No. 10256 UNITED STATES OF AMERICA and REPUBLIC OF

No. 10256
UNITED STATES OF AMERICA
and
REPUBLIC OF CHINA
Exchange of notes constituting an agreement for the transfer of
the vessel the USS Geronimo to the Navy of the Republic
of China. Taipei, 12 and 16 December 1968
Authentic texts: English and Chinese.
Registered by the United States of America on 3 February 1970.
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
et
RÉPUBLIQUE DE CHINE
Échange de notes constituant un accord relatif au transfert du
navire USS Geronimo à la marine de la République de Chine.
Taipeh, 12 et 16 décembre 1968
Textes authentiques: anglais et chinois.
Enregistré par les États-Unis d'Amérique le 3 février 1970.
32_________United Nations — Treaty Series__________1970
[TRADUCTION — TRANSLATION]
ÉCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD * ENTRE
LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA RÉPUBLIQUE
DE CHINE, RELATIF AU TRANSFERT DU NAVIRE USS
GERONIMO À LA MARINE DE LA RÉPUBLIQUE DE
CHINE
I
L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Ministre des affaires étrangères
de la République de Chine
N° 49
Taipeh, le 12 décembre 1968
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de me référer aux entretiens qui ont eu lieu entre des repré
sentants de nos deux Gouvernements au sujet du transfert du navire USS
Geronimo à la marine de la République de Chine.
En ce qui concerne le transfert de ce navire, je propose les arrangements
ci-après :
1. La marine du Gouvernement de la République de Chine utilisera le navire
exclusivement aux fins de la recherche océanographique.
2. Les activités de recherche qui se dérouleront à bord du navire seront menées
par du personnel scientifique désigné par le Comité pour le développement des
sciences du Conseil national de sécurité de la République de Chine ou par le Conseil
scientifique national de la République de Chine. Le personnel scientifique dirigera
les recherches effectuées à bord du navire. L'exploitation et l'entretien du navire
seront assurés par du personnel de la marine de la République de Chine.
3. Après le transfert, toutes les dépenses entraînées par la transformation,,
l'exploitation ou l'entretien du navire seront entièrement à la charge de la République
de Chine.
4. Toutes les données scientifiques obtenues grâce aux recherches menées à
bord du navire seront utilisées de manière à favoriser les intérêts océanographiques
des Gouvernements de la République de Chine et des États-Unis d'Amérique, et
certaines de ces données seront rendues publiques.
1 Entré en vigueur le 16 décembre 1968, date de la note de réponse, conformément aux dispo
sitions desdites notes.
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1970
Nations Unies — Recueil des Traités
33
5. Le navire est cédé sous réserve des clauses et conditions énoncées dans
l'Accord d'assistance militaire conclu entre nos deux Gouvernements par les échanges
de notes des 30 janvier 1951, 9 février 1951 \ 29 décembre 1951 et 2 janvier 1952 2,
ainsi que par l'échange de notes du 3 avril 1956 3 tel qu'il a été modifié par l'échange
de notes du 3 juin 1964 *.
6. Le transfert du navire prendra effet dès la conclusion du présent Accord.
Si les arrangements qui précèdent rencontrent l'agrément de votre Gouver
nement, je propose que la présente note et votre réponse dans le même sens
constituent entre nos deux Gouvernements un accord qui entrera en vigueur
à la date de votre réponse.
Veuillez agréer, etc.
Walter P. McCoNAUGHY
[SCEAU]
Son Excellence Wei Tao-ming
Ministre des affaires étrangères
Taipeh
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 132, p. 273.
* Ibid., vol 181, p. 161.
* Ibid., vol. 268, p. 315.
<-lbid., vol. 530, p. 362.
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34_________United Nations — Treaty Series__________1970
II
Le Ministre des affaires étrangères de la République de Chine
à VAmbassadeur des États-Unis d'Amérique
TAIPEH (RÉPUBLIQUE DE CHINE)
Wai (57) Pei-Mei-ii-2409i
Le 16 décembre 1968
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note n° 49, datée du 12 décem
bre 1968, dont la traduction chinoise se lit comme suit:
[Voir note I]
En réponse à cette note, je suis en mesure de vous faire savoir que les
propositions qu'elle contient rencontrent l'agrément de mon Gouvernement,
qui accepte en conséquence que ladite note et la présente réponse constituent
entre la République de Chine et les États-Unis d'Amérique un accord qui
entrera en vigueur à la date de ce jour.
Je saisis cette occasion, etc.
WEI Tao-ming
Son Excellence M. Walter P. McConaughy
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
des États-Unis d'Amérique
En ville
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