Procès-verbal du Comité du 29 février 2016

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Comité Syndical
Séance du 29 février 2016
L'an deux mille seize, le vingt-neuf février à onze heures, le Comité du Syndicat Mixte du
Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 19 février 2016, en application de l’article L.
2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA, sous la
présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mmes, MM.
BRUYERE, BASSAN, BILLET, GEAY, FRANCOIS, ELIE, DUMONT, PICCONE,
GRUFFAZ, G. MUGNIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
MM.
REY, CABY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
MM.
COUTIN, TUGEND
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
BOA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, CHAUMONTET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM.
LANDAIS, SONNIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
MM.
PECCI, COMBET
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical
Séance du 29/02/2016
Page 1/29
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
SEIGLE
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
Mme, MM.
ANDRE, PHILIPPOT
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mmes et MM.
A. MUGNIER, TARPIN, PITTE, TAPPONNIER, MASSEIN, CHANUT, BEAL,
PRUD’HOMME, MANIGLIER, CHEVALIER-GACHET, BALADDA, BUNZ,
SONNERAT, FOURCY, BARBE, BARBIERI, GINET, BARBET
AVAIENT DONNE POUVOIR
Mme & MM.
André MUGNIER à Thierry BILLET
Françoise TARPIN à Gilles FRANCOIS
Michel FOURCY à Bernard SEIGLE
Philippe PRUD’HOMME à Michel COUTIN
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
Mme GRAOUER et M. ESCALLIER – Cabinet KLOPFER
Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur Général
Adjoint des Services, ABADIE, Directeur des Ressources Humaines, PAPES, Directeur
Financier, GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques, MARANDON, Directeur
Traitement Déchets et Environnement, PERRILLAT, Responsable Communication, SIMON,
MARGUIGNOT, Assemblées, Services du SILA.
___________________
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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE (14 DECEMBRE 2015)
2. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU
COMITE
3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE
2015 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – BUDGET
GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET TRAITEMENT
DES DECHETS
5. APPROBATION DU
ASSAINISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
POUR
L’EXERCICE
2015
–
BUDGET
6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET GENERAL
7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET ACTIVITES
NAUTIQUES
8. BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES
RESULTATS
9. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS
10. BUDGET GENERAL – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS
11. BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS
12. BUDGETS TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – RESULTATS DE L’ANALYSE
PROSPECTIVE DES EVOLUTIONS TARIFAIRES
13. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016
14. LE PERSONNEL – CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES
CONTRATS D’AVENIR
15. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Comité (14 décembre 2015)
Le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2015 est approuvé sans observation.
________________________
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DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU
COMITE –
Exposé du Président,
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi
que des statuts du SILA, le Président rend compte au Comité des décisions prises par le
Président et le Bureau, par délégation du Comité :
1/ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION –
-
concernant les décisions autres que les MAPA (marchés à procédure adaptée)pièce jointe n°1.
2/ DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION –
Le Président rend compte au Comité des décisions prises par le Bureau : réunions du 1er
février 2016 dont le procès-verbal est adressé à chaque délégué.
________________________
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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE
2015 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – BUDGET GENERAL
– BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES –
Le Comité Syndical,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives (Budgets
annexes Traitement des déchets, Assainissement, et Activités nautiques et Budget Général
de l’exercice 2015), les virements de crédits réalisés, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion et financier
dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
à l’unanimité,
ENTEND, DEBAT, et ARRETE les comptes de gestion et financier rendus pour l’exercice 2015,
par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, et qui n’appellent ni
observation, ni réserve de sa part.
-ADOPTÉà l’unanimité
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET TRAITEMENT
DES DECHETS –
Le Président donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours
de l’exercice 2015, dont les montants exprimés en euros sont en concordance avec le
compte de gestion, et indique les montants des restes à réaliser au 31 décembre 2015 :
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Budget
Budget
prévisionnel
Réalisé
prévisionnel
Réalisé
annuel
€ HT
€ HT
annuel
€ HT
€ HT
Restes à
réaliser
€ HT
Opérations de l'exercice
Recettes réalisables*
Résultats N-1 à reporter
Autofinancem ent
Recettes totales
Dépenses réalisables
Autofinancem ent
Dépenses totales
21 860 634,16
1 160 318,45
23 165 553,61
1 160 318,45
33 502 770,00
5 922 949,67
0,00
34 149 805,00
5 922 949,67
522 138,14
23 020 952,61
24 325 872,06
39 425 719,67
40 072 754,67
522 138,14
23 020 952,61
0,00
0,00
21 735 536,28
0,00
39 425 719,67
0,00
30 321 706,25
0,00
11 234 096,39
23 020 952,61
21 735 536,28
39 425 719,67
30 321 706,25
11 234 096,39
Résultat opérations de l'année
1 430 017,33
3 828 098,75
-10 711 958,25
Résultat N-1 reporté
1 160 318,45
5 922 949,67
0,00
Résultat cumulé au 31.12.N
2 590 335,78
9 751 048,42
-10 711 958,25
Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par
Michel COUTIN, Vice-président.
Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 15 février
2016 :
 VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015,
 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au Compte
Administratif,
 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour l’exercice
2015,
 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré les finances du
SILA pendant l’exercice 2015, en ordonnançant le recouvrement de toutes les
créances et en ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Traitement des Déchets de l’exercice 2015
rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
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APPROBATION DU
ASSAINISSEMENT –
COMPTE
ADMINISTRATIF
POUR
L’EXERCICE
2015
–
BUDGET
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
23 126 958,99
24 217 432,57
27 531 971,40
21 983 564,87
2 950 787,91
2 950 787,91
6 915 879,78
0,00
6 915 879,78
26 077 746,90
27 168 220,48
34 447 851,18
28 899 444,65
3 704 290,89
26 077 746,90
22 347 871,92
34 447 851,18
18 992 938,06
14 719 783,34
0,00
0,00
0,00
0,00
22 347 871,92
34 447 851,18
18 992 938,06
Restes à
réaliser
€ HT
Autofinancement
Recettes totales
Autofinancement
Dépenses totales
3 704 290,89
0,00
26 077 746,90
14 719 783,34
Résultat opérations de l'année
1 869 560,65
2 990 626,81 -11 015 492,45
2 950 787,91
6 915 879,78
4 820 348,56
9 906 506,59 -11 015 492,45
0,00
2016 :
Administratif,
2015,
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Assainissement de l’exercice 2015 rendu
par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET GENERAL
Budget
prévisionnel
annuel
€ TTC
Réalisé
€ TTC
Budget
prévisionnel
annuel
€ TTC
Réalisé
€ TTC
Restes à
réaliser
€ TTC
8 788 060,00
8 354 690,62
2 799 827,45
2 625 437,93
176 514,28
176 514,28
1 061 412,71
1 061 412,71
8 964 574,28
8 531 204,90
3 861 240,16
3 686 850,64
187 896,50
8 964 574,28
8 478 049,33
3 861 240,16
1 680 249,69
1 565 095,41
0,00
0,00
0,00
0,00
8 478 049,33
3 861 240,16
1 680 249,69
1 565 095,41
-123 358,71
945 188,24
-1 377 198,91
176 514,28
1 061 412,71
0,00
53 155,57
2 006 600,95
-1 377 198,91
Autofinancement
Recettes totales
Autofinancement
Dépenses totales
0,00
0,00
8 964 574,28
Résultat des opérations de l'année
187 896,50
2016 :
Administratif,
2015,
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Général de l’exercice 2015 rendu par le
Président, ainsi que les restes à réaliser.
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET ACTIVITES
NAUTIQUES –
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
Restes à
réaliser
€ HT
714 768,42
714 958,98
199 424,05
197 834,26
37 404,70
37 404,70
71 940,17
71 940,17
Autofinancement
Recettes totales
0,00
0,00
752 173,12
752 363,68
271 364,22
269 774,43
0,00
10 205,16
752 173,12
731 976,24
271 364,22
259 317,73
0,00
0,00
0,00
0,00
Autofinancement
0,00
731 976,24
271 364,22
259 317,73
10 205,16
-17 017,26
-61 483,47
-10 205,16
37 404,70
71 940,17
0,00
20 387,44
10 456,70
-10 205,16
Dépenses totales
752 173,12
Résultat des opérations de l'année
2016 :
Administratif,
2015,
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Activités Nautiques de l’exercice 2015
rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
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BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS
L’approbation du compte administratif 2015 a permis de mettre en évidence les résultats
dégagés par les sections du budget Traitement des déchets.
Le budget Traitement des Déchets dégage un besoin de financement sur la section
d’investissement, et nécessite une mise en réserve par ponction sur le solde positif de leur
section de fonctionnement.
Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit
éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, tant
en dépenses qu’en recettes.
Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances du 15
février 2016, d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 du budget Traitement des
déchets comme suit :
BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS
€ HT
Résultat de fonctionnement global 2015
2 590 335,78
Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2015
Restes à réaliser en recettes d'investissement 2015
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2015
Résultat d'investissement global dégagé (positif) 2015
Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2015
Report en fonctionnement au budget 2016
-
9 751 048,42
522 138,14
11 234 096,39
960 909,83
970 000,00
1 620 335,78
Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2015 du
budget annexe Traitement des déchets présentée ci-dessus.
Page 10/29
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS –
dégagés par les sections du budget annexe Assainissement.
Le budget Assainissement dégage un besoin de financement sur la section
d’investissement et nécessite une mise en réserve par ponction sur le solde positif de la
section de fonctionnement.
Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit
éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, tant
en dépenses qu’en recettes.
février 2016, d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 du budget annexe
Assainissement comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT
€ HT
4 820 348,56
-
9 906 506,59
3 704 290,89
14 719 783,34
1 108 985,86
1 110 000,00
3 710 348,56
budget annexe Assainissement présentée ci-dessus.
Page 11/29
BUDGET GENERAL – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS –
dégagés par les sections du Budget Général.
février 2016, d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 du budget général comme
suit :
BUDGET GENERAL
€ TTC
53 155,57
2 006 600,95
187 896,50
1 565 095,41
629 402,04
53 155,57
Budget Général présentée ci-dessus.
Page 12/29
BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS –
dégagés par les sections du budget annexe Activités Nautiques.
février 2016, d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 du budget annexe Activités
Nautiques comme suit :
€ HT
BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES
20 387,44
10 456,70
10 205,16
251,54
20 387,44
budget annexe Activités Nautiques présentée ci-dessus.
Page 13/29
BUDGETS TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – RESULTATS DE L’ANALYSE
PROSPECTIVE DES EVOLUTIONS TARIFAIRES
Les résultats de l’analyse prospective des évolutions de tarifs du traitement des déchets et
de l’assainissement, réalisée par le Cabinet KLOPFER, font l’objet d’une présentation au
Comité (voir pièce jointe n°2 – Prospective financière Traitement des déchets et
Assainissement) par Mme GRAOUER et M. ESCALLIER du Cabinet KLOPFER.
Le Président souligne l’intérêt pour le SILA de disposer annuellement d’une analyse
financière menée par un cabinet extérieur.
Suite à la présentation, les membres du Comité apportent les remarques suivantes :
-
En réponse à la question de M. CABY, concernant la possibilité de traiter dans la
nouvelle usine des ordures ménagères venant de collectivités extérieures, le
Président souligne que cette possibilité est à l’étude. Il précise toutefois que les
autres usines connaissent également des baisses de tonnages dont certaines avec
des vides de fours. Compte tenu de la restructuration de certaines usines avec des
fermetures prévues, il est possible que Sinergie puisse récupérer des tonnages à
traiter ; ceci constitue une préoccupation du SILA compte tenu de la sensibilité du
tonnage au regard du tarif. Des contacts sont pris avec Savoie Déchets en ce sens.
-
M. PICCONE souligne en effet que la baisse des tonnages semble structurelle et les
autres usines sont en conséquence probablement confrontées au même
phénomène.
Concernant l’assainissement, le Président précise que l’analyse prend en compte
l’évolution avec la reprise du SPANC de la Communauté de communes du Pays de
Fillière, ainsi que l’assainissement de la Communauté de communes du Pays d’Alby. Il
souligne toutefois que ce transfert de compétences au SILA n’est pas acté à ce jour.
Le Président rappelle que l’évolution de la redevance assainissement est basée sur une
augmentation de 3 cts et 4 cts par an alternativement, en accord avec la C2A de façon
à ce que l’augmentation annuelle du prix de l’eau soit limitée à + 7 cts/m3.
Le Président remercie Mme GRAOUER et M. ESCALLIER du Cabinet KLOPFER pour leur
présentation.
Page 14/29
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016
La loi NOTRe du 7 Août 2015 a modifié les articles du CGCT relatifs au Débat d’Orientation
Budgétaire en complétant les dispositions relatives au contenu et à la forme du débat.
•
Dispositions relatives au contenu : (article L 2312-1) » … Présentation d’un rapport
(et non plus un simple débat) sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». La
présentation sur les engagements pluriannuels figurait déjà dans nos documents de
travail antérieurs. Par ailleurs depuis l’année 2012, en application du rapport public
de juillet 2011 de la Cour des Comptes relatif à la gestion de la dette publique
locale, une information était réalisée auprès du Comité du SILA sur « l’état et
l’évolution de la dette ». Par ailleurs le rapport doit inclure « une présentation de la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs » précisant « l’évolution
prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail ».
•
Dispositions relatives à la forme du débat: (article L 2312-1) » Ce rapport donne lieu
à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le contenu du rapport mentionné précédemment doit encore être précisé par décret
mais une circulaire du Ministère de l’Intérieur précise l’applicabilité immédiate de ces
dispositions, la forme du rapport est laissée à la libre appréciation des collectivités dans
l’attente de la parution du décret.
 Présentation du rapport du Président sur les orientations budgétaires
1. Etat et évolution de la dette
1.1.
Etat de la dette au 1er Janvier 2016
RAPPORT SUR LA DETTE 2016
Situation au 1er janvier 2016
BUDGET DÉCHETS
BUDGET
ASSAINISS.
BUDGET GENERAL
BUDGET ACTIVITÉS
NAUTIQUES
TOTAL
DETTE AU 1er.01.2015
63 316 293
85 296 475
6 545 731
3 095 810
158 254 308
CAPITAL REMBOURSÉ 2015
5 219 912
6 729 056
452 433
80 861
12 482 262
26 000 000
11 320 000
1 950 000
0
39 270 000
84 096 381
89 887 419
8 043 298
3 014 949
185 042 046
32,82%
5,38%
22,88%
-2,61%
16,93%
EMPRUNTS NOUVEAUX 2015
DETTE REELLE AU 31.12.2015
Evolution
La dette augmente globalement de 26.8 M€ soit + 16.93 % avec une répartition différente
entre les différents budgets, principalement compte tenu des investissements réalisés pour
les opérations de Requalification en Traitement des Déchets et de Méthanisation pour le
budget Assainissement.
Page 15/29
1.2.
Décomposition du stock d'emprunts au 1er janvier 2016
1.2.1. Décomposition par type de taux
La proportion de prêts à taux fixe a évolué de 40.79 % à 87.87 % de 2011 à 2015 ; celle de
taux révisables de 17.22 % à 10.41 % sur la même période et les taux structurés de 42.0 % à
1.72 %.
1.2.2. Décomposition par organisme prêteur
La dette est répartie en 2015 entre 7 organismes prêteurs.
Page 16/29
1.2.3. Emprunts structurés
Le stock d'emprunts peut donc
janvier 2016) :
être décomposé comme suit (dette globale au 1er
94 emprunts
Dont 1 emprunt à taux structuré, représentant
185 042 046 €
3 186 112 €
2%
9 777 006 €
4 490 894 €
5 286 112 €
46%
54%
3 swaps
Dont 1 swap sécurisant à taux fixe 2,97%
Dont 2 swaps à taux structurés
L’emprunt structuré résiduel présente les caractéristiques suivantes (situation au 1er janvier
2016):
1 EMPRUNT STRUCTURE
Organisme
prêteur
Montant
CRD
Type structure
Valeurs des indices au 02.02.2016
Taux
estimés
Gissler
Orientations à prendre
1 emprunt à risques modérés - 3 186 112 € - 1,72 % de la dette
CERA / 437
3 186 112 €
CMS € 20 - CMS € 1
5,10%
F3
Cf swap
Au 1er janvier 2016 le nombre de prêts à taux structurés n’est plus que de 1, contre 5 lors
de la présentation faite au Comité du 25 Mars 2013.
Cet emprunt structuré a été contracté avec la Caisse d’Epargne sur la base des écarts
de CMS (Constant Maturity Swap – Swap de maturité constante). Les discussions en vue
de la sécurisation de ce contrat pourront s’engager une fois que le swap correspondant
avec DEPFA aura été débouclé.
Les swaps peuvent être détaillés comme suit (Valeur des indices au 02/02/2016) :
Page 17/29
LES SWAPS
Organisme
prêteur
Valeurs des indices au 02.02.2016
Montant
CRD
Type structure
Taux
estimés
Taux fixe garanti 2,97%
2,97%
Soulte de
sortie au
31.12.N-1
Gissler
Orientations à
prendre
1 swap de sécurisation
CACIB / 555
4 490 894 €
A1
A conserv er
2 swaps à sécuriser
DEPFA / 437
3 186 112 €
€/CHF / €/USD
4,30%
Audience du
02.02.2016
356 647 € Délibéré au 23.03.2016
Hors charte
Remboursement du
capital à compter de
2017
DEPFA / 701
2 100 000 €
€/CHF / €/USD
0,00%
Hors charte
9 727 990 €
Activ ation de la
structure à compter
de 2027
Audience du
02.02.2016
Délibéré au 23.03.2016
Le swap de 4 490 894 € du Crédit Agricole garantit un taux fixe à 2,97 % et ne doit pas être
modifié.
Les deux swaps de DEPFA, classés "hors charte ", ont fait l’objet d’une assignation en
justice en octobre 2012. Le SILA a sollicité la nomination d’un expert judiciaire en
Novembre 2013 afin d’éclairer le Tribunal de la manière la plus précise et objective
possible. Cette démarche retenue dans le cadre du jugement opposant la Société
Générale et la société SMGM, avait abouti en Septembre 2013 à une condamnation de
la Société Générale par la cour d’appel de Paris, pour manque à son devoir
d’information et de conseil.
En 2014 le SILA a été sollicité par DEPFA pour une solution de négociation qui était prêt
d’aboutir début Janvier 2015. Toutefois le changement de politique de la Banque
Nationale Suisse a entrainé une variation brusque des parités qui a rendue caduque les
solutions de négociation envisagées avantageuses pour le SILA. Le contentieux en cours
entre le SILA et DEPFA a fait l’objet d’une audience devant le Tribunal de Grande
Instance de Paris le 2 février 2016, l’affaire est mise en délibéré au 23 Mars 2016.
1.3.
Liste des opérations réalisées en 2015
AT
CERA
Date
d'encaissement
25.11.2015
AT
CFF
25.11.2015
AT
AT
Total AT
CERA
CERA
25.11.2015
25.11.2015
820 000 €
300 000 €
7 120 000 €
TD
TD
TD
Total TD
BG
CFF
CDC
CERA
20.07.2015
15.12.2015
12 000 000 €
14 000 000 €
CERA
31.12.2015
81 029 €
20
Fixe
3,290%
BG
CERA
BG
CERA
Total BG
AN
CERA
Total AN
25.11.2015
1 000 000 €
15
20
Fixe
Fixe
1,890%
2,190%
20
Fixe
3,290%
Budget
Prêteur
Durée
en
années
3 000 000 €
25
3 000 000 €
25
Montant
Type de
taux
Taux
Fixe
2,740%
Fixe
2,620%
15
20
Fixe
Fixe
1,890%
2,190%
15
20
15
Fixe
2,100%
Révisable
LA + 1%
26 000 000 €
Total général
25.11.2015
950 000 €
2 031 029 €
31.12.2015 81 029 €
81 029 €
35 070 000 €
Contrats
signés à
débloquer
Années
prévisionnelles
d'utilisation
Conditions
€
11 200 000 €
12 000 000 €
23 200 000 €
LA + 1%, 20 ans
Euribor ou fixe
2016
2017
Transfert dette SAPALA, du budget AN
- €
Transfert dette SAPALA, sur BG
- €
23 200 000 €
Page 18/29
L'ensemble des emprunts souscrits en 2014 sont des emprunts à taux fixe, classés A1 selon
la charte Gissler.
1.4.
Extinction de la dette
Sur la période 2016 – 2027 le désendettement est de l’ordre de 10 M €/an en moyenne.
L’extinction de la dette du budget Activités Nautiques n’interviendra qu’en 2046.
Le taux d’intérêt moyen de l’ensemble des emprunts du SILA est de 2.60 %.
1.5.
Perspectives pour les années futures
Le graphique ci-après positionne de manière relative les emprunts du SILA en fonction des
risques d’indices et des risques de structure définis dans la charte GISSLER.
Page 19/29
Au 1er janvier 2016, 98 % du montant de la dette du SILA est classé en A1, et il n’y a plus
d’emprunt classé “hors charte” ce qui correspond aux objectifs définis en début d’année
2013. L’évolution du classement sera fonction de l’aboutissement de la procédure
judiciaire en cours.
Les emprunts à taux fixe seront privilégiés les années à venir, avec le débouclage des
deux swaps DEPFA et la sécurisation du dernier emprunt structuré.
2. Investissement
2.1.
Evolution des dépenses d’équipement sur l’ensemble des budgets
BUDGET DECHETS
(HT > 2009)
BUDGET
ASSAINISS.
(HT > 2009)
BUDGET GENERAL
(TTC)
BUDGET ACT.
NAUTIQUES
(HT)
TOTAL
2005
3 455 221
11 666 100
3 065 989
4 638
18 191 948
2006
5 431 655
11 364 923
993 622
870 398
18 660 598
2007
2 519 858
9 510 468
459 592
1 527 504
14 017 421
2008
2 458 737
15 288 621
475 539
479 829
18 702 726
2009
6 097 222
15 644 647
475 539
479 829
22 697 237
2010
4 489 838
6 283 849
1 138 252
86 379
11 998 318
2011
1 703 841
4 621 748
926 792
1 244 100
8 496 481
2012
3 601 817
6 343 463
1 406 224
292 817
11 644 320
2013
5 693 189
8 866 821
1 123 641
20 455
15 704 106
2014
14 873 781
14 606 627
799 480
6 993
30 286 881
2015
21 458 735
11 381 419
250 139
141 479
33 231 772
Nous voyons les efforts soutenus d’investissement en 2014 et 2015.
Page 20/29
2.2.
Programmes d’investissement prévisionnels
Les investissements projetés concernent principalement :
→ Traitement déchets : la poursuite de l’opération de Requalification.
→ Assainissement : la réalisation du programme annuel de travaux.
→ Budget général : la poursuite des travaux en rive Est et la mise en sécurité des
carrefours et des ouvrages d’art sur la voie verte en rive Ouest. L’engagement de
la deuxième tranche des travaux de restauration des roselières.
Les programmes d’investissements des budgets Traitement des Déchets et Assainissement
ainsi que leurs impacts sur les tarifs ont fait l’objet d’une présentation détaillée par M.
ESCALLIER et Mme GRAOUER, au point précédent de l’ordre du jour.
SILA - DOB 2016 BUDGET GENERAL / Investissements projetés véloroute en rive est
DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Tranches
PARTICIPATIONS SILA / Par année de versement
Montant estimatif
global TTC
Situation
T1
Talloires - La Conche
1 105 000
T2
Côte de Talloires
1 410 000
T3
Annecy-le-Vieux - Chavoires
3 665 000
T4
Menthon - Haut de Talloires
3 418 000
T5
RD150 - RD 909 Doussard
T6
2011
2012
337 223
2013
2014
2015
188 760
188 760
247 442
780 719
2016
606 700
563 798
2019
2020
2021
8 809 410
978 823
8 809 410
880 941
8 809 410
800 855
563 798
400 000
Balmettes
3 800 000
1 500 000
T7
Chavoires - Les Pérouses Veyrier
4 000 000
T8
Glières - Verthier
2 500 000
T9
Sortie Balmettes - Glières
Non programmée
T10
Sortie Veyrier - Menthon
Non programmée
20 698 000
2018
53 335
336 875
800 000
TOTAUX
CUMULS depuis le début
MOYENNE ANNUELLE depuis le début
2017
2 000 000
1 042 000
337 223
337 223
336 875
674 098
337 049
660 035
1 334 133
444 711
1 000 000
2 334 133
583 533
969 479
3 303 612
660 722
2 463 798
5 767 410
961 235
2 000 000
7 767 410
1 109 630
1 042 000
8 809 410
1 101 176
3. Dépenses de Fonctionnement
3.1.
Eléments du bilan
SILA - DOB 2016 ENSEMBLE DES BUDGETS / DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budgets consolidés
60
61
62
63
012
014
65
66
67
68
042
2011
2012
2013
2014
2015
Réalisé
N / N-1
Réalisé
N / N-1
Réalisé
N / N-1
Réalisé
N / N-1
N / N-5
Achats de matières et fournitures
Prestations de services
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Frais de personnel
ETP
Atténuations de produits / Rembt RMR
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Dont intérêts réglés sur emprunts
Dont swap
Charges exceptionnelles
Dotations semi-budgétaires
Transferts entre sections
Dont dotations aux amortissements
Dont amortissement charges à étaler
3 561 917,62
6 926 779,10
920 987,97
679 865,61
7 179 519,28
182,30
324 820,26
3 971 219,74
3 844 212,86
220 465,13
245 001,16
20 000,00
11 510 919,25
11 476 399,42
29 303,49
4 305 070,58
7 718 329,65
1 113 886,29
736 178,15
7 383 475,99
177,00
307 958,69
4 165 554,21
4 225 545,20
206 686,23
1 979 708,76
1 520 000,00
12 048 124,56
11 744 200,45
29 303,49
21%
11%
21%
8%
3%
-3%
-5%
5%
10%
-6%
708%
7500%
5%
2%
0%
4 055 936,84
8 323 598,37
1 027 048,70
933 862,33
7 363 571,12
179,80
1 333 711,96
409 792,29
5 312 758,97
4 981 913,71
167 110,96
287 381,09
748 144,92
11 231 948,25
10 332 721,04
863 882,73
-6%
8%
-8%
27%
0%
2%
33%
28%
18%
-19%
-85%
-51%
-7%
-12%
2848%
4 333 796,70
9 431 077,09
1 026 100,90
866 535,36
7 693 580,44
178,10
18 342,75
355 621,53
5 070 213,22
4 816 418,11
1 156 498,71
964 713,75
12 865 791,56
11 764 164,00
1 007 347,76
7%
13%
0%
-7%
4%
-1%
-99%
-13%
-5%
-3%
302%
29%
15%
14%
17%
3 962 909,83
8 336 639,61
942 542,63
702 209,10
7 827 862,37
186,20
2 557,50
374 562,46
5 195 382,75
4 803 581,91
140 268,77
478 432,33
87 542,50
15 944 177,86
11 556 380,49
996 574,80
-9%
-12%
-8%
-19%
2%
5%
-86%
5%
2%
0%
-59%
-91%
24%
-2%
-1%
11%
20%
2%
3%
9%
2%
15%
31%
25%
-36%
95%
338%
39%
1%
3301%
DF - Total dépenses réelles
DF - Total dépenses d'ordre
DF - Total général
23 810 110,74
11 530 919,25
35 341 029,99
27 710 162,32
13 568 124,56
41 278 286,88
16%
18%
17%
29 047 661,67
11 980 093,17
41 027 754,84
5%
-12%
-1%
29 951 766,70
13 830 505,31
43 782 272,01
3%
15%
7%
27 823 098,58
16 031 720,36
43 854 818,94
-7%
16%
0%
17%
39%
24%
Page 21/29
Ce tableau consolide les résultats des quatre budgets de fonctionnement du SILA sur cinq
exercices. Nous constatons les évolutions très modérées d’un exercice à l’autre, excepté
de 2011 à 2012 lorsque les provisions ont été constituées. L’évolution 2014/2015 est
baissière compte tenu de l’impact de la méthanisation (diminution des tonnages de
boues) et de la Requalification (diminution des consommations d’eau, des coûts de
traitement).
L’augmentation des Equivalents Temps Plein en 2015 correspond au recrutement des
emplois d’avenir (8).
Les avantages en nature sont les suivants : 2 véhicules de fonction (208 PEUGEOT) pris en
compte dans l’assujettissement des charges et des revenus imposables au titre des règles
applicables en la matière.
3.2.
Eléments de prospective
Les évolutions d’effectifs susceptibles d’intervenir sont les suivantes :
•
Budget Traitement des Déchets : Baisse des effectifs de 6 à 8 postes sur les équipes
d’exploitation et de maintenance dans le cadre de la Requalification et à l’horizon
2020. Baisse des effectifs de deux postes (postes déjà non pourvus) à l’activité
gestion Flux Matières du fait de l’arrêt de la réception des encombrants et des
déchets verts. Nous sommes encore dans l’attente des données de l’entreprise
INOVA pour dimensionner l’activité parc à mâchefers, dont la gestion par box,
garantissant une bonne traçabilité, nécessite beaucoup plus de manœuvres et de
manutentions que les installations antérieures.
•
Budget Assainissement : Un poste supplémentaire est créé pour le fonctionnement
de la méthanisation. Des postes supplémentaires seront susceptibles d’intervenir en
fonction de l’évolution du périmètre de la compétence et en prenant en compte
l’intégration des personnel des EPCI concernés.
•
Divers : le dispositif des emplois d’avenir nous donne pleinement satisfaction :
Remise dans le circuit de l’emploi de jeunes en situations délicates, soutien
ponctuel des services, coût minime pour le SILA. Il aura vocation à être pérennisé à
la même hauteur.
4. Recettes de Fonctionnement
4.1.
Budget Traitement des Déchets
4.1.1. Tonnages entrants
•
La diminution des tonnages entrants à SINERGIE en 2015 par rapport à 2014 est – 6.4
%.
•
Les principales diminutions de tonnages concernent les encombrants (environ -1
000 t).
•
Les apports en provenance des EPCI adhérents sont en légère baisse de - 0.4 %.
•
En résumé la baisse des tonnages poursuit la tendance des années précédentes,
avec une accélération.
Page 22/29
SILA
DOB 2016 TRAITEMENT DES DECHETS / Tonnages périmètre Sila : Incinération + encombrants
TONNAGES PERIMETRE SILA
130 000 t
127 500 t
125 000 t
122 500 t
120 000 t
117 500118
t
115 000 t
112 500 t
110 000 t
107 500 t
105 000 t
102 500 t
100 000 t
124 281
120 638
117 481
113 732
634
115 210
116 921
118 556
114 628
118 058
114 323
117 598
111 741
110 115
104 548
2001
O.M. EPCI SILA
BOUES ET DECHETS EPCI SILA
INCINERABLES EPCI SILA
INCINERABLES ENTREPRISES
ENCOMBRANTS EPCI SILA
ENCOMBRANTS ENTREPR.
TOTAL TONNAGE
2002
2001
87 668
18 919
4 500
870
5 240
1 438
118 634
2002
89 376
23 933
4 500
1 222
3 850
1 400
124 281
2003
2003
84 916
21 037
4 500
1 248
4 588
1 309
117 598
2004
2004
83 044
22 428
4 621
1 362
4 777
1 248
117 481
2005
2005
81 703
21 930
4 711
1 357
2 862
1 168
113 732
2006
2006
82 103
22 189
5 147
1 515
2 969
1 287
115 210
2007
2007
81 902
22 891
5 761
1 308
3 666
1 393
116 921
2008
2008
79 407
22 816
5 799
2 296
2 879
1 431
114 628
2009
2009
78 840
21 718
6 015
5 795
6 940
1 330
120 638
2010
2010
77 852
22 371
6 110
3 920
6 961
1 342
118 556
2011
2011
78 172
23 177
6 512
2 103
6 898
1 196
118 058
2012
2012
77 454
21 786
6 586
2 013
5 248
1 236
114 323
2013
76 287
22 157
6 292
1 074
4 926
1 005
111 741
Page 23/29
2013
2014
76 420
22 376
6 364
939
3 063
953
110 115
2014
2015
2015
VAR. N-1
75 952
-0,4%
18 488
-16,6%
6 201
-1,4%
1 006
-6,3%
2 176
-55,8%
724
-28,0%
104 548
-6,4%
4.1.2. Historique de l’évolution des tarifs
SILA
-
DOB 2016 TRAITEMENT DES DECHETS / Tarif incinération y compris TGAP (en € par tonne)
170,50 € TTC
170,50 € TTC
170,50 € TTC
155,15 € TTC
139,10 € TTC
146,85 €
146,79 €
137,00 €
121,33 € TTC
110,78 € TTC
5500000
150,87 €
123,60 €
106,00 € TTC
109,80 €
99,00 € 98,00 €
94,00 € 96,00 €
91,50 €
83,85 €
73,18 €
76,99 €
66,41 €
60,37 €
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
VARIATION SUR N-1
HAUSSE MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 5 ANS =
HAUSSE MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 10 ANS =
Pour information, composantes des tarifs
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
TGAP
7,00 €
7,00 €
5,20 €
6,40 €
8,00 €
8,15 €
8,21 €
4,13 €
Taux TVA
Néant
5,50%
5,50%
7,00%
7,00%
10,00%
10,00%
10,00%
2011
2012
2013
2014
2015
2016
hors TGAP
y/c TGAP et TVA
2,74%
4,4%
5,7%
-4,5%
7,8%
TGAP si 3 critères
OK
Avec les travaux de requalification, les
critères nécessaires à l'ob tention d'une
TGAP minorée seront atteints :
ISO14001,
Performance énergétique,
Rejet de NOx < 80 mg / Nm3
4,00 €
4,11 €
TGAP en b aisse grâce aux Nox
Les tarifs 2016 facturés aux EPCI sont inchangés par rapport aux tarifs 2015.
4.2.
Budget Assainissement
HISTORIQUE DE L’EVOLUTION DES TARIFS ET RECETTES CORRESPONDANTES :
Page 24/29
SILA
-
DOB 2016 ASSAINISSEMENT / Redevance d'assainissement collectif et PRE / PFAC
Redevances assainissement collectif
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Tarif / m3
Recette globale
1,22
1,25
1,25
1,25
1,29
1,35
1,37
1,43
1,63
1,66
1,71
1,75
12 736 180,00 €
12 634 344,00 €
11 645 856,00 €
12 264 397,00 €
12 730 307,00 €
12 600 221,00 €
10 246 118,99 €
13 414 172,27 €
15 033 186,95 €
15 826 811,94 €
16 761 450,52 €
Evolution
-0,80%
-7,82%
5,31%
3,80%
-1,02%
-18,68%
30,92%
12,07%
5,28%
5,91%
PRE / PFAC (pour 1 logement)
Tarif
1 700,00 €
1 870,00 €
2 430,00 €
3 000,00 €
3 150,00 €
3 300,00 €
3 400,00 €
3 500,00 €
3 605,00 €
3 677,00 €
3 751,00 €
Recette globale
1 167 264,00 €
1 696 514,00 €
1 726 909,00 €
1 914 500,00 €
2 369 570,00 €
2 768 421,00 €
3 736 554,02 €
3 354 670,20 €
2 582 079,13 €
2 037 367,09 €
1 489 569,10 €
Evolution
45,34%
1,79%
10,86%
23,77%
16,83%
34,97%
-10,22%
-23,03%
-21,10%
-26,89%
2012 - Versement des redev ances assainissement par les serv ices facturiers intégralement sur l'exercice, suite mise en
œuv re des rôles multi-collectiv ités au 1er janv ier 2013
Certains d'entre eux ont rev ersé plus de 12 mois, pour se caler sur l'année civ ile :
env iron 150 000 € ont été perçus sur 2012 "en av ance" par rapport au rythme habituel de rev ersement
Régie de Fillière
2e semestre 2012
99 683 €
CCFU
09 à 11.2012
30 000 €
St Eustache
2e semestre 2012
7 400 €
Chev aline
2e semestre 2012
6 600 €
Pour 2014, 9 822 000 m3 ont été facturés. La plupart des serv ices facturiers ont enregistré une hausse de consommation
(progression globale de 210 000 m3), notamment pour les principaux que sont la C2A (+ 86 000 m3), la CCFU (+ 43 500 m3)
et Véolia sur Doussard et Fav erges (+ 74 200 m3).
En 2015, 10 217 146 m3 ont été facturés. La progression se retrouv e notamment sur la C2A (+ 101 000 m3), Doussard et Fav erges
( + 48 300 m3), et suite au changement de procédé de rev ersement par la Régie de Fillière, qui a soldé le reliquat 2014, et v ersé
des acomptes pour les rôles de 2015, d'où une av ance par rapport au rythme précédent de 150 000 m3.
•
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES TARIFS :
La prospective d’évolution tarifaire fait l’objet de la présentation du cabinet
KLOPFER.
Il faut noter toutefois, concernant la facturation de la PFAC qui a remplacé la PRE,
que l’on constate un net ralentissement dans le recouvrement de cette participation
qui devrait récupérer progressivement le niveau initial dans les années qui viennent.
En effet la PRE était facturée lors du démarrage de l’opération de construction, la
PFAC sera facturée lors de la réalisation effective du branchement d’où un
décalage dans le temps et une fragilisation de notre facturation qui arrive a
posteriori.
4.3.
Budgets Général et Activités Nautiques
Le tableau ci-après récapitule les participations des EPCI sur les budgets Général et
Activités Nautiques de 2007 à 2014.
Page 25/29
SILA
-
DOB 2016 EPCI / Participations sur Budget Général et Activités Nautiques
Budget Général (TTC)
Aménagts
cycl et interv
générales
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2013
2014
2014
2014
2014
2015
2015
2015
2015
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
672 717,00
52 519,00
27 998,00
66 631,00
615 375,00
48 075,00
25 575,00
60 975,00
585 958,50
45 745,80
24 386,92
58 038,15
550 570,00
42 983,00
22 914,00
54 533,00
551 374,00
43 076,00
22 916,00
54 634,00
402 488,00
31 444,00
16 727,00
39 881,00
717 374,00
58 399,00
30 989,00
73 006,00
708 560,00
56 055,00
29 796,00
70 781,00
576 391,00
56 750,00
31 621,00
71 294,00
Lac
53 277,00
19 945,00
10 089,00
18 189,00
49 444,00
18 511,00
9 294,00
16 881,00
52 894,00
19 802,00
10 016,00
18 058,00
58 536,00
21 914,00
11 086,00
19 984,00
35 590,00
13 323,00
6 739,00
12 150,00
37 005,00
9 388,00
6 137,00
10 291,00
Activités nautiques (HT)
Relais
hertziens
Unesco
-
-
-
36 217,00
13 559,00
6 859,00
12 365,00
55 564,63
20 801,00
10 522,00
18 970,00
48 314,00
18 087,00
9 149,00
16 494,00
1 102,00
413,00
209,00
376,00
241,00
90,00
46,00
82,00
86,00
32,00
16,00
29,00
266,00
99,00
50,00
91,00
93,00
24,00
15,00
26,00
-
16 905,00
9 012,00
21 448,00
15 566,00
8 298,00
19 748,00
11 303,77
6 026,00
14 341,19
15 273,00
8 142,00
19 377,00
2 677,00
1 427,00
3 396,00
4 432,00
2 363,00
5 622,00
1 413,00
754,00
1 793,00
6 234,00
3 324,00
7 910,00
5 299,00
2 825,00
6 723,00
Débarcadères
cale sèche et
slip-way
5 782,58
451,75
240,32
572,97
11 561,63
2 762,93
1 408,42
2 666,78
10 044,49
3 760,22
1 902,12
3 429,17
23 147,00
8 666,00
4 384,00
7 903,00
24 828,00
9 294,00
4 702,00
8 476,00
71 124,00
26 626,00
13 469,00
24 281,00
71 229,00
26 665,00
13 488,00
24 317,00
71 218,00
18 067,00
11 810,00
19 806,00
Sapala
25 720,00
9 628,00
4 871,00
8 781,00
978,30
366,24
185,26
333,99
9 416,71
3 525,21
1 783,24
3 214,85
630,00
236,00
119,00
215,00
10 655,00
3 989,00
2 018,00
3 638,00
7 244,00
2 712,00
1 372,00
2 473,00
6 824,00
2 555,00
1 292,00
2 330,00
6 185,00
1 569,00
1 026,00
1 720,00
Totaux
672 717,00
69 424,00
37 010,00
88 079,00
683 094,58
87 279,75
45 843,32
102 441,97
654 063,06
80 979,74
42 528,60
94 350,11
574 994,20
67 399,43
35 681,36
82 249,02
625 697,00
73 579,00
38 349,00
83 405,00
490 624,00
60 007,00
31 054,00
64 349,00
854 364,00
108 270,00
56 178,00
117 980,00
821 937,00
92 265,00
47 941,00
101 577,00
690 892,00
91 097,00
53 434,00
109 860,00
Evolution / N-1
-50,00%
-33,91%
-33,91%
-33,91%
1,54%
25,72%
23,87%
16,31%
-4,25%
-7,22%
-7,23%
-7,90%
-12,09%
-16,77%
-16,10%
-12,83%
8,82%
9,17%
7,48%
1,41%
-21,59%
-18,45%
-19,02%
-22,85%
74,14%
80,43%
80,90%
83,34%
-3,80%
-14,78%
-14,66%
-13,90%
-15,94%
-1,27%
11,46%
8,15%
Les membres du Comité sont invités à débattre sur la base des éléments du rapport
présenté, et à délibérer pour prendre acte de ce débat.
 Débat
L’ensemble des questions et observations ayant été exprimé lors de l’analyse
prospective des évolutions tarifaires, l’assemblée ne formule pas d’autres questions
ni observations.
 Le Comité syndical,
Vu les articles L 2312-1 et 5211-36 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires préalable à la préparation et à l’adoption des budgets
primitifs 2016.
Approuvé à l’unanimité
Page 26/29
-47,11%
5,93%
-5,09%
-12,80%
7,98%
-21,31%
75,96%
-6,43%
-11,13%
LE PERSONNEL – CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES
CONTRATS D’AVENIR –
Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes
sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones
prioritaires. A ce jour, le SILA emploie 8 jeunes dans le cadre de ce dispositif.
Trois contrats arrivant à leur terme en 2016, Il est proposé de créer trois emplois
d’avenir au sein de la Direction Assainissement Milieu Naturel (Service Entretien des
Réseaux et Opérations générales) et au sein de la Direction Générale des Services
(direction des ressources humaines), dans les conditions suivantes :
- Durée des contrats : 36 mois maximum,
- Durée hebdomadaire de travail : 35 heures, selon les conditions
d’organisation des services et application du protocole ARTT,
- Rémunération : SMIC.
Les membres du Comité sont invités à se prononcer sur le projet de création de ces
emplois et à autoriser le Président à signer les conventions et les contrats de travail à
durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées et à mettre en œuvre
l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
La dépense correspondante est prévue au budget ainsi que l’aide versée par l’Etat
s’élevant à 75% du SMIC.
Page 27/29
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Page 28/29
QUESTIONS DIVERSES

Approbation des comptes administratifs pour l’exercice 2015 – Budgets
traitement des déchets et assainissement – Budget général – Budget activités
nautiques
En introduction du vote des comptes administratifs 2015, M. COUTIN fait une
présentation synthétique des éléments des comptes administratifs des différents
budgets pour l’exercice 2015 (voir document joint en annexe 3).
M. PICCONE considère l’ensemble du budget globalement satisfaisant, il souligne le
point de vigilance au budget traitement des déchets, concernant la baisse du
tonnage des ordures ménagères ayant un impact négatif sur le plan budgétaire et
positif sur le plan environnemental.
M. FRANCOIS fait remarquer que les diminutions de tonnages viennent en
application des objectifs définis par la Grenelle de l’Environnement.
Le Président précise, en réponse, que les budgets des EPCI sont alimentés en
majeure partie par la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui
augmente chaque année par le seul fait de la revalorisation et de l’augmentation
des bases fiscales (soit + 4 % environ). Le SILA n’ayant pas augmenté le prix de
traitement à la tonne (155 € HT) et les tonnages collectés ayant diminué, les budgets
de traitement des déchets des EPCI sont seuls bénéficiaires de la revalorisation de la
TEOM. Il souligne également qu’à l’avenir la baisse du tonnage induira
automatiquement l’augmentation du prix de traitement à la tonne, qui n’impliquera
pas forcément une augmentation du montant de participation de l’EPCI, car le
produit global facturé par le SILA vient couvrir les charges du service, fixes à 80 %.
M. COUTIN remarque que les frais d’incinération ne constituent qu’une partie du
budget Traitement des déchets.
M. FRANCOIS rappelle l’augmentation importante, ces dernières années, du coût de
traitement à la tonne.
En réponse le Président précise que l’incinération représente environ 50 % du budget
Traitement des déchets des EPCI. Il rappelle que les augmentations tarifaires avaient
pour but de financer l’opération de Requalification (investissement de l’ordre de 72
M € + 6 M € de frais de détournements réglés à partir du provisionnement).
A l’issue du vote des comptes administratifs, le Président remercie les membres du
Comité pour leur confiance.
___________________________________
L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H30.
Le Président,
Pierre BRUYERE
P.J n°1 : Liste des décisions
P.J n°2 : Prospective financière Traitement des déchets et Assainissement
P.J n°3 : Comptes administratifs 2015 – Présentation synthétique
Page 29/29

Procès-verbal du Comité du 29 février 2016

Transcription

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