Bénéficier d`un appui juridique pour votre entreprise

Bénéficier d’un appui juridique
pour votre entreprise
Le Service Support Juridique auprès des Entreprises vous conseille et vous accompagne
dans les différentes étapes de la vie de votre entreprise.
Il vous apporte un éclairage et des conseils juridiques, précis et fiables sur toute
question juridique de votre entreprise (excepté en droit social).
Proposé en amont des Professionnels du Conseil, cet accompagnement ne se substitue
pas aux prestations des Avocats et des Notaires vers lesquels le chef d’entreprise est
redirigé, le cas échéant dans le cadre d’une convention originale.
Prestations proposées
Accompagnement individuel / Conseil
• Appui personnalisé
Sur rendez-vous, par téléphone, mail ou courrier en réponse à vos demandes
spécifiques. Un juriste vous conseille et vous oriente, le cas échéant, selon la nature
de vos préoccupations ou projets, en toute confidentialité.
• Analyse des contrats
Lecture critique des contrats et préconisations quant aux risques induits. Les clauses
analysées sont susceptibles d’être amendées avec l’assistance d’un avocat dans le cadre
de la convention liant la CCIT et l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse. Prestation
d’une durée de 2 heures maximum sur rendez-vous, sur le site du Palais Consulaire.
• Analyse critique des supports publicitaires
Il s’agit d’une mission préventive (dans le cadre de visites dans l’établissement
du centre-ville, le cas échéant, suivie d’une confirmation écrite) visant à éviter toute
source de différends.
• Accompagnement des litiges et contentieux
Quel qu’en soit le stade, conseil, accompagnement et orientation, si nécessaire,
vers le professionnel adéquat dans le cadre d’une convention avec l’Ordre des Avocats
du Barreau de Toulouse.
• Accompagnement dans les différentes phases de la vie de l’entreprise
Le Service Support Juridique auprès des Entreprises conseille et apporte des précisions
au porteur de projet qui a, préalablement, suivi le parcours Entreprendre en HauteGaronne, ou au dirigeant d’entreprise sur toutes les questions inhérentes
à l’environnement juridique de l’activité envisagée ou exercée.
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Accompagnement collectif / Formations
• Informations collectives juridiques : des plaquettes, mémentos, documents à thèmes,
réactualisés régulièrement, sont rédigés pour faciliter les prises de décisions au sein
de votre entreprise.
• Formations juridiques inter-entreprises : à destination des porteurs de projets
et des entreprises ressortissantes de la Haute-Garonne.
• Formations juridiques intra-entreprises ou collectivités : après étude d’opportunité
ou de faisabilité.
Bénéficiaires
Toute entreprise ou personne morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de la Haute-Garonne, ainsi que les porteurs de projets ayant bénéficié du dispositif
« Entreprendre en Haute-Garonne ».
Tarifs : Prestations gratuites (coût pris en charge par la CCI de Toulouse)
Contacts
Service Support Juridique auprès des Entreprises
E-mail : [email protected]
Didier VERGNES
Responsable Support Juridique auprès des Entreprises (Opérationnel)
05 62 57 66 20
Sylvie BOUSQUET
Juriste Support auprès des Entreprises
05 62 57 66 25
mars 2014
Pour en savoir plus, consultez notre site internet www.toulouse.cci.fr.
www.toulouse.cci.fr
Palais Consulaire · 2, rue d’Alsace Lorraine · BP 10202 · 31 002 Toulouse cedex 6 · Tél. 05 61 33 65 00 ou 01
Entiore - Cité de l’Entreprise · 2, avenue de Mercure · Ecoparc 1 · 31 134 Balma cedex · Tél. 05 62 576 576
Antenne CCI du Comminges · 72, rue de la République · 31 800 Saint-Gaudens · Tél. 05 62 00 93 70
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