CM 19_03_13 Q5 - Dominique Martin

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CLUSES
GROUPE FRONT NATIONAL
« POUR CHANGER LA VILLE »
Dominique MARTIN
Conseiller régional
Conseiller municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2013
QUESTIONS ORALES N°5
Exposé des motifs :
Suite à un « Rapport d’évaluation de l’organisation de l’activité de médecine
d’urgence de la Clinique de Cluses » de décembre 2012, l’Agence Régionale de
Santé (ARS) a imposé la fermeture du service des urgences le 14 mars dernier.
Il s’avère cependant que :
• Les arguments énoncés dans ce rapport sont susceptibles d’être mise en
doute, comme :
- « Le service de médecine d’urgence de la Clinique de Cluses ne permet pas
d’assurer une prise en charge du niveau de celle offerte par les deux
structures des urgences proches : les HPMB et le CHAL, tous deux
accessibles à 15 minutes de la clinique »
ou encore,
- « La restructuration de la Clinique, pour l’amener au niveau requis, créerait
une redondance de moyens injustifiée, coûteuse et contre productive du fait
de la proximité des HPMB et du CHAL ».
•
Le groupe KAPA a « un projet de modernisation/extension des bâtiments de la
Clinique », comme l’atteste la réponse faite le 2 octobre 2012 par l’ARS à
votre courrier du 16 août 2012.
• Le rapport d’évaluation reconnaît dans ses conclusions que « Il va de soi que
le non-renouvellement de l’autorisation de médecine d’urgence menacerait
l’ensemble de la structure, entraînant de fait un retrait du Groupe KAPA
SANTE du site de la Clinique ».
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• Selon les chiffres donnés par le Groupe KAPA, une moyenne de 85
interventions sont réalisées chaque jour, 20 000 en 2012 soit 3 000 de plus
qu’en 2011.
• Le Groupe KAPA a clairement signifié son intention de déposer le bilan de la
SARL qui gère la Clinique, avec à la clé le licenciement possible de 85
salariés.
• On peut facilement imaginer que l’ARS décide la fermeture des petites
structures afin d’en économiser la subvention pour pouvoir payer les
subventions accordées aux grosses structures. En gros, on tue les petits pour
mieux nourrir les gros.
Pour information le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contaminesur-Arve paie plus d’un million d’euros de loyer mensuel à EIFFAGE
Construction, propriétaire des murs, soit un total annuel de 13,7 millions
d’euros.
Il faut en outre savoir que, depuis trois ans que ce dossier est ouvert, la population
clusienne estime dans son ensemble (les deux manifestations en attestent) que les
autorités locales (le Maire comme le Conseiller général) se désintéressent totalement
du maintien de la Clinique : après la maternité, les urgences !...
Questions :
1. Avez-vous étudié avec le Groupe KAPA son projet de modernisation
extension de la Clinique ?
2. Avez-vous donné un avis préalable favorable à la demande de permis de
construire qu’aurait déposé le Groupe KAPA ?
3. Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre pour sauver notre
Clinique ?