Direction Départementale des Territoires De l`Aisne Service

Direction Départementale des Territoires
De l’Aisne
Service Environnement
Unité Police de l’eau
50 bd de Lyon
02011 LAON CEDEX
A l’attention de
Madame ALTEMANI
Beaucouzé, le 26 février 2014
n° réf. : DL/SJ/8586/2539
v réf. : AA/EC
Objet : Demande d’autorisation de capture exceptionnelle de poissons à des fins
scientifiques
Monsieur le Directeur,
Suite à votre courrier du 20 février dernier référencé ci-dessus, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint les éléments demandés (en 3 exemplaires) relatifs à notre
demande d’autorisation (conformément à l’article L. 436-9 du code de l’environnement)
pour réaliser des pêches à caractère scientifique dans un cours d’eau de votre
département.
Les conditions de délivrance des autorisations étant fixées par les articles R. 432-6 à
R. 432-11 du code de l’environnement, vous trouverez ci-après la description des
opérations envisagées. Il nous est actuellement difficile de programmer les dates
précises de terrain qui dépendent en partie des conditions météorologiques. Nous nous
engageons, bien entendu, à prévenir l'ensemble des partenaires administratifs et
techniques 15 jours avant notre intervention comme l'indique la réglementation.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de
recevoir, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.
S. JACQUES
www.aquascop.fr
Technopole d’Angers - 1 avenue du Bois l’Abbé - 49070 Beaucouzé - Tél. : 02 41 22 01 01 - Fax : 02 41 48 04 14 - [email protected]
Domaine de Cécélès – 1520 route de Cécélès - 34270 Saint Mathieu de Tréviers - Tél. : 04 67 52 92 38 - Fax : 04 67 52 93 23 - [email protected]
SARL au capital de 76 773 € - RCS Angers B 342 558 335 - SIRET 342 558 335 00051 - code APE 7219 Z
DEMANDE D’AUTORISATION
DE PECHES EXCEPTIONNELLES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Demandeur
Objet de la pêche
Commanditaire
Responsable de l’exécution
matérielle
AQUASCOP BIOLOGIE représentée par M. Frédéric LESEIGNEUR Gérant
Inventaire piscicole dans le cadre de la restauration des fonctionnalités écologiques
des affluents du canal de l’Ourcq.
Ville de Paris
Julien GAFFET, Yannick GELINEAU, Jean-Benoit HANSMANN
personnes parmi :
Opérateurs :
Méthodes
Destination du poisson
Mathieu Saget, Julien Gaffet, Jean-Benoît Hansmann, Yannick Gelineau, Julie
Migaud, Christophe Marchand, Marine Lietout, Alexandre Dupin, Alan CARO,
Caroline DUPONT, Grégoire URBAN
pêche électrique par épuisement
Remis à l’eau sur place après identification et biométrie
nb stations : 1 station
-
Le Clignon à Montigny l’Allier (02)
Lieux de l’opération
Cf : localisation sur le plan joint
Pêche électrique :
moteur et générateur EFKO FEG 8000 - normalisation française (type II) - puissance
8 kW - tension 150-300 / 300-600 V
Matériel utilisé
ou
ELT 62 – IIH Honda GCV 135 - Matériel de type « martin pêcheur » - Tension 300550 V, puissance 2.2 kW
Les pêches seront programmées, au cours d’une semaine entre le
er
Période d’intervention
1 avril et 30 septembre 2014
(en fonction des conditions météorologiques)
Autorisation des propriétaires
riverains et détenteurs des
baux de pêche
Démarche en cours
Parcelles concernées au choix selon les conditions :
- Lieu dit la commanderie – le grand pré : parcelles ZD 25, 26, 27,28 et 29
Coordonnées lambert 93 :
Amont = x : 705733,15 ; y : 6890526,52 - Aval = x : 706087,35 ; y : 6890389,42
- Lieu dit sous-Moisy – Pont de Crouy sur Ourcq : parcelles AB 310, 317, 158, 161,
163, 166, 168, 170, 190, 191, 192, 193
Coordonnées lambert 93 :
Amont = x : 706588,79 ; y : 6890302,48 - Aval = x : 706908,48 ; y : 6890227,87
www.aquascop.fr
Technopole d’Angers - 1 avenue du Bois l’Abbé - 49070 Beaucouzé - Tél. : 02 41 22 01 01 - Fax : 02 41 48 04 14 - [email protected]
Domaine de Cécélès – 1520 route de Cécélès - 34270 Saint Mathieu de Tréviers - Tél. : 04 67 52 92 38 - Fax : 04 67 52 93 23 - [email protected]
SAS au capital de 76 773 € - RCS Angers B 342 558 335 - SIRET 342 558 335 00051 - code APE 731 Z
LE CLIGNON A MONTIGY L’ALLIER (02) Lieu dit la Commanderie – le Grand Pré Lieu dit sous‐Moisy