demande de carte de stationnement résidentiel
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demande de carte de stationnement résidentiel
PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE FAIRE UNE DEMANDE PAR LE SERVICE EN LIGNE DE PARIS.FR , C’EST... PLUS RAPIDE PLUS EFFICACE PLUS SIMPLE paris.fr/stationnement Présenter les originaux pour une demande sur place, joindre des photocopies pour tout envoi par courrier. Dans tous les cas : le certificat d’immatriculation du véhicule au nom et prénom du bénéficiaire et obligatoirement à l’adresse parisienne. Le certificat d’immatriculation provisoire est accepté, mais les attestations d’assurance ne peuvent servir de justificatif. Pour une carte de stationnement d’une durée de validité de 3 ans (90€) La dernière taxe d’habitation recto-verso, la mention «P» doit figurer dans le cadre «Régime» sur la page n°4. L’adresse d’imposition doit être celle du domicile parisien. DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL Mairie de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Section du Stationnement sur Voie Publique 15, boulevard Carnot, 75583 PARIS CEDEX 12 Reportez les coordonnées du titulaire principal du certificat d’immatriculation : NOM _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ PRENOM _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ADRESSE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ CODE POSTAL _ _ _ _ _ N° D’IMMATRICULATION DU VEHICULE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Cochez la (ou les) cases correspondantes : Première demande Renouvellement Véhicule supplémentaire Changement de véhicule n° ancien véhicule : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Changement d’adresse Il est nécessaire de procéder avant à la démarche auprès de la Préfecture de Police. DÉCLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et en particulier que l’adresse est bien celle de mon domicile principal. Fait à Paris, le : _ _ /_ _ /_ _ _ _ Signature : NB : Toute fausse déclaration expose le contrevenant aux peines prévues par les articles L433-19 et L441-7 du Code Pénal. Pour une carte de stationnement d’une durée de validité de 1 an (45€) La taxe d’habitation recto-verso (la mention «P», désignant le domicile principal, doit figurer dans le cadre «Régime» sur la page n°4) ou, à défaut un document attestant d’une résidence principale à Paris. Dans ce cas de figure, il est demandé l’une des pièces suivantes : Facture d’énergie de moins de 3 mois ou échéancier d’énergie couvrant l’année en cours : l’adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d’immatriculation ; Attestation d’ouverture de contrat d’énergie de moins de 2 mois : l’adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d’immatriculation ; Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel ; Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel. À NOTER : Une carte de stationnement résidentiel à une adresse donnée ne peut être renouvelée plus d’une fois sans présentation de la taxe d’habitation correspondante. CAS PARTICULIERS Pour le cas d’une personne non soumise à l’impôt sur le revenu : Le dernier avis d’imposition sur le revenu doit comporter un revenu net avant corrections nul pour permettre l’exonération du paiement de la carte. Pour les véhicules électriques, hybrides non diesel (moins de 60 g de CO2 au km) ou fonctionnant au gaz naturel : consultez sur paris.fr la rubrique dédiée aux cartes «véhicules basse émission» permettant la gratuité de la carte de stationnement résidentiel. CHANGEMENT DE DOMICILE OU DE VÉHICULE En cas de changement de domicile ou de véhicule pendant la durée de validité de la carte, cette dernière doit être obligatoirement restituée à la Section du Stationnement sur Voie Publique. 3 SOLUTIONS POUR OBTENIR LA CARTE DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL PAR INTERNET service en ligne disponible sur paris.fr/stationnement. Le paiement vous sera demandé après instruction de votre demande. SUR RENDEZ-VOUS à la Section du Stationnement sur Voie Publique,15 boulevard Carnot, 75012 Paris (Métro Porte de Vincennes). L’accueil est ouvert sur rendez-vous uniquement du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h. Prendre rendez-vous en ligne sur paris.fr/stationnement, ou en appelant le 3975. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, numéraire. PAR COURRIER en envoyant le formulaire, une photocopie des pièces justificatives ainsi qu’un chèque à l’ordre de : « Régie du stationnement », à la : Section du Stationnement sur Voie Publique – Carte de stationnement, 15 boulevard Carnot, 75583 PARIS Cedex 12. En cas de rejet de votre demande, votre chèque vous sera retourné par courrier avec vos documents. Délibération 2014 DVD 1115-1 relative aux modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies parisiennes et stationnement des résidents. Délibération 2014 DVD 1115-2 relative aux modalités du stationnement payant de surface : tarification. Arrêté municipal n°2005-060 du 31 mars 2005 (zonage). Arrêtés municipaux n°2014 P 0484, 2014 P 0485 et 2014 P 0487 du 22 décembre 2014