Rapport annuel - La Banque Postale Asset Management

Transcription

Rapport annuel
au 30 juin 2016
LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE
Part «ID»
Part «R»
Part «I»
FORME JURIDIQUE DE L’OPC
FCP de droit français
CLASSIFICATION
Actions internationales
Document public
La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris
labanquepostale-am.fr
Sommaire
RAPPORT DE GESTION
COMPTES ANNUELS
Bilan actif
Bilan passif
Hors bilan
Compte de résultat
Annexes
CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES
2 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE au 30 juin 2016
Rapport de Gestion
Informations réglementaires concernant l’OPC
■ Le 15 décembre 2015, le paragraphe « garanties financières » du prospectus de votre FCP a été modifié afin d’élargir
les types de réinvestissement autorisés pour son collatéral cash et ce en conformité avec les Guidelines ESMA.
■ À compter du 1er octobre 2016, les modifications suivantes seront apportées au prospectus de votre FCP :
- Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus conformément à l’instruction AMF n° 2011-20 (FIA) et n°
2011-19 (OPC) : LBPAM a décidé de ne plus comptabiliser la contribution due à l’Autorité des marchés financiers à la
charge des FIA et OPC qu’elle gère dans le plafond des frais de gestion. Cette contribution viendra en conséquence
s’ajouter aux frais facturés à l’OPC.
Le montant de la contribution due au titre du d) du 3° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier
s’élève annuellement à 0,001 % de l’actif net de l’OPC au 31 décembre de chaque année.
-Traitement équitable : nouvelle formulation du « traitement préférentiel financier accordé sous forme d’une
rétrocession de frais de gestion ».
Commentaire de gestion
Marchés
L’exercice sous revue aura été marqué par un retour de la volatilité sur les marchés, touchant sans distinction les
marchés d’actions des pays développés et les marchés d’actions des pays émergents.
C’est notamment au cours de la saison estivale 2015 que cette volatilité a pris de la vigueur. Tout d’abord, le « Grexit »
(sortie de la Grèce de la zone euro) a été évité de justesse en juillet 2015 à la suite de l’élaboration d’un troisième
plan de sauvetage assorti d’un important programme de réformes. Ensuite, la forte chute des actions de la Bourse
de Shanghai au mois d’août 2015, en réaction aux mauvais chiffres macroéconomiques chinois, a entraîné dans son
sillage toutes les bourses mondiales. Par ailleurs, le choc pétrolier, démarré en juin 2014, a pris toute son ampleur en
début d’année 2016, envoyant le cours du pétrole de qualité WTI toucher un point bas à 26 USD par baril. Cette baisse
significative a contribué à une disparité toujours plus forte entre les pays selon leur statut d’exportateur ou d’importateur
d’or noir. En effet, cette correction des cours du pétrole a pesé de manière significative sur la croissance du PIB des
pays dépendants de l’or noir, leurs finances publiques, leur liquidité extérieure et le cours de leur devise.
Enfin, au cours du deuxième trimestre 2016, c’est le référendum concernant le maintien ou non du Royaume Uni au
sein de l’Union européenne qui est venu hanter les marchés financiers. La volatilité a fortement augmenté à quelques
jours de l’issue du scrutin, et c’est finalement le vote en faveur du « Brexit » qui l’a emporté. Les marchés, plutôt
incrédules au regard de sondages qui donnaient le « Brexit » et le « Bremain » au coude à coude, ont accusé le coup
de manière violente et instantanée. Parmi les actifs les plus touchés, notons les actions européennes, les actions
japonaises et surtout la livre sterling qui a retrouvé ses plus bas niveaux depuis près de trente ans. Face à cela, les
actifs refuges tel que les obligations d’état allemandes et américaines ainsi que l’or ont vu leur cours s’apprécier de
manière très significative.
La période sous revue se termine donc dans un environnement de grande incertitude. Le « Brexit » a clairement rebattu
les cartes, et aura des conséquences politiques, économiques et financières. Au sein de la sphère politique, une phase
de grande ambiguïté, de chaque côté de la Manche, semble être là pour durer. Au sein de la sphère économique, la
capacité de l’économie à supporter un tel choc va être testée. Enfin, au sein des marchés, la volatilité plus forte des
marchés actions devrait perdurer, et les taux devraient rester très bas, surtout si les banques centrales, préoccupées
par la situation, devaient intervenir.
Par ailleurs, au cours de l’exercice sous revue, la question de l’action des banques centrales aura été de nouveau
déterminante. Aux États-Unis, le calendrier du relèvement des taux américains par la banque centrale Américaine
(Fed), resté longtemps le sujet de nombreuses spéculations, a mis sous pression bon nombre de pays émergents
sensibles à cet aspect jusqu’à la première remontée de taux finalement intervenue en décembre 2015. Tout au long du
reste de l’exercice sous revue, la Fed n’aura pas été en mesure de mettre à exécution une deuxième hausse de taux,
redoutant notamment les potentiels dégâts causés par un « Brexit ».
Du côté du Soleil Levant, la Banque du Japon, qui avait décidé d’accélérer le rythme de son plan d’élargissement de la
base monétaire, a poursuivi son action en instaurant des taux négatifs, pour la première fois de son histoire au début
RAPPORT DE GESTION
de l’année 2016. Elle aussi assez prudente quant à l’issue du référendum anglais, elle a préféré s’abstenir de nouvelles
actions au cours du deuxième semestre 2016, laissant ainsi le Yen s’apprécier à un niveau record.
En Europe, nous avons assisté à davantage de tergiversations, où de nombreuses divergences au sein des gouverneurs
de la Banque centrale européenne (BCE) ont amené un renforcement du Quantitative Easing européen en décembre
2015 et en mars 2016, notamment par une baisse des taux de dépôt, une augmentation de la taille des achats mensuels,
un élargissement de l’assiette des actifs éligibles et une prolongation temporelle du mécanisme.
L’indice DJ Stoxx 600 (dividendes réinvestis) perd 10,4 % sur la période. En termes de performance sectorielle, les
meilleurs secteurs sont l’agro-alimentaire (+ 9,2 %), les biens de consommation (+ 7,9 %) et les services aux collectivités
(+ 0,2 %), tandis que les banques (- 38,3 %), l’automobile (- 28,3 %) et les matériaux de base (- 19,8 %) réalisent les
plus mauvaises performances.
Évolution du fonds
En moyenne sur l’année, les cinq secteurs les plus représentés ont été l’Assurance (19 %), les Télécommunications
(19 %), les Biens de consommation (12 %), l’Industrie (10 %) et les Médias (9 %). Les secteurs des Matériaux de base,
de la Construction et de la Chimie n’étaient pas représentés dans le portefeuille.
La pondération sur l’Assurance, qui était à 25 % en début de période, a été ramenée à 10 % en fin de période. Le poids
de l’Alimentation a lui aussi diminué en fin de période, passant de 7 % au mois de juillet 2014 à 0 % au mois de juin
2016.
La pondération sur le secteur des Télécommunications a augmenté passant de 15 % à 20 % au mois d’avril. Le poids
des Services aux Collectivités a lui aussi augmenté passant de 6 % à 11 % en fin de période.
Parmi les plus grosses pondérations sur la période : Imperial Tobacco, British American Tobacco, Royal Dutch Shell,
Allianz, Telefonica Deutschland, RTL Group, Proximus et Swiss Re.
De plus, fin mai, nous avons mis en place une stratégie de couverture sur le sterling à hauteur de 12 % du portefeuille
(part de l’exposition domestique des titres britanniques en portefeuille). L’objectif de cette stratégie était de réduire les
risques liés au référendum sur le Brexit.
L’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est
limité réglementairement à 100 % de l’actif net.
Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide.
Une référence aux performances de l’OPC est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management
(onglet « Documentation » puis « Reporting ») :
www.labanquepostale-am.fr ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de
la Fédération – 75015 Paris.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.
RAPPORT DE GESTION
Effet de levier
Le niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice.
- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 125,00 %,
- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 200,00 %.
Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de :
- 98,55 % selon la méthode de l’engagement,
- 112,02 % selon la méthode brute.
Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvestis uniquement
dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit.
Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPC.
Quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA
(art. 91 quater L du CGI Annexe II)
En moyenne, la quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA a été d’environ 82,51 %.
Procédure de suivi et de sélection des intermédiaires
Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est
commentée en comité des intermédiaires.
Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité.
Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à
chaque intermédiaire.
Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.
La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel
sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.
La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des
contrôles réalisés par le middle office.
Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun
manquement significatif n’a été relevé.
Politique d’exercice des droits de vote
La Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de
vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC
dont elle assure la gestion.
Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande
écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris.
Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation
Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management :
www.labanquepostale-am.fr.
RAPPORT DE GESTION
Politique de rémunération de la société de gestion
1. Éléments qualitatifs
Dans le cadre de la mise en applications directives AIFM (2011/61/UE du 8 juin 2011), et la gestion des fonds
d’investissements alternatifs (FIA), les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont
les suivantes :
■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable.
■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques
pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie
économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion.
■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée.
■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique.
Sur la base de l’article L533-22-21 du code monétaire et financier et du guide de rémunérations émis par l’Autorité
des marchés financiers, toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des FIA
gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de
risque, voient leur rémunération variable faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans.
■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : Les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont
pas versées par :
- Restitutions :
reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non
versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la
base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ;
- Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée),
applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères
quantitatifs impactant la société de gestion ou le client.
■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le
comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de
La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants.
Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH.
■ Enveloppe de rémunération variable : Selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 5 % et 100 %
de la rémunération fixe.
2. Eléments quantitatifs
Montant total des rémunérations au 30/09/2016
Nb de bénéficiaires
Ensemble des CDI de la Société LBPAM
Fixes
10 875 574
221
Variables + primes
3 941 220
157
Fixes
3 357 984
48
Variables + primes
1 611 545
34
1 080 309
12
515 615
8
Ensemble des gérants LBPAM
Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAM
Fixes
Variables + primes
Comptes annuels
BILAN ACTIF AU 30/06/2016 EN EUR
30/06/2016
30/06/2015
Immobilisations nettes
0,00
0,00
Dépôts
0,00
0,00
562 415 038,86
88 851 200,96
553 424 755,14
88 851 200,96
553 424 755,14
88 851 200,96
0,00
0,00
Instruments financiers
Actions et valeurs assimilées
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Obligations et valeurs assimilées
0,00
0,00
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
Négociés sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Titres de créances négociables
0,00
0,00
Autres titres de créances
0,00
0,00
Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Organismes de placement collectif
8 990 283,72
0,00
8 990 283,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances représentatives de titres reçus en pension
0,00
0,00
Créances représentatives de titres prêtés
0,00
0,00
Titres empruntés
0,00
0,00
Titres donnés en pension
0,00
0,00
Autres opérations temporaires
0,00
0,00
Instruments financiers à terme
0,00
0,00
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
78 233 060,49
286 616,83
OPC et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et
équivalents d’autres pays
Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres
pays Etats membres de l’UE
Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats
membres de l’UE et organismes de titrisations cotés
Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres
Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés
Autres organismes non européens
Opérations temporaires sur titres
Autres instruments financiers
Créances
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Liquidités
Total de l’actif
76 131 186,51
0,00
2 101 873,98
286 616,83
0,53
35 383,77
0,53
35 383,77
640 648 099,88
89 173 201,56
COMPTES ANNUELS
BILAN PASSIF AU 30/06/2016 EN EUR
30/06/2016
30/06/2015
Capitaux propres
Capital
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a)
Report à nouveau (a)
561 262 405,36
78 673 795,13
0,00
0,00
11,08
0,00
-16 656 055,25
7 458 749,51
19 709 541,88
2 794 406,94
564 315 903,07
88 926 951,58
0,00
0,00
Opérations de cession sur instruments financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Dettes représentatives de titres donnés en pension
0,00
0,00
Dettes représentatives de titres empruntés
0,00
0,00
Autres opérations temporaires
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
Plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b)
Résultat de l’exercice (a, b)
Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net)
Instruments financiers
Dettes
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Concours bancaires courants
Emprunts
Total du passif
(a) Y compris comptes de régularisation
(b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice
75 135 493,27
99 605,85
72 245 008,63
0,00
2 890 484,64
99 605,85
1 196 703,54
146 644,13
1 196 703,54
146 644,13
0,00
0,00
640 648 099,88
89 173 201,56
COMPTES ANNUELS
HORS-BILAN AU 30/06/2016 EN EUR
30/06/2016
Opérations de couverture
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés
Engagement sur marché de gré à gré
Autres engagements
Autres opérations
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés
Engagement sur marché de gré à gré
Autres engagements
30/06/2015
COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/06/2016 EN EUR
30/06/2016
30/06/2015
Produits sur opérations financières
Produits sur dépôts et sur comptes financiers
Produits sur actions et valeurs assimilées
141,52
11,22
17 443 395,08
3 240 510,95
Produits sur obligations et valeurs assimilées
0,00
0,00
Produits sur titres de créances
0,00
0,00
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres
3 492,57
1 691,16
Produits sur instruments financiers à terme
0,00
0,00
Autres produits financiers
0,00
0,00
17 447 029,17
3 242 213,33
0,00
11,22
Total (1)
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres
Charges sur instruments financiers à terme
0,00
0,00
16 213,09
3 473,65
0,00
0,00
16 213,09
3 484,87
17 430 816,08
3 238 728,46
0,00
0,00
2 796 906,29
395 774,75
Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4)
14 633 909,79
2 842 953,71
Régularisation des revenus de l’exercice (5)
5 075 632,09
-48 546,77
0,00
0,00
19 709 541,88
2 794 406,94
Charges sur dettes financières
Autres charges financières
Total (2)
Résultat sur opérations financières (1 - 2)
Autres produits (3)
Frais de gestion et dotations aux amortissements (4)
Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (6)
Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6)
Annexes
1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié.
Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent :
- image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité,
- régularité, sincérité,
- prudence,
- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.
La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO.
La durée de l’exercice est de 12 mois.
Règles d’évaluation des actifs
Les instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui
est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d’existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des
modèles financiers.
Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur
entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes « différences d’estimation ».
Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci-dessous, puis converties dans la
devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l’évaluation.
1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de Bourse,
les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d’indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur des
bases de données représentatives.
Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture jour.
Les valeurs négociées sur un marché réglementé de la zone Asie-Pacifique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture
du jour.
Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Amérique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de
clôture du jour.
2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse
sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque Centrale Européenne au jour
de l’évaluation.
3. Les valeurs mobilières, dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur
probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au
commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.
4. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
Les titres d’OPC étrangers valorisant sur une base mensuelle, leurs valeurs liquidatives sont confirmées par les administrateurs des fonds.
Les valorisations sont mises à jour de façon hebdomadaire sur la base d’estimation communiquée par les administrateurs de ces fonds et validée
par le gérant.
5. Les titres de créances et assimilés négociables sont valorisés actuariellement par l’application d’un taux de référence éventuellement majoré
par une marge calculée en fonction des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur du titre.
a. Pour les titres dont la durée de vie résiduelle est supérieure à un an, le taux de référence retenu est celui des titres d’État (BTAN ou OAT) de
durée similaire ;
b. Pour les titres à moins d’un an de durée de vie résiduelle, le taux de référence retenu est celui du marché interbancaire offert à Paris, sauf
pour les bons du Trésor où le cours de référence est une moyenne des cours contribués BGN ;
c. Les titres à moins de trois mois de durée de vie résiduelle, en l’absence de sensibilité particulière, peuvent être évalués suivant une
progression linéaire sur la période restant à courir entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui de remboursement.
6. Les acquisitions et cession temporaires de titres sont évaluées de la manière suivante :
a. Prêts et emprunts de titres : les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. La créance ou la dette représentative des titres
prêtés ou empruntés est également évaluée à la valeur de marché des titres.
b. Titres donnés ou reçus en pension : les titres reçus en pension sont évalués à la valeur fixée dans le contrat. La dette représentative des
titres donnés en pension est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les titres donnés en pension sont évalués à la valeur de marché.
7. Les opérations sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels sont évaluées de la manière suivante :
a. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés de l’Union
Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de compensation.
b. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés étrangers sont
évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la
Banque Centrale Européenne au jour de l’évaluation.
c. Les engagements correspondant aux transactions sur les marchés à terme ferme ont été inscrits en hors bilan pour leur valeur de marché,
ceux correspondant aux transactions sur marchés optionnels ont été traduits en équivalent sous-jacent.
ANNEXES
8. Les opérations d’échanges de devises ou de conditions d’intérêts ou d’indices sont évaluées de la manière suivante :
a. Les contrats d’échanges de conditions d’intérêts sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux
de trésorerie future (principal et intérêt) au taux d’intérêt de marché.
b. Les contrats d’échanges de conditions de taux d’intérêts de durée résiduelle inférieure à trois mois peuvent être valorisés suivant une
progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui au terme de l’opération.
c. Les plus ou moins-values issues des opérations d’échanges de devises sont valorisées suivant une progression linéaire sur la période
restant à courir, entre le dernier prix de référence et celui au terme de l’opération.
d. L’ensemble composé d’un titre et de son contrat d’échange de taux d’intérêt et/ou de devise peut faire l’objet d’une évaluation globale
au taux de marché et/ou au cours de la devise résultant de l’échange en conformité des termes du contrat. Cette méthode ne peut être
retenue que dans le cas particulier d’un échange affecté à un titre identifié. Par assimilation, l’ensemble est alors valorisé comme un titre de
créances.
9. Evaluation des contrats d’échanges financiers figurant en hors bilan.
L’engagement correspond à la valeur nominale du contrat.
10. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus, et les sorties à leur prix de cession, frais exclus.
11. La commission de souscription est non acquise au FCP, le solde rémunère le réseau placeur.
12. Le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 2 % TTC pour la part I, 1,80 % TTC pour la part ID 1,50 % TTC pour la
part R.
Ces frais sont directement imputés au compte de résultat.
13. Pour les actions I le taux global de frais de gestion (hors frais de transactions et de rétrocessions) est de 0.70 % TTC sur l’actif moyen annuel,
le taux annuel est de 0.70 %
■ Pour les actions ID, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 0.70 % TTC sur l’actif moyen annuel,
le taux annuel est de 0.70 %.
■ Pour les actions R, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1.20 % TTC sur l’actif moyen annuel,
le taux annuel est de 1.20 %.
14. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé.
15. Les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée de l’exercice.
16. Le FCP est un OPC de distribution, il pourra procéder à la distribution d’acomptes.
17. La valeur liquidative est établie et publié quotidiennement à l’exception des jours fériés au sens du code du travail français ainsi que du
calendrier de fermeture de la Bourse de Paris.
Affectation des sommes distribuables
Définition des sommes distribuables :
Les sommes distribuables sont constituées par :
Le résultat :
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits
relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de
gestion et de la charge des emprunts.
Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus.
Les Plus et Moins-values :
Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées
des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation
et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Modalités d’affectation des sommes distribuables :
Sommes Distribuables
Parts « I »
Parts « R »
Parts « ID »
Affectation du résultat net
Capitalisation
Capitalisation et/ou Distribution
et/ou report ; possibilité de
distribuer des acomptes
Distribution ; possibilité de
distribuer des acomptes
Affectation des plus ou moins-values
nettes réalisés
Capitalisation
et/ou report
et/ou report
ANNEXES
2. Évolution de l’actif net au 30/06/2016 EN EUR
30/06/2016
Actif net en début d’exercice
30/06/2015
88 926 951,58
23 159 126,97
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPC)
556 049 421,98
115 245 874,01
Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC)
-54 903 055,28
-56 646 836,20
Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
16 306 672,40
6 809 684,47
-20 524 205,26
-1 779 144,56
Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme
0,00
7,43
Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme
0,00
0,00
Frais de transactions
-3 347 099,47
-723 757,50
Différences de change
-13 208 799,26
5 987 768,11
Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers
-18 664 535,42
-5 099 224,86
-23 054 253,47
-4 389 718,05
4 389 718,05
-709 506,81
Différence d’estimation exercice N
Différence d’estimation exercice N-1
Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme
0,00
0,00
Différence d’estimation exercice N
0,00
0,00
Différence d’estimation exercice N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes
Distribution de l’exercice antérieur sur résultat
-953 357,99
-869 500,00
14 633 909,79
2 842 953,71
Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur plus et moins-values nettes
0,00
0,00
Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat
0,00
0,00
Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation
Autres éléments
Actif net en fin d’exercice
0,00
0,00
564 315 903,07
88 926 951,58
ANNEXES
3. Compléments d’information
3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
Montant
%
Actif
TOTAL Obligations et valeurs assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
TOTAL Titres de créances
Passif
TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers
Hors-bilan
TOTAL Opérations de couverture
Autres opérations
TOTAL Autres opérations
ANNEXES
3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF
ET DE HORS BILAN
Taux fixe
%
Taux variable
%
Taux révisable
%
Autres
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,53
0,00
Passif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 196 703,54
0,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Hors-bilan
3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF
ET DE HORS BILAN
< 3 mois
%
]3 mois - 1
an]
%
]1 - 3 ans]
%
]3 - 5 ans]
%
> 5 ans
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 196 703,54
0,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Passif
Comptes financiers
Hors-bilan
Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent.
ANNEXES
3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES
D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN
GBP
Montant
CHF
%
Montant
NOK
%
Montant
Autres devises
%
Montant
%
Actif
Dépôts
0,00
135 868 568,58
0,00
0,00
24,08 83 238 097,56
0,00
0,00
14,75 20 539 981,69
0,00
0,00
0,00
3,64 21 520 198,46
3,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OPC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 814 176,93
3,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,14
0,00
0,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 281 732,75
9,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
0,00
0,37
0,00
0,00
0,00
238 761,75
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances
Comptes financiers
Passif
Dettes
Comptes financiers
Hors-bilan
3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE
30/06/2016
Créances
Achat à terme de devise
18 014 181,82
Fonds à recevoir sur vente à terme de devises
58 117 004,69
Souscriptions à recevoir
Coupons et dividendes en espèces
Collatéraux
Total des créances
3 882,69
2 097 194,13
797,16
78 233 060,49
Dettes
Vente à terme de devise
54 281 732,75
Fonds à verser sur achat à terme de devises
17 963 275,88
Rachats à payer
Frais de gestion
Collatéraux
Autres dettes
Total des dettes
15 244,29
317 643,51
2 550 000,00
7 596,84
75 135 493,27
ANNEXES
3.6. CAPITAUX PROPRES
3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés
En parts
En montant
LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE I
Parts souscrites durant l’exercice
460 096,32251
463 524 882,81
Parts rachetées durant l’exercice
-5 009,68013
-5 021 733,80
455 086,64238
458 503 149,01
Solde net des souscriptions/rachats
LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE R
405 707,96610
42 184 684,22
-110 212,04817
-11 366 236,31
295 495,91793
30 818 447,91
29 450,31185
50 339 854,95
-21 570,29513
-38 515 085,17
7 880,01672
11 824 769,78
LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE ID
3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat
En montant
Commissions de rachat acquises
0,00
Commissions de souscription acquises
0,00
Total des commissions acquises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANNEXES
3.7.FRAIS DE GESTION
30/06/2016
Commissions de garantie
Frais de gestion fixes
0,00
1 851 047,92
Pourcentage de frais de gestion fixes
0,70
Frais de gestion variables
0,00
Rétrocessions des frais de gestion
0,00
0,00
223 698,19
0,70
0,00
0,00
0,00
722 160,18
1,20
0,00
0,00
3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
3.8.1. Garanties reçues par l’OPC :
Néant
3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés :
Néant
ANNEXES
3.9. AUTRES INFORMATIONS
3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire
30/06/2016
Titres pris en pension livrée
0,00
Titres empruntés
0,00
3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie
30/06/2016
Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine
0,00
Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan
0,00
3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille
Code Isin
Libellés
30/06/2016
Actions
0,00
Obligations
0,00
TCN
0,00
OPC
8 990 283,72
FR0010805135
LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC
2 559 665,04
FR0010392951
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP
6 430 618,68
0,00
ANNEXES
3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat
30/06/2016
30/06/2015
Sommes restant à affecter
Report à nouveau
11,08
0,00
Résultat
19 709 541,88
2 794 406,94
Total
19 709 552,96
2 794 406,94
0,00
0,00
Affectation
Distribution
Report à nouveau de l’exercice
0,00
0,00
Capitalisation
15 702 678,57
27 152,42
Total
15 702 678,57
27 152,42
1 827 334,80
1 592 395,78
138,35
8,28
0,00
0,00
1 827 473,15
1 592 404,06
31 130,06466
23 250,04794
58,70
68,49
136 249,96
81 772,35
0,00
0,00
Affectation
Distribution
Capitalisation
Total
Informations relatives aux parts ouvrant droit à distribution
Nombre de parts
Distribution unitaire
Crédits d’impôt
Crédit d’impôt attachés à la distribution du résultat
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
2 179 401,24
1 174 850,46
Total
2 179 401,24
1 174 850,46
ANNEXES
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes
30/06/2016
30/06/2015
Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
Plus et moins-values nettes de l’exercice
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice
0,00
0,00
-16 656 055,25
7 458 749,51
0,00
0,00
-16 656 055,25
7 458 749,51
Distribution
0,00
0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées
0,00
0,00
Total
Affectation
Capitalisation
-13 022 888,58
75 873,25
Total
-13 022 888,58
75 873,25
0,00
0,00
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
-2 123 276,68
3 580 661,99
Total
-2 123 276,68
3 580 661,99
0,00
0,00
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
-1 509 889,99
3 802 214,27
Total
-1 509 889,99
3 802 214,27
ANNEXES
3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES
DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
29/06/2012
28/06/2013
30/06/2014
30/06/2015
12 537 759,89
13 885 586,46
23 159 126,97
88 926 951,58
564 315 903,07
Actif net Global en EUR
30/06/2016
Actif net en EUR
0,00
0,00
0,00
978 794,59
441 264 429,94
Nombre de titres
0,00000
0,00000
0,00000
946,68013
456 033,32251
Valeur liquidative unitaire en EUR
0,00
0,00
0,00
1 033,92
967,61
Capitalisation unitaire sur plus et moins-values
nettes en EUR
0,00
0,00
0,00
80,14
-28,55
Capitalisation unitaire en EUR sur résultat
0,00
0,00
0,00
28,68
34,43
Actif net en EUR
12 537 759,89
13 885 586,46
23 159 126,97
42 453 744,65
51 178 801,62
Nombre de titres
10 113,00000
10 140,00000
14 637,00000
23 250,04794
31 130,06466
1 239,76
1 369,38
1 582,23
1 825,96
1 644,03
0,00
119,78
168,34
163,53
-48,50
49,60
50,00
50,00
68,49
58,70
nettes en EUR
Distribution unitaire en EUR sur résultat
Crédit d’impôt unitaire en EUR
0,00
0,00
0,00
0,00
*
Report à nouveau unitaire en EUR sur résultat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,23
13,73
0,00
0,00
Actif net en EUR
0,00
0,00
0,00
45 494 412,34
71 872 671,51
Nombre de titres
0,00000
0,00000
0,00000
424 228,36653
719 724,28446
0,00
0,00
0,00
107,24
99,86
nettes en EUR
0,00
0,00
0,00
8,44
-2,95
0,00
0,00
0,00
2,76
3,02
* Le crédit d’impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
ANNEXES
3.12 INVENTAIRE
Désignation des valeurs
Devise
Qté Nbre
ou nominal
Valeur actuelle
% Actif
Net
187 358
64 752
208 337
48 402
51 984
4 911 639
23 944 352,40
3 051 438,00
11 150 196,24
1 116 876,15
4 876 619,04
18 138 682,83
4,25
0,54
1,98
0,20
0,86
3,21
62 278 164,66
11,04
2 253 028,25
5 437 559,25
3 424 558,28
21 855 644,55
0,40
0,96
0,61
3,87
32 970 790,33
5,84
Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé
ALLEMAGNE
ALLIANZ SE
AXEL SPRINGER AG
DAIMLER AG
FREENET NOM.
HANNOVER RUECKVERSICHERUNGS NAMEN
TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDI
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
TOTAL ALLEMAGNE
BELGIQUE
BPOST SA
COFINIMMO
GBL GROUPE BRUXELLES LAMBERT SA
PROXIMUS
EUR
EUR
EUR
EUR
98 450
51 419
46 618
767 538
TOTAL BELGIQUE
DANEMARK
TRYG AS
DKK
141 580
TOTAL DANEMARK
ESPAGNE
ENDESA SA
IBERDROLA S.A.
ZARDOYA OTIS
EUR
EUR
EUR
330 779
4 334 269
311 749
TOTAL ESPAGNE
FINLANDE
ELISA COMMUNICATION OXJ - A
KESKO OYJ B
KONE OY B NEW
EUR
EUR
EUR
433 453
83 712
438 486
TOTAL FINLANDE
FRANCE
RENAULT SA
VEOLIA ENVIRONNEMENT
EUR
EUR
57 925
583 659
TOTAL FRANCE
ITALIE
ATLANTIA EX AUTOSTRADE
EUR
974 347
TOTAL ITALIE
JERSEY
UBM PLC
GBP
280 388
TOTAL JERSEY
LUXEMBOURG
RTL GROUP SA
SES
EUR
EUR
303 349
766 978
TOTAL LUXEMBOURG
NORVEGE
GJENSID FORSIKR
TELENOR
NOK
NOK
210 110
1 175 913
TOTAL NORVEGE
PAYS-BAS
KONINKLIJKE KPN NV
TOTAL PAYS-BAS
EUR
5 343 444
2 264 579,69
0,40
2 264 579,69
0,40
5 963 945,37
26 382 695,40
2 621 809,09
1,06
4,68
0,46
34 968 449,86
6,20
14 910 783,20
3 191 101,44
18 087 547,50
2,64
0,57
3,20
36 189 432,14
6,41
3 964 387,00
11 363 840,73
0,70
2,02
15 328 227,73
2,72
21 796 142,39
3,86
21 796 142,39
3,86
2 162 670,21
0,38
2 162 670,21
0,38
22 247 615,66
14 887 042,98
3,94
2,64
37 134 658,64
6,58
3 134 789,49
17 405 192,20
0,56
3,08
20 539 981,69
3,64
17 392 910,22
3,08
17 392 910,22
3,08
ANNEXES
INVENTAIRE (suite)
Qté Nbre
ou nominal
Valeur actuelle
% Actif
Net
134 151
102 157
563 758
669 664
1 064 763
273 094
148 191
3 129 503
715 578
675 242
1 180 832
2 616 823
1 386 264
780 386
896 117
516 072
3 276 897,06
2 333 120,58
32 853 378,18
4 891 234,56
10 864 797,83
1 922 387,22
2 020 340,57
5 923 480,20
4 632 464,52
32 935 364,26
1 643 971,63
10 035 274,53
34 199 132,88
2 181 381,00
16 756 703,18
1 435 103,05
0,58
0,41
5,82
0,87
1,93
0,34
0,36
1,05
0,82
5,84
0,29
1,78
6,06
0,39
2,97
0,25
167 905 031,25
29,76
19 255 618,77
3,41
19 255 618,77
3,41
2 674 417,81
19 803 855,68
6 783 341,49
11 256 073,73
19 794 054,33
22 926 354,52
0,47
3,51
1,20
1,99
3,51
4,07
83 238 097,56
14,75
TOTAL Actions et valeurs assimilées négociées sur marchés réglementé ou assimilé
553 424 755,14
98,07
TOTAL Actions et valeurs assimilées
553 424 755,14
98,07
2 559 665,04
6 430 618,68
0,45
1,14
8 990 283,72
1,59
8 990 283,72
1,59
Désignation des valeurs
ROYAUME UNI
ADMIRAL GROUP PLC
BELLWAY
BRITISH AMERICAN TOBACCO PLC
BRITISH LAND CO ORD
BRITISH SKY BROADCASTING GROUP
BRITVIC PLC
CLOSE BROTHERS GROUP
COBHAM
HAMMERSON PLC 25P
IMPERIAL BRANDS PLC
MAN GROUP PLC
MARKS & SPENCER PLC NEW
ROYAL DUTCH SHELL
SAINSBURY J. PLC
SCOTTISH & SOUTHERN ENERGY PLC
STAGECOACH GROUP
Devise
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
GBP
EUR
GBP
GBP
GBP
TOTAL ROYAUME UNI
SUEDE
ERICSSON(LM) B
SEK
2 818 792
TOTAL SUEDE
SUISSE
KUEHNE & NAGEL INTERNATIONAL AG
NOVARTIS AG NOMINATIF
PSP SWISS PROPERTY
SWISS PRIME SITE AG
SWISS RE NAMEN AKT
SWISSCOM AG-REG
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
21 252
267 420
77 689
138 123
252 780
51 405
TOTAL SUISSE
Organismes de placement collectif
OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays
FRANCE
LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP
EUR
EUR
248
642
TOTAL FRANCE
TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non
professionnels et équivalents d’autres pays
TOTAL Organismes de placement collectif
Créances
Dettes
Comptes financiers
Actif net
EUR
EUR
EUR
456 033,32251
31 130,06466
719 724,28446
8 990 283,72
1,59
78 233 060,49
13,86
-75 135 493,27
-13,31
-1 196 703,01
-0,21
564 315 903,07
100,00
967,61
1 644,03
99,86
ANNEXES
COMPLEMENT D’INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON
(SELON INSTRUCTION FISCALE DU CGI: N°140 5I - 2 - 05 DU 11 AOUT 2005)
Portefeuille : LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE
DECOMPOSITION DU COUPON PART : LBPAM ACTIONS DIVIDENDES EUROPE ID
NET GLOBAL
DEVISE
NET UNITAIRE
DEVISE
Revenus soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire
Actions ouvrant droit à abattement et soumis à un prélèvement à la source
obligatoire non libératoire
1 827 334,80
EUR
58,70
EUR
1 827 334,80
EUR
58,70
EUR
Autres revenus n’ouvrant pas droit à abattement et soumis à un prélèvement à
la source obligatoire non libératoire
Revenus non déclarables et non imposables
Montant des sommes distribuées sur les plus et moins-values
TOTAL

Rapport annuel - La Banque Postale Asset Management

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