Résiliation assurance Santé Chiens-Chats

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Résiliation assurance Santé Chiens-Chats
EXPÉDITEUR
Prénom :
DESTINATAIRE
Nom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
N° du contrat concerné :
!!
Objet : Demande de résiliation par lettre recommandée
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier le contrat d’assurance
Chien - Chat référencé ci-dessus :
à l’échéance de mon contrat, soit le ……./…..../…….... (conformément aux conditions
générales et particulières du contrat - article L113-12 du Code des Assurances),
suite à l'augmentation du tarif. Cette résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la
présente soit le ……./…..../……....,
suite au décès de l’animal assuré,
en application des dispositions de la loi Chatel, article L.113-15-1 du Code des Assurances
(résiliation dans les 20 jours de l'envoi de l'avis d'échéance). Cette résiliation prendra effet à
l’échéance principale du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ……………….., le ……./…..../……....
Signature

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