Le Panorama de l`actualité Internet

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ANNUAIRE SÉCU et EN3S vous proposent
Le Panorama de l'actualité Internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
Newsletter n° 485 du 8 janvier 2012
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Prix Sécurité sociale et Développement durable : 3 organismes de sécurité sociale récompensés
Nicolas Sarkozy mise sur la TVA sociale avant la présidentielle. François Hollande veut rapprocher IR et CSG
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
La CPCAM 13 notifie d'importants indus à des infirmiers libéraux pour facturation excessive d'AIS 3. Les professionnels
réagissent sur Facebook
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les contrats aidés dopés avant la présidentielle pour tenter de contenir la hausse du chômage
Famille
Le conseil d'administration de la CNAF approuve le budget d'action sociale 2012
Retraites
Le relevé de situation individuelle pour l'ensemble de ses régimes de retraite disponible en ligne début 2012
Actualités générales
Actualité santé
Faut-il avoir peur de la pilule de dernière génération ?
Les nouvelles règles du Développement Professionnel Continu publiées au Journal officiel
Les implants mammaires de PIP ne seraient que la face émergée de l'iceberg dans le monde des dispositifs médicaux
Réunion plénière de la Conférence nationale de santé du 16 décembre 2011 - 4 documents adoptés
Actualités sociales
Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012
TIC santé / e-administration
Le projet PSIP confirme un taux de 4 % de séjours hospitaliers présentant des évènements indésirables liés aux
médicaments
Dématérialisation des déclarations sociales des entreprises. Les changements au 1er janvier 2012
Faille béante de sécurité dans des dizaines de laboratoires d'analyses médicales
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Top 5 des sites du secteur public les plus visités. Ameli en tête
La CAF décryptée avec Infos-caf.com
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Seconde édition des Prix Sécurité sociale et Développement durable : 3 organismes de sécurité sociale
récompensés
03/01/12 - Pour la deuxième année consécutive, l'Ucanss a organisé les Prix Sécurité sociale et développement durable. La
cérémonie de remise des trophées a eu lieu le 13 décembre 2011 à l'Ucanss, en présence des membres du jury et de
Dominique Libault, le directeur de la Sécurité sociale. La CPAM du Morbihan remporte le prix de l'exemplarité, la Caisse
d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) le prix de la responsabilité sociétale, et enfin la CAF du
Bas-Rhin un prix spécial du jury. Des projets à découvrir sur le site de l'Ucanss. Rappelons que l'Ugecam Auvergne Limousin - Poitou-Charentes et la CAF de l'Ain étaient les deux lauréats de la première édition.
> http://actualites.ucanss.fr/actualites/accueil/prix_securite_sociale_et_developpement_durable
Nicolas Sarkozy mise sur la TVA sociale avant la présidentielle. François Hollande veut rapprocher IR et CSG
06/01/12 - Nicolas Sarkozy a décidé de faire de l'emploi la dernière priorité de son quinquennat. Lors de ses voeux aux
Français samedi 31 décembre, le chef de l'Etat a esquissé les réformes qui seront soumises le 18 janvier aux partenaires
sociaux lors du sommet de l'emploi, notamment un nouveau mode de financement de la protection sociale. S'il entend mettre
l'accent sur le soutien à la croissance et à la compétitivité à travers ce thème, le président réveille un sujet polémique comme
il les aime avec l'éternel retour de... la TVA sociale, un nom qu'il s'est toutefois bien gardé d'utiliser. La ministre du Budget,
Valérie Pécresse, précise qu'il y a différentes manières de procéder et qu'aucun schéma n'est encore arrêté. Le premier
ministre, François Fillon, a annoncé jeudi que le projet de loi détaillant le dispositif serait soumis au Parlement au mois de
février. En attendant, le projet du gouvernement qui vise à délester les entreprises du financement de la branche famille, tout
en réduisant le coût du travail, et à le transférer vers l'ensemble de la population via une fiscalité indirecte (la TVA est
privilégiée mais d'autres sources pourraient être utilisées comme la CSG ou la TIPP) a naturellement fait réagir. Outre les
différentes réactions (Patronat, syndicats, PS , Bayrou, Le Pen, Mélenchon ou encore Madelin), on lira dans Les Echos la
chronique de Jean-Marc Vittori intitulée "Le non-dit de la TVA sociale". L'éditorialiste écrit : "L'effet net de la TVA sociale est
donc simple : les entreprises y gagnent, les salariés du privé peuvent espérer s'y retrouver mais les retraités, les
fonctionnaires et les chômeurs y perdent. Or il y a dans le corps électoral 15 millions de retraités bénéficiant du régime
général, 5 millions de fonctionnaires et 2 millions de chômeurs indemnisés, soit la moitié des électeurs". Un autre
éditorialiste, de la Tribune, indique le contraire dans "Les classes moyennes risquent d'être les grandes perdantes". Tout
dépendra, bien sûr, des derniers arbitrages de Nicolas Sarkozy, "à la fin du mois de janvier" à quelques encablures du
premier tour de l'élection présidentielle ! La Tribune (3-01) croit savoir que le gouvernement plancherait également sur une
remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires.
Le Monde note de son côté que le Haut Conseil du financement de la protection sociale, promis par N. Sarkozy le 15
novembre dernier et censé faire des propositions sur le sujet, n'est toujours pas en place. Interrogés mardi, l'Elysée et le
ministère du Travail se sont montrés incapables de donner une date.
Cela bouge aussi du côté de François Hollande mais vers un moins grand risque. Le candidat socialiste veut "rapprocher"
dès cette année l'impôt sur le revenu et la CSG, et non plus les fusionner (comme dans le projet PS). Il s'agit tout d'abord
d'harmoniser leur assiette, celle de la CSG devant faire référence. Les premiers éléments de la réforme fiscale prendraient
place, à l'automne, dans le projet de budget 2013. Ils concerneront uniquement l'impôt sur le revenu. Les niches seraient
plafonnées à 10 000 euros, l'imposition de la dernière tranche relevée de 41 % à 45 %, et les barèmes des revenus du
capital et du travail seraient "alignés". Une fiscalité plus juste passerait par une réforme de la politique familiale. Le quotient
familial, qui ne profite qu'à la moitié des ménages acquittant l'impôt sur le revenu, serait supprimé au profit d'un crédit d'impôt
fixe par enfant, quels que soient les revenus du foyer. Le quotient conjugal serait conservé. Quant à la progressivité de la
CSG et au prélèvement à la source, ils semblent repoussés à la fin du mandat.
> La TVA sociale devrait être adoptée en février - Le Figaro 5 janvier 2012 : :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/01/05/04016-20120105ARTFIG00734-la-tva-sociale-devrait-etre-adoptee-enfevrier.php
> TVA sociale : le chef de l'Etat est prêt à agir vite, le patronat défend son scénario
http://www.lesechos.fr/journal20120103/lec1_france/0201820539303-tva-sociale-le-chef-de-l-etat-est-pret-a-agir-vite-lepatronat-defend-son-scenario-270107.php
> "Le non-dit de la TVA sociale" - chronique de Jean-Marc Vittori - Les Echos
http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0201820710101-le-non-dit-de-la-tva-sociale-270165.php
> "Les classes moyennes risquent d'être les grandes perdantes" - Par Ivan Best, journaliste à La Tribune
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120106trib000676122/les-classes-moyennes-risquent-d-etre-les-grandesperdantes.html
> François Hollande corrige son projet fiscal - Le Monde 5 janvier 2012 :
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/04/francois-hollande-corrige-son-projetfiscal_1625404_1471069.html
> Chômage partiel, « zéro charges », accord emploi-salaires : les pistes du sommet social s'esquissent - Les Echos du 6
janvier 2012
http://www.lesechos.fr/journal20120106/lec1_france/0201827351495-chomage-partiel-zero-charges-accord-emploi-salairesles-pistes-du-sommet-social-s-esquissent-271808.php
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L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
06/01/12 - Le compte rendu FGA CFDT des interventions CFDT lors de l'Instance Nationale de Concertation des
représentants des CE des 35 caisses de MSA de France du 21 décembre 2011 est en ligne.
Le SNPDOSS CFE-CGC nous propose en lecture la copie du courrier envoyé le 5 janvier 2012 par les syndicats d'agents de
direction CFDT, CGC et CFTC à Pierre Mayeur, président du Comex, au sujet de la régionalisation des Urssaf. Les trois
organisations contestent les modalités de la régionalisation du réseau de la branche Recouvrement. "Il y apparaît que
certaines dispositions dérogent aux textes conventionnels, que d'autres les modifient ou les ignorent et que plusieurs
conséquences de la régionalisation ne sont pas traitées". Aussi, ils demandent l'ouverture de négociations.
> Intervention CFDT à l'INC MSA du 21 décembre 2011 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Intervention-CFDT-INC-MSA-211211.pdf
> Le courrier au président du Comex :
http://www.snpdoss-cfecgc.org/xs/uploads/4f5d14e5-c297-66f6.pdf
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Maladie
La CPCAM 13 notifie d'importants indus à des infirmiers libéraux pour facturation excessive d'AIS 3. Les
professionnels réagissent sur Facebook
07/01/11 - Depuis la mi-décembre, près d'une centaine d'entre eux ont reçu un courrier de la part de la Caisse primaire de
Marseille où il leur est signifié une notification d'indus pour un excès d'actes facturés depuis deux ans (des "AIS 3"), rapporte
20minutes.fr. Certains se voient réclamer jusqu'à 100 000 euros (pénalité comprise). Et d'ajouter que "les syndicats ne
semblent pas prêts à monter au créneau". Noelle Chabert, secrétaire nationale de Convergence infirmière explique : "c'est
une situation désolante mais il y a eu trop d'abus et certains se sont tiré une balle dans le pied". Les contrôleurs de la caisse
ont notamment constaté qu'alors que la nomenclature précise que les AIS 3 supposent des séances d'une demi-heure,
certaines infirmières en ont déclaré plus de 26 par jour. Ce calcul de la CPAM et ces réclamations irritent très profondément
les professionnels concernés qui ont constitué un groupe, le collectif Info-des-Idel, sur le célèbre réseau social Facebook.
Une dépêche APM complète l'information sur cette affaire et cite la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui souhaite "rétablir la
vérité à propos d'une information totalement erronée" communiquée notamment sur Facebook. Les "contrôles approfondis",
portant sur des activités particulièrement atypiques" avaient été réalisés "sur plusieurs mois de soins" par la caisse primaire,
et concernent "uniquement quelques infirmiers, soit une dizaine seulement. La CPAM nie clairement avoir instauré un
quelconque quota mais parle, d'une part, d'écart entre la pratique attestée par l'infirmier lui-même et les sommes facturées à
la sécurité sociale, et, d'autre part, de non-respect de la durée des soins fixée par la nomenclature.
Par ailleurs, on apprenait cette semaine par La Dépêche du Midi la fermeture à Toulouse d'un important cabinet d'infirmiers
libéraux (21 professionnels) après une enquête pour escroquerie en bande organisée. Le préjudice est estimé à 1,3 million
d'euros pour la CPAM de Haute-Garonne sur 18 mois. Un système de double facturation et de cotations abusives a été
découvert. Créé en 2006, ce cabinet de soins infirmiers qui était spécialisé dans le suivi à domicile de patients souffrant de
troubles psychiatriques, avait même été cité en exemple pour sa prise en charge dans un rapport sénatorial.
> La page Facebook recensant les différents articles publiés sur le sujet :
http://www.facebook.com/informidel#!/informidel?sk=wall
> Un cabinet d'infirmiers de Toulouse accusé d'escroquerie en bande organisée - La Dépêche du Midi 6 janvier 2012 :
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/06/1254742-des-infirmiers-accuses-d-escroquerie-a-la-secu-pour-1-3-millions-deuros.html
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les contrats aidés dopés avant la présidentielle pour tenter de contenir la hausse du chômage
03/01/12 - On approche du cap symbolique des 3 millions de demandeurs d'emploi (cat A). Pour tenter de limiter la casse
avant l'élection présidentielle, le gouvernement a décidé de mettre le turbo sur les contrats aidés, un des rares outils à avoir
un impact immédiat sur les statistiques. Si la loi de Finances pour 2012 réduit leur nombre sur l'année, avec 390 000 contrats
uniques d'insertion programmés (secteurs marchand et non marchand), l'Etat a décidé dans sa circulaire de programmation
du 19 décembre 2011 de concentrer son effort sur le premier semestre 2012. La circulaire du délégué général à l'Emploi et à
la Formation professionnelle (DGEFP) prévoit que 250 000 contrats devront être signés dans les six premiers mois de
l'année : 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non marchand et 25 000 contrats initiative
emploi (CIE) du secteur marchand, soit un rythme mensuel particulièrement soutenu mais qui risque de ne pas suffire. Les
Echos parlent d'une rallonge budgétaire avec d'autres mesures à la clef.
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201823088024-emploi-les-contrats-aides-dopes-avant-lapresidentielle-270459.php
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Famille
Le conseil d'administration de la CNAF approuve le budget d'action sociale 2012
03/01/12 - Les administrateurs de la Caisse nationale ont approuvé majoritairement, mardi 3 janvier 2012, le Fonds national
d'action sociale (FNAS) 2012, par 26 voix Pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 2 Cgc, 5 Unaf, 3 Upa, 6 Medef, 1 Profession libérale, 3
Cgpme, 1 personnalité qualifiée) et 6 voix Contre (3 Cgt, 3 Fo). Les membres du conseil ont jugé le FNAS 2012 conforme
aux orientations de la COG.
Le budget primitif du Fonds s'élève à 4,99 milliards d'euros pour 2012, en hausse de 6,9 % sur un an. Le premier poste
concerne les aides au fonctionnement avec 3,84 milliards (+ 8,8 %). L'accueil des jeunes enfants (0-6 ans) monopolise à lui
seul près de 2,7 milliards (+ 10,3 %). Le second concerne les dotations d'action sociale pour 912 323 000 euros (+1,8 %).
Retrouvez en détail l'ensemble des dépenses dans le communiqué de la CNAF.
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-030112.pdf
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Retraites
Le relevé de situation individuelle pour l'ensemble de ses régimes de retraite disponible en ligne début 2012
02/01/12 - La CNAV nous signale cette grande nouveauté 2012 qui marque une nouvelle étape dans le droit à l'information
de chaque citoyen sur sa retraite. Déormais, un "relevé de situation individuelle", qui retrace l'ensemble de votre carrière
professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et
complémentaire relevé, est disponible en ligne. Ce relevé est accessible sur les sites des différents organismes de retraite
obligatoire. Parallèlement, il continue d'être adressé systématiquement par courrier aux assurés des leurs 35, 40, 45 et 50
ans. Pour consulter son relevé de situation individuelle, il faut préalablement s'inscrire en ligne pour obtenir un mot de passe
communiqué par courriel.
> https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Qui-Sommes-Nous/actu/Releve-Situation-Individuelle-enLigne?packedargs=null
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Faut-il avoir peur de la pilule de dernière génération ?
03/01/12 - C'est la question posée par Le Parisien du 3 janvier 2012. Les pilules contraceptives de dernière génération
seraient prescrites à 2 ou 3 millions de Françaises. Or, deux études montrent qu'elles ne sont pas sans danger pour la santé
avec un risque de thrombose veineuse multiplié. Le journal indique que "ces pilules ne doivent être prescrites qu'en seconde
intention, uniquement si les pilules plus anciennes ont trop d'effets secondaires". Mais dans les faits, ce n'est pas le cas.
Rassurez-vous? "si vous êtes sous pilule de troisième ou de quatrième génération, pas de panique. S'ils sont graves,
puisqu'ils peuvent aboutir à la mort de la patiente, les cas de thrombose veineuse sous pilule sont rares. Selon l'Afssaps,
pour 100 000 femmes, leur nombre est évalué entre 20 et 40 cas par an chez les femmes sous contraceptif de troisième
génération". Bref, un rapide calcul nous donne entre 400 et 1200 accidents chaque année, des accidents qui arrivent en
général au cours des premiers mois. On respire effectivement.
> http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/faut-il-avoir-peur-de-la-pilule-de-derniere-generation-03-01-2012-1794529.php
Les nouvelles règles du Développement Professionnel Continu publiées au Journal officiel
05/01/12 - Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, mais aussi certains paramédicaux comme les
auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont désormais l'obligation de participer
annuellement à un "programme de développement professionnel continu collectif annuel ou pluriannuel", selon plusieurs
décrets publiés le 1er janvier 2012 au JO (voir rubrique veille réglementaire). "Pour garantir des programmes de DPC de
qualité, les décrets prévoient que les organismes de DPC soient évalués par une commission scientifique indépendante,
composée de professionnels de santé astreints à des obligations strictes en matière de liens d'intérêt. Les méthodes
pédagogiques seront-elles mêmes éprouvées, et les organismes de DPC devront être indépendants des industries de santé",
indique le communiqué du ministère de la Santé. Tout est prêt, enfin presque, note Le Generaliste. Le décret concernant les
médecins confirme le caractère hybride du nouveau concept qui emprunte à la fois à la formation médicale continue et à
l'évaluation des pratiques professionnelles. Les programmes de DPC seront donc a priori des dispositifs "deux en un",
comportant "l'analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement
de connaissances ou de compétences". Mais "il revient désormais à la HAS d'en préciser les modalités". Un organisme
gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), créé par voie de convention entre l'Etat et l'UNCAM sous la
forme d'un groupement d'intérêt public, assurera le financement de cette nouvelle obligation pour les professionnels de santé
libéraux conventionnés et les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés, dans la limité de
forfaits individuels.
Le Centre national des professions de santé (CNPS) reste inquiet sur l'avenir du financement du dispositif. Selon lui, "le
gouvernement n'a toujours pas apporté les garanties exigées quant au financement du DPC". Il se bat sur "certaines
informations concordantes selon lesquelles les fonds conventionnels dédiés à la formation continue des professionnels de
santé feraient les frais du prochain plan d'austérité en préparation".
> Communiqué ministériel :
http://www.sante.gouv.fr/parution-au-journal-officiel-des-decrets-relatifs-au-developpement-professionnel-continu-dpc-desprofessionnels-de-sante.html
> C'est parti pour valider votre DPC !
http://www.legeneraliste.fr/layout/Rub_ACTU.cfm?espace=ACTU&id_rubrique=101859&id_article=32078
> DPC : Le CNPS exige des garanties sur les fonds conventionnels
http://www.cnps.fr/content/view/482/137/
Les implants mammaires de PIP ne seraient que la face émergée de l'iceberg dans le monde des dispositifs
médicaux
06/01/12 - Dans le monde des dispositifs médicaux (DM), appellation qui regroupe une grande variété de produits (prothèses,
pacemaker, respirateurs artificiels, ou encore IRM), "il y a des bombes un peu partout", confie un expert sanitaire reconnu au
Figaro qui mène l'enquête (Prothèses : la loi de la jungle). "Et pas seulement en chirurgie esthétique!", explique un autre.
"Environ 20 % des dispositifs médicaux implantables actuellement en circulation n'ont pas bénéficié d'essais cliniques
prouvant leur innocuité à trois, quatre ou cinq ans", renchérit Pierre Faure, chef du service de pharmacie à l'hôpital SaintLouis (Paris) et président du comité des dispositifs médicaux pour l'AP-HP. Contrairement au médicament, les dispositifs
médicaux ne sont pas soumis à une procédure d'autorisation mais simplement placés sous la responsabilité du fabricant qui
les commercialise. À l'exception des DM de classe de risque la plus faible (classe 1), la démarche suivie par un fabricant
pour démontrer la conformité de ses dispositifs avant la mise sur le marché est évaluée par un organisme certificateur, choisi
par le fabricant dans la liste des 70 organismes désignés par les autorités compétentes de l'Union européenne. Seul un
"marquage CE" est nécessaire pour pouvoir commercialiser des dispositifs médicaux, un marquage ne signifiant pas que le
produit a été fabriqué en Europe, prévient le Figaro. Pour l'obtenir, le fabricant doit présenter à l'organisme certificateur un
simple dossier de conception du produit. Le marquage CE étant déclaré légalement suffisant, les fabricants n'ont pas à
prouver l'efficacité de leur produit. On exige juste que ce dernier soit aux normes !, rapporte Le Figaro. Les DM sont classés
selon leur niveau de risque et plus il est élevé, plus la procédure d'évaluation est contraignante. Il parait que les prothèses
PIP étaient au niveau d'exigence maximale ! Le dispositif de pharmacovigilance des DM, qui date des années 90. est
éloquent tout comme le reste de l'enquête du journal qui parle d'essais sur des cochons, de chirurgiens souvent en conflit
d'intérêt, de pression de l'industrie très forte...
Revenons au scandale des prothèses PIP. Le ministre de la Santé s'est dit favorable à la création d'une mission d'information
parlementaire. Xavier Bertrand a également demandé des enquêtes à la Direction générale de la santé et à l'AFSSAPS,
largement mise en cause pour son incapacité à prendre en compte les signaux d'alertes suffisamment tôt (voir l'article du
Figaro "Dangerosité des prothèses PIP : l'Afssaps alertée dès 2008"). Enfin, le ministre a déclaré sur LCI le 5 janvier vouloir
un changement de la réglementation européenne et la mise en place d'une "autorisation de mise sur le marché, déjà pour les
[DM] qui présentent le plus de risques potentiels pour la santé". Au 28 décembre 2011, les données actualisées de
matériovigilance de l'AFSSAPS indiquent 1 143 ruptures de prothèses PIP et 495 réactions inflammatoires avec ou sans
perspiration du gel à travers l'enveloppe, soit 1.638 retraits d'implants PIP auxquels s'ajoutent 672 retraits à titre préventif,
ceci pour 30 000 porteuses.
On pourra enfin lire avec intérêt un article d'Alain Braillon, daté de début 2011 et publié dans la revue la Presse Médicale
(Elsevier Masson), intitulé "Évaluation des dispositifs médicaux : malades, accrochez vous !". L'auteur évoque une enquête
révélatrice de la situation des entreprises de DM : seules 28 % possédaient un service interne dédié à l'évaluation clinique.
Pour la commercialisation d'un DM, si 95 % déclaraient avoir mis en place des études sur les caractéristiques techniques du
DM, seules 53 % avaient réalisé des études cliniques, interventionnelles ou comparatives ! Bref, les dysfonctionnements sont
patents et ... assumés de longue date. La Tribune (6-01) interroge le responsable du syndicat patronal du secteur des DM, le
SNITEM, qui relativise les conséquences de cette affaire sur la profession. "Nous ne sommes pas là dans un problème
spécifique à la santé : si un individu ou une entreprise veut frauder, il fraude ! Comment empêcher un constructeur
automobile de remplacer sciemment les matériaux de ses plaquettes de frein par des matériaux défectueux ? On ne peut pas
contrôler chaque dispositif unitairement à la sortie de l'usine", estime Eric le Roy.
> Le dossier complet du Figaro :
http://sante.lefigaro.fr/dossier/protheses-pip/fraude-pip
> Prothèses PIP : "on ne peut rien contre la fraude", estime le responsable du syndicat patronal du secteur, le SNITEM - la
Tribune 6 janvier
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/20120105trib000675958/protheses-pip-on-ne-peutrien-contre-la-fraude-estime-le-responsable-du-syndicat-patronal.html
Réunion plénière de la Conférence nationale de santé du 16 décembre 2011 - 4 documents adoptés
05/01/11 - La CNS s'est réunie pour la seconde fois de sa mandature le vendredi 16 décembre 2011 en assemblée plénière
au cours de laquelle elle a adopté : le rapport sur le respect des droits des usagers, l'avis sur les orientations de la politique
nationale de santé 2011-2025, le programme de travail pour 2012 et le règlement intérieur de l'instance.
Dans son rapport 2011 sur les droits des usagers, la CNS demande une meilleure représentativité des usagers du système
de santé dans les instances (Conseils de surveillance des A.R.S., les C.R.S.A. et les Conférences de territoires) et dans les
établissements hospitaliers. Elle propose une campagne nationale de communication sur l'existence des usagers et leur rôle
dans les instances de représentation et suggère que les ARS procèdent à des appels à candidatures ouverts et publics. Le
rapport dresse également un bilan des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge. La CNS milite enfin pour une approche convergente des droits des usagers avec un accent tout particulier mis sur
l'accès aux soins.
Retrouvez en ligne l'ensemble de ces documents ainsi que la synthèse ARS des plans stratégiques régionaux de santé
(PSRS) :
> http://www.sante.gouv.fr/reunion-pleniere-du-16-12-11.html
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Actualités sociales
Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012
02/01/12 - La vitalité démographique de pays se confirme. La population de la France (métropole et Dom-Tom) a encore
gagné plus de 342 000 habitants en 2008 (+ 0,5 %), pour atteindre 64 304 500, selon les statistiques du recensement 2009
publiées par l'INSEE fin 2011. Il s'agit des chiffres des populations légales au 1er janvier 2009 (dernières données
disponibles) prenant effet le 1er janvier 2012. Mais cette croissance n'est pas homogène sur tout le territoire. Par rapport aux
populations légales 2008, toutes les régions métropolitaines voient leur population progresser à l'exception de ChampagneArdenne qui perd des habitants depuis des années. Outre-Mer, la Guadeloupe et la Martinique perdent aussi des habitants,
quand la Guyane et la Réunion continuent de progresser. Ce sont les régions de l'Ouest et du Sud qui ont le plus profité de la
hausse. L'Ile de France est de loin la région la plus peuplée avec 11,7 millions d'habitants, devant Rhône-Alpes (6,2 millions)
et Paca (4,9 millions). L'INSEE publiera le 17 janvier prochain son Bilan démographique 2011 avec l'estimation de la
population au 1er janvier 2012 à partir des chiffres révisés de 2009.
> Les chiffres 2009 par régions, départements et communes :
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp?annee=2009
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TIC santé - e-administration
Le projet PSIP confirme un taux de 4 % de séjours hospitaliers présentant des évènements indésirables liés aux
médicaments
02/01/12 - Le projet PSIP, financé en grande partie par une subvention européenne, a développé des applications
informatiques innovantes pour détecter automatiquement dans les bases de données hospitalières les situations qui sont à
risque d'évènements indésirables liés aux médicaments et pour fournir aux professionnels et aux patients une information "ad
hoc" afin de prévenir ces effets indésirables. Selon certaines estimations, ces évènements indésirables seraient à l'origine de
trois fois plus de décès que les accidents de la route. Ils génèrent des coûts de santé improductifs et représentent un
problème majeur de santé publique. Sur un échantillon de dossiers médicaux examinés, il ressort que 4 % des séjours
hospitaliers présentent des évènements indésirables réels liés aux médicaments, un résultat mesuré dans PSIP conforme
aux données de la littérature. Mieux, la valeur prédictive des méthodes PSIP pour la détection automatique est excellente,
autour de 50 %, un taux bien meilleur que les autres méthodes décrites dans la littérature (entre 5 et 15 %). Le projet PSIP a
également développé des systèmes d'aide à la décision permettant de détecter instantanément une situation à risque lors de
la prescription médicamenteuse. Aujourd'hui, les prototypes sont utilisés de façon routinière dans plusieurs hôpitaux (pour la
France : Lille, Rouen, Denain). Les premiers résultats sont prometteurs.
> L'article sur le projet européen PSIP sur la sécurité patient :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Success-Story-PSIP.pdf
> Le site du projet :
http://www.psip-project.eu/
Dématérialisation des déclarations sociales des entreprises. Les changements au 1er janvier 2012
03/01/12 - Net-entreprises prévient dans une "alerte presse" que la dématérialisation de plusieurs déclarations devient
obligatoire dès la rentrée 2012. Ainsi, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE, anciennement la déclaration unique
d'embauche) par les grandes entreprises ayant accompli plus de 1 500 embauches au cours de l'année civile précédente
devra être adressée par voie électronique à compter du 1er janvier 2012. Le seuil sera abaissé à 500 le 1er janvier 2013. Les
établissements de 10 salariés et plus sont dans l'obligation d'établir l'attestation d'assurance chômage par voie électronique
début 2012. Net-entreprises revient sur les modes possibles de transmission de ces déclarations. Enfin, les entreprises
redevables de 150 000 euros de cotisations et contributions sociales au titre de l'année civile précédente font obligatoirement
leurs déclarations par voie numérique. À compter du 1er janvier 2012, le seuil sera abaissé à 100 000 euros puis à 50 000
euros le 1er janvier 2013.
> Communiqué Net-entreprises :
http://www.net-entreprises.fr/html/presse/dematerialisation-declarations-entreprises-2012.pdf
Faille béante de sécurité dans des dizaines de laboratoires d'analyses médicales
04/01/11 - Imaginez, vous surfez sur le web et, via un moteur de recherche, vous tombez sur des analyses médicales. L'un
des documents, qui affiche clairement identités et type d'analyses, vous indique que votre petite amie a demandé, sans vous
avertir, une analyse de grossesse. De la science-fiction ? Apparemment pas. ZATAZ.COM a pu constater que des dizaines
de laboratoires d'analyses médicales Français, utilisant un service informatique commun, laissent en accès libre, sans le
savoir, les données sensibles et très privées de leurs patients. La CNIL a été alertée. Deux gendarmeries ont pris le
problème en main, personne ne semblant réagir dans ce dossier de confidentialité médicale d'une "ampleur jamais
rencontrée".
> http://www.zataz.com/news/21861/fuite--donnees--patients--laboratoires--analyses--medicales.html#
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Top 5 des sites du secteur public les plus visités. Ameli en tête
05/01/12 - L'e-administration continue de progresser. L'ensemble des sites administratifs français touche chaque mois 19,43
millions de visiteurs uniques, soit 45,8 % des internautes français. Les cinq sites du secteur public les plus visités en
novembre 2011, selon Médiamétrie//Netratings, sont dans l'ordre ceux de l'Assurance maladie (5,22 millions de visiteurs
uniques pour Ameli), juste devant le portail Service-public.fr (4,88 millions), le site de l'administration fiscale Impots.gouv.fr
(3,73 millions, avantagé en novembre par la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance), le portail des
Urssaf (plus de 3,5 millions) et site des Caisses d'Allocations Familiales (plus de 3 millions). On le voit, la Sécurité sociale et
très bien représentée.
> http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/top-5-e-administration/
La CAF décryptée avec Infos-caf.com
07/01/11 - "Voici enfin un site qui répond à toutes les questions sur la Caisse d'Allocations Familiales, ses prestations Caf, la
législation, ainsi que ses services. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier,
connaître vos droits potentiels", peut-on lire sur la page d'accueil de ce site. Je ne sais pas qui est derrière (j'ai juste trouvé le
déposant du nom de domaine : Benhamou Gaelle), mais le site se propose de répondre sous 24 à 48 h aux questions que se
posent les allocataires, ceci à la place des CAF ! Se veut "LA référence en matière d'informations sur la CAF".
> http://www.infos-caf.com/
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du
personnel aux conseils d'administration de certaines CAF et de certaines URSSAF, JO du 1/01/12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025062602
Circulaire CNAMTS 1/2012 du 2 janvier 2012
En concertation avec la Msa et le Rsi, la CNAMTS a précisé dans cette circulaire les éléments caractérisant la
fraude, les activités fautives et abusives.
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2012/CIR-1-2012.PDF
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant », JO du
5/01/12
Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à
Mayotte, JO du 6/12/12
Décrets n° 2012-17 et 18 du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en
application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010, JO du 6/12/12
Harmonisation de l'assiette des cotisations sociales des salariés agricoles avec celle du régime général, fusion des
services de l'inspection du travail et réorganisation de la tutelle sur les caisses de la mutualité sociale agricole
Santé - social
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Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel
continu, JO du 1/01/12
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de
santé paramédicaux
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale,
JO du 1/01/12
Arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié
instituant un système de transfert des données sociales, JO du 5/01/12
Le texte fixe dans un tableau annexé les données de la DADS que chaque organisme et administration partenaire du
système de transfert des données sociales est habilité à recevoir
Arrêté du 31 décembre 2011 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de
données sociales
Chiffres
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2,559 millions de demandeurs d'emploi ont été indemnisés en novembre 2011 en France, un nombre en hausse
de 0,1 % sur un mois et de 2,3 % sur un an, selon des données publiées lundi 2 janvier par Pôle emploi. La hausse
mensuelle s'explique par la progression du nombre des bénéficiaires de l'Assurance chômage (+0,2 %), alors que les
personnes touchant des allocations versées par l'Etat ont été moins nombreuses (-0,2%). Toutes allocations
confondues, y compris formations (185 300) et préretraites (6 000), le nombre de personnes indemnisées par Pôle
emploi atteint 2,751 millions de personnes.
Les médecins se convertissent massivement au paiement à la performance
Les médecins avaient jusqu'au 26 décembre 2011 pour notifier leur refus du P4P à leur caisse maladie. Selon les
premières remontées des caisses primaires, moins de 1 % auraient entrepris cette démarche, note Le Monde (3-01).
La lettre ESE donne de son côté le chiffre de 90 praticiens. Les chiffres définitifs seront à la fin du mois de janvier.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/02/les-medecins-se-convertissent-au-paiement-a-laperformance_1624785_3224.html
- 1,0 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines métropolitaines
en cumul annuel mobile décembre 2011/ décembre 2010. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM
(Tableau de bord 6 janvier 2012)
Nominations
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Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du
régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (bon, elles n'existent
plus), valable pour l'année 2012, JO du 5/01/12
Christian Dubosq, directeur général adjoint de l'ARS Rhône-Alpes, a été nommé directeur général de l'ARS
Picardie, mercredi 4 janvier en conseil des ministres. Cet énarque prendra ses fonctions le 16 janvier et remplace à
ce poste Christophe Jacquinet, nouveau DG de l'ARS Rhône-Alpes depuis le 5 décembre
Alain Vasselle est nommé par décret du 2 janvier 2012 président du conseil d'administration de la Caisse autonome
nationale de la sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome
nationale de la sécurité sociale dans les mines, JO du 5/01/12
La vidéo de la semaine
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Rien de retenu cette semaine. A défaut, je vous propose une photo, celle du plus jeune directeur de CPAM de
France, Lilian Vachon, 35 ans, qui vient de prendre ses fonctions à la caisse primaire de l'Orne
http://www.tendanceouest.com/actualite-27381-un-nouveau-directeur-a-la-cpam-de-orne.html
Rapports - études
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Rapport d'activité 2010 de la CNAMTS
Mieux vaut tard que jamais. Le rapport d'activité a été mis en ligne le 6 janvier 2012 sur le portail ameli. Il présente en
31 pages un point complet des actions menées par l'"assureur solidaire en santé" : les faits marquants 2010 et les
résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives 2011.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Cnamts_RA2010.pdf
Rapport statistique 2010 du CLEISS
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a publié le 19 décembre 2011 un rapport
qui reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant
à l'étranger. Ces prestations chiffrées à 6,43 milliards d'euros, dont 5,76 milliards de retraites, sont versées en
application des accords internationaux signés par la France (règlements européens de coordination et conventions
bilatérales) ou de la législation française uniquement (retraites complémentaires par exemple).
http://www.cleiss.fr/docs/stats/rapportstat2010.html
Rapport annuel sur l'état de la France en 2011 - Conseil économique, social et environnemental - 22 décembre
2011 - 242 pages
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000002/0000.pdf
Publications - Revues
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Pratiques et Organisation des Soins 2011 n° 4
Le numéro 4-2011 de la revue scientifique de la CNAMTS propose plusieurs recherches originales et articles
intéressants : "Illustration d'une expérience d'intégration régionale des soins basée sur une approche
populationnelle" ; "Dépistage du cancer chez les personnes handicapées : pratiques et difficultés spécifiques en
établissement médico-social" ; "Hygiène dentaire et caractéristiques prothétiques de la population belge : analyse
des données de l'enquête nationale de santé 2004" ; "La réforme du système de santé américain" ; "Assistance au
suicide - La situation suisse aux plans légal et médico-éthique".
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/la-revue-pratiques-et-organisation-des-soins/lesarticles-de-la-revue/index.php
Le recours aux opérateurs privés de placement pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en
difficulté d'insertion
L'accompagnement personnalisé des agents de Pôle emploi est légèrement plus efficace que celui des opérateurs
privés de placement (OPP). C'est ce qui ressort de cette note de Pôle emploi et de la DARES, publiée le 6 janvier
2012
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012-002.pdf
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
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Acheter ses légumes bio au boulot ? C'est possible ! - La Voix du Nord 5 janvier 2012
Le marché bio de la CPAM du Morbihan, cité dans ma lettre du 30 janvier 2011, a fait des émules. La CPAM de
l'Artois a son AMAP (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne) au boulot. Une initiative qui entre dans
le cadre des nombreuses actions menées pour sensibiliser le personnel au développement durable. Autre initiative
originale de cette caisse primaire, le lancement en novembre du concours "Déchets d'oeuvres", labellisé par l'Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Secteur_Lens/2012/01/05/article_acheter-ses-legumes-bio-auboulot-c-est.shtml
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Secteur_Lens/2012/01/05/article_la-cpam-de-l-artois-multiplie-lesinitia.shtml
La crise a eu raison de la réforme de la dépendance - Le Monde 7 janvier 2012
Il n'y aura "pas de nouvelles mesures" réformant la prise en charge de la dépendance des personnes âgées avant
l'élection présidentielle, a indiqué, vendredi 6 janvier, le ministère des solidarités, Roselyne Bachelot. Promesse de
Nicolas Sarkozy en 2007, le "cinquième risque" devait être l'objet d'une des réformes les plus importante du
quinquennat. Le président de la République a plusieurs fois répété que la réforme serait faite, en 2011, après celle
des retraites. Cette fois-ci, elle est définitivement enterrée.
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/06/roselyne-bachelot-renonce-a-la-reforme-de-ladependance_1626856_1471069.html
La guerre des lunettes s'annonce sanglante - Le Nouvel Observateur du 5 janvier 2012
Trop nombreux, trop chers, tirant trop sur la corde, les opticiens devront compter avec des hommes comme Marc
Simoncini, l'entreprenant fondateur de Meetic, bien décidés à faire baisser les prix sur le Web. La vente en ligne des
lunettes ne devrait pas dépasser 5 % dans les cinq ans. Il n'empêche, dans un pays où un Français sur dix a
renoncé à des soins optiques ou dentaires (enquête IRDES 2008), pour des raisons de coût, l'arrivée de ces
casseurs de prix risque de faire bouger le métier.
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120104.OBS8080/la-guerre-des-lunettes-est-declaree.html
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 484 du 31 décembre 2011
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1 - L'URSSAF, cette instance obscure - Blog Promenade de santé - (644)
2 - Les avenants à la convention médicale du 26 juillet 2011 "tombent à toute allure". La lettre UG Zapping N° 50 (510)
3 - Information Complémentaire santé des personnels du régime général - décembre 2011 - Communication Ucanss
- (306)
4 - Port du voile intégral : un homme menace de mort une employée de la CAF de Paris - (310)
5 - La sélection de textes au JO - (288)
6 - Branche Famille : SDSI nouveau diaporama - SNADEOS CFTC (266)
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