Règlement intérieur du réseau des déchèteries fixes

Transcription

REGLEMENT INTERIEUR
du réseau des déchèteries fixes du SYELOM
Vu le code général des collectivités territoriales,
sƵůĞĐŽĚĞĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͕
sƵ ů͛arrêté préfectoral du 22 mai 1980 modifié établissant le règlement sanitaire départemental
des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n°75-ϲϯϯ ĚƵ ϭϱ ũƵŝůůĞƚ ϭϵϳϱ ƌĞůĂƚŝǀĞ ă ů͛ĠůŝŵŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐ Ğƚ ă ůĂ ƌĠĐƵƉĠƌĂƚŝŽŶ ĚĞ
matériaux modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992,
Vu la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection
ĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͕
Vu le décret relatif à la classification des déchets,
sƵ ů͛ĂƌƌġƚĠ ĚƵ Ϯϳ ŵĂƌƐ ϮϬϭϮ ƌĞůĂƚŝĨ ĂƵǆ ƉƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ ĂƉƉůŝĐĂďůĞƐ ĂƵǆ ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ
classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n°2710,
Vu les statuts du SYELOM,
Considérant la nécessité de rédiger un règlement du réseau des déchèteries fixes du SYELOM
permettant de définir le fonctionnement des équipements, la nature des déchets acceptés, les
ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚĞĚĠƉƀƚĞƚĚ͛ĂĐĐğƐĂƵǆƐŝƚĞƐ pour les usagers,
IL EST DECIDE :
Article 1.
DEFINITION DE LA DECHETERIE
Le Syndicat mixte des Hauts-de-^ĞŝŶĞ ƉŽƵƌ ů͛ĠůŝŵŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ŽƌĚƵƌĞƐ ŵĠŶĂŐğƌĞƐ ;^z>KDͿ͕ ĞƐƚ
ů͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƉƵďůŝĐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨĞŶĐŚĂƌŐĞĚƵƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚĚĞƐĚĠĐŚĞƚƐŵĠŶĂŐĞƌƐĞƚĂƐƐŝŵŝůĠƐĚĞ
trente communes du département des Hauts-de-Seine regroupant 1,35 ŵŝůůŝŽŶĚ͛ŚĂďŝƚĂŶƚƐ͘
La déchèterie est un espace clos et gardienné où les usagers, résidant sur le territoire du SYELOM,
peuvent venir déposer des déchets dont la liste est fixée à ů͛ĂƌƚŝĐůĞϯ du présent règlement.
La déchèterie est une installation classée ƉŽƵƌůĂƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚsoumise à la loi et
ăƐĞƐƚĞǆƚĞƐĚ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ.
SYELOM des Hauts-de-Seine
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Article 2.
ROLE DE LA DECHETERIE
Le fonctionnement de la déchèterie répond principalement aux objectifs suivants :

Permettre aux usagers Ě͛ĂƉƉŽrter leurs déchets volumineux ou toxiques sur des points
Ě͛ĂĐĐƵĞŝů afin ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŝĞŶƚ ƚƌĂŝƚĠƐ dans des conditions satisfaisantes en vue de leur
valorisation,

CŽŵƉůĠƚĞƌů͛ŽĨĨƌĞĚĞƐĞƌǀŝĐĞ proposée aux usagers,

Limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire du SYELOM,

Assurer un stockage et un traitement de certains déchets dangereux selon la
réglementation en vigueur.
Article 3.
NATURE DES DECHETS AUTORISES
>Ă ůŝƐƚĞĚĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐĂĚŵŝƐ Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐĚĠĨŝŶŝƚŝǀĞ͕ĚĞ ŶŽƵǀĞůůĞƐĨŝůŝğƌĞƐ ƉĞƵǀĞŶƚ ġƚƌĞŵises en place
ultérieurement. Les dépôts de déchets acceptés doivent respecter les consignes de tri et de dépôts
(voir annexe 1).
Les déchets acceptés à la déchèterie sont les suivants :

Cartons,

Ferrailles et métaux non ferreux,

Déchets Ě͛ĠůĠŵĞŶƚƐ Ě͛ameublement ʹ DEA ʹ intérieur et extérieur (mobilier, literie),

Déchets encombrants en mélange (moquette, polystyrène, etc.),

Déchets végétaux ʹ sauf sur la déchèterie intercommunale de Montrouge,

Bois,

Gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage,

Verre ménager (bouteilles, pots et bocaux),

Papier-journaux,

Textiles et maroquinerie,

Huiles minérales et huiles végétales alimentaires usagées,
SYELOM des Hauts de Seine
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DĠĐŚĞƚƐ Ě͛équipements électriques et électroniques ʹ DEEE ʹ (Écrans, gros
électroménagers froids et hors froids et petits appareils en mélange),

SŽƵƌĐĞƐůƵŵŝŶĞƵƐĞƐ;ƚƵďĞƐĨůƵŽƌĞƐĐĞŶƚƐ͕ĂŵƉŽƵůĞƐăĠĐŽŶŽŵŝĞĚ͛ĠŶĞƌŐŝĞͿ,

Piles et accumulateurs, batteries,

Produits pharmaceutiques et dĠĐŚĞƚƐĚ͛activité de soins à risque infectieux des patients en
auto-traitement ʹ DASRI PAT,

Déchets diffus spécifiques ʹ DDS - (solvants, acides, bases, produits phytosanitaires,
peintures, radiographies, etc.),

Pneumatiques ʹ sauf sur les déchèteries intercommunales de Meudon et Montrouge,

dŽŶĞƌƐĞƚĐĂƌƚŽƵĐŚĞƐĚ͛ĞŶĐƌĞǀŝĚĞƐ͕

Bouteilles de gaz et extincteurs.
Article 4.
DECHETS FORMELLEMENT INTERDITS
Sont exclus et déclarés non acceptables par le SYELOM les déchets suivants :

Ordures ménagères résiduelles et particulièrement les déchets fortement fermentescibles
(hormis les déchets végétaux),

Huiles minérales usagées contenant des PCB (polychlorobiphényles),

Carburants automobiles, fioul / mazout,

ĠĐŚĞƚƐĚ͛ĂŵŝĂŶƚĞ;ĂŵŝĂŶƚĞůŝďƌĞ͕ĂŵŝĂŶƚĞůŝĠĞ͕ĨŝďƌŽĐŝŵĞŶƚͿ͕

CĂĚĂǀƌĞƐĚ͛ĂŶŝŵĂƵǆ͕

Véhicules hors Ě͛ƵƐĂŐĞ, carcasses de véhicule,

Produits explosifs et radioactifs,

Fusées de détresse et produits pyrotechniques.
ĞƚƚĞůŝƐƚĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐlimitative et est ůĂŝƐƐĠĞăů͛ĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů. Il peut refuser des
ĚĠĐŚĞƚƐƋƵŝƉĞƵǀĞŶƚƉƌĠƐĞŶƚĞƌƵŶƌŝƐƋƵĞŽƵƵŶĚĂŶŐĞƌƉŽƵƌů͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ͘Les déchets refusés sur
la déchèterie pour des raisons de provenance, de nature ou de quantité seront dirigés vers les
lieux de traitement adéquats. (cf. annexe 2).
ĨŝŶĚ͛ĠǀŝƚĞƌƚŽƵƚĂďƵƐƋƵĂŶƚĂƵǆĂƉƉŽƌƚƐĚĞĚĠĐŚĞƚƐĚŝĨĨŝĐŝůĞŵĞŶƚŝĚĞŶƚŝĨŝĂďůĞƐ͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů
ƉŽƵƌƌĂŝŶƚĞƌĚŝƌĞ͕ůĞĐĂƐĠĐŚĠĂŶƚĞƚƐƵƌƐĂƉƌŽƉƌĞĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶ͕ů͛ĂĐĐğƐăůĂdéchèterie.
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Article 5.
MODALITES D͛ACCES EN DECHETERIE
>͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞĞƐƚƌĠƐĞƌǀĠĂux usagers résidant sur le territoire des communes adhérentes
au SYELOM (voir liste en annexe 3) ƌĞƐƉĞĐƚĂŶƚ ůĞƐ ŵŽĚĂůŝƚĠƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ĚĠĨŝŶŝĞƐ ĞŶ ĂŶŶĞǆĞƐ, sur
présentation obligatoire et systématique Ě͛ƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ ĞƚĚ͛ƵŶĞƉŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ͘
^ƵƌůĞƐĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐĚĞ'ĞŶŶĞǀŝůůŝĞƌƐ͕DĞƵĚŽŶĞƚEĂŶƚĞƌƌĞ͕ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚƵďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐƐĞƌǀŝƌĂă
ŽƵǀƌŝƌĂƵƚŽŵĂƚŝƋƵĞŵĞŶƚůĂďĂƌƌŝğƌĞĚ͛ĂĐĐğƐĚƵƐŝƚĞ͘
Pour leur première venue en déchèterie, les usagers « particuliers » devront présenter un
justificatif de domicile de moins de trois mois et une ƉŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ. UŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞ
ůĞƵƌ ƐĞƌĂ ƌĞŵŝƐ ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ;ƐĂƵĨ ŝŶĚŝĐĂƚŝŽŶ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ ĚĂŶƐ ů͛ĂŶŶĞǆĞͿ. Pour les autres
ĐĂƚĠŐŽƌŝĞƐ Ě͛ƵƐĂŐĞƌƐ͕ ůĞƐ ŵŽĚĂůŝƚĠƐ ĚĞ ƉƌĞŵŝĞƌ ĂĐĐğƐ ƐŽŶƚ ĚĠĨŝŶŝĞƐ ĚĂŶƐ les annexes
correspondantes (annexes 5 à 7).
>ĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞƐĚ͛ĂĐĐğƐƐŽŶt détaillées dans les annexes suivantes :
N° annexe
7\SHG¶XVDJHUFRQFHUQp
Annexe 4
Usagers « particuliers »
Annexe 5
Usagers « professionnels et assimilés »
Annexe 6
Usagers « services techniques municipaux et intercommunaux »
Annexe 7
Usagers « associations, institutions, établissements publics et assimilés »
>͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐĞƌĂƌĞĨƵƐĠĂƵǆƵƐĂŐĞƌƐŶĞƌĞƐƉĞĐƚĂŶƚƉĂƐůĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ĂĐĐğƐ.
Article 6.
REMPLACEMENT DU BADGE D͛ACCES
En cas de perte ou de vol du ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ, ů͛ƵƐĂŐĞƌ ĚĞǀƌĂ ĂƉƉĞůĞƌ ĂƵ Ϭϭ ϰϲ ϭϳ Ϭϭ ϲϬ ƉŽƵƌ ůĞ
ƐŝŐŶĂůĞƌ͘>ĞďĂĚŐĞƐĞƌĂĂůŽƌƐĚĠƐĂĐƚŝǀĠƉŽƵƌƋƵĞƉĞƌƐŽŶŶĞŶĞƉƵŝƐƐĞů͛ƵƚŝůŝƐĞƌ͘
L͛ƵƐĂŐĞƌ ĚĞǀƌĂ ƌĞŵƉůŝƌ ƵŶ ŶŽƵǀĞĂƵ formulaire de demande de badge qui sera renvoyé
gratuitement.
Cette demande sera non-prioritaire et ů͛ƵƐĂŐĞƌ Ŷ͛ĂĐĐğĚĞƌĂ ĞŶ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ ƋƵ͛ĂǀĞĐ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ
Ě͛ĂĐĐğƐexceptionnelle délivrée par le SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage et
selon la capacité des sites.
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Article 7.
CONTROLE DES APPORTS
>͛ĂĐĐğƐ ă ůĂ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ ĞƐƚ ƐŽƵŵŝƐ ĂƵ ĐŽŶƚƌƀůĞ ĚĞƐ ƉŝğĐĞƐ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝǀĞƐ ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů. Il
contrôle obligatoirement et systématiquement le chargement du véhicule. Les usagers refusant de
présenter les pièces demandées ou leurs déchets ne seront pas autorisés à déposer leurs déchets.
>͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů procédera à une estimation visuelle du volume des apports. La déchèterie
ĚŝƐƉŽƐĞĚ͛ƵŶ contenant de 1m3, servant de gabarit pour aider, si besoin, à la détermination des
volumes.
Les usagers sont ensuite autorisés ƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůà déposer les déchets dans les bennes ou
caissons appropriés.
Article 8.
LIMITATION DES APPORTS
Le nombre de visites maximum et les quantités/volumes maximum de déchets autorisés sont
définis ƉŽƵƌĐŚĂƋƵĞĐĂƚĠŐŽƌŝĞĚ͛ƵƐĂŐĞƌ;ǀŽŝƌĂŶŶĞǆĞƐ4 à 7). >͛ĂĐĐğƐĚĞƐƵƐĂŐĞƌƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞĞƐƚ
interdit au delà des seuils définis (volume apporté et nombre de visites), quelque soit le ou les
types de déchets.
Le volume de déchets déposéƐƉĂƌů͛ƵƐĂŐĞƌĞƐƚĞƐƚŝŵĠƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů͘^ĞƵůĞƐŽŶestimation
fait foi. ŶĐĂƐĚĞĚĠƐĂĐĐŽƌĚĚĞů͛ƵƐĂŐĞƌĂǀĞĐů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůƐƵƌůĞǀŽůƵŵĞĞƐƚŝŵĠ͕ů͛ƵƐĂŐĞƌŶĞ
sera pas autorisé à déposer ses déchets.
>͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů est habilité à refuser des déchets en fonction de la nature des apports.
hŶ ŐƵŝĚĞ Ě͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ǀŽůƵŵĞƐ ƉĂƌ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ ĚĞ ǀĠŚŝĐƵůĞ ĞƐƚ ĨŽƵƌŶŝ͕ ă ƚŝƚƌĞ Ě͛ŝŶĚŝĐĂƚŝŽŶ͕ ĞŶ
annexe 9 et un contenant de 1m3 est disponible sur la déchèterie pour aider, si besoin, à la
détermination des volumes.
/ů ĞƐƚ ĐŽŶƐĞŝůůĠ ă ů͛ƵƐĂŐĞƌ Ě͛ŽƌŐĂŶŝƐĞƌ ƐĞƐ ĂƉƉŽƌƚƐ ĂĨŝŶ ĚĞ ŶĞ ƉĂƐ ĂƚƚĞŝŶĚƌĞ ůĞ ǀŽůƵŵĞ ŵĂǆŝŵĂů
ĂƵƚŽƌŝƐĠ͘ ^ŝ ů͛ƵƐĂŐĞƌ Ă ƵŶ ǀŽůƵŵĞ ĚĞ ĚĠĐŚĞƚƐ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌ ĂƵ ǀŽůƵŵĞ ŵĂǆŝŵĂů ĂƵƚŽƌŝƐĠ͕ ůĞƐ ĂƉƉŽƌƚƐ
devront être échelonnés dans le temps.
En cas de saturation des bennes ou des contenants, le dépôt peut être interdit ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ
Ě͛ĂĐĐƵĞŝůƋƵŝ informera les usagers de la démarche à suivre.
A titre exceptionnel, et pour des circonstances précises et prédéfinies par le SYELOM, une
autorisation exceptionnelle écrite est délivrée par le SYELOM. Cette autorisation exceptionnelle
est délivrée au ŵŝŶŝŵƵŵϰϴŚĞƵƌĞƐĂǀĂŶƚůĂĚĂƚĞĚĞǀŝĚĂŐĞĞŶǀŝƐĂŐĠĞƉĂƌů͛ƵƐĂŐĞƌ.
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Article 9.
GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS
>͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůest chargé :

D͛ĂƐƐƵƌĞƌů͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞĞƚůĂĨĞƌŵĞƚƵƌĞĚƵƐŝƚĞ͕

͛ĂƐƐƵƌĞƌůĂďŽŶŶĞƚĞŶƵĞĞƚůĞďŽŶĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚƵƐŝƚĞ͕

͛ĞŶƚƌĞƚĞŶŝƌĞƚŶĞƚƚŽǇĞƌůĞƐŝƚĞ͕ǇĐŽŵƉƌŝƐĚĞƌĂŵĂƐƐĞƌůĞƐĚĠƉƀƚƐƐĂƵǀĂŐĞƐĂƵǆĂďŽƌĚƐĚĞ
ů͛ĞŶƚƌĠĞĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͕

DĞĐŽŶƚƌƀůĞƌů͛ĂĐĐğƐĚĞƐƵƐĂŐĞƌƐƐĞůŽŶůĞƐŵŽǇĞŶƐĚĞĐŽŶƚƌƀůĞŵŝƐĞŶƉůĂĐĞ͕

͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĞƌ͕ƋƵĂŶƚŝĨŝĞƌĞƚĞŶƌĞŐŝƐƚƌĞƌůĞƐĂƉƉŽƌƚƐdes usagers,

D͛ŽƌŝĞŶƚĞƌůĞƐƵƐĂŐĞƌƐǀĞƌƐůĞƐďĞŶŶĞƐĞƚůĞƐůŝĞƵǆĚĞĚĠƉƀƚƐĂĚĂƉƚĠƐ͕

De rĞĨƵƐĞƌ͕ Ɛŝ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͕ ůĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐ ŶŽŶ ĂĚŵŝƐƐŝďůĞƐ Ğƚ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĞƌ͕ ůĞ ĐĂƐ ĠĐŚĠĂŶƚ͕ ĚĞƐ
autres lieux de dépôts adéquats,

DĞĨĂŝƌĞƌĞƐƉĞĐƚĞƌůĞƐƌğŐůĞƐĚĞƐƸƌĞƚĠ͕Ě͛ŚǇŐŝğŶĞĞƚĚĞƐĠĐƵƌŝƚĠƉĂƌůĞƐƵƐĂŐĞƌƐ͕

EǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚ Ě͛aider les usagers à manipuler les déchets pré-triés (déchets lourds ou
très volumineux). ĞƉĞŶĚĂŶƚ͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůŶ͛ĞƐƚƉĂƐĂƵƚŽƌŝƐĠăĂĐĐéder à ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌĚĞƐ
véhicules (maneouvre...),

De réceptionner, différencier et stocker les déchets diffus spécifiques (DDS),

͛ĞŶƌĞŐŝƐƚƌĞƌůĞƐƉůĂŝŶtes et réclamations des usagers,

De prévenir toute pollution accidentelle.
Article 10. SEPARATION DES DECHETS APPORTES
Il est demandé aux usagers de trier leurs déchets indiƋƵĠƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞϯ et de les déposer dans les
bennes ou caissons prévus à cet ĞĨĨĞƚ͕ƐĞůŽŶůĞƐŝŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů.
Tout sac ou contenant fermé sera systématiquement ouvert et contrôlé pĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů. En
ĐĂƐĚĞƌĞĨƵƐĚĞů͛ƵƐĂŐĞƌ͕ůĞĚĠƉƀƚĚĞĐĞƐƐĂĐƐŽƵĐŽŶƚĞŶĂŶƚƐƐĞƌĂŝŶƚĞƌĚŝƚ͘
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Article 11. CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation ĚĂŶƐů͛ĞŶĐĞŝŶƚĞĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐĞĨĂŝƚĚĂŶƐůĞƐƚƌŝĐƚƌĞƐƉĞĐƚĚes règles du Code de la
Route et de la signalétique mise en place. >ĞƐƵƐĂŐĞƌƐĚŽŝǀĞŶƚŵĂŶƈƵǀƌĞƌƉƌƵĚĞŵŵĞŶƚ͘
La vitesse est limitée à 5 km/h. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules en circulation. >͛ƵƐĂŐĞ
ĚĞů͛ĂǀĞƌƚŝƐƐĞƵƌƐŽŶŽƌĞĚŽŝƚƌĞƐƉĞĐƚĞƌůĞƐƉƌŝŶĐŝƉĞƐĚƵŽĚĞĚĞůĂZŽƵte.
Les usagers doivent se conforŵĞƌ ĂƵǆ ĐŽŶƐŝŐŶĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů, garant de la
sécurité et du bon fonctionnement du site. >ĞƐ ƵƐĂŐĞƌƐ ĂƚƚĞŶĚƌŽŶƚ ů͛accord ĚĞ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů
pour accéder à la zone de déchargement.
Article 12. STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules est autorisé sur le quai haut de la déchèterie uniquement pour le
déchargement dans les bennes et les caissons désignés par ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů. Il est demandé aux
ƵƐĂŐĞƌƐĚ͛ĂƌƌġƚĞƌůĞŵŽƚĞƵƌĚĞůĞƵr véhicule pendant le déchargement.
>ĞƐǀĠŚŝĐƵůĞƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞƐƚĂƚŝŽŶŶĠƐƉĞƌƉĞŶĚŝĐƵůĂŝƌĞŵĞŶƚĂƵǆďĞŶŶĞƐĂĨŝŶĚĞƉĞƌŵĞƚƚƌĞů͛ĂĐĐğƐă
plusieurs usagers à une même benne.
Les usagers doivent ƋƵŝƚƚĞƌ ůĂ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ ĚğƐ ƋƵĞ ůĞƐ ĚĠƉƀƚƐ ƐŽŶƚ ƚĞƌŵŝŶĠƐ ĂĨŝŶ Ě͛Ġǀŝter tout
ĞŶĐŽŵďƌĞŵĞŶƚĚƵƐŝƚĞ͘,ŽƌŵŝƐůĞƐĂŝƌĞƐĚĞĚĠĐŚĂƌŐĞŵĞŶƚƌĠƐĞƌǀĠĞƐ͕ů͛ĂĐĐğƐĞƚůĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
de véhicules et de remorques est interdit sur les zones autres que le quai haut de la déchèterie.
>͛ĂĐĐğƐĂƵƋƵĂŝďĂƐ de la déchèterie est réservé au service et strictement interdit aux usagers.
Article 13. COMPORTEMENT DES USAGERS
>͛ĂĐĐğƐăůĂdéchèterie, notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes et
ůĞƐŵĂŶƈƵǀƌĞƐĂƵƚŽŵŽďŝůĞƐ, se font aux risques et périls des usagers.
Les usagers doivent :

Respecter les règles de circulation sur le site : Ăƌƌġƚăů͛ĞŶƚƌĠĞ͕ůŝŵŝƚĂƚŝŽŶĚĞvitesse, sens de
circulation, ƵƐĂŐĞĚĞů͛ĂǀĞƌƚŝƐƐĞƵƌƐŽŶŽƌĞ͕etc.,

ZĞƐƉĞĐƚĞƌůĞƐŝŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů,

Rester poli et courtois ĞŶǀĞƌƐů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůet les autres usagers,

Ne pas descendre dans les bennes et caissons,
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Ne pas se livrer à des activités de chiffonnage ou de récupération, soit sur le site (bennes,
caissons, etc.) ou auprès des autres usagers,

Ne pas proposer un pourboire ou ƵŶĞ ƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶ ƋƵĞůĐŽŶƋƵĞ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ƉŽƵƌ
ŽďƚĞŶŝƌ ĚĞƐ ĨĂĐŝůŝƚĠƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ;ŶŽŶ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƉŝğĐĞƐ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝǀĞƐ͕ ĚĠƉĂƐƐĞŵĞŶƚ ĚƵ
ǀŽůƵŵĞŵĂǆŝŵƵŵ͕ĂĐĐğƐĞŶĚĞŚŽƌƐĚĞƐŚŽƌĂŝƌĞƐĚ͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞ͕ĞƚĐ͘Ϳ͕

Ne pas laisser enfants, animaux ou personnes ne participant pas au déchargement des
déchets, accéder ou circuler en déchèterie,

Adopter une tenue vestimentaire appropriée sur le site pour effectuer le déchargement
des déchets en toute sécurité,

Et plus généralement adopter un comportement responsable et approprié pour garantir à
ů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐƵƐĂŐĞƌƐƵŶĂĐĐğƐĂƵƐŝƚĞĚĂŶƐůĞƐŵĞŝůůĞƵƌĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ͘
En cas de non-oďƐĞƌǀĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƐ ĐŽŶƐŝŐŶĞƐ͕ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů pourra interdire aux usagers
contrevenants ů͛ĞŶƚƌĠĞƐƵƌůĞƐŝƚĞ et retirer leur badge Ě͛ĂĐĐğƐ.
Article 14. INFRACTIONS AU REGLEMENT
dŽƵƚĞ ŝŶĨƌĂĐƚŝŽŶ ĂƵ ƉƌĠƐĞŶƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌƌĂ ġƚƌĞ ƉĂƐƐŝďůĞ ĚĞ ů͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ
ĐŽŵƉĠƚĞŶƚƐƋƵŝƐĞƌĂŝĞŶƚŵĂŶĚĂƚĠƐƉĂƌů͛ǆƉůŽŝƚĂŶƚŽƵle SYELOM. >͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůpeut interdire
ů͛ĞŶƚƌĠĞƐƵƌůĞƐŝƚĞăů͛ƵƐĂŐĞƌĐŽŶƚƌĞǀĞŶĂŶƚĞƚůƵŝƌĞƚŝƌĞƌƐŽŶďĂĚŐĞ.
Sont notamment interdits les comportements suivants (liste non exhaustive) :

Dépôts ĚĞĚĠĐŚĞƚƐĚĠĨŝŶŝƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞϰ͕

Dépôt de déchets à proximité de la déchèterie suite à un accès refusé en déchèterie, quel
que soit le motif du refus (type de véhicule non autorisé, quantités apportées supérieures
aux seuils, non-présentation des justificatifs, etc.). Le SYELOM ou son Exploitant pourra
rechercher, auprès du contrevenant, le remboursement des frais engagés pour
ů͛ĠůŝŵŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐ ĂďĂŶĚŽŶŶĠƐ ŽƵ ĚĠƉŽƐĠƐ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞŵĞŶƚ ĂƵ ƉƌĠƐĞŶƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚ͕
sans préjudice de poursuites éventuelles,

Accès à la déchèterie à pied suite à un accès refusé, quel que soit le motif du refus (type de
véhicule utilisé non autorisé, etc.), ŽƵƐƵŝƚĞăƌĞĨƵƐĚĞƉĂƚŝĞŶƚĞƌĚĂŶƐůĂĨŝůĞĚ͛ĂƚƚĞŶƚĞ͕

Volume de déchets déposés supérieur aux quantités maximum autorisées ĞŶ ů͛ĂďƐĞŶĐĞ
Ě͛autorisation exceptionnelle de vidage délivrée par le SYELOM,
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Non-respect des instƌƵĐƚŝŽŶƐĚŽŶŶĠĞƐƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů,

ŽŵƉŽƌƚĞŵĞŶƚŝŶĂĚĂƉƚĠ͕ĚŝƐĐŽƵƌƚŽŝƐ͕ǀŝŽůĞŶƚŽƵŵĞŶĂĕĂŶƚ͕ĞŶǀĞƌƐů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů ou les
autres usagers, ĐĞƐĨĂŝƚƐƉŽƵǀĂŶƚĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚĞƉŽƵƌƐƵŝƚĞƐ͕ĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵŽĚĞWĠŶĂů͕

hƐĂŐĞĚĞů͛ĂǀĞƌƚŝƐƐĞƵƌƐŽŶŽƌĞƉĂƌů͛ƵƐĂŐĞƌƉĂƚŝĞŶƚĂŶƚĚĂŶƐůĂĨŝůĞĚ͛ĂƚƚĞŶƚĞ͕

Accès sur la déchèterie des enfants ou personnes ne participant pas au déchargement,

ĐĐğƐ ƐƵƌ ůĞ ƐŝƚĞ ĞŶ ƉƌĠƐĞŶĐĞ Ě͛ĂŶŝŵĂƵǆ͕ ŵġŵĞ ƚĞŶƵƐ ĞŶ laisse ou dans le véhicule de
ů͛ƵƐĂŐer,

CŚŝĨĨŽŶŶĂŐĞĚĂŶƐůĞƐďĞŶŶĞƐ͕ĐĂŝƐƐŽŶƐĞƚăů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌĚƵƐŝƚĞ et auprès des autres usagers
de la déchèterie,

Versement ou tentative de versement de pourboire ou de rémunération quelconque
ĂƵƉƌğƐ ĚĞ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů pour tout service ou facilité (non présentation des pièces
justificatives, accès en dehors des horaires Ě͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞ, dépôt de déchets en quantité
supérieure à celle autorisée, chiffonnage, etc.),

&ƵŵĞƌŽƵƐĞƌĞƐƚĂƵƌĞƌĚĂŶƐů͛ĞŶĐĞŝŶƚĞĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͕

ŽŶƐŽŵŵĞƌ͕ĚŝƐƚƌŝďƵĞƌŽƵġƚƌĞƐŽƵƐů͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞĚĞƉƌŽĚƵŝƚƐƐƚƵƉĠĨŝĂŶƚƐ et/ou Ě͛ĂůĐŽŽůƐƵƌůĞ
site,

Pénétrer dans le local de stockage des DDS,

Accéder à la plateforme basse réservée au service,

^͛ŝŶƚƌŽĚƵŝƌĞ ƐƵƌůĞƐŝƚĞĞŶĚĞŚŽƌƐĚĞƐŚŽƌĂŝƌĞƐĚ͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞ;ǀŝŽůĂƚŝŽŶĚĞůĂƉƌŽƉƌŝĠƚĠƉƌŝǀĠĞͿ͕

Toute action visant à entraver le bon fonctionnement du site.
Les dispositions applicables en cas de non-respect de la règlementation sont rappelées ci-dessous :
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Code pénal
R.610-5
Infraction
Contravention et peine
ère
Non-respect du règlement
Contravention de 1
Violation des interdictions ou manquements aux
ĂŵĞŶĚĞĚĞϯϴĞƵƌŽƐĞƚũƵƐƋƵ͛ăϯ 000 euros en
obligations édictées par le présent règlement
cas de récidive
ĐůĂƐƐĞ͕ƉĂƐƐŝďůĞĚ͛ƵŶĞ
Dépôt sauvage
Fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets
sur un lieu public ou privé, en dehors des
R.632-1
et
Contravention de 2
ème
ĐůĂƐƐĞƉĂƐƐŝďůĞĚ͛ƵŶĞ
amende de 150 euros
emplacements désignés à cet effet par le
règlement de collecte
R.635-8
Contravention de 5
ème
ĠƉƀƚƐĂƵǀĂŐĞăů͛ĂŝĚĞĚ͛ƵŶǀĠŚŝĐƵůĞ
amende de 500 euros + confiscation du véhicule.
Dépôt sauvage commis avec un véhicule
Montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas
de récidive
Encombrement de la voie publique en y déposant
R.644-2
ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou
objet qui entravent ou qui diminuent la liberté ou
la sûreté de passage
Contravention de 4
ème
amende de 750 euros + confiscation du véhicule
ƋƵŝĂƐĞƌǀŝăĐŽŵŵĞƚƚƌĞů͛ŝnfraction
Les faits suivants pourront également ĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚĞƉŽƵƌƐƵŝƚĞƐ͕ĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵǆĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚƵŽĚĞ
Pénal : vol, dégradations, violation de propriété privée, récupération de déchets, violence ou menaces
ĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůou des autres usagers.
Article 15. RESPONSABILITE DES USAGERS ENVERS LES BIENS ET LES PERSONNES
>͛ƵƐĂŐĞƌ ĞƐƚ ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ ĚĞƐ ĚŽŵŵĂŐĞƐ Ğƚ ĚĞƐ ĚĠŐƌĂĚĂƚŝŽŶƐ ƋƵ͛ŝů ƉĞƵƚ ƉƌŽǀŽƋƵĞƌ ĂƵǆ ďŝĞŶƐ Ğƚ ĂƵǆ
personnes sur le site. Le SYELOM décline toute responsabilité quant aux casses, ƉĞƌƚĞƐ Ğƚ ǀŽůƐ Ě͛ŽďũĞƚƐ
ƉĞƌƐŽŶŶĞůƐƐƵƌǀĞŶĂŶƚĚĂŶƐů͛ĞŶĐĞŝŶƚĞĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͘>Ğ^z>KDŶ͛ĞƐƚƉĂƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞĞŶĐĂƐĚ͛ĂĐĐŝĚĞŶƚ
ĚĞĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ůĞƐƌğŐůĞƐĚƵŽĚĞĚĞůĂZŽƵƚĞƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĂŶƚ͘
Pour toute dégradation involontaire aux installations de la déchèterie par un usager, il sera établi un
constat amiable, signé par les deux parties, dont un exĞŵƉůĂŝƌĞ ƐĞƌĂ ƌĞŵŝƐ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů. Pour tout
ĂĐĐŝĚĞŶƚŵĂƚĠƌŝĞů͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů remplira le journal de bord.
Article 16. PREVENTION DU RISQUE DE CHUTE
>͛ƵƐĂŐĞƌ ĚŽŝƚ ĚĠĐŚĂƌŐĞƌ ůƵŝ-même ses déchets en faisant spécialement attention à éviter les chutes de
plain-ƉŝĞĚ Ğƚ ĞŶ ƐƵŝǀĂŶƚ ůĞƐ ŝŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ĚĞ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů͕ ůĂ ƐŝŐŶĂůŝƐĂƚŝŽŶ Ğƚ ĚĂŶƐ ůĞ ƌĞƐƉĞĐƚ ĚĞƐ
infrastructures de sécurité mises en place (exemple : garde-corps), conformément aux normes en vigueur.
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Article 17. COMPORTEMENT DE L͛AGENT D͛ACCUEIL DE LA DECHETERIE
Il est formĞůůĞŵĞŶƚŝŶƚĞƌĚŝƚĂƵǆĂŐĞŶƚƐĚ͛ĂĐĐƵĞŝů(liste non exhaustive) :
De se livrer à tout chiffonnage,
De solliciter un pourboire ou une rémunération quelconque,
De fƵŵĞƌŽƵƐĞƌĞƐƚĂƵƌĞƌƐƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͕
De cŽŶƐŽŵŵĞƌ͕ĚŝƐƚƌŝďƵĞƌŽƵġƚƌĞƐŽƵƐů͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞĚĞƉƌŽĚƵŝƚƐƐƚƵƉĠĨŝĂŶƚƐĞƚͬŽƵĚ͛ĂůĐŽŽů,
͛ĂĚŽƉƚĞƌƵŶĐŽŵƉŽƌƚĞŵĞŶƚĚŝƐĐŽƵƌƚŽŝƐĞŶǀĞƌƐůĞƐƵƐĂŐĞƌƐ͘
Article 18. TELESURVEILLANCE
>ĞƐ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐ ĚƵ ^z>KD ƐŽŶƚ ƉůĂĐĠĞƐ ƐŽƵƐ ƚĠůĠƐƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞ͕ ĚĞ ũŽƵƌ ĐŽŵŵĞ ĚĞ ŶƵŝƚ͕ ĂĨŝŶ Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ
sécurité des usagers, des agents et des biens.
Les images sont conservées temporairement. Les images de télésurveillance sont transmises aux services
de police et pourront être utilisées, ĞŶĐĂƐĚ͛ŝŶĨƌĂĐƚŝŽŶĂƵƉƌĠƐĞŶƚƌğŐůĞŵĞŶƚ͕ăĚĞƐĨŝŶƐĚĞƉŽƵƌƐƵŝƚĞƐ͘
Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant, la demande devant être adressée au
SYELOM par courrier à :
Monsieur le Président
SYELOM
56 rue Chaptal
92300 Levallois-Perret
Le système de télésurveillance est soumis aux dispositions règlementaires de la loi du 1er janvier 1995
d'orientation et de programmation relative à la sécurité, la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite loi
« informatiques et libertés » et le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection, en l'application de
la loi du 1er janvier 1995.
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Article 19. RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS
Pour tout renseignement complémentaire ou réclamation concernant le service de la déchèterie fixe, les
ƵƐĂŐĞƌƐƐŽŶƚŝŶǀŝƚĠƐăƐ͛ĂĚƌĞƐƐĞƌƉĂƌĐŽƵƌƌŝĞƌă :
Monsieur Le Président du SYELOM,
56, rue Chaptal
92300 Levallois-Perret
Article 20. DISPOSITIONS D͛APPLICATION
M. Le Président du SYELOM, les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les
Maires des communes adhérentes au SYELOM sont chargés de la publication du présent règlement
intérieur.
M. Le Président du SYELOM, les agents concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concernĞ͕ Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌ
ů͛ĞǆĠĐƵƚŝŽŶĚƵƉƌĠƐĞŶƚ règlement intérieur.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le
Jacques GAUTIER
Président du SYELOM
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Annexes
Annexe 1 : Consigne de tri et de dépôt des déchets acceptés en déchèterie
Annexe 2 : Liste des collecteurs de déchets
Annexe 3 : Liste des communes ou intercommunalités adhérentes du SYELOM
Annexe 4 : DŽĚĂůŝƚĠƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ĞŶ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ Ğƚ ŽďƚĞŶƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ ƉŽƵƌ ůĞƐ ƵƐĂŐĞƌƐ
« particuliers »
« professionnels »
Annexe 6 : DŽĚĂůŝƚĠƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ĞŶ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ Ğƚ ŽďƚĞŶƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ ƉŽƵƌ ůĞƐ ƵƐĂŐĞƌƐ ͨ services
techniques »
« associations, institutions, établissements publics et assimilés »
Annexe 8 : Conditions tarifaires
Annexe 9 : Guide de correspondance des volumes contenus par catégorie de véhicules
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ANNEXE 1
CONSIGNES DE TRI ET DE DEPOT DES DECHETS
ACCEPTES EN DECHETERIE
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Les métaux
Déchets constitués de métal.
Exemples : ĨĞƵŝůůĞƐĚ͛ĂůƵŵŝŶŝƵŵ͕ĨĞƌƌĂŝůůĞ͕ĚĠĐŚĞƚƐĚĞĐąďůĞƐ͕ĞƚĐ͘
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les carcasses de voiture, les pots de peinture ou autres déchets
non composés principalement de métaux.
Les Déchets Ě͛ůĠŵĞŶƚƐ Ě͛Ameublement ʹ DEA
>ĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐ ĐŽŶƐŝĚĠƌĠƐ ĐŽŵŵĞ ĚĠĐŚĞƚƐ Ě͛ĂŵĞƵďůĞŵĞŶƚ ŵĠŶĂŐĞƌƐ ƐŽŶƚ ůĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐ ŝƐƐƵƐ Ě͛ĠůĠŵĞŶƚƐ
Ě͛ĂŵĞƵďůĞŵĞŶƚĚĠƚĞŶƵƐƉĂƌůĞƐŵĠŶĂŐĞƐĂŝŶƐŝƋƵĞůĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐĚ͛ĂŵĞƵďůĞŵĞŶƚĂƐƐŝŵŝůĠƐĂƵǆŵĠŶĂŐĞƐ͘
Exemples : tout type de mobilier intérieur (salon, cuisine, chambre, etc.), mobilier de jardin, literie, etc.
Consignes à respecter : les déchets doivĞŶƚ ġƚƌĞ ƉƌĠƐĞŶƚĠƐ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů avant leur dépôt afin de
ƌĞƐƉĞĐƚĞƌůĞƐĐƌŝƚğƌĞƐĚĞƋƵĂůŝƚĠĞǆŝŐĠƐĚĞů͛ĐŽ-Organisme
Les déchets encombrants
Les déchets encombrants sont les déchets non dangereux en mélange ne pouvant être valorisés dans les
autres filières existantes.
Exemples : polystyrène, laine de verre, moquette, etc.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les sacs et contenants fermés, les déchets dangereux, les
DEEES et les déchets valorisables dans une autre filière présente en déchèterie.
Les déchets végétaux
Les déchĞƚƐǀĠŐĠƚĂƵǆƐŽŶƚůĞƐŵĂƚŝğƌĞƐǀĠŐĠƚĂůĞƐŝƐƐƵĞƐĚĞů͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ͕ĚĞů͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶŽƵĚĞůĂĐƌĠĂƚŝŽŶĚĞ
ũĂƌĚŝŶƐŽƵĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐǀĞƌƚƐ͘
Exemples ͗ƚŽŶƚĞƐ͕ďƌĂŶĐŚĂŐĞƐĚ͛ƵŶĚŝĂŵğƚƌĞŝŶĨĠƌŝĞƵƌăϭϱ Đŵ͕ĨůĞƵƌƐĨĂŶĠĞƐ͕ƐĐŝƵƌĞƐĚĞďŽŝƐĞƚ͕Ě͛ƵŶĞĨĂĕŽŶ
générale, tous les déchets végétaux.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les pots de fleurs, les cailloux, le bois traité, les souches
Ě͛ĂƌďƌĞƐ͕ůĞƐƐĂĐƐƉůĂƐƚŝƋƵĞƐ͕ĞƚĐ͘
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Les gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage
Les gravats sont les matériaux inertes provenant de démolitions. Seuls les gravats purs sont acceptés.
Exemples : cailloux, pierres, béton, mortier, ciment, briques, etc.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés le plâtre (sous toutes ses formes), le torchis, les tôles, le
ĨŝďƌŽĐŝŵĞŶƚ͕ů͛ĂŵŝĂŶƚĞ͕ĞƚĐ͘
Le bois
Les déchets de bois sont des emballages particuliers ou des matériaux issus de la récupération ; ils
regroupent plusieurs types de sous-produits générés à tous les stades de la filière bois.
Exemples : portes, fenêtres (sans verre), éléments de charpente non traités (poutre, solives, etc.), panneaux
de bois, palettes, cagettes etc.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés le bois traité (poteaux télécom, traverses, etc.), le mobilier.
Les cartons ʹpapiers
Sont collectés les déchets de papiers et les déchets de cartons ondulés.
Exemples ͗ ŐƌŽƐ ĐĂƌƚŽŶƐ Ě͛ĞŵďĂůůĂŐĞƐ͕ ƉƌŽƉƌĞƐ ƐĞĐƐ Ğƚ ƉůŝĠƐ͕ ƉĂƉŝĞƌƐ͕ ũŽƵƌŶĂƵǆ-magazines, annuaires,
archives, livres, etc.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les mouchoirs, le papier cadeau, le papier-ménage, le papierƉĞŝŶƚ͕ ĞƚĐ͘ >ĞƐ ĐĂƌƚŽŶƐ Ě͛ĞŵďĂůůĂŐĞƐ ĚĞǀƌŽŶƚ ġƚƌĞ ĚĠďĂƌƌĂƐƐĠƐ ĚĞ ƚŽƵƚ ĂƵƚƌĞ ŵĂƚĠƌŝĂƵ ;ƉůĂƐƚŝƋƵĞ͕
polystyrène, etc.).
Le verre ménager
Exemples : bocaux, pots en verre, bouteilles, etc.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les miroirs, ampoules et néons, la vaisselle en verre, les
bouteilles de parfum, etc.
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Les textiles et maroquinerie
>ĞƐĚĠĐŚĞƚƐƚĞǆƚŝůĞƐƐŽŶƚůĞƐĚĠĐŚĞƚƐŝƐƐƵƐĚĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐƚĞǆƚŝůĞƐĚ͛ŚĂďŝůůĞŵĞŶƚ͕ĚĞƐĐŚĂƵƐƐƵƌĞƐĞƚdu linge de
ŵĂŝƐŽŶ͕ăů͛ĞǆĐůƵƐŝŽŶĚĞƐƚĞǆƚŝůĞƐƐĂŶŝƚĂŝƌĞƐ͘
Consignes à respecter : les articles déposés peuvent être usés, mais ils doivent être propres, secs et
contenus dans un sac fermé. Ne sont pas acceptés les articles mouillés ou souillés comme les vêtements
ayant servi aux bricolage et travaux ménagers. Les chaussures doivent être attachées par paire.
Les huiles de vidange
Les huiles de vidange usagées sont les huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui
sont devenues impropres ăů͛ƵƐĂŐĞĂƵƋƵĞůĞůůĞƐĠƚĂŝĞŶƚĚĞƐƚŝŶĠĞƐ͘
Exemples : huiles de moteur à combustion, huiles lubrifiantes, etc.
Consignes à respecter : n͛ĞƐƚƉĂƐĂĐĐĞƉƚĠůĂƉƌĠƐĞŶĐĞĚ͛ĞĂƵ͕ŶŝĚ͛ŚƵŝůĞǀĠŐĠƚĂůĞ͕ŶŝůĞƐůŝƋƵŝĚĞƐĚĞĨƌĞŝŶƐŽƵ
de refroidissement, ni les solvants, diluants ou acides de batteries ni les huiles minérales ou synthétiques
contenant des PCB.
>͛ŚƵŝůĞ ĚĞ ǀŝĚĂŶŐĞ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ǀĞƌƐĠĞ ĂǀĞĐ ƉƌƵĚĞŶĐĞ ĚĂŶƐ ůĞ ĐŽŶƚĞŶĞƵƌ ĚĠĚŝĠ ƐƵƌ ůĂ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͕ ĞŶ ĠǀŝƚĂŶƚ
toutes égouttures. Les bidons, ayant servi pour le transport des huiles, sont pris en charge dans un bac
spécifique (se ƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů) en tant que déchet dangereux.
Les huiles végétales alimentaires usagées / huiles de friture
Les huiles de friture sont les huiles alimentaires végétales usagées des ménages. Il est interdit de déverser
ĚĞƐŚƵŝůĞƐĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞƐƵƐĂŐĠĞƐĚĂŶƐů͛ĠǀŝĞƌŽƵĚĂŶƐůĂƉŽƵďĞůůĞ͘
Consignes à respecter ͗ ŝů ĞƐƚ ĐŽŶƐĞŝůůĠ ĚĞ ƌĞǀĞƌƐĞƌ ů͛ŚƵŝůĞ ƵƐĂŐĠĞ͕ ƵŶĞ ĨŽŝƐ ƌĞĨƌŽŝĚŝĞ͕ ĚĂŶƐ ƐŽŶ ĞŵďĂůůĂŐĞ
Ě͛Žrigine ou dans des récipients étanchĞƐĞƚĚĞůĂĚĠƉŽƐĞƌăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů͘E͛ĞƐƚƉĂƐĂĐĐĞƉƚĠĞůĂƉƌĠƐĞŶĐĞ
Ě͛ĞĂƵ, ŶŝĚ͛ŚƵŝůĞŵŝŶĠƌĂůĞ͕ŽƵƚŽƵƚĂƵƚƌĞƉƌŽĚƵŝƚƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉĂƐĚĞů͛ŚƵŝůĞǀĠŐĠƚĂůĞ͕ŵġŵĞŵĠůĂŶŐĠĞ͘
>ĞƐĠĐŚĞƚƐĚ͛quipements Electriques et Electroniques ʹ DEEE
hŶĚĠĐŚĞƚĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĠůĞĐƚƌŝƋƵĞŽƵĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞ;ͿĞƐƚƵŶƉƌŽĚƵŝƚĠůĞĐƚƌŝƋƵĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŶƚƐŽŝƚƉĂƌ
ůĞďƌĂŶĐŚĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶĞƉƌŝƐĞƐƵƌůĞƐĞĐƚĞƵƌ͕ƐŽŝƚƉĂƌƵŶĞƐŽƵƌĐĞĂƵƚŽŶŽŵĞ;ƉŝůĞ͕ďĂƚƚĞƌŝĞͿ͘Les DEEE indiqués
ci-dessous sont collectés en déchèterie
Le Gros Electroménager Froid (GEM F) : réfrigérateur, congélateur, climatiseur, etc.
Le Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF) : cuisinière, four, hotte aspirante, chauffe-eau, lavevaisselle, lave-linge, sèche-linge, etc.
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Les Petits Appareils en Mélange (PAM) : appareils de cuisine, bureautique/informatique,
entretien/ménage, vidéo, audio, jardinage, etc.
Les Ecrans (ECR) : télévision, ordinateur, minitel, etc.
Consignes à respecter : se ƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌ ĂƵƉƌğƐ ĚĞ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů. Des contenants spécifiques sont à
disposition pour les dépôts des PAM et les écrans. Les GEM F et HF seront à déposer au sol sur palette. Les
ƉĞƵǀĞŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ Ğƚ ƉƌŝŽƌŝƚĂŝƌĞŵĞŶƚ ġƚƌĞ ƌĞƉƌŝƐ ƉĂƌ ůĞ ĚŝƐƚƌŝďƵƚĞƵƌ ă ů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂĐŚĂƚ Ě͛ƵŶ
équipement identique dans le cadre de la reprise dite « un pour un ».
Le symbole « poubelle barrée ͩŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞĚĞƉƵŝƐůĞϭϯĂŽƸƚϮϬϬϱƋƵĞǀŽƵƐƉŽƵǀĞǌƚƌŽƵǀĞƌƐƵƌů͛ĞŵďĂůůĂŐĞ
indique que chaque DEEE doit être collecté séparativement et non jeté à la poubelle.
Les lampes
Exemples : lampes à LED, les « néons », lampes de basse consommation et autres lampes techniques.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les lampes à filament (« ampoules classiques » à
incandescence, halogènes). Le symbole « poubelle barrée » obligatoire depuis le 13 août 2005 que vous
ƉŽƵǀĞǌƚƌŽƵǀĞƌƐƵƌů͛ĞŵďĂůůĂŐĞŝŶĚŝƋƵĞque chaque lampe doit être collectée séparativement et non jetée à
ůĂƉŽƵďĞůůĞ͘>͛ƵƐĂŐĞƌĚŽŝƚƐĞƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůafin de pouvoir déposer ses lampes.
>ĞƐůĂŵƉĞƐƵƐĂŐĠĞƐƉĞƵǀĞŶƚġƚƌĞƌĞƉƌŝƐĞƐŐƌĂƚƵŝƚĞŵĞŶƚƉĂƌƚŽƵƚŵĂŐĂƐŝŶƋƵŝǀĞŶĚĐĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐăů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶ
ĚĞ ů͛ĂĐŚĂƚ Ě͛ƵŶĞ ĂƵƚƌĞ ůĂŵƉĞ ;ƌĞƉƌŝƐĞ ĚŝƚĞ du « un pour un »). Notamment, il existe des enseignes
permettant de déposer gratuitement les lampes dans un bac de recyclage en « libre-accès ». Pour connaître
tous les points de collecte où déposer les lampes, consulter le site dédié de Recylum :
http://www.malampe.org
Les piles et accumulateurs
Exemples : piles, piles bouton, assemblages en batterie ou accumulateur qui sont scellés et peuvent être
portés à la main.
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les piles et accumulateurs industriels, piles ou accumulateurs
automobiles. Des conteneurs spécifiques sont mis en place sur la déchèterie (ƐĞƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶt
Ě͛ĂĐĐƵĞŝůƉŽƵƌƚŽƵƚĚĠƉƀƚͿ͘
Vous pouvez également et prioritairement les rapporter en magasin, stocker vos piles dans une boîte ou un
ƐĂĐŚĞƚ ĂƵ ƐĞĐ ;ůĞƐ ƉŝůĞƐ ƉĞƵǀĞŶƚ ƌŽƵŝůůĞƌͿ Ğƚ ŚŽƌƐ ĚĞ ƉŽƌƚĠĞ ĚĞƐ ĞŶĨĂŶƚƐ͘ >Ă ůŝƐƚĞ ĚĞƐ ƉŽŝŶƚƐ Ě͛ĂƉƉŽƌƚ ĞƐƚ
disponible sur le site de la filière des piles et accumulateurs FIRP&A : www.firpea.com.
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Les batteries
dŽƵƚĞ ƉŝůĞ ŽƵ ĂĐĐƵŵƵůĂƚĞƵƌ ĚĞƐƚŝŶĠƐ ă ĂůŝŵĞŶƚĞƌ ƵŶ ƐǇƐƚğŵĞ ĚĞ ĚĠŵĂƌƌĂŐĞ͕ Ě͛ĠĐůĂŝƌĂŐĞ ŽƵ Ě͛ĂůůƵŵĂŐĞ
(batterie automobile).
Consignes à respecter ͗ůĞƐďĂƚƚĞƌŝĞƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞĚĠƉŽƐĠĞƐĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚĞĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ qui se chargera
de les stocker. Les batteries peuvent également et prioritairement être déposées gratuitement auprès des
garagistes.
Les DASRI-PAT
Les DASRI-WdƐŽŶƚůĞƐĚĠĐŚĞƚƐĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠs de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement.
Exemples : lancettes et auto-piqueurs à barillet, aiguilles à stylo et aiguilles simples͕ƐĞƌŝŶŐƵĞƐĚ͛ŝŶƐƵůŝŶĞŽƵ
de glucagon, cathéters pré-montés avec aiguilles pour les porteurs de pompe, etc.
Consignes à respecter : il est interdit de jeter les DASRI dans la poubelle ordinaire, afin de prévenir les
risques de blessures et infections qui exposent les agents de la collecte et du tri des déchets, à votre
entourage et à vous-même.
Des boîtes homologuées (boîtes jaunes à couvercle vert) sont à retirer auprès des pharmacies. Une fois
pleine, la boîte à aiguilles ĚŽŝƚġƚƌĞĨĞƌŵĠĞĞƚƌĂŵĞŶĠĞăůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͘>͛ƵƐĂŐĞƌĚĠƉŽƐĞƌĂůƵŝ-même sa boîte
ƉůĞŝŶĞĚĂŶƐƵŶĨƸƚŚŽŵŽůŽŐƵĠ͘>͛ĂŐĞŶƚĚĞĚĠĐŚğƚĞƌŝĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐĂƵƚŽƌŝƐĠă manipuler les boîtes pleines.
Les boîtes peuvent également et prioritairement être déposées gratuitement auprès des pharmacies
ƌĠĨĠƌĞŶĐĠĞƐ ĂƵƉƌğƐ ĚĞ ů͛ĐŽ-organisme DASTRI. La liste des points de collecte est disponible sur le site
www.nous-collectons.dastri.fr.
Les Déchets Diffus Spécifiques ʹ DDS
Les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sont acceptés selon les catégories du tableau ci-dessous
dans les limites fixées par le règlement, tous DDS confondus. Les DDS professionnels sont acceptés sous
condition.
Exemples :
Acides ͗ĂĐŝĚĞĐŚůŽƌŚǇĚƌŝƋƵĞ͕ĂĐŝĚĞƐƵůĨƵƌŝƋƵĞ͕ĂŶƚŝƌŽƵŝůůĞ͕ĚĠƚĂƌƚƌĂŶƚ͕͙
Aérosols : tous types sauf lacrymogènes
Antigel et liquide de refroidissement
Bases : ƐŽƵĚĞĐĂƵƐƚŝƋƵĞ͕ƉŽƚĂƐƐĞ͕ĚĠďŽƵĐŚĞƵƌ͕͙
Batteries de voitures
ŽƵƚĞŝůůĞƐĚĞŐĂǌĞƚĞǆƚŝŶĐƚĞƵƌƐ;ũƵƐƋƵ͛ăϵŬŐͿ
Page - 19 -
Comburants ͗ĞĂƵĚĞ:ĂǀĞů͕ĞĂƵŽǆǇŐĠŶĠĞ͕ĞŶŐƌĂŝƐ͕ŶŝƚƌĂƚĞƐ͕ƉŚŽƐƉŚĂƚĞƐ͕ĐŚůŽƌĂƚĞĚĞƐŽƵĚĞ͕͙
Cosmétiques
ŵďĂůůĂŐĞƐƐŽƵŝůůĠƐ;ƚŽƵƐƚǇƉĞƐĚ͛ĞŵďĂůůĂŐes vides de produits dangereux)
Médicaments
Mercure conditionné hermétiquement ͗ƚŚĞƌŵŽŵğƚƌĞƐ͕ďĂƌŽŵğƚƌĞƐ͕ĨŝŽůĞƐĚĞŵĞƌĐƵƌĞ͕͙
Peintures, colles, vernis
WƌŽĚƵŝƚƐĚ͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶ
Produits photographiques
Phytosanitaires ͗ĚĠƐŚĞƌďĂŶƚ͕ŝŶƐĞĐƚŝĐŝĚĞ͕ĨŽŶŐŝĐŝĚĞ͕͙
Radiographies
Solvants non chlorés : diluants, acétone, white spirit, éther, essence de térébenthine, alcool,
ĚĠƚĂĐŚĂŶƚƐ͕ůƵďƌŝĨŝĂŶƚƐ͕͙
Consignes à respecter : les déchets doivent être déposés directement à ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů. Les déchets
ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĂďůĞƐ͕ ĨĞƌŵĠƐ Ğƚ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĠƐ ĚĂŶƐ ůĞƵƌ ĞŵďĂůůĂŐĞ Ě͛ŽƌŝŐŝŶĞ͘ WŽƵƌ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ
ĐŽŶƐŝŐŶĞƐĚĞĚĠƉƀƚĚĞƐ^͕ƐĞƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚĞĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͘EĞƐŽŶƚƉĂƐĂĐĐĞƉƚĠƐů͛ĂŵŝĂŶƚĞ͕
les fusées de détresses, les produits pyrotechniques, explosifs et radioactifs.
Les pneumatiques
Les pneumatiques repris en déchèterie doivent respecter les consignes fixées dans la « Charte de reprise
des pneus usagés en déchèterie » cosigné en 2008 par ALIAPUR et les représentants des collectivités.
Exemples : pneus de véhicules automobiles de particulier et de deux-roues motorisés, déjantés, secs, non
coupés, non souillés, non peints, exempts de tout corps étranger
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés : les pneus de véhicules légers de professionnels, pneus
agraires, pneus de poids lourds, pneus de génie civil, pneus de vélo et de brouette, pneus coupés, jantés,
souillés, mouillés, non peints, contenant des autres matériaux tels que gravats, terre, métaux, etc.
Les pneus peuvent notamment et prioritaŝƌĞŵĞŶƚġƚƌĞƌĞƉƌŝƐŐƌĂƚƵŝƚĞŵĞŶƚƉĂƌůĞĚŝƐƚƌŝďƵƚĞƵƌăů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶĚĞ
ů͛ĂĐŚĂƚĚ͛ƵŶĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚŝĚĞŶƚŝƋƵĞĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂƌĞƉƌŝƐĞĚƵͨ un pour un ».
Page - 20 -
Les toneƌƐĞƚĐĂƌƚŽƵĐŚĞƐĚ͛ĞŶĐƌĞǀŝĚĞƐ
>ĞƐĐĂƌƚŽƵĐŚĞƐĚ͛ĞŶĐƌĞƉĞƵǀĞŶƚġƚƌĞƌĞƉƌŝƐĞƐŐƌĂƚƵŝƚĞŵĞŶƚĚĂŶƐcertains lieux (magasins, grandes surfaces,
retour chez le fabricant, etc.) et/ou, le cas échéant, rapportées en déchèterie.
Consignes à respecter : ƐĞƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů͘
Les bouteilles de gaz et extincteurs
Les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) des particuliers doivent être apportées sur un des points de
vente de la marque. La bouteille sera reprise sans frais, sur présentation ou non du bulletin de
ĐŽŶƐŝŐŶĂƚŝŽŶ͘ WŽƵƌ ů͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂŵĂƌƋƵĞ ĚĞ ůĂ ďŽƵƚĞŝůůĞ Ğƚ ĚĞƐ ƉŽŝŶƚƐ ĚĞ ƌĞƉƌŝƐĞ ŐƌĂƚƵŝƚĞ͕ ů͛ƵƐĂŐĞƌ
peut se renseigner sur le site dédié : http://www.cfbp.fr/faq ŽƵĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚĞĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͘
Concernant les bouteilles rechargeables de gaz des particulieƌƐ͕ ů͛ƵƐĂŐĞƌ ƉĞƵƚ ƉƌĞŶĚƌĞ ĐŽŶƚĂĐƚ ĂǀĞĐ ůĞ
ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞƉŽƵƌů͛ĞŶůğǀĞŵĞŶƚŐƌĂƚƵŝƚ͘WŽƵƌů͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞůĂŵĂƌƋƵĞĚĞůĂďŽƵƚĞŝůůĞĞƚĚĞƐĐŽŶƚĂĐƚƐĚĞ
ƌĞƉƌŝƐĞ͕ ů͛ƵƐĂŐĞƌ ƉĞƵƚ ƐĞ ƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌ ƐƵƌ ůĞ ƐŝƚĞ ĚĠĚŝĠ : http://www.cfbp.fr/faq ŽƵ ĂƵƉƌğƐ ĚĞ ů͛ĂŐĞŶƚ ĚĞ
déchèterie.
Consignes à respecter ͗ƐĞƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌĂƵƉƌğƐĚĞů͛ĂŐĞŶƚĚ͛accueil.
Page - 21 -
ANNEXE 2
LISTE DES COLLECTEURS DE DECHETS
Page - 22 -
Société
Déchets acceptés
Récupération des huiles usagées
CHIMIREC
SITA
Ile de France
Collecte, regroupement et traitement des déchets
industriels dangereux ʹ DID
Adresse
Adresse mail
5 rue Extension
[email protected]
93440 DUGNY
Bois d'aménagement, de construction, déchets
industrielsʹ DIB -, déchets ferreux et métaux non
ferreux, papiers et cartons plastiques
132 rue Trois Fontanot
Récupération, recyclage et valorisation des déchets
industriels
21 route du bassin n°5
92000 NANTERRE
26 av Champs Pierreux
DEEE, DID, DASRI, DIB,
92000 NANTERRE
Ile de France
déchets de chantier, papiers confidentiels...
14 chemin des petits marais (REP)
SITREM
Véolia Propreté
SARP Industries
Valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures et
emballages souillés
Traitement des déchets dangereux, valorisation et
stabilisation
SOPAC
Environnement
Récupération et traitement de déchets divers
TAÏS
NICOLLIN
64-66 Rue de Paris
93130 NOISY LE SEC
451 route de Limay
78520 LIMAY
23, route du Bassin n°6
92230 GENNEVILLIERS
ϭϮƌƵĞĚĞů͛ŝŶĚƵƐƚƌŝĞ
92230 GENNEVILLIERS
01 49 92 97 65
01 48 37 91 37
01 42 91 63 63
01 42 91 68 62
0 820 90 80 20
01 41 21 33 06
92230 GENNEVILLIERS
Véolia Propreté
Fax
01 40 80 67 40
92230 GENNEVILLIERS
Véolia Propreté
Téléphone
[email protected]
01 48 44 72 94
01 48 91 38 71
[email protected]
01 34 97 25 00
01 34 77 22 09
01 47 98 41 10
01 47 99 37 66
01 41 21 81 90
254 avenue Rolland Garros
01.39.56.32.57
78530 BUC
01.39.20.93.43
01.39.56.81.09
10 -12 rue de la victoire
PAPREC
Récupération et traitement de papiers et cartons
ZI de la Molette
01 55 81 13 20
93155 BLANC MESNIL
DERICHBOURG
Déchets ferreux et métaux non ferreux : véhicules
ŚŽƌƐĚ͛ƵƐĂŐĞ;s,hͿ͕ĚĠĐŚĞƚƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ
électriques et électroniques (DEEE), ferrailles de
démolitions, chutes de production, déchets industriels
banals (DIB), plastiques, pneumatiques
19, Chemin des Petits Marais
92230 GENNEVILLIERS
Page - 23 -
01 41 21 40 73
01 47 94 73 33
Société
Déchets acceptés
Sud Matériaux
Bâtiment (SMB)
Granulat, terres, gravats, DIB
CIE DES SABLIERES
DE LA SEINE
Adresse
Adresse mail
125 r Paul Vaillant Couturier
[email protected]
92240 MALAKOFF
Téléphone
Fax
01 42 53 94 28
01 42 53 17 70
Darse n°4
Terres, gravats et matériaux légers
Route du Môle Central
01 47 94 50 50
92230 GENNEVILLIERS
Guy Dauphin
Environnement
Déchets professionnels (dont DEEE)
Entreprise
LADOUGNE
Collecte et traitement des pneumatiques
OURRY
Collecte et traitement des pneumatiques
PICHETA
ECO-TRI
49 rue Maurice Berteaux
93120 LA COURNEUVE
ZAC des quatre rainettes - 1 rue des
quatre rainettes
[email protected]
01 48 38 54 79
01 48 36 92 50
03.44.55.44.55
03.44.55.60.09
60530 LE MESNIL EN THELLE
Amiante ciment, amiante libre, déchets amiantés,
bois, caoutchouc, déchets du BTP, déchets non
dangereux en mélange, métaux ferreux et non
ferreux, plastiques, solvants, huiles usagées, déchets
Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐĠůĞĐƚƌŝƋƵĞƐĞƚĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞƐ͕
pneumatiques, piles et accumulateurs, textiles,
papiers cartons
TRIADIS
Plateforme de tri et de regroupement des déchets
dangereux (bases, acides, amiante, etc.)
OLEOVIA
Collecte des huiles alimentaires usagées
37 Rue du Progrès
01 48 44 05 23
93130 NOISY-LE-SEC
1 rue Edouard Colonne
01.47.82.33.07
01.34.64.14.51
[email protected]
01.60.80.94.77
01 69 16 13 39
[email protected]
01 64 98 80 23
92000 NANTERRE
Rue de Grenots ZA Sud Essor
91150 ETAMPES
Rue du Paray
91490 MILLY LA FORET
89 Rue du Moulin Bateau
Eco-Gras
Collecte des huiles alimentaires usagées
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
01 56 71 56 60
+ GENNEVILLIERS
La Corbeille bleue
(PAPREC)
WĂƉŝĞƌƐĚĞďƵƌĞĂƵͬĞƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚ͛ĂƌĐŚŝǀĞƐ
Bio Yvelines Service
Déchets verts
7 rue Pascal
93120 LA COURNEUVE
01.41.69.70.80
Gare des Matelots
01.39.02.79.84
78000 VERSAILLES
06.20.91.39.23
Page - 24 -
01.39.49.44.15
ANNEXE 3
LISTE DES COMMUNES ET
INTERCOMMUNALITES ADHERENTES AU
SYELOM
Page 25
9 communes adhèrent directement au SYELOM :
Asnières-sur-Seine,
La Garenne-Colombes,
Bois-Colombes,
Levallois-Perret,
Clichy-la-Garenne,
Neuilly-sur-Seine,
Colombes,
Villeneuve-la-Garenne
Gennevilliers,
21 ĐŽŵŵƵŶĞƐ ĂĚŚğƌĞŶƚ ƉĂƌ ůĞ ďŝĂŝƐ Ě͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ƉƵďůŝĐƐ de coopération
intercommunale (EPCI) :

5 ŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐĚ͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ
GRAND PARIS SEINE OUEST
SUD DE SEINE
Boulogne-Billancourt,
Bagneux,
Chaville,
Clamart,
Issy-les-Moulineaux,
Fontenay-aux-Roses,
Meudon,
Malakoff.
MONT-VALERIEN
Sèvres,
Vanves,
Nanterre,
sŝůůĞĚ͛ǀƌĂǇ.
Suresnes.
SEINE-DEFENSE
Marnes-la-Coquette
COEUR DE SEINE
Courbevoie,
Puteaux.
Garches,
Saint-Cloud,
Vaucresson.

1 Communauté de Communes
CHATILLON-MONTROUGE
Châtillon,
Montrouge.
Page 26
ANNEXE 4
MODALITES D͛ACCES EN DECHETERIE ET
OBTENTION D͛UN BADGE D͛ACCES POUR LES
USAGERS « PARTICULIERS »
Page 27
1. Définition de la catégorie « usager particulier »
>ĞƐƵƐĂŐĞƌƐƌĠƉŽŶĚĂŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞĐĞƐĐƌŝƚğƌĞƐƐĞƌŽŶƚŶŽŵŵĠƐĐŝ-après « particuliers ».
1.1
ĂƚĠŐŽƌŝĞĚ͛ƵƐĂŐĞƌƐĐŽŶĐĞƌŶĠƐ
Les usagers considérés comme particuliers sont les habitants :

résidant sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 2),

ŽƵ ĚŝƐƉŽƐĂŶƚ Ě͛ƵŶĞ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ ƐƵƌ ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ des communes adhérentes au
SYELOM (liste est fixée en annexe 2).
La déchèterie est utilisée dans un cadre ménager exclusivement.
Sont exclus de cette catégorie (liste non exhaustive) :

Les professionnels, industriels, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, etc.,

>ĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ǀŝůůĞƐ͕ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠration, communauté de
communes, etc.,

Les associations, institutions, établissements publics, etc.,

Les usagers dépositaires de déchets non conformes aux caractéristiques des déchets admis
sur chaque déchèterie.
1.2
Véhicules autorisés
Les véhicules autorisés pour les usagers de la catégorie « particulier » sont :

Les deux-roues et quad,

Les véhicules légers : véhicule personnel ou de fonction, de type non
ĐŽŵŵĞƌĐŝĂů͕ĂǀĞĐƵŶĞůĂƌŐĞƵƌĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞŽƵĠŐĂůĞăϮ͘ϮϱŵĞƚĚ͛ƵŶ
Poids Total en Charge Autorisé ;WdͿŶ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚƉĂƐϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ͕ĚĞŚĂƵƚĞƵƌ
inférieure à 1,90 mètre et sans marquage de société. Le PTAC du véhicule se
trouve sur la carte grise du véhicule.

>ĞƐ ǀĠŚŝĐƵůĞƐ ƉŽƵƌƌŽŶƚ ġƚƌĞ ĂƚƚĞůĠƐ Ě͛ƵŶĞ ƌĞŵŽƌƋƵĞ Ě͛ƵŶ Wd ŝŶĨĠƌŝĞƵƌ ŽƵ
égal à 750 kg. TouteĨŽŝƐ͕ ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ďĞŶŶĞ ŽƵ ƌĞŵŽƌƋƵĞ ďĂƐĐƵůĂŶƚĞ ĞƐƚ
interdite. Le PTAC est indiqué sur la plaque de ƚĂƌĞƐŝƚƵĠĞăů͛ĂǀĂŶƚĚƌŽŝƚƉŽƵƌ
les remorques.
Véhicules autorisés sur

autorisation
Les véhicules de type commercial ;ǀĠŚŝĐƵůĞ ĚĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶͬƐĞƌǀŝĐĞƐ͙Ϳ, avec
ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞ Ě͛ƵŶĞ ĂƚƚĞƐƚĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ů͛ŚŽŶŶĞƵƌ ƉƌĠĐŝƐĂŶƚ ƋƵĞ ůĞ ǀĠŚŝĐƵůĞ Ŷ͛ĞƐƚ
Page 28
exceptionnelle
utilisé que pour des besoins personnels,
préalablement délivrée par
le SYELOM

Les véhicules utilitaires, y compris en location ou prêt, sur présentation du
contrat de location.

Les véhicules utilitaires sont autorisés à accéder en déchèterie à des horaires
différents de ceux des usagers particuliers (voir tableau ʹ Cas particuliers).
Véhicules non autorisés

Les véhicules utilitaires Ě͛ƵŶWdinférieur à 3,5 tonnes

Les véhiculeƐƵƚŝůŝƚĂŝƌĞƐĚ͛ƵŶĞŚĂƵƚĞƵƌƐƵƉĠrieure à 1,90 m

>ĞƐǀĠŚŝĐƵůĞƐĚ͛ƵŶWdƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞăϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ

Les camions-ŐƌƵĞƐ;ƐĂƵĨĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞů͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞͿ͕

Les véhicules non immatriculés, quelque soit leur PTAC,
2. DŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ
2.1
,ŽƌĂŝƌĞƐĚ͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞ
Les déchèteries sont ouvertes aux particuliers :

Du lundi au vendredi de 14h00 à 18h30,

Le samedi de 9h00 à 18h30 (pour la déchèterie de Montrouge de 9h00 à 12h00-14h00 à
18h30),

Le dimanche de 9h00 à 12h30,

Fermeture les jours fériés.
Les usagers doivent anticiper leur déchargement pour ne pas gêner et retarder la fermeture des
sites.
2.2
Présentation des pièces justificatives
A chaque visite et pour tout dépôt, le particulier devra systématiquement ƉƌĠƐĞŶƚĞƌ ă ů͛ĂŐĞŶƚ
Ě͛ĂĐĐƵĞŝůsa pŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠĞŶĐŽƵƌƐĚĞǀĂůŝĚŝƚĠĞƚson ďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ. Les informations renseignées
ƐƵƌ ůĞ ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ ;ŶŽŵ ĚƵ ƚŝƚƵůĂŝƌĞ Ğƚ ŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƚŝŽŶ ĚƵ ǀĠŚŝĐƵůĞͿ ƐĞƌŽŶƚ ǀĠƌŝĨŝĠĞƐ ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ
Ě͛ĂĐĐƵĞŝů͘ŶĐĂƐ Ě͛ŝŶĐŽŚĠƌĞŶĐĞ ;ďĂĚŐĞ ƉƌġƚĠ͕ǀĠŚŝĐƵůĞ ŶŽŶĂƵƚŽƌŝƐĠ͕ etc.) ou de refus de présenter
son badge͕ů͛ĂĐĐğƐƐĞƌĂƌĞĨƵƐĠ͘
Page 29
Uniquement pour son premier passage et sŝ ů͛ƵƐĂŐĞƌ ŶĞ ĚŝƐƉŽƐĞ ƉĂƐ ĚĞ ďĂĚŐĞ͕ ŝů ƉƌĠƐĞŶƚĞƌĂ un
justificatif de domicile de moins de trois mois et sa ƉŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠĞŶĐŽƵƌƐĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ :
Exemples de justificatifs de domicile recevables
Exemples de pŝğĐĞƐĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠƌĞĐĞǀĂďůĞƐ
Quittance de loyer,
ĂƌƚĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ͕
Facture EDF/GDF,
Passeport,
Facture de téléphone,
Permis de conduire,
&ĂĐƚƵƌĞĚ͛ĞĂƵ
Titre de séjour.
Æ Datés de moins de 3 mois.
Æ En cours de validité
Les justificatifs de domicile non recevables sont :

>ĞƐĚĠĐůĂƌĂƚŝŽŶƐĚ͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶ;ƌĞǀĞŶƵƐ͕ƚĂǆĞĨŽŶĐŝğƌĞ͕ĞƚĐ͘Ϳ͕

Les bulletins de salaires,

Les relevés bancaires, etc.
2.3
ƚƚƌŝďƵƚŝŽŶĚ͛ƵŶďĂĚŐĞƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞ
hŶďĂĚŐĞƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞƐĞƌĂĂƚƚƌŝďƵĠăů͛ƵƐĂŐĞƌet un formulaire de demande de badge lui sera transmis
ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů. >͛ƵƐĂŐĞƌ ĚŝƐƉŽƐĞƌĂ Ě͛ƵŶ ĚĠůĂŝ Ě͛ƵŶ ŵŽŝƐ ƉŽƵƌ ƚƌĂŶƐŵĞƚƚƌĞ ĂƵ ^z>KD ƐĂ
demande de badge complétée. Si le SYELOM ne reçoit pas cette demande, ou les pièces
ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐĚĞŵĂŶĚĠĞƐƉĂƌůĞ^z>KDƐƵŝƚĞăů͛ĞǆĂŵĞŶĚĞƐĂĚĞŵĂŶĚĞ initiale, dans les délais
ŝŵƉĂƌƚŝƐ͕ů͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐĞƌĂƌĞĨƵƐĠăů͛ƵƐĂŐĞƌ͘
Page 30
2.4
Limitation des apports
>͛ĂĐĐğƐĞƐƚůŝŵŝƚĠăƵŶǀŽůƵŵĞĞƐƚŝŵĠƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůà :
ĠĐŚĞƚƐǀŝƐĠƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞϯ;ŚŽƌƐ^Ğƚ^Z/Ϳ
DDS et DASRI
50 litres par mois répartis comme suit :

la capacité cumulée des contenants (exemple :
pots de peinture),
3
2 m par semaine,

et
/ou le volume déposé sans contenant (exemple
huiles usagées),
3
ĚĂŶƐůĂůŝŵŝƚĞĚ͛ƵŶǀŽůƵŵĞŵĂǆŝŵĂůĚĞ25 m /an
La capacité des contenants et le volume déposés sont
cumulables et ne doivent pas dépasser 50 litres par mois
et 200 litres par an.
>͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞĞƐƚůimitée à 24 passages par an et par badge (et par foyer), dans la limite de 25
m3 de déchets par an et de 200 litres par an de DDS
Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m3 par an ĚĞǀƌŽŶƚŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞŵĞŶƚƐ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞĞƚĐƌĠĞr un
compte pré-payé.
En ĐĂƐĚĞĚŽƵƚĞƐƵƌůĂŶĂƚƵƌĞ͕ů͛ŽƌŝŐŝŶĞŽƵůĞƐƋƵĂŶƚŝƚĠƐĚĞĚĠĐŚĞƚƐĂƉƉŽƌƚĠƐ͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůet le
^z>KDƐĞƌĠƐĞƌǀĞŶƚůĞĚƌŽŝƚĚĞƌĞĨƵƐĞƌĞƚƐƵƐƉĞŶĚƌĞů͛ĂĐĐğƐĚ͛ƵŶƵƐĂŐĞƌĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͘
2.5
Cas particuliers ʹ Autorisation exceptionnelle de vidage
TouƚĐĂƐƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌĚĞǀƌĂĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶexceptionnelle préalable de vidage délivrée
par le SYELOM.
Les particuliers doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage
pour obtenir une autorisation exceptionnelle de vidage. Cette autorisation exceptionnelle Ŷ͛ĞƐƚ
ǀĂůĂďůĞ ƋƵĞ ƉŽƵƌ ůĂ ĚĂƚĞ ŝŶĚŝƋƵĠĞ ƉĂƌ ů͛ƵƐĂŐĞƌ Ğƚ ŶĞ ĚŝƐƉĞŶƐĞ ƉĂƐ ĚĞ ůĂ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƉŝğĐĞƐ
justificatives (voir tableau 1).
Aucune autorisation exceptionnelle de vidage ne sera délivrée le jour même. Le SYELOM se réserve
le droit de refuser de délivrer une autorisation. Une solution alternative sera alors proposée à
ů͛ƵƐĂŐĞƌ;ƌĞƉŽƌƚĚƵǀŝĚĂŐĞ͕ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶǀĞƌƐĚ͛autres sites ʹ voir annexe 3).
>͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ exceptionnelle de vidage sera transmise à l͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů directement par fax.
ƵĐƵŶĞĐŽƉŝĞŶĞƐĞƌĂƚƌĂŶƐŵŝƐĞăů͛ƵƐĂŐĞƌ͘
Page 31
Tableau 1 : Exemples de cas particuliers nécessitant une autorisation de vidage : Démarche à suivre ĞƚŵŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ
Horaires de
vidage
Exemples de cas particulier
DŽĚĂůŝƚĠĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ
Dépassement de volume (cas exceptionnel
uniquement et prédéfini par le SYELOM, ex : décès)
Appel préalable au SYELOM pour établir
une autorisation de vidage
Justificatif de domicile ou badge
WŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ
Indiqués au 2.1
ĚĞů͛ĂŶŶĞǆĞ
Dépassement du nombre de passage (dans la limite
des volumes autorisés)
Badge
Indiqués au 2.1
Véhicule différent de celui autorisé sur le badge
(hors véhicule de hauteur supérieure à 1,90m)
Badge
Indiqués au 2.1
hƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶǀĠŚŝĐƵůĞĚ͛ƵŶĞŚĂƵƚĞƵƌƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞă
1,90 mètre
Contrat de location
Pièces justificatives à présenter
Du lundi au
vendredi de
7h00 à 12h00
Attestation sur ů͛ŚŽŶŶĞƵƌƐŝŐŶĠĞ ă ĨŽƵƌŶŝƌ ă
ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů
Du lundi au
vendredi de
7h00 à 12h00
Accès en déchèterie pour un proche ne pouvant se
déplacer
Justificatif de domicile ou badge de la
personne résidant sur le SYELOM ne pouvant
ġƚƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞĞƚƐĂƉŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ
WŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠĚĞůĂƉĞƌƐŽŶŶĞƌĞŵƉůĂĕĂŶƚĞ
Indiqués au 2.1
Justificatif de domicile non-conforme à la liste
établie dans le règlement ͗ĐĞƌƚŝĨŝĐĂƚĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ͕
ĂĐƚĞŶŽƚĂƌŝĂůĚ͛ĂĐŚĂƚŽƵĚĞǀĞŶƚĞ͕ĞƚĐ͘
:ƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨ;ƐͿ ƉƌĠǀƵ;ƐͿ ĚĂŶƐ ů͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ Ěe
vidage et définis avec le SYELOM
Indiqués au 2.1
hƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ǀĠŚŝĐƵůĞ avec marquage de société
ou véhicule de type commercial de hauteur
inférieure à 1,90 mètre
Rappel : Aucune autorisation de vidage ne sera délivrée le jour même.
Page 32
3 Modalités Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞƚĚ͛ŽďƚĞŶƚŝŽŶĚ͛ƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ
3.1
Modalités Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞƚĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚĞďĂĚŐĞ
Lors de leur première visite, les particuliers ĚĞǀƌŽŶƚƉƌĠƐĞŶƚĞƌăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůƵŶĞƉŝğĐĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ
en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Sur présentation de ces pièces,
ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůleur transmettra :

hŶďĂĚŐĞƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞĂĨĨĞĐƚĠĚ͛ƵŶŶƵŵĠƌŽĞƚĚ͛ƵŶĐŽĚĞ à barres,

hŶ ĨŽƌŵƵůĂŝƌĞ ĚĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ ă ƌĞŶƐĞŝŐŶĞƌ Ğƚ ă ĐŽŵƉůĠƚĞƌ ĚĞƐ ƉŝğĐĞƐ
demandées (nom(s) et prénom(s), adresse, email, immatriculation du véhiĐƵůĞ͕͙Ϳ
Le formulaire de badge complété peut être soit déposé en déchèterie soit renvoyé directement au
SYELOM1. Le SYELOM procédera alors à toutes les vérifications nécessaires. Dans cette attente,
ů͛ƵƐĂŐĞƌ ƉŽƵƌƌĂ ĐŽŶƚŝŶƵĞƌ ă ĂĐĐĠĚĞƌ ĞŶ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ ĞŶ ƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ sa ƉŝğĐĞ Ě͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ Ğƚ son badge
provisoire͘>ĞĚĠůĂŝĚĞƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶĞĚĞŵĂŶĚĞĞƐƚĞƐƚŝŵĠăƚƌŽŝƐŵŽŝƐ͘
WŽƵƌŵĠŵŽŝƌĞ͕ůĂƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚƵďĂĚŐĞĞƐƚŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ͘^ŝů͛Ƶsager ne transmet pas sa demande de
badge complétée au SYELOM, ŽƵ Ɛ͛ŝů ŶĞ ĨŽƵƌŶŝ pas les pièces complémentaires demandées par le
^z>KD ƐƵŝƚĞ ă ů͛ĞǆĂŵĞŶ ĚĞ ƐĂ ĚĞŵĂŶĚĞ͕ ĚĂŶƐ ƵŶ ĚĠůĂŝ Ě͛ƵŶ ŵŽŝƐ͕ ů͛ĂĐĐğƐ ĞŶ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ ůƵŝ ƐĞƌĂ
refusé.
Le formulaire de demande de badge est également téléchargeable sur le site internet du SYELOM.
(www.syelom.fr).
3.2
Réception du badge
>ĞďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐĚĠĨŝŶŝƚŝĨƐĞƌĂĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚƚƌĂŶƐŵŝƐăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůqui le tiendra à la disposition
ĚĞ ů͛ƵƐĂŐĞƌ en déchèterie. >͛ƵƐĂŐĞƌ ĚĞǀƌĂ ƉƌĠƐĞŶƚĞƌ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ƐĂ ƉŝğĐĞ Ě͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ Ğƚ son
badge provisoire et remplir un formulaire de remise de badge pour recevoir son badge définitif.
3.3
Fonctionnement du badge
>ĞďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐĞn déchèterie est nominatif et rattaché à un véhicule. Un seul badge est attribué
par foyer. Néanmoins͕ů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĚĞĚĞƵǆŶŽŵƐĞƚĚĞĚĞƵǆŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƚŝŽŶƐƐƵƌůĞŵġŵĞďĂĚŐĞĞƐƚ
tolérée. A noter, seuls les véhicules répondant aux critères particuliers seront inscrits sur le badge
particulier.
1
Conformément à la loi « Informatique et libertés ªGXMDQYLHUPRGLILpHHQYRXVEpQpILFLH]G¶XQGURLWG¶DFFqVHWGH
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : [email protected].
Page 33
>Ğ ďĂĚŐĞ ƉĞƌŵĞƚ ĂƵǆ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐĚ͛ĂĐĐĠĚĞƌŝŶĚŝĨĨĠƌĞŵŵĞŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƌĠƐĞĂƵ de déchèteries
du SYELOM dans la limite des quantités et passages définis par le SYELOM (voir point 2.4 de
ů͛ĂŶŶĞǆĞͿ͘
A chaque utilisĂƚŝŽŶĚƵďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ͕ůĞƐŚĞƵƌĞƐĚĞƉĂƐƐĂŐĞ͕ŶŽŵĚĞů͛ƵƐĂŐĞƌĂŝŶƐŝƋƵĞle type et les
ƋƵĂŶƚŝƚĠƐ ĚĞ ĚĠĐŚĞƚƐ ĂƉƉŽƌƚĠƐ ƐĞƌŽŶƚ ĞŶƌĞŐŝƐƚƌĠƐ ;ůŝƐƚĞ ŶŽŶ ĞǆŚĂƵƐƚŝǀĞͿ͘ >͛ƵƐĂŐĞƌ ĂƵƚŽƌŝƐĞ
ů͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶĚĞĐĞƐĚŽŶŶĠĞƐƉĂƌůĞ^z>KDƉŽƵƌĠƚĂďůŝƌĚĞƐƐƚĂƚŝƐƚŝƋƵĞƐĞƚůĂĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶĚƵƐĞƌǀŝĐĞ͕
uniquement à des fins internes à la collectivité.
Page 34
3.4
Durée de validité du badge
>ĂĚƵƌĠĞĚĞǀĂůŝĚŝƚĠĚƵďĂĚŐĞĞƐƚĚ͛ƵŶĂŶ͘
ŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞ͕ƵŶĞƉŚŽƚŽĐŽƉŝĞĚĞƐƉŝğĐĞƐũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝǀĞƐ;ĐĂƌƚĞĚ͛ŝĚĞŶƚŝƚĠĞƚũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨĚĞĚŽŵŝĐŝůĞĚĞ
moins de trois mois) est à fournir au SYELOM ou sur sa demande, soit par mail à [email protected],
soit par courrier à SYELOM ʹ 56 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret. A défaut, le badge sera
désactivé.
3.5
Modification des données du badge
Modification des données personnelles et déménagement sur le territoire du SYELOM
Toute modification des données personnelles (changement de nom de famille, changement
Ě͛ŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƚŝŽŶ ĚĞ ǀĠŚŝĐƵůĞ͕ ĞƚĐ͘Ϳ͕ ĚĞǀƌĂ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĂƵƉƌğƐ ĚƵ
SYELOM.
dŽƵƚĚĠŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚƐƵƌůĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĚ͛une autre commune adhérente du SYELOM, ĚĞǀƌĂĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚ
Ě͛ƵŶĞĚĞŵĂŶĚĞĚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĂƵƉƌğƐĚƵ^z>KD͘
ĞƚƚĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ƐĞƌĂ ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĠĞ Ě͛ƵŶĞ ĐŽƉŝĞ ĚĞƐ ƉŝğĐĞƐ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝǀĞƐ ;ĐĂƌƚĞ Ě͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ͕ ĐĞƌƚŝĨŝĐĂƚ
Ě͛ŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƚŝŽŶ͕ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨĚĞĚŽŵŝĐŝůĞ͕ĞƚĐ͘).
>͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ƌĠĐƵƉĠƌĞƌĂ ůĞ ďĂĚŐĞ ĚĞ ů͛ƵƐĂŐĞƌ Ğƚ ůĞ ĐŽŶƐĞƌǀĞƌĂ ũƵƐƋƵ͛ă ůĂ ŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͕ ƉĂƌ ůĞ
SYELOM, des données inscrites sur le badge.
Déménagement en dehors du territoire du SYELOM
En cas de déménagement en dehors du territoire du SYELOM, ů͛ƵƐĂŐĞƌ ĚĞǀƌĂ ŝŵƉĠƌĂƚŝǀĞŵĞŶƚ
retourner le badge au SYELOM, soit en le déposant en déchèterie ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů, soit en
ů͛ĂĚƌĞƐƐĂŶƚpar courrier à SYELOM ʹ 56 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.
Page 35
ANNEXE 5
USAGERS « PROFESSIONNELS ET
ASSIMILES »
Page 36
1. Définition de la cĂƚĠŐŽƌŝĞĚ͛ƵƐĂŐĞƌƐ« professionnels »
>ĞƐƵƐĂŐĞƌƐƌĠƉŽŶĚĂŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞĐĞƐĐƌŝƚğƌĞƐƐĞƌŽŶƚŶŽŵŵĠƐĐŝ-après professionnels.
1.1
Les usagers considérés comme professionnels sont les artisans et commerçants inscrits au
Répertoire des Métiers sur le territoire du SYELOM.
WŽƵƌƚŽƵƚĞƐůĞƐ ĂƵƚƌĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ĚĞ ĐĂƚĠŐŽƌŝĞƐĚĞ ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐ͕ůĞ^z>KD se réserve le
ĚƌŽŝƚĚ͛ĠƚƵĚŝĞƌůĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐ͘
La déchèterie est utilisée dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Sont exclus de cette catégorie :

Les habitants ƌĠƐŝĚĂŶƚ ŽƵ ĚŝƐƉŽƐĂŶƚ Ě͛ƵŶĞ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ ƐƵƌ ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĚĞƐ
communes adhérentes au SYELOM,

>ĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ǀŝůůĞƐ͕ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ͕ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ ĚĞ
communes, etc.

Les associations, institutions, établissements publics, etc.
1.2
Les véhicules autorisés pour les usagers « professionnels » sont :

Les véhicules légers y compris de type commercial (véhicule de
ĨŽŶĐƚŝŽŶͬƐĞƌǀŝĐĞ͙) ĚĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ă ϭ͕ϵϬŵ͕ Ě͛ƵŶĞ ůĂƌŐĞƵƌ ĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞ
ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ŽƵ ĠŐĂůĞ ă Ϯ͘Ϯϱŵ Ğƚ Ě͛ƵŶ ƉŽŝĚƐ ƚŽƚĂů ĂƵƚŽƌŝƐĠ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ;WdͿ
Ŷ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚƉĂƐϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ͘>ĞWdĚƵǀĠŚŝĐƵůĞƐĞƚƌŽƵǀĞƐƵƌůĂĐĂƌƚĞŐƌŝƐĞĚƵ
véhicule.

Les véhicules de société, de comŵĞƌĕĂŶƚƐ͕Ě͛ĂƌƚŝƐĂŶƐŽƵĚĞůŽĐĂƚŝŽŶĚĞŚĂƵƚĞƵƌ
ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ ă ϭ͕ϵϬŵ Ě͛ƵŶĞ ůĂƌŐĞƵƌ ĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞ ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ŽƵ ĠŐĂůĞ ă Ϯ͘Ϯϱŵ Ğƚ
Ě͛ƵŶƉŽŝĚƐƚŽƚĂůĂƵƚŽƌŝƐĠĞŶĐŚĂƌŐĞ;WdͿŶ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚƉĂƐϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ͘>ĞWd
du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule.

>ĞƐ ĐĂŵŝŽŶƐ ă ƉůĂƚĞĂƵ Ě͛ƵŶ ƉŽŝĚƐ ƚŽƚĂů ĂƵƚŽƌŝƐĠ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ;WdͿ Ŷ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚ
pas 3,5 tonnes. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule.
dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞďĞŶŶĞŽƵƌĞŵŽƌƋƵĞďĂƐĐƵůĂŶƚĞĞƐƚŝŶƚĞƌĚŝƚĞ͘>ĞWd
est indiqué sur la plaque ĚĞƚĂƌĞƐŝƚƵĠĞăů͛ĂǀĂŶƚĚƌŽŝƚƉŽƵƌůĞƐƌĞŵŽƌƋƵĞƐ͘

Les véŚŝĐƵůĞƐĚ͛ƵŶWdƐƵƉĠƌŝĞƵƌăϯ͕5 tonnes.
Page 37
2.1
Les déchèteries sont ouvertes aux professionnels ĚƵůƵŶĚŝĂƵǀĞŶĚƌĞĚŝĚĞϳŚϬϬăϭϮŚϬϬ͘>͛ĂĐĐğƐĞƐƚ
strictement interdit aux professionnels sur les autres créneauǆŚŽƌĂŝƌĞƐĚ͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞĚĞƐĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐ͘
/ů ĞƐƚ ĐŽŶƐĞŝůůĠ ĂƵǆ ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐ Ě͛ŽƌŐĂŶŝƐĞƌ ůĞƵƌƐ ĂƉƉŽƌƚƐ ĂĨŝŶ ĚĞ ŶĞ ƉĂƐ gêner ou retarder la
fermeture des sites.
2.2
A chaque visite et pour tout dépôt, le professionnel devra systématiquement et obligatoirement
ƉƌĠƐĞŶƚĞƌ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ƐŽŶ ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ2͘ >Ğ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨ Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĂƵ ƐŝƚĞ ŝŶƚĞƌŶĞƚ ĚƵ
^z>KD ŶĞ ƐĞƌĂ ƉĂƐ ĐŽŶƐŝĚĠƌĠ ĐŽŵŵĞ ŵŽǇĞŶ Ě͛ĂĐĐğƐ ĞŶ ĂƚƚĞŶĚĂŶƚ le badge. En cas de refus du
ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůĚĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌƐŽŶďĂĚŐĞ͕ů͛ĂĐĐğƐƐĞƌĂƌĞĨƵƐĠ͘
2.3
Suivi et limitation des apports
>͛ĂĐĐğƐĞƐƚůŝŵŝƚĠă͗

DDS (hors DASRI)
Gravats, DIB, bois, ferrailles, déchets verts,
cartons, DEA : 5m3 par jour

DEEE assimilés ménagers : 5 gros DEEE et
10 unités par jour pour les petits appareils
en mélange (PAM)
PĞƐĠĞƐǇƐƚĠŵĂƚŝƋƵĞƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů :
50 kg par jour et par entité

DEEE professionnels : Autorisation de vidage
après demande validée auprès du SYELOM.
Une fiche technique du poids du DEEE devra
être obligatoirement présentée au SYELOM.
>͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶǀŝƐƵĞůůĞĨĂŝƚĞƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůdes volumes et quantités déposés fait foi.
2
Page 38
ŶĐĂƐĚĞĚŽƵƚĞƐƵƌůĂŶĂƚƵƌĞ͕ů͛ŽƌŝŐŝŶĞŽƵůĞƐƋƵĂŶƚŝƚĠƐĚĞĚĠĐŚĞƚƐĂƉƉŽƌƚĠƐ͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůet le
^z>KDƐĞƌĠƐĞƌǀĞůĞĚƌŽŝƚĚĞƌĞĨƵƐĞƌĞƚƐƵƐƉĞŶĚƌĞů͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͘
2.4
Cas particuliers ʹ Autorisation exceptionnelle de vidage
Tout cas ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌĚĞǀƌĂĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ exceptionnelle délivrée par le SYELOM au
ŵŝŶŝŵƵŵϮϰŚăů͛ĂǀĂŶĐĞ͘
3. Modalités Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞƚĚ͛ŽďƚĞŶƚŝŽŶĚ͛ƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ
3.1
DŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞƚĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚĞďĂĚŐĞ
WŽƵƌŽďƚĞŶŝƌƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ͕ĐŚĂƋƵĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůdoit Ɛ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞƉƌĠĂůĂďůĞŵĞŶƚǀŝĂůĞƐŝƚĞŝŶƚĞƌŶĞƚ
du SYELOM (www.syelom.fr), rubrique « déchets professionnels ». En cliquant sur le lien proposé,
le professionnel sera invité à « Créer votre compte maintenant ».
Le professionnel doit renseigner un formulaire de demande de compte (nom, raison sociale,
n° de SIRET, téléphone, adresse, e-ŵĂŝů͙ͿĞƚǀĂůŝĚĞƌƐĂĚĞŵĂŶĚĞ͘
Deux e-mails seront alors envoyés au professionnel :
E-mail n° 1 : « ŽŶĨŝƌŵĂƚŝŽŶ ĚĞ ů͛Ğ-ŵĂŝů ĚĞ ů͛ƵƐĂŐĞƌ professionnel » : le professionnel sera
-
invité à cliquer sur le lien permettant de valider son email.
-
E-mail n° 2 : « Demande de pièces justificatives » : les pièces justificatives seront adressées
par maŝů ;ĐŽƉŝĞ ĚĞ ů͛inscription au Répertoire des Métiers, justificatif de domicile, carte
professionnelle͙Ϳ au SYELOM.
Une fois les pièces justificatives reçues par le SYELOM, celui-ci instruit et contrôle la demande.
Dès que le compte professionnel est créé, un e-mail de validation est envoyé au professionnel.
Le professionnel devra créditer son compte par une provision de paiement sur redevances, en se
connectant sur son compte, avec les identifiants et mot de passe reçus lors de son inscription.
Le compte sera crédité le lendemain du paiement par le professionnel. Il est donc nécessaire
Ě͛ĂŶƚŝĐŝƉĞƌůĞƐƌĞĐŚĂƌŐĞƐĚƵĐŽŵƉƚĞĂĨŝŶĚĞĚŝƐƉŽƐĞƌĚ͛ƵŶĂĐĐğƐĐŽŶƚŝŶƵĂƵǆĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐ͘
Les provisions sur redevances sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
-
paiement par carte bancaire à distance par internet via le compte client professionnel
paiement par carte bancaire à distance par internet via le compte client professionnel,
au siège de la régie, 56 rue Chaptal à Levallois-Perret (92 300) par la mise à disposition des
ƵƐĂŐĞƌƐĚ͛ƵŶĂĐĐğƐ internet.
Page 39
Les recettes sont perçues en contrepartie d͛ƵŶũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨ remis à chaque dépôt de provision et portant
ůĞƐ ŵĞŶƚŝŽŶƐƐƵŝǀĂŶƚĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ Ě͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĞƌ ůĞǀĞƌƐĞŵĞŶƚ : enseigne du point de vente (SYELOM),
n° SIRET de la régie du SYELOM, mention « paiement par carte bancaire », nom du client, n° de compte
client, date, heure et montant de la transaction, nature de la carte, numéro de la carte (tronqué des six
premiers et du dernier caractères), description de la prestation. hŶĞǆĞŵƉůĂŝƌĞĞƐƚƌĞŵŝƐăů͛ƵƐĂŐĞƌ͕ƵŶ
autre conservé par le SYELOM.
hŶ ďĂĚŐĞ Ě͛ĂĐĐğƐ ĐŽŵƉŽƌƚĂŶƚ ƵŶ ĐŽĚĞ à barres est adressé simultanément au professionnel par
ĐŽƵƌƌŝĞƌăů͛ĂĚƌĞƐƐĞ ŝŶĚŝƋƵĠe ƐƵƌůĞĨŽƌŵƵůĂŝƌĞĚ͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ͘^ŝůĞƉƌŽĨĞƐƐionnel en fait la demande,
plusieurs badges pourront lui être attribués, dans la limite de 5 badges. >ĞĚĠůĂŝĚĞƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶ
dossier est estimé à 15 jours.
>͛ĂĐĐğƐ Ğƚ ůĞƐ ĚĠƉƀƚƐ ĞŶ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞs pourront être effectués dès lors que le professionnel
disposera :
-
Ě͛ƵŶcompte client suffisamment crédité
-
Ě͛ƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ.
Sans ů͛ƵŶ ŽƵ ů͛ĂƵƚƌĞ ĚĞ ĐĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ, l͛ĂĐĐğƐ ĂƵǆ ĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐ Ğƚ ůes dépôts seront strictement
interdits.
>ĂƌĞĚĞǀĂŶĐĞĚ͛ĂĐĐğƐĂƵƐŝƚĞĞƐƚĨŝǆĠĞĐŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞƉĂƌĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵComité syndical du SYELOM.
ƚŝƚƌĞ ŝŶĚŝĐĂƚŝĨ͕ ůĞƐ ƚĂƌŝĨƐ ĨŝǆĠƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂŶŶĠĞ ϮϬϭϰ ƐŽŶƚ ŝŶƐĐƌŝƚƐ ă ů͛ĂŶŶĞǆĞ ϵ ĚƵ ƉƌĠƐĞŶƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚ͘
dŽƵƚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƵůƚĠƌŝĞƵƌĞǀĂůŝĚĠĞƉĂƌĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵŽŵŝƚĠƐǇŶĚŝĐĂůƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌĂ͕ƐĂŶƐĚŽŶŶĞƌ
lieu à avenant au présent règlement.
Toute rémunération en nature ou en numéraire (ou chèque) des gardiens est interdite.
/ůŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉƌĠǀƵde remboursement de la provision, et par conséquent, de montant en deçà duquel le
SYELOM ne rembourse pas. Un avenant au présent règlement intérieur sera proposé en cas de
modification du présent alinéa.
La provision ƐƵƌůĞĐŽŵƉƚĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůŶ͛ĂƉĂƐĚĞĚĂƚĞĚĞĨŝŶĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͘
>͛ĂĐĐğƐ ĂƵǆ ƵƐĂŐĞƌƐ ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐ ƐĞƌĂ ƐƚƌŝĐƚĞŵĞŶƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ĐŽŵƉƚĞ ĐůŝĞŶƚ ŝŶƐƵĨĨŝƐĂŵŵĞŶƚ
crédité, pour éviter la gestion des situations débitrices. Un avenant au présent règlement intérieur sera
proposé en cas de modification du présent alinéa.
3.2
Réception du badge
Le badge est envoyé directement par courrier au professionnel.
Page 40
3.3
Le ďĂĚŐĞƉĞƌŵĞƚĂƵǆƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐĚ͛ĂĐĐĠĚĞƌŝŶĚŝĨĨĠƌĞŵŵĞŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚes sites du réseau de
déchèteries du SYELOM, dans la limite des quantités et passages définis par le SYELOM (voir point 2.3
ĚĞů͛ĂŶŶĞǆĞͿ͘
ĐŚĂƋƵĞƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚƵďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ͕ůĞƚĞƌŵŝŶĂůƉŽƌƚĂƚŝĨĚĞůĞĐƚƵƌĞĚ͛ĂĐĐğƐĞŶƌĞŐŝƐƚƌĞƌĂles heures
de passage, le ŶŽŵ ĚĞ ů͛ƵƐĂŐĞƌ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ les types et les quantités de déchets apportés (liste non
exhaustive). >ĞďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐăĚĞƵǆĨŽŶĐƚŝŽŶƐ :
-
Ě͛ƵŶe part, il ƉĞƌŵĞƚ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů Ě͛ŝŶƐĐƌŝƌĞ ůĞ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ŵϯ et de kilogrammes
déposé, qui sert de preuve pour le décompte de la redevance due sur le compte
ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞů͘>͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞŵĂŶĚĞƌĂăů͛ƵƐĂŐĞƌprofessionnel de signer le volume et
le poids déposé, directement sur le moniteur portatif présent en déchèterie. Un ticket de
dépôt valant reçu sera remis au professionnel,
-
Ě͛ĂƵƚƌĞ ƉĂƌƚ͕ ŝů ƉĞƌŵĞƚ ă ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů ĚĞ ĐŽŶƚƌƀůĞƌ ƋƵĞ ů͛ƵƐĂŐĞƌ ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞů ŶĞ
ĚĠƉĂƐƐĞƉĂƐůĞƋƵŽƚĂĚ͛ĂƉƉŽƌƚƐũŽƵƌŶalier fixé ăů͛ĂƌƚŝĐůĞϮ͘ϯĚƵ présent règlement.
>ĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůĂƵƚŽƌŝƐĞů͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶĚĞĐĞƐĚŽŶŶĠĞƐƉĂƌůĞ^z>KDƉŽƵƌĠƚĂďůŝƌĚĞƐƐƚĂƚŝƐƚŝƋƵĞƐĞƚ
la facturation du service. Les fichiers informatiques seront utilisés à des fins internes au SYELOM.
3.4
La durée de validité des badges ĞƐƚĚ͛ƵŶĂŶ. Si un changement anticipé ĚĞďĂĚŐĞƐ͛ĂǀĠƌĂŝƚŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͕
le solde disponible sur le badge serait immédiatement et systématiquement recrédité sur le nouveau
badge.
Page 41
ANNEXE 6
USAGERS « SERVICES TECHNIQUES
MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX »
Page 42
1. Définition de la catégorie Ě͛usagers « services techniques »
>ĞƐƵƐĂŐĞƌƐƌĠƉŽŶĚĂŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞĐĞƐĐƌŝƚğƌĞƐƐĞƌŽŶƚŶŽŵŵĠƐĐŝ-après services techniques.
1.1
Les usagers considérés comme services techniques sont :

Les agents des services techniques des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en
annexe 3),

>ĞƐ ĂŐĞŶƚƐ ĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĞƚ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐĚĞ
communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3),

Les agents services techniques des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
basés sur le territoire des ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ Ğƚ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ ĚĞ ĐŽŵŵƵŶĞƐ
adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3),
Seules les déchèteries de Nanterre et Gennevilliers sont accessibles pour le dépôt de déchets issus
des activités principales et techniques des services techniques (petits travaux de rénovation ou
réparation, ĚĠďĂƌƌĂƐ Ě͛ƵŶ ůŽĐĂů, etc.). Les déchets issus de gros travaux de rénovation et
réaménagement des espaces publics ne sont pas concernés.
1.2
Les véhicules autorisés pour les usagers de la catégorie services techniques sont :

Les véhicules utilitaires, avec le logo de la ville de hauteur inférieure à 1,90m,
Ě͛ƵŶĞůĂƌŐĞƵƌĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞŽƵĠŐĂůĞăϮ͘ϮϱŵĞƚĚ͛ƵŶƉŽŝĚƐƚŽƚĂůĂƵƚŽƌŝƐĠ
ĞŶĐŚĂƌŐĞ;WdͿŶ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚƉĂƐϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ͘>ĞWdĚƵǀĠŚŝĐƵůĞƐĞƚƌŽƵǀĞƐƵƌůĂ
carte grise du véhicule.

Les véhicules de société, de commĞƌĕĂŶƚƐ͕Ě͛ĂƌƚŝƐĂŶƐŽƵĚĞůŽĐĂƚŝŽŶvenant pour le
compte de la ville ĚĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ ă ϭ͕ϵϬŵ Ě͛ƵŶĞ ůĂƌŐĞƵƌ ĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞ
Ŷ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚ ƉĂƐ ϯ͕ϱ ƚŽŶŶĞƐ͘ >Ğ Wd ĚƵ ǀĠŚŝĐƵůĞ ƐĞ ƚƌŽƵǀĞ sur la carte grise du
véhicule.

>ĞƐĐĂŵŝŽŶƐăƉůĂƚĞĂƵĚ͛ƵŶƉŽŝĚƐƚŽƚĂůĂƵƚŽƌŝƐĠĞŶĐŚĂƌŐĞ;WdͿŶ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚƉĂƐ
3,5 tonnes. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. Toutefois,
ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞ ďĞŶŶĞ ŽƵƌĞŵŽƌƋƵĞ ďĂƐĐƵůĂŶƚĞĞƐƚ ŝŶƚĞƌĚite. Le PTAC est indiqué
ƐƵƌůĂƉůĂƋƵĞĚĞƚĂƌĞƐŝƚƵĠĞăů͛ĂǀĂŶƚĚƌŽŝƚƉŽƵƌůĞƐƌĞŵŽƌƋƵĞƐ͘
Page 43

>ĞƐǀĠŚŝĐƵůĞƐĚ͛ƵŶWdƐƵƉĠƌŝĞƵƌăϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ͘
2. DŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ de Nanterre et Gennevilliers
2.1
Uniquement, les déchèteries de Nanterre et Gennevilliers sont ouvertes aux services techniques du
ůƵŶĚŝĂƵǀĞŶĚƌĞĚŝĚĞϳŚϬϬăϭϮŚϬϬ͘>͛ĂĐĐğƐĞƐƚƐƚƌŝĐƚĞŵĞŶƚŝŶƚĞƌĚŝƚ ĂƵǆ ƐĞƌǀŝĐĞƐƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐƐƵƌůĞƐ
ĂƵƚƌĞƐĐƌĠŶĞĂƵǆĚ͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞĚĞƐĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐ͘
Il est conseillé aux services techniques Ě͛ŽƌŐĂŶŝƐĞƌůĞƵƌƐĂƉƉŽƌƚƐĂĨin de ne pas gêner ou retarder la
2.2
A chaque visite et pour tout dépôt, les services techniques devront systématiquement et
obligatoirement ƉƌĠƐĞŶƚĞƌăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůůĞƵƌďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ͘
Ŷ ĐĂƐ ĚĞ ŶŽŶ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ďĂĚŐĞ ŽƵ Ě͛ŝŶĐŽŚĠƌĞŶĐĞ ĂǀĞĐ ůĞƐ ŝŶĨŽƌŵĂtions renseignées sur le
badge͕ů͛ĂĐĐğƐƐĞƌĂƌĞĨƵƐĠĞƚů͛ƵƐĂŐĞƌŶĞƉŽƵƌƌĂƉĂƐĚĠƉŽƐĞƌƐĞƐĚĠĐŚĞƚƐ͘
2.3
Suivi et limitation des quantités apportées sur les déchèteries de Nanterre et
Gennevilliers
>͛ĂĐĐğƐĞƐƚůŝŵŝƚĠă :
2 m3 par semaine / badge,
DDS (hors DASRI)
50 L par semaine et par commune
3
ĚĂŶƐůĂůŝŵŝƚĞĚ͛ƵŶǀŽůƵŵĞŵĂǆŝŵĂůĚĞϮϱŵ /an
(ne seront repris que les DDS ménagers référencés dans
la REP Eco-DDS)
>͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞĞƐƚůŝŵŝƚĠĞă24 passages par an et par badge.
Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m3 par an devront obligatoirement Ɛ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞet créer un
compte pré-payé.
>͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶǀŝƐƵĞůůĞ͕ĨĂŝƚĞƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů, des volumes et quantités déposés fait foi.
Page 44
ŶĐĂƐĚĞĚŽƵƚĞƐƵƌůĂŶĂƚƵƌĞ͕ů͛ŽƌŝŐŝŶĞŽƵůĞƐƋƵĂŶƚŝƚĠƐĚĞĚĠĐŚĞƚƐĂƉƉŽƌƚĠƐ͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů et le
2.4
Autorisation de vidage
Tout dépôt par les services techniques ĚĞǀƌĂ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ ƉƌĠĂůĂďůĞ ĚĞ vidage
délivrée par le SYELOM.
Les services techniques doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de
vidage ƉŽƵƌ ŽďƚĞŶŝƌ ƵŶĞ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ǀŝĚĂŐĞ͘ ĞƚƚĞ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ Ŷ͛ĞƐƚ ǀĂůĂďůĞ ƋƵĞ ƉŽƵƌ ůĂ ĚĂƚĞ
indiquée et ne dispense pas de la présentation du badge ou des pièces justificatives.
>ĞƐ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ůĂ ƉƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ǀŝĚĂŐĞ ƐŽŶƚ ;ůŝƐƚĞ ŶŽŶ
exhaustive) : nom, adresse, numéro de badge, modèle et immatriculation du véhicule, type et
quantité de déchets, date de vidage souhaitée, déchèterie choisie.
Aucune autorisation de vidage ne sera délivrée le jour même. Le SYELOM se réserve le droit de
refuser de délivrer une autorisation.
>͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞǀŝĚĂŐĞƐĞƌĂƚƌĂŶƐŵŝƐĞăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚƉĂƌĨĂǆ͘ƵĐƵŶĞĐŽƉŝĞŶĞƐĞƌĂ
transmise aux services techniques.
3. DŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞƚĚ͛ŽďƚĞŶƚŝŽŶĚ͛ƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐĚĞ
Nanterre et Gennevilliers
3.1
Les services techniques doivent envoyer une demande préalable de badge par mail auprès du
SYELOM ([email protected]) avec les informations suivantes (liste non exhaustive)3 :

Nom du service

Immatriculation du ou des véhicules

Nom et qualité du demandeur
Pour le nombre de badges, les services techniques devront prendre contact avec le SYELOM, avec un
maximum de 15 badges par commune.
De plus, avant chaque apport dans les déchèteries à Nanterre et Gennevilliers, les services
ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ĚĞǀƌŽŶƚ ĨĂŝƌĞ ƵŶĞ ĚĞŵĂŶĚĞ Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ ƉƌĠĂůĂďůĞ ĚĞ ǀŝĚage délivrée par le SYELOM.
3
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : [email protected]
Page 45
Les services techniques doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de
vidage pour obtenir une autorisation exceptionnelle de vidage.
3.2
Réception du badge
Le badge sera directement envoyé au demandeur.
3.3
>Ğ ďĂĚŐĞ ƉĞƌŵĞƚ ĂƵǆ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ě͛ĂĐĐĠĚĞƌ aux déchèteries du SYELOM à Nanterre et
Gennevilliers, dans la limite des quantités et passages définis par le SYELOM (voir point 2.3 de
ů͛ĂŶŶexe).
ĐŚĂƋƵĞƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚƵďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ͕ůĞƐŚĞƵƌĞƐĚĞƉĂƐƐĂŐĞ͕ŶŽŵĚĞů͛ƵƐĂŐĞƌĂŝŶƐŝƋƵĞle type et les
quantités de déchets apportés seront enregistrés (liste non exhaustive). Les communes ou
intercommunalités autorisent ů͛ĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƐ ĚŽŶŶĠĞs par le SYELOM pour établir des
statistiques et la facturation du service. Les fichiers informatiques seront utilisés à des fins internes
au SYELOM.
3.4
Page 46
ANNEXE 7
USAGERS « ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS,
ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ASSIMILES »
Page 47
1. Définition de la catégorie « institutionnels »
>ĞƐƵƐĂŐĞƌƐƌĠƉŽŶĚĂŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞĐĞƐĐƌŝƚğƌĞƐƐĞƌŽŶƚŶŽŵŵĠƐĐŝ-après institutionnels.
1.1
Les usagers considérés comme institutionnels sont :

Les associations loi 1901͕ĚŽŶƚůĞƐŝğŐĞƐŽĐŝĂůŽƵĚŝƐƉŽƐĂŶƚĚ͛ƵŶůŽĐĂůďĂsé sur le territoire des
communes adhérentes au SYELOM,

>ĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐŽƵĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐĚ͛ŝŶƐĞƌƚŝŽŶ ĚŽŶƚůĞƐŝğŐĞůŽĐĂůŽƵĚŝƐƉŽƐĂŶƚĚ͛ƵŶůŽĐĂůďĂƐĠƐƵƌ
le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3),

Les établissements publics basés sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste
fixée en annexe 3) : lycées, écoles, IME, théâtre, etc.,

Les institutions basées sur le territoire des communes adhérentes au SYELOM (liste fixée en
annexe 3) : police, gendarmerie, pompiers, etc.,

Les organismes publics ou privés, les bailleurs basés sur le territoire des communes
adhérentes au SYELOM (liste fixée en annexe 3).
Les associations, ayant pour but la réalisation de travaux pour autrui, seront assimilées à des
ĚĠĐŚĞƚƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĂŶƚăů͛ŶŶĞǆĞϱ͘
1.2
Les véhicules autorisés pour les usagers de la catégorie « institutionnel » sont :

Les
véhicules
légers
y
compris
de
type
commerciaux
(véhicule
de
fonĐƚŝŽŶͬƐĞƌǀŝĐĞ͙Ϳ ĚĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ă ϭ͕ϵϬŵ͕ Ě͛ƵŶĞ ůĂƌŐĞƵƌ ĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞ
Ŷ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚ ƉĂƐ ϯ͕ϱ ƚŽŶŶĞƐ͘ >Ğ Wd ĚƵ ǀĠŚŝĐƵůĞ ƐĞ ƚƌŽƵǀĞ ƐƵƌ ůĂ ĐĂƌƚĞ ŐƌŝƐĞ ĚƵ
véhicule.

Les véhicules de sŽĐŝĠƚĠ͕ ĚĞ ĐŽŵŵĞƌĕĂŶƚƐ͕ Ě͛ĂƌƚŝƐĂŶƐ ŽƵ ĚĞ ůŽĐĂƚŝŽŶ ĚĞ ŚĂƵƚĞƵƌ
ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞăϭ͕ϵϬŵĚ͛ƵŶĞůĂƌŐĞƵƌĐĂƌƌŽƐƐĂďůĞŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞŽƵĠŐĂůĞăϮ͘ϮϱŵĞƚĚ͛ƵŶ
ƉŽŝĚƐ ƚŽƚĂů ĂƵƚŽƌŝƐĠ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ;WdͿ Ŷ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚ ƉĂƐ ϯ͕ϱ ƚŽŶŶĞƐ͘ >Ğ Wd ĚƵ
véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule.
>ĞƐĐĂŵŝŽŶƐăƉůĂƚĞĂƵĚ͛ƵŶƉŽŝĚƐƚŽƚĂůĂƵƚŽƌŝƐĠĞŶĐŚĂƌŐĞ;WdͿŶ͛ĞǆĐĠĚĂŶƚƉĂƐ
3,5 tonnes. Le PTAC du véhicule se trouve sur la carte grise du véhicule. Toutefois,
ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞ ďĞŶŶĞ ŽƵƌĞŵŽƌƋƵĞ ďĂƐĐƵůĂŶƚĞĞƐƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚĞ͘>Ğ WdĞƐƚ ŝŶdiqué
ƐƵƌůĂƉůĂƋƵĞĚĞƚĂƌĞƐŝƚƵĠĞăů͛ĂǀĂŶƚĚƌŽŝƚƉŽƵƌůĞƐƌĞŵŽƌƋƵĞƐ͘
Page 48
>ĞƐǀĠŚŝĐƵůĞƐĚ͛ƵŶWdƐƵƉĠƌŝĞƵƌăϯ͕ϱƚŽŶŶĞƐ͘
2.1
>ĞƐĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐƐŽŶƚŽƵǀĞƌƚĞƐĂƵǆŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶŶĞůƐĚƵůƵŶĚŝĂƵǀĞŶĚƌĞĚŝĚĞϳŚϬϬăϭϮŚϬϬ͘>͛ĂĐĐğƐĞƐƚ
strictement interdit aux institutionnels ƐƵƌůĞƐĂƵƚƌĞƐĐƌĠŶĞĂƵǆĚ͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞĚĞƐĚĠĐŚğƚĞƌŝĞƐ͘
Il est conseillé aux institutionnels Ě͛ŽƌŐĂŶŝƐĞƌ ůĞƵƌƐ ĂƉƉŽƌƚƐ pour ne pas gêner ou retarder la
2.2
A chaque visite et pour tout dépôt, les institutionnels devront systématiquement et obligatoirement
ƉƌĠƐĞŶƚĞƌăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůůĞƵƌďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐ͘
Ŷ ĐĂƐ ĚĞ ŶŽŶ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ďĂĚŐĞ ŽƵ Ě͛ŝŶĐŽŚĠƌĞŶĐĞ ĂǀĞĐ ůĞƐ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ ƌĞŶƐĞŝŐŶĠĞƐ ƐƵƌ ůĞ
badge (badge prêté, mauvaise immatriĐƵůĂƚŝŽŶͿ͕ů͛ĂĐĐğƐƐĞƌĂƌĞĨƵƐĠĞƚů͛ƵƐĂŐĞƌŶĞƉŽƵƌƌĂƉĂƐĚĠƉŽƐĞƌ
ses déchets.
2.3
Limitation des quantités apportées
>͛ĂĐĐğƐĞƐƚůŝŵŝƚĠă :
DDS (hors DASRI)
2 m3 par semaine,
50L par mois
dans la ůŝŵŝƚĞĚ͛ƵŶǀŽůƵŵĞŵĂǆŝŵĂůĚĞϮϱ m3/an
dans la limite de 200 L par an
>͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞĞƐƚůŝŵŝƚĠĞă24 passages par an, dans la limite de 25 m3 de déchets par an et de
200 litres de DDS par an.
Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m3 par an devrŽŶƚŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞŵĞŶƚƐ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞet créer un
compte prépayé.
Page 49
>͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶǀŝƐƵĞůůĞ͕ĨĂŝƚĞƉĂƌů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů, des volumes et quantités déposés fait foi.
ŶĐĂƐĚĞĚŽƵƚĞƐƵƌůĂŶĂƚƵƌĞ͕ů͛ŽƌŝŐŝŶĞŽƵůĞƐƋƵĂŶƚŝƚĠƐĚĞĚĠĐŚĞƚƐĂƉƉŽƌƚĠƐ͕ů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůet le
2.4
Autorisation de vidage
Tout dépôt ĚĞǀƌĂĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶƉƌĠĂůĂďůĞĚĞǀŝĚĂŐĞĚĠůŝǀƌĠĞƉĂƌůĞ^z>KD͘
Les institutionnels doivent se rapprocher du SYELOM au minimum 48 heures avant la date de vidage
pour obtenir une autorisation ĚĞǀŝĚĂŐĞ͘ĞƚƚĞĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶŶ͛ĞƐƚǀĂůĂďůĞque pour la date indiquée et
ne dispense pas de la présentation du badge ou des pièces justificatives.
>ĞƐ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ůĂ ƉƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ de vidage sont (liste non
exhaustive) : nom, adresse, numéro de badge, modèle et immatriculation du véhicule, type et
quantité de déchets, date de vidage souhaitée, déchèterie choisie.
Aucune autorisation de vidage ne sera délivrée le jour même. Le SYELOM se réserve le droit de
refuser de délivrer une autorisation. Une solution alternĂƚŝǀĞƐĞƌĂĂůŽƌƐƉƌŽƉŽƐĠĞăů͛ƵƐĂŐĞƌ;ƌĞƉŽƌƚ
du vidage, orientation vers Ě͛autres sites ʹ voir annexe 2).
>͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞǀŝĚĂŐĞƐĞƌĂƚƌĂŶƐŵŝƐĞăů͛ĂŐĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝůdirectement par fax. Aucune copie ne sera
transmise à ů͛ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶŶĞů.
3 DŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞƚĚ͛ŽďƚĞŶƚŝŽŶĚ͛ƵŶďĂĚŐĞĚ͛ĂĐĐğƐĞŶĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ
3.1
Les institutionnels doivent envoyer une demande préalable de badge par mail auprès du SYELOM
([email protected]) avec les informations suivantes (liste non exhaustive)4 :

Nom du service

Immatriculation du ou des véhicules

Nom et qualité du demandeur

Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture
de ƚĠůĠƉŚŽŶĞ͕ĨĂĐƚƵƌĞĚ͛ĞĂƵ
Pour les institutionnels, un seul badge sera délivré par entité.
4
Page 50
3.2
Réception du badge
Le badge sera directement envoyé aux institutionnels.
3.3
Page 51
ANNEXE 8
CONDITIONS TARIFAIRES
Page 52
Tarifs applicables
ĂƚĠŐŽƌŝĞĚ͛ƵƐĂŐĞƌ
DIB, gravats,
déchets verts, bois
DDS/DASRI
D3E non assimilés
ménagers
;Φ,dͬŵ3)
;Φ,dͬŬŐͿ
;Φ,dͬƵŶŝƚĠͿ
Gratuit pour 2014*
Gratuit pour 2014*
Gratuit pour 2014*
ϯϮΦ/m3 HT
ϯ͕ϲϬΦͬŬŐ,d
ϯ͕ϲϬΦͬŬŐ,d
Services techniques
Gratuit pour 2014*
Gratuit pour 2014*
Gratuit pour 2014*
Institutionnels
Gratuit pour 2014*
Gratuit pour 2014*
Gratuit pour 2014*
Particuliers
Professionnels
Les apports de ferrailles, DEA ménagers et cartons seront gratuits, sauf décision contraire du
SYELOM.
*Les usagers qui dépassent 24 passages ou 25m3 par an dĞǀƌŽŶƚŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞŵĞŶƚƐ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞet créer
un compte pré-payé.
Page 53
ANNEXE 9
GUIDE DE CORRESPONDANCE INDICATIVE DES
VOLUMES PAR CATEGORIE DE VEHICULES
Page 54
Type de
véhicule
Petites citadines
Marque
Renault
Twingo, Clio
Citroën
C3
Fiat
Punto, Panda
Ford
Fiesta
berlines et 4x4
Petits utilitaires
De 0.2
Environ
à 0.5 m3
1 m3
Marque
Modèle
Citroën
Nemo, Berlingo
Fiat
Doblo, Fiorino
Peugeot
Volkswagen
Bipper
Renault
Trafic
Corsa, Astra, Agila
Citroën
Jumpy
Renault
Scénic
Citroën
Xsara Picasso
Ford
Toyota
Opel
Utilitaires
Toyota
Hiace
moyens
Peugeot
Partner, Expert
Opel
Volkswagen
RAV4, Verso
0.5 m3
Zafira, Meriva
De 1.5
/
C8
Peugeot
807
Pathfinder
à 8 m3
Transporteur
NV200, Primastar
Renault
Master
Citroën
Jumper
Grands
Fiat
Ducato
utilitaires
Ford
Transit, Tourneo
Cube,
Quashquai
Citroën
De 3
Vivaro
Nissan
Touran,Touareg
Note
Environ 3 m3
à 2 m3
Tiguan,
Espace, Kangoo
Ford
Vito
C-Max
Renault
Nissan
Mercedes
Classe A / B
Volume coffre
Caddy Van
206/207
Nissan
monospaces
Type de
véhicule
Peugeot
Volkswagen
Grands
Break
Yaris, Auris, Prius
Mercedes
monospaces,
Normal
Toyota
Opel
Petits
Volume coffre
Modèle
De 0.3
De 2.5
à 0.5 m3
à 3 m3
Peugeot
Iveco
Volkswagen
Galaxy
Nissan
Boxer
De 7
à 17 m3
(selon modèles)
Eco daily
Crafter
Interstar
>ĞƐ ǀŽůƵŵĞƐ ƐŽŶƚ ĚŽŶŶĠƐ ă ƚŝƚƌĞ ŝŶĚŝĐĂƚŝĨ Ğƚ Ŷ͛ĞŶŐĂŐĞŶƚ ƉĂƐ ůĞ ^z>KD͘ ^ĞƵůĞ ů͛ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶ ĚƵ ǀŽůƵŵĞ ƌĠĂůŝƐĠĞ ƉĂƌ ů͛ĂŐĞŶƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů fait foi.
Page 55
Page 56