Actualités du Droit et des finances de l`Union Européenne

2015-2016
DESCRIPTIF
ENSEIGNEMENT
INTITULE DU COURS : Actualités du droit et des finances de l’Union
européenne
ENSEIGNANT(S) :
M. Aymeric POTTEAU
FONCTION(S) :
Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille 2 (Faculté
des Sciences juridiques, politiques et sociales)
TYPE DE COURS :
COURS MAGISTRAL
SEMESTRE :
COURS ELECTIF
Semestre 1
CONFERENCE DE METHODE
Semestre 2
SEMINAIRE
Semestre 3
SEMINAIRE D’OUVERTURE
RESUME DU COURS / OBJECTIFS :
Intervenant au premier semestre de la cinquième année, ce séminaire poursuit, dans une optique non
seulement professionnelle (missions de veille, rédaction de rapports d’information, action de lobbying
etc.) mais aussi de préparation aux concours administratifs, un double objectif :
•
le premier d’ordre méthodologique vise à transmettre l’ensemble des outils permettant à la fois un
suivi efficace et une analyse critique de l’actualité juridique européenne ;
•
le second, plus classique, vise à la maîtrise des principales questions d’actualité juridique et
financière européenne.
EVALUATION :
Ecrit de trois heures sous la forme d’un commentaire de texte ou d’un cas pratique.
PLAN / SEANCES :
1°/ Techniques de suivi et d’analyse de l’actualité européenne
2°/ La réforme de la gouvernance économique européenne
3°/ La mise en œuvre de la nouvelle procédure budgétaire européenne
4°/ La négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020
5°/ La négociation de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme
6°/ A déterminer en fonction de l’actualité
BIBLIOGRAPHIE :
C. BLUMANN, L. DUBOUIS, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 6ème
édition, 2012.
COMMISSION EUROPEENNE, Les finances publiques de l’Union européenne, OPOUE, 4ème
édition, 2008.
J. P. JACQUE, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 6ème édition, 2010.
T. JOUNO (dir.), Questions européennes, Presses universitaires de France, 2009.
J.-V. LOUIS, L’Union européenne et sa monnaie, Editions de l’Université de Bruxelles,
Commentaire J. Mégret, 2009.
O. DE SCHUTTER, « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits
de l’homme : feuille de route de la négociation », Revue trimestrielle des droits de l’Homme,
2010, p. 535 & suiv.