COS - paris.fr

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’ENFANCE ET DE LA
SANTE
SOUS­DIRECTION DE L’AUTONOMIE
2015 DASES 456G : Convention et subvention avec l’association Centre d’Orientation
Sociale (COS) pour l’équipement d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) ZAC Clichy Batignolles (17e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de délibération qui vous est soumis a pour objet d’attribuer une subvention
d’équipement à l’association Centre d’Orientation Sociale (COS) en vue de l’aider à financer
l’équipement d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD).
Le 17ème arrondissement comptait jusqu’à présent 129 places en EHPAD, réparties entre deux
établissements privés lucratifs, mais aucune place habilitée à l’aide sociale.
En novembre 2015, ouvrira dans la ZAC Clichy Batignolles un EHPAD de 100 places,
construit par Paris Habitat. Cet établissement, habilité en totalité à l’aide sociale sera géré par
l’association « Centre d’orientation sociale », autorisée par arrêté conjoint du 11 avril 2012
du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et du Président du
Conseil Général.
Cet établissement comprend une unité de vie protégée de 16 lits, ainsi qu’un PASA (pôle
d’activités et de soins adaptés) destiné à accueillir les malades d’Alzheimer présentant des
troubles du comportement modérés. Son unité d’accueil temporaire de 7 places contribuera au
répit des aidants.
L’association sollicite une subvention d’équipement de 400 000 € qui représenterait 33,81%
des dépenses d’équipement de la section d’hébergement qui s’élèvent à 1 182 870 €. Il s’agit
de l’équipement mobilier des chambres, salons, salles à manger et ateliers destinés aux
résidents, des bureaux et de locaux techniques tels la cuisine et la lingerie. Le financement des
équipements sera complété à hauteur de 34,33 % par les fonds propres de l’association et
pour 31,86% par un emprunt à faible taux.
Le coût global de l’opération de construction menée par Paris Habitat est estimé à 25
millions d’euros.
L’apport financier du Département de Paris permettra de limiter l’impact en exploitation du
projet d’investissement et d’équipement et ainsi de faire baisser le prix de journée facturé aux
usagers et au Département.
L’ouverture de cet établissement s’inscrit dans le programme d’amélioration de l’offre
d’hébergement des personnes âgées dépendantes sur le territoire parisien conformément aux
orientations du schéma gérontologique 2012-2016 « Bien vivre son âge à Paris ».
Aussi je vous prie de bien vouloir m’autoriser à signer une convention avec l’association
Centre d’Orientation Sociale (COS) pour lui attribuer une subvention d’investissement de
400 000 €.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir en délibérer.
La Présidente du Conseil de Paris,
Siégeant en formation de Conseil Départemental
2015 DASES 456G : Convention et subvention avec l’association Centre d’Orientation Sociale (COS)
pour l’équipement d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
ZAC Clichy Batignolles (17e).
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Départemental
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du …………….. par lequel la Présidente du Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Départemental, lui propose l’attribution d’une subvention de 400
000€ avec l’association Centre d’Orientation Sociale (COS) 88-90 Boulevard de Sébastopol à Paris
3ème et lui demande l’autorisation de signer une convention fixant les conditions d’attribution de cette
subvention;
Sur le rapport présenté par Madame Dominique VERSINI au nom de la 4ème commission ;
Délibère :
Article 1 : La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental est
autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département
de Paris et l’association Centre d’Orientation Sociale (COS) 88-90 Boulevard de Sébastopol à Paris
3ème, fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement au titre de l’année 2015, pour
le financement de l’équipement d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD), situé Zac Clichy Batignolles à Paris 17ème .
Article 2 : Une subvention d’un montant de 400 000€ est attribuée l’association Centre d’Orientation
Sociale (COS) au titre de l’année 2015.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 20421, ligne
DE 34016 du budget d’investissement 2015 du Département de Paris et des années suivantes, sous
réserve de la décision de financement.
Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l’opération pour
laquelle elle est attribuée n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai de deux ans à
compter de sa notification.
1/1 -