Espagne – Programme opérationnel 2007-2013: Navarre

MEMO/08/407
Bruxelles, le 17 juin 2008
Espagne – Programme opérationnel 2007-2013:
Navarre
1.
Programme opérationnel 2007-2013 pour la Communauté
autonome de Navarre –
programme relevant de l’objectif
«Compétitivité régionale et emploi », cofinancé par le Fonds
européen de développement régional (FEDER)
2. Informations générales
Le 28 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme
opérationnel pour la Communauté autonome de Navarre, en Espagne, pour la
période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »;
son un budget total est d’environ 94 millions d'euros. L’aide apportée par l'Union
européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER)
s'élève à près de 47 millions d'euros, ce qui représente environ 0,1% des
contributions communautaires en Espagne dans le cadre de la politique de cohésion
2007-2013.
3. Objet et finalité du programme
La stratégie de développement de la Communauté autonome de Navarre est
tournées vers la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir:
• restaurer les bases de la compétitivité;
• renforcer le potentiel de croissance et de productivité;
• renforcer la cohésion sociale, par la recherche, l'innovation et la valorisation du
capital humain.
La part des fonds communautaires consacrée aux objectifs de Lisbonne représente
plus de 90 % des contributions au titre du FEDER.
Le développement de l'économie de la connaissance (recherche et dévelppement
technologique (RDT, société de l'information et développement entrepreneurial) et le
développement durable local et urbain sont au cœur de la stratégie de Navarre en
faveur d'un développement durable et intégré. L’objectif général est de renforcer
l'attractivité de la région et la compétitivité de son système économique.
4. Effets escomptés des investissements
La mise en œuvre du programme repose sur des résultats à atteindre:
• l'augmentation des dépenses en R&D, passera de 1,68% (2006) du PIB en
2006 à 3% du PIB en 2013;
• l'accroissement de la part de la population estimée à 70% en 2013;
• l'augmentation de la contribution moyenne par entreprise à la protection de
l'environnement, de €930 à €2 900 en 2013.
5. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités :
Priorité 1: Economie de la connaissance, innovation et développement
entrepreneurial [environ 90% de l’investissement total]
Cette priorité vise à soutenir l'évolution vers une société de la connaissance. Celle-ci
implique la création de nouvelles infrastructures scientifiques et technologiques, le
renforcement de la compétitivité des entreprises reposant sur la promotion de la
R&D et son exportation sur l'innovation entrepreneuriale et sur la diffusion des
technologies de l'information et de la communication (TIC).
Une attention particulière est portée au Plan technologique 2008-2011 dont l'
objectif est de développer un cadre pour la recherche, le développement et
l'innovation (R&D&I) afin de renforcer les dix secteurs stratégiques pour l'année
2010 et de favoriser un tissu productif plus diversifié, solide et équilibré.
En raison du poids des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie
navarraise, des actions destinées à renforcer leur présence internationale et à les
promouvoir seront mises en œuvre.
En outre, le Plan de promotion de la société de l'information soutien l'implantation
des nouvelles technologies dans différents secteurs de la société selon trois axes:
• le développement technologique pour favoriser la promotion du secteur des
TIC;
• le renforcement des services publics en ligne, des TIC dans les entreprises et
du pourcentage des personnes ayant accès à celles-ci;
• un contexte favorable à l'offre et à la demande avec des actions dans des
domaines tels que les infrastructures, les services de base, le cadre régulateur
et le capital humain.
Priorité 2: Ressources énergétiques et accès aux services de transport
[environ 6% de l’investissement total]
Le Plan énergétique de Navarre 2005-2010 a pour objectif de promouvoir la
compétitivité des entreprises parallèlement à la diminution de la consommation
énergétique au profit d'une utilisation efficace et durable de l'énergie. Il permettra
ainsi de limiter progressivement les émissions dans l'atmosphère.
2
Dans ce contexte, le programme opérationnel soutient les économies d'énergie et
les énergies renouvelables, y compris le plan d'Intégration des sites industriels
urbains en ce qui concerne son volet énergétique.
Priorité 3: Développement
l’investissement total]
durable
local
et
urbain
[environ
3%
de
Le processus de croissance de la population génère de nouveaux besoins et
entraîne la conception de nouveaux instruments de soutien aux territoires.
Les autorités espagnoles nationales ont décidé de s'inspirer de l'initiative
communautaire URBAN, en établissant des aides à des projets intégrés de
développement local et urbain. La priorité est accordée à des projets fondés sur une
réflexion préalable sur l'avenir du territoire et de l'ensemble de ses composantes
économique, sociale, environnementale, culturelle, etc.
Priorité 4: Assistance Technique et renforcement de la
institutionnelle [environ 1% de l’investissement total]
capacité
L'assistance technique est prévue pour les activités de gestion, de suivi,
d'évaluation, de contrôle, d'animation, d'information et de communication du
programme et des opérations réalisées.
6. Autorité de gestion: Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid,
Espagne
Coordonnées:
Jorge Orozco Perals
Subdirección General de Administración del FEDER
Ministerio de Economía y Hacienda
Paseo de la Castellana 162,
E-28071 Madrid
Espagne
Tél.: +34 91 583 52 23
Fax: +34 91 583 52 72
E-mail: [email protected]
Internet:http://www.dgfc.sgpg.meh.es/index.jsp?Lng=en
7. Intitulé: «Programme opérationnel 2007-2013 pour la Communauté
autonome de Navarre »
Type d’intervention: programme opérationnel
N° CCI.: 2007ES162PO003
N° de la décision: C/2007/5951
Date d'approbation: 28/11/2007
3
8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)
Priorité
Contribution
de l’UE
Contribution
publique
nationale
Financement
public total
1. Economie de la
connaissance, innovation et
développement entrepreneurial
42 615 475
42 615 475
85 230 950
2. Ressources énergétiques et
accès aux services de transport
2 694 379
2 694 379
5 388 758
3. Développement durable local
et urbain
1 506 976
1 506 976
3 013 952
292 075
292 075
584 150
47 108 905
47 108 905
94 217 810
4. Assistance technique
Total
4