Conseil Municipal N° 1 du 24 janvier 2014 Délibération

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Conseil Municipal N° 1 du 24 janvier 2014
Délibération n° 12
MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES
JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE
- AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2014
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DEVELOPPEMENT SOCIAL - FINANCES
Mesdames, Messieurs,
L’Association Mission Locale de Toulouse a pour objet de favoriser l’insertion
professionnelle et sociale des jeunes en difficultés. Sa mission est d’accueillir, d’informer, d’orienter
et d’accompagner ces publics pour leur permettre, en fonction de leur situation, d’accéder à des
formations, à différentes formules de stages, aux contrats aidés par l’Etat et à l’emploi durable.
La Mission Locale doit proposer à chaque jeune reçu un soutien technique pour l’élaboration
d’un parcours d’insertion adapté à son projet professionnel et un accompagnement renforcé sur la
durée du parcours.
Elle contribue également à apporter aux jeunes des solutions dans le domaine de l’insertion
sociale (questions liées à la santé, au logement, à la mobilité et à la citoyenneté) en mobilisant un large
partenariat.
Durant l’année 2013, la Mission Locale de Toulouse a suivi (au 15 Novembre 2013) :
9 826 jeunes dont 2 352 sont issus des ZUS (3 845 jeunes sont des premiers accueils dont
781 nouveaux jeunes issus des ZUS).
En 2013, l’activité de la Mission Locale a connu une augmentation significative du nombre
de jeunes accueillis et accompagnés par les équipes. Celle-ci représente plus de 10 % de jeunes au
total et de 17% pour les premiers accueils – La proportion de jeunes en ZUS a quant à elle progressé
de 12% avec une forte hausse de 26% sur les premiers accueils.
L’augmentation impacte l’ensemble des antennes et des territoires avec une hausse plus
conséquente sur le Mirail en ce qui concerne les Premiers Accueils (34% de hausse par rapport à
2012) – les autres antennes se situant sur une progression en moyenne de 20% pour les Premiers
Accueils. En volumétrie d’activité, le Mirail, Bagatelle et les quartiers Nord sont sensiblement
proches, viennent ensuite dans l’ordre le Centre-Ville, Empalot et Jolimont.
1 – Les jeunes en suivi ont généré 72 249 actes professionnels dont 34 379 entretiens en face à face.
Ces derniers ont également augmenté de plus de 10% en 2013.
5 855 jeunes sont des jeunes en demande d’insertion : jeunes qui ont bénéficié d'un entretien dans les
5 derniers mois.
De plus, 2 076 jeunes bénéficient d’un accompagnement dans le cadre du dispositif CIVIS.
2 – Principales tendances concernant le public issu des ZUS :
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¾ Écart entre la proportion H/F (53% H ) contrairement à la proportion F/H en 2012, qui était
identique – Pour les Premiers Accueils, la proportion d’hommes est encore plus importante
avec 56%.
¾ Les niveaux IV représentent 36% au total, ils ne sont plus que 31% en ZUS mais l’écart tend à
s’équilibrer si l’on tient compte du fait que les pour les jeunes ZUS en premiers accueils, la
part des « niveaux IV et plus » augmente fortement avec 43% (38% en 2012) et les bas
niveaux de qualification baissent avec 25% (30% en 2012) – les écarts de niveaux tendent à se
réduire entre jeunes ZUS et hors ZUS. Cela est dû en grande partie à « l’effet emplois
d’avenir ».
¾ Les très bas niveaux sont à 14% au total, ils sont supérieurs à 18% en ZUS – la tendance est
également à la réduction de l’écart entre ZUS et non ZUS.
¾ La part de mineurs est toujours plus importante en ZUS (soit 9% au lieu de 7%) mais tend à
baisser.
¾ Concernant l’accès au marché du travail, la situation des jeunes issus des ZUS montre toujours
plus de situations d’emploi précaires (79% de CDD en ZUS, pour 65% sur les hors ZUS).
Cette proportion étant toutefois à relativiser en raison de la forte proportion d’accès aux
Emploi d’avenir en CDD qui ont bénéficié pour 40% aux jeunes ZUS.
Pour répondre aux problématiques de certains publics (problèmes de santé, de suivi justice…),
les conseillers de la Mission Locale peuvent mobiliser des services spécialisés ou des actions
spécifiques.
La Mission Locale intervient dans ce cas par le biais de ses services spécialisés :
-
Dispositif Relais Accompagnement des Jeunes pour le public en errance
Dispositif d’Accueil et d’Accompagnement pour le public sous main de justice
Dispositif ADIVE pour les jeunes décrocheurs
Ou des dispositifs tels que le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).
3 – Pour 2014, les principales orientations de la Mission Locale de Toulouse sont les suivantes :
•
Mise en œuvre des missions de Service Public à travers les conventions qui la lient avec
l’Etat et les Collectivités Locales
-
Finalisation de la rédaction du Diagnostic Socio Economique de la MLT, en partenariat
notamment avec Toulouse Métropole Emploi, la Maison Commune Emploi Formation, le
Service Public de l’Emploi,
Renforcer les actions ainsi que le maillage du Territoire Toulousain, en lien avec la Direction
du Développement Social et les différents partenaires : renforcer ainsi l’ancrage territorial et
partenarial de la Mission Locale de Toulouse
-
•
Renforcer le travail avec les entreprises via les Emplois d’Avenir et les Emplois Francs
notamment
-
Partenariat avec Pôle Emploi dans le cadre de l’Accord cadre de co-traitrance, et Cap Emploi
dans le cadre de la cellule opérationnelle Emplois d’Avenir
Partenariat avec Toulouse Métropole Emploi et le PLIE afin de construire ensemble des
actions permettant de mutualiser moyens et démarches
Poursuite de la formalisation du partenariat avec le monde économique à travers la déclinaison
d’accords nationaux
Utilisation de la responsabilité sociétale des entreprises pour sensibiliser les entreprises au
parrainage et à l’emploi des jeunes des quartiers
-
•
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Contribuer à la mise en œuvre des orientations de la « Nouvelle Politique de la Ville » en
faveur des jeunes des quartiers
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-
-
Participer à la mise en place de « Journées de recrutement » sur les principales antennes ZUS
de la Mission Locale de Toulouse, notamment dans le cadre de la « Démarche Kiev élargie »,
en partenariat avec Toulouse Métropole Emploi, la Maison Commune Emploi Formation, la
Direction du Développement Social et les acteurs de quartier de la « Plateforme Emploi
Entreprise » d’Empalot
Contribuer à l’animation de la « Plateforme Emploi Entreprises » d’Empalot dont la MLT et
Pôle Emploi font partie intégrante du COPIL
Participer à la mise en œuvre de l’action à destination des jeunes en «bas d’immeuble» dans
les quartiers «Politique de la Ville», en partenariat avec Toulouse Métropole Emploi et la
Direction du Développement Social
Poursuivre l’accompagnement spécifique des jeunes en ZUS par des conseillers dédiés
•
L’Alternance
-
-
Poursuivre le travail avec le « Club des Ambassadeurs de l’Apprentissage », en partenariat
avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et de l’Industrie
Contribuer à la mise en œuvre d’«Ambition apprentis» avec la Région et les Centres de
Formation d’Apprentis
Contribuer à l’accès des jeunes aux Contrats Pro en partenariat avec les Branches et O.P.C.A.
•
La levée des freins à l’Insertion des Jeunes
-
Partenariat avec le Garage associatif de Bellefontaine pour une action de location de scooters
en lien avec Tisséo
Actions Mobilité Internationale : actions de mobilité en Europe avec un financement de la
Région Midi-Pyrénées; projet « Sénégal Oriental » par le biais d’un Chantier Ecole Métiers du
Second Oeuvre avec mise en application à l’International ; en lien avec le projet de
« L’Aéropostale » avec Saint-Louis
Mobilisation des différents leviers permettant de faciliter l’insertion professionnelle et sociale
des jeunes Toulousains
Poursuite des actions sur le logement des jeunes en partenariat avec Habitat Toulouse et les
Foyers de Jeunes Travailleurs
-
-
-
-
•
Interroger le projet économique de la MLT à travers la question de la prise en charge
des problématiques spécifiques des jeunes
-
jeunes en errance,
jeunes sous main de justice,
jeunes décrocheurs
L’accès aux Savoirs de Base et la question de l’Illettrisme.
Dans ce contexte, la Mission Locale, pour assurer la continuité de ses missions de service
public d’Insertion des Jeunes, présente un budget prévisionnel pour l’exercice 2014, faisant ressortir
un montant total de dépenses et recettes égal à 4.226.470 €. Le montant de la demande de subvention
de fonctionnement 2014 auprès de la Ville de Toulouse est d’un montant de : 863 880 €.
Je vous propose donc d’allouer à la Mission Locale de Toulouse, une subvention de 863 880 €, qui
correspond à la participation financière de la Ville aux frais de fonctionnement pour 2014.
Le montant de l’aide en nature apporté par la Ville de Toulouse (mise à disposition des locaux)
s’élève à 60 700 €.
Pour chaque action financée par la Ville de Toulouse, une convention, signée avec
l’association, indique les modalités d’exécution et d’évaluation de l’action, les conditions du
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versement de la subvention subordonnées à la réalisation du projet ainsi que la production des
documents justifiant de l’utilisation de la subvention reçue.
Ces dispositions ont été présentées à la « Commission Municipale des Solidarités ».
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de
prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil municipal de la Ville de Toulouse décide d’allouer à la Mission Locale de
Toulouse pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes une subvention globale de 863.880 €
correspondant à la participation financière de la Ville aux frais de fonctionnement pour l’exercice
2014.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à la présente délibération et
aux modalités de financement de l’association Mission Locale de Toulouse pour 2014 et notamment la
convention jointe en annexe.
Article 3 : Contribuant au fonctionnement général de l’Association, la Ville de Toulouse s’engage à
assurer des prestations en nature correspondant notamment aux locaux mis à disposition.
Article 4 : Cette dépense sera effectuée à partir de crédits prévus à cet effet au Budget 2014 de la Ville
de Toulouse.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 27/01/2014
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
reçue à la Préfecture le 27/01/2014
publiée au RAA le JANVIER 2014
Pierre COHEN
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