CC14 CU du Grand Lyon

Changement
Climatique
Région Rhône-Alpes
Les Exemples à Suivre
Plan Climat Territorial :
Communauté Urbaine du Grand Lyon
Contexte et enjeux
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la France s’est vue
assigner un objectif de stabilisation de ses émissions de gaz à
effet de serre (GES) en 2010 au niveau de 1990.
Pour respecter l’objectif du Protocole de Kyoto voire aller audelà, la France publie en 2004 le Plan Climat, révisé ensuite
en 2006.
Le Plan Climat a pour objectif de réduire nos émissions de
GES de 10% à l’horizon 2010 ; de 20% à l’horizon 2020 et de
les diviser par 4 à l’horizon 2050 (le « facteur 4 »).
Dans ce cadre, le Plan Climat encourage en particulier la
réalisation de Plans Climat Energie Territoriaux, proches du
terrain et regroupant des actions en vue de réduire les
émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie et de
la vie quotidienne des Français.
L’objectif premier pour la France est donc d’économiser
54 millions de tonnes équivalent CO2 par an à l’horizon 2010.
La mobilisation à l’échelon territorial a démarré chez certains
décideurs locaux : la Communauté Urbaine du Grand Lyon a
lancé son Plan Climat Territorial qui s’appuie sur l’existence de
l’Agence Locale de l’Energie (ALE) du grand Lyon et d’un
Agenda 21 local.
Ce Plan Climat Territorial découle d’une politique
environnementale forte de la Communauté Urbaine initiée dès
1992 par une charte de l’écologie, des projets pilotes en
maîtrise de l’énergie et la création d’une ALE.
En 2004, le Grand Lyon publie un référentiel
« environnement ». Il comprend des volets « air » et
« énergie » mais pas encore de volet « effet de serre ».
Sur ce thème Le Grand Lyon mènera alors dès 2005 une
réflexion transversale, une coordination et un engagement
avec à la clef, la création d’un Agenda 21 qui identifie comme
action « élaborer un plan climat » et signe avec l’ADEME un
accord cadre pluri-annuel 2005-2010.
Dans ce cadre la collectivité a décidé d’évaluer les actions déjà
menées, de créer des outils de suivi et de modélisation et de
confronter ces prévisions aux engagements internationaux.
Un bilan des émissions de gaz à effet de serre a alors été
réalisé. Il situe clairement les enjeux du Plan Climat Territorial :
- 40% des émissions sont générées par les activités
industrielles,
- 30% par les déplacements,
- 30% par les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Sur cette base, le Grand Lyon a pu élaborer son plan d’actions.
Organisme porteur/maître
d’ouvrage
Communauté Urbaine du Grand Lyon :
– 4 500 agents
– 1 300 000 habitants
– 57 communes
Bilan « Développement
Durable »
Environnement
- Plus de 290 km d’aménagements
cyclables et augmentation du trafic
vélo de plus de 80% entre 2005 et
2007
- Programme Concerto : construction à
Lyon Confluence de 680 logements
HPE (50 KWh/m²/an)
Economie
- Gain financier
collectivité.
à
terme
pour
la
Social/sociétal
- Projet
fédérateur
favorisant
la
concertation et les échanges entre
services et avec le grand public et les
partenaires.
Date de mise en oeuvre
- études préalables : dès 1993
- préparation des actions : 2005 - 2007
- délibération politique : décembre 2007
- mission Plan Climat : 2007 - 2009
Présentation et résultats
En 2005, le Grand Lyon se lance dans la réalisation d’un inventaire des émissions de CO2. Cette étude mettra en évidence
que le secteur de l’industrie représente 41% des émissions du territoire, le tertiaire et le résidentiel 30% et les transports 29%.
Ce travail et les autres études préalables soutenues par l’ADEME (bilans énergétiques, étude sur le potentiel du territoire en
énergies renouvelables,…) permettront en 2007 la mise en place de la politique « Plan Climat » dans le cadre de la révision
d’étape de l’Agenda 21. Un groupe technique du plan climat (6 personnes) a été créé pour travailler à la méthode (création
d’outils de concertation entre les différents partenaires et acteurs locaux par exemple), au montage de partenariats et à la
communication. L’instance décisionnelle, le comité de pilotage, est celui de l’Agenda 21.
Cette démarche a été facilitée par la présence de l’Agence Locale de l’Energie (ALE) qui assure un rôle d’appui technique et
méthodologique au Plan Climat. Parmi les actions inscrites, certaines en lien avec les axes habitat, urbanisme et énergie
concernent de très près l’ALE dont la grosse majorité des activités s’intègrent dans le Plan Climat. Ainsi, l’ALE assure
notamment les activités de sensibilisation / éducation / communication (conseils aux particuliers par l’Espace Info Energie,
animations scolaires, ateliers techniques, expositions,…) ou l’accompagnement technique des maîtres d’ouvrage (qualité
environnementale des bâtiments, appui sur l’efficacité énergétique et énergies renouvelables,…).
Le plan d’actions du Plan Climat Grand Lyon voté en décembre 2007 a été structuré selon 3 axes :
•
un volet « institutionnel » : la collectivité se veut exemplaire
•
un volet « politiques publiques » : les politiques du Grand Lyon intègrent les objectifs-cadres « effet de serre »
•
un volet « implication des acteurs du territoire » : cette démarche fédère et engage tous les acteurs locaux
(économiques, institutionnels, communes, associations, conseil de développement …)
Une des premières actions a été d’élaborer un Bilan Carbone® Patrimoine et Services afin de renforcer la transversalité et
l’implication de l’ensemble des directions.
L’adaptation au changement climatique est un thème qui est abordé à travers le plan climat par les notions de biodiversité,
santé, ainsi que la gestion des ressources naturelles.
Focus
Pour atteindre les objectifs du Plan Climat (d’ici 2020 : diminuer de 20% les GES, atteindre une production d’énergie
renouvelable à hauteur de 20% de sa consommation, diminuer les consommations énergétiques de 20%), le Grand Lyon
a d’ores et déjà engagé des actions dans :
- le domaines du bâtiment : pour toute opération de construction neuve sur le territoire, les promoteurs doivent atteindre
des objectifs de performance énergétiques qui ont été fixées à 50 KWh/m², voire en deçà.
- le domaine des déplacements : plusieurs actions sont réalisées avec les Réseaux Express de l’Aire Métropolitaine
Lyonnaise (REAL) pour développer un programme de réseau ferroviaire comprenant des réflexions sur la structuration et
la modernisation, ainsi que sur la tarification multimodale.
De plus, le Grand Lyon a tissé un réseau partenarial avec notamment
des laboratoires de recherche qui peuvent l’accompagner sur les programmes
d’étude spécifique aux déplacements.
L’Agence Locale de l’Energie souligne les points forts d’une telle démarche, porteuse
de sens et mobilisatrice : le cadastre des émissions réalisé en amont du Plan Climat
montre que 90% des émissions ne relèvent pas des compétences directes de la
communauté urbaine. «L’engagement de tous les acteurs est au niveau local aussi
important qu’est l’engagement de l’ensemble des pays au niveau international ».
Facteurs de reproductibilité
Le Plan Climat Grand Lyon est
détaillé sur le site de la
collectivité.
- Pensez à mobiliser l’Agence Locale de l’Energie pour assurer le rôle d’appui technique et méthodologique
- S’appuyer sur des données chiffrées permet de se fixer des objectifs, de donner du sens à la démarche, et de
faciliter la communication du plan d’actions auprès des élus et des habitants
L’ADEME est un établissement public placé sous tutelle conjointe du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement
durable et de l'Aménagement du Territoire et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Pour en savoir plus :
- - consulter sur le site Internet de l’ADEME notre rubrique
Changement climatique / Cadre réglementaire / La politique
nationale : www.ademe.fr
- site Internet d’Energie-Cités : http://www.energie-cites.eu/Qu-est-cequ-un-Plan-climat
- site partenaire : http://www.grandlyon.com/Le-PlanClimat.3139.0.html
Contacts :
Grand Lyon : Pierre CREPEAUX
[email protected]
CC14°– septembre 2008 – Chiffres : Communauté Urbaine du Grand Lyon
ADEME Rhône-Alpes
Tél. : 04 72 83 46 00
[email protected]
Exemples à suivre téléchargeables sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr)
Enseignements