Décès Previade - Harmonie Mutuelle

FICHE TECHNIQUE PREVOYANCE DECES PREVIADE
Document remis à titre d’information et n’ayant aucun caractère contractuel ou de notice d’information.
Décès Previade
PRODUIT FERMÉ À LA VENTE
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
ASSUREUR DU CONTRAT
Harmonie Mutuelle.
DÉLÉGATION DE GESTION
Harmonie Mutuelle.
OBJET DU CONTRAT
Garantir le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible de
l’autonomie.
CADRE FISCAL MADELIN
Non.
GARANTIES ET DÉTAILS
Le capital choisi par l’assuré peut être :
- 15 000€
- 30 000€
- 45 000€
AVENANT
Contactez votre conseiller.
CHANGEMENT
DE BÉNÉFICIAIRES
Contactez votre conseiller.
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Durée Un an, renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier.
Avis de renouvellement Au 1er janvier de chaque année.
Conditions de résiliation Statutaire (2 mois avant le 1er janvier).
CONDITIONS DE RÉSIDENCE
DE L’ASSURÉ
Aucune.
PRESTATIONS
Versement du capital décès garanti.
CESSATION DE GARANTIE
Fin de contrat Au décès de l’assuré ou dès le paiement du capital au titre de l’invalidité absolue et définitive.
EXCLUSIONS
En cas de résiliation du contrat au 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’assuré
atteint l’âge de 65 ans.
Oui, se reporter aux Conditions Générales.
DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRES
TYPE DE DÉCLARATION/PRODUIT
Adresser les documents suivants :
Acte de décès ;
Certificat médical précisant s’il s’agit d’une cause naturelle ou à la suite d’un accident ;
Procès verbal de gendarmerie ;
Certificat d’hérédité si la clause type a été choisie et s’il n’y a pas de conjoint ;
Copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité du ou des bénéficiaires, sur
laquelle il devra porter la mention manuscrite « Je soussigné(e), Prénom Nom né(e) le ../../...., certifie
l’exactitude des mentions portées sur le présent document et déclare sur l’honneur remplir les conditions
pour bénéficier des prestations » , suivie de la date et de sa signature
RIB du ou des bénéficiaires.
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57.
Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris. Conception : isabomey.tumblr.com - PARAGRAPHE imageurs - 08/2016.
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