APAT 7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER Tél. : 03-81-39-15

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APAT
7 rue du Lycée
25300 PONTARLIER
Tél. : 03-81-39-15-17
Fax : 03-81-39-20-16
FICHE DE RESERVATION ET D’INSCRIPTION
NOM : ……………………………………………………………………..……………………
PRENOM : ……………………………………….……………………………………………
TEL : …………………………………… Nationalité :………………………………………
Né(e) le : ……………………………… à : …………………………………………………
Nom et prénom du père : ……………………………………...………………………...…
Nom de jeune fille et prénom de la mère : ……………………………….……………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………….
Profession : ……………………………………………………………………………….….
Type de logement : …………………………………………………………………….……
Date d’entrée au Foyer : ……………………………………………………………………
ATTENTION :
La réservation ne sera effective qu’à l’encaissement de la caution. Celle-ci est restituée dans
un délai de 2 mois après le départ et après paiement ou déduction des frais de remise en
état ou de toutes sommes restantes dues au moment du départ. La perte ou la non
restitution des clefs donnent lieu à changement des serrures et facturation au résident.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’accepter un logement au Foyer, c’est accepter de
respecter le règlement intérieur du Foyer et notamment en ce qui concerne l’accueil de
personnes étrangères au Foyer, la consommation d’alcool, le tapage diurne et nocturne et la
détention ou la consommation de produits psychotropes (drogues de quelques natures
qu’elles soient). Le non respect peut entraîner la résiliation immédiate du titre d’hébergement
et des poursuites judiciaires.
Lu et approuvé
Date et signature

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