Réglement Jeu Quizz Internet Facebook

Version Finale
Règlement du QUIZZ
« Salon de la MOTO SCOOTER, QUAD PARIS 2011 »
1-
MAAF Assurances S.A. (Entreprise régie par le Code des Assurances – SA. au capital de
160 000 000 euros entièrement versés RCS NIORT B 542 073 580 - Siège social : Chaban –
79 180 CHAURAY), organise sur la page Facebook « MAAF Salon du 2 Roues » du 17
novembre 2011 (00h01) au 27 novembre 2011 (00h00), une loterie gratuite par tirage au sort
sans obligation d’achat ni droit d’inscription.
2-
Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, sociétaire ou non de MAAF Assurances,
résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés du Groupe Mutuel MAAF
Assurances à condition que cette personne soit inscrite sur le réseau social Facebook et
qu’elle soit devenue «membre» de la page « MAAF – Salon de la Moto » en cliquant sur
l’onglet « J’aime » de cette page.
3-
Le public sera informé du présent Jeu par une information (comportant le présent règlement)
figurant sur le site maaf.fr, sur la page Facebook « MAAF Salon du 2 Roues ».
Le règlement complet des opérations sera également adressé, à titre gratuit (frais de timbres
remboursés sur demande – une seule demande par personne), à toute personne qui en fait la
demande en écrivant à la SCP JARRAUD-MARCHAND-LAFON à l’adresse indiquée ci-après.
Il ne sera pas envoyé de documents supplémentaires.
4-
Chaque jour entre 00h00 heure et 23h59, l’internaute pourra participer au jeu en répondant
correctement aux 9 questions du Quizz (la liste des réponses exactes étant déposée auprès
de la SCP JARRAUD-MARCHAND-LAFON) et en remplissant un formulaire (les formulaires
incomplets ou erronés ne seront pas pris en compte). Il participera alors automatiquement au
tirage au sort quotidien organisé le lendemain à 15 heures (par exception, pour les
inscriptions réalisées un samedi ou un dimanche, le Tirage au sort aura lieu le lundi suivant à
15h00)
Toute participation papier sous format papier ne sera pas prise en compte.
Une seule participation par jour (même nom, même prénom, même adresse e-mail sera prise
en compte.
5-
Chaque Tirage au sort quotidien aura lieu au siège social de MAAF Assurances – Chauray –
79036 NIORT Cedex 9, en présence de la SCP JARRAUD-MARCHAND-LAFON, Huissier de
Justice à Niort (79). Le tirage au sort effectué par MAAF Assurances sera définitif.
Chaque tirage au sort quotidien désignera 1 gagnant (soit 11 gagnants pour l’ensemble du
jeu), qui remportera :

Un lot de deux e-billets pour le Salon de la MOTO SCOOTER, QUAD PARIS 2011 ;
Billets valables un jour entre le 30/11/2011 et le 04/12/2011 pendant les horaires
d’ouverture du Salon, d’une valeur commerciale totale de 24 euros TTC.
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Version Finale
6-
Les gains seront envoyés à l’adresse internet indiquée sur le formulaire d’inscription dans un
délai de 3 jours à compter du Tirage au sort auquel l’internaute a participé.
Les prix ainsi offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni
donner lieu à aucun échange que ce soit contre des biens ou services.
7-
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation
au Jeu (frais de connexion au site Internet pour participer au Jeu sur justificatif), sur simple
demande à l’adresse suivante : [email protected]. Les frais de connexion seront
calculés sur la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au
prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen du ligne
facturée en fonction du temps de communication ; il est convenu que toute connexion au
moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, Câble …) ne donnera lieu à aucun
remboursement, puisque la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour
l’Internaute.
8-
MAAF Assurances S.A. se réserve le droit de mener des actions de communication,
concernant le Jeu et ses résultats et pourra dans ce cadre faire mention du prénom du
gagnant, de l’initiale de son nom et de la ville dans laquelle celui-ci est domicilié, à l’exclusion
de toute autre information le concernant.
9-
Le présent règlement est déposé à la SCP JARRAUD – MARCHAND - LAFON, Huissier de
Justice - 20 rue du 14 juillet – BP 97 - 79004 NIORT.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
et des consignes figurant sur les documents, ainsi que l’arbitrage de l’Huissier de Justice, qui
tranchera, dans le respect des lois, toute question relative à l’application et/ou l’interprétation
du présent règlement et de toute question non tranchée par ce règlement.
Le présent Jeu et son règlement sont régis par la Loi Française.
10 -
MAAF Assurances S.A. n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et
notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter
proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à
l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident
technique.
11 -
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition sur les informations les concernant ; les informations collectées
dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour la prise en compte des participations et
sont destinées à MAAF Assurances S.A. responsable du traitement. Sauf opposition, elles
pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale et transmises aux entités du
Groupe Mutuel MAAF Assurances. Les participants peuvent exercer leurs droits et obtenir
des informations complémentaires en écrivant à MAAF Assurances S.A. - Coordination
informatique et libertés - Chauray - 79036 NIORT cedex 9.
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