ÉQUIPEMENT ET GESTION D`UNE AIRE DE CAMPING

ÉQUIPEMENT ET GESTION
D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS
REGLEMENT DE CONSULTATION
(RC)
Commune d’Ailly sur Noye – Equipement et gestion d’une aire de camping-car – RC – août 2016
page 1/4
Article 1 : Objet de la consultation Le marché a pour objet la fourniture des équipements et la
gestion d’une aire de camping-cars.
Article 2 : Conditions de l’appel d’offre
2.1 Etendue de la consultation et mode de l’appel d’offres
Procédure adaptée lancée en application l’article 42 de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 et des
articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
2.2. Délai de validité des offres : 120 jours.
Article 3 : DCE : Dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats sur le site somme numérique marchés
publics. Il comprendra :
1. L’acte d’engagement (DC3)
2. Le règlement de consultation ;
3. Le cahier des clauses techniques particulières;
4. Le cahier des clauses administratives particulières
Les listes ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications à tout moment. L’acte
d’engagement sera la proposition contresignée.
Article 4 : Présentation des Candidatures et Offres
4.1 - Contenu de l’Offre
Chaque candidat devra produire un DOSSIER COMPLET, en langue française, comprenant les pièces
suivantes :
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E)
- Le CCTP signé
- Le CCAP signé
-
Un dossier technique comprenant :
Un mémoire descriptif des équipements et de la gestion
Les références similaires
4.2 - Contenu de la Candidature
→ Attestations d’assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient
les garanties en rapport avec l’objet du marché. Il s’engage à souscrire une police complémentaire si celle
existante n’est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques ;
→ Situation juridique du candidat. L’utilisation du DC1 version mars 2016, dûment complété, remplace les
documents énumérés ci-dessous.
Commune d’Ailly sur Noye – Equipement et gestion d’une aire de camping-car – RC – août 2016
page 2/4
- lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la
société, délibération du conseil d’administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à
représenter l’entreprise) ;
- un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement,
pour justifier : a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives
prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. S’agissant des interdictions
de soumissionner facultatives, l’opérateur ne pourra être exclu que s’il a été mis à même par l’acheteur
d’établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent
plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché
public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés
→ Capacité économique et financière - références requises. L’utilisation du DC2 version mars 2016,
dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des
Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;
→ Capacités professionnelles et capacités techniques – références requises. L’utilisation du DC2 version
mars 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l’opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesure
équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n’ont pas accès à
ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées
par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise ;
- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa
qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et
financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de
groupement (co-traitant, sous-traitant).
Commune d’Ailly sur Noye – Equipement et gestion d’une aire de camping-car – RC – août 2016
page 3/4
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les offres seront adressées par tout moyen permettant de donner date certaine à la Commune,
→ à l’attention de Madame le Maire – mairie provisoire – 32 rue Pellieux – BP 50026 - 80250 AILLY sur
NOYE
→ sous enveloppe cachetée portant la mention : «Marché pour l’équipement et la gestion d’une aire de
camping-cars »
→ avant le 30 septembre 2016, 12 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
ARTICLE 6 : Jugement et classement des offres
Les critères d’attribution et de pondération seront les suivants :
Critères et sous-critères
Pondération
Mémoire technique
10 %
Gestion commerciale et technique de l’aire
50 %
Prix
40 %
Article 7 : Notification des résultats
Après signature de l’acte d’engagement par l’acheteur, le marché est notifié au titulaire.
Conformément à l'article 103 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la
notification consiste en une remise au destinataire d’un exemplaire du marché, contre récépissé ou en un
envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou par tout moyen permettant de
donner date certaine à cet envoi.
Article 8 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la réponse de la présente consultation, les
candidats peuvent s’adresser à : sommenumeriquemarchespublics
Commune d’Ailly sur Noye – Equipement et gestion d’une aire de camping-car – RC – août 2016
page 4/4