Conditions générales

Comment utiliser votre Carte-Carburant VAB ?
Faire le plein dans le réseau Q8 en Belgique
Avec votre Carte-Carburant, vous pouvez régler vos achats de carburant dans toutes les stations Q8 belges via le terminal extérieur ou à la caisse
à l’intérieur du shop. Dans ce dernier cas, vous commencez par faire le plein, puis vous vous rendez dans le magasin pour régler ce que vous devez
avec votre Carte-Carburant VAB. Si vous préférez payer via le terminal extérieur, vous devez – avant de faire le plein – introduire votre CarteCarburant dans le terminal et suivre les instructions à l’écran.
Autres produits et services
Dans les shops des stations Q8 en Belgique qui disposent des facilités de paiement nécessaires, la Carte-Carburant VAB permet également de régler
vos achats de lubrifiants et d’antigel avec une ristourne de 10%, ainsi que le car wash (si la station possède un portique ou une station de lavage).
Avantage supplémentaire avec la Carte Plus
Avec la Carte Plus, vous bénéficiez encore d’avantages supplémentaires, non seulement dans les stations Q8 mais aussi dans les supermarchés
Delhaize. La Carte-Plus est gratuite. Vous pouvez en faire la demande dans les shops Q8. VAB n’est pas responsable de la Carte Plus ni de l’octroi
ou non des points Plus.
Code secret
Votre carte est assortie d’un code secret. Lorsque vous commandez votre première carte, ce code vous est envoyé sous pli séparé. Contrairement
aux cartes bancaires, vous ne pouvez le modifier.
La Carte-Carburant VAB a une durée de validité de 3 ans. Elle est prolongée automatiquement, sans modification du code secret. Ne conservez
jamais votre code secret avec votre Carte-Carburant VAB, afin d’éviter les risques de fraude ou d’abus.
En cas de perte ou de vol, nous vous invitons à nous alerter dans les plus brefs délais, pour que nous puissions aussitôt bloquer la carte. VAB est
accessible jour et nuit : au (0) 253 63 45 pendant les heures de bureau et via la Centrale d’Alarme au (070) 344 666 en dehors des heures et des
jours ouvrables.
Conditions d’utilisation de la Carte-Carburant VAB (réseau Q8 en Belgique)
La Carte-Carburant VAB est une carte de paiement gratuite réservée
aux membres de VAB, destinée à l’achat de carburant et donnant droit
à un avantage financier variable. Les conditions d’obtention d’une Carte-Carburant VAB et les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.
Par le simple fait d’accepter et d’utiliser la carte, le titulaire reconnaît
accepter les conditions ci-après.
La carte-carburant est émise par VAB s.a. (dénommée ci-après VAB),
dont le siège social est établi Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht,
RPM 0436.267.594.
Le fournisseur pétrolier en Belgique est Kuwait Petroleum s.a. (dénommé ci-après Q8), dont le siège social est établi Brusselstraat 59, 2018
Anvers, RPM 0404.584.525.
1. Bénéficiaire
Tous les membres de VAB peuvent demander une Carte-Carburant
VAB. Sauf résiliation personnelle, celle-ci reste valable pendant toute
la durée de l’affiliation du membre. Il en va de même pour les avantages liés à la carte. La carte est strictement personnelle et les avantages qui y sont liés ne sont pas cessibles. Si l’affiliation à VAB n’est pas
renouvelée, le membre perd l’avantage du bonus (voir art.6).
2. Acceptation
La carte sert à régler le montant de l’achat de carburant pour véhicules motorisés via VAB. Elle est utilisable dans tous les points de vente
Q8 en Belgique, pourvues d’un terminal de paiement externe et/ou
d’une caisse électronique dans le magasin, avec délivrance d’un ticket.
La carte est également acceptée pour régler le montant de l’achat de
lubrifiants dans les shops Q8 et le prix du car wash dans les stations
équipées d’un portique ou d’une station de lavage automatique.
Toutes les données pertinentes des opérations avec transfert électronique d’argent sont enregistrées par Q8. Pour certaines opérations, le
titulaire de la carte peut recevoir un document sous forme de ticket.
Le document (ticket) délivré par le terminal du point de vente n’a pas
valeur de preuve pour la ou les transactions qui y sont reprises. Il n’est
délivré au titulaire de la carte qu’à titre informatif ou pour lui permettre de tenir l’inventaire de ses dépenses.
Toutes les parties acceptent, pour ce qui les concerne, que la banque
de données électronique dans laquelle sont enregistrées toutes les
données relatives aux transactions effectuées via chaque terminal,
fait office de preuve écrite contraignante et irréfutable et qu’elle prévaut sur tous les autres modes de preuve.
3. Communication
La Carte-Carburant VAB ne peut être obtenue que via VAB, sans possibilité de concertation directe avec Q8 et/ou ses mandataires. Toute
communication y relative se fera exclusivement via VAB :
VAB – Service Clientèle, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht;
Tél. : (03) 253 63 45; fax : (03) 253 61 42
4. Décompte et facturation des dépenses effectuées avec la carte
Afin d’obtenir la carte, le membre de VAB doit compléter et signer un
formulaire de mandat de domiciliation européenne pour le paiement
de ses dépenses avec la Carte-Carburant VAB. Pour s’assurer que la
domiciliation est bien enregistrée, VAB prélève, à titre de test et une
seule fois, un montant de 1 euro. Les demandes ne sont validées qu’en
cas de succès du test. Ce montant est ensuite remboursé dans un délai
de 10 jours ouvrables. Le compte du titulaire de la carte est débité
automatiquement tous les 14 jours du montant correspondant à son
utilisation. Autrement dit, le système accorde au membre de VAB une
ligne de crédit de (maximum) 14 jours. Au moins 2 jours avant le débit,
le titulaire de la carte est informé du montant qui sera débité de son
compte. S’il souhaite une facture, le titulaire de la carte doit en faire
la demande expresse par e-mail, en mentionnant un numéro de TVA.
La facturation est trimestrielle. Toute domiciliation refusée conduira
à la facturation immédiate des transactions effectuées avec la Carte-Carburant VAB. S’il est mis fin au mandat de domiciliation, pour
quelque raison que ce soit, l’utilisation de la carte-carburant correspondante est aussitôt suspendue. Le cas échéant, le titulaire de la
carte se verra contraint de payer € 62 à titre de frais administratifs.
En cas de refus de domiciliation répétés ou d’utilisation abusive, VAB
se réserve le droit de bloquer la carte et d’imposer à l’utilisateur une
garantie bancaire ou une reconnaissance de cession de salaire avant
de la réactiver.
Les sociétés et les personnes assujetties à la TVA doivent systématiquement déposer une garantie.
Aux termes stricts des conditions définies par la Loi du 10 décembre
2009 sur les services de paiement, le membre a la possibilité, dans
un délai de 8 semaines à dater du débit de son compte dans le cadre
d’un mandat de domiciliation, d’en demander le remboursement. Le
cas échéant, la carte-carburant est bloquée avec effet immédiat et le
montant remboursé est facturé séparément au membre.
5. Conditions de facturation
La facturation éventuelle est soumise aux conditions suivantes :
I. Une réclamation n’est recevable que si elle a été signifiée à VAB
dans un délai de huit jours et par courrier recommandé.
II. Toutes les factures sont payables au grand comptant au siège de
la société.
III.En cas de non-paiement dans les trente jours après la date de la
facture, le débiteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 12%, sans préjudice des indemnités
décrites ci-après. En cas non-paiement, VAB se réserve le droit de
suspendre tout service (découlant du contrat d’affiliation) jusqu’à
apurement total de la facture et des frais annexes détaillés ci-après.
IV.En cas de non-paiement dans les trente jours à partir de la date de
facturation, le débiteur est tenu au paiement d’une indemnité de
10%, avec un minimum de 62 euros, pour frais de mise en demeure.
V.Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes encore dues, indépendamment
des facilités de paiement accordées antérieurement.
VI.VAB et le titulaire de la carte conviennent et reconnaissent expressément que le lieu d’exécution du contrat est le siège social de VAB.
Ils déclarent et admettent que tous les litiges relatifs à cette facture relèvent du droit belge et que, conformément à l’article 624.2°
du Code Judiciaire, ils sont du ressort exclusif des Tribunaux de
l’arrondissement d’Anvers.
6. Bonus
VAB accorde à l’utilisateur de la carte un bonus sur chaque achat de
carburant. La perception du bonus est toutefois différée. Le bonus
est en effet cumulé au fil des achats de carburant et accordé une
fois par an sous forme de réduction à valoir sur le renouvellement de
l’affiliation à VAB, sans générer la moindre obligation. Le bonus est
fixé forfaitairement par VAB à 13 centimes d’euro par 10 litres de carburant, TVA comprise. Le bonus est totalement indépendant et par
conséquent parfaitement cumulable avec tous les autres avantages
éventuels liés à l’achat de carburant dans les points de vente Q8. La
carte donne également droit à une ristourne de 10% sur le prix du
car wash dans les stations qui sont équipées d’un portique ou d’une
station de lavage automatique, ainsi que sur l’achat de lubrifiants
dans les magasins Q8. Cette ristourne est déduite immédiatement
et ne fait donc pas partir du calcul du bonus annuel. Au moment du
renouvellement de l’affiliation et du calcul du bonus, VAB fournit au
titulaire de la carte un relevé détaillé des dépenses effectuées avec la
Carte-Carburant VAB pendant l’année écoulée.
7. Code secret
Le titulaire de la carte doit veiller à préserver la confidentialité du code
secret et s’interdire de le communiquer à quiconque. VAB décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de la carte par un tiers.
L’émetteur de la carte avertit le titulaire que les comportements suivants peuvent entraîner des dommages susceptibles de lui être imputés : le non-respect des obligations liées à l’utilisation de la carte, le
non-respect des consignes de sécurité, comme le fait de conserver ensemble la carte et le code secret, l’abandon de la carte dans un véhicule
ou dans un lieu accessible de fait au public, le défaut d’avertissement
immédiat en cas de perte ou de vol de la carte, ou toute autre situation reprise à l’article 8.
8. Modifications, perte, vol
En cas de changement d’adresse ou de plaque d’immatriculation du véhicule ainsi qu’en cas de perte ou de vol de sa carte-carburant, le titulaire de la carte s’engage à en informer VAB sans délai. L’avertissement
se fait par téléphone au (03) 253 61 30 pendant les heures de bureau.
En dehors des heures de bureau, le titulaire signalera la perte ou le vol
de sa carte à la Centrale d’Alarme de VAB au (070) 344 666. Le titulaire
de la carte supporte seul le risque d’usage irrégulier de la carte par un
tiers jusqu’au moment de sa demande de blocage auprès de VAB. Le
renouvellement de la carte pour cause de changement des données
personnelles ou automobiles, de perte ou de vol est facturé 62 euros à
titre de frais administratifs.
9. Fraude
En cas d’usage abusif ou frauduleux de la Carte-Carburant VAB par le
titulaire de la carte ou par un tiers, VAB se réserve le droit de confisquer et/ou bloquer la carte sans que le titulaire puisse prétendre à un
quelconque dédommagement. Le titulaire de la carte porte seul la responsabilité de l’utilisation (abusive) de la carte et peut être interpellé
en cas de dommage éventuel lié à cette utilisation (abusive).
10. Dispositions en matière de risque
Sauf faute intentionnelle ou grossière, VAB, Q8 et les stations affiliées
au réseau ne peuvent être tenues pour responsables des inconvénients
provoqués par l’indisponibilité passagère d’une ou plusieurs fonctions
de la carte-carburant ou par un dysfonctionnement électronique rendant impossible le fonctionnement normal et correct des pompes.
Dès réception de la carte, son titulaire est responsable de toutes les
réclamations relevant de son utilisation, sous réserve des dispositions
suivantes. En cas de perte, de vol ou d’utilisation de la carte liée au
compte, le titulaire de la carte supporte le risque découlant de son utilisation irrégulière jusqu’à l’instant de l’avertissement consigné à l’art.
8. Cette limitation de risque n’est pas d’application en cas de fraude
ou de négligence manifeste.
Il appartient au juge de déterminer, en dernière instance, s’il y a eu négligence manifeste dans la situation donnée. Le titulaire de la carte doit
être bien conscient qu’il lui appartient de conserver et d’utiliser sa carte
avec prudence et en respectant les consignes de sécurité élémentaires,
comme détaillé à l’art. 7, afin de prévenir toute utilisation abusive.
11. Dépenses impayées
Le titulaire reconnaît et admet que les montants impayés, découlant
de l’utilisation de la Carte-Carburant VAB, peuvent être retenus et prélevés à l’avance sur chaque paiement effectué par lui en faveur de VAB,
même pour un autre service, et que chaque service assuré par VAB peut
être suspendu jusqu’à apurement total des factures et autres dettes.
12. Récupération ou restitution de la carte-carburant
VAB reste propriétaire des cartes qu’elle émet. VAB et Q8 se réservent
le droit de refuser, de bloquer ou de faire confisquer une carte-carburant par le terminal du point de vente chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire pour garantir la sécurité du système ou pour préserver leurs
intérêts financiers et ceux du titulaire de la carte, et notamment dans
les cas concrets suivants :
-- en cas d’introduction d’un code secret erroné trois fois d’affilée
-- en cas de carte défectueuse
-- en cas d’oubli de la carte dans le terminal du point de vente
-- lorsque le titulaire a fait expressément opposition à la carte
-- lorsque la carte se trouve sur la liste ‘Card Stop’
-- lorsque le compte lié à la carte est débiteur ou bloqué
-- en cas de résiliation du contrat par VAB
-- en cas de blocage de la carte par VAB conformément aux dispositions de l’art. 4
En cas de blocage par VAB ou Q8 pour une des raisons précitées, le
titulaire de la carte s’engage à la renvoyer à VAB ou à la détruire personnellement.
Le titulaire reste redevable de tous les montants correspondants aux
opérations effectuées avec une carte renvoyée avant la restitution
de celle-ci.
13. Traitement des données
Les données personnelles fournies par le titulaire de la carte ainsi que
les données relatives aux opérations effectuées par lui avec sa cartecarburant sont enregistrées dans un fichier dont VAB est propriétaire.
Le titulaire de la carte dispose d’un droit de regard sur les données
le concernant et enregistrées dans le fichier de VAB. Si ces données
s’avèrent incorrectes et/ou incomplètes ou si elles ne sont pas ou
plus d’actualité, il peut en demander la correction ou la suppression.
Le client qui souhaite faire usage de ce droit doit introduire une demande auprès de VAB, datée et signée, et accompagnée d’une copie
recto-verso de sa carte d’identité.
Le titulaire de la carte autorise VAB à communiquer à Q8 toutes les
données relatives à sa personne et aux opérations effectuées par lui
avec la carte-carburant. La Commission pour la Protection de la Vie
Privée conserve un registre public des traitements automatisés des
données personnelles.
Le client qui souhaite des informations complémentaires sur la manière dont VAB traite ces données est en droit de consulter ce registre
(www.privacycommission.be).
14. Conditions d’utilisation de la Carte-Carburant VAB
VAB se réserve le droit à tout moment de modifier le présent règlement. Par le simple fait de commander et de réceptionner sa cartecarburant, le titulaire reconnaît explicitement avoir pris connaissance
de ce règlement et en accepter les dispositions, ainsi que toute modification ultérieure, même unilatérale, après que celle-ci ait été communiquée via le magazine de VAB ou tout autre moyen de communication déterminé par VAB. Ces communications font office d’annonce, au
sens de la Loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement.
15. Litiges
En cas de litige, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.
Zwijndrecht, le 13 novembre 2013.
Par le simple fait d’accepter la Carte-Carburant VAB, vous déclarez
être d’accord avec ce qui précède.
VAB s.a. – Pastoor Coplaan 100 – 2070 Zwijndrecht – tél. 03 253 61
30 – fax. 03 253 61 42 – e-mail [email protected] – www.vab.be – RCA
268056 – TVA BE 436 267 594 – KBC 410-0328771-61