Note relative aux projets urbains intégrés (PUI) Volet urbain des

PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Languedoc-Roussillon
Montpellier, le 16/10/12
Note relative aux
projets urbains intégrés (PUI)
Volet urbain des fonds FEDER 2007/2013
Éléments de contexte
Les villes et les agglomérations sont au cœur du projet que l’Union européenne s’est fixé à Lisbonne et
Göteborg. C’est en effet dans ces espaces que se concentrent les enjeux relevant de la compétitivité
avec l’émergence d’une économie européenne de la connaissance, du développement durable avec
l’étalement urbain et la lutte contre les émissions polluantes, de la cohésion sociale avec le traitement
des processus d’exclusion à grande échelle.
Les projets urbains intégrés (PUI) ont pour objectif de favoriser l’émergence de projets qui
participent au développement économique et social des quartiers urbains sensibles, en
cohérence avec le développement de l’aire urbaine concernée.
Ces projets doivent favoriser une " approche intégrée " des problèmes économiques, sociaux et
environnementaux, permettant de financer des projets innovants d’inclusion sociale et de réintégration
dans la ville des quartiers les plus en difficulté.
Le programme opérationnel (PO) FEDER 2007-2013 de la région Languedoc-Roussillon consacre
15 M€ à la sous-mesure FEDER Urbain, qui est nouvelle sur le territoire. La région n’a en effet pas
bénéficié du Programme d’Initiative Communautaire (PIC) URBAN initié sur une dizaine de territoires
sur la période 1994-2006.
Les projets ont été sélectionnés pour une période allant de 2007 à 2013 par les autorités régionales en
charge de la mise en œuvre des fonds structurels européens. Ils sont issus de la volonté de l'Union
européenne de donner une dimension urbaine forte à sa politique de cohésion et du souhaite des
institutions françaises d’articuler cette volonté avec les dispositifs nationaux de la politique de la ville.
Plus précisément, l’objectif assigné à la mesure 4 de l’Axe 3 du PO FEDER LR reprend les termes du
Cadre de Référence Stratégique National « favoriser la régénération des quartiers souffrant de
problèmes économiques, sociaux et environnementaux, en soutenant des opérations visant
l’inclusion économique et sociale en cohérence avec le développement global de l’aire
urbaine ».
Celles-ci ne viseront pas à financer directement les opérations lourdes de destruction/reconstruction de
logement ou de développement, mais « à favoriser la réintégration dans la ville et l’inclusion
sociale des habitants des quartiers confrontés à ces problèmes, en cohérence avec le
développement global de l’aire urbaine, en y favorisant la création d’activité, d’emplois et de
richesse ».
Horaires d’ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 33 (0) 4 34 46 64 00 – fax : 33 (0) 4 67 15 68 00
520 allées Henri II de Montmorency
34064 Montpellier cedex 02
Un appel à projet régional en 2007-2008 a donné lieu à la sélection de plusieurs agglomérations
bénéficiaires en tant que chefs de file. Chaque ville désignée doit ensuite coordonner l'ensemble des
actions et animer le partenariat local qui contribue à la réalisation du projet. Le Languedoc-Roussillon
est l’une des seules régions françaises a avoir innové en sélectionnant des projets en binômes, de
manière a promouvoir une coopération plus étroite entre agglomérations proches.
Trois projets urbains intégrés ont en effet été retenus en Languedoc-Roussillon, portés soit par une
agglomération, soit par un couple d'agglomérations : Montpellier, Nîmes/Alès et Béziers/Narbonne.
Chacun de ces projets s’est vu dédier une enveloppe de 5M€ de FEDER, conformément aux directives
de la Commission européenne.
Pour chaque action incluse dans le PUI, le taux de subvention FEDER maximum s’élève à 50 % et le
taux moyen attendu est de 44,44 %.
S'agissant des périmètres de projets, il était demandé à ce que le territoire comprenne des zones
urbaines sensibles en grande difficulté qui pour cette raison sont déjà bénéficiaires d’aides publiques
nationales et locales (notamment « CUCS »).
Avancement des dossiers – Bilan quantitatif
Au 26 septembre 2012, 28 dossiers ont été programmés sur les 3 territoires des PUI pour un
montant total d'actions estimé à 28,374 m€ et 7,08 m€ de FEDER (soit environ 47 % des fonds
initialement dédiés à la mesure).
En outre, 6 dossiers sont en cours d’instruction, pour un montant supplémentaire en attente de 10,6 m€
(et 2,7 m€ de FEDER).
Par territoire, les bilans chiffrés sont les suivants :
TERRITOIRE
MONTANT
NOMBRE D'
TOTAL DES MONTANT
ACTIONS
%
ACTIONS
FEDER
PROGRAM
PROGRAMM
PROGRAM PROGRAM
MÉES AU
É AU 26/09
MÉES AU MÉ AU 26/09
26/09
26/09
BÉZIERS
NARBONNE
3
1 794 923 €
857 997 €
17,16 %
MONTPELLIER
14
15 641 914 €
2 540 719 €
47,2 %
NÎMES ALES
11
10 909 646 €
3 683 931 €
73,7 %
TOTAL
28
28 346 483 €
7 082 647 €
47,2 %
NOMBRE
D'ACTIONS
EN
ATTENTE
MONTANT
TOTAL DES
ACTIONS EN
COURS
D'INSTRUCTIO
N AU 26/09
MONTANT
FEDER DES
ACTIONS
« EN
ATTENTE »
%
« POTENT
IEL »
3
7 881 746 €
2 048 161 €
58,1 %
47,2 %
3
2 716 066 €
685 500 €
87,4 %
10 597 812 €
2 733 661 €
65,4 %
Sur cette mesure, les bilans quantitatifs indiquent un certain retard dans la programmation, qui peut
s’expliquer par plusieurs éléments.
Tout abord, comme évoqué plus haut, la mesure « Urbain » est une nouveauté de la programmation
2007-2013 et il a fallu du temps aux collectivités pour monter les projets urbains intégrés, qui, comme
leur nom l’indique, portent sur de nombreuses thématiques (augmentation l’attractivité urbaine, soutien
à l'innovation, réduction des disparités intra-urbaines, amélioration des économies d’énergie et
transports urbains propres, etc.). Ainsi les maquettes des PUI n’ont été validées en CRP que début
2009.
En outre, il faut souligner que les situations des territoires sont très contrastées. Pour le territoire de
Béziers Narbonne, des difficultés particulières se sont faites ressentir, ayant induit un retard dans le
dépôt initial des projets. En effet, la collaboration entre ces 2 collectivités est récente et a nécessité
d’être consolidée. Un vaste travail de refonte du dossier FEDER a été mené entre les mois de
septembre 2010 et mars 2011. On peut souligner que la lente maturation de ce projet urbain intégré a
permis une montée qualitative du dossier qui est maintenant plus abouti que le projet initialement validé.
Un souci d’articulation avec le FSE est par exemple à noter.
De manière générale, il faut noter que sur les trois territoires, les maquettes ont été amenées à évoluer,
pour remplacer certaines actions obsolètes ou « en panne » par d'autres, plus adaptées. Cela traduit
une véritable « démarche de projet » itérative, permettant de programmer des actions à la fois
réalisables et adaptées au territoire.
www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr
Exemples d’opérations intégrées aux PUI
Les actions proposées par les collectivités sont extrêmement diversifiées, ce qui s’explique à la fois par
la dimension intégrée des PUI, mais également par la complexité de l'objectif de la mesure : « favoriser
l'inclusion sociale des quartiers ». Parmi les actions aujourd’hui programmées, les quatre suivantes
illustrent à la fois cette diversité et la richesse des plans d’actions proposés par les territoires :
• Déploiement de la cyber base emploi de l’agglomération nîmoise (Bénéficiaire : Maison de
l’Emploi de Nîmes Métropole – Montant de l’opération : 707 556 € – Subvention FEDER :
311 324 €).
Le concept « Cyber Base Emploi » permet d’œuvrer à l’autonomie des demandeurs d’emploi,
salariés, créateurs d’entreprise, artisans, jeunes diplômés, étudiants, etc., dans l’utilisation de
l’outil Internet et multimédia. L’accès Internet que leur procure la « Cyber Base Emploi » leur
permet ainsi de mener à bien leurs projets en matière de formation, de recherche d’emploi, de
création d’activité, d’orientation professionnelle, tout en acquérant des compétences en
informatique. Le projet, présenté pour la période 2007-2010 a bénéficié à environ 9000
personnes chaque année. Des accès à la base ont été développés dans les quartiers
prioritaires : environ 50 % des usagers de la base en étaient issus.
•
Dispositif technique pour la mise en œuvre de la clause sociale dans tous les marchés
publics (Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération de Montpellier - Montant de l’opération :
100 707 € - Subvention FEDER : 45 318 €).
Il s'agit de mettre la dynamique économique et les chantiers de travaux publics au service de
l’insertion par l'emploi. Le projet actuel porte sur la construction de la 3e ligne de tramway et
d’une manière générale sur le développement des clauses sociales dans tous les marchés
publics afin de sensibiliser et de promouvoir la mise en œuvre de la clause sociale. Pour ce
faire une équipe « Emploi-Tramway » sera constituée pour les travaux du tramway (avec
comme objectif l'embauche de 450 personnes dont l'emploi devra être pérennisé) et en parallèle
une équipe « Emploi et clauses sociales inter-institutionnelles » sera mise en place pour
l'ensemble des marchés publics concernant le périmètre.
•
Création d'un centre pour l’amélioration des conditions de vie des quartiers sensibles
d'Alès (Bénéficiaire : Logis Cévenols – Montant global : 243 984 € – Subvention FEDER :
90000 €).
L’amélioration des conditions de vie des populations des quartiers sensibles d’Alès passe par la
mise en œuvre d’un véritable accompagnement pour faciliter l’accès aux soins et à la
prévention. En effet, les problématiques relatives à la santé sont particulièrement présentes sur
les quartiers des Cévennes et des Prés St Jean, avec des populations fragilisées qui cumulent
les facteurs de risque pour la santé et les difficultés d’accès aux soins.
Il s’agit d’aménager d’anciens locaux commerciaux restés vacants, situés place d’Alembert
dans la zone du quartier des Prés Saint Jean pour faciliter l'implantation et le développement
des activités des opérateurs des champs sanitaires, médico-social et de la prévention. La
création de cette structure doit faciliter l’installation de professions médicales et paramédicales
accompagnées par un secrétariat mutualisé et ainsi apporter une offre de santé de proximité.:
docteur en médecine générale, kinésithérapeute, infirmière et médiateur médical.
•
Restructuration du Conservatoire de Béziers Méditerranée (Bénéficiaire : Communauté
d'Agglomération de Béziers Méditerranée – Montant global : 1 268 451 € - Subvention FEDER :
594 761 €)
Le conservatoire Béziers-Méditerranée, actuellement vétuste et non fonctionnel, se situe dans
les bâtiments du château de la Gayonne, dans le quartier de la Devèze à Béziers. Le choix
politique est de conserver cet équipement communautaire au sein du quartier dit « sensible » de
la Devèze. Les travaux permettront de diversifier les activités et d'accueillir tous les publics dont
les personnes à mobilité réduite. Le nouveau projet de conservatoire permettra la mise en place
d'actions en faveur notamment du public scolaire (classes à horaires aménagées pour le
primaire et le collège) et des publics en difficulté (pratiques collectives au sein du projet
pédagogique, génératrices de lien social).
www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr