Cahier des Prescriptions Spéciales

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Appel d’Offres n°28/2013/ABHBC
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Septembre 2013
A O n° 28/2013/ABHBC
1/16
Entretien et maintenance des équipements informatiques de l'Agence du
Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
*********************
Appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en application
du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du
décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Le marché qui découlera du présent appel d’offres sera conclu entre les
contractants :
L’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia sise à
Benslimane, B.P. 262, créée par décret n° 2-00-478 du 17 châabane 1421 (14
Novembre 2000). Représentée par son Directeur, Mr Abdelaziz ZEROUALI,
et désigné ci-après par le Maître d’ouvrage (M.O).
D'une part,
ET :
La société………………..……………………………………………………. .
Au capital de ………………………………………………………………..…
Faisant élection de domicile : ……………………………………..…………
Inscrit au registre de commerce, sous le n° …………………..…………….
Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité sociale, sous le n° ……………….
Patente n°………………………………………………………………….……
Titulaire du compte bancaire n° …….…………………………………..…..
Ouvert………………………………………………………………………….
Représentée par ………………………………………………………………
Désigné ci-après par l’entrepreneur.
D'autre part,
2/16
ARTICLE 1: Objet de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres a pour objet l’entretien, la réparation, la maintenance, la mise en état
du bon fonctionnement et le remplacement des pièces défectueuses du matériel informatique
installés à l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia.
ARTICLE 2 : Description de l'entretien et la réparation
L'entretien, objet du présent appel d’offres, comprend l'entretien préventif et curatif, le
changement de toute pièce reconnue défectueuse ou engendrant un fonctionnement anormal
du matériel concerné.
Les visites de la réparation et la maintenance sont effectuées au siège de l'Agence sauf
exception de déplacer le matériel vers les ateliers du prestataire après accord de l’Agence.
Chaque intervention est soldée par une fiche d'intervention.
L'entretien et la maintenance concerne tout le matériel informatique dont le type et consigné
dans le tableau suivant:
3/16
N°N°
01
02
03
Désignation du matériel
PC Compaq DX 7300
- Carte mère Hewlett-Packard 0A50h Hewlett-Packard Bios : Hewlett-Packard
786E1 v01.05 taille 1024 Kb
- Intel ® pentium ® 4 CPU 3.2Ghz
- Mémoire DDR2 512 MO/1 GB
- DisqueDur 80 GO Serial ATA 3.0 GB/S
- Ecran 17’’ /19’’
PC Compaq DC 7600 CMT
- Carte mère Hewlett-Packard 09F0h Hewlett-Packard Bios : Hewlett-Packard
786D1 v01.03 taille 1024Kb
- Intel ® Pentium ® 4CPU 3.2 GHz
- Mémoire vive 1024 Mo de SDRAM DD
- Disque Dur 80 Go à 7200 tours/min SERAL ATA 3
- Ecran HP 19 pouces TFT ESSENTIELLE Monitor 2-tonematrice active-SXGA
128x1024-garantie 3 ans.
PC HP Compaq dx 2400 mT
- Intel Core 2 Quad processeur 2,4 Ghz, 8 MB cache, 1066 Mhz
- Ecran HP L1950g 19 pouces
- 2 GB Dram PC2-6400 / 250Go 7200 tours/min
Quantité
03
02
07
04
PC HP Pro 3010MT
- Processeur Intel® Core™ 2 Quad Technologie Intel® 2.13 GHz
2048 Mo DDR2 -synchrone PC-5300 4 DIMM Extensible à 4 Go grâce aux quatre
emplacements pour module DIMM standard
- disque dur 250 G0 7200 tr/mn
- Ecran CRT19 pouces de diagonale Résolution : 1280* 1024 à 60 Hz (native)
05
05
STATION DE TRAVAIL FIXE Z400:
01
06
07
08
09
Type de processeur
Technologie Intel®
• Processeur quatre coeur Intel® Core™
• (3 GHz,1066 MHz, 6 Mo cache)
Mémoire
Disque dur interne
Vitesse du disque dur
Nom du sous-système
graphique
Carte vidéo, bus
Ecran couleur
3*2048 Mo DDR2 1066 MHz Extensible
350 G0 SATA
7200 tr/mn
Carte graphique de 1 Go mémoire séparée.
PCI Express™
Ecran plat -20 pouces- Résolution : 1680* 1050
Serveur HP Prolion ML 350 G4p
- Intel ® Xeron ™ CPU 3.00 GHz (2CPUs), ~3.0 GHz
- Mémoire vive 1024 MB RAM
- Disque dur 203.4 Go Compaq BD0728A4CA SCI
- Ecran HP 5500, 15’’ pouce / Compaq S720 15’’ pouce
Serveur HP Prolion ML 370
- Processeurs Intel Xeon 2.8 GHz bidirectionnels avec technologie HyperThreading
- Mémoire vive 1024 MB RA
PC portable Compaq nx 7300
- Carte
mère
Hewlett-Packard
30A2
KBC
Version
40.17
Bios: Hewlett-Packard 68YGU Ver. F.08 10/23/2006 taille: 1024Kb
- Intel dual Core 2 T5500 (1.66 GHz)/2MO
- Mémoire vive 512 MO (333 Mhz)
- Disque Dur FUJITSU MHV2080BH PL ATA Device (74.53Go)
PC portable Compaq nx 9010
- Carte mère Hewlett-Packard 0850 NS570 Version PQ1Q1B60 Bios Phoenix
Technologies Ltd 512Kb
- 512 Mo de mémoire
- Disque Dur interne 40 Go ST94011A-(PM)
4/16
02
01
01
01
10
11
12
01
PC Portable Compaq Presario CQ60-220EK
- Intel pentium dual Core T3400 2.16Ghz, 2 x 1024 Mo DDR2
- Disque dur SATA 250 Go
PC Portable HP Intel Dual Core
- Intel dual Core T3400 (2.16Ghz) 1 Mo cache 667 Mhz
- 2 GB 800 Mhz (1 x 2048 Mo de DDR2)
- Disque dur 250 Go HDD minimum
PC Portable HP Probook 4010s
Taille de l’écran 15,6 pouces
01
08
13
Mémoire DDR2 2048 Mo; Extensible à 4 096
Mo.
Disque dur SATA 250 Go (7 200 tr/min)
Imprimante Noir et Blanc HP LaserJet 1320 PCL 6
07
14
Imprimante Noir et Blanc HP LaserJet P 2015
04
15
Imprimante Noir et Blanc HP LaserJet 1010
05
16
Imprimante HP DesingJet 30/130
01
17
Imprimante Noir et blanc HP LaserJet 1200
06
18
Imprimante Noir et blanc HP LaserJet 2100
01
19
01
20
Traceur HP Designjet T1100 Printer Series couleur
.
Scanner Epson GT-15000
21
Imprimante HP Laserjet P2055d
02
22
IMPRIMANTE EN COULEUR A4 HP CP2025
02
23
IMPRIMANTE NOIR et BLANC A4 Epson ACULASER M2000
02
24
Switch Ethernet équipé de : HP 2510-24G
24 ports 10/100/1000BaseT
02 ports 1000BaseSX
Switch Ethernet équipé de : HP 2510-24
24 ports 10/100BaseTX
02 emplacements MiniGbic
Switch KVM, Console HP AF616A (2C404839M8)
Switch Ethernet :Power Dell réf:Connect 2724-24 ports Gigabit
01
25
26
27
28
29
30
31
01
01
01
Tablette rackable avec écran, clavier et souris commutateur , 2 cables de liaisons
adaptées ( pas de PS2 sur les serveurs)
Onduleur 10 KVA Tri-tri Eaton (314000152)
IMPRIMANTE NOIR et BLANC A4 Epson ACULASER M2000
HP Compaq 6200 Pro
Type de processeur
Intel® Core™ i5 (3,30 GHz, 6 Mo de
cache, quadricoeur)
Mémoire
Type de mémoire
Logements pour la
mémoire
01
04
13
4 Go
SDRAM DDR3 1333 MHz
4 DIMM
5/16
Mise à niveau de la
mémoire
32
module DIMM standard
Disque dur interne
SATA 500 Go 3 Go/s
Vitesse du disque dur 7200 tr/min
Ecran couleur
Ecran LCD - 19 pouces de diagonale
Résolution 1280 x 1024
PC Portable HP Probook 4020s
Type de processeur
Intel® Core™2 Duo (2,20 GHz, 2 Mo
de cache L2, FSB 800 MHz)
Mémoire
4Go
Type de mémoire
1066 MHz DDR3 SDRAM
2 pour module SODIMM
Logements pour la
mémoire
Disque dur interne
Vitesse du disque dur
Ecran
33
2
320 G0 SATA
7200 tr/mn
Écran LED rétroéclairé HD antireflets
d'une diagonale de 39,6 cm (15,6
1
STATION DE TRAVAIL FIXE HP Z 400:
Type de processeur
Chipset
Mémoire
Disque dur interne
Vitesse du disque
dur
Ecran couleur
34
Extensible à 16Go grâce aux quatre
emplacements pour
Technologie Intel quatre cœurs
(Technologie 64 Bit) (3,06 GHz, 1066
MHz, 8 Mo cache)
Intel®
6*2048 (12) Mo Extensible à 16 Go
2x250 G0 SATA
7200 tr/mn
Ecran plat 22 pouces Résolution : 1680*
1050
3
Imprimante LaserJet P2055d
Technologie
Laserjet monochrome, Recto Verso
d'impression
Vitesse d'impression (noir, qualité normale, A4) : Jusqu'à 33 ppm
(noir, qualité normale,
A4)
Qualité d'impression
Noir qualité normale , format A4
Mémoire en standard
64 Mo
Connectivité en
standard
Port USB haut débit (compatible USB
2.0)
XP Professionnel 32/64 bit
Systèmes
d'exploitation
Livrée avec les câbles nécessaires
35
Imprimante couleur LaserJet format A3 de:
Technologie
d'impression
1
Laserjet couleur, Recto Verso
Vitesse d'impression (noir, couleur, A4) : Jusqu'à 20 ppm
(noir, qualité normale,
A4)
6/16
Processeur
540 MHz
Mémoire
Connectivité
400 Mo
Port USB haut débit (compatible USB
2.0), port Ethernet 10/100
XP Professionnel (32 bit / 64 bit),
Windows 7 Professionnel (32 bit /
64bit), Windows Serveur 2003 / 2008
technologies 32 bit / 64 bit avec prise
en compte du protocole TCP/IP
supportés
Livrée avec le câblage nécessaire
Systèmes
d'exploitation
36
01
Disque dur externe de réseau La Cie-d2 avec les
caractéristiques techniques minimales
suivantes:
Capacité 1 To 7200 tr/mn
Interface :
1 port gigabit Ethernet 10/100/1000 Base-TX
Ports d'extension : 1 port SATA ; 1 ports USB 2.0 (type A)
37
01
HP Compaq 6000 Pro Microtower
Intel ® Core ™ Duo CPU E7500@ 2.93 GHz
Mémoire 2 Go
Disque dur 200 Go
38
01
HP Compaq 6200 Pro Microtower SN: TRF141JKU
Intel ® Core ™ i5-2500 CPU @ 3.30 GHz
Mémoire 4 Go
Disque dur 465 Go
Le tableau ci-dessous décrit le matériel encours sous garantie qui ne sera concerné par la
maintenance objet du marché qui découlera du présent appel d'offres qu'après expiration du
délai de garantie.
N°
Quantité
Date
d’expiration de
la garantie
04
Dec 2013
Imprimantes A4 HP Office Jet Pro 8600 N911A
Serveur Rack HP Proliant DL 380p G6
03
Dec 2013
Intel ®Xeon ® CPU E5-2620@ 2.00 GHz
Mémoire 40 Go
Disque dur 1064 Go
02
Dec 2013
40
Imprimante A3 HP CP5225DN
Dec 2013
41
Scanner A3 HP ScanJet Entreprise 9000
02
02
42
Ecran dell pro P2213
Pc portable dell latitude E6320 i5
06
Dec 2013
Intel ® core™ i5-2520M [email protected] GHz
Mémoire 4 Go
Disque dur 40 Go
02
Dec 2013
39
Désignation
Dell Optiplex 790 MT
Intel r Core™ i5-2400 [email protected] GHZ
Mémoire 4 Go
Disque dur 250GB 7200T/min
40
43
7/16
Dec 2013
ARTICLE 3 : Maintenance préventive
Consiste à intervenir sur la machine une fois par trimestre selon un échéancier déterminé à
l'avance avec l'agence et ce, dont le but de nettoyer, corriger les drivers, assurer les mises à
jours Windows qui s'imposent et assurer le bon fonctionnement de la machine en terme de
hard et de software après son intervention.
ARTICLE 4 : Maintenance corrective
Consiste en la réparation, le remplacement des pièces de rechange et la mise en marche des
machines, sur chaque appel ou fax de l’Agence. L'intervention du concurrent devrait se faire
dans les 24 heures qui suivent pour remédier aux pannes survenues.
Si le concurrent n'intervient pas dans les délais fixés, des pénalités de retards seront
appliquées à raison de deux pour mille (02/1000) du montant maximum du marché par jour
calendaire de retard, plafonnée à 10 % du montant maximum du marché.
Le titulaire s'engage à garantir que les prestations seront fournies par du personnel qualifié et
qu'elles seront réalisées avec tout le soin nécessaire. Le personnel du titulaire doit prendre
toutes les précautions nécessaires lors de ses interventions pour éviter toute perte ou
endommagement des données.
si la panne n'est pas résolue dans les 24 heures qui suivent l'intervention du concurrent pour
quelconque raison, le concurrent est tenue de déposer auprès de l'agence un matériel de
remplacement avec au moins les mêmes performances.
ARTICLE 5 : Disposition générale
Le titulaire s’engage à respecter les intervalles des procédures de maintenance
préventive.
Le titulaire s’engage à fournir, à sa charge, toutes les pièces de rechanges et
fournitures nécessaires pour la mise en bon état de fonctionnement des machines, mise
à part les pièces et fournitures répondant aux conditions citées dans l’article 7.
Le titulaire s’engage à rétablir la conformité et corriger les drivers nécessaires au bon
fonctionnement des machines.
Le titulaire s’engage à corriger tous les problèmes de fonctionnement liés aux
systèmes d'exploitation et aux navigateurs Internet.
Le titulaire s’engage dans le présent marché reconductible à maintenir les
équipements, désignés à l'article 2, en bon état de fonctionnement tant par des
interventions préventives que par des interventions curatives pour remédier à des
défaillances éventuelles.
Le titulaire est tenu de disposer du personnel et des techniciens spécialisés aptes à
mener à bien les travaux qui leur sont confiés, s'il y'a un changement dans l'équipe
proposé dans l'offre, il doit soumettre à l'agence les CV et copies des diplômes des
techniciens pour avis; les membres de l'équipe doivent faire partie du personnel
permanant de la société; les stagiaires ne sont pas acceptés (les bordereaux de la
CNSS font foie). L'agence se réserve le droit de refuser l'équipe proposée. Le titulaire
doit être en possession de l’outillage adéquat et nécessaire pour l’exécution des
prestations.
8/16
Le titulaire s’engage à utiliser des produits de nettoyage indiqués et prévue par le
constructeur.
Des contrôles en cours d’exécution des prestations pourront être effectués par les
représentants de l’Agence. Ces derniers sont habilités à s’opposer à la poursuite de
l’exécution des prestations entreprises si les méthodes d’entretien et de réparation ne
présentent pas, à leur avis, des garanties suffisantes conformément aux stipulations du
présent marché.
Dans le cas ou le concurrent juge nécessaire des équipements à entretenir de l'agence
vers ces ateliers, il doit prendre toutes les précautions nécessaires; en cas de
défaillances dues aux transports, le concurrent prendra à sa charge la réparation.
ARTICLE 6 : Durée du marché reconductible
Le présent marché est conclu pour une durée d’une (1) année. Il est reconduit tacitement sans
dépasser trois (3) années, sauf dénonciation par l’une des parties (le Maître d’ouvrage ou le
Titulaire) moyennant un préavis écrit de trois (3) mois avant la fin de l’année en cours. Le
délai d'exécution commencera le lendemain de la date de notification de l'ordre de service
prescrivant la date de commencement de l'exécution du marché.
ARTICLE 7 : Les piéces de rechange et fournitures :
Le fournisseur doit maintenir un stock au Maroc des pièces de rechanges pour parer à tout
arrêt pouvant perturber le bon fonctionnement des équipements.
Mise à part, les pièces citées dans le tableau ci-dessous, par lesquelles, le
soumissionnaire doit fournir des prix unitaires valable pendant toute la durée du marché
cadre, toutes les pièces de rechanges et fournitures nécessaires pour la réparation et la mise en
bon état de fonctionnement de tout le matériel désigné ci haut sont pris en charge par le
fournisseur.
ARTICLE 8 : Mode de règlement :
Le paiement du marché reconductible sera fait à la fin de chaque quatre mois , et sera
effectué après service fait sur la base des attachements par virement bancaire au compte
ouvert au nom de l’attributaire du marche sur production d'une facture établie en cinq (05)
exemplaires appuyées des fiches d'intervention portant la date de la prestation ou
d’intervention sur le matériel la nature du matériel et l'objet de l'intervention .
ARTICLE 9 : Caractère général des prix:
Les prix du marché sont unitaires et comprennent toutes les dispositions relatives
aux transports et aux fournitures de matériel y compris toutes sujétions nécessaire à la
réalisation de l’entretien et la réparation des équipements informatiques de l'agence. Ils
comprennent aussi le bénéfice ainsi que toutes droits, impôts, taxes, frais généraux, faux
frais, et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et
directe du travail.
ARTICLE 10 : Règlement des sommes dues:
Le M.O se libérera des sommes dues en créditant le compte ouvert au nom du titulaire dans
son établissement bancaire indiqué au préambule du présent appel d'offre.
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ARTICLE 11 : Réception provisoire et réception définitive
La réception définitive a lieu à la même date que la réception provisoire, cette date est celle
qui correspond à la fin de la durée du marché reconductible.
ARTICLE12 : Cautionnement - Retenue de garantie :
Le cautionnement provisoire est fixé à mille dirhams (1000,00 DH).
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Il peut être cautionné
et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent l'approbation du marché, mobilisable à tout
moment.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
ARTICLE 13 : Délai de notification du marché :
Le marché reconductible auquel peut donner lieu la présente mise en concurrence n’est
valable définitif et exécutoire qu'après sa signature par l’autorité compétente et visa du
Contrôleur d’état.
Conformément à l’article 79 du décret n°2-06-388, l’approbation du marché qui découlera de
cet Appel d'Offres doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante (60)
jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas
intervenue dans ce délai, l’attributaire sera libéré de son engagement vis-à-vis de l'Agence
du Bassin. Dans ce cas, la main levée lui est donnée, à sa demande, sur son cautionnement
provisoire, le cas échéant.
ARTICLE 14 : Passation et Validité du marché
Le marché reconductible auquel peut donner lieu la présente mise en concurrence n’est
valable définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur d’Etat et l’approbation du Maître
d’ouvrage.
ARTICLE 15: Respect des lois en vigueur
Tous les soumissionnaires une fois titulaires doivent se conformer aux lois en vigueur au
Maroc, notamment la législation du travail.
ARTICLE 16: Règlement des litiges
Tout litige entre l'Agence du Bassin Hydraulique et le soumissionnaire une fois titulaire est
soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 17 :Garantie
Le titulaire garantit que les pièces de rechanges livrées en exécution du marché sont neuves,
d’origines et non jamais été utilisées. Il est tenu de remettre les pièces défectueuses au maître
de l'ouvrage.
10/16
ARTICLE 18 : Pièces à délivrer à l’entrepreneur :
1- Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet
gratuitement à l’entrepreneur contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et
certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des
pièces expressément désignées comme constitutives du marché.
2- Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d’ouvrage ses observations éventuelles
sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15) jours
après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la
conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés
par le maître d’ouvrage pour servir à la réception des prestations.
ARTICLE 19 : Nantissement
Le soumissionnaire une fois titulaire pourra demander s'il remplit les conditions
requises, le bénéfice du régime institué par le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août
1948) relatif au nantissement des appels d’offres publics, modifié et complété par les
dahir n° 1.60.371 du 14 Chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et N° 1. 62 .202 du 19
joumada I 1382 (29 Octobre 1962).
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché qui découlera du
présent appel d’offres, il est précisé que :
•
•
•
•
La liquidation des sommes dues par l'Agence du Bassin Hydraulique du
Bouregreg et de la Chaouia en exécution du présent appel d’offres, sera opérée
par les soins de Monsieur le Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du
Bouregreg et de la Chaouia ;
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire l’appel d’offres ainsi qu'au
bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états
prévus à l'article 11 du dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le Directeur de
l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia ;
Les paiements prévus au présent appel d’offres seront effectués par Monsieur
le Trésorier Payeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la
Chaouia, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
titulaire du présent appel d’offres ;
En application de l'article 11 du CCAG-EMO, l’Agence du Bassin délivrera au
soumissionnaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire unique ou
copie conforme de son appel d’offres.
ARTICLE 20: Frais de timbre et d’enregistrement
Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du soumissionnaire une fois titulaire
du marché.
ARTICLE 21 : Résiliation
Il sera fait en application des dispositions du C.C.A.G-EMO.
11/16
ARTICLE 22 : Impôt, Droits, Taxes et Frais d’Enregistrements
Les frais de timbre et d’enregistrement de l’original du marché ainsi que la facture le soldant
sont à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 23 : Assurance et responsabilité
Le titulaire devra se conformer aux dispositions du C.C.A.G-EMO.
ARTICLE 24 : Révision des conditions du marché:
A chaque reconduction du marché reconductible, chacune des parties contractantes peut
demander qu'il soit procédé à une révision des conditions du marché par un avenant ou de le
dénoncer au cas où un accord n'interviendrait pas sur cette révision.
ARTICLE25 : Révision des prix
Il sera tenu compte des variations éventuelles des conditions économiques
survenant au cours de l’exécution du marché en faisant intervenir la formule de révision
ci-dessous :
P= P0 x [0.15+0.3 S/S0(1+ChTp/1+ChTp0)+ 0.3xG/G0 + 0.25xMtn/Mtn0 ] x
(100+T/100+T0).
Les coefficients a, b et c sont à définir par le l’entrepreneur à condition que la
somme de ces coefficients (0.15+a+b+c) doit être égale à l’unité.
Dans laquelle :
“P’’ désigne le prix révisé ;
‘’P 0’’ désigne Le prix fourni par le Titulaire au moment de l’offre ;
S : Index officiel des salaires ;
ChTp: Index des charges sociales ;
G : Index Gas-oil ;
Mtn : Index Transport par route ;
T : Taxe sur la valeur ajoutée.
Les index S, ChTp, G, Mtn, et T sont ceux de la liste des index publiés chaque mois par le
Ministère de l’Equipement
ARTICLE26 : Références aux textes généraux applicables
Le soumissionnaire une fois titulaire est soumis aux obligations des textes généraux
réglementaires suivants :
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-EMO), applicables aux
marchés de services exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n°
2.01.2332 du 22 Rabii I 1423 (4 Juin 2002) ;
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Le Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’état, ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem (21 Avril 1967) portant règlement général de
la Comptabilité Publique tel qu’il a été complété et modifié .
Le Dahir n° : 1-03-195 du 15 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de
la loi 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes.
La législation et la réglementation du travail, notamment :
Les Dahirs du 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 concernant les accidents du travail,
ainsi que les textes portant réglementation des salaires.
Le décret N° 2-06-574 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de
la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Le Dahir du 28 août 1948 Relatif au Nantissement des Marchés Publics, modifié par les
Dahirs 1-60-371 du 31-01-1961 et 1-62-202 du 29-10-1962.
Le Décret n° 2-89-61 du Rabia II 1410 (10/11/1989) fixant les règles applicables à la
comptabilité des Etablissements publics.
Les normes applicables au Maroc.
La décision du ministre des Finances et de la privatisation n° 2-2123 DE/SPC du 06 Mai
2005 relative au seuil des marchés à soumettre au visa des contrôleurs d’Etat.
Ainsi que toutes dispositions réglementaires en vigueur se rapportant à l’objet du
marché. Dans le cas des textes généraux prescrivant des clauses contradictoires, le
titulaire du marché doit se conformer aux plus récents d’entre eux.
ARTICLE27 : Définition des prix:
le prix N° 1 rémunère la société sur l'opération d'entretien préventif de tous le
matériel informatique désigné dans l'article 2 et selon les prescriptions de l'article 3.
Ces opérations sont périodiques et sont rémunérées à l'unité chaque quatre mois
(l'unité étant une intervention sur tous le matériel).
Pour rémunérer la maintenance curative, on prévoit deux types de prix:
- les prix N° (2------>11) couvre l'opération da maintenance curative ne donnant pas
lieu à un changement de pièce ou que la pièces défectueuse n'est pas prévu par la
liste désigné dans l'article 7.
- les prix N° (12------>26) couvre l'opération de maintenance curative lorsque celle ci
nécessité la fourniture et l'installation d'une pièces qui est prévu par la liste désigné
dans l'article 7.
ARTICLE 28 : Pièces constitutives de l’appel d’offres
Les pièces contractuelles du présent Appel d’Offres sont :
1.
2.
3.
4.
L'acte d'engagement ;
Le cahier des prescriptions spéciales ;
Le bordereau des prix formant le détail estimatif ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-EMO).
13/16
Article 29: Bordereau des prix formant détail estimatif:
N° des
Prix
1
Désignation des prestations
A/ Intervention de maintenance
préventive
P.U en DH (HTVA)
Unité
Quantité
U
3
U
U
U
U
U
U
U
U
U
3
10
10
5
5
2
2
3
2
U
2
U
U
U
U
U
U
U
7
5
7
7
5
7
7
En
chiffres
En lettres
B/Maintenance curative du matériel suivant:
Serveurs
PC
PC PORTABLE
IMPRIMANTES NOIR ET BLANC
IMPRIMANTES EN COULEUR
IMPRIMANTE HP DESIGN JET 130
SCANNER A3
TRACEUR HP DESIGN JET T11000
ONDULEUR 10 KVA TRI TRI EATON
314000152
11
SWITCH
SOUS TOTAL1 ( A et B)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
C/Fournitures et installation de pièces pour
PC bureau, PC portables et station de travail :
12
13
14
15
16
17
18
-Carte mère
-Disque dur
-Boite d'alimentation
-Barrette mémoire (512--->2 Go)
-Graveur DVD
-Chargeur
- Batterie
14/16
P.T. en DH
(HTVA)
19
20
21
imprimantes noir et blanc
-carte mère
-pièces du système de fixation
- kit d'entrainement de papier
U
U
U
5
10
5
22
23
24
imprimantes en couleur A4
- carte mère
- pièces du système de fixation
- kit de transfert
U
U
U
2
5
2
25
26
imprimantes en couleur A3
- carte mère
- pièces du système de fixation
U
U
1
3
Sous total 2
TOTAL (HTVA)
TVA
TOTAL (TTC)
Arrêté
le
présent
bordereau
des
prix
formant
détail
estimatif
à
……………………………………………………………………………………toutes taxes comprises.
15/16
la
somme
de
:
16/16

Cahier des Prescriptions Spéciales

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