La délégation de pouvoir

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La délégation de pouvoir
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Contexte :
Par nature, dans le monde des TP la production ne se fait pas sur un lieu unique et, de ce fait, le mandataire
social ne peut, ni ne doit, porter seul toutes les responsabilités. L’entreprise doit organiser et structurer le
système de délégations de pouvoir qui permettent de responsabiliser au plus près du terrain les différents
niveaux d’encadrement du chantier.
Objectifs :
Définir et mettre en œuvre un système de délégations de pouvoir compatible avec l’organisation de
l’entreprise et la réalité des chantiers de TP
Programme :
Les champs couverts par les délégations de pouvoir et missions déléguées :
Ce qui est délégable
Ce qui ne l’est pas
Ce qui peut relever d’un choix propre à l’organisation de l’entreprise
Les conditions juridiques pour recevoir une délégation de pouvoir :
Mission et autorité
Moyens
Compétences
La délégation permanente, attachée à la fonction / les délégations spécifiques par chantier
Système de délégation sur les petits chantiers en l’absence de cadre de travaux permanent
Le cas des chantiers en groupement ou en SEP