la Zone Franche Urbaine d`Évry et la couveuse d`activités

Des dispositifs avantageux :
la Zone Franche Urbaine d’Évry
et la couveuse d’activités
Février 2012
Un territoire proche de Paris et bien desservi
• Relié directement au centre de Paris
(Châtelet à 35 minutes) et à 2 gares TGV
(gare de Lyon et gare du Nord) par 7 gares
RER.
• Aéroport d’Orly à 10km et aéroport
Roissy Charles de Gaulle par A 6/A 86 et la
Francilienne.
• Doté d’un site propre et d’un réseau de
bus très performant qui assure une liaison
rapide et régulière entre les gares, les
parcs d’activités et le centre urbain.
27 parcs d’activités reliés au réseau autoroutier
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Le carrefour économique du Sud Francilien
• À 25km au sud de Paris, l’agglomération Évry Centre
Essonne (6 communes, 116 400 habitants, 69 000 emplois)
est devenu un pôle économique et urbain majeur de l’Arc
sud francilien de l’innovation.
• Plus de 6 100 établissements publics et privés
• 940 ha de parcs d’activités
• 700 000m2 de bureaux
• Des sièges sociaux de grands groupes et des sites d’entreprises de renommée internationale ont fait le choix d’
Évry Centre Essonne pour y enraciner leur réussite :
Accor, Snecma, Arianespace, Sofinco…
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La Zone Franche Urbaine d’Évry (ZFU)
• 73 ha
• 13 000m2 de bureaux et 8 000m2 de locaux
mixtes et d’activités
• 1 pépinière et hôtel d’entreprises
« Le Magellan »
Limites du périmétre de la zone franche
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Immeuble le Mozart
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Le dispositif pour les entreprises implantées en ZFU
• Des exonérations fiscales et sociales :
• Quelles exonérations ?
• À quelles conditions (activité, taille,
date installation…)?
• La condition d’embauche
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Quelles exonérations ?
• Toutes les entreprises de moins de 51 salariés, installées après le 1er
janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2011, sont exonérées des taxes et
impôts suivants :
• La CET
• Taxe foncière
• Impôt sur les bénéfices
• Charges sociales patronales
• Après cinq ans d’exonération totale, la sortie du dispositif se fait de
manière dégressive, de trois à neuf ans…
• Les artisans et commerçants exerçant une activité en ZFU peuvent bénéficier
d’une exonération totale, pendant cinq ans, des cotisations sociales personnelles maladies et maternité, dans la limite d’un plafond de bénéfice.
Sortie dégressive du dispositif, de trois à neuf ans.
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Quels engagements?
• Depuis la nouvelle loi de finance 2012,
pour bénéficier des exonérations, outre
les conditions spécifiques liées à chaque
taxe, les entreprises doivent s’engager à recruter 1 personne sur 2 en zone urbaine
sensible.
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Prorogation du dispositif ZFU jusqu’en 2014
Vous avez des questions ?
Votre activité et votre situation sont-elles éligibles ?
Votre contact :
M. Hassan MILLAL - Chargé de Mission
Zone Franche Urbaine d’Évry
01 69 91 59 09
[email protected]
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Témoignage de Mme Patricia Fauvel
Gérante de Adequation et de Marketing Lab
« Créé en 1995, installé en Zone Franche Urbaine d’Évry
depuis 2010, notre groupe est en constante évolution. Grâce
aux différentes aides et conseils prodigués par la Mission
Entreprises et Territoire de la Communauté d’agglomération,
Adequation et Marketing Lab ont pu accroître leurs activités et augmenter les équipes pour atteindre maintenant une
quarantaine de salariés en CDI ».
Mme Patricia FAUVEL, Gérante Fondatrice des sociétés
ADEQUATION et MARKETING-LAB. Groupe familial spécialisé dans les services de Marketing Direct : constitution,
gestion et réactivation de bases clients et prospects.
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Présentation de la Couveuse d’Activités
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Sommaire
1. Présentation de BGE PaRIF et de la Couveuse régionale GEAI
2. Qu’est-ce qu’une Couveuse d’Activités ?
3. Présentation de la Couveuse d’Activités
4. Statistiques de sortie de couveuse
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Présentation de BGE PARIF et de la Couveuse régionale GEAI Un Réseau National
• 430 lieux d’accueil
• 950 salariés
• 750 administrateurs bénévoles
• 17 500 entreprises créées ou reprises
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Présentation de BGE PARIF et de la Couveuse régionale GEAI
BGE PaRIF
•
•
•
•
•
63 salariés
20 administrateurs
6 départements : 75, 77, 91, 92, 93 et 95
40 lieux d’accueils
5 métiers :
L’émergence et la sensibilisation
Le conseil : Accueil + Accompagnement
Le test en couveuse
La formation
Le suivi post-création
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Présentation de BGE PaRIF et de la Couveuse régionale GEAI
La Couveuse régionale GEAI
• Association loi 1901, émanation de BGE PaRIF, créée en
septembre 2000
• Elle est membre fondateur de l’Union des Couveuses
• Elle accompagne 400 entrepreneurs à l’essai franciliens
chaque année
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Qu’est-ce qu’une Couveuse d’Activités ? • Une couveuse d’entreprise est un outil de test en grandeur réelle d’un projet de création d’activité indépendante
• L’objectif est de permettre aux porteurs de projet de
conforter leur volonté de créer leur entreprise en expérimentant le développement de leur activité
• Le porteur de projet peut également valider sa capacité
à devenir chef d’entreprise. En effet, les néo entrepreneurs sont en grande majorité issus du salariat et ne
possèdent pas de culture entrepreneuriale
• Enfin, en sortie de couveuse, le porteur de projet peut
prendre la décision de créer ou de ne pas créer
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Différences avec les Pépinières d’Entreprises • La Couveuse d’Activités se situe en amont de l’immatriculation de l’entreprise et du choix de créer son activité
• La Pépinière d’Entreprises est un dispositif qui peut être
proposé aux entrepreneurs après l’immatriculation de leur entreprise
• L’offre des Pépinières comprend :
- une solution immobilière adaptée aux besoins de l’activité
- des équipements et services partagés
- un soutien et un accompagnement des jeunes créateurs d’entreprises
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Les services offerts par la Couveuse
• L’hébergement juridique
• L’accompagnement individualisé • Un parcours de formation • Un service dédié à la comptabilité des
entrepreneurs à l’essai
• Traitement des flux financiers en couveuse
• La mise en réseau
• Le statut social des Entrepreneurs à
l’Essai
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Les services offerts par la Couveuse
L’hébergement juridique
• L’entrepreneur à l’essai est juridiquement hébergé par la couveuse. Il utilise
donc le numéro de siret de la couveuse pour
facturer ses biens et/ou services
• L’entrepreneur à l’essai bénéficie d’une
assurance responsabilité professionnelle
détenue par la couveuse et le couvrant dans
le cadre de son activité professionnelle
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Les services offerts par la Couveuse
L’accompagnement individualisé • L’entrepreneur à l’essai est accompagné
par un référent unique tout au long de son
parcours.
4h d’entretiens individuels sont
prévues par mois.
• Objectifs : accompagnement, aide à la
prise de décision, co-pilotage de l’activité économique, etc.
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Les services offerts par la Couveuse
Un parcours de formation • Un parcours de formation est élaboré
conjointement par l’entrepreneur à l’essai
et son référent
• Thématiques de la création d’entreprise
et du développement commercial : marketing,
comptabilité, gestion, contexte juridique,
social et fiscal de la création d’entreprise, prospection commerciale, outils de
communication, etc.
• En moyenne, chaque couvé bénéficie de
12h de formation par mois
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Les services offerts par la Couveuse
Un service dédié à la comptabilité
des entrepreneurs à l’essai
• Un service comptabilité réalise la saisie
des opérations des entrepreneurs à l’essai,
ainsi que les bilans, comptes de résultat
et déclarations sociales obligatoires
• C’est également un appui technique pour
des questions spécifiques
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Les services offerts par la Couveuse
Traitement des flux financiers en couveuse
• La facturation est réalisée au nom de la couveuse et de
l’entrepreneur à l’essai ou sa marque
• C’est la couveuse qui encaisse le CA réalisé par l’entrepreneur à l’essai
• Le CA généré permet le remboursement des achats et
frais réalisés par l’EAE dans le cadre de son activité.
Le remboursement ne peut intervenir qu’au prorata du CA
encaissé
• En contrepartie de ces services, la couveuse prélève
10% du CA HT généré par l’EAE
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Les services offerts par la Couveuse
La mise en réseau
• La couveuse favorise la mise en relations
entre entrepreneurs, ainsi que le développement de réseaux professionnels.
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Les services offerts par la Couveuse
Le statut social des Entrepreneurs à l’essai
• Les EAE signent un contrat d’appui au projet d’entreprise
(CAPE) qui leur permet de bénéficier d’un statut à part
entière
• L’EAE conserve l’intégralité de ses droits antérieurs lors
de son parcours en couveuse : ARE, ASS, RSA, etc.
• La couveuse ne verse pas de rémunération aux EAE durant
leur présence en couveuse. La rémunération intervient
uniquement en fin de couveuse après la sortie du dispositif
• La rémunération versée équivaut au résultat d’activité
de l’EAE (CA-charges constatées en couveuse) diminué des
charges sociales versées par la couveuse aux organismes
sociaux
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Présentation de la Couveuse d’Activités
Les critères d’éligibilité de la Couveuse
• L’entrepreneur à l’essai doit résider sur le périmètre
du territoire des deux Plateaux
• L’entrepreneur doit porter un projet d’activité économique nécessitant de préférence un local de travail ou
professionnel
• À l’exception de certaines activités règlementées
(bâtiment, ect.) et celles nécessitant un bail commercial
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Présentation de la Couveuse d’Activités
La durée du test en couveuse
• Le test est limité dans le temps et s’inscrit dans le
cadre du contrat CAPE
• Le contrat CAPE est conclu pour une durée initiale de
4 mois et peut être renouvelé 2 fois sous conditions
• Le contrat peut être rompu à tout moment par l’EAE ou
la couveuse
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Présentation de la Couveuse d’Activités
Pré-requis pour l’intégration dans la
Couveuse
• Lors de l’entrée en couveuse, le projet
de création d’entreprise doit être finalisé
(étude de marché et prévisionnel financier
réalisés)
• Les produits et services vendus doivent
être commercialisables
• L’entrée en couveuse est possible lorsque
l’activité peut réellement démarrer et qu’il
existe une visibilité sur un CA potentiel à
court terme
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Présentation de la Couveuse d’Activités
Conditions d’admission dans la Couveuse
• Le candidat doit transmettre un dossier de candidature composé de son étude de marché, son prévisionnel
financier et son plan d’actions
• Le candidat présente son dossier devant un Comité
d’Admission qui se réunit en général une fois par mois
• Le Comité d’Admission statue sur le dossier
3 possibilités : l’admission, l’ajournement ou le
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Statistiques de sortie de Couveuse
• La sortie de couveuse intervient lors de
la création d’entreprise, ou de l’arrêt du
test si ce dernier n’est pas concluant
• Durée moyenne du test : 11 mois
• Taux de sortie positive : 80%
• Taux de création d’entreprise : 60%
• Aux de retour à l’emploi / Formation : 20%
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Remerciements aux participants :
• M. Cyril LECLERC - Boutiques de Gestion Paris Île-de-France
• Mme Patricia FAUVEL - Gérante des sociétés Adequation et Marketing Lab
qui ont apporté leurs témoignages.
Plus d’infos sur www.agglo-evry.fr
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