Le rSa à Paris mode d`emploi
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Le rSa à Paris mode d`emploi
Le revenu de Solidarité active à Paris Le rSa rSa à Paris mode d’emploi Le revenu de Solidarité active (rSa) garantit un minimum de ressources en complément d’un bas salaire ou en l’absence de tout revenu d’activité. Il existe trois composantes du rSa : • Le rSa socle assure un revenu minimum pour des personnes privées de ressources ou ayant de faibles ressources ; • Le rSa socle majoré est versé sous conditions de ressources, aux personnes élevant seules des enfants de moins de 3 ans ou à naître ; • Le rSa activité vient compléter les ressources de personnes qui exercent une activité professionnelle. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le rSa et faire une estimation de vos droits sur le site internet www.caf.fr Pour bénéficier du rSa Les conditions 1. Résider en France de manière régulière. 2. Être français-e ou titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins cinq années, - si vous élevez seul-e des enfants de moins de 3 ans ou si vous êtes enceinte, un titre de séjour suffit. être ressortissant-e algérien-ne en possession d’un certificat de résidence ou avoir un statut de réfugié. 3. Les personnes en congé parental, sabbatique ou en disponibilité ne peuvent pas prétendre au rSa, sauf cas particuliers. 4. Les élèves et étudiants ne peuvent prétendre au rSa sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par la présidente du Conseil général. 5. Selon votre âge Vous avez moins de 25 ans Peuvent prétendre au rSa sans condition d’activité professionnelle les personnes de moins de 25 ans qui ont des enfants à charge ou à naître (rSa socle majoré) • Vous êtes travailleur salarié ou travailleur indépendant et vos revenus d’activité sont peu élevés. Vous avez travaillé au minimum 3 214 heures, soit à temps plein, soit à temps partiel, au cours des trois années précédant votre demande de rSa. Le contrat de formation en alternance est considéré comme une activité salariée. • Vous êtes sans emploi et vous n’avez pas droit à l’assurance chômage ou vos droits à l’assurance chômage sont épuisés. Vous avez travaillé au minimum 3 214 heures, soit à temps plein, soit à temps partiel, au cours des trois années précédant votre demande de rSa. Ces trois années peuvent être prolongées de six mois maximum selon votre durée d’indemnisation au chômage. Vous avez plus de 25 ans • Vous avez un salaire ou des ressources peu élevées ou aucune ressource. Ces conditions sont des conditions minimales. Elles peuvent le cas échéant être complétées de demandes soit par l’agent instructeur lors de votre rendez-vous, soit par la CAF de Paris. Quels revenus d’activité sont pris en compte pour le droit au rSa ? Les revenus professionnels ou assimilés : salaires ou bénéfices d’activités non salariées ; indemnités de chômage partiel ; rémunérations de stage de formation professionnelle et celles versées par les employeurs ; indemnités journalières (maternité, paternité et adoption). Vous percevez une aide au logement ou vous êtes hébergé-e gratuitement Votre situation familiale Vous ne travaillez pas ou vos revenus professionnels mensuels sont inférieurs à A personnes sans enfant isolées couple 448 € Vous ne percevez pas d’aide au logement Vos revenus Vos revenus Vous ne travaillez pas ou professionnels professionnels vos revenus professionnels mensuels sont compris mensuels sont inférieurs à mensuels sont compris entre entre B C D 448 € et 1163 € 500 € 501 € et 1325 € avec 1 enfant à naître 593 € 594 € et 1544 € 500 € 501 € et 1705 € avec 1 enfant de moins de 3 ans 500 € 501 € et 1216 € 500 € 501 € et 1538 € avec 1 enfant de plus de 3 ans 546 € 547 € et 1420 € 764 € 765 € et 1742 € avec 2 enfants dont au moins 1 de moins 3 ans 500 € 501 € et 1119€ 583 € 584 € et 1517 € avec 2 enfants de plus de 3 ans 500 € 501 € et 1151 € 595 € 596 € et 1549 € avec 3 enfants de plus de 3 ans 500 € 501 € et 996 € 500 € 501 € et 1394 € sans enfant 642 € 643 € et 1672 € 764 € 765 € et 1994 € avec 1 enfant 765 € 766 € et 2156 € 916 € 917 € et 2554 € avec 2 enfants 789 € 790 € et 2050 € 940 € 941 € et 2450 € avec 3 enfants 640 € 641 € et 1660 € 791 € 792 € et 2060 € Ces montants sont indicatifs et peuvent varier en fonction des ressources listées ci-après Quelles autres ressources seront complétées par le rSa ? Selon votre situation, vous continuerez à percevoir certaines ressources que le rSa pourra compléter : • pensions de retraite ; • indemnités de chômage ; • indemnités journalières de la Sécurité sociale (maladie et accident du travail) ; • pensions d’invalidité ; • prestations familiales, sauf aides au logement ; • pensions alimentaires ; • aides financières régulières familiales ou autres ; • allocation de soutien familial ; • revenus mobiliers ou immobiliers ; • capitaux placés ou non placés. Ces ressources seront prises en compte pour calculer le montant de votre rSa. Si vous remplissez ces conditions, le rSa sera calculé : • en fonction de vos ressources • en fonction de votre situation familiale et de l’âge de vos enfants. Quelques exemples à titre indicatif Vous vivez seul-e, vous ne travaillez pas et vous avez une aide au logement : le montant du rSa sera de 448,18 €. Vous vivez seul-e, vous ne travaillez pas et vous n’avez pas d’aide au logement : le montant du rSa sera de 509,30 €. Vous vivez seul-e, vous avez un salaire de 1 000 € et vous avez une aide au logement : le montant du rSa sera de 68,18 €. Vous vivez seul-e avec un enfant de moins de 3 ans. Vous ne travaillez pas et vous avez une aide au logement : le montant du rSa sera de 468,24 €. Vous vivez en couple avec un enfant. Vous travaillez et avez un salaire de 300 € et vous avez une aide au logement. le montant du rSa sera de 651,48 €. Vous vivez seul-e avec un enfant à charge de plus de 3 ans. Vous avez un salaire de 450 €. Vous avez une aide au logement et une pension alimentaire de 100 € : le montant du rSa sera de 370,72 €. Vous vivez en couple et vous avez deux enfants de plus de 3 ans à charge. Vous avez, vous ou votre conjoint-e, un salaire de 900 € et une aide au logement : le montant du rSa sera de 447,70 €. Vous vivez seule, vous êtes enceinte. Vous ne travaillez pas et vous avez une aide au logement : le montant du rSa sera de 592,88 €. Le rSa : des droits et des obligations Si vous ne travaillez pas ou si vous avez des revenus en moyenne mensuelle inférieure à 500 € : Vous avez droit à un accompagnement personnalisé par les services du Département (Espace parisien pour l’insertion (EPI), Service social départemental polyvalent (SSDP), Permanence sociale d’accueil (PSA)), la CAF, une association désignée par le Département ou par Pôle emploi, pour vous aider dans vos démarches. Vous devez vous engager, en contrepartie du versement du rSa, à entreprendre toutes les démarches et actions nécessaires pour une meilleure insertion professionnelle et sociale. Pour les demandes de rSa, si votre situation correspond à un des exemples donnés en colonnes A et C du tableau page 2, vous pouvez vous rendre pour l’instruction de votre dossier selon votre lieu de domicile : Adresse 1er/2e/3e/4e/9e/10e EPI Minimes 114, avenue de Flandre, 75019 PARIS M° Crimée Tél. : 01 53 35 52 19 5 / 6 / 13 / 14 EPI Italie 14, rue des Reculettes, 75013 PARIS M° Place d’Italie Tél. : 01 53 55 29 00 7e / 15e / 16e EPI Moisant 14, rue Armand Moisant, 75015 PARIS M° Montparnasse Tél. : 01 56 54 45 00 8 / 17 / 18 EPI Championnet 192, rue Championnet, 75018 PARIS M° Guy Môquet Tél. : 01 53 06 71 18 11e /12e EPI 11/12 6, boulevard Diderot, 75012 PARIS M° Gare de Lyon Tél. : 01 56 95 20 20 19 EPI Flandre 114, avenue de Flandre, 75019 PARIS M° Crimée Tél. : 01 53 35 52 19 e e e e e e e e EPI Buzenval 79, rue Buzenval, 75020 PARIS M° Buzenval Tél. : 01 43 58 00 62 20e Permanence sociale d’accueil – personnes sans domicile fixe Femmes isolées de plus de 18 ans avec ou sans enfant et couples de plus de 25 ans PSA Chemin Vert 70, rue du Chemin-Vert, 75011 PARIS M° Voltaire Tél. : 01 55 28 86 10 Hommes isolés de plus de 25 ans PSA Bastille 5, rue Lacuée, 75012 PARIS M° Quai de la Rapée ou Bastille Tél. : 01 53 46 15 00 Femmes, hommes sans domicile âgé-e-s de 18 à 24 ans inclus PSA Belleville 212, rue de Belleville, 75020 PARIS M° Place des Fêtes ou Télégraphe Tél. : 01 40 33 31 88 Pour les demandes de rSa activité, si votre situation correspond aux colonnes B et D du tableau page 2, votre dossier est à envoyer à la CAF. Arrondissement de résidence Adresse postale CAF 1er/2e/3e/4e/5e/6e/7e/8e/14e/15e/16e CAF PARIS BP 522 75724 PARIS CEDEX 15 9e/10e/11e/12e/13e/17e/18e/19e/20e CAF PARIS 75656 PARIS CEDEX 13 DASES-mission communication/adp - octobre 2014 - 68.14.d.is.PC.da Arrondissement de résidence