La Commission approuve un partenariat entre bmi british midland

,3
Bruxelles, le 13 juin 2001
/D &RPPLVVLRQ DSSURXYH XQ SDUWHQDULDW HQWUH EPL
EULWLVKPLGODQG/XIWKDQVDHW6$6
/D &RPPLVVLRQ HXURSpHQQH D DFFRUGp XQH H[HPSWLRQ GH VL[ DQV HQ IDYHXU
G
XQ DFFRUG GH FRRSpUDWLRQ FRQFOX HQWUH EPL EULWLVK PLGODQG /XIWKDQVD HW
6$6 &HV WURLV FRPSDJQLHV DpULHQQHV RQW SURSRVp GHV HQJDJHPHQWV
LPSRUWDQWVSRXUUpSRQGUHDX[SUpRFFXSDWLRQVIRUPXOpHVSDUOD&RPPLVVLRQ
VXU OH SODQ GH OD FRQFXUUHQFH 3DU FRQVpTXHQW OHV FRQVRPPDWHXUV
EpQpILFLHURQWGHODFRQFXUUHQFHDFFUXHUpVXOWDQWGHO
DFFRUGGHFRRSpUDWLRQ
OXLPrPHDLQVLTXHGHVVROXWLRQVSURSRVpHV
Le 1er mars 2000, bmi british midland, Lufthansa, la compagnie aérienne allemande,
et le Scandinavian Airlines System (SAS) ont notifié à la Commission un accord de
coopération en vue d'obtenir une exemption en application de l'article 81,
paragraphe 3, du traité CE. Il s'agit d'un accord tripartite établissant une entreprise
commune qui permet à bmi british midland de réorganiser et d'étendre ses services
de réseau en dehors de Londres et de Manchester sur de nouvelles liaisons à
l'intérieur de l'Union européenne, en particulier entre Londres et Madrid, Barcelone,
Milan et Rome. BM a déjà commencé à desservir ces liaisons.
L'accord permettra aux compagnies Lufthansa et SAS, qui sont membres de
l'alliance STAR, d'améliorer leur position concurrentielle sur le marché britannique
puisqu'elles pourront vendre des services en ligne entre Londres et un certain
nombre de destinations régionales au Royaume-Uni, ainsi qu'entre Londres et
Dublin. Il leur offre également un meilleur accès à Londres Heathrow, l'aéroport le
plus important et le plus congestionné d'Europe. L'alliance STAR espère ainsi mener
une concurrence plus vigoureuse à l'alliance RQHworld de British Airways.
/DOLDLVRQ/RQGUHV)UDQFIRUW
L'accord a cependant amené bmi british midland à se retirer de la liaison Londres
Heathrow-Francfort, élément que la Commission n'a pas considéré d'un oeil
favorable étant donné qu'il s'agit de l'une des plus fréquentées de l'Union
européenne et qu'il importe d'offrir un choix suffisant aux consommateurs afin qu'ils
bénéficient de prix compétitifs.
À l'issue de discussions avec la Commission, les compagnies aériennes ont proposé
d'ouvrir les créneaux horaires qui étaient utilisés par bmi british midland à l'aéroport
principal de Francfort, lui aussi fortement congestionné, pour la liaison
Heathrow-Francfort, à un nouveau venu sur la liaison pour lui permettre d'assurer
jusqu'à quatre vols aller-retour par jour. Dans l'attribution des créneaux, la priorité
sera donnée aux nouveaux venus et au cas improbable où tous ces créneaux ne
trouveraient pas preneur, les parties se sont engagées à les rendre au pool de
créneaux à Francfort.
La Commission pense que l’accord se traduira par des avantages importants pour
les consommateurs puisqu’il leur offrira un plus large choix de services et de
meilleures liaisons sur un certain nombre de routes en Europe, en particulier à partir
de Heathrow et de Manchester.
Les consommateurs bénéficieront en particulier de l'arrivée des compagnies sur des
liaisons actuellement exploitées par une seule alliance (par exemple,
Heathrow-Barcelone ou Heathrow-Madrid), car une concurrence accrue doit
normalement se traduire par une baisse des tarifs. Ils doivent également bénéficier
de meilleures connexions, d'horaires plus commodes et de transferts sans rupture.
Les dispositions existant en matière d'accès aux salons, d'enregistrement de bout en
bout, etc., seront également améliorées et étendues à des services qui jusqu'à
présent n'étaient pas prévus dans les accords bilatéraux conclus entre les
compagnies.
5DSSHOGHVIDLWV
Le 14 mars 2001, la Commission a publié un résumé de l'accord et des
engagements proposés au Journal officiel C 83 de l'Union européenne.
L'accord avait été notifié conformément au règlement n° 3975/87, qui prévoit que si
la Commission ne formule pas d'objection dans un délai de 90 jours à compter de la
publication au Journal officiel, l'accord est automatiquement exempté pour une
période maximum de six ans. La période de 90 jours a expiré le 12 juin sans que la
Commission n'ait formulé de doutes sérieux.
2