reglement de consultation - Communauté de communes Coeur Côte

REGLEMENT DE CONSULTATION
CESSION D’UNE PARCELLE BATIE SIS 11,
IMPASSE TOUTAIN A TROUVILLE-SUR-MER
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie lance une consultation afin de désigner le
futur acquéreur d’un ensemble immobilier (parcelle bâtie) sis 11, impasse Toutain à
Trouville-sur-Mer, dépendance de son domaine privé.
I)
PRESENTATION DU TERRAIN SITUE EN CENTRE-VILLE
II)
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME
Parcelle cadastrale : AD 886
Superficie cadastrale : 204m²
Système d’assainissement tout à l’égout conforme aux normes en vigueur.
Servitudes d’utilité publique :
- Situé dans un Site Patrimonial Remarquable (ZPPAUP de Trouville-sur-Mer
actuellement en vigueur. Procédure de création d’une AVAP en cours) ; Zone A de la
ZPPAUP
-Terrain impacté en partie par la zone rouge inconstructible du PPRI de la BasseVallée de la Touques.
Zonage PLUi : UAz
Surface habitable existante : 129m²
Atlas remontées de nappes phréatiques
III)
PRESENTATION DU SITE ET SON ENVIRONNEMENT
1) Présentation du site
Parcelle bâtie située en plein centre-ville à une centaine de mètres de la place Fernand
Moureaux et du Pont des belges reliant Trouville-sur-Mer et Deauville et à environ 350m
des gares ferroviaire et routière de Trouville-Deauville.
2) Circulation et déplacements
De par l’implantation de la parcelle en plein centre-ville, la circulation piétonne pour
accéder aux lieux de vie (commerces, POM’S…) est facilité et sécurisé.
De plus, se trouvant à proximité des gares ferroviaire et routière, une desserte facile en
transport en commun ou en taxi est assurée. La ligne 20 des Bus Verts du Calvados relie
Le Havre, Honfleur, Deauville, Cabourg et Caen.
Circulation routière aisée car le terrain situé proche du rond-point d’entrée de ville.
La cour permet le stationnement de véhicules sur la parcelle.
3) Commerces
La parcelle est située à proximité du quai Fernand Moureaux, lieu central de vie à
Trouville-sur-Mer, jalonné de nombreux restaurants et de commerces (commerces de
proximité, Monoprix, poissonnerie sous halle…) le long de la Touques.
4) Equipements situés à proximité
-Pôle sportif POM’S (sports collectifs, Dojo, tennis de table, lieu de rencontres
sportives internationales)
-Stade
-Gare SNCF et routière de Trouville-Deauville
-Quartier de la chapelle Saint-Jean en cours de renouvellement urbain qui
proposera de nouveaux équipements publics, des logements, une résidence
services séniors…
-Casino
-Piscine municipale (1 bassin couvert de 25m et un bassin extérieur de 50m)
-Hôtel Thalasso-spa
-Hôtel de Ville, poste…
IV)
LE PROJET
Utilisation libre
V)
PIECES A FOURNIR DANS L’OFFRE
Les candidats devront remettre un dossier au plus tard le lundi 27 février 2017 à
16h00 comportant :
-une offre d’acquisition chiffrée et dûment signée par une personne habilitée.
-une note de présentation du projet d’occupation de la parcelle et de son bâtiment
-pour une société, un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du
Répertoire des Métiers datant de moins de trois mois, et une déclaration concernant le
chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
-tout autre document que le candidat jugera utile de communiquer ou que la
Communauté de Communes jugerait utile.
Les propositions devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé
avec accusé de réception avant le à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
12, rue Robert Fossorier
BP 30086
14 803 DEAUVILLE Cedex
L’enveloppe extérieure portant la mention :
« Consultation pour la cession d’un terrain à bâtir
sis 11, impasse Toutain à Trouville-sur-mer
NE PAS OUVRIR »
VI)
CRITERES DE SELECTION
Le choix du lauréat sera opéré à partir des critères interdépendants suivants :
-prix d’acquisition
-la destination future du bien
VII)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires en adressant
une demande impérativement écrite à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie.
Une réponse écrite sera renvoyée aux demandeurs.
En cas de renseignements de portée générale, la réponse sera adressée à tous les
candidats.
ANNEXES :
-Annexe 1 : Règlement de la zone UA :
http://www.coeurcotefleurie.org/4_3_reglement.pdf
-Annexe 2 : Extrait du règlement de la zone A de la ZPPAUP de Trouville-sur-Mer
-Annexe 3 : Plans de niveaux