Le secteur de l`eau en Inde

Le secteur de l’eau en Inde –
© MINEIE - DGTPE
Le secteur de l’eau
en Inde
Mars 2009
© MINEIE – DGTPE
Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001
PAORAMA
Le secteur de l’eau
Des ressources limitées
Avec plus de 1,1 milliard d’habitants, soit 16 % de la population mondiale
pour uniquement 2,2% des terres émergées, l’eau constitue un enjeu majeur
du développement de l’Inde tant au niveau de sa disponibilité que de sa
Chaque année, la population croit de 15 qualité. Le volume annuel moyen par habitant est estimé à 1583 m³ si l’on
millions d’habitants, ce qui devrait faire exclut deux régions (le Madhya Pradesh et le Maharashtra) concentrant 31%
de l’Inde le pays le plus peuplé de la des ressources hydrauliques du pays pour seulement 4% de la population. La
répartition des ressources reste par ailleurs très inégale avec des
planète d’ici 2040.
consommations inférieures à 400 m³ par habitant et par an dans certaines
83% de l’eau utilisée en Inde est régions.
destinée à l’irrigation, soit 44% des A ce jour, près de 20% de la population n’a pas accès régulièrement à une
l’eau potable et 80% de la population rurale s’approvisionne en eau potable
terres arables du pays.
via des réserves souterraines. On estime que 66% des ménages possèdent un
moyen d’approvisionnement au sein de leur habitation et 32% dans un rayon
Répartition de la consommation de 200 mètres.
L’agriculture est le premier consommateur d’eau en Inde avec 83% (soit 498
en eau
milliards de m³ sur 600 milliards par an) de la consommation totale du pays
entrainant une surexploitation des réserves souterraines en raison d’un très
7%
faible rendement (35%). La Planning Commission a calculé en 2000, qu’une
1%
augmentation de 10% de ce rendement permettrait d’irriguer 14 milliards
d’hectares supplémentaires.
2%
Les besoins pour l’industrie sont également en forte croissance et devraient
7%
atteindre 120 milliards de m³ en 2025.
L’Inde représente 16% de la
population mondiale pour 4%
des réserves d’eau douce.
83%
Irrigation
Domestique
Industrie
Energie
A utres
Source : Ministry of environment and
forests, 2005
Qualité de l’eau
La qualité de l’eau constitue un problème majeur en Inde avec 80% des eaux
de surface polluées. Officiellement, 80% de la pollution des cours d’eau en
Inde est d’origine organique provenant des rejets domestiques. L’eau
distribuée par le réseau n’est pas potable car elle transite par des conduits
vétustes, à faible pression, ce qui provoque des infiltrations d’eau usées dans
le réseau. L’industrie est également une source de pollution majeure dans le
pays menant à certains désastres écologiques notamment dans les nappes
phréatiques et les rivières.
Des infrastructures insuffisantes
Certains Etats souffrent de pénuries récurrentes liées au manque ou à
l’obsolescence des infrastructures d’approvisionnement, de traitement et de
stockage. De fortes disparités existent également entre zones urbaines et
rurales aggravées par la pression démographique et la croissance
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économique. D’ici 2025, on estime que les besoins des grands centres urbains
devraient être doublés.
Approvisionnement
La distribution moyenne d’eau par jour et par habitant se situe entre 57 et 160
litres avec des pertes dans le réseau estimées à 60% et une disponibilité en
eau de moins de 10 heures par jour dans les grandes agglomérations. Ainsi,
50% environ de l’eau fournie par l’agence publique de l’eau, le Delhi Jal
Board, arrive au consommateur en raison des pertes et fuites dues à un réseau
vieillissant et en mauvais état. L’Inde dispose également d’une capacité de
stockage très limitée de 200m³ par habitant en comparaison de la Chine (1000
m³/habitant).
Des coûts prohibitifs de raccordement au réseau public retardent le
développement du réseau et orientent les foyers modestes vers des
fournisseurs privés (camion citerne), et les foyers aisés à s’équiper de puits et
pompes à usage privé.
La sous-facturation de l’eau par rapport au coût réel, le problème du
recouvrement des factures et l’importance des fuites du réseau entrainent de
graves difficultés financières entravant l’extension et la maintenance des
réseaux. En revanche, les industries paient l’eau à un prix bien supérieur.
Ainsi, 25% des industries reliées aux services municipaux de Delhi font
également appel à des fournisseurs privés. La vétusté des réseaux et le
manque d’entretien engendrent également d’importantes pertes.
Traitement de l’eau
Aujourd’hui, 3% des villes seulement traitent leurs eaux usées. Ces rejets ont
augmenté de 3,7 milliards de litres journaliers depuis 2003-04 pour atteindre
aujourd’hui près de 33 milliards de litres par jour, dont moins de 27% sont
traitées, même partiellement. Dans le même temps, la capacité de traitement
est restée quasi équivalente à 7 milliards de litres par jour et les systèmes mis
en place ne fonctionnent aujourd’hui que très partiellement. Ce marché du
traitement des eaux usées domestiques et industrielles en Inde est aujourd’hui
estimé à 700 millions de dollars.
ORGAISATIO
Ministry of Water Resources
http://wrmin.nic.in
Ministry of Urban Development
http://urbanindia.nic.in
Ministry of Rural Development
www.rural.nic.in/
Ministry of Environment and
Forests
www.envfor.nic.in/
La répartition des compétences dans le secteur de l’eau
Aujourd’hui, la modernisation des réseaux souffre de problèmes de
compétences et d’organisation (bureaucratie, superposition des compétences,
manque d'expertise technique, difficultés financières de gestion).
L’eau est une compétence décentralisée où le gouvernement central a un rôle
incitatif et de mise en place des politiques publiques. Ses compétences sont
réparties entre plusieurs ministères :
Le Ministère des Ressources en Eau est chargé de donner les orientations
d’une politique nationale de l’eau via la Central Water Commission, d’assurer
la réalisation des grands projets et d’arbitrer les conflits interétatiques.
Le Ministère du Développement Urbain gère le secteur de l’eau en milieu
urbain. Il définit les politiques générales d’approvisionnement en ville,
supervise leur mise en œuvre et fournit une assistance technique aux Etats
dans le cadre du programme de rénovation urbaine notamment.
Ministère du Développement Rural gère le secteur de l’eau en milieu rural.
Ministère de l’Environnement et des Forêts : contrôle la qualité des eaux de
fleuves et rivières grâce au Central Pollution Control Board, qui dispose de
480 stations à travers le pays et aux State Pollution Control Boards,
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responsables de l’application des normes émises par le CPCB au niveau de
chaque état.
Les Etats sont en charge des réseaux d’eau régionaux notamment la
distribution, l’assainissement, l’irrigation, les systèmes d’écoulement et le
stockage. Les problèmes liés à l’eau pèsent parfois lourdement sur les
relations entre Etats, notamment concernant le partage des fleuves à l’instar
des conflits entre le Karnataka et le Tamil Nadu.
Les départements des gouvernements fédéraux interviennent au niveau de
l’aménagement du territoire, de la santé publique ; alors que la distribution,
l’exploitation, l’entretien et la perception des revenus sont des compétences
municipales, toutefois souvent assumées par l’Etat pour des raisons
principalement financières. En l’espèce, seule une étude détaillée au cas par
cas permet de déterminer les décideurs compétents en dernier ressort.
Les Water Supply and Sewage Boards : présents dans quelques Etats
seulement (ex : Karnataka ou Tamil Nadu), sont chargés de mettre en place
les projets planifiés par les Etats fédérés et disposent d’une forte autonomie.
Les autorités indépendantes : présentes dans les grandes agglomérations à
l’instar de Delhi (Delhi Jal Board), Chennai, Bangalore, Mumbai, Pune,
Chennai et Hyderabad. Ces autorités sont en charge du développement et de
la gestion des réseaux locaux.
Grands programmes
Les grandes villes indiennes disposent
de systèmes de tarification différents. A
Calcutta, par exemple, les revenus
proviennent d’un pourcentage fixe sur la
taxe foncière. A Delhi ou Mumbai, en
revanche, une tarification au volume
consommé est appliquée. Dans tous les
Depuis les années 1980, le gouvernement a pris un certain nombre de
mesures visant à résoudre la crise de l’eau, telles que la National Water
Policy (1987), la Draft Policy (2001) et la National Water Policy (2002).
L’actuel plan quinquennal (2007-2012) prévoit d’étendre l’accès à l’eau
potable sur l’ensemble du territoire d’ici 2009, le traitement des eaux usées
urbaines d’ici 2011 et la dépollution des rivières pour 2012.
cas, les prix sont dérisoires et largement
subventionnés, de telle sorte que les
coûts
d’exploitation
ne
sont
jamais
couverts.
La première concession à une entreprise
privée a été accordée en 1998 à
Tiruppur, grand centre industriel indien
du Tamil Nadu.
Le programme de rénovation urbaine : un levier important
Le Jawaharlal Nehru National Urban Renewal Mission (JNNURM), lancé en
2005 marque une véritable volonté politique de modernisation des
infrastructures d’approvisionnement et de traitement de l’eau en Inde. Ce
programme a pour but d’assurer le développement des infrastructures
urbaines (eau, déchets, transports) dans 63 villes sur une période de 7 ans. Ce
fonds public devrait financer environ 35 % des programmes sur un montant
total estimé à 22 milliards d’euros (1000 mds INR) d’ici 2012. A ce jour, 100
projets d’approvisionnement en eau (114 mds INR), 62 projets de traitement
de l’eau, 36 projets de drainage des sols (32mds INR) sont en cours.
Parmi les projets emblématiques, le plus ancien mais également le plus
controversé est celui qui vise à établir des liens entre les 10 principaux
fleuves du pays, principalement pour distribuer l’eau des fleuves de l’Est vers
ceux de l’Ouest et du Sud. Ce projet n’a jamais débuté. En effet, sans parler
de ses implications écologiques et sociétales, le coût de ce projet est estimé à
100 milliards d’euros.
Banque Asiatique de
développement
http://www.adb.org/
Financement
La modernisation des infrastructures souffre d’un manque important de
ressources financières de la part du gouvernement et des collectivités locales.
Les experts indiens estiment que les besoins financiers pour le
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développement des réseaux d’eau de leur pays sont 5 à 10 fois plus élevés
que les budgets actuellement alloués. En raison de la faible capacité
Banque Mondiale
d’investissement des collectivités locales, l’Inde a souvent recours aux
http://www.banquemondiale.org/
bailleurs de fonds internationaux tels que la Banque Mondiale, la Banque
Japan International Cooperation Asiatique de Développement ou la Japan International Cooperation Agency
(JICA). Certains Etats, souffrant de pénuries hydriques sont particulièrement
Agency
subventionnés comme le Rajasthan, le Madhya Pradesh ou le Karnataka. La
www.jica.go.jp/english/
Banque Mondiale est le premier financeur dans le secteur de l'eau et de
l'assainissement en Inde en milieu rural et urbain avec des prêts estimés à 1,2
milliards de dollars. Il s’agit principalement de projets de petite envergure en
milieu rural, mais également de projets urbains à Delhi, dans le Karnataka et
également en Orissa. Outre son appui au JNNURM, la Banque Mondiale
prévoit d’apporter un financement de 500 millions $ sous forme de prêts à
long terme pour financer les équipements urbains dans les villes non incluses
dans le programme JNNURM. La Banque Asiatique de développement
finance également des projets à hauteur de 2 Mds $ par an depuis 2006. La
Japan International Cooperation Agency (JICA) participe également à des
projets de modernisation des infrastructures à Bangalore et Calcutta
notamment.
Une ouverture progressive au secteur privé
Compte tenu des limites du financement public au regard des besoins et des
projets sur lesquels les collectivités se sont engagées dans le cadre du
JNNURM, la participation privée est recherchée. Il est néanmoins important
de rappeler les nombreuses tentatives échouées pour le montage de ce type de
partenariat durant les années 90 face à l’opposition politique à des fins
électoralistes, au problème de solvabilité des usagers ainsi qu’au prix de l’eau
considéré en Inde comme un bien gratuit. Cependant, certains Etats dans le
sud de l’Inde ont à ce jour activement engagé des réformes locales visant à
créer un cadre favorable à la participation du secteur privé dans le domaine de
l'eau ou des déchets. Ce type de projets bénéficient également de programmes
des bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, Banque Asiatique de
Développement).
Perspectives et opportunités
Évènements
India Environment Summit
14 – 16 Septembre 2009
New Delhi
www.lesummit.net
Everything about water
7-9 Janvier 2010
Chennai
www.eawater.com
L’ouverture au secteur privé ouvre donc de nouvelles perspectives aux
entreprises étrangères, notamment françaises. Veolia Water par exemple
présent en Inde depuis plusieurs années avec des contrats de gestion déléguée
et d'assistance opérationnelle dans les domaines de la distribution et de la
production d'eau potable. Veolia apporte différents services à des villes
comme Jamshedpur, Chennai ou Nagpur et dans trois villes pilotées de l’Etat
du Karnataka bénéficiant d’un programme de la Banque Mondiale pour
distribuer de l’eau à la population 24h/j et 7j/7.
Degrémont, filiale de Suez Environnement, opère en Inde depuis 1954 et a
construit plus de 150 installations dans le pays, à l’instar de l’usine de
traitement d’eau de Bombay Bhandup, considérée comme l’une des plus
grandes du monde.
Il existe de grands besoins d'investissement et d’expertise dans
l'approvisionnement, l’assainissement, la gestion des circuits de distribution
de l'eau.
Par ailleurs, l’eau en bouteille en Inde est un marché important évalué à près
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de 180 millions d’euros, qui augmente de près de 50% par an. Presque toutes
les multinationales du secteur sont présentes, en concurrence avec les
compagnies de production locales (80% des marques existantes).
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
expresse de la Mission Economique de NEW DELHI
(adresser les demandes à [email protected]
Auteur : Caroline Bertron
Revu par : Natacha Monnet
Mission Économique
Adresse : 2/50 E Shantipath
Chanakyapuri
NEW DELHI 110 021
INDE
Version originelle du lundi
Actualisation en mars 2009
Clause de non-responsabilité
La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à
jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs
qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun
cas être tenue responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans cette
publication qui ne vise pas à délivrer des conseils
personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas
particuliers.
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avril
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