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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
CP 11-192
ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION :
AVENANT-TYPE
@[email protected]
25/02/11 15:02:00
4
CP 11-192
CONVENTION N°
ème
2
tranche
2011
AVENANT N°1 A LA CONVENTION n°
OPERATION:
Ecole de la deuxième chance de : Seine Saint-Denis □ ; Essonne □ ; Yvelines □ ;
Seine-et-Marne □ ; Paris □ ; Val d’Oise □ ;
Val-de-Marne □ ; Hauts-de-Seine □
La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,
En vertu de la délibération n° CP…………………du…………………, ci-après dénommée « la
Région »
d'une part, et
L’organisme dénommé :.................................................................................................
dont le statut juridique est :
dont le n° SIRET et code APE sont :..............................................................................
dont le siège social est situé au : ..................................................................................
ayant pour représentant : ..............................................................................................
ci-après dénommé, le bénéficiaire. ...............................................................................
d'autre part.
VU
La délibération n° CP 10-883 du 17 novembre 2010 correspondant au trois premiers mois
de l’année 2011 (période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011) ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
Au titre de l’exercice 2011, la Région accorde au bénéficiaire, une subvention de fonctionnement,
dont le montant prévisionnel représente un montant maximal de……………………€.
Les modalités de versement de la subvention régionale se déclinent sous forme de deux tranches
de financement :
* Au titre de la PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2011, la Région a attribué au
bénéficiaire, une subvention de fonctionnement, d’un montant de….…………..€.
* Au titre de la PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2011, la Région attribue au
bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions
contractuelles, une subvention de fonctionnement, d’un montant plafonné
à….…………..€.
La « Fiche projet 2011 » annexée au présent avenant est ajoutée à la convention.
@[email protected]
25/02/11 15:02:00
5
CP 11-192
ARTICLE 2
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
ANNEXES CONTRACTUELLES A L’AVENANT.
* Fiche projet 2011 de l’E2c bénéficiaire.
* Annexe détaillant les modalités de versement de la subvention régionale.
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux
Le...................................
Le bénéficiaire
(nom, qualité du signataire)
Le...................................
Le Président du Conseil Régional
d’Ile-de-France
et cachet du bénéficiaire)
@[email protected]
25/02/11 15:02:00
6
CP 11-192
ANNEXE A LA CONVENTION
FICHE PROJET
@[email protected]
25/02/11 15:02:00
7
Fiche projet 2011
Cadre réservé à la Région
Intitulé du rapport-cadre de référence
Libellé base subventionnable (fonctionnement)
Imputation budgétaire
Montant base subventionnable
Taux d'intervention régional
Montant prévisionnel maximal de la subvention
Mention Contrat de projet Etat - Région / montant
annuel en €
N° de convention
Cadre réservé au bénéficiaire
École de la 2e Chance de Paris
Nom du bénéficiaire
Adresse administrative
Adresse postale complète des centres de proximité (implantations départementales)
2-4 rue de Savies
75020 PARIS
Site 1 : 3 rue de l'Est - 75020 PARIS
Site 2 : 8 rue Boucry - 75018 PARIS
Intitulé du projet proposé
École de la 2e Chance de Paris
Statut juridique de la structure
Date de déclaration à la Préfecture
Numéro de SIRET
Association régie par la loi de 1901
Le 15/09/2006
à la Préfecture de Paris
49 300 518 500 035
Nom du Président
Nom du Trésorier
Nom du Secrétaire Général
Monsieur Olivier JOSPIN
Madame Claudie PAYET
Prénom - nom du Directeur de la structure (téléphone et e-mail)
Prénom - nom du responsable pédagogique (téléphone et e-mail)
Monsieur Alain FRANÇOIS
Directeur
Tél. : 06 07 76 76 16 - 01 44 62 70 13
Fax : 01 43 15 06 31
[email protected]
Monsieur Jean SERROR
Coordinateur pédagogique
Tél. : 06 75 49 29 15 - 01 44 62 85 61
Fax : 01 43 15 06 31
[email protected]
Nature des activités menées par la structure
Activités d’enseignement et d’éducation individualisées destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d’1 an sans diplôme ni qualification.
Ces activités se déclinent autour de trois champs principaux :
- L’acquisition d’un socle de connaissances de base en français, mathématiques, informatique/bureautique, culture générale,
- L’appui à l’élaboration d’un projet professionnel et confirmation de ce projet à partir d’une alternance à mi-temps entre l’école et l’entreprise.
- Le développement des compétences sociales, comportementales et citoyennes.
8
Présentation du projet
01/01/2011
31/12/2011
ANNÉE COMPLÈTE
Objet du projet
Accompagner, en année pleine et en flux continu, 370 jeunes sur 2 sites à Paris rue de l'Est dans le 20ème (en attente de la livraison des locaux situés dans les jardins d'Éole) et rue Boucry
dans le 18ème, en difficulté dont une partie de jeunes issus des quartiers "Politique de la ville" afin de les insérer professionnellement, de manière durable, dans un métier qu’ils auront
choisi.
Les jeunes pourront, au cours de leurs stages de découverte des métiers en entreprise, confirmer, voire affiner leur projet professionnel, notamment dans les secteurs d’activité dits "en
tension" actuellement en pénurie de main d’œuvre sur des postes de première qualification.
Pour mobiliser le tissu économique local, la ville de Paris et L’E2C Paris s’appuient non seulement sur le partenariat établi avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et avec la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de Paris, mais également sur les dispositifs que la ville de Paris développe afin de favoriser l’accès direct des demandeurs d’emploi aux entreprises.
La présence dans l’association de 9 grandes entreprises (ACCOR, COMPASS GROUP, EDF, EIFFAGE CONSTRUCTION, LA POSTE, RATP, SSP, VEOLIA, ENVIRONNEMENT, VINCI) permet de bâtir un partenariat solide (Stage
L’objectif visé en terme de sorties positives (accès direct à l’emploi ou formation professionnelle qualifiante ou diplômante) à l’issue du parcours au sein de l’école est à plus de 60 % (64 % en 2008).
L’E2C Paris entend se positionner également comme un lieu d’expérimentation sous différents angles :
- Mise en place de pédagogies innovantes fondées sur l’individualisation,
- Création d’outils spécifiques pour l’alternance et le projet professionnel.
Descriptif pédagogique
L’action pédagogique de l’E2C se développe sur trois champs principaux
1. L’acquisition de connaissances
- Le travail d’acquisition ou de remise à niveau des connaissances est pris en charge par des enseignants spécialisés,
- Elle couvre les matières suivantes : français, mathématiques, informatique, culture générale, une option langue étrangère est également proposée à titre expérimental. Un enseignement de
philosophie est intégré dans le cursus.
- L’enseignement est organisé sous une forme individualisée, chacun des élèves à partir d’un positionnement initial progressant à son rythme et selon les obligations de son projet personnel
et professionnel.Les moyens informatiques sont mobilisés dans l’enseignement, à plusieurs niveaux :
▪ utilisation de logiciels d’e-Learning,
▪ acquisition par tous les stagiaires des compétences de base en informatique (bureautique),
▪ capacité à réaliser des CV ou port folio et à les mettre en valeur sous une forme électronique et à utiliser les réseaux adaptés.
2. La définition du projet professionnel
- C’est surtout dans le cadre d’une alternance école/entreprise systématiquement, par succession de stages de découverte, puis de confirmation que se construit le projet professionnel personnalisé dont le livret de suivi permet au sta
- L’objectif est de déboucher sur un "métier choisi" par le jeune, en visant plutôt les métiers en tension, dont la palette est large, et qui permet une entrée facilitée sur le marché de l’emploi.
- Selon l’âge les charges de famille, les capacités d’adaptation à un apprentissage scolaire, l’élève de l’E2C optera, à la fin du parcours pour l’emploi direct ou bien la poursuite vers une formation professionnelle qualifiante ou diplôman
3. Action éducative, culturelle et citoyenne
- L’E2C cherche à multiplier les occasions de rencontre avec des univers, des personnes, des situations qui élargissent la vision des jeunes et facilitent leur capacité d’adaptation à des milieux différents et notamment le milieu profess
- Un travail éducatif est engagé en continu pour développer la capacité de coopération avec les autres. L’un des outils est constitué par la réunion du "Conseil" qui réunit hebdomadairement élèves et formateurs et représente le lieu de
- Un travail sur l’expression dans ses différentes formes sera organisé, avec des activités qui varient selon les groupes ; expression théâtrale, photographie, visites culturelles, etc.
Moyens mis en œuvre
En année pleine, l’équipe de l’École de la 2e Chance de Paris est constituée de :
- 4 personnes chargées des fonctions administratives (dont le directeur de la structure) localisées 2-4 rue de Savies 75020 PARIS,
- 27 personnes (26 ETP) intervenant dans le domaine pédagogique (Coordinateur pédagogique, responsables de site, formateurs en français, mathématiques, informatiques, connaissances
du monde contemporain, en philo, psychologues, projet personnel et professionnel, vie sociale et professionnelle, assistantes Pédagogiques, agent d'accueil) dont :
- 13 personnes au 3 rue de l'Est - 75020 PARIS,
- 13 personnes au 8 Ter rue de Boucry - 75018 PARIS,
- 1 personne qui coordonne la pédagogie des deux sites.
et pour les relations avec les entreprises, 2 personnes (1 Responsable + 1 Chargée de missions).
- Le parc informatique s'élève à 100 ordinateurs en 2011.
- CASIMIRE, le progiciel d'information et de gestion de l'effectif des jeunes accueillis à l'E2C Paris, de l'alternance école/entreprises est opérationnel.
Intérêt régional
Intérêt d'apporter une réponse territoriale collective, de continuité, d'adaptabilité et d'individualisation de l'offre de formation dans la construction de parcours favorisant et sécurisant les
itinéraires d'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, sans qualification.
Le dispositif régional AVENIR JEUNE en intégrant , dans son offre d'insertion en direction des jeunes de 16 à 26 ans, le partenariat avec les E2C va désormais rendre possible un maillage
entre les différents opérateurs intervenant auprès des publics sortis du système scolaire sans qualification depuis au moins un an.
L'E2C vient compléter la palettes d'outils proposée par la Région, pour s'inscrire en amont (CFA, centres de formation intervenant dans le programme régional qualifiant "compétences") ou
en aval (espaces dynamiques d'insertion, pôles de projet professionnel, plateforme linguistique) d'autres dispositifs et assurer ainsi la cohérence et la pertinence du parcours des jeunes pour
leur insertion professionnelle.
Ce Dispositif vient soutenir et appuyer la démarche transversale déjà engagée par l'E2C Paris dans la construction de partenariats avec les acteurs de l'insertion professionnelle sur son
territoire et notamment les Missions Locales de Paris.
La presciption par un opérateur du dispositif AVENIR JEUNES habilité par le conseil régional , sera de nature à réduire le nombre des abandons en favorisant une orientation au plus près des besoins du public.
Aussi dans le cadre du dispositif régional "AVENIR JEUNES", programme "pôle de projet professionnel" 2011, l'E2C Paris a déjà répondu favorablement à deux propositions de partenariats (Lettre d'intention - Charte partenariale) :
- Le SJT (6/10 rue Guillaume Bertrand - Paris 11ème),
- L'AFTAM (20-22 rue Beccaria - Paris 12ème).
Publics cibles
Jeunes adultes entre 18 et 25 ans, sans diplôme ni qualification, sortis du système scolaire depuis au moins un an et habitant Paris notamment issus de quartiers dits "politique de la ville" (ou
dans un département de l'Île-de-France où il n'y a pas d'E2C ou pour lequel et en concertation avec l'E2C du département en question, l'accès à l'E2C Paris est plus aisé), motivés pour
retourner à l'école pour y effectuer un parcours en alternance au terme duquel ils intègreront un emploi durable ou une formation qualifiante.
Actions de communication envisagées auprès des prescripteurs (Missions Locales, Pôle Emploi, PLIE, Maisons de l'Emploi)
Développer les relations avec l'ensemble des prescripteurs : renforcer notre partenariat avec les Missions Locales qui restent nos prescripteurs principaux ; se faire mieux connaître des autres acteurs de l’information de et l’orientation à Paris.
Compléter nos outils de communication : élaboration d’une nouvelle plaquette pour les prescripteurs ;
1 - Plan de renforcement du partenariat avec les ML parisiennes
− Rencontre avec le service communication de la Ville de Paris, (journal de Paris.fr affichage).
− Journaux d’annonces emploi gratuit ; en coopération avec les E2C d’Ile de France, élaboration d’un insert pour les journaux .d’annonces emploi.
− Réseaux sociaux (Skyblog, Faceboock, etc.) : dans la suite de la mise ne ligne du site, identifier les réseaux sociaux fréquentés par les jeunes sur lesquels organiser une présence et des liens avec notre site.
− Solliciter pour de l’affichage certaines entreprises partenaires la RATP (bus) et La Poste.
− Diffusion en nombre de l’affiche et des flyers : organiser avec les stagiaires une tournée de dépôt d’affiches et repérage de structures qui s'adressent à eux (Agences Pôle Emploi, Centres sociaux, Espaces jeunes, Centres d’animation…).
4 – Présence sur les forums, salons et autres manifestations
– Forum CIDJ Emploi Sans Diplôme, Forum Paris Pour l’Emploi, les 3 jours de l’orientation au CIDJ, Paris de la Diversité et du 1er emploi. D’autres manifestations de ce type restent à identifier et anticiper (Forum emplois des mairies
d’arrondissement, Salon de l’alternance, etc.).
− CIDJ et Cité des Métiers : Mise en oeuvre du projet de permanencs mensuelle des E2C d’Ile de France au CIDJ.
– La Cité de Métiers (accès des stagiaires aux ressources de la Cité et information sur l’E2C en direction du public de la Cité).
Durée moyenne en centre
Durée moyenne en entreprise
60%
40%
9
Capacité d’accueil
départementale
Effectif des stagiaires accueillis sur la période conventionnée
Dont, report (année
Entrées nouvelles
n-1) = stagiaires en
(année n) période
poursuite de
d'essai incluse
parcours
370
Entrées nouvelles (année n) après
période d'essai = stagiaires entrants
Pourcentage de stagiaires
sollicitant une rémunération
de la Région versée par
l'ASP
Total
100%
Budget prévisionnel du projet
Répartition des financements de la structure
Charges d'exploitation
€
1. Achat de marchandises et de
matières premières
%
92 800
2. Autres achats non stockés
3%
€
%
1. Participation employeurs et taxe
d'apprentissage
39 500
1%
2. Participation des l'Etat
3. Services extérieurs
605 292
22%
* ACSE
100 000
4%
4. Impôts, taxes et versements
assimilés
125 315
5%
* FISO
760 000
28%
5. Charges sociales
576 447
21%
3. Participation Conseil Général
DEPARTEMENT DE PARIS
400 000
15%
170 000
6%
75 000
3%
4. Participation des communes et
autres Communautés d'Agglomération
(préciser son/leur identité)
6. Autres charges de personnel
7. Salaires du personnel enseignant
8. Salaires du personnel
administratif
1 102 753
41%
5. FSE
150 393
6%
6. Participation de la CCI
9. Dotations aux amortissements
7. Autres (préciser)
10. Dotations aux prévisions
TAXE D'APPRENTISSAGE
435 000
16%
CONSEIL REGIONAL
ILE DE France
760 000
28%
2 700 000
100%
11. Matériel pédagogique mis à
disposition
Charges financières
12. Intérêts et charges assimilées
7 500
Total
2 700 000
0%
100%
Total
Part supportée par les financeurs (en %)
Financeurs 2010
Montant en €
REGION
480 000
FSE
ETAT(F.I.S.O)
ETAT(A.C.S.E)
VILLE DE PARIS
CCIP
Budget prévisionnel total
%
Financeurs 2011
Montant en €
%
18%
REGION
760 000
235 876
9%
FSE
170 000
6%
994 124
37%
ETAT(F.I.S.O)
760 000
28%
100 000
4%
ETAT(A.C.S.E)
100 000
4%
420 000
16%
435 000
16%
400 000
15%
VILLE DE PARIS
400 000
15%
50 000
2%
CCIP
75 000
3%
2 680 000
100%
2 700 000
Montants déclarés des aides sur les trois derniers exercices en investissement et en fonctionnement,
obtenus auprès de la Région (ne pas oublier de joindre le bilan simplifié du dernier exercice)
Dernières années de financement
Montant (préciser : fonctionnement / investissement) en €
2008
420 000
2009
540 000
480 000
2010
Budget total obtenu en 2010
(tous financeurs confondus)
Budget prévisionnel total sollicité en 2011
2 680 000
2 700 000
28%
100%
10
Fiche projet 2011
Libellé base subventionnable
(fonctionnement)
Montant prévisionnel maximal de la
subvention
Mention Contrat de projet Etat - Région /
montant annuel en €
N° de convention
Adresse postale complète des centres de proximité (implantations
départementales)
6, rue du Docteur Arthur Petit 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
7, rue du Calvaire 77130 MONTERAU-FAULT-YONNE 49, Avenue du Pdt S.
Allende 77100 MEAUX
Hôtel de Ville - Salle des Jardins 77000 MELUN
Ecole de la Deuxième chance de Seine et Marne
Numéro de SIRET
Association Loi 1901
30/01/2007
499 920 411
Nom du Président
Nom du Trésorier
Yves JEGO
Yves Lieben
Alain DREZE
Frédérick JUNGUENET 01-60-73-44-02 / [email protected]
Benoit L'HERMITTE 01-60-73-44-02 / [email protected]
Mise en place de parcours de formations individualisés permettant l’insertion professionnelle de jeunes de 18 à 30 ans sortis du système scolaire depuis plus d’un an sans
Le parcours des jeunes s’articule autour de trois axes principaux :
diplôme ni qualification.
• Une remise à niveau permettant l’acquisition et la consolidation d’un acrotère notionnel de base en mathématiques, français, informatique et culturel.
• L’appui à l’élaboration d’un projet professionnel et confirmation de ce projet à partir d’une alternance à mi-temps entre l’école et l’entreprise.
• Le développement des compétences sociales, comportementales et citoyennes.
L'E2C développe et met en place ce programme avec le
soucis constant de permettre aux bénéficiaires de réussir leur accès à un métier "choisi" en contribuant ainsi à rétablir une dynamique d'ascension sociale; de développer un
partenariat étroit avec le monde de l'entreprise et de promouvoir enfin des innovations dans la pédagogie et les approches de l'insertion sociale et professionnelle.
50% du temps de formation
60% du temps de formation
11
départementale
Dont, report
Entrées
(année n-1) =
nouvelles
Entrées nouvelles (année n)
stagiaires en
(année n)
après période d'essai =
poursuite de
période
stagiaires entrants
parcours
d'essai incluse
370
100
300
Total
270
Pourcentage de
stagiaires sollicitant
une rémunération de
la Région versée par
l'ASP
370
100%
€
358000
1. Achat de marchandises et
de matières premières
%
18,5
75000
3,9
90000
4,6
72600
3,7
277307
14,3
8500
0,4
enseignant
administratif
660930
34,2
233406
12,1
9. Dotations aux
amortissements
84000
4,3
50000
2,6
25000
1,3
2. Autres achats non
stockés
4. Impôts, taxes et
versements assimilés
5. Charges sociales
6. Autres charges de
personnel
11. Matériel pédagogique
mis à disposition
€
%
200000
10
1. Participation employeurs et
taxe d'apprentissage
580423
30
22000
1
240000
12
193474
10
580423
30
118423
6
* ACSE
* FISO
3. Participation Conseil
Général (préciser la Direction)
4. Participation des
communes et autres
Communautés
d'Agglomération (préciser
son/leur identité)
5. FSE
Conseil Régional IdF
Fondations / Dons divers
12. Intérêts et charges
assimilées
Total
Total
1 934 743 €
1 934 743 €
Financeurs (préciser)
Conseil Régional IdF
Etat
Conseil Général 77
Collectivités
TA
Montant en €
580 423
580 423
22000
240 000
200 000
%
30 FSE
30 Divers
1
12
10
Montant en €
193474
118423
Montants déclarés des aides sur les trois derniers exercices en investissement et en fonctionnement,
obtenus auprès de la Région (ne pas oublier de joindre le bilan simplifié du dernier exercice)
Dernières années de
financement
2008
2009
2010
199 500 €
238 800
328 800 €
1 118 790
1 934 743 €
%
10
6
12
Fiche projet 2011
N° de convention
École de la 2e Chance en Yvelines – e2c 78
20 avenue Roger Hennequin – 78190 Trappes
20 avenue Roger Hennequin – 78190 Trappes
76 rue des Graviers – 78200 Magnanville
8 rue Lavessor – ZI des Garennes – 78130 Les Mureaux
École de la 2e Chance en Yvelines
Association 1901
06/04/07
Numéro de SIRET
498676279 00025
Nom du Président
Nom du Trésorier
Manuel HACYAN
Jean-Christophe ANGLEZIO
Hervé DEMARCQ
0130161707
[email protected]
Pascal RICAUD
0130161707
[email protected]
Parcours de 10,5 mois en alternance (périodes de 3 semaines) avec remise à niveau dans les savoir de base (français, mathématiques, bureautiques, connaissance du monde contemporain), et
élaboration d'un projet professionnel choisi (connaissance du monde professionnel, élaboration de projet professionnel, stages en entreprise) devant aboutir à un emploi durable ou à une entrée
en formation qualifiante.
Date prévisionnelle de démarrage
01/01/11
Date prévisionnelle de fin
31/12/11
Objet du projet
Accompagner les jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d'un an sans diplôme ni qualification professionnels dans la
construction d'un projet professionnel les conduisant soit à un premier emploi choisi, soit à une formation qualifiante.
Équipe pédagogique de chacun des site : 1 responsable, 1 assistante et 9 formateurs/référents
Entrée semi-permanente par groupe d'une dizaine de stagiaires. Élaboration des programmes scolaires individualisés
Alternance par 3 semaines entre la remise à niveau sur les savoir scolaires de base + élaboration d'un projet professionnel (35h hebdo) et les
stages en entreprise
3 sites de 500m2 chacun (6 à 8 salles de formation) équipés d'une trentaine d'ordinateurs et chacun animé par une équipe pédagogique de 10
personnes en CDI plein temps.
Intérêt régional
Accès à l'emploi des demandeurs d'emploi/ Modernisation du service public de l'emploi / Accès des jeunes au marché du travail, accueil,
orientation
Publics cibles
Jeunes adultes de 18 ans à 25 ans, sortis du système scolaire depuis plus d'un an sans diplôme ni qualification professionnelle.
700h
700h
13
départementale
Dont, report
Entrées
(année n-1) =
nouvelles
stagiaires en
(année n)
poursuite de
période
stagiaires entrants
parcours
d'essai incluse
300
97
300
255
Total
397
Pourcentage de
l'ASP
100,00%
€
65 458
1. Achat de marchandises
et de matières premières
stockés
446 933
17,9%
2 304
0,1%
670 751
26,8%
Général (préciser la
Direction)
15 570
0,6%
4. CASQY(90 k€), CAMY
(90k€), Les Mureaux (45k€),
Autres Communes territoire
Seine Amont (45k€)
1 099 392
43,9%
77 862
3,1%
42 400
1,7%
77 058
3,1%
4 839
0,2%
%
2,6%
5. Charges sociales
personnel
enseignant
administratif
€
%
195 600
7,8%
9. Dotations aux
amortissements
* ACSE
* FISO
5. FSE
100 000
4,0%
500 513
20,0%
270 000
10,8%
625 642
25,0%
40 000
1,6%
20 042
0,8%
750 770
30,0%
7. Autres (Refacturation
Quote-part loyer et services à
la Maison de l'Emploi Seine
Aval)
11. Matériel pédagogique
mis à disposition
12. Intérêts et charges
assimilées
Total
2 502 567
Conseil Régional
FSE
Etat
Montant en €
750 770
625 642
600 513
Taxe Apprentissage
CAMY
195 600
90 000
Conseil Régional
100,00% Total
2 502 567
%
30,0% CASQY
25,0% Les Mureaux
24,0% Autres communes Seine Amt
7,8% CCIV
3,6% Maison Emploi Seine Aval
Montant en €
90 000
45 000
45 000
40 000
20 042
2 502 567
100,00%
%
3,6%
1,8%
1,8%
1,6%
0,8%
100,0%
Montants déclarés des aides sur les trois derniers exercices en investissement et en fonctionnement, obtenus auprès de la Région
(ne pas oublier de joindre le bilan simplifié du dernier exercice)
financement
2008
2009
2010
2 295 338
234 281
516 545
485 019
2 502 567
14
Fiche projet 2011
Mention Contrat de projet Etat - Région / montant annuel
en €
N° de convention
E2C Essonne
ZI Bois de l'Epine - 11 avenue Joliot Curie - Ris-Orangis - 91031 Evry cedex
Ecole de la deuxième chance
Numéro de SIRET
Association loi 1901
29-juil-03
44 972 086 100 029
Nom du Président
Nom du Trésorier
M. Thierry MANDON
. René REVAULT
M. Jacques LEBIGRE
15
Dominque DUJARDIN 01 69 87 02 20 - [email protected]
Manuel GONZALEZ - [email protected]
16
Formation et insertion professionnelle - Construction et accompagnement de projets
1er janvier 2011
31-déc-11
Objet du projet
Permettre à des jeunes sortis définitivement du système scolaire sans diplôme ni qualification d'acquérir ou ré-acquérir les savoirs fondamentaux du socle de base des
connaissances et compétences, de définir et construire un projet professionnel, de découvrir et s'approprier les compétences sociales, en vue d'accéder à une formation
qualifiante ou à un emploi stabilisé
Le cursus de formation est d'une durée moyenne de 1 400 heures (soit 40 semaines) au cours desquelles le stagiaire sera, dans le cadre d'une alternance systématique, pour
moitié en formation à l'école, pour moitié en stage en entreprise.
Les activités conduites se décomposent de la manière suivante :
Diagnostic des compétences, analyse des besoins et aide à la révélation des attentes des jeunes.
Séquences de formation collectives et/ou individuelles aux savoirs de base en vue d'acquérir et de consolider les connaissances et pratiques minima :
- maîtrise de la langue (communication écrite et orale)
- raisonnement et mathématiques
- approche des langues étrangères
- nouvelles technologies de l'information et de la communication
- éducation physique et sportive
- activités culturelles et découverte de l'environnement social
Confrontation aux situations de travail et d'accompagnement dans la construction du projet professionnel
Mise en place et entretien d'un partenariat continu école / entreprise permettant la mise en oeuvre d'un projet pédagogique centré
sur la pédagogie de l'alternance
Suivi et accompagnement du projet individuel de chaque jeune
En centre Essonne, l'e2c dispose d'une première antenne ouverte en 2004 et située sur l'agglomération d'Evry Centre Essonne, sur la commune de Ris-orangis, destinée à
accueillir des jeunes venant des différentes villes de la zone géographique visée, notamment : Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry, Grigny et Ris-orangis, dont chacune a un
ou plusieurs quartiers relevant de la mise en oeuvre des dispositifs de la politique de la ville.
Le centre de formation est situé dans la zone d'activités du Bois de l'épine, accessible par les transports en commun, dans un environnement d'entreprises en rapport direct avec
l'objectif d'insertion professionnelle.
Le centre dispose en propre d'une équipe d'intervention composée d'un responsable pédagogique et de 6 formateurs et formatrices référent(e)s, auxquels viennent s'ajouter des
collaborateurs réguliers et/ou ponctuels sur certains champs d'intervention appelant une spécialisation poussée.
Sur une surface disponible de 560m², les stagiaires disposent d'un ensemble d'équipements pédagogiques et, notamment, informatiques permettant la conduite d'une demarche
pédagogique innovante alliant périodes en groupe et apprentissage individuels.
Un 2ème site a été ouvert en février 2009 sur le nord-ouest du département, en vue de toucher prioritairement les publics originaires des agglomérations de Massy, Palaiseau, Les Ulis. Les locaux se situent sur la zone d'activités de Courta
Les locaux sont d'une surface de 640 m2 offrent les mêmes solutions en termes pédagogiques et d'aménagemen, sachant que les moyens de direction, d'administration et de coordination pédagogique sont mutualisés entre les 2 sites réalis
A compter du début de l'exercice 2011, une troisième localisation de l'e2c essonne est effective sur le sud du département, à Etampes, sous forme d'une antenne qui disposera à la fois de moyens propres et de moyens mutualisés avec les
L'équipe sera constituée d'un poste de coordonnateur et de deux formateurs avec un appui logistique et administratif, dans des locaux de 250 mètres carrés, soit un coût global de moitié par rapport à un site habituel.
Intérêt régional
Le choix de couvrir les besoins sur l'ensemble du département de l'Essonne, nord à habitat dense, et sud à habitat plus dispersé, s'inscrit dans la volonté d'une politique en
direction des jeunes de tous les territoires, sur l'ensemble de la région. Ce choix s'incrit dans les priorités affichées par les différents financeurs publics au sein du comité de
pilotage régional des e2c auquel participe l'e2c essonne.
Publics cibles
Jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification, rencontrant de ce fait de grandes difficultés d'insertion tant sociale que professionnelle.
Tenue périodique d'un comité de réflexion et de développement, prévu par les statuts et réunisant l'ensemble des personnes morales et privéespartenaires du projet.
Réunions périodiques avec l'équipe de chaque Mission Locale partenaire.
Organisation commune de réunions d'information à l'adresse des candidaits stagiaires.
17
départementale
Entrées nouvelles
(année n) période
poursuite de
d'essai incluse
parcours
90
Total
172
280
190
l'ASP
98%
€
%
€
%
1,63%
d'apprentissage
35 000
2. Participation de l'Etat
97 000
4,53%
664 000
31,02%
596 500
27,90% * ACSE
172 000
assimilés
111 000
5,18% * FISO
492 000
5. Charges sociales
430 000
20,10%
12 000
(DDER)
0,56% 4. Communautés d'Agglomération
618 000
28,87% 5. FSE
administratif
234 000
10,93% 6. Participation de la CCI
102 000
disposition
4,76% 7. Autres (CAF)
1 500
0,07% Conseil régional IDF
2 140 000
280 000
13,10%
245 000
11,45%
192 000
8,97%
20 000
0,93%
642 000
30%
2 140 000
Total : 2 140 000
Total : 2 140 000
Montant en €
%
FSE
192 000
8,97
Etat
664 000
31,02
Conseil régional
642 000
30
Conseil général
280 000
13,1
Communautés d'agglo
245 000
11,45
CAF
20 000
0,93
Entreprises
97 000
4,53
2 140 000
Montant en €
2008
352 000
2009
445 208
2010
1 740 000
330 000
2 140 000
%
18
Fiche projet 2011
(fonctionnement)
subvention
N° de convention
Ecole de la Deuxième Chance des Hauts de Seine
départementales)
51 rue Pierre 92110 Clichy la Garenne
CCIP Hauts de Seine 6/8 rue des Trois Fontanot 92023 Nanterre Cedex
Ecole de la Deuxième Chance des Hauts de Seine
Numéro de SIRET
Association Loi 1901
26-oct-09
51 844 178 700 018
Nom du Président
Nom du Trésorier
Alain BUAT
Gilles CATOIRE
Claude LEROI
Jeanne SCHNEIDER [email protected] - tél 0146 14 27 03
janv-11
déc-11
Objet du projet
Insertion professionnelle de jeunes adultes sans diplôme ni qualification, exclus du monde du travail
élaboration d'un projet professionnel réaliste, remise à niveau dans les matières fondamentales du socle de compétences et de connaissances, acquisition des compétences sociales et professionnelles nécessaires
manent tout au long du parcours, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, alternance école/entreprise, développement des compétences sociales et relationnelles, développement d'un partenariat
Intérêt régional
L'école a pour vocation d'accueillir tous les jeunes du département en difficultés d'insertion professionnelle et sociale, de leur donner les moyens d'accéder à l'emploi et/ou la qualification prof
Publics cibles
Jeunes âgés de 18 à 16 ans, sans diplôme ni qualification, conscients de leurs difficultés et prêts à s'engager dans un parcours exigeant pour réussir leur projet personnel et profession
contacts réguliers, feuille de liaison, bilans deux fois par an sur l'évolution des personnes et de leur parcours, accords et conventions de partenariat, développement d'actions communes
et de projets innovants (tournés vers les entreprises et le monde économique, le développement de la connaissance des ressources de l'environnement et du territoire....)
22 semaines (770 heures)
18 semaines (630 heures)
19
départementale
60 places d'accueil
Entrées nouvelles
(année n) période
poursuite de
d'essai incluse
parcours
Sans
Total
l'ASP
90
120
100%
120
€
assimilés
%
44 000
€
4%
d'apprentissage
15 000
1%
226 500
21%
65 000
6%
247 192
23%
35%
106 909
10%
106 909
10%
106 909
10%
53 455
5%
320 728
30%
1 069 092
100%
* FISO
(préciser la Direction)
administratif
374 182
* ACSE
5. Charges sociales
%
349 000
33%
117 400
11%
5. FSE
disposition
5 000
0%
Conseil Régional Ile de France
1 069 092
TOTAL
100%
Total
Montant en €
%
Conseil Régional Ile de France
320728
30%
FSE
106909
10%
Etat
374182
35%
Conseil Gé&néral
106909
10%
106909
10%
Villes
CCIP
53455
1069092
Montant en €
%
5%
100% Budget prévisionnel total
2008
2009
2010
460 840,00
1 069 092,00
20
Fiche projet 2011
(fonctionnement)
subvention
N° de convention
Ecole de la Deuxième Chance de Seine-Saint-Denis
départementales)
Site de la Courneuve : 6 Mail Maurice de Fontenay 93120 La Courneuve
Site de la Plaine : 3 rue de La Procession 93217 La Plaine Saint Denis
Site de Rosny : 118 rue Philibert Hoffmann 93110 Rosny Sous Bois
Site de Sevra : 2 boulevard Westinghouse 93270 Sevran
6 mail Maurice de Fontenay
93120 La Courneuve
Ecole de la Deuxième Chance de Seine-Saint-Denis
Numéro de SIRET
Association loi 1901
21/11/2001
Préfecture de Bobigny
44 042 565 000 023
Nom du Président
Nom du Trésorier
Madame Danielle DUBRAC
Monsieur Daniel VITTE
Monsieur Christophe MERCADIER
tél : 01 48 36 51 50
mail : [email protected]
Madame Sophie TESSAUD
tél : 01 48 36 95 21
mail : [email protected]
- Enseignements individualisés en français / mathématiques / histoire géographie / langues
- Aide à la définition d'un projet professionnel
- Activités culturelles, sociales, de développement personnel et comportemental
- Organisation de l'alternance école/entreprise
- Animation d'un réseau d'entreprises
21
01/01/2011
31/12/2011
Objet du projet
L'E2C vise à amener des jeunes adultes de 18 à 25 ans, sans diplôme ni qualification, vers l'insertion durable, que ce soit un
emploi direct (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou une formation diplômante ou qualifiante.
L'E2C fonctionne sur une pédagogie individualisée,permettant d'établir un plan de formation personnalisé pour chaque jeune
accueilli ; le parcours se décompose en deux temps principaux : les ateliers en centre de formation où l'on travaille, après un
positionnement initial, sur les savoirs de base (maths, français, bureautique) et les compétences sociales (théâtre, philosophie,
activités sportives, conseil des stagiaires, projets collectifs, etc.) ; et les stages en entreprises, sur des métiers choisis par les
stagiaires. L'objectif pour le stagiaire est de construire petit à petit son insertion professionnelle, par des immersions en milieu de
travail mais aussi en facilitant son autonomie dans la connaissance du monde professionnel, les techniques de recherche d
'emploi, une reprise de confiance en soi par l'accès à la culture, à la citoyenneté, en favorisant la participation à des projets
collectifs, en encourageant les initiatives personnelles, et en lui permettant de bénéficier d'un accompagnement individuel tout au
long du parcours. C'est le stagiaire lui-même qui construit son projet, accompagné par son formateur référent, jusqu'à une sortie positive pour lui. Les entré
Moyens humains et matériels : l'E2C 93 compte 4 sites accueillant des stagiaires répartis sur l'ensemble du département (La
Courneuve, Saint Denis, Rosny sous Bois, Sevran). Sur chaque site, une équipe pédagogique est présente. Elle est composée
d'une assistante pédagogique (relais administratif des stagiaires pour l'ASP notamment), d'un responsable de site (formateur
également), de deux formateurs de maths, deux Chargés des Relations Ecole Entreprise, trois formateurs de français, un
formateur en informatique, un formateur de philosophie (à temps partiel), un psychologue (à mi-temps). En plus de leurs
compétences, certains formateurs se chargent d'encadrer les activités sportives et d'autres animent des ateliers de Connaisance
du Monde Contemporain. Par ailleurs, des intervenants sont présents sur les quatres sites pour assurer les ateliers de théâtre, et
deux intervenants/conférenciers interviennent sur les 4 sites pour effectuer les parcours de visites citoyennes. Chaque formateur
est aussi référent d'environ 8 jeunes, qu'il a pour mission d'accompagner vers l'insertion, en les recevant aussi souvent que
nécessaire, en effectuant des visites en entreprise avec les tuteurs de stage, etc. Au niveau du Siège administratif de l'E2C, il existe quatre postes dont l'ob
Intérêt régional
L'E2C 93 s'inscrit dans une logique régionale sur plusieurs plans : tout d'abord, dans le cadre de la mise en place du Service
Public Régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, l'Ecole travaille en collaboration étroite avec les acteurs
régionaux et départementaux sur la sécurisation des parcours de formation pour les jeunes. L'objectif est d'asseoir une position
complémentaire face aux différents acteurs, de la rendre lisible et intelligible par tous ; au-delà, il s'agit aussi de travailler en
cohérence avec les partenaires en amont (prescripteurs notamment : Missions Locales, Clubs de prévention, associations de
quartiers, EDI, etc.) et en aval (organismes de formation qualifiants, diplômants, entreprises) sur les pratiques pédagogiques et la
formation des acteurs de l'insertion. De nombreuses actions sur le coeur de métiers sont en cours de mises en place (élaboration
de documents de suivi communs avec les Missions Locales, passerelles pour des parcours souples avec les EDI, groupes de
travail sur les problématiques du public - alternance, illettrisme, etc.- avec les CFA, etc.). Enfin, l'E2C 93 s'inscrit pleinement dans
la coordination régionale de fait qui existe entre les Ecoles, que ce soit sur le plan politique, institutionnel et stratégique (implication de la Présidente de l'E
Publics cibles
Le public cible de l'E2C 93 reste les jeunes de 18 à 25 ans, sans diplôme ni qualification, sortis du système scolaire depuis au
moins un an. Suite au Comité de Pilotage, intervenu après la publication du Décret ouvrant les E2C aux jeunes mineurs, l'E2C 93
a souhaité, en concertation avec les partenaires du territoire, maintenir son positionnement actuel sur les majeurs. L'ouverture
aux 16/18 ans est donc une possibilité d'accueillir un jeune qui correspondrait aux critères de motivation et de maturité sans être
freiné par son âge. Car au-delà de ces critères administratifs, le candidat doit être en mesure de suivre un parcours exigeant, à
temps plein, débouchant sur une insertion professionnelle directe et mettant en oeuvre des capacités d'autonomie et de
réactivité. Les équipes pédagogiques établissent donc un diagnostic lors de leurs entretiens de candidature et vérifient que ces
conditions sont bien remplies. Si tel n'est pas le cas, un travail de lien avec la Mission Locale est systématiquement fait et le
candidat peut représenter sa candidature dès qu'il le souhaite.
Depuis le 17 mai 2010, l'E2C 93 a créé un poste de Chargé des Relations avec les Partenaires. L'objectif est de fluidifier les relations avec les prescripteurs, d'ouvrir plus
largement les Ecoles et de mieux connaître les Conseillers, mais aussi de travailler sur la pertinence des orientations vers l'E2C et les réalités auquelles doivent faire face les
Conseillers Mission Locale. Les actions de communication telles que : portes ouvertes aux partenaires, réalisation d'un film explicatif sur l'Ecole, élaboration de documents
synthétiques sur l'E2C 93 à destination des conseillers, journées d'immersion sur les sites,etc. ne sont donc qu'un aspect des relations que nous entendons faire vivre. Elles ne
sont qu'un volet du travail de terrain que nous menons tous les jours envers les prescripteurs, et qui permet de se connaître, de travailler dans le même sens et de dialoguer
aussi bien sur un plan institutionnel qu'opérationnel. Ce travail de longue haleine se fait sur l'ensemble du département avec les 14 Missions Locales présentes, les PLIE, les
Maisons de l'Emploi, le Pôle Emploi, les Cap Emploi, et tous les organismes qui interviennent en amont d'un dispositif tel que le nôtre. Le travail concerté sur les jeunes accueillis rendra d'autant plus fru
60 % du parcours
40 % du parcours
22
départementale
Entrées nouvelles
(année n) période
poursuite de
d'essai incluse
parcours
240
200
Total
350
550
455
l'ASP
100%
Hors bourse d'études
€
assimilés
5. Charges sociales
%
€
108 400
2,38%
d'apprentissage
2. Participation de l'Etat
40 750
0,89%
329 000
7,22%
216 712
4,75%
1 028 187
22,55%
4 000
0,09%
1 611 184
35,34%
administratif
368 580
8,09%
11,85%
1 422 248
31,20%
0,00%
* ACSE
0,00%
* FISO
%
540 000
5. FSE
350 000
7,68%
367 685
8,07%
355 042
7,79%
170 000
3,73%
0,00%
0,00%
31 000
0,68%
disposition
1 350 000
29,61%
3 618
0,08%
Conseil Régional
808 280
17,73%
Fondations
12 500
0,27%
Total
Total
4 558 593
4 558 593
Montant en €
%
Montant en €
2008
Fonctionnement : 1 294 800
2009
Fonctionnement : 1 287 164
2010
900806
non soldés à ce jour
Fonctionnement : 900 806
1350000
%
23
Fiche projet 2011
(fonctionnement)
subvention
N° de convention
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE
87 avenue de la Victoire - 94310 ORLY
Ecole de la Deuxième Chance
Numéro de SIRET
Association
23-oct-09
51 822 643 600 013
Nom du Président
Nom du Trésorier
Pierre LEFORT
Claude SAMSON
Christophe ABSALON
Gilles FREYSSINET - 01 48 92 02 61 - [email protected]
Khadija HIMMI - 01 48 92 02 61 - [email protected]
Dispositif de formation en alternance, destiné à des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme depuis plus d'un an, visant leur insertion professionnelle ou
l'intégration dans une formation qualifiante
01-janv-11
31-déc-11
Objet du projet
Faciliter l'accès à l'emploi ou à une formation professionnelle qualifiante dans le cadre d'un dispositif d'alternance associant la mise à niveau des
connaissances de base et la définition d'un projet professionnel par la pratique de stages en entreprises.
Parcours individualisé de formation alternée associant mise à niveau en Français, Maths, Connaissance du Monde Contemporrain, Bureautique, et
stages en entreprise.
Equipe de 7 formateurs/référents, d'un référent insertion sociale, d'une responsable pédagogique, d'une assistante pédagogique, d'un directeur,
d'une assistante de direction/chargée de communication, d'un responsable administratif et financier, d'une comptable (1/5è T), d'un responsable
des relations entreprises.
Equipements informatiques en réseau, salles de cours, centre de ressources documentaires, dans les locaux mis à disposition par la ville d'Orly
Intérêt régional
Favoriser l'insertion professionnelle de publics jeunes en difficultés
Publics cibles
Jeunes de 18 à 25 ans, sans qualification, résidant en Val de Marne, connaissant des parcours de vie souvent complexes, et désireux de s'investir
dans un parcours en alternance Ecole/Entreprise visant leur insertion professionnelle
Lien régulier avec les prescripteurs (informations sur les réunions d'information collectives, fiches de suivi référents, rencontres/échanges de pratiques entre les équipes, participation au CA de la
Mission Locale Orly/Choisy, rencontres avec les CIO, les responsables de Pôles Emploi, les éducateurs de rues, ....).
700 h
700 h
24
départementale
Entrées nouvelles
(année n) période
poursuite de
d'essai incluse
parcours
Total
54
174
l'ASP
E2C VAL DE MARNE : Budget prévisionnel 2011
€
%
17 000
1,6
242 800
22,3
51 598
4,7
232 192
21,4
€
%
50 000
4,6
330 327
30,4
50 000 (espérés, non
acquis)
4,6
67 665
6,2
54 330
5
80 000
7,4
125 800
11,6
325 980
30
2 500 (espérés, non
acquis)
0,2
d'apprentissage
assimilés
5. Charges sociales
* ACSE
* FISO
(Développement économique et
Emploi)
administratif
332 671
30,6
183 311
16,9
5. FSE
9 530
0,9
7. Ville d'Orly (mise à dispo locaux)
8. Conseil Régional
17 500
disposition
1,6
9. CMA 94
Total
Total
1 086 602
1 086 602
Financeurs 2010
REGION
Montant en €
%
196 501
Financeurs 2011
Montant en €
%
20 REGION
5 FSE
325 980
54 330
30
5
FSE
51 500
FISO
346 134
35 FISO
330 327
30,4
ACSE
100 000
10 ACSE
50 000
4,6
CG 94
50 000
6 CG 94
50 000
4,6
CCIP
75 000
8 CCIP
80 000
7,4
193 465
17,8
COMMUNES 94
166 400
CMA 94
2 500
988 035
16 COMMUNES 94
0,3 CMA 94
100 Budget prévisionnel total
2 500
0,2
1 086 602
100
Montants déclarés des aides obtenues auprès de la Région
2010
* FISO ramené à 48 741
985276 *
196 501
1 086 602
25
Fiche projet 2011
Intitulé du rapport-cadre de
référence
Libellé base
subventionnable
(fonctionnement)
Montant base
subventionnable
Montant prévisionnel
maximal de la subvention
Mention Contrat de projet
Etat - Région / montant
annuel en €
N° de convention
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN VAL D'OISE
Adresse postale complète des centres de
proximité (implantations départementales)
Site d'Argenteuil Argenteuil-Bezons : 95
rue Paul Vaillant 95100 ARGENTEUIL
Couturier Cergy-Pontoise: 1 allée des
13 RUE DE LESCOUVRIER 95200 SARCELLES
Ecole de la deuxième chance en Val d'Oise
Date de déclaration à la
Préfecture
Numéro de SIRET
ASSOCIATION LOI 1901
22/09/2008
50890825800025
26
Nom du Président
Nom du Trésorier
JEAN-PAUL LESAGE
Gallerand Joël
Benedic Fabien
Prénom - nom du Directeur de la structure (téléphone et email)
Prénom - nom du responsable pédagogique
(téléphone et e-mail)
Jean-Christophe Poulet O614707177
[email protected]
Pascale Bissonnet-Levrebe 0614707184
[email protected]
Formation professionnelle, remise à niveau.
01/01/2011
31/12/2011
Objet du projet
Insertion professionnelle et remise à niveau odes connaissances en vue d'une insertion professionnell
cent mis sur matières propres au projet de chaque jeune. Suivi de l'évolution du parcours du jeune à travers ses aquisitions de compétences tant en
Lutte contre le chômage
des jeunes de 18 à 25 ans, retour à l'emploi, participation a l'activité économique de la région par le biais du partenariat et du
Intérêt régional
Publics cibles
Jeunes de 18 à 25 ans sans diplômes ni qualification, sortis du système scolaire deuis au moin 1 an.
Actions de communication envisagées auprès des prescripteurs (Missions Locales, Pôle Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi)
Partenariat, rencontres, suivi des jeunes…
6
3
27
départementale
Dont, report
Entrées
(année n-1) =
nouvelles
stagiaires en
(année n)
stagiaires entrants
poursuite de période d'essai
incluse
parcours
400
70
50
380
Total
500
Pourcentage de
l'ASP
90%
€
1. Achat de
35000
marchandises et de
620000
stockés
30000
75000
%
1
25
1
€
%
160 000
6
740000
30
* ACSE
3
50000
2
690 000
28
330 000
13
250 000
10
240 000
10
40 000
2
740 000
30
* FISO
470000
19
30000
1
enseignant
administratif
900000
36
90000
4
9. Dotations aux
amortissements
120000
5
5. Charges sociales
personnel
Général (préciser la Direction)
4. Participation des
communes et autres
Communautés
d'Agglomération (préciser
5. FSE
CRIF
0
10. Dotations aux
prévisions
11. Matériel
pédagogique mis à
disposition
12. Intérêts et
charges assimilées
123000
5
7000
0
Total
2 500 000
Total
2500000
Employeur
acse
fiso
conseil général
Montant en €
160000
50000
690000
330000
2500000
%
COMMUNES
FSE
cci
crif
Montant en €
250000
240000
40000
740000
%
2500000
Montants déclarés des aides sur les trois derniers exercices en investissement et en fonctionnement, obtenus auprès de la
Région
financement
2008
0
2009
195 000
2010
328 120
1 876 200
BUDGET ACCEPTE PAR LE CA
2 500 000
28
CP 11-192
ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION :
ETAT RECAPITULATIF
@[email protected]
25/02/11 15:02:00
29

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