726
5735 - 1727
5736 - 1728 (114)
5737 - 1729-1734
5738 - 1735
5739 - 1736
5740 - 1737
5741 - 1737
5742 - 1738
5743 - 1739
5743bis - "Testament de mort de Pierre Taurin", 1739 (10 juillet)
5744 - 1740
5745 - 1740
5746 - 1741
5747 - 1742
5748 - 1743
5749 - 1744
5750 - 1745
5751 - 1746
5752 - 1747
5753 - 1748
5754 - 1749
5755 - 1750
5756 - 1751
5757 - 1752
5758 - 1752
5759 - 1753
5760 - 1754
5761 - 1755
5762 - 1756
5763 - 1756
5764 - 1756
5765 - 1757
5766 - 1758
5767 - 1758
(113) Complète les registres classés plus haut.
(114) Dont expertise faite par "Jean Thibault, écrivain juré à Paris, expert vérificateur des écritures au Parlement
de Normandie, demeurant à Rouen".
5768 - 1758
5769 - 1759
5770 - 1760
5771 - 1761
5780 - 1764
5781 - Registre d'audiences du présidial criminel, 1765 (14 janvier)-1767
(22 mai)
5783 - 1766
5784 - 1766
5785 - 1766
5786 - 1767
5787 - 1768 (septembre)
5792 - 1771
5794 - 1772
5795 - 1772
5796 - 1773
5799 - 1775
5800 - 1775
5801 - 1775
5802 - 1776
5803 - 1776
5804 - 1777
5805 - 1778
5806 - 1778
5807 - 1779
5808 - 1779
5809 - 1780
5810 - 1780
5811 - 1780
5812 - 1781
5815 - 1782
5816 - 1783
5817 - 1784
5818 - 1784
5819 - 1784 (115)
5820 - 1784
5821 - 1784
5822 - 1785
5823 - 1786
5824 - 1787
5825 - 1788
5826 - 1788
5827 - 1788
(115) Quelques pièces maréchaussée de Rouen.
5828 - 1788
5829 - 1788
5830 - 1788
5831 - 1788
5832 - 1789
5833 - 1789
5834 - 1789
5835 - 1789
5836 - 1789
5837 - 1789
5838 - 1789
5839 - 1789
5840 - 1789
5841 - 1789
5842 - 1789
5843 - 1790
5844 - 1790
5845 - 1790
5846 - 1790
5847 - Bailliage et tribunal de district, 1790
5848 - Tribunal de district, 1790
5849 - 1791 (116)
5850 - "Etat des paroisses ressortissants du présidial de Rouen, avec le texte
du nom des bailliages dans lesquels elles sont enclavées (117)
5853 - Plumitifs criminels, 1783-1790 (118)
5854 - Enregistrement de lettres de rémission, 1703 (9 mars)-1709 (28 septembre)
Police
4 BP 5869-5990
Affaires de police
1703-1791
5869 - 1703
5869bis - 1704
5869ter - 1705-1707
(116) Dont "grosses du procès et jugement en dernier ressort rendu au tribunal de district de Neufchâtel, qui
confirme le jugement du tribunal de district de Rouen, qui a condamné le nommé Madelaine, dit Gondouin, à 3
ans de galères".
(117) R. signifie Rouen, P.t.D., Pontaudemer, P.l., Pontlévêque, P.d.l., Pontdelarche. Tableau des paroisses
dépendantes du bailliage et vicomté de Rouen, tant en totalité qu'en partie. Celles qui sont dépendantes en partie
des hautes justices sont marquées 1/2, et celles qui en dépendent en totalité sont marquées H.J." (1 feuille
imprimée en carton, s.d.).
(118) 4 cahiers : 1783 (27 septembre)-1784 (15 avril) ; 1789 (3 avril-7 juillet) ; 1789 (8 juillet)-1790 (22 février)
; 1790 (23 février-14 mai).
5870 - 1715, 1717, 1719
5871 - 1721
5872 - 1722
5873 - 1723-1724
5874 - 1725
5875 - 1726-1727
5878 - 1729
5881 - 1731
5882 - 1732
5883 - 1732
5884 - 1733
5885 - 1734
5886 - 1735-1736 (119)
5890 - 1739-1740 (120)
5891 - 1741 (121)
5893 - 1743
5894 - 1744
5895 - 1745
5896 - 1746
5897 - 1747-1749
5900 - 1750 (122)
5901 - 1751
5902 - 1752
5903 - 1753
5904 - 1754
5905 - 1755
5906 - 1756
5907 - 1757
5908 - 1758 (123)
5909 - 1759
5910 - 1760
5911 - 1761-1763
5912 - 1764
5913 - 1765 (124)
5914 - 1768
5915 - 1769
5916 - Délivrances de "billets d'injonction", procès-verbaux par les
"commissaires enquêteurs et de police" Jean Cottart et CharlesFrançois Savin, 1769
(119) Quelques pièces seulement pour 1736.
(120) Une pièce seulement pour 1739.
(121) 4 pièces seulement.
(122) A noter le 20 avril : « procès-verbal des papiers du greffe ».
(123) Dont affaire d'insultes renvoyée du Parlement au lieutenant de police.
(124) En 1765, une affaire évoquée au Conseil du roi.
5917 - Id., commissaire Pierre-Alphonse Yvelin de Béville, 1769
5918 - 1770 (125)
5919 - 1771
5920 - 1772
5921 - 1772
5922 - 1773
5923 - 1773
5924 - 1773
5925 - 1774
5926 - 1775
5927 - 1775
5928 - 1776
5929 - 1776
5930 - 1777
5931 - 1777
5932 - 1778
5933 - "Procès-verbaux de Me Lemoine, commissaire", 1778
5934 - 1779 (126)
5939 - 1780
5940 - 1781
5941 - 1780-1782 (commissaire Savin)
5942 - 1780-1782 (commissaire Renard)
5943 - 1780-1782 (commissaire Dubost)
5944 - 1780-1782 (commissaire Le Gentil)
5945 - 1782 (divers commissaires)
5946 - 1783 (id.)
5947 - 1783 (id.)
5948 - 1784 (id.)
5949 - 1784 (id.) (127)
5950 - Suppliques au lieutenant général et procès-verbaux de commissaires, 1784
5951 - Id., 1785
5952 - Id., 1785
5953 - Id., 1787 (128)
5954 - Id., 1787
5955 - "Informations", 1788
5956 - "Plaintes", "informations", "qualités", 1788
5957 - "Plaintes de M. Renard" [commissaire], 1788-1789
5958 - "Informations", "qualités", 1789
5959 - "Informations", "qualités", 1790 (129)
5960 - Registre coté et paraphé "par nous Jacques Billard de Nainville,
es-cuyer, conseiller du roy, lieutenant général de police au
bailliage, ville et vicomté de Rouen, pour servir à enregistrer les
(125) Deux pièces seulement.
(126) Un dossier seulement.
(127) "Plaintes", "procès-verbaux" surtout.
(128) Surtout des "plaintes", procès-verbaux de commissaires.
(129) Une supplique est encore adressée, en mars 1790, au "lieutenant général de police du bailliage, ville et
vicomté de Rouen".
forfaitures arrêtées par les marchands orphèfres de cette ville",
1739 (5 janvier)-1791 (20 juin) (130)
5961 - Registre servant à enregistrer les déclarations de ceux qui tiennent
billard, nommés par l'ordonnance de M. le lieutenant général de
police du cinq octobre dernier et de celle du 30 avril dernier, en
exécution de l'arrêt de la cour du 27 avril dernier", 1787 (3 mai)1790 (26 janvier) (131)
5962 - Livre des ouvriers", travaux et salaires de menuisiers, serruriers et
charpentiers, 1775 (avril-décembre) (132)
5963 - Affiches imprimées : "sentences de police du bailliage de Rouen",
1732-1733, 1750-1753, 1757, 1763-1766, 1789.
5964 - Pièces imprimées diverses : arrêts du Parlement de Rouen, arrêts
du Conseil d'Etat du roi, déclaration du roi, arrêt de la Cour des
Monnoies, "approbation du lieutenant-de-Maire au département
de la police" sur le projet d'"établissement public approuvé par la
municipalité de Paris : liquidation des offices supprimés", 1790
(27 août)
5965 - Ville de Dieppe : statuts des corps de métiers et pièces y relatives : apothicaires et épiciers ; batiers-boureliers ; boulangers ;
chandeliers ; chapeliers ; chaudronniers ; cloutiers ; corroyeurs ;
étaimiers ; fruitiers ; maréchaux ; menuisiers ; merciers ; merciers-drappiers ; orfèvres ; peigniers ; serruriers ; "taillandiers ou
mareschaux en blanche et noire oeuvre" ; tapissiers et fripiers ;
tisserans ; tonneliers ; "tourneurs, rouetiers, tamisiers, futaillers,
poulieurs, cofretiers" (sentence imprimée du bailliage de Dieppe,
12 juillet 1740) ; vitrier ; voiliers. "Arrest du Conseil au sujet du
mesurage des sels" ; "contrôle du poids, édit de création du mois
de mars 1637" ; "extrait des registres du Conseil d'Etat du 28
février 1714 concernant les raquits des rentes dues aux
religionnaires" ; lettres de Nicolas de Saulx-Tavannes,
archevêque de Rouen, réglant la destruction du cimetière de la
chapelle du prieuré de la "communauté des religieuses
bénédictines dittes de Saint-Léonard, établies dans la ville de
Dieppe", 1740 (8 juin) (133)
5966 - Registre de "rapors", 1723 (10 juin)-1727 (27 février)
5966bis - Registre plumitif, 1718 (17 novembre)-1719 (28 avril)
5967 - Registre de "police contentieuse", 1723-1774 (134)
5968 - Registres de "police générale", 1759-1766 (135)
5969 - Plumitifs de la chambre ?, 1724-1735 (136)
(130) 1 cahier de 32 feuillets.
(131) 1 cahier de 7 feuillets manuscrits.
(132) Registre tenu tête-bêche, 12 et 10 feuillets.
(133) Manuscrits et imprimés.
(134) 6 cahiers : 1723 (18 juin)-1724 (17 février) ; 1725 (22 juin)-1726 (16 mai) ; 1729 (26 février-19 août) ;
1754 (6 avril)-1760 (26 janvier) (registre coté et paraphé "par nous Jacques-Adrien Varnier, conseiller du roy,
lieutenant général de police au bailliage, ville et vicomté de Rouen, pour servir à enregistrer toutes les causes qui
seront rendues à l'audience de la police contentieuse et à porter tousles jugements qui interviendront".
(135) 3 cahiers : 1759 (9 janvier)-1760 (2 juin) (registre coté et paraphé "par nous Jean Picart, escuyer,
conseiller du roy, lieutenant particulier civil et de police au bailliage, ville et vicomté de Rouen, pour servir à
enregistrer les causes qui seront portées à laudience de la police généralle".
5970 - Registre coté et paraphé "par nous Jean-Pierre Borel, conseiller du
roy, lieutenant particulier civil et de police pour servir à enregistrer les dépôts des choses saisies et approchées et les clausions et productions qui se feront au greffe de la police du
bailliage, ville et vicomté de Rouen, 1762 (13 mai)-1769 (10
août)
5980 - Enregistrement : provisions d'offices, 1704-1737 (137)
5981 - Enregistrement, 1730-1743 (138)
5982 - Id., 1732-1744 (139)
5983 - Id., 1737-1767 (140)
5984 - Enregistrement de lettres de séparation civile, 1767 (26 juin)1770 (9 janvier) (141)
5985 - Enregistrements, 1768-1790 (142)
5986 - Demande de réceptions à des offices, réceptions, séparations
civiles (1753), 1729-1735, 1737, 1739-1742, 1744-1748, 1750,
1752-1769, 1771-1773
5989 - 1726, 1738 (143)
5990 - "Plumitifs pour les compétences du Présidial de Rouen", (...) 1759
(13 septembre)-1765 (12 janvier) ; "de la chambre présidiale
prevostalle", 1767 (18 juillet)-1776 (20 mai) ; id., 1776 (6 juin)1779 (6 octobre) ; 1779 (8 octobre)-1782 (18 avril) ; 1782 (13
mai)-1786 (13 octobre) ; 1786 (30 octobre)-1789 (16 janvier)
(136) 8 cahiers : 1724 (29 novembre)-1725 (6 avril) ; 1725 (7 avril-12 octobre) ; 1725 (14 octobre)-1726 (16
janvier) ; 1732 (15 février-13 juin) ; 1732 (20 juin-6 septembre) ; 1734 (6 février-14 mai) ; 1734 (10 juillet)-1735
(21 août) ; 1734 (17 septembre-24 décembre).
(137) 2 registres non reliés : 1704 (15 octobre)-1709 (14 décembre) ("en la Chambre du Conseil") ; 1710 (2
janvier)-1737 (4 décembre) ("en la Chambre du Conseil".
(138) 4 registres non reliés : 1730 (18 mars)-1731 (22 septembre) ("en la Chambre du Conseil") ; 1731 (3
octobre)-1732 (26 novembre) ("en l'assise du bailliage" ; 1731 (4 octobre)-1735 (5 décembre) ("en la Chambre
du Conseil") ; 1732 (28 novembre)-1743 (9 avril) (pour le bailliage de Rouen seulement).
(139) 4 registres non reliés : 1732 (5 décembre)-1735 (15 décembre) ; 1736 (11 janvier)-1738 (9 juillet) ; 1738
(7 octobre)-1742 (10 janvier) ; 1742 (16 janvier)-1744 (24 juillet) ("en l'assise du bailliage").
(140) 3 registres non reliés : 1747 (1er décembre)-1753 (4 mai) ("en l'assise du bailliage") ; 1753 (11 mai)-1757
(20 juillet) ("en l'assise du bailliage" ou "devant Monsieur Borel, lieutenant particulier civil", par exemple, le 2
juillet 1756 ; 1757 (6 octobre)-1767 (27 décembre) "en l'assise du bailliage".
(141) 1 cahier de 18 feuillets, tous manuscrits.
(142) 4 registres, dont 3 non reliés : 1768 (28 janvier)-1770 (12 juin) (provision d'offices ; contrat de mariage : ainsi le 12 juin 1770, entre le comte d'Assat et Marie-Jeanne Baptiste de Baumer, "acte d'incommodité", acte
d'incommunauté) ; 1770 (2 juillet)-1774 (15 juillet) ; 1774 (5 octobre)-1785 (22 juillet) ; 1785 (22 juillet)-1790
(14 octobre) (feuillet 33 : provisions de Me Delabarre, notaire au bailliage de Rouen ; feuillet 58 : "lettres
patentes du roy portant établissement de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen", 5 octobre 1788 ;
feuillet 75 v° et suivants : Etats généraux de 1789 ; feuillet 102 : "sentence d'interdiction de la personne du sieur
Poulain Grandchamps", 1790 (1er juin).
(143) Deux registres, non communicables, car trop abîmés, ...1728..., ...1738...
Etats généraux de 1789
Elections au bailliage de Rouen (144)
4 BP 6000
Bailliages d'Andely, Charleval, Chaumont (145), Lyons, Pont-de-L’arche,
Vernon. Assignations et procurations ecclésiastiques. Assignations
remises aux curés, bénéficiers et communautés religieuses des deux sexes
et procurations de ceux des assignés qui ne peuvent comparaître
personnellement à l'assemblée des trois ordres à Rouen, le 15 avril.
4 BP 6001
Bailliage d'Auge à Pont-l'Evêque. Assignations aux ecclésiastiques et aux
nobles. Outre les assignations individuelles, il y a un état exact de ces
assignations et une liste de 122 paroisses du bailliage avec, pour chacune,
le nom du ou des curés, des bénéficiers et des seigneurs ayant fief
4 BP 6002
Bailliage d'Auge à Pont-l'Evêque. Procurations ecclésiastiques. Parmi les
procurations, celle des Dominicains de Pont-l'Evêque, au nombre de 12 ;
des sœurs de l'Annonciade de Honfleur : 10 ; des religieux du prieuré de
Beaumont-en-Auge : 9 ; le prieur est dom Alexis-Jean Ruault, le futur
Conventionnel ; des religieux du Val-Richer : 7 ; du prieuré de SainteBarbe-en-Auge, ordre de Saint-Augustin : 5. La liasse contient aussi le
cahier du curé de Saint-Laurent-du-Mont (146) et une note non signée qui
demande aux députés, qui seront élus aux Etats généraux, de protester
contre un abus qui se produit dans le pays d'Auge : la transformation des
terres de labour en prairies.
4 BP 6003
Bailliage de Gisors. Assignations aux ecclésiastiques et aux nobles. Cette
liasse, très volumineuse, contient toutes les assignations individuelles aux
curés, bénéficiers, titulaires de chapelles, possesseurs de dîmes, seigneurs
de paroisse et possesseur de fiefs ; en outre, la minute d'une lettre du
lieutenant général du bailliage, Vinot de Préfontaine, le 9 avril, au
lieutenant général du bailliage de Rouen ; elle donne quelques détails sur
l'assemblée préliminaire du Tiers Etat, les 31 mars et 6 avril avec les
noms des députés élus pour l'assemblée du grand bailliage (147) ; enfin, le
cahier du curé de la paroisse des Noyers (148).
(144) Le grand bailliage de Rouen était formé du bailliage particulier de Rouen, des bailliages secondaires de
Honfleur, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Pont-l'Evêque et des cinq bailliages ou hautes justices assimilées
d'Andely, Charleval, Gisors, Lyons, Vernon, qui composaient l'ancien grand bailliage de Gisors, réuni à celui de
Rouen en 1772. Il comptait plus de 350.000 habitants, et il était, avec le bailliage du Cotentin, le plus étendu et le
plus peuplé de la Normandie. L'inventaire des liasses a été publié par E. Le Parquier.
(145) Cette indication est erronée, il n'y a pas eu de bailliage de Chaumont en 1789.
(146) Calvados, arrondissement de Lisieux, cantopn de Mézidon.
(147) Les assemblées des paroisses ont été tenues les 22, 25 et 29 mars. Les commissaires chargés de rédiger le
cahier se trouvent dans le registre que nous analysons à la suite de ces liasses.
(148) Les Noyers (Eure), arrondissement des Andelys, canton de Gisors.
4 BP 6004
Bailliage de Honfleur. Procurations ecclésiastiques. Cette liasse renferme
aussi une liste d'assignations à faire aux ecclésiastiques et aux nobles
possédant fiefs, et une copie collationnée du procès-verbal de l'assemblée
préliminaire du Tiers Etat du bailliage les 2 et 3 avril (149)
4 BP 6005
Bailliage de Pont-Audemer. Assignations et procurations ecclésiastiques.
Quelques documents intéressants : nomination d'un procureur par les
officiers 12 livres de la cathédrale de Lisieux, possesseurs d'une dîme à
Brionne, par les Carmélites de Pont-Audemer, au nombre de 16, par les
Ursulines : 18, par le principal, procureur et quatre grands boursiers du
collège de Lisieux [à Paris], par l'abbaye du Bec-Hellouin : 19 religieux ;
par les chanoines réguliers de Corneville : 7 ; par le prieur commandataire du prieuré de Saint-Philbert-sur-Risle ; par les deux abbayes de
Préaux, celle de Saint-Pierre (hommes) : 9 signatures, et celle de SaintLéger (femmes) : 11 signatures. Il y a enfin un cahier, le cahier du curé
de La Haye-de-Routot (150).
4 BP 6006
Bailliage de Rouen. Assignations et procurations ecclésiastiques. Liasse
très volumineuse qui nous fournit des renseignements précis sur le
nombre et les noms des ecclésiastiques séculiers et réguliers du bailliage
de Rouen. On y trouve la nomination des députés du clergé des paroisses
de la ville (151), les procurations des communautés religieuses d'hommes
et de femmes. Le clergé paroissial et les communautés se sont contentés
de reproduire dans leurs procurations, les termes des lettres de
convocation et de l'ordonnance du lieutenant général du bailliage.
Cependant, le clergé de Sainte-Croix-Saint-Ouen a fait cette restriction
"persuadés qu'ils sont que les Etats généraux n'entreprendront en aucune
manière sur l'exercice de l'autorité qui appartient aux provinces
privilégiées". Les Dominicaines, dites les Emmurées, qui ont pour
prieure dame Catherine de la Rue d'Iclon, ont donné à leur procureur, qui
est leur directeur, le R.P. Albert Beaumont, des instructions précises et
curieuses, qui sont comme l'écho des idées particularistes et
aristocratiques du Parlement de Rouen. Il a pouvoir de faire et négocier
ce qu'il avisera être utile "au maintien des droits, coutumes, franchises,
libertés et à la hiérarchie judiciaire du duché de Normandie, sans que, sur
le prétexte du bien général, il puisse être attenté à sa constitution, [de]
demander la suppression des assemblées fiscales et de leurs bureaux ou
commissions, établies dans cette province sous le nom d'assemblées
provinciales, et le rappel de nos anciens Etats ainsi que leur tenue
annuelle. "Déclare que ladite communauté n'entend donner une adhésion
générale au réglement annexé aux lettres de convocation et en demande
(149) Le cahier est conservé dans le registre que nous analysons à la suite de ces liasses. M. Blossier a publié ce
procès-verbal et ce cahier d'après un autre texte qui se trouve aux Archives municipales d'Honfleur (cf. Cahier
de doléances du bailliage d'Honfleur, p. 159-164).
(150) Eure, canton de Routot.
(151) L'assemblée la plus nombreuse est celle de Saint-Godard, 26 présents, parce qu'elle comprenait le principal
et les professeurs du collège, le directeur et les professeurs du séminaire de Joyeuse. Ce furent du reste le
principal du collège, Grenier et le directeur du séminaire, Le Picard, qui furent nommés députés. Parmi les
professeurs du collège, Nicolas Bignon, professeur de seconde, qui fut à Rouen un des chefs du parti girondin.
acte. "Enfin aviser tout ce peut concerner les besoins de l'Etat... en
respectant les propriétés de chacun et les droits et chartes des villes et
provinces, promettant lesdites dames délibérantes d'agréer et approuver
tout ce que ledit sieur, leur député, aura fait... le chargeant expressément
d'insister pour l'opinion par ordre et non par tête et de protester se retirer
dans le cas où il en serait autrement". Il y a encore dans cette liasse une
note du curé de Beaumont-le-Hareng, un fragment du cahier du curé du
Val-Martin (152) et le cahier du curé de Fontaine-sous-Préaux.
4 BP 6007
Pièces mêlées. Cette liasse contient d'abord quelques documents
manuscrits, sans importance, relatifs à l'assemblée préliminaire du
bailliage d'Arques. Pour le bailliage de Rouen, nous y trouvons, outre de
nouvelles assignations et procurations ecclésiastiques, quelques
documents intéressants : une lettre du roi du 10 mars 1789 réglant que le
bailliage de Charleval, omis dans le réglement du 24 janvier, sera
bailliage secondaire du grand bailliage de Rouen ; une autre du 5 avril
portant que, pour donner satisfaction à la ville de Rouen, sur huit députés
au Tiers Etat, la ville en aura trois nommés directement par ses 80
députés à l'assemblée générale du grand bailliage (153) ; une lettre de
Barentin du 10 avril : le roi verrait avec plaisir que, sur les cinq députés
accordés aux campagnes du grand bailliage, il y eût deux députés du
bailliage particulier de Rouen ; le cahier de Mouchard, curé de SaintPierre-les-Cercueils, diocèse d'Evreux (154).
4 BP 6008
Assemblée du clergé. Procès-verbal et minutes du cahier. Pièces diverses
imprimées et manuscrites : les brochures de Thouret, l'"Avis des Bons
Normands" et "la Suite de l'avis", avec l'"Essai d'un cahier de pouvoirs et
instructions" ; le réglement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de
convocations aux Etats généraux dans les bailliages de Rouen et de
Charleval et dans les hautes justices seigneuriales d'Andely, Gisors,
Lyons, Vernon, 1789 (10 mars) (155). Le but est de conserver au bailliage
de Charleval son droit de représentation et aux autres hautes justices
l'avantage d'une convocation également rapprochée ; le règlement fait par
le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux
dans les bailliages de Bellême et de Mortagne, 1789 (28 février) ; procèsverbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse du bailliage de Rouen,
1789 (156) ; une copie imprimée de l'Expédition de l'acte de déclaration
de partie de la noblesse du grand bailliage de Rouen, faite à la requête du
comte de Blangy, le 27 avril 1789, signée par lui et les notaires Le
(152) Il n'est pas signé mais il se trouve avec la procuration manuscrite de ce curé et paraît bien de la même
écriture. Beaumont-le-Hareng, Seine-Inférieure, canton de Bellencombre ; Le Val-Martin réuni à Bocasse,
canton de Clères ; Fontaine-sous-Préaux, canton de Darnétal.
(153) Cette lettre provoqua de vives protestations des députés des campagnes à l'assemblée préliminaire ; la
lettre de Barentin, du 10 avril, paraît destinée à leur donner quelque satisfaction mais elle amena elle-même
d'autres difficultés. En fait, le bailliage particulier de Rouen, en dehors des trois députés de la ville, n'eut qu'un
député, Lefort, de Canteleu.
(154) Aujourd'hui Saint-Pierre-les-Fleurs (Eure), canton d'Amfreville-la-Campagne.
(155) Ces hautes justices étaient un démembrement du grand bailliage de Gisors, réuni à celui de Rouen en 1772.
(156) Rouen, Seyer, 56 p.
Gingois et Delabarre, 1789 (157). C'est une protestation contre le refus de
la majorité de l'ordre de renoncer à ses privilèges pécuniaires. Elle est
souscrite par 108 nobles, en leur nom personnel ou au nom de ceux dont
ils ont les procurations, auxquels viennent encore se joindre le duc
d'Harcourt et deux autres nobles ; courte réflexion sur l'expédition de
l'acte de déclaration (158). C'est une défense du droit de la noblesse de ne
pas payer la taille ; cahier des pouvoirs et instructions à remettre aux
députés de l'ordre de la noblesse du bailliage de Rouen, 1789 (159). Le
cahier, 66 articles, est suivi du texte latin et français de la Charte aux
Normands et de ses confirmations ; cahier des doléances, remontrances et
instructions de l'assemblée du Tiers Etat de la ville de Rouen..., 1789
(mars) (160) ; deux exemplaires imprimés du cahier de doléances du
clergé du bailliage de Rouen, de format et d'impression différente. Pièces
manuscrites : le procès-verbal de l'assemblée du clergé, 1789 (15 avril)
(161), avec signature du président, le cardinal de La Rochefoucauld, et des
secrétaires, Morel, curé de Critot, et Le Dannois, curé de Rumesnil ;
minute du cahier avec ratures et signatures des commissaires (20
seulement sur 28) (162) ; les protestations du clergé et de la noblesse de
Gisors contre la suppression de leur grand bailliage en 1772 ; la
protestation d'un certain nombre de communautés religieuses contre la
représentation insuffisante qui leur a été accordée par le réglement du 24
janvier. Parmi elles : La Madeleine, Saint-Ouen, Bonne-Nouvelle,
Fécamp, Bonport, Préaux. Le ton est modéré : "jaloux de conserver
l'unité, ils ne veulent se porter à aucune démarche qui pourrait paraître
contraire à l'ordre et à la paix". Parmi les signataires, Dom Davoult,
prieur de Saint-Ouen, qui va être député aux Etats généraux, de Bonne,
prieur de la Madeleine, Quennouel, procureur de l'abbaye de Fécamp, le
prieur de Bonne-Nouvelle, etc ; la protestation du Chapitre de la
cathédrale du 14 avril devant les notaires Varengue et Marc, contre la
représentation insuffisante attribuée au Chapitre par le règlement du 24
janvier. Elle est souscrite de Jacques-François-Augustin de Carrey, grand
vicaire de Saint-Gervais, doyer, et de 40 chanoines. A cette protestation
est jointe la signification faite par huissier à l'assemblée du clergé le 17
avril, le discours d'un des représentants du Chapitre et la proposition faite
le 16 à cette assemblée par les députés du Chapitre. Ils prétendaient que
le règlement du 24 janvier était insolite et que, par conséquent, il aurait
dû être revêtu de lettres patentes et vérifié par le Parlement, et ils
demandaient la nomination de commissaires pour l'examiner.
L'assemblée ne voulut pas recevoir leur proposition, et ils durent se
contenter de la faire signifier par huissier le lendemain à un des
secrétaires. Ces différentes pièces furent annexées au procès-verbal ;
nombreuses adhésions à la protestation du Chapitre, notamment celles
des mandataires des évêques de Bayeux et de Lisieux, des collégiales
(157) 30 p., sans nom d'imprimeur.
(159) Seyer, 104 p.
(161) Cinq cahiers de papier, en tout 57 feuilles.
(162) 11 feuilles.
d'Andely, Vernon, La Saussaie (163) , aux documents relatifs au clergé est
annexée une pièce très intéressante, qui n'existe pas aux Archives de la
ville. C'est la protestation, signifiée requête de plusieurs électeurs,
composant l'assemblée générale du Tiers Etat du bailliage principal de
Rouen, bailliages secondaires et sergenteries réunies, 1789 (20 avril), à la
requête de MM. (les noms sont écrits à la main) Marin Morel, laboureur,
demeurant à Pibeuf, sergenterie de Cailly ; Alexandre-Romain Crochon,
avocat et député de la ville et bailliage de Pont-Audemer ; David Pain,
marchand et député de la paroisse de Saint-Aignan, écarts de PontAudemer et François Roger fils, marchand de Rouen et député de la ville
de Rouen (164). Ils protestent contre la participation du maire, des
échevins et anciens échevins à l'élection des 80 députés de la ville, les 30
et 31 mars, contre celle du procureur et de l'avocat pensionnaire, ce
dernier (il s'agit de Thouret), n'étant même pas originaire de Rouen, et
contre l'arrêt du Conseil du roi du 5 avril qui a permis aux 80 députés de
la ville de ne point se réduire au quart et de nommer directement trois
députés aux Etats généraux. Ils refusent donc de donner adhésion aux
opérations faites et à faire pour la nomination des députés, et ils leur
refusent leurs pouvoirs (165).
4 BP 6009
Affaires générales : protestations annexées au procès-verbal de
l'assemblée du Tiers Etat du bailliage principal de Rouen et de ses
secondaires du 16 avril 1789 et jours suivants ; protestations du clergé et
de la noblesse du bailliage de Gisors contre la suppression de leur grand
bailliage ; 46 signatures dont celle de Dubosc de Radepont, maire de
Rouen, comme procureur du duc de Penthièvre ; protestation des députés
du bailliage de Pont-Audemer contre l'arrêt du Conseil du 5 avril en
faveur de la ville de Rouen et contre le fait qu'on ne veut pas accorder de
droit un député à leur bailliage (166) ; protestation signifiée requête de
plusieurs électeurs... (167). Mais cet exemplaire, outre la signature des
quatre requérants, contient les signatures manuscrites de 64 autres
électeurs du Tiers Etat ; protestations et observations des procureurs à la
Cour des comptes et finances de Normandie, signifiées par huissier le 16
avril (168) ; protestation du collège et communauté des huissiers du
Parlement de Rouen, 16 avril. Ils protestent contre le mode de
convocation qui les a empêchés de défendre leurs propres intérêts (169),
contre la participation des anciens échevins, du procureur et de l'avocat
(163) Eure, arrondissement d'Evreux, canton d'Amfreville-la-Campagne. Mais cette dernière adhésion avait été
surprise, et le député du Chapitre de La Saussaie fut chargé par ses collègues de protester contre elle.
(165) Leur protestation était en partie basée sur le Réglement du 15 juin 1767 pour l'administration de la ville de
Rouen. Mais ils oubliaient que ce réglement avait été aboli en fait par les lettres patentes du 10 mars 1773. Cf.
dans le Précis des travaux de l'Académie de Rouen de 1933, p. 123-140, une étude sur ce Réglement. M.
Lebègue n'a pas connu cette curieuse Protestation ; il ne la mentionne pas dans sa thèse si documentée sur
Thouret.
(166) Le bailliage de Pont-Audemer eut cependant son député : Lereffait, propriétaire et laboureur à
Rougemontier, qui fut un des huit députés du Tiers Etat du grand bailliage de Rouen aux Etats généraux.
(167) Voir 4 BP 6008.
(168) Extrait du registre de leur communauté, 15 p., sans nom d'imprimeur.
(169) La municipalité, en accordant, sur leur demande, aux huissiers des différentes juridictions le droit de
députer directement à l'assemblée de la ville, avait décidé aussi qu'ils ne feraient tous qu'un seul corps.
pensionnaire à la nomination des députés de la ville et contre plusieurs
articles du cahier de la ville (170). Protestations annexées au procès-verbal
de l'assemblée des trois ordres du 15 avril : protestation du duc de
Penthièvre, seigneur haut justicier de la vicomté de Roumare, contre
l'assignation à lui donnée le 19 mars, pour assister à l'assemblée de ce
jour, attendu que la vicomté de Roumare est membre du comté d'Eu et
que les habitants ont été convoqués à l'assemblée du bailliage
d'Abbeville. Signée de Duc Bosc de Radepont, porteur de sa procuration
; protestation de Haillet de Couronne contre la qualification donnée à M.
de Pommeraye de seigneur de Grand-Couronne (171) ; protestation des
procureurs du Parlement, en date du 4 avril contre la présence et le vote
des anciens échevins à l'assemblée de la ville et contre plusieurs articles
du cahier (172) ; protestation de la noblesse de l'ancien bailliage de Gisors
contre..., texte manuscrit avec les signatures ; pièces concernant le
Chapitre. Ce sont les mêmes que celles de 4 BP 6008. En plus, une lettre
à la noblesse pour lui annoncer le dépôt de l'acte de protestation, appel et
opposition et deux actes de signification par huissier de la protestation,
l'un au lieutenant général, l'autre au procureur du roi au bailliage.
Documents électoraux proprement dits : tous ces documents sont
manuscrits. C'est le dossier complet des opérations électorales des
assemblées de la ville, du bailliage particulier et du grand bailliage de
Rouen. Il est constitué par les documents authentiques portant, selon le
cas, les signatures du président, des secrétaires, des commissairesrédacteurs et des comparants ; délibération de l'assemblée du Tiers Etat et
nomination des 80 députés de la ville de Rouen les 26, 29, 30 et 31 mars,
avec les signatures des comparants (173) ; cahier des doléances,
remontrances et instructions de l'assemblée du Tiers Etat de la ville de
Rouen, avec les signatures des comparants (174) ; procès-verbal de
l'assemblée générale et préliminaire des députés du Tiers Etat de la ville
et faubourgs de Rouen, bourgs, paroisses et communautés de campagne
du ressort de la juridiction ordinaire du bailliage particulier de Rouen,
tenue en la grande salle des Consuls de cette ville les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et
11 avril (175). A ce procès-verbal est annexée la liste du quart des députés
élus pour l'assemblée du grand bailliage. Sergenterie de Couronne : 13 ;
de Pavilly : 16 ; de Pont-Saint-Pierre : 24 ; de Saint-Georges : 19 ; de
(170) Article 35 : Réforme des formes judiciaires pour simplifier les procédures, abréger les lenteurs, diminuer
les frais ; article 38 : suppression de la vénalité des offices de magistrature ; article 40 : nomination d'arbitres
parents dans les contestations pour les successions, d'arbitres ordinaires pour petits dommages ; article 41 :
extension de la compétence sans appel des juges royaux, des présidiaux, des juges consuls ; article 42 : création
d'une chambre souveraine pour juger en appel et sans frais les affaires de commerce.
(171) Haillet de Couronne était lieutenant criminel au bailliage de Rouen et secrétaire perpétuel pour les lettres
de l'Académie de Rouen, où il a joué un rôle intéressant.
(172) Articles 31, 38, 40, 41 et 42. L'article 31 dit que les lois votées par les Etats généraux n'auront besoin que
du concours de la volonté nationale et de l'autorité royale pour être valables et obligatoires dans tout le royaume.ce qui supprime l'obligation de l'enregistrement par les Cours souveraines. Les autres articles sont les mêmes que
dans la protestation des huissiers.
(173) 19 p. non numérotées. Ce procès-verbal et le cahier sont transcrits et signés aussi sur le registre des
délibérations du Conseil des vingt-quatre. Archives municipales, Reg. A 40, et il existe une autre copie de ce
procès-verbal aux mêmes Archives, tiroir ou carton 217.
(174) 23 p. non numérotées, 95 articles.
(175) 45 p. cotées et paraphées avec les signatures des comparants, 112 articles. Il y en a un autre exemplaire
original, paraphé et signé, aux Archives nationales, série C23 (139) et une copie collationnée série Ba 76.
Saint-Victor : 22 ; Darnétal et faubourgs : 8. Il manque les députés de
celle de Cailly ; procès-verbal des séances de l'assemblée générale des
trois Etats du bailliage principal de Rouen des 15, 25 et 27 avril 1789
(176) ; liste par ordre et par bailliage de MM. présents et qui se sont fait
inscrire lors de l'assemblée générale des trois Etats du bailliage principal
de Rouen du 15 avril 1789, avec les notes des procurations dont ils ont
dit être chargés (177) ; liste par bailliage de MM. de l'ordre de la noblesse
présents, avec les notes des pouvoirs dont ils ont dit être chargés (178) ;
procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse, signé du président
et du secrétaire (179) ; cahier des pouvoirs et instructions à remettre aux
députés de l'ordre de la noblesse du bailliage de Rouen, signé le marquis
de Mortemart, président, Le Mercier, secrétaire (180) ; procès-verbal de
l'assemblée générale des députés du Tiers Etat des villes, bourgs,
paroisses et communautés de campagne situés dans toute l'étendue de
l'arrondissement du bailliage principal de Rouen et de ses secondaires,
tenue en la grande salle de la juridiction consulaire de la ville, les 16, 17,
18, 19, 20, 21, 22 et 23 avril 1789 (181) ; cahier de pouvoirs, doléances,
remontrances et instructions de l'assemblée générale du Tiers Etat du
bailliage principal de Rouen et de ses secondaires, arrêté à la séance du
21 avril 1789 (182). Il ne diffère du cahier de la ville et de celui du
bailliage particulier de Rouen que par le nombre plus grand des articles :
117 contre 95 et 112, et par des modifications plus ou moins importantes
dans un certain nombre d'articles des deux autres cahiers ; procès-verbal
de l'assemblée de la noblesse du bailliage principal de Rouen du 20 juillet
convoquée sur la demande du marquis de Mortemart et en vertu de
l'ordre du roi du 27 juin. Avec ce procès-verbal, lettre du marquis de
Mortemart au lieutenant général du bailliage, Boulanger, pour qu'il
convoque la noblesse ; procès-verbaux et cahiers de neuf paroisses des
faubourgs et de la banlieue de Rouen : Boisguillaume, bourg de Darnétal
comprenant les trois paroisses de Saint-Ouen, de Longpaon, Saint-Pierrede-Carville, Saint-Léger-du-Bourg-De-nis qui ont rédigé un cahier
commun, Mont-aux-Malades, Saint-Aignan, Saint-André-hors-la-Ville,
Saint-Gervais, Saint-Gilles-de-Répainville, Saint-Hilaire, Saint-Paul
(183).
(176) 18 pages cotées et paraphées. Il y en a une copie collationnée aux Archives nationales, Ba 76.
(177) 33 p. non numérotées.
(178) 25 p.
(179) 29 p. non numérotées.
(180) 16 p. cotées et paraphées [et non 14, comme le porte le cahier ; il y a deux pages qui sont comptées deux
fois], 66 articles. En plus, une "page unique" : cahier d'instructions particulières : 5 articles.
(181) 36 p. cotées et numérotées, dont 4 pages et demie de signatures. Il en existe un exemplaire manuscrit aux
Archives nationales Ba 76.
(182) 37 p. cotées et numérotées, avec les signatures à partir de la p. 31. Ce cahier n'a pas été imprimé à l'époque
comme ceux du clergé et de la noblesse, et il n'en existe aucun exemplaire aux Archives nationales. On le croyait
définitivement perdu, et on l'avait, encore tout récemment, cherché vainement à Londres. M. Lebègue écrivait
dans sa thèse sur Thouret, en 1910 : "Nous ne possédons malheureusement pas ce cahier du bailliage principal ;
il est même fort douteux qu'on le retrouve jamais". Cf. aussi l'article de Mlle Hyslop sur le Cahier général du
Tiers Etat au grand bailliage de Rouen, dans la Révolution française, janvier-mars 1932, pp. 42-49.
(183) On peut s'étonner de ne voir figurer ici ni Saint-Sever, ni Maromme, ni Déville. Saint-Sever faisait partie
de la sergenterie de Couronne, et ses députés ont tenu à comparaître avec ceux de cette sergenterie. Déville et
Maromme faisaient partie de la sergenterie de Saint-Georges.
4 BP 6010
Sergenterie de Cailly, cahier de doléances. 45 paroisses ayant procèsverbaux : Bierville ; Blainville, aujourd'hui Blainville-Crevon ; Boisd'Ennebourg ; Bois-l'Evêque ; Boulay-sur-Andelle ; Cailly ; Catenay ;
Colmare, aujourd'hui réuni à Yquebeuf ; Crevon, réuni à Blainville ; Critot ; Ecales-sur-Cailly ; Epinay, réuni à Saint-Aubin, aujourd'hui SaintAubin-Epinay ; Ernemont[sur-Buchy] ; Esteville, aujourd'hui EstevilleTouffreville ; Fontaine-sous-Préaux ; Le Héron ; Longuerue ; Montmain ;
Morgny ; Morville ; Pierreval ; Préaux ; Quévreville-la-Milon ; Rebais,
aujourd'hui Rebets ; Rocquemont ; Roncherolles-en-Bray ; Roncherollessur-le-Vivier ; Rouvray ; Rue-Saint-Pierre (La) ; Salmonville-l'Eage [ou
la Rivière-], réuni à Saint-Germain-des-Essourts ; Salmonville-laSauvage, réuni à Grainville-sur-Ry ; Saint-Aignan-sur-Ry ; Saint-Andrésur-Cailly ; Saint-Arnoult, réuni à Blainville-Crevon ; Saint-Aubin-laRivière, réuni à Epinay, aujourd'hui Saint-Aubin-Epinay ; Saint-Aubinsur-Cailly, réuni à Vieux-Manoir ; Saint-Germain-sous-Cailly ; SaintJacques-sur-Darnétal ; Saint-Jean-sur-Cailly, réuni à Saint-André-surCailly ; Saint-Martin-du-Vivier ; Saint-Nicolas-de-Vertbois, réuni à
Quincampoix ; Vieux-Manoir ; Vieux-Rue [La] ; Vimont ; Yquebeuf
(184). On voit dans le procès-verbal de l'assemblée préliminaire que neuf
autre paroisses avaient été convoquées à Rouen : Beaumont-sous-Buchy,
réuni à Rocquemont ; Boissay-sur-Ry ; Chef-de-l'Eau ; Elbeuf-surAndelle ; Héronchelle ; Ma-thonville ; Mauquenchy ; Montérolier ;
Saint-Martin-du Plessis, réuni à Estouteville-Ecalles. Toutes ces
paroisses, sauf Boissay, ont comparu à Neufchâtel, et leurs cahiers se
trouvent dans les liasses de ce bailliage. Ernemont, convoqué à
Neufchâtel et à Rouen, a tenu deux assemblées et rédigé deux cahiers,
qui ont du reste d'étroits rapports et qui appartiennent au groupe de
Buchy.
4 BP 6011
Cahiers de doléances de la sergenterie de Pavilly. Chiffre des paroisses :
29 (185). Il manque un procès-verbal, celui de Saint-Etienne-le-Vieux.
An-cretiéville, réuni à Saint-Victor-la-Campagne, aujourd'hui
Ancretiéville-Saint-Victor ; Auzouville-l'Esneval ; Beautot ; Bertrimont ;
Bourdainville ; Bretteville ; Butot ; Cidetot, autrefois Sudetot, réuni à
Mesnil-Panneville ; Cideville ; Ectot-l'Auber ; Emanville ; Fresquienne ;
Fretteville, réuni à Ancretiéville ; Goupillières, Gueutteville ;
Hardouville, réuni à Mesnil-Panneville ; Hugleville-en-Caux ; Limésy ;
Mesnil-Durécu, ap. Mesnil-Panneville ; Pavilly ; Renfeugères, réuni à
Goupillières ; Saint-Etienne-le-Vieil, réuni à Auzouville-l'Esneval ;
Saint-Martin-aux-Arbres ; Saint-Ouen-du-Breuil ; Saint-Victor-laCampagne, réuni Ancretiéville ; Sainte-Austreberthe ; Saussay (Le) ;
(184) Toutes ces paroisses avaient fait partie de l'ancienne vicomté de Rouen. En 1789, elles appartenaient au
bailliage et à l'élection de Rouen, au grand archidiaconé et aux doyennés de Cailly, Ry et Périers. Elles sont
comprises aujourd'hui dans les cantons de Buchy, Clères et Darnétal.
(185) Cette liasse avait été retrouvée il y a deux ans. Une liste des paroisses, qui se trouve dans la liasse en donne
30 mais c’est parce qu’elle compte à tort comme paroisse Crosfy, hameau et chapelle succursale d’Hugleville. Il
y a du reste, dans la liste même, une note rectificative à ce sujet. Toutes ces paroisses faisaient partie de
l’élection de Rouen : quatorze appartiennent aujourd’hui au canton de Pavilly, dix au canton de Yerville, deux à
celui de Tôtes et une à celui de Clères.
Sierville ; Yerville. Dans cette liasse, il y a aussi une liste des paroisses et
un état des assignations faites aux ec-clésiastiques et aux seigneurs de
fiefs et des notifications aux syndics des paroisses.
4 BP 6012
Sergenteries de Pont-Saint-Pierre et de Saint-Georges. Cahiers de
doléances. Sergenterie de Pont-Saint-Pierre. 42 procès-verbaux et
cahiers (186) : Amfreville-sous-les-Monts ; Auzouville-sur-Ry ; Le
Becquet (Saint-Crespin-du-Becquet, aujourd'hui réuni à Belbeuf) ;
Belbeuf ; Bonsecours ; Boos ; Cantelou-le-Bocage, réuni à Renneville ;
Celloville, réuni à Saint-Aubin-la-Campagne, aujourd'hui Saint-AubinCelloville ; Croisy, aujourd'hui Croisy-sur-Andelle ; Epreville-sur-Ry,
réuni à Martainville, aujourd'hui Martainville-Epreville ; Le Fayel, réuni
à Vandrimare ; Fleury ; Fontaine-le-Châtel, réuni à Saint-Germain-desEssourts ; Franqueville [Notre-Dame-de-] ; Franqueville [Saint-Pierrede-] ; Franquevillette ; Gouy ; Grainville-sur-Ry ; La Haye [en Lyons] ;
Letteguives ; Martainville-sur-Ry, aujourd'hui Martainville-Epreville ;
Mesnil-Esnard [Le], aujourd'hui Le Mesnil-Raoul ; Mivoie [La], réuni à
Amfreville, aujourd'hui Amfreville-la-Mivoie ; La Neuville-Champ-d'Oisel ; Perriers-sur-Andelle ; Perruel ; Pitres ; Pont-Saint-Pierre [SaintNicolas-de-] ; Pont-Saint-Pierre (Saint-Pierre-de-], qui forment aujourd'hui le bourg de Pont-Saint-Pierre ; Radepont ; Renéville, aujourd'hui
Renneville ; Romilly ; Ry ; Saint-Aubin-la-Campagne , réuni à Celloville, aujourd'hui Saint-Aubin-Celloville ; Saint-Denis-le-Thiboult ;
Saint-Germain-des-Essourts ; Senneville ; Servaville, aujourd'hui Servaville-Salmonville ; Vandrimare ; Vascoeuil , Ymare (187). Dans cette
liasse il y a aussi le procès-verbal des notifications faites aux syndics et
fabriciens des bourgs et paroisses de la sergenterie, le mardi 17 mars, par
J.-B. Hubert, huissier royal du Châtelet, résidant à Rouen ; le procèsverbal des assignations faites le 20 mars par le même aux communautés
religieuses et aux nobles ; et enfin, la publication à son de trompe, le 1er
avril, de l'ouverture de l'assemblée du Tiers-Etat du bailliage de Rouen
devant le lieutenant général du bailliage, par J.-François Fabulet, huissier
audiencier au bailliage. Sergenterie de Saint-Georges. Cahiers de
doléances. Il y a 29 procès-verbaux et cahiers ; il ne manque qu'une seule
paroisse, Roumare, qui relevait du duc de Penthièvre, comte d'Eu et qui,
pour cette raison, a comparu à Abbeville (188). Liste des paroisses :
Ambourville ; Barentin ; Berville-sur-Seine ; Bondeville [Notre-Damede-] ; Bondeville [Saint-Denis-de-], réuni à Notre-Dame ; Boscherville
[Saint-Martin-de-Boscherville] ; Canteleu ; Déville ; Duclair ; Hautotsur-Seine ; Hénou-ville ; Le Houlme ; Jumièges ; Malaunay [Saint-
(186) D'après le procès-verbal de l'assemblée préliminaire, trois autres paroisses avaient été appelées à
comparaître à Rouen : Les Authieux, près Buchy, Ampenois ou Bourg-Baudouin, Gournets. La première a
comparu à Neufchâtel ; les deux autres, dans le bailliage de Charleval, où elles avaient été aussi convoquées.
(187) Toutes ces paroisses faisaient partie du bailliage et de l'élection de Rouen. Elles appartiennent aujourd'hui
aux cantons de Boos, Darnétal, Argueil (Croisy et La Haye), Buchy (Saint-Germain-des-Essourts), SeineInférieure et, dans l'Eure, aux cantons de Fleury-sur-Andelle (Amfreville-sur-les-Monts, Fleury, Letteguives,
Perriers, Perruel, Radepont, Renneville, Romilly, Pont-Saint-Pierre, Vandrimare), de Lyons (Vascoeuil) et de
Pont-de-l'Arche (Pitres).
(188) La protestation du duc de Penthièvre contre l'assignation qui lui a été donnée, ainsi qu'au curé et aux
habitants de Roumare, se trouve dans la liasse 4 BP 6009, où nous l'avons mentionnée.
Nicolas-de-] ; Maromme ; Mesnil-sous-Jumièges [Le] ; Montigny ;
Notre-Dame-des-Champs, réuni à Malaunay ; Posville, réuni à Pissy, aujourd'hui Pissy-Pôville ; Quevil-lon ; Sahurs ; Saint-Jean-du-Cardonnay ;
Saint-Pierre-de-Manneville ; Saint-Thomas-la-Chaussée ; Val-de-la-Haye
; Varengeville [Notre-Dame-de-], réuni à Saint-Pierre-de-Varengeville ;
Varengeville [Saint-Pierre-de-] ; Vaupalière [La] ; Yainville (189). Une
liste d'assignations aux ecclé-siastiques, nobles et syndics comprend 30
paroisses et non 31, comme le porte par erreur une note inscrite en tête de
la liste.
4 BP 6013
Bailliage d'Andely (53 paroisses) (190) : deux listes d'assignations aux
ecclésiastiques et aux nobles pour comparaître à l'assemblée du grand
bailliage le 15 avril ; des assignations individuelles aux chapitres et
communautés religieuses ; l'état des villes, paroisses et communautés
laïques du bailliage ; le cahier de doléances du Tiers Etat ; le procèsverbal de l'assemblée préliminaire. Bailliage de Charleval (8 paroisses) :
lettre du lieutenant général, 3 avril ; procès-verbal et cahier qui ne
forment qu'une seule pièce ; liste d'assignations. Bailliage de Gisors (59
paroisses) : procès-verbal de l'assemblée préliminaire ; cahier de
doléances. Bailliage d’Honfleur : cahier de doléances. Bailliage de
Lyons (42 paroisses, dont 10 firent défaut) : procès-verbal de l'assemblée
préliminaire et cahier de doléances qui ne forment qu'une seule pièce ;
lettre du bailli ; "tableau et état des villes, bourgs et paroisses du ressort
et étendue du bailliage de Lyons, ensemble des chapitres, abbayes,
communautés, bénéficiers, curés, décimateurs, trésors, fabriques, des
nobles possédant fiefs et hautes justices, et autres ayant fiefs dans
l'enclave dudit bailliage de Lyons et qui en ressortissent par leurs causes
en première instance et d'appel" ; liste d'assignations aux ecclésiastiques
et aux nobles. Bailliage de Pont-Audemer (160 paroisses) : cahier de
doléances du Tiers Etat ; procès-verbal de l'assemblée préliminaire ;
lettre du lieutenant général du bailli ; état des assignations aux
ecclésiastiques et aux nobles. Bailliage de Pont-de-L’arche (78
paroisses) : procès-verbal de l'assemblée préliminaire ; cahier de
doléances ; liste des paroisses du ressort. Bailliage de Pont-l'Evêque
(120 paroisses) : cahier de doléances, procès-verbal de l'assemblée
préliminaire. Bailliage de Vernon (33 paroisses) : procès-verbal de
l'assemblée préliminaire ; cahier de doléances ; lettre du lieutenant
général ; état des paroisses du bailliage ; original des assignations aux
ecclésiastiques et aux nobles.
(189) Toutes ces paroisses appartenaient au bailliage et à l'élection de Rouen. Elles font partie aujourd'hui, pour
la plupart, des cantons de Duclair et de Maromme, quelques unes de ceux de Grand-Couronne et de Pavilly.
(190) Pour compléter ces renseignements nous croyons devoir analyser aussi ce document très important
conservé aux Archives du département, connu et utilisé depuis longtemps. Voir dans la Normandie historique de
janvier 1906, pp. 1 à 12, et de février 1906, pp. 32 à 42, E. Le Parquier : "Les assemblées électorales de 1789
dans les bailliages secondaires de la Haute-Normandie". Les textes des paroisses, fournies par ce registre, ont été
utilisés par M. Vernier, pour donner la composition des bailliages dans La Seine-Inférieure à l'époque de la
Révolution. C'est un registre factice, où ont été reliés ensemble les procès-verbaux et les cahiers des assemblées
du Tiers Etat des 9 bailliages secondaires ou juridictions assimilées du grand bailliage de Rouen. Il contient en
outre des listes d'assignations aux ecclésiastiques et aux nobles, des listes de paroisses et des lettres des baillis ou
lieutenants généraux des bailliages. Mais il n'y a pas un seul cahier de paroisse.
4 BP 6014-6091
Divers
1639-1756
6014 - 1641
6015 - 1643
6016 - 1660
6017 - 1644
6018 - 1643
6019 - 1641
6020 - 1639
6021 - 1639
6022 - 1640
6023 - 1661
6024 - 1661
6025 - 1662
6026 - 1646
6027 - 1648
6028 - 1649
6029 - 1647
6030 - 1664
6031 - 1645
6032 - 1644
6033 - 1664
6034 - 1645
6035 - 1643
6036 - 1667
6037 - 1667
6038 - 1656
6039 - 1655
6040 - 1653
6041 - 1663
6042 - 1663
6043 - 1662
6044 - 1650
6045 - 1649
6046 - 1669
6047 - 1670
6048 - 1683
6049 - 1670
6050 - 1672
6051 - 1671
6052 - 1686
6053 - 1686
6054 - 1668
6055 - 1682
6056 - 1682
6057 - 1678
6058 - 1756
6059 - 1682
6060 - 1687
6061 - 1670
6062 - 1675
6063 - 1667
6064 - 1673
6065 - 1673
6066 - 1676
6067 - 1676
6068 - 1681
6069 - 1668
6070 - 1658
6071 - 1666
6072 - 1680
6073 - 1672
6074 - 1668
6075 - 1672
6076 - 1677
6077 - 1690
6078 - 1666
6079 - 1679
6080 - 1741
6081 - 1690
6082 - 1689-1690
6083 - 1691
6084 - 1687
6085 - 1696
6086 - 1688, 1691, 1728
6087 - 1692
6088 - 1681
6089 - 1740
6090 - 1734-1746
6091 - 1717-1718
4 BP 6092
Plumitifs
1709-1719
4 BP 6093-6099
Divers
1688-1698
6093 - 1689
6094 - 1698
6095 - 1688
6096 - 1688
6097 - 1689
6098 - 1688
6099 - 1697
4 BP 6100
Conseil
1740-1743
4 BP 6101-6106
Divers
1640-1739
6101 - 1734-1735
6102 - 1719-1726
6103 - 1727-1733
6104 - 1640
6105 - 1739
6106 - 1739
4 BP 6107
Prix des céréales, 1675. Tarifs des bureaux établis pour le dépôt des
saisies mobilières, 1675. Exorcisme pour folie, 1669. Peste, 1669. Arts et
métiers, 1635, 1642, 1646, 1650, 1653, 1749, 1771, 1778, 1790...
1635-1790
4 BP 6108-6157
Divers
1684-1759
6108 - 1738
6109 - 1736
6110 - 1701
6111 - 1703-1706
6112 - 1702
6113 - 1700
6114 - 1685
6115 - 1685
6116 - 1707-1708
6117 - 1684
6118 - 1685
6119 - 1698
6120 - 1699
6121 - 1711-1712
6122 - 1713-1715
6123 - 1716
6124 - 1716
6125 - 1741
6126 - 1693
6127 - 1687
6128 - 1696
6129 - 1693
6130 - 1694
6131 - 1695
6132 - 1754
6133 - 1756
6134 - 1754
6135 - 1755
6136 - 1757
6137 - 1757
6138 - 1758
6139 - 1755
6140 - 1753
6141 - 1753
6142 - 1753
6143 - 1753
6144 - 1758
6145 - 1752
6146 - 1754
6147 - 1759
6148 - 1758
6149 - 1748
6150 - 1749
6151 - 1749
6152 - 1749
6153 - 1750
6154 - 1746
6155 - 1746
6156 - 1747
6157 - 1750
4BP 6158
Civil et vicomtal. Procédures
1752
4 BP 6159
Feuilles d'audiences
1751
4 BP 6160
Enquêtes
1751
4 BP 6161
Feuilles d'audiences
1752
4 BP 6162-6166
Divers
1745-1763
6162 - 1750
6163 - 1745
6164 - 1763
6165 - 1745
6166 - 1745
4 BP 6167
Taux du carrefour du petit Bouvreuil
1746
4 BP 6168-6174
Divers
1635-1786
6168 - 1748
6169 - 1760
6170 - 1759
6171 - 1786
6172 - 1760-1761
6173 - 1722-1723, 1730, 1732-1734
6174 - 1635
4 BP 6175
Affaire Cutin, curé de Saint-Godard
1751
4 BP 6176-6218
Divers
1692-1772
6176 - 1748
6177 - 1746
6178 - 1752
6179 - 1743
6180 - 1744
6181 - 1692
6182 - 1759
6183 - 1759
6184 - 1761
6185 - 1761
6186 - 1761
6187 - 1742
6188 - 1761
6189 - 1742
6190 - 1742
6191 - 1742
6192 - 1741
6193 - 1744
6194 - 1744
6195 - 1761
6196 - 1762
6197 - 1710
6198 - 1762
6199 - 1762-1763
6200 - 1762
6201 - 1763
6202 - 1763
6203 - 1764
6204 - 1763
6205 - 1766 (n°2)
6206 - 1765 (n°3)
6207 - 1765 (n°2)
6208 - 1767
6209 - 1764
6210 - 1765
6211 - 1766
6212 - 1767
6213 - 1766
6214 - 1767
6215 - 1764
6216 - 1764-1767
6217 - 1772
6218 - 1772
4 BP 6219
Conseil
1771
4 BP 6220-6232
Divers
1768-1773
6220 - 1770-1773
6221 - 1771
6222 - 1770
6223 - 1770
6224 - 1771
6225 - 1772
6226 - 1769
6227 - 1768
6228 - 1769
6229 - 1768
6230 - 1768
6231 - 1770
6232 - 1767
4 BP 6233
Civil
1768
4 BP 6234-6300
Divers
1652-1788
6234 - 1768
6235 - 1767
6236 - 1782
6237 - 1773
6238 - 1781
6239 - 1781
6240 - 1781
6241 - 1780
6242 - 1780
6243 - 1779
6244 - 1780
6245 - 1782
6246 - 1778
6247 - 1779
6248 - 1779
6249 - 1779
6250 - 1777
6251 - 1777
6252 - 1777
6253 - 1777
6254 - 1779
6255 - 1776
6256 - 1782
6257 - 1777
6258 - 1777
6259 - 1652
6260 - 1781
6261 - 1784
6262 - 1787
6263 - 1787
6264 - 1785
6265 - 1787
6266 - 1787
6267 - 1785
6268 - 1787
6269 - 1787
6270 - 1788
6271 - 1788
6272 - 1785
6273 - 1788
6274 - 1786
6275 - 1786
6276 - 1783
6277 - 1786
6278 - 1786
6279 - 1783
6280 - 1786
6281 - 1786
6282 - 1784 (civil)
6283 - 1784
6284 - 1784
6285 - 1782
6286 - 1785
6287 - 1782
6288 - 1784
6289 - 1784
6290 - 1786
6291 - 1784
6292 - 1784
6293 - 1784
6294 - 1784
6295 - 1784
6296 - 1780
6297 - 1779
6298 - 1778
6299 - 1740-1748, 1756-1767
6300 - 1783
4 BP 6301
Crimes
1772-1784
4 BP 6302
Civil
1783
4 BP 6303
Régie de biens saisis et décrets
1773
4 BP 6304-6306
Divers
1782-1783
6304 - 1782
6305 - 1782
6306 - 1783
4 BP 6307
Arts et métiers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6308-6316
Divers
XVIIe s.-XVIIIe s.
6308 - 1783
6309 - XVIIe s.
6310 - 1782
6311 - 1741
6312 - 1783
6313 - 1782
6314 - 1783
6315 - XVIIIe s.
6316 - 1789
4 BP 6317
Chambre du conseil
1767-1769
4 BP 6318-6319
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
6318 - XVIIe-XVIIIe s.
6319 - 1699
4 BP 6320
Arts et métiers
1747-1748
4 BP 6321
Divers
1787-1788
4 BP 6322
Procureur
1743
4 BP 6323-6324
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
6324 - 1637
4 BP 6325
Maréchaussée
1774
4 BP 6326-6331
Divers
1719-1788
6326 - 1788
6327 - 1719-1784
6328 - 1718-1721
6329 - 1774
6330 - 1782
6331 - 1780
4 BP 6332
Police, jeux de paume, billards, enfants exposés, fous
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6333-6337
Divers
1774-1785
6333 - 1785
6334 - 1776
6335 - 1785
6336 - 1776
6337 - 1774
4 BP 6338
Civil
1779
4 BP 6339
Divers
1776
4 BP 6340
Affaires civiles
1775-1780
4 BP 6341-6359
Divers
1587-1790
6341 - 1785
6342 - 1775
6343 - 1786
6344 - 1776
6345 - 1773
6346 - 1774
6347 - 1774
6348 - 1789
6349 - 1587-1790
6350 - 1636
6351 - 1638
6352 - 1789
6353 - 1637
6354 - 1775
6355 - 1774
6356 - 1659
6357 - 1789
6358 - 1776
6359 - 1788
4 BP 6360
Ventes de meubles de M. Lainey
1752
4 BP 6361
Divers
1635
4 BP 6362
Prisée ? des meubles et effets de la succession de M. Hays Delamotte
(Barnabé, Eustache)
1788
4 BP 6363-6365
Divers
1632-1788
6363 - 1656
6364 - 1788
6365 - 1632
4 BP 6366
Peste
1630-1669
4 BP 6367-6371
Divers
1774-1785
6367 - 1781
6368 - 1785
6369 - 1775
6370 - 1774
6371 - 1774-1776
4 BP 6372
Civil, sentences
1778
4 BP 6373
Divers
1777
4 BP 6374
Civil
1719
4 BP 6375-6390
Divers
1633-1778
6375 - 1778
6376 - 1778
6377 - 1660
6378 - 1655
6379 - 1659
6380 - 1633
6381 - 1777
6382 - 1633
6383 - 1661
6384 - 1636
6385 - 1653
6386 - 1777
6387 - 1674
6388 - 1777
6389 - 1778
6390 - 1778
4 BP 6391
Conseil
1789
4 BP 6392
Divers
1634
4 BP 6393
Présidial
1727
4 BP 6394-6395
Divers
1642
6394 - 1642
6395 - 1642
4 BP 6396
Minutes
1790
4 BP 6397
Conseil
1779
4 BP 6398
Divers
1788
4 BP 6399
Conseil
1744-1746
4 BP 6400
Présidial, rapports
1734
4 BP 6401
Divers
1731
4 BP 6402
Chambre du conseil
1788
4 BP 6403-6405
Divers
1630-1665
6403 - 1665
6404 - 1631
6405 - 1630
4 BP 6406
Sentences
1778
4 BP 6407
Divers
1665
4 BP 6408-6409
Conseil
1638-1789
6408 - 1638
6409 - 1789
4 BP 6410
Minutes
XVIIe s.
4 BP 6411
Chambre du conseil
1788
4 BP 6412
Conseil
1772-1775, 1777-1778
4 BP 6413
Criminel et divers
1766-1767, 1773, 1776-1778
4 BP 6414
Conseil
1730-1731, 1733-1734
4 BP 6415
Criminel
1759-1786
4 BP 6416
Procès-verbaux des registres de baptêmes, mariages et sépultures de
diverses communes
1765-1775, 1777-1785
4 BP 6417
Poterat, église Saint-Sever, "100 filles pour Cayenne"
XVIIIe s.
4 BP 6418-6421
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
6418 - 1744-1747
6419 - 1629, 1638, 1674-1675, 1680-1682, 1690
6421 - 1673
4 BP 6422
Divers, XVIIe-XVIIIe s; inventaire des lettres et écritures mises au greffe
de Rouen par haute et puissante dame, Mme la Duchesse d'Estouteville
contre Nicole Du Bosq, religieuse de l'abbaye du Bec
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6423
Divers
1675, 1677-1679
4 BP 6424
Police
1770
4 BP 6425
Héritages, bail
1751-1752
4 BP 6426-6428
Divers
1664-1777
6426 - 1734, 1750, 1771, 1773, 1777
6427 - 1664-1675, 1720, 1728, 1750-1751
6428 - 1749
4 BP 6429
Requêtes de ceux qui sont décédés dans la religion prétendue réformée
1746-1748
4 BP 6430
Curatelle
1769
4 BP 6431-6432
Divers
XVIIIe s.
6431 - XVIIIe s.
6432 - 1751-1777, 1785
4 BP 6433
Lettres de rémission
1710
4 BP 6434
Divers
1744-1746
4 BP 6435
Appréciations faites pour l'estimation des rentes seigneuriales
1720-1742
4 BP 6436
Divers
1784-1788
4 BP 6437
Procédures diverses
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6438
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6439
Décrets d'héritage
1759-1760, 1762-1763
4 BP 6440
Inventaire après décès
1712
4 BP 6441
Bénéfices d'inventaire
1702, 1704-1705, 1716
4 BP 6442
Tutelle
1769
4 BP 6443-6444
Divers
1710-1790
6443 - 1733, 1758, 1779-1782, 1789
6444 - 1710, 1752, 1790
4 BP 6445
Registre de renchères depuis le 14 mars 1760 jusqu'au 30 juillet 1773
1760-1773
4 BP 6446
Plumitif des rapports du bailliage commencé le 3 octobre 1757 et fini le
19 juillet 1764
1757-1764
4 BP 6447
Civil, plumitif
1768 (21 avril)-1790 (22 janvier)
4 BP 6448
Civil, audiences des pauvres
1680-1682, 1684-1686
4 BP 6449
Minutes
XVIIe s.
4 BP 6450
Arts et métiers, apothicaires, épiciers
1719
4 BP 6451
Bénéfices d'inventaires
1772
4 BP 6452
Acte de dépôt, registre de clausion et distribution
1763-1790
4 BP 6453
Divers
1648-1649, 1658-1660, 1662-1665, 1694
4 BP 6454
Conseil
1771
4 BP 6455
Divers
1768-1770
4 BP 6456
Déclarations de défrichement
1766-1790
4 BP 6457
Présidial
XVIIIe s.
4 BP 6458
Criminel
1675, 1732, 1735
4 BP 6459
Divers
1726
4 BP 6460
Chambre criminelle
1742-1745
4 BP 6461
Criminel
1717-1718
4 BP 6462
Compte
1790
4 BP 6463
Divers
1639, 1661, 1666-1667, 1669-1670, 1689
4 BP 6464
Compte
1790
4 BP 6465
Présidial
XVIIIe s.
4 BP 6466
Compte
1790
4 BP 6467
Présidial
1749-1760
4 BP 6468
Divers
1751, 1766-1767
4 BP 6469
Compte
1790
4 BP 6470
Conseil
1767
4 BP 6471
Divers
1640, 1642, 1644-1647, 1663
4 BP 6472-6479
Présidial
XVIIIe s.
6472 - XVIIIe s.
6473 - 1788-1789
6474 - 1765
6475 - 1764-1777
6476 - 1785
6477 - 1727
6478 - 1765
6479 - 1722-1726
4 BP 6480
Minutes
1775-1780
4 BP 6481
Dossiers divers, minutes
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6482-6483
Présidial
1728-1740
6482 - 1728-1729
6483 - 1740
4 BP 6484
Dossiers divers
XVIIe ?-XVIIIe s.
4 BP 6485-6489
Minutes
1789-1790
6485 - 1790
6486 - 1790
6487 - 1790
6488 - 1789-1790
6489 - 1790
4 BP 6490
Présidial
XVIIe s.
4 BP 6491
Minutes
1790
4 BP 6492
Divers
1790-1793
4 BP 6493
Minutes
1775-1780
4 BP 6494
Divers
1779-1789
4 BP 6495
Minutes
1647-1759
4 BP 6496
Consignations
XVIIe s.
4 BP 6497
Arts et métiers
XVIIIe s.
4 BP 6498
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6499
Présidial
1730-1731
4 BP 6500
Décrets d'héritages
1685-1790
4 BP 6501-6502
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
6502 - XVIIIe s.
4 BP 6503
Présidial
XVIIIe s.
4 BP 6504
Présidial, plumitif
1740-1749
4 BP 6505
Arts et métiers
XVIe-XVIIIe s.
4 BP 6506-6507
Divers
1657-1664
6506 - 1664
6507 - 1657
4 BP 6508
Imprimeurs
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6509-6511
Divers
1650-1654
6509 - 1651
6510 - 1650
6511 - 1654
4 BP 6512
Expédition d'une vente de bois, sergenterie de Pavilly
s.d.
4 BP 6513-6521
Divers
1545-1762
6513 - 1658
6514 - 1669
6515 - 1710-1711
6516 - 1671
6517 - 1545
6518 - 1742-1743
6519 - 1760
6520 - 1762
6521 - 1683-1687, 1695
4 BP 6522
Procès-verbaux d'architectes-experts (?)
1756
4 BP 6523
Fermiers des droits sur les cuivres, fontes et cartes
1745
4 BP 6524
Procès-verbaux d'architectes-experts en particulier Le Brument
1765-1770
4 BP 6525-6526
Divers
XVIIIe s.
6525 - 1759
6526 - XVIIIe s.
4 BP 6527
Enquêtes
1760
4 BP 6528-6529
Divers
XVIIIe s.
6528 - 1783
6529 - XVIIIe s.
4 BP 6530
Ventes
1789-1790
4 BP 6531
Sergenterie de Pavilly : ventes
1789-1790
4 BP 6532
Criminel, 1663. Contre-enquêtes, 1638, 1788
1638-1788
4 BP 6533
Divers
XVIIIe s.
4 BP 6534-6537
Plumitifs des plaids d'héritages
1756-1790
6534 - Vicomtal, 1772-1790
6535 - Civil, 1756-1772
4 BP 6536-6537
Plumitifs d'audiences (vicomtal)
1750-1762
6536 - 1758-1762
6537 - 1750-1758
4 BP 6538-6540
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
6538 - 1683-1727
6539 - 1638-1641
4 BP 6541-6566
Divers
4 BP 6567
Cahier de doléances d'Isneauville
4 BP 6568-6569
Divers
XVIe-XVIIIe s.
6568 - XVIe-XVIIIe s.
6568bis - 1776-1778
4 BP 6570
Inventaire concernant les héritiers de Martin Liesse, 1762 ; divers, XVIIeXVIIIe s.
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6571
Lettres au procureur Bradechat, XVIIe s; divers, XVIIe-XVIIIe s.
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6572
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6573
Procédures
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6574
Divers
XVIIIe s.
4 BP 6575
Titres particuliers et divers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6576
Décrets d'héritages, XVIIe s; inventaire après décès, 1784 et divers,
XVIIe-XVIIIe s.
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6577-6578
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6579
Criminel
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6580-6581
Divers
XVIIe-XVIIIe s.
4 BP 6582
Criminel
1788
4 BP 7000-7020
Procès-verbaux de visites des architectes-experts (191)
1739-1793
7000 - 1739-1743 (prairies de Caudebec-les-Elbeuf, abbaye de l'IsleDieu)
7001 - 1744-1745
7002 - 1748-1754
7003 - 1755 (château de Bellestre, couvent d'Etrepagny)
7004 - 1757
7005 - 1759
7006 - 1759-1760
7007 - 1761
7008 - 1762
7009 - 1763
7010 - 1763 (abbaye de Fécamp)
7011 - 1763-1764
7012 - 1764
7013 - 1765 (évêché d'Avranches)
7014 - 1766
7015 - 1767
7016 - 1768-1769
7017 - 1758, 1769 (maisons et églises dépendant de l'abbaye de SaintWandrille et de l'Isle-Dieu)
7018 - 1770-1772
7019 - 1774-1777
7020 - 1790-1793
(191) Liste chronologique des architectes : 1739-1745, Defrance (Jean-Pierre), Lebrument (Jean-Baptiste), Loyer
de Montjay (Nicolas) ; 1748-1754 : de Montjay, Lebrument, Aubé (Adrien), Delalande (Jacques Charles), Loyer,
Defrance ; 1755 : Defrance, Lebrument ; 1758 : Aubé (André), Defrance (J.-P.), Gallot (Louis), de Monchay
(Nicolas de), Loyer (Nicolas), Thibault (Charles) ; 1759-1760 : Aubé, de Montjay (Gallot), Thibault (Charles),
Defrance ; 1761 : Defrance, Thibault ; 1762-1763 : Defrance, Thibault, Lalande, Aubé (Adrien), Lebrument,
Delalande ; 1768 : Delalande, Lequerif (François) ; 1769 : Delalande (J.) ; 1773 : Quinel de la Potterie (Pierre
Armand) ; 1774-1777 : Hardy (Louis Augustin), Lebrument, Delalande, Gilbert (Louis) ; 1791 : Lebrument (J.B.), Delalande (Jacques, Charles).

4 BP Bailliage et siège présidial de Rouen Introduction

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