docTéléchargez le document au format PDF
download 
Plainte Transcription
Téléchargez le document au format PDF
Bilan de la société privée M6 (Métropole Télévision) Année 2004 Ce document ne comporte pas les annexes les Bilans du CSA Novembre 2005 CSA Direction des programmes Service de l’information et de la documentation Novembre 2005 Bilan de la société privée M6 (Métropole Télévision) Année 2004 Sommaire Tableau des obligations et engagements quantitatifs 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 9 Programmation 11 Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes 19 Protection de l’enfance et de l’adolescence 25 Œuvres audiovisuelles 33 Œuvres cinématographiques 41 Émissions musicales 47 Programmes destinés à la jeunesse 53 Obligations spécifiques 57 Publicité et parrainage 63 Annexes 67 l'occasion de l'examen du bilan de l'exercice 2004 de la société M6, le 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a auditionné MM. Nicolas de Tavernost, président du directoire de la société et Thomas Valentin, vice-président en charge des programmes, accompagnés de MM. Gilles Boyer, directeur des relations institutionnelles et Michel Rey, secrétaire général et directeur général adjoint. À En 2004, la programmation de M6 a été marquée par une relative stabilité. Quelques évolutions peuvent cependant être soulignées. La première tendance relevée en 2004 a été la progression du genre « musique et divertissement » tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de forte audience (+43 heures). Ce genre a progressé entre 18h et 23h en raison notamment du lancement d’un jeu de téléréalité, Les Colocataires, en plus d’autres divertissements unitaires. En 2004, l’offre de magazines et documentaires a également augmenté sur la tranche 18h/23h avec des émissions événementielles (Ma vie aux urgences, Besoin d’amour : 8 histoires pour y croire) de nouveaux titres (Il faut que ça change, On a échangé nos mamans) et l’installation d’émissions régulières dont la périodicité s’est accrue (Affaires de famille, Docs de choc). Le Conseil a relevé en 2004 les tentatives de M6 pour initier de nouvelles séries policières en avant-soirée ou première partie de soirée (Paul Sauvage, Élodie Bradford, Ariane Ferry, Léa Parker, Jeff et Léo flics et jumeaux) mais aussi une série jeunesse proposée en journée (Ma terminale). S’agissant des obligations relatives aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques, M6 a respecté les quotas de diffusion et de production. S’agissant de la protection de l’enfance, le Conseil a instruit plusieurs dossiers relatifs à des programmes diffusés en première ou deuxième partie de soirée, notamment sur des séries de fiction américaine et des divertissements et a demandé à M6 de rester vigilant sur le contenu des programmes proposés au large public. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 5 S’agissant du sous-titrage des programmes pour les personnes sourdes ou malentendantes, le Conseil a rappelé à M6 que sa convention prévoit qu’un accent particulier soit mis sur les programmes destinés au jeune public. L’effort de la chaîne en 2002, avec 27% d’animations sous-titrées, n’a pas été confirmé en 2004 : 1% seulement des dessins animés de la chaîne ont fait l’objet d’un sous-titrage. En matière de déontologie de l’information, le Conseil a mis en demeure la chaîne, à deux reprises, de respecter les articles 8 et 10 de sa convention à la suite de la diffusion d’un reportage intitulé « La folie meurtrière » dans le cadre du magazine d’information Zone interdite et d’un sujet sur l’agression fictive dans le RER D au sein du journal Le 6 Minutes. S’agissant des programmes musicaux, M6 a pour la première fois transmis au Conseil, en vertu d’une nouvelle disposition introduite dans sa convention, un bilan du respect de la diversité musicale sur son antenne pour l’année 2004. Le Conseil a profité de cette audition pour appeler l’attention des représentants de la chaîne sur la prochaine mise en œuvre de la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les dirigeants de M6 ont ensuite évoqué les trois axes majeurs de développement de la chaîne en matière de programmes (fiction française, information, sport), la question du financement de la fiction française et le débat sur la double coupure qui ne saurait être dissocié, selon eux, du débat sur la définition de l’œuvre audiovisuelle. En réponse à des questions du Conseil, le président du directoire a souligné les différences essentielles de métier entre les opérateurs de téléphonie et les opérateurs audiovisuels dont l’objectif demeure la constitution de portefeuilles de droits ; il a confirmé l’engagement de la chaîne sur la télévision haute définition, qui se fera toutefois au fur et à mesure des remontées en matière de recettes, et a annoncé les termes du partage des matchs de la prochaine Coupe du monde avec la chaîne privée détentrice du 1er choix. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 6 Tableau des obligations et engagements quantitatifs Année 2004 TABLEAU DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS QUANTITATIFS A NNÉ E TEXTES EN VIGUEUR Décret n° 90-66 modifié Article 8 2004 OBLIGATIONS / ENGAGEMENTS RÉALISATION 2004 Rappel 2003 I. DIFFUSION Œuvres cinématographiques 192 144 165 64 170 68 Europe (minimum) EOF (minimum 60% 40% 61,2% 41,2% 60,6% 40,6% Heures de grande écoute (20h30-22h30h) Europe (minimum) EOF (minimum) 60% 40% 60,9% 42,2% 60,3% 41,2% 60% 40% 60,7% 44,1% 60,1% 42,8% (17h-23h et 14h-23h le mercredi) Europe (minimum) EOF (minimum) 60% 40% 60,9% 40,7% 61,3% 42,5% Heures d’œuvres européennes ou EOF en ère 1 diffusion entre 20h et 21h 100h 264h58 256h59 Œuvres d’animation européennes 50% 68,9% 56% Minimum de la programmation totale 30% 30,3% 30,8% Musique française au sein des émissions musicales 50% 66% 60,8% 6,1% 13,6% Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 45 NOMBRE MAXIMAL DE DIFFUSIONS DE FILMS Entre 20h30 et 22h30 Décret n° 90-66 modifié Titre II – article 7-I Ensemble de la diffusion Décret n° 90-66 modifié Titre II – article 7-II Œuvres audiovisuelles Décret n° 90-66 modifié Titre II – article 13 Ensemble de la diffusion Europe (minimum) EOF (minimum) Décision n° 2003-654 Articles 1 et 2 Heures d’écoute significatives Décret n° 2001-609 modifié Article 41 de sa convention Titre II – article 10 Jeunesse Article 39 de sa convention Musique Article 36 de sa convention Présence d’émissions musicales et de divertissement aux heures de forte audience (de 16h à 24h) LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 9 TABLEAU DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS QUANTITATIFS ANNÉE 2004 TEXTES EN VIGUEUR Décret n° 2001-609 modifié Titre II – article 10 OBLIGATIONS / ENGAGEMENTS RÉALISATION 2004 Rappel 2003 II. PRODUCTION Œuvres audiovisuelles Minimum du chiffre d’affaires annuel d’œuvres européennes 18% 18,31% 91,69 M€ 18,33% 90,62 M€ Minimum du chiffre d’affaires annuel d’œuvres d’expression originale française 13,5% 16% 79,88 M€ 16,83% 83,24 M€ 67,8% 61,2M€ 69% 61,40 M€ Décret n° 2001-609 modifié Titre II – article 11 2/3 des commandes de la chaîne réservées à la production indépendante Article 39 de sa convention Animation : % du chiffre d’affaires 1% 1,06% 3,66M€ 1,01% 4,99 M€ Production d’émissions musicales 21,34 M€ 33,37 M€ 43,67M€ Minimum vidéomusiques consacrées à des artistes français 150 150 150 Minimum vidéomusiques consacrées à des nouveaux talents 30 85 77 % du chiffre d’affaires 3,2% 3,2% 16,03M€ 9 films 3,23% 15,963 M€ 9 films Dépenses consacrées à la production indépendante 75% 89,71% 100% Article 37 de sa convention Décret n° 2001-609 Articles 3 et 7 Musique Œuvres cinématographiques LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 10 1. Programmation GRILLE DES PROGRAMMES Septembre 2004 SAMEDI 7h00 8h00 DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI M6 Music M6 Kid C'est pas trop tôt ! Star Six Music 9h00 M6 Boutique 10h00 11h00 12h00 Il est urgent de vous faire plaisir M6 Boutique M6 Kid Star Six Music Star Six Music M6 Kid Hit Machine Fan de Tubissimo Grand Ecran Turbo / Warning Six' Midi / Météo Ma sorcière bien aimée Demain à la une 13h00 Tubissimo Docteur Quinn, femme médecin SERIES 14h00 15h00 16h00 The Sentinel, 7 jours pour agir, FX effets spéciaux, Largo Winch, Un Dos Tres TELEFILM Un jour, une histoire La Saga du dimanche Les anges du bonheur Les anges du bonheur TELEFILM Les anges du bonheur 17h00 Les anges du bonheur Génération Hit/ Classé Confidentiel MAGAZINE / TELEFILM 18h00 Stargate Caméra Café 19h00 20h00 Turbo / Warning LA TRILOGIE DU SAMEDI Charmed (2 épisodes) Mutant X 23h00 24h00 Smallville : Caméra Café SIX' / METEO Plus vite que la musique Cinésix 21h00 22h00 Sydney Fox SERIE Mutant X E=M6 Ma famille d'abord Caméra Café Sport 6 LUNDI CINEMA MAGAZINE Le masque de On a échangé Zone nos mamans, Capital Zorro, les Interdite Affaires de famille évadés... MAGAZINE Secrets Culture d'actu Pub FILM MARDI SUSPENSE TELEFILM DIVERTISS./ DIVERTISS. DIVERTISS. FICTION Pensionnat de Le Grand FRANCAISE Chavagnes, Gloire & Classement / Jeff & Léo, Si j'étais Fortune Séries elle, 3 pères à la JEUDIS DE maison L'ANGOISSE DOCS DE Pulp Fiction, Heroine, the Hole CHOC MAGAZINE Soyons MAGAZINE Séries Musique et divertissements Films et téléfilms Programmes Jeunesse Magazines LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 13 GRILLE DES PROGRAMMES Septembre 2003 SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 7h00 M6 Music M6 Kid Agence Acapulco C'est pas trop tôt ! 8h00 Star 6 Achats et Cie M6 Boutique M6 Music M6 Kid Kid & Compagnie 11h00 Les Anges du Bonheur Grand Ecran Les Anges du Bonheur Turbo / Warning Six' Midi / Météo 12h00 Malcolm Demain à la une Popstars : le duel SERIES Agence tous risques, K2000, Sliders, Dharma et Greg, Aventure et associés, Amicalement Vôtre 10h00 Star 6 Star 6 Hit Machine Fan de 9h00 Achats et Cie M6 Boutique M6 Boutique La Petite Maison dans la Prairie 13h00 14h00 TELEFILM Un jour, une histoire La Saga du dimanche 15h00 Code Quantum Tubissimo Code Quantum M6 Kid 16h00 Tubissimo 17h00 Génération Hit MAGAZINE / TELEFILM 18h00 Stargate Caméra Café Turbo / Warning : SIX' / METEO Plus vite que la musique Cinésix LA TRILOGIE DU SAMEDI Charmed (2 épisodes) Roswell SERIE Roswell E=M6 MAGAZINE Interdite Secrets d'actu Caméra Café 20h00 Notre Belle Famille Sport 6 Zone 19h00 Smallville Sydney Fox Capital LUNDI CINEMA L'homme au masque de fer Quasimodo... Culture FILM Pub Le loup-garou de Paris MAGAZINE Grands Tests Papa a échangé maman J'ai décidé d'être belle Tout les oppose MARDI SUSPENSE Caméra Café SERIE Alias (2 épisodes) DOCS DE CHOC S DIVERT. Popstars : le duel SERIE John Doe 21h00 DIVERT. Absolument 80 Le Grand Classement… 22h00 / TELEFILM (2 épisodes) MAGAZINE TELEFILM 23h00 SERIE Police District Séries Musique et divertissements Films et téléfilms Programmes Jeunesse 24h00 Magazines LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 14 CARACTÉRISTIQUE DE LA PROGRAMMATION Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 31 Article 32 v Durée de la programmation La société assure tous les jours une diffusion continue de son programme 24h/24. v Programmation généraliste Afin de répondre à son obligation conventionnelle de proposer une programmation généraliste à destination de l’ensemble du public, notamment des jeunes et des jeunes adultes, l’offre de programmes de M6 propose un éventail des différents genres. Cette programmation comporte cependant deux caractéristiques majeures : la faiblesse structurelle de son offre en matière d’information et de sport ; la domination de deux grands genres de programmes : la fiction télévisuelle et la musique et le divertissement qui représentent à eux deux les deux tiers de l’offre de programmes de la chaîne. STRUCTURE 24H/24 Genre de programme Volume horaire Rappel 2003 Information (JT et magazines) 510h15 5,8% 504h25 5,8% Documentaires/Magazines 438h30 5% 503h54 5,7% Fiction cinématographique 262h49 3% 268h41 3,1% Fiction télévisuelle 3 032h55 34,5% 3 042h13 34,7% Musique et divertissement 3 089h10 35,2% 2 968h53 33,9% 24h50 0,3% 23h06 0,3% 1 147h00 13,1% 1 175h42 13,4% 278h31 3,1% 273h06 3,1% 8784h 100% 8 760h 100% Sport Autres émissions (publicité, téléachat …) Autres éléments (bandes-annonces, présentation…) Ensemble En 2004, l’offre de programmes de M6 demeure stable par rapport à l’année précédente. Deux points sont cependant à relever : le léger recul du genre « documentaires et magazines » (-0,7 point soit une baisse de 65 heures 24 minutes) après une embellie en 2003 ; LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 15 l’augmentation tant en volume horaire qu’en structure du genre « musique et divertissement » (+120 heures 17 minutes, soit une progression de 1,3 point). Le léger recul du genre « documentaires et magazines » sur l’ensemble de la diffusion est à nuancer et s’explique essentiellement par une moindre diffusion ou rediffusion de certains magazines en troisième partie de soirée ou la nuit (Culture Pub, Fan de, Grand Écran, Turbo) et par la disparition des cases magazines de journée M6 Kid. Sur la tranche 18h/23h, ce genre connaît a contrario une embellie, avec certes moins de soirées spéciales qu’en 2003, mais avec l’installation d’émissions régulières dont la périodicité s’est accrue (Affaires de famille et Docs de choc initiés en 2003), des émissions événementielles (Besoin d’amour : 8 histoires pour y croire, Vacances, amour et turbulences, Ma vie aux urgences, Maigrir et après), de nouvelles saisons de titres lancés en 2003 (J’ai décidé de maigrir, de changer de look, d’être belle) et le lancement de nouveaux titres (Il faut que ça change, On a échangé nos mamans). À noter qu’en 2004, l’animateur et producteur Emmanuel Chain a fait son grand retour sur l’antenne de M6 avec un magazine d’entretiens en plateau, Soyons direct, proposé le vendredi à 23h20 à compter de septembre. N’ayant pas réussi à rencontrer son public, cette émission a été arrêtée à la fin de l’année 2004. La progression du genre « musique et divertissement » sur l’ensemble de la journée se retrouve sur la tranche 18h/23h où ce genre progresse plus nettement encore (+2,3 points en structure correspondant à une hausse de 43 heures 10 minutes). L’augmentation de ce genre s’explique surtout par le lancement d’une nouvelle émission de téléréalité, Les colocataires, qui a tiré l’offre de musique et divertissement (+ de 60 heures) qui s’ajoute aux autres émissions récurrentes déjà présentes dans la grille (A la recherche de la nouvelle star, Bachelor le gentleman célibataire, Opération séduction aux Caraïbes) ou initiées en 2004 (Le Pensionnat de Chavagnes, Gloire et fortune la grande imposture, Le Grand Zap, Le Chantier) sans compter de nombreux divertissements unitaires (5 numéros du Grand classement, 5 numéros de Saga des…, Hits de diamants, Ma nounou est une célébrité, Permis de conduire le grand test, Hommes femmes l’expérience inédite, Jumeaux l’expérience inédite…). Sur la tranche 18h/23h, la fiction télévisuelle enregistre à l’inverse une baisse sensible (-2,6 points, soit une diminution de 46 heures 13 minutes). Cette baisse porte exclusivement sur l’avant-soirée (18h-20h30) et s’explique par l’introduction des modules de l’émission Les Colocataires sur la tranche concernée d’avril à juin. S’agissant de l’ensemble de la fiction télévisuelle proposée sur M6, elle reste largement dominée par la fiction d’origine américaine (62,2%). Concernant la fiction française, il convient de souligner en 2004 les tentatives de la chaîne pour initier de nouvelles séries policières, soit en format 90 minutes avec des téléfilms unitaires pilotes en première partie de soirée (Paul Sauvage, Élodie Bradford), soit en format 52 minutes en avant-soirée ou première partie de soirée (Léa Parker, Zoom, Ariane Ferry, Jeff et Léo flics et jumeaux) et une série jeunesse proposée en journée LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 16 (Ma terminale). Enfin, concernant la fiction européenne toujours dominée par la fiction française (30%) et allemande (26%) (hors coproductions), M6 a proposé pour la première fois en fin d’après-midi une série espagnole ayant rencontré un grand succès dans son pays d’origine : Un, dos, tres. S’agissant du sport, s’il reste stable dans l’offre, 2004 est toutefois une année particulière pour ce genre car M6 a diffusé les matchs aller et retour du tour préliminaire de la ligue des champions les 11 et 24 août. La diffusion de ces matchs atteste de l’importance croissante de la chaîne en matière d’acquisition de droits sportifs, plus particulièrement de football. STRUCTURE 18H/23H GENRE DE PROGRAMME 2004 Rappel 2003 Information/émissions de service 195h40 10,6% 201h00 11% (JT et magazines) Documentaires et magazines 173h47 9,5% 157h49 8,6% Fiction cinématographique 109h47 6% 115h52 6,3% Fiction télévisuelle 760h39 41,6% 806h52 44,2% 217h53 11,9% 174h43 9,6% Musique et divertissement Sport Autres émissions 13h04 0,7% 13h17 0,7% 284h51 15,6% 283h31 15,5% 74h19 4,1% 71h56 3,9% 1830h 100% 1 825h 100% (publicité, téléachat…) Autres éléments (bandes-annonces, présentation…) Total Article 33 La convention de Métropole Télévision prévoit que « la société amplifie sa politique de programmation de magazines et de documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain, (…) ». En 2004, la progression de l’offre des magazines et documentaires constatée sur la tranche 18h/23h, tranche où le public est le plus disponible, se révèle conforme à l’obligation conventionnelle de la chaîne. Toutefois, l’objectif de nombre des magazines et documentaires proposés tels que On a échangé nos mamans, Il faut que ça change, Docs de choc, J’ai décidé de maigrir, de changer de look, d’être belle n’est pas tant de favoriser la compréhension du monde contemporain que de proposer au téléspectateur une télévision de l’intime qui offre quelques éléments d’information dans une structure qui reste majoritairement celle du divertissement (infotainment). LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 17 2. Pluralisme et honnêteté de l’information Déontologie des programmes PLURALISME DE L’INFORMATION Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 7 Le CSA a veillé tout au long de l’année à l’équilibre des temps de parole des personnalités politiques dans le cadre de son principe de référence en matière de pluralisme et pour chacune des catégories de programme auxquelles il s’applique. Il s’est également assuré du respect par M6 de ses recommandations relatives aux élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 et aux élections européennes du 13 juin 2004 (cf. annexe 2). TEMPS D’INTERVENTION DES PERSONNALITÉS POLITIQUES PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2004 GOUVERNEMENT MAJORITÉ PARLEMENTAIRE OPPOSITION PARLEMENTAIRE PARTIS NON REPRÉSENTÉS AU PARLEMENT TOTAL Journaux télévisés Magazines d’information Émissions de programme 38min 41s 1h 03min 54s 2min 49s 29,4% 46,4% 5,1% 39min 00s 36min 21s 32min 57s 29,7% 26,4% 60,1% 51min 13s 36min 15s 19min 05s 39% 26,3% 34,8% 2min 37s 1min 16s 1,9% 0,9% 2h 11min 31s 2h 17min 46s 54min 51s Dans les magazines d’information, le CSA a relevé une sur-représentation du Gouvernement pour le second semestre de l’année 2004 et demandé à M6 de procéder à l’avenir à une répartition des temps de parole plus conforme aux impératifs du principe de référence en matière de pluralisme. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 21 TEMPS DE PAROLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES ANNÉE 2004 Journaux télévisés Magazines d’information Autres émissions CFDT 01min 50s 00min 00s 00min 00s 01min 50s CFTC 00min 22s 00min 00s 00min 00s 00min 22s CGC 02min 31s 00min 00s 00min 00s 02min 31s CGT 14min 25s 00min 49s 00min 00s 15min 14s 02min 11s 00min 00s 06min 04s 08min 15s FO 04min 20s 00min 00s 00min 19s 04min 39s MEDEF 00min 37s 05min 03s 00min 00s 05min 40s 00 h 00 min 00 sec 00h 37min 11s 06 min 23s 01h 15min 42s CONFÉDERATION PAYSANNE Autres organisations syndicales ou professionnelles et coordinations intersyndicales TOTAL 00h 37min 11s 00h 00min 00s 01h 03min 27s 05min 52s TOTAL HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION DÉONTOLOGIE DE LA PROGRAMMATION VIE PUBLIQUE DROITS DE LA PERSONNE Articles 5 à 12, 20 à 24 v Vie publique et droits de la personne Le 27 juillet 2004, le Conseil, réuni en assemblée plénière, a mis en demeure M6 de respecter les stipulations des articles 8 et 10 de la convention qu’elle a conclue avec le CSA. Le 13 juillet 2004 en effet a été diffusée sur son antenne une séquence faisant apparaître un lieu présenté comme le domicile de la pseudo-victime de l’agression fictive survenue dans le RER D, avec des plans rapprochés successifs de la plaque de la rue et de celle du numéro de l’immeuble. De tels faits sont contraires aux stipulations relatives au secret de la vie privée inscrites dans la convention de la chaîne. Le 5 octobre 2004, le Conseil a prononcé une mise en demeure à l’encontre de M6 en raison du reportage intitulé «Folie meurtrière» de l’émission Zone interdite diffusée le 30 novembre 2003 sur son antenne. Ce reportage portait sur l’arrestation d’un homme schizophrène qui venait d’assassiner sa mère, et sur les premières investigations conduites par la gendarmerie. Le Conseil a été saisi du fait que ni le père ni le frère du coupable n’avaient donné leur consentement au tournage et à la diffusion des séquences qui les concernaient et que les circonstances de l’affaire traitée les rendaient LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 22 identifiables, ce que le Conseil a effectivement constaté. Après audition et consultation des parties intéressées à ce dossier, le Conseil a estimé que la chaîne n’avait respecté ni les droits relatifs à l’image, à l’honneur, à la réputation et à la protection de la vie privée inscrits à l’article 10 de sa convention, ni les conditions de recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l’insu des personnes filmées ou enregistrées mentionnées à l’article 21 de cette même convention (cf. annexe 3). v Diversité des origines et des cultures de la communauté nationale Dans le cadre du bilan d’exécution de son cahier des charges pour l’exercice 2004, M6 a établi un rapport synthétique détaillant les initiatives mises en œuvre par la chaîne pour se conformer à l’engagement inscrit aux quatrième et cinquième tirets de l’article 9 de sa convention, notamment le soutien qu’elle apporte à différentes associations caritatives, et les programmes qui, selon la société, permettent de mieux représenter à l’antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale (cf. annexe 4). LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 23 3. Protection de l’enfance et de l’adolescence CLASSIFICATION DES PROGRAMMES ET SIGNALÉTIQUE v Campagne d’information et de sensibilisation Dans le cadre de leur obligation de diffuser une campagne de sensibilisation du grand public à la signalétique, le CSA a demandé aux chaînes de bien vouloir diffuser sur leurs antennes à partir du 3 janvier 2005 le message qu’il a financé et réalisé et pour lequel il a recommandé une diffusion sur la tranche horaire 19h-23h afin de toucher au mieux les parents et les adultes en charge d’enfants. M6 s’est associée à la campagne en cosignant le message et lui a donné une couverture analogue à celle des messages diffusés les années précédentes tout en privilégiant les plages de grande écoute entre 19h et 23h. Avec 14 spots diffusés, M6 est cependant la chaîne hertzienne qui en a diffusé le moins (les autres chaînes ont diffusé entre 24 et 62 messages) alors qu’elle recourt fréquemment à la signalétique pour ses programmes. v Appréciation qualitative de l’application de la signalétique et de la déontologie des programmes Sous-classification de programmes et/ou horaire inadapté Le Conseil a considéré que l’émission Génération Hit, programmée à 17h14 le 5 janvier 2004, du fait de sa thématique « spéciale sexy » et des images à connotation sexuelle diffusées, aurait dû être signalisée –10 ans (courrier du 7 mai 2004). La chaîne en a convenu (courrier du 16 juin 2004). Le Conseil a considéré que les séquences sélectionnées pour le résumé quotidien de l’émission Les Colocataires, particulièrement celles diffusées les 9 et 10 avril 2004 dont faisait partie le récit d’un acte sexuel par une des colocataires, auraient dû être accompagnées d’une signalétique –10 ans (courrier du 21 juin 2004). Ce programme, diffusé vers 19h, est regardé par environ 130 000 enfants de moins de 10 ans. La chaîne a convenu que « ce récit n’avait pas sa place dans un programme tel que celui-ci » et qu’elle veillerait « à ce qu’une telle séquence ne soit plus diffusée dans une émission d’avant-soirée » (lettre du 23 juillet 2004). Par courrier du 24 novembre 2004, le Conseil a demandé à la chaîne : - une classification –10 ans pour le téléfilm 3 garçons, 1 fille, 2 mariages, diffusé le samedi 29 mai 2004 à 20h50. Ce téléfilm, malgré le ton léger qu’il adopte, présente souvent la sexualité de façon crue, parfois mécanique voire confuse et peut troubler des enfants de moins de 10 ans. - une classification –12 ans pour certains épisodes de la série Haunted diffusée du 20 mars au 24 avril 2004 à partir de 22h30, dans le cadre de la soirée hebdomadaire thématique La trilogie du samedi. La série Haunted baigne dans une atmosphère noire et sa thématique la rapproche d’un film tel que 6e sens. Les épisodes visionnés, « Au milieu de nulle part », « Partir en paix » et « L’antre de la folie », ont nettement été sousclassés, compte LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 27 tenu de la morbidité présente en permanence, et de la confusion entretenue entre le réel et l’imaginaire, entre les personnages vivants et les morts. La chaîne a pris acte de ces demandes et accepté de modifier ces classifications ainsi que celle des épisodes « Les âmes perdues » et « Nexus ». Elle a cependant décidé de ne pas modifier la signalétique de la série Haunted dans son ensemble, considérant que les 6 autres épisodes ne méritaient pas plus qu’une signalétique –10 (lettre du 23 février 2005). Suite à la multidiffusion sur M6 de la vidéomusique Call on me d’Éric Prydz, et considérant que dans cette vidéomusique qui met en scène un cours de gymnastique, la caméra privilégie les plans serrés sur les seins et les fesses des participantes et donne ainsi à leurs positions et leurs gestes une connotation sexuelle évidente, le Conseil a demandé à M6 et aux autres chaînes diffusant cette vidéomusique de ne plus la diffuser en journée (lettre du 4 février 2005). Le Conseil a demandé à M6 de modifier la signalétique des épisodes de la saison 2 de la série américaine Alias, diffusés les mercredis 1er et 8 décembre 2004 (deux par soirée) : « Il dire », « Protocole d’enfer », « Traque infernale » et « Objectif Ultime » (lettre du 28 avril 2005). Ces épisodes, que la chaîne avait déconseillés aux –10 ans, sont en effet marqués par une surenchère et une omniprésence des représentations de violence. Le Conseil a demandé également à la chaîne de prévoir une programmation après 22h en cas de rediffusion de ces quatre épisodes, ainsi que d’exercer la plus grande vigilance lors de la classification et de la programmation éventuelle d’autres épisodes de la série. La chaîne a contesté cette demande, considérant que les scènes de violence étaient courtes, que la série « se situe clairement dans l’univers très particulier des services secrets et de l’espionnage, relève sans ambiguïté de la pure fiction et, à ce titre, ne banalise en rien la violence comme aurait pu le faire une série proche de la réalité » (lettre du 27 juin 2005). Le Conseil ne partage pas cette analyse, la série jouant à la fois sur le réalisme (le monde des services secrets) et sur la science-fiction et l’occultisme. Or ce mélange des genres, en ayant recours de façon quasi permanente à la violence, risque d’être perturbant pour des enfants de moins de 12 ans, qui ne sont pas en mesure de décrypter la part de la réalité et celle de la fiction. Cette série est d’ailleurs déconseillée aux moins de 15 ans en Grande-Bretagne et aux moins de 12 ans aux PaysBas. Par ailleurs, la chaîne proposait de procéder à des coupes des scènes les plus violentes. Le Conseil, qui n’a jamais demandé à une chaîne de procéder à des coupes puisque la signalétique est un moyen d’avertissement du public qui doit permettre d’allier un haut niveau de liberté de communication et un haut niveau de protection des mineurs, ne considère pas que ce soit la bonne solution et a réitéré sa demande de voir modifiée la classification des épisodes de cette série et de déplacer leur programmation après 22h (lettre du 28 juillet 2005). La chaîne a finalement accepté de les diffuser après 20h30 sauf les mardis, vendredis LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 28 et samedis et périodes de congés scolaires pour lesquels elle les programmera après 22h tout en souhaitant maintenir une classification – 10 ans, quitte à procéder à des coupes. M6 a fait part au Conseil de son intention de programmer la série américaine Buffy contre les vampires le samedi après-midi, série pour laquelle M6 avait demandé une autorisation de déprogrammation en urgence en 2002 pour des raisons de protection du jeune public (lettre du 13 décembre 2004). Le Conseil s’est étonné de ce projet de reprogrammer cette série dans une case de diffusion où le jeune public est très présent devant la télévision, le contexte n’ayant pas été modifié de ce point de vue depuis 2002, mais a pris acte de l’engagement de vigilance particulière de la chaîne concernant la sélection qui serait faite parmi les épisodes (lettre du 8 avril 2005). v Risque de banalisation de situations de mise en danger d’enfants Dans plusieurs numéros du magazine Affaires de famille ont été évoquées des situations susceptibles de représenter un danger pour l’épanouissement physique, mental ou moral d’un mineur. C’était notamment le cas dans les émissions du 28 septembre et du 14 décembre 2004 à 20h50, dont les reportages « Je surprotège mes enfants », « Comment aimer un enfant qu’on n’a pas désiré » et « Ma mère vit comme une indienne », banalisaient ces situations. Le Conseil a rappelé à M6 à propos du reportage « Je surprotège mes enfants » présentant le choix d’une mère de « couper » ses sept enfants du monde extérieur que, lors du traitement de certains sujets de société ou lors de la présentation de situations posant des problèmes de santé publique, il appartient à la chaîne de rappeler le cadre légal, comme le caractère obligatoire de l’enseignement scolaire jusqu’à l’âge de 16 ans, et les messages de santé publique indispensables tels que la dangerosité de la déscolarisation et de la désocialisation des enfants ou encore l’obligation de soins pesant sur les parents. Un tel message, lorsqu’il s’impose du fait du sujet du reportage, doit être systématique et clairement exprimé. À défaut, son absence pourrait conduire à un manquement à l’article 9, alinéas 1 et 4, de la convention signée par M6 et, plus largement, à la protection des mineurs (lettre du 2 février 2005). La chaîne a répondu que, pour elle, les commentaires du reportage, les interventions de l’animatrice et du psychiatre mettaient en valeur les « faiblesses du système d’éducation » présenté dans le reportage, voire ses « erreurs éducatives » et que ce rappel a été fait lors de l’émission du 14 décembre 2005, ce que ne contestait pas le CSA. La chaîne a assuré le Conseil de son extrême attention au traitement de ces sujets (lettre du 4 avril 2004). LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 29 v Mise en danger des personnes dans une émission de divertissement, sans l’accord des intéressés Le Conseil a reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs choqués par l’émission Le Grand Piège, diffusée le 3 septembre 2004 et le 14 janvier 2005 à 20h50 sur M6. Cette émission fait le pari de placer des personnalités dans des situations extrêmes qui leur fassent peur pour elles-mêmes ou pour la vie d’un autre. La diffusion de ce type de séquence ne semble pas compatible avec les articles 9 et 10 de la convention de la chaîne. L’émission du 3 septembre a mis en scène des vols exécutés sous la menace d’une arme ou encore des outrages faits aux forces de l’ordre, en l’occurrence les policiers. Si aucune incitation n’est faite directement, ces séquences et leur ingéniosité peuvent encourager d’autres utilisations sans finalité humoristique. La mise en scène des pièges est suffisamment réaliste et réussie pour que les personnes qui en sont les victimes aient des réactions d’angoisse et de souffrance réelles et visibles (peur d’être responsable de l’exécution d’un otage ou de mourir en avion par exemple). Placer des personnes, qui plus est sans qu’elles aient fait l’objet d’une démarche volontaire, dans des situations d’angoisse voire de crainte pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches à des fins de divertissement, paraît susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne. De plus, aucune mise en garde contre la dangerosité des pièges n’a été faite à la diffusion (lettre du 28 février). La chaîne a contesté la dimension d’incitation à la délinquance, contenue dans certaines séquences et n’a pas reconnu la dimension de souffrance psychologique des victimes des gags, pourtant visible à l’écran. Elle a fait valoir que les personnes avaient accepté la diffusion des séquences et la participation à l’émission, la chaîne considérant de ce fait qu’elles n’avaient donc pas été « rabaissées au rang d’objet ». Le Conseil observe que le consentement des victimes des gags n’a été donné qu’après coup, et maintient que leur mise en danger reste problématique et inadaptée à une émission de divertissement (cf. lettre du 14 avril 2005). Dossier en cours d’instruction Par courrier du 6 novembre 2004, le Conseil a demandé à la chaîne les copies des contrats conclus entre la société de production et les participants, candidats et parents, de l’émission intitulée Opération séduction : les parents s’en mêlent, diffusée chaque jeudi soir en première partie de soirée, du 8 juillet au 26 août 2004. Ces contrats sont en cours d’analyse au Conseil, qui se prononcera sur ce dossier au cours de l’année 2005. ÉVOLUTION STATISTIQUE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS NOMBRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS DEPUIS 1998 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 DÉCONSEILLÉS –10 ANS 343 367 412 406 429 355 370 DÉCONSEILLÉS –12 ANS 97 87 82 70 84 103 86 DÉCONSEILLÉS –16 ANS 113 55 52 53 64 58 51 LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 30 Le volume des programmes –10 a augmenté légèrement, celui des programmes –12 et –16 a légèrement reculé. La chaîne a fait savoir qu’elle avait utilisé la signalétique –10 ans pour 36 magazines pour signaliser des séquences de moins de 5 minutes. Ces programmes ne se retrouvent pas dans les tableaux ci-dessus. L’usage de la signalétique pour des séquences brèves doit cependant, pour conserver sa fonction d’alerte, être placé suffisamment à l’avance pour que les adultes en charge d’enfants aient le temps de réagir. HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS PAR CATÉGORIE ère DÉCONSEILLÉS –10 ANS DÉCONSEILLÉS –12 ANS Journée (6h20h30) 75 % 1 partie de soirée (20h3022h) % 22h minuit % Après minuit % Total % 20,3 67 18,1 150 40,5 78 21,1 370 100 6 7 68 79 12 14 86 100 Le nombre de programmes –10 ans diffusés en journée a légèrement augmenté. Il s’agit pour l’essentiel de séries ou de téléfilms diffusés en semaine à 13h30 ou 15h30 et aussi 14 programmes en fin d’après-midi. Un téléfilm signalisé a été diffusé le mercredi en début d’après-midi. Ces programmes doivent faire l’objet d’une particulière vigilance. En première partie de soirée, M6 a diffusé 4 films interdits aux moins de 12 ans, 3 films américains, 1 film français, avant 22h et un film tous publics avec avertissement Il faut sauver le soldat Ryan avec une signalétique de catégorie III. Les films –12 ans ont obtenu les audiences suivantes auprès du jeune public : Souviens-toi… l’été dernier, film de Jim Gillespie le lundi 12 janvier (États Unis, visa du 6/2/1998) Audiences : 4-10 ans : 1.3, soit 61 700 adolescents 11-14 ans : 4.4, soit 128 000 adolescents Les jolies choses, film de Gilles Paquet-Brenne, le jeudi 24 juin (France, visa du 17/10/2002) Audiences : 4-10 ans : 0.5, soit 23 700 enfants 11-14 ans : 3.8, soit 110 500 adolescents Intuitions, film de Sam Raimi le lundi 13 septembre (États Unis, visa du 3/5.2001) Audiences : 4-10 ans : 0.9, soit 42 700 enfants 11-14 ans : 1.6, soit 46 500 adolescents Destination finale, film de James Wong le lundi 18 octobre (États Unis, visa du 12/01/2001) Audiences : 4-10 ans : 2.3, soit 109 200 enfants 11-14 ans : 5.2, soit 151 300 adolescents. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 31 GENRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS DESSIN ANIMÉ COURTMÉTRAGE JEU DOCUMENTAIRE MAGAZINE SPECTACLE 1 53 TÉLÉFILM SÉRIE FEUILLETON DÉCONSEILLÉS –10 ANS 150 135 31 DÉCONSEILLÉS –12 ANS 32 4 36 14 DÉCONSEILLÉS –16 ANS 34 9 8 FILM NATIONALITÉ DES PROGRAMMES SIGNALISÉS France Europe États-Unis Autre Total DÉCONSEILLÉS – 10 ANS 72 45 245 8 370 % 19,4 12,2 66,2 2,2 100 DÉCONSEILLÉS – 12 ANS 23 11 50 2 86 % 26,7 12,8 58,1 2,3 100 DÉCONSEILLÉS – 16 ANS 34 6 11 - 51 % 66,7 11 ,8 21,5 100 Les programmes d’origine américaine représentent 60% de l’ensemble des programmes signalisés. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 32 4. Œuvres audiovisuelles Les données communiquées dans ce chapitre sont établies par le Conseil sur la base des éléments de contrôle en sa possession lors de l’établissement de ce bilan. DIFFUSION Décret n° 90-66 modifié par le décret n° 2001-330 du 28 décembre 2001 Titre II – Article 13 v Ensemble de la diffusion RESPECT DES OBLIGATIONS 2004 Œuvres audiovisuelles (dont 1 470h02 de vidéomusiques) 5 778h34 Rappel 2003 5 853h40 Œuvres européennes (minimum 60%) (dont 1 300h12 de vidéomusiques) 3 507h55 60,7% 3 519h06 60,1% Œuvres EOF (minimum 40%) (dont 964h00 de vidéomusiques) 2 551h12 44,1% 2 503h13 42,8% La chaîne respecte les quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion (cf. annexes 5, 6 et 7). Dans un volume d’œuvres en régression (-75h), la part des œuvres audiovisuelles d’expression originale française progresse nettement (+1,3 point) en 2004 tandis que les œuvres européennes voient leur part se fixer à 60,7% pour un volume horaire en légère décroissance. Les œuvres audiovisuelles ont représenté 65,8% de l’ensemble des programmes diffusés (en baisse de 1 point par rapport à 2003). Depuis 1999, le poids des œuvres diminue chaque année, même si M6 demeure la chaîne hertzienne qui en diffuse le plus. COMPOSITION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES PAR GENRE Genre de programme 2004 % Information (magazines) 267h42 4,6 Documentaires et magazines 401h44 6,9 Fiction télévisuelle 3 032h56 52,5 Musique et divertissement (dont 1 470h02 de vidéomusiques) 2 076h12 35,9 Ensemble 5 778h34 100 Les genres « fiction télévisuelle » et « musique et divertissement » demeurent les deux genres majoritaires dans la structure de l’offre d’œuvres audiovisuelles tandis que les « documentaires et magazines » connaissent une baisse sensible (-1,1 point par rapport à 2003). Cette diminution s’explique par la moindre diffusion des magazines les plus emblématiques de l’offre de M6 (Turbo, Culture Pub, Fan de, E égal M6), voire à la disparition de certains comme les modules de l’émission jeunesse M6 Kid LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 35 du mercredi après-midi ou les magazines parfois événementiels comme Ça me révolte, Normal, Paranormal ou Sexualité si on en parlait. v Heures d’écoute significatives (17h-23h et 14h-23h le mercredi) Décision n° 2001-388 Articles 1 et 2 RESPECT DES OBLIGATIONS 2004 Œuvres audiovisuelles (dont 3h11 de vidéomusiques) Rappel 2003 1 417h49 1 481h56 Œuvres européennes (minimum 60%) (dont 3h07 de vidéomusiques) 862h51 60,9% 909h03 61,3% Œuvres EOF (minimum 40%) (dont 2h49 de vidéomusiques) 577h05 40,7% 630h20 42,5% La chaîne respecte les quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française aux heures d’écoute significatives. Avec 60,3%, le poids des œuvres audiovisuelles au sein des programmes diffusés sur ces tranches diminue par rapport à 2003 (63,1%). COMPOSITION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES PAR GENRE Genre de programme 2004 Information (magazines) 105h11 7,4 Documentaires et magazines 178h38 12,6 1 005h16 70,9 128h44 9,1 1 417h49 100 Fiction télévisuelle Musique et divertissement (dont 3h11 de vidéomusiques) Ensemble % En 2004, la part de la fiction télévisuelle demeure prépondérante et se renforce à nouveau dans l’offre des heures d’écoute significatives (+1,6 point par rapport à 2003) même si le volume horaire est en légère diminution. Cette hausse se fait principalement au détriment du genre « musique et divertissement » lequel perd 47 heures et 2,8 points en structure. Le volume horaire de ce genre a baissé en raison de la disparition progressive sur les tranches concernées des divertissements 70, 80 et 90 à l’heure et Génération Hit et de la disparition des divertissements Popstars et C’est leur destin. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 36 Loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 17 janvier 1989 Article 73 l Double interruption publicitaire Le 21 décembre 2004, le Conseil, réuni en assemblée plénière, a autorisé M6 à effectuer une seconde coupure publicitaire dans l’émission Secrets d’actualité diffusée le 26 décembre 2004, dont la durée était de 155minutes. PRODUCTION L’examen de la contribution de M6 au développement de la production d’œuvres audiovisuelles pour l’exercice 2004 porte successivement sur le montant global des investissements de la chaîne à la production d’œuvres d’expression originale française et européenne, sur la part consacrée à la production indépendante et enfin sur le respect de ses engagements conventionnels. v Contribution globale à la production d’œuvres EOF et européennes Décret n° 2001-609 modifié du 9 juillet 2001 Titre II – Article 10 Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 41 La société est soumise au respect de l’article 10 du décret n° 2001-609 modifié. Sa contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles figure à l’article 41 de la convention conclue avec le CSA le 24 juillet 2001. Conformément à cet article, elle s’est engagée à consacrer annuellement au moins 18% de son chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des dépenses contribuant au développement d’œuvres audiovisuelles, dont 13,5% à des œuvres d’expression originale française, et le reste à des œuvres européennes. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 37 Volume horaire Volume financier en M€ I. Dépenses EOF Fiction 89h 19 28,981 Animation 37h16 3,660 Documentaire 47h 53 6,112 Magazine 269h 37 30,273 Divertissement 151h 45 9,027 Vidéomusiques 6h 20 1,832 602h 10 sous-total 79,884 en % du CA 15,95% II. Achats EOF et européens Fiction 263h 05 7,725 Documentaire 2h 36 0,158 Animation 11h 16 0,156 Magazine 20h 00 0,300 Vidéomusiques 3,462 296h 57 sous-total 11,801 en % du CA 2,36% TOTAL 899h 07 91,685 en % du CA 18,31% Chiffre d’affaires 2003 18% du chiffre d’affaires 13,5% des dépenses EOF 500,841 M€ 90,151 M€ 67,613 M€ En consacrant 91,685 M€, soit 18,31% de son chiffre d’affaires de l’année précédente, à des œuvres européennes et d’expression originale française, et 79,88 M€, soit 16% de son chiffre d’affaires de l’année précédente à des œuvres EOF, la chaîne a respecté son obligation globale d’investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles pour l’année 2004 (cf. liste des œuvres en annexe 8). La chaîne s’étant par ailleurs engagée à diffuser 100 heures d’œuvres d’expression originale française ou européenne en première diffusion sur son antenne débutant entre 20h et 21h, elle a respecté son obligation en diffusant 264 heures 58 minutes d’œuvres européennes inédites en France débutant entre 20h et 21h (cf. annexe 9). Ces œuvres se répartissent ainsi : Documentaires et magazines Fiction Divertissement LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 217 h 24 30 h 53 16 h 41 38 Production indépendante Décret n° 2001-609 modifié du 9 juillet 2001 Titre II – Article 11 Convention annexée à la décision n° 2001-578 L’obligation de la chaîne pour les œuvres indépendantes représente deux tiers de l’obligation d’investissement annuelle (soit 66,66% de l’obligation annuelle de la chaîne). Compte tenu du chiffre d’affaires de la chaîne, cette obligation représente en 2004 au moins 60,1 M€. En consacrant 61,154 M€, soit 67,8% de son obligation annuelle à des œuvres européennes et d’expression originale française indépendantes au sens du décret n° 2001-609 modifié, la chaîne a respecté cette obligation. (cf. annexe 10) VOLUME FINANCIER EN M€ Dépenses indépendantes 61,154 Dépenses dépendantes 30,531 TOTAL 91,685 Chiffre d’affaires 2003 18% du chiffre d’affaires 2/3 d’indépendants Engagements conventionnels v Article 41 – alinéa 3 500,841 M€ 90,151 M€ 60,100 M€ · Les œuvres inédites La société s’est engagée à consacrer au moins deux tiers de ses dépenses annuelles à des œuvres inédites européennes ou d’expression originale française, c’est-à-dire à des œuvres dont le financement est intervenu avant la fin de période de prise de vues. En 2004, deux tiers de son obligation annuelle représentaient au moins 60,1 M€. Les dépenses effectuées s’élèvent à 80,165 M€ soit 88,92% de son obligation annuelle. Article 39 · L’animation La chaîne s’est engagée à investir chaque année au moins 1% de son chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres d’animation européennes ou d’expression originale française inédites. Cet engagement est assorti de la nécessité qu’au moins deux tiers des dépenses précitées respectent les critères énoncés au I. de l’article 11 du décret n° 2001-609 modifié. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 39 En consacrant 5,31 M€ à des œuvres d’animation inédites représentant 1,06% de son chiffre d’affaires de l’année précédente, dont 3,66 M€ (soit 0,7% du CA) à des œuvres d’animation indépendantes au sens de I. de l’article 11 du décret précité, M6 a respecté cette double obligation. En outre, lors de l’établissement du bilan 2001 de la société M6, le Conseil avait retenu la série d’animation Évolution au titre de l’engagement spécifique en faveur de l’animation. Or, le Conseil a eu connaissance que la qualification européenne et EOF de cette série lui avait été retirée par le CNC. Prenant acte de cette déqualification, le Conseil a constaté que celleci avait des conséquences sur le respect de l’engagement de M6 concernant la production d’œuvres d’animation. Il a donc demandé à M6 de reporter, d’ici à l’exercice 2005, la somme de 540 000 € dans une ou des séries d’animation EOF et européennes inédites et indépendantes au sens du I. de l’article 11 du décret n° 2001-609 modifié afin de répondre aux critères de la série d’animation déqualifiée. En réponse, à cette demande, M6 a investi au titre de l’exercice 2004 une somme complémentaire de 287 500 € dans la saison 2 de la série Martin Mystère qui est qualifiée d’œuvre d’animation européenne et EOF inédite et indépendante au sens du I. de l’article 11 du décret n° 2001-609 modifié. Article 35 · Jeunes talents de la création française La chaîne a permis à des jeunes auteurs et réalisateurs d’exprimer leur talent à l’occasion de la production de fictions. Ainsi, Chris Lafaye pour Diana, les derniers jours, Patrick Fouque pour Madame la fée et Fabienne Arbelot pour Paradis d’enfer ont signé leur premier scénario tandis que Adeline Darraux a réalisé ses premiers téléfilms. Enfin Fatou N’Daye et Gaëlle Bona dans Cinq de Coeur et Pascal Arbillot pour Merci les enfants vont bien, ont interprété des rôles principaux. Articles 42 à 44 · Amélioration des relations avec les producteurs Afin d’améliorer les relations avec les producteurs, la convention signée avec le Conseil prévoit que M6 s’engage à ce que certaines dispositions figurent dans les contrats d’acquisition d’œuvres audiovisuelles. Le Conseil s’assurera par l’examen d’une vingtaine de contrats communiqués par la chaîne du respect des points suivants : Ø transparence des contrats qui comportent en fonction du nombre de passages et de la durée de détention et des territoires un chiffrage de chaque droit acquis ; Ø amélioration des conditions de paiement (article 45). LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 40 5. Œuvres cinématographiques Les données communiquées dans ce chapitre sont établies par le Conseil sur la base des éléments de contrôle en sa possession lors de l’établissement de ce bilan. DIFFUSION Décret n° 90-66 modifié par le décret n° 2001-1330 Titre II Articles 7, 8 et 10 Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 45 v Ensemble de la diffusion RESPECT DES OBLIGATIONS NOMBRE DE FILMS DIFFUSÉS 2004 (quantum annuel autorisé : 192) Rappel 2003 165 170 Nombre de films européens (minimum 60%) 101 61,2% 103 60,6% Nombre de films EOF (minimum 40%) 68 41,2% 69 40,6% Après une année d’embellie en 2003, le nombre de films diffusés par M6 sur l’ensemble de la journée est à nouveau en baisse, sans toutefois tomber au niveau de 2002 (159). Cette baisse touche plutôt les œuvres cinématographiques extra-européennes (cf. annexes 11, 12 et 13). Aucune œuvre cinématographique n’a été programmée dans le cadre des 52 œuvres cinématographiques d’art et d’essai pouvant être diffusées audelà du nombre maximum annuel de 192 diffusions. La grille de diffusion réglementaire a été respectée. v Aux heures de grande écoute (20h30-22h30) RESPECT DES OBLIGATIONS NOMBRE DE FILMS DIFFUSÉS (quantum annuel autorisé : 144) 2004 64 Rappel 2003 68 Nombre de films européens (minimum 60%) 39 60,9% 41 60,3% Nombre de films EOF (minimum 40%) 27 42,2% 28 41,2% La baisse du nombre de films constatée sur l’ensemble de la journée touche essentiellement les œuvres cinématographiques proposées aux heures de grande écoute. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 43 En 2003, le Conseil avait entamé avec les diffuseurs une concertation concernant l’article 7 du décret n°90-66 modifié et avait annoncé qu’il veillerait à ce que les horaires de programmation des œuvres cinématographiques aux heures de grande écoute ne dénaturent pas les dispositions de l’article précité et ne soient susceptibles de relever d’un abus manifeste de droit. En 2004, sur les 64 films proposés par M6 aux heures de grande écoute, 13 films ont débuté entre 22h et 22h20, dont 11 étaient EOF et 13 européens. Sur un nombre de films proposés, en décroissance par rapport à 2003, le nombre de films diffusés entre 22h et 22h20 est resté quasiment stable et est composé exclusivement de films européens, contrairement à 2003. Loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 17 janvier 1989 Article 73 v Double interruption publicitaire Au cours de l’année, M6 a demandé au Conseil une dérogation afin de pouvoir pratiquer deux interruptions publicitaires lors de la diffusion de six films de long métrage : Armageddon (151 minutes) de Michael Bay le 8 mars à 20h50 ; Il faut sauver le soldat Ryan (169 minutes) de Steven Spielberg le 27 mai à 20h50 ; Pulp Fiction (154 minutes) de Quentin Tarantino le 17 juin à 22h30 ; Le Bon, la brute et le truand (162 minutes) de Sergio Leone le 9 août à 20h50 ; L’homme qui murmurait à l’oreille des chevaux (169 minutes) de Robert Redford le 27 septembre à 20h50 ; Il était une fois dans l’ouest (165 minutes) de Sergio Leone le 9 décembre à 20h50. Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 48 v Promotion du cinéma dans des émissions spécifiques reflétant la diversité des œuvres cinématographiques sorties en salles 560 films de long métrage inédits ont été distribués en salle en 2004 et près de 41% d’entre eux ont fait l’objet d’une promotion dans au moins une des deux émissions qui leur sont réservées sur la chaîne, Ciné 6 et Grand écran. Les films américains restent privilégiés, comme les années passées, puisque 66% ont été exposés contre 36,5% de nouveaux films français. Plus de la moitié des 228 œuvres ainsi promues apparaissent à plusieurs reprises et si les coproductions de M6 sont davantage citées, c’est une coproduction de TF1 (Blueberry de Jan Kounen) qui, avec cinq sujets, a particulièrement été distinguée en 2004. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 44 PRODUCTION Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 modifié Articles 3 à 7 Article 46 de la convention 3,2% du chiffre d’affaires de l’année précédente consacrés à la coproduction et au préachat de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes En 2004, la société a consacré 15,195 M€ à la production de 9 films de long métrage, dont 2,557 M€ en parts coproduction et 12,638 M€ en parts antenne. À ces montants, il convient d’ajouter la somme de 835 000 € pour des suppléments de parts antenne pour les films Double zéro et People, déclarés sur l’exercice 2003. La contribution de M6 à la production cinématographique en 2004 s’élève donc à 16,03 M€, ce qui représente 3,2 % du chiffres d’affaires net de l’exercice 2003 de M6 (cf. annexe 14). 2,5% du chiffre d’affaires pour des films d’expression originale française Tous les films auxquels a collaboré M6 en 2004 ont été réalisés en langue française. Trois quarts des dépenses consacrées à la conclusion de contrats avec des entreprises de production indépendantes Deux entreprises de production cinématographique étaient liées à M6 en 2004, M6 Studio et Mandarin SAS. Un seul film, Astérix et les Vikings, a été produit par l’une de ces sociétés, M6 Studio. En outre, s’agissant de ce film, M6 a acquis les droits de diffusion pour quatre diffusions et, indirectement, des droits secondaires pour trois mandats d’exploitation. Sa contribution à la production cinématographique indépendante s’élève donc en 2004 à 14,38 M€, ce qui représente 89,71 % de ses dépenses. Ce niveau a permis à M6 de détenir indirectement deux mandats de commercialisation pour un autre film. · Individualisation des droits acquis et échéanciers de paiement Les contrats que M6 a pour la coproduction chiffrage" de chaque diffusion, le nombre de territoires concernés. conclus pour l’acquisition de droits de diffusion et d’œuvres cinématographiques comportent "un droit acquis, individualisant chaque support de passages ainsi que leur durée de détention et les La liste des œuvres cinématographiques auxquelles M6 a apporté sa contribution financière est en annexe 14. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 45 6 Émissions musicales Convention annexée à la décision n° 2001-578 Article 36 v 30% du programme consacrés à des émissions musicales ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION D’ÉMISSIONS MUSICALES 2000 2 955h 33,6% 2001 2 821h50 32,2% 2002 2 798h24 31,9% 2003 2 702h06 30,8% 2004 2 665h21 30,3% Depuis 2000, le volume horaire des émissions musicales et leur part dans l’offre des programmes de M6 baissent régulièrement pour tendre vers le minima de 30% prévu par la convention de la chaîne (-289 heures 39 depuis 2000). RÉPARTITION PAR GENRE DES ÉMISSIONS MUSICALES Divertissements musicaux Vidéomusiques Documentaires et magazines musicaux Concerts Films musicaux TOTAL 864h26 32,4% 1 470 h02 55,2% 46h36 1,7% 279h47 10,5% 4h30 0,2% 2 665 h21 100% Le volume horaire des vidéomusiques reste stable en 2004 et continue à représenter plus de la moitié de l’offre musicale de la chaîne, loin devant les autres genres de programmes. Alors que les documentaires et magazines voient leur volume horaire divisé par près de deux par rapport à 2003, il faut souligner à l’inverse la forte progression du volume horaire des concerts en 2004 (+117 h39 par rapport à 2003) sans toutefois retrouver le niveau de 2002. Cette forte augmentation est due exclusivement à la multidiffusion de quelques concerts, jusqu’à une trentaine de fois pour certains, qui s’est accompagnée, dans le même temps, d’une réduction du nombre de concerts différents proposés. La chaîne a, à l’été 2004, définitivement arrêté l’émission Jazz 6 programmée le lundi, remplacée à compter de la rentrée par une case de rediffusion de concerts jazz qui, à son tour, a été arrêtée. Contrairement à l’année dernière, les divertissements musicaux ou à composante musicale enregistrent une baisse, tant en volume horaire (-130 h55) qu’en structure dans l’offre (-4,4 points) en raison essentiellement de la diminution des divertissements musicaux ou à composante musicale proposés en journée ou la nuit (70, 80 et 90 à l’heure, Génération Hit, Fréquenstar). LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 49 v Diversité musicale 2004 est la première année d’application d’une nouvelle disposition introduite à l’article 36 par l’avenant n°3 à la convention du 24 juillet 2001. Au terme de cette nouvelle disposition, la société « s’engage à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs musicaux. » Dans cette perspective et en respect des stipulations prévues au 2e alinéa de l‘article 36, la société a intégré dans le cadre de son bilan d’exécution du cahier des charges pour l’exercice 2004 un rapport concernant la diversité des titres mis à l’antenne ainsi que la présence de M6 interactions et de BMG au sein de ces titres (cf. annexe 15). v Part majoritaire de musique d’expression française La société doit diffuser dans ses émissions musicales une part majoritaire de musique d’expression originale française. Selon les déclarations de M6 figurant dans le rapport de la chaîne sur les conditions d’exécution de ses obligations et engagements, 66% des vidéomusiques diffusées sur son antenne sont d’expression originale française, soit une hausse de 5 points en structure par rapport à 2003. v Musique destinée aux plus jeunes La chaîne programme ces émissions musicales à des horaires où les plus jeunes sont disponibles, soit le samedi de 10h30 à 12h30 et le mercredi après-midi : Hit Machine, Fan de, Kid Machine. Comme l’ensemble de l’offre musicale, celle destinée aux plus jeunes (tranches du mercredi et samedi matin ainsi que le mercredi et samedi après-midi) a subi une baisse en 2004 passant de 90 heures 11 à 76 heures 39. v Présence de la musique aux heures de forte audience La société s’est engagée à développer la présence d’émissions musicales et d’émissions de divertissement à composante musicale aux heures de forte audience. En 2004, en plus de l’émission régulière Plus vite que la musique, la chaîne a proposé des divertissements unitaires de première partie de soirée (Hits de diamant, Le Grand Classement et 100% Cloclo) et a reconduit pour une nouvelle saison La Nouvelle Star. M6 a par ailleurs proposé deux divertissements à composante musicale à 17h (Génération Hit, Duel de stars). Les tableaux ci-dessous mettent en évidence un recul de l’offre musicale quelles que soient les tranches considérées. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 50 PART DES ÉMISSIONS MUSICALES PAR TRANCHE HORAIRE 24h/24 2000 33,6% 2001 32,2% 2002 31,9% 2003 30,8% 2004 30,3% De 16h à minuit 10,6% 7,3% 10% 13,6% 6,1% 7,9% 5,6% 7,9% 11,8% 6,8% Heures d’écoute significatives En 2004, dans un volume horaire total en diminution, l’exposition de la musique aux heures de forte audience connaît en effet un recul très net après une embellie en 2003. Cette baisse s’explique par la disparition de divertissements de première partie de soirée ou de journée (Popstar, Absolument 70, 80, 90) ou à la diminution de leur volume horaire (70, 80 et 90 à l’heure). PART DES VIDÉOMUSIQUES PAR TRANCHE HORAIRE 24h/24 Volume total dont Europe dont EOF Heures d’écoute significatives Volume total 2001 1 749h20 2002 1 610h20 2003 1 455h56 2004 1 470h02 1 524h26 87,1% 1 077h08 61,6% 1 423h26 88,4% 924h35 57,4% 1 295h50 89% 885h46 60,8% 1 300h12 88,4% 964h00 65,6% 2001 2002 2003 2004 dont Europe dont EOF 49h36 11h49 0h16 3h11 48h58 98,7% 47h18 95,4% 10h59 92,9% 9h09 77,4% 0h15 93,8% 0h12 75% 3h07 97,9% 2h49 88,5% Après une baisse régulière de leur volume horaire depuis 2001, les vidéomusiques se stabilisent dans l’offre musicale de M6 en 2004 et le poids des vidéomusiques d’expression originale française se renforce considérablement sur l’ensemble de la journée. v Promotion des nouveaux talents La promotion des nouveaux talents de la chanson française a été en partie amputée avec l’arrêt des émissions Graines de star et Popstar et le succès des émissions « nostalgie » sur l’antenne de M6. La promotion des nouveaux talents est assurée en 2004 sur son antenne par l’émission de première partie de soirée, La Nouvelle Star, des programmes courts (D comme découverte, T comme talent) et la case de vidéomusiques proposée dans la nuit, L’Alternative. Dans le bilan du respect des dispositions établi par la chaîne, M6 rappelle par ailleurs le soutien qu’elle apporte aux concerts et festivals. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 51 v Coproduction de 150 vidéomusiques francophones dont 30 consacrées à de nouveaux talents La chaîne a déclaré au Conseil, comme chaque année, avoir coproduit 150 vidéomusiques d’artistes francophones en 2004. Parmi ces vidéomusiques, 85 ont été consacrées à de nouveaux talents de la chanson francophones comme Nadiya, Chimène Badi, Tragedie, Les Wampas, Lesly Mess ou bien encore K-Mel. Il faut souligner le nombre beaucoup plus élevé depuis 2003 de vidéomusiques de nouveaux talents francophones déclaré par la chaîne. ÉVOLUTION DES COPRODUCTIONS DE VIDÉOMUSIQUES Vidéomusiques francophones coproduites dont nouveaux talents 2001 150 2002 150 2003 150 2004 150 48 48 77 85 v Investissement de 21,34 millions d’euros dans la production d’émissions musicales En 2004, la société a consacré 33,368 M€ à la production d’émissions musicales (valorisation de l’ensemble des dépenses consacrées par la chaîne à la programmation musicale) contre 43,669 M€ en 2003 (cf. annexe 16). Cette baisse des investissements en faveur de la production d’émissions musicales est principalement due à une baisse du poste «Événements» (20 566 K€ en 2003). RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION MUSICALE 2004 Émissions M6 Montant en K€ 11 249 Événements 12 610 Vidéomusiques 9 149 Films musicaux 360 TOTAL investissements LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 33 368 52 7. Programmes destinés à la jeunesse ÉMISSIONS DESTINÉES À LA JEUNESSE De par sa convention, la société est tenue d’offrir des émissions destinées aux enfants aux jours et heures où ce public est disponible, notamment dans la journée du mercredi et samedi. En 2004, l’offre de programmes jeunesse de M6 s’est à nouveau réduite passant de 576 heures 3 minutes à 503 heures 27 minutes, soit une baisse de 12,6%. Cette offre est composée pour l’essentiel d’œuvres d’animation parmi lesquelles de nouvelles séries qui ont été mises à l’antenne en 2004 (Atomic Betty, Martin Mystère, Duel Masters, Mirmo, Moi, Willy fils de rock star, Nadja). Depuis 2000, le volume horaire total des programmes jeunesse n’a cessé de diminuer. Cette offre représente 5,7% de l’ensemble des programmes diffusés par M6 en 2004 contre 8,6% en 2000. Après avoir renoncé en 2003 à proposer la grande émission pivot de son offre jeunesse le mercredi après-midi, M6 a tenté de renouveler son offre du mercredi matin à compter du 21 janvier 2004 sous le titre Kidmachine, émission en plateau composée de séquences humoristiques et de petits reportages en présence d’un invité. L’émission a été arrêtée en mai de la même année. La chaîne a de nouveau mis à l’antenne, en 2004, le mercredi après-midi la série jeunesse de fiction télévisuelle initiée en 2003, Même âge, même adresse. Elle a par ailleurs programmé quotidiennement à 17h20 à compter du 18 octobre, une nouvelle série de fiction, Ma terminale (ALP/Expand Drama), mettant en scène une lycéenne dont le projet pour son baccalauréat option cinéma est de filmer sa classe de terminale jour après jour. Au total, la chaîne a maintenu en 2004 ses trois rendez-vous jeunesse dans la grille (mercredi, samedi et dimanche matin) mais seule l’émission du dimanche matin conserve une présentatrice qui propose une séquence «atelier» et accueille désormais des enfants sur le plateau. La chaîne a par ailleurs continué à décliner son offre au moment des vacances scolaires et des fêtes de fin d’année (Kidineige, Kidipaques, Kiditrouille, Kidinoël). v Part majoritaire d’œuvres d’animation européenne En 2004, sur un volume horaire de 325 heures 12 minutes (incluant cinq fictions cinématographiques destinées à la jeunesse diffusées pendant les fêtes de fin d’année, Merlin l’enchanteur, Gloups, je suis un poisson, Le Château des singes, Bécassine, le trésor viking, Tristan et Iseult), 68,9% des œuvres d’animation diffusées par la chaîne sont d’origine européenne (soit 224h03), proportion en forte hausse de 12,9 points par rapport à 2003. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 55 8. Obligations spécifiques LANGUE FRANÇAISE Article 20 M6 veille à ce que les journalistes et animateurs respectent un usage correct de la langue. M. Alain Chartiez, directeur de l’antenne a été désigné comme conseiller à la langue française à la suite du départ à la retraite de M. René Guibert. Si certains titres des émissions diffusées sur M6 depuis plusieurs années ne sont toujours pas accompagnés d’une traduction en français, tous les titres des nouvelles émissions mises à l’antenne en 2004 sont des titres français. RESPECT DES HORAIRES ET DE L’ANNONCE DES PROGRAMMES Article 28 v Déprogrammation La société a respecté son obligation de faire connaître ses programmes au plus tard 18 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée et de ne pas les modifier dans un délai inférieur à 14 jours par rapport au jour de la diffusion, celui-ci inclus, sauf circonstances exceptionnelles ou événements sportifs. En 2004, 9 déprogrammations sont intervenues en deçà du délai de 14 jours contre 15 en 2003, année particulière en raison du déclenchement de la guerre en Irak. Les 9 déprogrammations recensées en 2004 entrent pleinement dans le cadre des exceptions prévues par la convention de la chaîne : 5 ont été motivées par des contre-performances d’audience significatives (l’émission quotidienne Les Colocataires le 19 avril, la série Roswell le 9 février, la série Bugs le 14 juin, la série Le Clown le 28 juillet, la série Même âge, même adresse le 27 octobre) ; 2 ont été motivées par le décès de personnalités (le téléfilm Pour une belle Italienne le 11 juillet et 3 films le 12 juillet lors du décès de Jean Lefebvre ; un épisode de la série Sex and the city le 4 mars lors du décès de Claude Nougaro) ; 1 est motivée par l’actualité en raison des attentats perpétrés en Espagne (un bulletin d’information et une édition spéciale le 11 mars) ; 1 est motivée par un problème de droit lié au code de propriété intellectuelle (téléfilm Casper l’apprenti fantôme le 31 décembre). v Respect des horaires de diffusion En 2004, la chaîne a globalement respecté son obligation concernant les horaires de diffusion. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 59 MAÎTRISE DU NIVEAU SONORE DES PROGRAMMES Article 29 Soucieux de répondre aux nombreuses plaintes de téléspectateurs concernant le volume sonore des écrans publicitaires, le Conseil avait en 2003 fait connaître les résultats d’une étude sur la question réalisée sur les quatre grandes chaînes hertziennes (TF1, France 2, France 3 et M6) et entamé au début de l’année 2004 une concertation avec les diffuseurs sur la base de cette étude. Au terme de cette concertation, le Conseil a validé la méthodologie retenue pour cette étude, qui avait été reprise d’une étude précédente. Il a ainsi pris acte des dépassements du volume sonore des écrans publicitaires de M6 par rapport au volume sonore moyen des programmes constatés dans plus de 50% des cas. Le Conseil a donc adressé à M6, ainsi qu’à l’ensemble des diffuseurs concernés, une lettre circulaire en date du 30 juillet 2004 demandant à l’opérateur de lui faire connaître dans les meilleurs délais les moyens qu’il entendait mettre en œuvre pour améliorer significativement la situation constatée. Dans ce courrier, le Conseil a par ailleurs informé M6 qu’il mènerait en fin d’année 2004 une nouvelle étude afin d’apprécier la réalité des progrès faits par les chaînes concernées. Les résultats de cette étude ont été analysés au 1er semestre 2005 et le Conseil se prononcera prochainement sur cette question. RELATION AVEC LES TÉLÉSPECTATEURS Article 30 La chaîne s’est conformée à cet article en insérant dans son bilan une partie traitant de ses relations avec les téléspectateurs (cf. annexe 17). Elle indique que son service Téléspectateurs établit des synthèses quotidiennes, mensuelles et annuelles communiquées aux chefs de service afin qu’ils réagissent aux observations et demandes des téléspectateurs de manière à leur répondre le plus efficacement possible. Ces synthèses recensent le nombre de contacts (courrier, téléphone, site internet) et proposent notamment des palmarès des genres et des titres d’émissions ayant donné lieu au plus grand nombre d’appels de téléspectateurs ainsi que les motifs des appels. Depuis maintenant cinq ans, le Conseil fait part à la chaîne, chaque année dans son bilan, du manque d’information concernant les suites données à certaines plaintes de téléspectateurs, alors même que la convention prévoit que le rapport du respect des obligations établi par la chaîne traite « des observations reçues des téléspectateurs et des suites qui y ont été apportées. » LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 60 SOUS-TITRAGE POUR LES SOURDS OU MALENTENDANTS Article 34 Pour la troisième année d’application de son obligation conventionnelle de sous-titrage des programmes pour les sourds ou malentendants, M6 a respecté son engagement fixé à 600 heures minimum en proposant 694 heures de programmes sous-titrés. En 2004, il s’agit exclusivement de fictions (séries de 26 et 52 minutes, de téléfilms, d’œuvres cinématographiques de long métrage et de dessins animés) et pour une majorité d’entre elles d’origine américaine. Parmi ces œuvres sous-titrées, on peut citer : Une nounou d’enfer, Malcolm, Smallville, Charmed, N.C.I.S. : enquêtes spéciales, Alias, Ma famille d’abord, Stargate SG-1, Men in Black, Gadget et les gadgetinis, Léa Parker, Iznogoud). Il faut noter que depuis 2002 le nombre d’œuvres d’animation sous-titrées n’a cessé de baisser sur l’antenne de M6 (27% en 2002 versus 1% en 2004) alors que la convention de la chaîne prévoit qu’un accent particulier soit mis sur les programmes destinés au jeune public. DÉCROCHAGES LOCAUX Convention annexée à la décision n°2001-578 Article 40 Décision n°95-274 En 2004, le nombre de décrochages locaux réguliers de M6 s’élève à onze (Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nantes, Nice, Rennes, Toulouse). CONSERVATION DES ÉMISSIONS Convention annexée à la décision n°2001-578 Article 51 Dans sa convention, la société s’engage à conserver pendant trois mois un enregistrement des émissions qu’elle diffuse. Dans le rapport du respect de ses obligations, la chaîne n’a pas commenté cette disposition. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 61 ACTION DE LA SOCIÉTÉ HORS MÉTROPOLE Article 52 v Partenariat avec des télévisions locales La société doit favoriser la diffusion de ses programmes hors métropole, en développant des partenariats avec les services de télévision locale autorisés dans les départements et territoire d’outre-mer. En 2004, la chaîne déclare avoir collaboré avec les chaînes privées Antilles Télévision, A1 Guadeloupe, Antenne Créole Guyane, Antenne Réunion et la banque de programmes Cyrus Média en leur ayant cédé des programmes issus de sa grille (essentiellement des magazines, des fictions et, depuis l’année dernière, des divertissements tels que La Nouvelle star, Le Pensionnat de Chavagnes, Opération Séduction, Le Chantier…). Depuis deux ans, le volume horaire total des programmes cédés est en diminution et se fixe en 2004 à 1710 heures contre 1960 heures en 2002. Article 53 v Audiovisuel extérieur La société doit s’attacher à favoriser la diffusion de ses programmes à l’étranger, notamment par le biais de conventions à conclure avec les organismes chargés de l’action audiovisuelle extérieure publique. Dans le rapport du respect de ses obligations, la chaîne n’a pas répondu à cette disposition. LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2004 – M6 62 9. Publicité et parrainage PUBLICITÉ Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié Article 9 Le Conseil a constaté le 10 juin que la présentatrice de l’émission Les Colacataires portait un débardeur représentant très distinctement la marque "by mng". Il a mis en garde la chaîne contre le renouvellement d’une telle pratique (cf. annexe 18). Convention annexée à la décision n°2001-578 du 20 novembre 2001 Article 45 v Moyenne horaire quotidienne Selon les déclarations de M6, la société a limité le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à six minutes maximum par heure d’antenne en moyenne quotidienne. v Temps publicitaire pour une heure donnée La société a également veillé à respecter le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires pour une heure donnée, fixé à douze minutes. M6 a consacré, sur l’ensemble de l’année 2004, un temps d’antenne de 863 heures et 48 minutes à la diffusion de messages publicitaires. PARRAINAGE Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié Article 18 – III alinéa 2 L’émission Une minute pour découvrir, diffusée en septembre et octobre sur M6, était parrainée par "le mois Carrefour". Or, "le mois Carrefour" ne correspond pas aux moyens d’identification d’une émission parrainée, tels que prévus par le deuxième alinéa de l’article 18-III du décret précité. Si Carrefour peut en tant que tel recourir au parrainage, la référence à une opération commerciale ponctuelle, consistant à communiquer sur des offres promotionnelles exceptionnelles pendant un mois, ne peut en revanche être admise. Il s’agit en effet d’une opération visant à renforcer la fréquentation des magasins de l’annonceur, dont le caractère promotionnel est incompatible avec la vocation institutionnelle du parrainage. Étant déjà intervenu auprès de M6 pour le même motif en janvier 2000, le Conseil a mis fermement en garde la chaîne contre le renouvellement d’une telle pratique (cf. annexe 18). LES BILANS DU CSA – ANNÉE 2003 – M6 65
![3.3 CSA Belgique [Mode de compatibilité]](http://s1.doczz.fr/store/data/001940253_1-cd111f482e853a13d03d935716fb11be-70x70.png "3.3 CSA Belgique [Mode de compatibilité]")
