Résiliation assurance Santé Chiens-Chats
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Résiliation assurance Santé Chiens-Chats
EXPÉDITEUR Prénom : DESTINATAIRE Nom : Adresse : Code Postal : Ville : N° du contrat concerné : !! Objet : Demande de résiliation par lettre recommandée Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier le contrat d’assurance Chien - Chat référencé ci-dessus : à l’échéance de mon contrat, soit le ……./…..../…….... (conformément aux conditions générales et particulières du contrat - article L113-12 du Code des Assurances), suite à l'augmentation du tarif. Cette résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la présente soit le ……./…..../……...., suite au décès de l’animal assuré, en application des dispositions de la loi Chatel, article L.113-15-1 du Code des Assurances (résiliation dans les 20 jours de l'envoi de l'avis d'échéance). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Fait à ……………….., le ……./…..../…….... Signature