Ville de Santes Z.A.C. d`habitat « les jardins du blanc balot

Transcription

Ville de Santes Z.A.C. d`habitat « les jardins du blanc balot
Ville de Santes
Z.A.C. d’habitat « les jardins du blanc balot »
Convention d’aménagement
Avenant n°1
Préambule
Par convention d’aménagement signée le 23 septembre 2004, Lille Métropole
Communauté Urbaine de Lille a confié à la S.A.R.L « Les jardins de la pléiade » et à la
S.A.S « L’Immobilière du square Foch », l’aménagement de la Z.A.C. d’habitat « les jardins
du blanc balot » située à SANTES pour une durée de 6 ans.
La reprise des ouvrages de la ZAC dans le domaine communautaire est en cours
d’instruction par les services techniques. De même un programme complémentaire de
logements reste à définir avec la commune dans le périmètre de la ZAC.
De ce fait il convient de poursuivre de l’opération en prorogeant la mission de
l’aménageur pour une durée de 2 ans.
Entre
Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa Présidente,
Madame Martine AUBRY, en exécution d’une délibération du Conseil de la Communauté
Urbaine en date du 1er octobre 2010
Et
La S.A.S « l’Immobilière du square Foch »représentée par Monsieur OUDIN
Pierre, dont le siège est à Lille- 18 avenue Foch
Et
La S.A.R.L « les jardins de la pléiade »représentée par Monsieur DUFOUR
Pascal dont le siège est à Lens - 24 rue de la gare
Ci-après dénommés « l’aménageur »
Il a été convenu ce qui suit :
-
la durée de la convention signée le 24 septembre 2004 est prorogée pour une
durée complémentaire de deux ans jusqu’au 24 septembre 2012.
-
les autres dispositions de la convention d’aménagement signée le 24
septembre 2004 demeurent inchangées.
L aménageur,
Pour la Présidente
de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Le Premier Vice-Président délégué
René VANDIERENDONCK

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