Règlement intérieur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARTS ET METIERS – CAMPUS DE LILLE
Règlement intérieur provisoire
Résidence JACQUES PAGLIERO
E.N.S.A.M. - Campus d’enseignement et de Recherche de Lille
7, rue Camille Guérin 59046 LILLE CEDEX
1. PREAMBULE
Les dispositions qui suivent ont pour but d'assurer aux résidents des conditions de vie normales
indispensables à leurs études et de définir les règles financières de leur séjour en résidence.
L'étudiant admis dans ces logements s'engage à assumer pleinement ses responsabilités individuelles et
collectives dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessous.
Le présent règlement intérieur provisoire de la résidence Jacques PAGLIERO de LILLE s’applique dans tous les
locaux de la résidence.
Note : Les locaux associatifs décrits dans l’annexe 1 de la convention des locaux associatifs sont soumis à la
décision 2014-119 du Directeur Général de l’ENSAM, et ce même s’il s’agit d’annexes au bâtiment de la
résidence.
2. OBJETS
Le résident est dans une position d’usager du service public de l’enseignement supérieur.
Le règlement intérieur est un document administratif unilatéral à portée réglementaire régulièrement
adopté par les instances de l’établissement.
Un contrat de location ou de bail régit quant à lui les relations contractuelles individuelles entre l’E.N.S.A.M.
et le résident.
Le présent règlement intérieur provisoire a pour objet :
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De fixer les conditions générales d’hébergement des résidents.
De rappeler les droits et obligations auxquels sont soumis les résidents.
De préciser les mesures conservatoires, les sanctions applicables aux résidents en cas de nonrespect des conditions générales d’hébergement.
De délivrer aux résidents les textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables
et auxquels ils peuvent se référer utilement.
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3. MODE DE PUBLICITE
3.1. Procédure d’adoption et opposabilité aux usagers
Il est en attente de procédure d’adoption par l’E.N.S.A.M.
Il est opposable aux résidents à compter de sa publication par la voie d’un affichage papier :
-dans le Campus de LILLE, au bureau de la gestion administrative de la résidence ;
-dans la résidence sur le panneau du hall d’entrée situé 7 rue Camille Guérin.
Au sein du Campus de Lille, le Directeur est chargé d’assurer la publicité du présent règlement intérieur où
figurera la date d’affichage, le lieu, la durée d’affichage (une année universitaire) ainsi que l’état des charges
afférentes aux dégradations des parties communes.
Il est également publié sur le site adresse intranet :
http://etre.ensam.eu/etudiant/vie-pratique/trouver-un-logement-a-lille.
Un exemplaire est téléchargé par les candidats à la location et remis signé par le résident annexé au contrat
de bail le jour d’entrée dans le logement ou le jour d’inscription. Le Résident s’engage à avoir pris
connaissance de l’intégralité du présent règlement intérieur de la Résidence Jacques PAGLIERO dès lors qu’il
a signé le contrat de location comme ce dernier le stipule.
3.2. Délibérations annuelles du conseil d’administration : tarifs
Le conseil d’administration de l’ENSAM vote les tarifs de location annuels applicables pour l’année
universitaire. Les tarifs de location prennent en considération la nature des locaux et la durée de la
location.
4. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE RE-ADMISSION
4.1. Autorité qui prononce l’admission et le refus d’admission : Directeur de Campus
Le Directeur de Campus prononce l’admission du résident en fonction de critères définis dans le point 4.2
après que celui-ci ait régulièrement déposé un dossier d’inscription dans les délais impartis par
l’administration.
Tout refus d’admission sera notifié au résident concerné par lettre simple.
4.2. Critères d’admission en résidence :
L’admission est prononcée selon les critères suivants :
-
Prioritairement l’occupation du logement est accordée aux étudiants et autres usagers de
l’établissement à condition qu’ils soient régulièrement inscrits sous statut étudiant ou autre usager à
l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers pour l’année universitaire en cours.
-
Pour la formation initiale, l’accueil en résidence tient compte de l’affectation pédagogique décidée par
l’Ecole (inscription administrative dans le Campus).
-
Tout élève-ingénieur de la formation initiale primo-arrivant à l’ENSAM est prioritaire dans l’attribution
des logements à la rentrée universitaire sous réserve du paiement du loyer et du dépôt de garantie.
-
Les étudiants de l’établissement, enfants de personnels d’entreprises cotisant au CIL HABITAT,
propriétaire des bâtiments de la résidence, bénéficient d’une priorité d’hébergement.
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Cf. article 12 de la convention de location de la résidence pour étudiants signée entre la S.L.E. HABITAT
et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers le 17 juin 2003.
-
Un contingent de 80 places est réservé à la promotion de 2ème année si possible. L’éligibilité se fonde
sur trois critères principaux : le critère social, élèves boursiers ou bénéficiaires d’aides sociales,
l’investissement dans la vie étudiante associative ainsi que l’éloignement du domicile familial.
L’affectation est réalisée en juillet.
-
Les étudiants de 3ème cycle primo-arrivant peuvent bénéficier d’une priorité sur les 2ème années sur
décision expresse du Directeur ;
-
Les étudiants et usagers en mobilité internationale doivent être inscrits dans un programme
international ou être inscrits dans une formation de l’établissement (master recherche, professionnel
ou doctorat) ;
Cf. article L.123-3 du code de l’éducation : accueil étudiants étrangers.
-
En cas d’arbitrage des demandes en cours d’année, l’admission se fondera principalement sur le
critère de la durée du bail et non sur celui de la date d’enregistrement de la demande.
-
L’admission tient enfin compte des capacités d’accueil de la résidence.
4.3. Autres publics accueillis :
Si les capacités d’accueil de la résidence le permettent, d’autres publics peuvent être accueillis en résidence.
4.4. La règle générale du bail, exceptions et aléas du bail
Les principes généraux :
L'étudiant admis bénéficie d'un droit d'occupation personnel et incessible. Seul le signataire du contrat doit
occuper les lieux. Il ne peut donc ni se dessaisir de son logement au profit d'un tiers, y compris un membre
de sa famille, ni le prêter, même pour une courte période. En outre, les visites ne sauraient être l'occasion
d'un hébergement clandestin. Tout contrevenant sera sanctionné (avertissement ou exclusion).
L’occupation du logement de la résidence universitaire est précaire et révocable. Il est personnel et
incessible.
Cas général :
Le résident accueilli occupe un logement pour une durée de 10 mois et un jour au plus en fonction du
calendrier universitaire du 31 août au 30 juin.
Cas Particuliers :
L’organisation de la rentrée scolaire peut justifier à l’exclusion de tout autre motif d’une occupation du
logement avant le 31 août. Le Directeur de Campus fixe chaque année en accord avec les responsables
étudiants la date de réouverture de la résidence en août pour une liste pré – établie d’étudiants.
L’attribution du logement est définitive pour l’année universitaire sauf cas particulier du fait de
l’administration (travaux).
En cours d’année, aux fins de remplissage de la résidence, un bail de courte durée peut être conclu en
fonction du cursus de l’étudiant. La durée du bail ne saurait être inférieure à un mois.
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Interruption du bail, les changements… :
La durée des baux est ferme, les loyers n’incluant pas les frais de vacance locative. Toute demande
d’interruption du bail doit donc être dûment justifiée par un motif valable (arrêt maladie prolongé, parcours
pédagogique - abandon d’études, difficultés financières connues de l’administration) et fait l’objet au
minimum d’un préavis d’un mois.
Le délai d’un mois prend effet le 1er du mois suivant et tout mois commencé est dû (exemple : si le préavis
est donné le 20 janvier, le loyer sera dû jusqu'à la fin du mois de février).
En cas de départ irrégulier, la totalité des éléments de loyer et des charges restant due peut être demandée
à la caution solidaire.
La perte de la qualité d’étudiant inscrit administrativement dans le Campus entraine de droit la perte de la
qualité de résident.
Le résident exclu définitivement de la résidence du fait d’une sanction disciplinaire se conforme aux
conditions de départ qui lui sont fixées par l’administration.
5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1. Le dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie a pour objet de permettre au Campus de faire face aux éventuels manquements du
locataire à ses obligations locatives (réparations locatives du logement). Le montant des réparations dû par
le locataire résident peut être pris sur le dépôt de garantie (articles 1730 et 1731 du code civil).
Le résident s’acquitte d’un montant équivalent à un mois de location selon le tarif annuel adopté en conseil.
Le dépôt de garantie est encaissé immédiatement.
En fin de bail, le dépôt de garantie est restitué au résident au plus tard dans les deux mois à compter de
l’état des lieux signés.
Le dépôt de garantie est restitué sans intérêts au résident sur production d’un relevé d’identité bancaire
déductions faites des éventuelles sommes dues (dégradations constatées dans l’état des lieux de sortie y
compris insuffisance de nettoyage, pertes de clefs, badge, quote-part au prorata du nombre effectif de
locataires des dégradations constatées dans les parties communes).
Le cas échéant, la remise en état du logement après le départ de l'étudiant, lui sera facturée au tarif de
20,00 € par heure de travail du personnel d'entretien.
Les impayés de loyer ne sont pas déduits du dépôt de garantie et suivent les voies normales de
recouvrement.
5.2. La caution solidaire d’un tiers :
Tout résident admis en résidence devra fournir un acte de caution solidaire d’un tiers (parent, organisme
intermédiaire) selon les règles prescrites par l’article 2292 du code civil.
L’acte de caution est établi par un écrit manuscrit annexé au bail. La caution conserve un exemplaire
de l’acte de caution qu’il a signé et un exemplaire du bail.
La caution solidaire indique qu’elle a pris connaissance de l’engagement et de sa nature.
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La solvabilité du tiers peut être vérifiée par le directeur du Campus d’enseignement et de recherche
ou ses services.
La caution solidaire est engagée au même titre que la personne qu’elle cautionne. Le bailleur peut s’adresser
à elle en cas d’impayés de loyer et de ses accessoires.
La caution solidaire peut être poursuivie pour la dette dont la personne qu’elle cautionne est redevable dans
la limite des sommes pour lesquelles elle s’est engagée. L’acte de caution mentionne le délai dans lequel la
caution doit s’acquitter.
Une mise en demeure est adressée à la caution en cas d’impayés avant toute saisine contentieuse.
La caution solidaire suit la durée du bail de location.
5.3. Le loyer :
Le loyer est fixé annuellement par délibérations du conseil d’administration pour l’année scolaire à venir.
Le loyer tient compte de la nature du logement loué et du nombre de résidents occupant le logement pour
les colocations. Il inclut toutes les charges locatives forfaitaires dues par le résident à l’exception des charges
récupérables sur les dégradations.
Modalités de perception du loyer :
Le loyer est exigible dès le premier jour du mois et au plus tard le 8ème jour du mois.
Si l'étudiant a de graves difficultés financières, il lui est conseillé sans attendre les rappels d'en informer le
responsable de la résidence.
Tout mois d’occupation commencé est dû :
Le loyer peut être perçu dans l’ordre de préférence par virement bancaire, par prélèvement automatique,
par carte bancaire au service financier du Campus, par chèque exceptionnellement à l’ordre de l’agent
comptable de l’ENSAM et en numéraire à la régie du Campus.
5.4. Dossier ALS (allocation de logement social, ne constituant pas en soi une condition
d’admission) :
Les aides au logement sont versées directement au bénéficiaire, locataire de la résidence.
5.5 Voies d’exécution forcée en cas d’impayés (titre exécutoire et saisie-attribution preneur et
caution solidaire) :
Le recouvrement des sommes dont le résident est redevable envers le Campus peut être poursuivi par
toutes voies de droit, notamment un état exécutoire émis par l’ordonnateur.
L’agent comptable de l’ENSAM fait procéder au recouvrement des sommes dues par la voie d’une saisieattribution en remettant le dossier à un officier ministériel (huissier de justice) et par la voie contentieuse.
5.6. Taxes – Impôts locaux :
Le résident n’est pas redevable de la taxe d’habitation. L'existence de ce règlement intérieur permet
l'exonération de la taxe d'habitation.
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6. CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGEMENT ET DES PARTIES COMMUNES
6.1 Respect des lieux :
Toute modification dans les locaux loués (percement murs) ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation
préalable de l'administration. A défaut, l'étudiant s'expose à l'obligation de remettre à ses frais les lieux dans
leur état primitif.
Aucun objet (vélos, paillassons, poubelles ou autres) ne doit être entreposé dans les parties communes
(couloirs, halls, escaliers).
Il est interdit d'y circuler à vélo, en patins, planches à roulettes, etc.
L'affichage sauvage dans les couloirs ou sur les portes d'appartement est interdit. Il convient d'utiliser les
panneaux prévus à cet effet.
L'entretien de l'appartement est à la charge de l'occupant ; en conséquence celui-ci doit le maintenir en état
de propreté et d'hygiène convenable notamment pour l'état des lieux de départ où l'appartement doit être
présenté parfaitement propre et vidé de tout bien personnel.
Le résident laissera pénétrer dans son logement les représentants de l’administration, sur justification de
leur qualité, chaque fois que la sécurité, la maintenance et l'hygiène des locaux le rendront nécessaire. En
cas de force majeure ou de nuisance pour le voisinage cette possibilité pourra s'exercer même en l'absence
du résident.
Tous les logements font obligatoirement l'objet d'une visite de contrôle par le personnel du Campus une fois
par an en vue de s'assurer de leur état de maintenance. Les résidents en sont préalablement informés.
6.2. Du bon usage des parties communes et des abonnements réseau :
La résidence Jacques PAGLIERO de l’ENSAM met à disposition du résident un mobilier standard, un espace
laverie, un local vélo, des locaux de stockage de bagage et mobilier (« TA »).
- le résident s’abstient de sortir et d’échanger le mobilier du logement. Tout mobilier d’origine non restitué
le jour de l’état des lieux sortant sera facturé.
- La résidence comprend un garage à vélo dont l’usage est réglementé comme suit :
- Le garage à vélo est destiné au stationnement des seuls vélos des résidents à l’exclusion de tout autre
stockage. La sécurité de ce garage est sous la responsabilité collective des résidents. Aussi, les usagers
résidents sont invités à se munir d’un cadenas et à refermer systématiquement la porte du garage après
usage.
- les locaux de stockage de bagage et mobilier appelés TA sont des locaux communs et non privatifs. Le
résident est avisé que tout stockage dans ces locaux relève de son unique responsabilité en cas de vol.
Le gestionnaire doit connaître à tout moment le contenu exhaustif de chaque TA. A cet effet, une affiche est
apposée sur la porte d’entrée ; elle est renseignée par le résident désigné responsable de couloir/secteur.
Un couloir d’accès central doit être constamment maintenu.
Sont interdits de dépôts : les sacs plastiques, tout liquide, les fils électriques, planches de bois, vêtements.
Sont autorisés : les matériels électroniques, électroménagers, informatiques en bon état, le mobilier privé.
- Le résident souscrit les abonnements téléphoniques et internet auprès des opérateurs à titre individuel et
s’engage à titre individuel vis-à-vis de ces opérateurs. Il appartient au résident de mettre un terme à son
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abonnement à la fin de son bail.
6.3. Respect des parties communes :
Chaque locataire est solidairement responsable du bon état des parties communes auxquelles il a accès.
Toute dégradation constatée fera immédiatement l’objet d’un devis et d’une facture si nécessaire. En
l’absence de responsable identifié, la charge afférente aux dégradations des parties communes sera prise en
charge financièrement par le budget de la résidence.
Sera considéré comme dégradation ce qui ne relève pas d’une usure normale du bâtiment correspondant à
un usage normal d’habitation. (cf état des lieux parties communes 10.3)
De même, les coûts engendrés par la remise en état des systèmes de sécurité incendie qui auraient pour
origine le non-respect des consignes de sécurité telles que mentionnées dans la partie 6.5 « prévention de
l’incendie » seront imputés selon le même principe.
La liste de ces dégradations est détaillée dans l’annexe 2.
6.4. Tranquillité
Usage paisible des locaux : réglementation bruit/nuisances sonores :
L'occupation des locaux doit se faire de manière paisible et non contraire à l'ordre public. Pour garantir à
tous de bonnes conditions de travail et de vie, chaque résident est invité à préserver les locaux et les
installations qu'il utilise.
Le résident s'engage à ne pas troubler la tranquillité, le travail et le sommeil des étudiants et du personnel
logé, en évitant les activités bruyantes dans la journée et en s'interdisant toutes nuisances sonores (usage
d’appareils bruyants, comportement…) de 22 heures à 7 heures du matin.
Le résident peut accueillir dans son logement des visiteurs. Il veille à ce que les visiteurs accueillis soient
respectueux de l’usage habituel ou normal du logement.
Le comportement courtois et paisible :
Le résident doit avoir un comportement courtois avec les autres locataires ainsi que les personnels de
l’administration et d’entretien y compris les personnels d’entreprises extérieures. Il peut être tenu pour
responsable du comportement des visiteurs qu’il invite dans son logement et qui ne respecteraient pas ces
règles de courtoisie et de civilité.
Tout comportement fautif peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
6.5. Hygiène
Entretien collectif :
Pour des raisons de prévention, le résident doit laisser le libre accès à son logement au personnel chargé de
la maintenance chaque fois que nécessaire ou suivant le planning établi à cet effet. Les prénoms-noms –
qualité des personnes habilitées à entrer dans le logement privatif du résident lui sont communiqués. Le
résident est prévenu 48 heures à l’avance et se voit préciser le motif du passage. En l’absence de réponse ou
de délégation à un tiers, le responsable de couloir est avisé par l’administration. L’absence de tout étudiant
ne saurait constituer un motif suffisant pour refuser le passage.
Le nettoyage des locaux communs de la résidence est à la charge de l’ENSAM.
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Entretien individuel des logements :
Le résident veillera à entretenir correctement le logement loué et à maintenir le logement dans un état de
propreté correct.
Si l’administration constate un niveau de défaut d’entretien préjudiciable à la vie en collectivité ce qui inclut
le stationnement des poubelles dans les couloirs, un avertissement sera adressé au résident qui aura
obligation de nettoyage dans un délai de 48h. En cas d’absence de réaction, l’administration se réservera le
droit de faire nettoyer le logement et le couloir attenant aux frais du locataire. Le débours sur le dépôt de
garantie lui sera notifié après réalisation de la prestation.
Lors de l’état des lieux de sortie, le résident veille à ce que le logement soit présenté vide et propre. Le
logement est restitué dans l’état initial.
Grosses et menues réparations :
Le résident est responsable de l’usage du mobilier et du matériel contenu dans le logement loué. Si le
matériel est la propriété de la résidence et qu’il subit des dégradations du fait du résident ou des personnes
qu’il accueille, les dégradations sont prélevées sur le dépôt de garantie ou lui sont facturées en sus du loyer
si leur montant excède le dépôt de garantie. L’ENSAM peut rechercher la responsabilité de l’assureur du
résident.
Il est interdit d’enlever ou d’ajouter des meubles dans le logement loué sauf permission dûment accordé par
l’ENSAM. Tout meuble, dont la présence n’est pas autorisée, qui présenterait un danger pour les risques
(incendie, explosion, toxique) fera l’objet d’une demande d’enlèvement adressée au résident qui aura
obligation d’exécution dans un délai de 24 h. En cas d’absence de réaction, l’ENSAM se réservera le droit
d’engager une procédure d’enlèvement aux frais du locataire .Le débours sur le dépôt de garantie lui sera
notifié après réalisation de la prestation.
Le résident est tenu de remplacer en cours d’année les ampoules et néons hors d’usage du logement qu’il
occupe. Il doit signaler dans un délai de 48 heures toute dégradation quel qu’en soit la cause.
Il n’est pas habilité à changer les canons des serrures du logement.
Les grosses réparations et les réparations courantes sont à la charge de l’ENSAM. Le résident est informé que
le gestionnaire ne peut s’engager sur un délai d’intervention et qu’il appréciera l’urgence d’intervention en
fonction de l’atteinte ou non à un usage normal d’habitation.
Maladie et contrôle sanitaire :
Les résidents doivent se soumettre au contrôle médical de la médecine préventive des étudiants ou de la
médecine de prévention des personnels.
Les résidents malades ou accidentés doivent prévenir l’ENSAM dans les meilleurs délais. Leur état sera
notifié sous réserve de leur accord à leurs voisins et aux responsables de couloir dans le cadre d’une
procédure de prévention.
Interdiction des animaux :
Les animaux ne peuvent être tolérés dans les logements, ni dans les parties collectives en raison de
l’incompatibilité avec les règles d’hygiène liées à une vie en collectivité universitaire.
Les déchets et le tri :
Des containers permettant de trier les déchets sont mis à la disposition des résidents. Les résidents sont
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invités à se conformer à ce tri sélectif dans un objectif de respect de l’environnement.
6.6. Consommation de tabac, alcool et produits illicites
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les parties collectives et privatives des bâtiments
de la résidence. Le résident s’y engage en signant le contrat de bail qui stipule cette interdiction.
Toutefois, le résident est autorisé à fumer dans les espaces découverts (cours intérieures du foyer, du patio
et Bichat). Il utilisera les cendriers mis à sa disposition et veillera au respect des lieux (jardins, espaces
arborés).
L'introduction et / ou la consommation de produits illicites dans la résidence est interdite et expose
l'étudiant à des sanctions.
Aucun trouble ne saurait être toléré du fait de la consommation de substances illicites ou de l’abus d’alcool.
6.7. La Sécurité
Classement ERP :
Le Bâtiment Résidence de Lille est un établissement recevant du public (ERP) de type R et classé en 3 ème
catégorie avec locaux à sommeil.
Un chargé de Prévention est désigné. Il met en place les procédures et les règles qui en découlent
notamment auprès des usagers.
A cet effet,
Une action de sensibilisation auprès de l’ensemble des résidents est menée lors de la semaine de rentrée
universitaire de chaque promotion. L’assistance revêt un caractère obligatoire.
- L’ENSAM nommera un responsable par étage et par secteur. Ces étudiants rempliront à la fois les fonctions
d’équipier d’évacuation (avec une formation à cet effet) et de médiateur entre l’administration de la
résidence et les locataires de leur secteur pour la gestion des TA, la visite des logements, les mesures d’ordre
intérieur susceptibles d’être prises par le Directeur de Campus.
Prévention incendie :
Chaque résident doit se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité édictée par l’établissement. Il
participe aux exercices d’évacuation (incendie), s’interdit de fumer dans l’ensemble des locaux et prend
connaissance des consignes de sécurité affichées dans son logement :
-
Affichage des Consignes générales de sécurité incendie près de la porte d’entrée
Plaquette rouge indiquant les modalités d’utilisation de l’interphone suite au déclenchement d’un
détecteur
Rappel du bon usage des plaques de cuisson (kitchenette)
Visuel « en cas d’incendie » sur la porte d’entrée
Les personnels de la résidence veillent à ce que les règles édictées et les risques encourus par les usagers
soient connus et appréhendés par les résidents.
Notamment :
-
Toute atteinte avérée au fonctionnement des installations de détection incendie fera l’objet de
sanctions. Tout stockage dans les locaux électriques des parties communes est strictement interdit.
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-
L’obstruction des ventilations (GRILLES, fenêtres…) est interdite.
Consignes en cas de fumée ou incendie de cuisson :
-
En cas de fumée importante : ouvrir en premier lieu la fenêtre. L’ouverture de porte du logement
entrainerait l’évacuation des fumées dans le couloir et le déclenchement intempestif de l’alarme
incendie.
-
En cas de feu de cuisson : éteindre la plaque / couvrir les flammes (couvercle, linge), contacter la loge ou
l’astreinte.
Consignes d’évacuation :
Les noms des équipiers d’évacuation de la résidence sont portés à la connaissance des résidents. Ceux-ci
sont habilités à faire évacuer les zones de la résidence qui seraient affectées par l’incendie.
Le résident est invité à prendre connaissance des plans d’évacuation des parties communes qui rappellent
les numéros à contacter en cas d’urgence.
Les accès pompiers doivent être laissé dégagés et le fonctionnement des portes coupe-feux non - entravé.
Respect des normes électriques :
L'installation électrique des logements ne doit pas être modifiée ; toute transformation, notamment par des
branchements supplémentaires, mettrait en cause la sécurité des personnes et des bâtiments. La
responsabilité du résident sera engagée en cas de non-respect des dispositions précédentes.
L'utilisation ou le stockage d'appareil ou produit dangereux (type gaz, fioul ou pétrole, CONVECTEURS…) sont
interdits aux résidents.

Il est demandé expressément à chaque résident de veiller à :
o ne rien jeter au dehors, par les fenêtres et les balcons, afin de conserver un environnement
propre et pour des raisons de sécurité évidentes,
o laisser dégagés les accès pompiers, entrées et sorties de secours,
o respecter les consignes de sécurité.
Il veille à utiliser les appareils, les objets mis à disposition dans les espaces collectifs conformément aux
normes de sécurité et consignes prescrites.
Vols :
L’ENSAM décline toute responsabilité pour les vols commis au sein du logement de l’étudiant.
Le résident veille à la surveillance et à la sécurité de ses affaires personnelles au sein de la résidence. Il
souscrit les assurances nécessaires. Il est responsable de l’état déclaratif de ses biens auprès de l’assureur de
son choix. Il est tenu de signaler tout vol de clefs ou badge en cours d’année.
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7. CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES DANS L’ENCEINTE DE LA
RESIDENCE
7.1. Bizutage:
Il est également rappelé par le présent règlement de la résidence, que le bizutage constitue un délit et qu’il
porte atteinte à la dignité de la personne humaine. L’article 225-16 du Code pénal dispose que le fait pour
une personne d’amener à autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou
dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de 6
mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende, l’amende et la peine de prison étant doublées si la victime
est mineure ou vulnérable.
Aux termes de l’article 121-3 du Code pénal, il est précisé que « les personnes physiques qui n’ont pas causé
directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du
dommage ou qui n’ont pas pris les mesures qui permettent de l’éviter sont également responsables
pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation
particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée
et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».
Tout fait de bizutage présumé ou d’agissements anormaux doit être porté à la connaissance du Directeur du
Campus.
Aucune discrimination à l’encontre des victimes et des étudiants qui sont amenés à témoigner de tels faits
ou la moindre intimidation ne saurait être tolérée. L’anonymat sera dans tous les cas garanti.
7.2. Liberté d’expression individuelle et collective :
En sa qualité d’usager du service public, le résident bénéficie de la liberté d’expression à titre individuel et
collectif.
Il veille plus particulièrement dans le cadre de l’hébergement en résidence universitaire à :
ne pas troubler l’ordre public,
à respecter la liberté individuelle des autres résidents,
à respecter la vie privée des autres résidents,
à respecter le secret des correspondances,
à ne pas faire preuve de prosélytisme (religieux, politique, philosophique…).
7.3. Tractage panneaux dédiés à cet effet – manifestation culturelle :
La liberté d’information et d’expression des résidents peut trouver à s’exercer en résidence sous la forme
de journaux d’information, de bulletin d’information, d’affiches culturelles…
Le résident, à titre individuel ou collectif, veille à respecter l’affichage sur les espaces dédiés. Il communique
au préalable au Directeur du Campus ou à son représentant les spécimens. Leur contenu doit respecter la loi
(absence de contenu diffamatoire, d’injures, de propos racistes…).
Manifestation culturelle, sociale (activités dites collectives) :
La liberté d’association est garantie aux usagers de l’enseignement supérieur y compris en résidence.
L’exercice des activités collectives (culturelles, sociales) se déroulent dans les parties collectives
réservées à cet effet et les modalités devront être fixées par convention signée entre l’Association et le
Directeur du Campus.
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7.4. Respect de la vie privée de l’occupant :
Le résident d’un logement a le droit au respect de sa vie privée conformément à l’article 9 du code civil.
L’accès au logement est privatif : peuvent toutefois y accéder les PERSONNELS ENSAM dûment habilités,
dans la limite de l’exercice de leurs fonctions ou des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties.
8. MESURES COERCITIVES
8.1. Les mesures conservatoires dites d’ordre : police administrative sur le domaine :
Le Directeur du Campus, titulaire d’une délégation de pouvoirs conférée par le Directeur général au titre du
décret 2012-1223 du 2 novembre 2012, peut prendre des mesures conservatoires à l’égard d‘un résident
afin de rétablir l’ordre et la sécurité dans les locaux de la résidence.
Il peut prendre une mesure individuelle motivée contre un résident en cas de désordre ou de menace
avérée pour la sécurité des personnes et des biens ou des mesures collectives (fermeture provisoire de la
résidence) après information des instances (Conseil des Etudes et Vie à l’Ecole, Conseil d’Administration,
Ministère).
Il peut notamment interdire l’accès aux locaux pour une durée maximale de 30 jours à un résident
contrevenant.
8.2. Les sanctions disciplinaires :
Le résident, usager du service public, s’il a un comportement qui porte atteinte au bon fonctionnement de la
résidence et s’il ne tient pas compte des avertissements de l’ENSAM peut faire l’objet d’une sanction
disciplinaire.
Pour les étudiants résidents et autres usagers de la résidence, la sanction la plus lourde est l’exclusion
définitive de la résidence.
Les sanctions disciplinaires sont indépendantes des sanctions ou peines pénales.
L’établissement se réserve le droit de porter plainte au pénal pour toute infraction pouvant relever du
code pénal.
Les mesures d’expulsion du domaine : référé expulsion si sans titre.
Tout résident sans titre, c'est-à-dire sans contrat de bail, peut faire l’objet d’une expulsion du domaine public
par les voies légales. Une mise en demeure est transmise au résident dans un délai bref. Si le résident sans
titre refuse de quitter la résidence, l’établissement peut saisir le juge administratif d’un référé-expulsion
dans les conditions de l’article L.521-3 du code de justice administrative.
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9. DOCUMENTS ET ATTESTATIONS OBLIGATOIRES
9.1. Le règlement de sécurité :
Le règlement de sécurité local, consultable à la loge du Campus, précise aux résidents les modalités d’appel
des secours, numéros d’urgence et les consignes que les usagers doivent respecter en matière
d’équipements, et de protection collective. Les consignes sont portées à la connaissance des résidents via un
affichage dans le hall d’entrée de la résidence.
9.2. Les assurances :
Tout résident se doit de souscrire une assurance multirisques locatifs (incendie, dégât des eaux…) et
responsabilité civile. Il fournit à l’administration les attestations d’assurance mentionnant précisément le
numéro et la superficie ainsi que les garanties couvertes à son entrée dans les lieux (notamment la
couverture du mobilier loué du logement).
Les colocataires sont incités à souscrire en commun une seule assurance et à partager le paiement de la
cotisation. A cette fin, les coordonnées des autres locataires seront fournies avec le contrat de bail. Le
gestionnaire vérifiera, avant toute entrée dans les lieux, que les parties communes sont bien assurées.
Il est rappelé que l’article 7 g alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 fait du défaut d’assurance une clause de
résiliation de plein droit même en cours de bail.
9.3. Etat des lieux d’entrée et de sortie :
Logements :
Tout résident occupant un logement en résidence devra à son entrée dans les lieux et à sa sortie remplir et
signer l’état correspondant. Ces états des lieux sont établis contradictoirement. L’état des lieux (entrée et
sortie) a valeur de preuve. Il est dressé en termes précis. Il indique notamment la date de remise des clefs,
des badges. Le résident doit rendre le logement dans l’état où il l’a reçu sauf exception de vétusté normale,
de ce qui est dégradé normalement, de la force majeure.
Tout changement de mobilier ou réparation effectué en cours de bail est consigné dans l’état des lieux
d’entrée.
Parties communes :
Un état des lieux des dégradations des parties communes ainsi que des coûts dus au non-respect des
consignes de sécurité-incendie sera établi trois fois par an fin août, en décembre et en juin. Cet état des
dégradations, signé du directeur de Campus et du responsable étudiant de la résidence élu chaque année,
donnera lieu sur la base de devis établis (ou facturations si réparations faites) en décembre et juin à
l’établissement d’un solde de charges communes récupérables.
9.4. Numéros d’urgence
Ils sont portés à la connaissance des résidents et enregistrés dans le registre de sécurité de la résidence. Les
numéros d’urgence sont affichés dans chaque logement loué, à la loge, à chaque étage de la résidence.
Ces numéros sont les suivants :
- Numéro du standard de la loge (présence 24/24) : FIXE 03 20 62 22 10
- PORTABLE : 06 85 80 62 58
Tout résident est invité à enregistrer ce numéro dans son portable durant toute la durée de son
hébergement en résidence.
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10. TEXTES DE REFERENCE ET LIENS INTERNET
Le résident est invité à prendre connaissance des textes juridiques de référence en la matière (annexe 1).
Annexe 1 : Textes juridiques de référence et liens
Annexe 2 : Liste exhaustive des charges récupérables (parties communes)
Annexe 3 : Tarifs des réparations et nettoyage sur états des lieux (parties privatives)
Annexe 4 : Procédure relative aux états des lieux
ANNEXE 1 :
LES DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR
Article 606 du code civil relatif aux grosses réparations,
Articles 1719 sur le logement décent, article 1720 du code civil sur l’état de la chose et les réparations
locatives,
Article D.542-14 du code de la sécurité sociale sur le droit à l’allocation logement (APL) article 1717 du
code civil relatif à la sous-location
Article 1730 et 1731 du code civil relatif à l’état des lieux article 2292 du
code civil relatif à la caution solidaire
Sur le bruit : R.1334 à R.1334-37 du code de la santé publique
Sur l’alcool et le tabac :
Livre III du code de la santé publique relatif à la lutte contre l’alcoolisme,
Articles L.351-1 à 7 du code de la santé publique
Les sites internet et intranet utiles.
Les textes de référence sont consultables pour les textes législatifs et réglementaires sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site internet de l’établissement :
http://www.ensam.eu/ http://etre.ensam.eu/
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:
ANNEXE 2 :
LISTE EXHAUSTIVE DES REPARATIONS SUR LES PARTIES COMMUNES A LA CHARGE DES LOCATAIRES.
Référence :
-
Décret n°87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables dont les menues réparations
sur les éléments d’usage commun de la chose louée
-
contrat de location entre VILOGIA et l’ENSAM – CER de Lille
1. LISTE DES DEGRADATIONS DES PARTIES COMMUNES A LA CHARGE DES LOCATAIRES :
Non restitution d’extincteurs ou extincteurs percutés.
-
Disparition ou dégradation de grilles d’aération.
-
Disparition ou dégradation de ferme-porte ou de systèmes de fixation des portes coupe-feu.
-
Disparitions ou dégradation des caches néons.
-
Trous, Coups ou tâches indélébiles sur les murs des couloirs (Placoplatre).
-
Coups, taches indélébiles ou peinture abîmée sur les portes extérieures des logements (du fait
d’affichage).
-
Bris ou brûlure de vitre des couloirs
-
Coups sur les radiateurs des couloirs.
-
lino déchiré dans les couloirs du fait de moyens de transport inappropriés lors des
emménagements/déménagements.
-
Portes extérieures dégondées ou arrachées sauf cas d’intrusion extérieure avérée.
2. LISTE DES COUTS DUS AU NON RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE A LA CHARGE DES LOCATAIRES :
-
Cartouches CO2 de désenfumage (déclenchements d’alarme couloirs).
Utilisation abusive d’extincteurs
3. DIVERS :
-
Ramassage des poubelles dans les couloirs par une société de nettoyage.
-
Débarrassage complet des locaux de stockage appelés « TA » au 30 juin.
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