journal officiel - Documentation juridique NC

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REPUBLIQUE FRANCAISE
158eme Année - N° 8872
Jeudi 31 janvier 2013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
1022
1036
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
Textes généraux
Mesures nominatives
1039
1042
PROVINCES
Province Nord
Arrêtés et décisions
Province Sud
1055
1058
AVIS ET COMMUNICATIONS
1073
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
1075
PUBLICATIONS LEGALES
1076
1022
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
31 janvier 2013
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Arrêté n° 2012-15880/GNC-Pr du 19 décembre 2012 portant
délégation de signature au directeur, directeur adjoint et aux
chefs de service de la direction des technologies et des services
de l’information (p. 1040).
Publication intégrale
Mesures nominatives
(Extraits)
Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la
résolution MSC.151(78) relative à l’adoption d’amendements
à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe),
adoptée à Londres le 20 mai 2004 (p. 1025).
Arrêté n° 2013-332/GNC-Pr du 16 janvier 2013 portant
modification de l'arrêté n° 2012-15878/GNC-Pr du 19 décembre
2012 autorisant M. Vanhalle (Christian), rédacteur principal du
cadre de l'administration générale, à utiliser son véhicule
personnel pour effetuer des déplacements de service (p. 1042).
Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la
résolution MSC.154(78) relative à l’adoption d’amendements
au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble
une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (p. 1027).
Arrêté n° 2013-444/GNC-Pr du 16 janvier 2013 relatif à
l'attribution à certains agents de la direction des services
fiscaux de tenues de travail spécifiques et d'équipements de
sécurité (p. 1042).
Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010
portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués (p. 1029).
Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite
(administrateurs des finances publiques) (p. 1034).
Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour (p. 1035).
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté HC/CAB/DSC/n° 05 du 16 janvier 2013 portant mise en
œuvre du plan ORSEC Feux de forêt de niveau 2 (p. 1036).
Arrêté n° 06 HC/2013 du 16 janvier 2013 portant ordre de
requisition de moyens humains et matériels (p. 1036).
Arrêté HC/CAB/DSC/n° 07 du 17 janvier 2013 portant mise en
œuvre du plan ORSEC Feux de forêt de niveau 1 (p. 1037).
Arrêté HC/CAB/DSC/n° 008 du 20 janvier 2013 portant ordre de
réquisition (p. 1038).
NOUVELLE-CALEDONIE
Textes généraux
virements de crédits (état n° 4) du budget annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie (p. 1039).
Arrêté n° 2013-454/GNC-Pr du 17 janvier 2013 relatif au
recrutement sur titre de Mlle Lefebvre Olivia (p. 1043).
Arrêté n° 2013-456/GNC-Pr du 17 janvier 2013 relatif à la
situation administrative d'un instituteur stagiaire du cadre
territorial de l'enseignement du premier degré de la NouvelleCalédonie (p. 1043).
31 janvier 2013
1023
situation administrative d'un professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie
(p. 1050).
(p. 1050).
(p. 1051).
(p. 1051).
(p. 1051).
(p. 1051).
(p. 1052).
(p. 1052).
(p. 1052).
(p. 1053).
1024
(p. 1053).
(p. 1053).
(p. 1053).
(p. 1054).
titularisation d'un ingénieur des études et de l'exploitation de
l'aviation civile du cadre territorial de l'aviation civile et de la
météorologie (p. 1054).
réintégration de Mme Caroline Girault (p. 1054).
PROVINCES
31 janvier 2013
Province Sud
Arrêté n° 3104-2013/ARR/DPASS du 7 janvier 2013 abrogeant et
remplaçant l'arrêté modifié n° 39-92/VP2 du 1er octobre 1992
créant une régie de recettes dans la circonscription médicale de
l'île des Pins (p. 1058).
remplaçant l’arrêté modifié n° 33-92/VP2 du 1er octobre 1992
La Foa (p. 1059).
remplaçant l'arrêté modifié n° 35-92/VP2 du 1er octobre 1992
Bourail (p. 1060).
remplaçant l'arrêté modifié n° 20-98/VP1 du 6 juillet 1998
Païta (p. 1061).
Arrêté n° 3242-2013/ARR/DFA du 11 janvier 2013 autorisant la
vente par anticipation des lots (article 13 de la délibération
n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006) du lotissement dénommé
« Nétéa », sur la commune de Païta (p. 1063).
Province Nord
Arrêté n° 2089-2013/ARR/DENV du 17 janvier 2013 fixant les
prescriptions techniques applicables à la quarantaine exploitée
par la Nouvelle-Calédonie sur la commune de Païta (p. 1063).
Arrêté n° 2013/19 du 14 janvier 2013 portant nomination d’un
coordinateur des opérations du contrat de développement à la
direction de l’aménagement et du foncier (p. 1055).
Arrêté n° 2013/20 du 16 janvier 2013 portant ouverture d’une
enquête publique concernant un ouvrage de traitement et
d’épuration des eaux usées du village sur la commune de
Pwëbuu (Pouembout) (p. 1055).
Arrêté n° 2013/21 du 21 janvier 2013 relatif aux journées
chômées pour l’année 2013 (p. 1056).
Arrêté n° 2013/23 du 22 janvier 2013 portant nomination par
intérim d’un chef de subdivision à la direction de
l’aménagement et du foncier (p. 1056).
Arrêté n° 2013/24 du 22 janvier 2013 fixant les conditions et le
montant de l’indemnisation du commissaire-enquêteur en
charge de l’enquête publique relative à l’exploitation de deux
sites miniers sur le centre minier de Ouaco, commune de
Bwapanu (Kaala-Gomen) (p. 1056).
Avis relatif à la structure des prix de l’essence et du gazole pour
la période du 1er au 28 février 2013 (p. 1073).
Arrêté n° 2013/338 du 24 janvier 2013 relatif à la nomination de
M. Randy Mara dans le cadre d'emplois des sapeurs de la
filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics (p. 1073).
M. Vincent Mahy dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 1073).
Mme Lydie Donati épouse Gabaston dans le cadre d'emplois
des adjoints administratifs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics (p. 1074).
Déclarations d’associations (p. 1075).
Publications légales (p. 1076).
31 janvier 2013
1025
ETAT
LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
6-1
DE LA LOI ORGANIQUE N°
RELATIVE À LA
99-209 DU 19 MARS 1999
NOUVELLE-CALÉDONIE MODIFIÉE
PUBLICATION INTÉGRALE
Décret no 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à
l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le
20 mai 2004 (1)
NOR : MAEJ1300265D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements
internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de
l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;
Vu le décret no 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;
Vu le décret no 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978,
Décrète :
Art. 1er. − La résolution MSC.151(78) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à
Londres le 20 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2013.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN-MARC AYRAULT
Le ministre des affaires étrangères,
LAURENT FABIUS
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
RÉSOLUTION
M S C.151(78)
RELATIVE À L’ADOPTION D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l’article 28 b) de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui
a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l’article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de
la vie humaine en mer (Convention SOLAS), ci-après dénommée « la Convention », concernant la procédure
d’amendement applicable à l’Annexe de la Convention, à l’exclusion du chapitre I,
1026
31 janvier 2013
NOTANT la règle II-1/3-6 de la Convention SOLAS concernant l’accès aux espaces de la tranche de la
cargaison des pétroliers d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 et des vraquiers d’une jauge brute égale ou
supérieure à 20 000 et à l’intérieur de ces espaces, adoptée par la résolution MSC.134(76) et applicable aux
pétroliers et aux vraquiers construits le 1er janvier 2005 ou après cette date,
RECONNAISSANT les préoccupations exprimées à l’égard des problèmes qui pourraient surgir lors de
l’application des prescriptions de la règle II-1/3-6 de la Convention SOLAS susmentionnée,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-huitième session, les amendements à la régie II-1/3-6 de la
Convention SOLAS qui avaient été proposés et diffusés conformément à l’article VIII b) i) de ladite
convention,
1. ADOPTE, conformément à l’article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la règle II-1/3-6 de
la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément à l’article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, que ces amendements seront
réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2005 à moins que, avant cette date, plus d’un tiers des Gouvernements
contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au
total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n’aient notifié qu’ils
élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à noter que, conformément à l’article
VIII b) vii) 2) de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2006 lorsqu’ils auront été
acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l’article VIII b) v) de la Convention, de communiquer des
copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements joint en annexe à tous les
Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son
annexe aux Membres de l’Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention ;
6. DÉCIDE que les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS peuvent provisoirement appliquer
avant la date prévue, aux navires battant leur pavillon construits le 1er janvier 2005 ou après cette date, la règle
II-1/3-6 de la Convention SOLAS jointe en annexe, adoptée par la présente résolution, ainsi que les
amendements aux Dispositions techniques applicables aux moyens d’accès prévus pour les inspections, adoptés
par la résolution MSC.158(78), au lieu de la règle II-1/3-6 adoptée par la résolution MSC.134(76) et des
Dispositions techniques applicables aux moyens d’accès prévus pour les inspections, adoptées par la résolution
MSC.133(76).
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER DE 1974, TELLE QUE MODIFIÉE
CHAPITRE II-1
Construction-structure, compartimentage
et stabilité, machines et installations électriques
Partie A-1
Structure des navires
Règle 3-6 – Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers et à
l’intérieur de ces espaces
1 Remplacer le titre de la règle par ce qui suit :
« Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers, ainsi qu’à l’intérieur et à
l’avant de ces espaces ».
2 Au paragraphe 1.1, remplacer la date du « 1er janvier 2005 » par « 1er janvier 2006 ».
3 Au paragraphe 2.1, dans la première phrase, supprimer les termes « de la tranche de la cargaison » et
« permanent ».
4 Au paragraphe 3.1, dans la deuxième phrase, insérer les termes « ou aux citernes de ballast situées à
l’avant » entre « espaces de double fond » et « peut se faire par une chambre des pompes ».
5 Au paragraphe 4.1, dans la deuxième phrase, supprimer les termes « de la tranche de la cargaison ».
31 janvier 2013
1027
Décret no 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à
l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à
Londres le 20 mai 2004 (1)
NOR : MAEJ1300352D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements
internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de
l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;
Vu le décret no 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;
Vu le décret no 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978 ;
Vu le décret no 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le
11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990,
Décrète :
Art. 1 . − La résolution MSC.154(78) relative à l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe),
adoptée à Londres le 20 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
er
Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN-MARC AYRAULT
Le ministre des affaires étrangères,
LAURENT FABIUS
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
RÉSOLUTION
MCS.154(78)
RELATIVE À L’ADOPTION D’AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (ENSEMBLE UNE
ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l’article 28 b) de la Convention portant création de l’organisation maritime internationale qui
a trait aux fonctions du Comité,
1028
31 janvier 2013
RAPPELANT ÉGALEMENT l’article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de
la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention ») et l’article VI du
protocole de 1988 relatif à la Convention (ci-après dénommé « le Protocole SOLAS de 1988 ») concernant la
procédure d’amendement du Protocole SOLAS de 1988,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-huitième session, les amendements au Protocole SOLAS de 1988 qui
avaient été proposés et diffusés conformément à l’article VIII b) i) de la Convention et à l’article VI du
Protocole SOLAS de 1988,
1. ADOPTE, conformément à l’article VIII b) iv) de la Convention et à l’article VI du protocole SOLAS de
1988, les amendements a l’appendice de l’Annexe du Protocole SOLAS de 1988 dont le texte figure en
annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément à l’article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention et à l’article VI du Protocole
SOLAS de 1988, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2006 à moins que, avant
cette date, plus d’un tiers des Parties au protocole SOLAS de 1988, ou des Parties dont les flottes marchandes
représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n’aient
notifié qu’elles élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Parties intéressées à noter que, conformément à l’article VIII b) vii) 2) de la Convention et à
l’article VI du Protocole SOLAS de 1988, les amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2006 s’ils sont
acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus,
4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l’article VIII b) v) de la Convention et à l’article VI du
Protocole SOLAS de 1988, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du
texte des amendements joint en annexe à toutes les Parties au Protocole SOLAS de 1988.
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son
annexe aux Membres de l’Organisation qui ne sont pas Parties au Protocole SOLAS de 1988.
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE
1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
APPENDICE
MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS À APPORTER À L’APPENDICE DE L’ANNEXE DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Fiche d’équipement pour le Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge
(modèle E)
1. Dans la section 2, supprimer le point 9 et renuméroter les points 10, 10.1 et 10.2 qui deviennent
respectivement les points 9, 9.1 et 9.2.
Fiche d’équipement pour le Certificat de sécurité pour navire de charge (modèle C)
2. Dans la section 2 supprimer le point 9 et renuméroter les points 10, 10.1 et 10.2 qui deviennent
respectivement les points 9, 9.1 et 9.2.
31 janvier 2013
1029
Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de
comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués
NOR : JUST1301533A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l’organisation judicaire ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 192 et suivants ;
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finance, modifiée par la loi organique
no 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi organique no 2009-969 du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte ;
Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
Vu la loi no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du 22 novembre 1944 modifié relatif à l’organisation des services de l’administration
pénitentiaire ;
Vu le décret no 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de l’administration
pénitentiaire ;
Vu le décret no 92-164 du 21 février 1992 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans la
collectivité départementale de Mayotte, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20, 21 et 32 ;
Vu le décret no 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l’organisation financière et comptable des services
déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d’emplois de directeur interrégional et de
directeur fonctionnel des services pénitentiaires ;
Vu le décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur
public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret no 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales
des services pénitentiaires ;
Vu le décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Arrête :
Art. 1 . − L’alinéa 2 de l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du
er
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est
remplacé par les dispositions suivantes :
1030
31 janvier 2013
« 2o Aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe D pour
l’exécution :
– des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l’activité des directions
interrégionales, des directions territoriales et de leurs ressorts ;
– des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels l’autorité
judiciaire confie des mineurs ou des jeunes majeurs relevant des ressorts des interrégions ;
– des recettes et des dépenses inscrites au titre II et relatives à l’activité des services situés dans le ressort de
ces directions interrégionales, sous réserve de la compétence des directeurs de la protection judiciaire de la
jeunesse prévue à l’article 3, alinéa 2.
Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité. »
Art. 2. − L’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du
« 1o Les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française peuvent
donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d’ordonnateur secondaire du budget du
ministère de la justice aux chefs d’établissements pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires
d’insertion et de probation situés dans les collectivités désignées en annexe B pour l’exécution des recettes et
des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l’activité de ces services.
Les chefs d’établissements pénitentiaires et les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de
probation désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité. »
L’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la
justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est remplacé par les dispositions
suivantes :
« 3o Les préfets de région d’outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur
compétence d’ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs des établissements
pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation situés dans les régions
d’outre-mer cités en annexe C pour l’exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI
relatives à l’activité de ces services. Les chefs d’établissements pénitentiaires et les directeurs des services
pénitentiaires d’insertion et de probation désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents
relevant de leur autorité. »
Art. 3. − L’alinéa 1 de l’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du
« 1o Aux directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, Guyane,
Martinique, La Réunion et Mayotte cités en annexe E pour les dépenses des titres II, III, V et VI, au directeur
territorial de La Réunion et au directeur territorial de la Martinique pour les dépenses du titre II relevant
respectivement des pôles territoriaux de formation outre-mer situés à La Réunion et en Martinique.
Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité. »
Art. 4. − Les dispositions de l’annexe B, de l’annexe C et de l’annexe D de l’arrêté sont remplacées par les
dispositions suivantes :
«ANNEXE
B
Le libellé et le tableau de l’article annexe B de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité
du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
sont remplacés par le libellé et le tableau suivants :
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES
SERVICES DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
Polynésie française
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l’autorité du directeur de l’établissement
pénitentiaire.
31 janvier 2013
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
1031
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de
Polynésie française.
Subdélégataires : agents relevant de l’autorité du directeur du SPIP.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Subdélégataires : agents relevant de l’autorité du chef de l’établissement
pénitentiaire.
Nouvelle-Calédonie.
ANNEXE
C
Le tableau de l’article annexe C de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère
de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est remplacé
par le tableau suivant :
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
Guadeloupe
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Martinique
Mayotte
La Réunion
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).
pénitentiaire.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).
pénitentiaire.
Guadeloupe.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Ducos (CP).
pénitentiaire.
Martinique.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).
pénitentiaire.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire du Port (CP).
pénitentiaire.
1032
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
La Réunion
La Réunion
La Réunion
Guyane
Guyane
31 janvier 2013
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).
pénitentiaire.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).
pénitentiaire.
La Réunion.
Délégataire : le chef de l’établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).
pénitentiaire.
Guyane.
ANNEXE
D
Le libellé et le tableau de l’article annexe D de l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité
du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
sont remplacés par le libellé et le tableau suivants :
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À
COMPTER DU 1er JANVIER 2013
PRÉFET
de région
compétent
Aquitaine
DÉLÉGATAIRE
DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux)
Délégataire : le directeur de la
direction interrégionale
RÉGIONS
concernées
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Bourgogne
DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon)
Bourgogne
Centre
DIRECTIONS TERRITORIALES
concernées
DTPJJ Aquitaine
Nord
DTPJJ Aquitaine
Sud
DTPJJ Limousin
DTPJJ Poitou-Charentes
RESSORTS
DÉPARTEMENTAUX
des directions territoriales
Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Haute-Vienne
Corrèze
Creuse
Vienne
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente
DTPJJ Côte-d’Or - Saône-et-Loire
Côte-d’Or
Saône-et-Loire
DTPJJ Yonne-Nièvre
Yonne
Nièvre
Loiret
Eure-et-Loir
Indre-et-Loire
Cher
Indre
Loir-et-Cher
DTPJJ Centre-Orléans
DTPJJ Touraine-Berry
31 janvier 2013
PRÉFET
de région
compétent
DÉLÉGATAIRE
RÉGIONS
concernées
ChampagneArdenne
Bretagne
DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes)
Bretagne
Pays de la Loire
concernées
Ile-de-France
Midi-Pyrénées
DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège
à Paris)
DIRPJJ Sud (siège à Toulouse)
Ile-de-France
Midi-Pyrénées
Marne
Ardenne
DTPJJ Aube - Haute-Marne
Aube
Haute-Marne
DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtesd’Armor
Ille-et-Vilaine - Côtes-d’Armor
DTPJJ Finistère-Morbihan
Finistère
Morbihan
Loire-Atlantique
Vendée
Maine-et-Loire
Sarthe
Mayenne
Calvados
Orne
Manche
DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée
DTPJJ Basse-Normandie
DT Paris
Paris
DT Seine-et-Marne
Seine-et-Marne
DT
DT
DT
DT
DT
DT
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
DT Haute-Garonne - Ariège Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne - Ariège Hautes-Pyrénées
DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers,
Tarn-et-Garonne
Gers
Lot
Tarn
Aveyron
Hérault
DT Tarn-Aveyron
LanguedocRoussillon
DT Hérault
DT Gard-Lozère
DT Pyrénées-Orientales - Aude
Nord - Pas-de-Calais
DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille)
Nord - Pas-deCalais
Haute-Normandie
Lorraine
DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy)
Nord
DT Pas-de-Calais
DT Haute-Normandie
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Eure
Oise
Somme
Aisne
DT Oise
DT Somme-Aisne
Lorraine
DT Meurthe-et-Moselle
DT Moselle
DT Alsace
Provence - Alpes - Côte
d’Azur
DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille)
P r o v e n c e Alpes-Côte
d’Azur
Gard
Lozère
Pyrénées-Orientales
Aude
DT Nord
Picardie
Franche-Comté
RESSORTS
DÉPARTEMENTAUX
DTPJJ Marne-Ardenne
DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne
Basse-Normandie
1033
DT Franche-Comté
DT Bouches-du-Rhône
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Vosges
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
Bouches-du-Rhône
1034
PRÉFET
de région
compétent
RÉGIONS
concernées
DÉLÉGATAIRE
concernées
DT Var
DT Alpes-Maritimes
DT Alpes-Vaucluse
Corse
Rhône-Alpes
DIRPJJ Centre-Est (siège à Lyon)
Rhône-Alpes
DT Corse
31 janvier 2013
RESSORTS
DÉPARTEMENTAUX
Var
Alpes-Maritimes
Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes Alpes
Corse-du-Sud
Haute-Corse
DT Rhône-Ain
Rhône
ain
DT Loire
DT Isère
DT Les Savoie
Loire
Isère
Haute-Savoie
Savoie
Drôme
Ardèche
Puy-de-Dôme
Allier
Cantal
Haute-Loire
DT Drôme-Ardèche
DT Auvergne
Art. 5. − Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 2013.
Art. 6. − Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de
l’administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
A. GARIAZZO
Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite
(administrateurs des finances publiques)
NOR : BUDE1242240A
Par arrêté du ministre délégué auprès de ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, en date
du 10 janvier 2013, M. Jacques Lesnard, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon,
directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 6 février 2013, en application des dispositions de l’article 1er du décret
no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
31 janvier 2013
1035
Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour
NOR : INTV1300844A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 512-5
et R. 512-1-2 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en date du
19 décembre 2012,
Arrête :
Art. 1er. − L’aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger comprend :
1o Une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour ;
2o Une prise en charge des frais de réacheminement depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans
le pays de retour. Cette prise en charge couvre le transport de personnes et le transport de bagages dans la
limite de 40 kg de bagages par adulte et 20 kg de bagages par enfant mineur ;
3o Une allocation d’un montant forfaitaire de 500 € par adulte et de 250 € par enfant mineur.
Ces allocations sont versées au ressortissant étranger en une seule fois, au moment du départ.
Nul ne peut bénéficier plus d’une fois de l’aide prévue au présent article.
Art. 2. − Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, pour les étrangers ressortissants d’un Etat membre
de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la
Confédération suisse et les membres de leur famille, l’allocation s’élève à 50 € par adulte et 30 € par enfant
mineur, avec une prise en charge des bagages dans la limite de 20 kg de bagages par adulte et 10 kg de
bagages par enfant mineur.
Art. 3. − Le cas échéant, un accompagnement financier pour la mise en œuvre d’un projet de réinsertion
peut être envisagé pour l’étranger dans son pays de retour.
L’examen et la sélection des projets de réinsertion sont assurés par l’Office français de l’immigration et de
l’intégration en fonction du caractère pérenne des projets, des revenus qu’ils sont susceptibles de procurer ainsi
que de l’apport personnel de chaque bénéficiaire.
L’aide financière, d’un montant maximum de 7 000 €, est versée par l’Office français de l’immigration et de
l’intégration.
Art. 4. − Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes d’aide enregistrées à partir du
1er février 2013.
Art. 5. − Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MANUEL VALLS
________
1036
31 janvier 2013
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté HC/CAB/DSC/n° 05 du 16 janvier 2013 portant
mise en œuvre du plan ORSEC Feux de forêt de niveau 2
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'environnement de la province Sud ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dupuy
(Albert) ;
Vu l'arrêté HC/CAB/DSC n° 52 du 25 juillet 2011 relatif au
dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile)
et pris pour application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-172
du 15 février 2006 modifiée, portant actualisation et adaptation
du droit applicable en matière de sécurité civile en NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté HC/CAB/DSC n° 041 du 25 juin 2012 portant
approbation du plan ORSEC (Organisation de la réponse de
sécurité civile) de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté HC/CAB/DSC n° 75 du 24 août 2012 portant
approbation des dispositions spécifiques du dispositif ORSEC de
Nouvelle-Calédonie relatives aux feux de forêt (plan ORSEC
FDF) ;
Vu la délibération n° 80/CP du 12 février 2009 portant
approbation des conventions de délégation de gestion du réseau
routier de la Nouvelle-Calédonie aux provinces Sud, Nord et îles
Loyauté ;
Considérant les observations faisant suite au vol de
reconnaissance du 16 janvier 2013 sur le lieu-dit "creek Pernod"
commune de Yaté selon lesquelles ce feu serait hors contrôle
depuis plus de 48 heures, que les conditions météorologiques lui
sont favorables et qu'il est en propagation sur une zone a fort
enjeu endémique ;
Considérant qu'il s'agit d'un évènement de sécurité civile de
niveau 2 ;
Considérant l'urgence à intervenir ;
Sur proposition du directeur de cabinet du haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Nous, Albert Dupuy, haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie, mettons en œuvre la planification ORSEC
FDF de niveau 2 sur le territoire de la commune de Yaté au lieudit "creek Pernod".
Ce niveau concerne un évènement de sécurité civile feux de
forêt de risque particulier qui nécessite l'intervention des moyens
de secours ne pouvant être engagés que sur ordre du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qu'il
s'agisse de moyens extra communaux, des associations agréees
de sécurité civile et/ou de moyens privées.
En conséquence les moyens humains et matériels des centres
de secours de Nouméa, Mont-Dore, Païta et Dumbéa sont mis à
la disposition du haut-commissaire de la République, directeur
des opérations de Secours.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de trois mois à
compter de sa publication.
Fait à Nouméa, le 16 janvier 2013
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
ALBERT DUPUY
_______
Arrêté n° 06 HC/2013 du 16 janvier 2013 portant
ordre de requisition de moyens humains et matériels
mérite,
Vu le code pénal ;
(Albert) ;
31 janvier 2013
FDF) ;
Vu l'évènement de sécurité civile feux de forêt de niveau 2 sur
la commune de Yaté au lieu-dit "creek Pernod" en date du 16 janvier 2013 ;
Vu l'urgence à intervenir,
Arrête:
Article 1er : Les personnels et moyens désignés ci-après sont
réquisitionnés à compter du mercredi 16 janvier 2013 :
les feux et les moyens matériels de la province Sud : 2 quads,
2 pelles 4CX, véhicules avec unités d'incendie 800l.
Article 2 : Le directeur de cabinet du haut-commissaire est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans les délais
légaux qui courent à compter de sa publication.
ALBERT DUPUY
Centre d'incendie et de secours du Mont-Dore :
-
Major Petelo Tagisia
CCH Livio Martin
CCH Georges Kavivioro
CPL Guillaume Lecomte
CPL Sébastien Guesdon
SAP Alex Gogo
SAP Jean-Jacques Wamytan
SAP Ismael Wanegui
Sergent Edmond Faatoa
CPL Sébastien Guesdon
CPL David Manuopuava
SAP Sébastien Lepouriel
SAP Alex Gogo
SAP Jean-Jacques Wamytan
Centre d'incendie et de secours de Païta :
- Capitaine Danilo Guépy
- Sergent Bruno Lamataki
- Caporal Chef Théophile Song
- Sapeur Soané Tui
- Sapeur Sosefo Taiavale
- Caporal Yvannick Vakie
- 1 CCFM
Centre d'incendie et de secours de Dumbéa :
- SPV Mickael Mekenese
- Hervé Maud
Centre d'incendie et de secours de Nouméa :
-
1037
1 VL, 1CCFL, 1 VTP
Lieutenant Depardon Thomas
Lévèque Thierry
Waneux Ezecquiel
Groise Stéphane
Paradzinski Jérôme
Prats Laurent
Wolf Pascal
Delwiche Patrick
Merat Hervé
Douarche Laurent
Saberi André
Jeulin Tédric
Mao Sébastien
Maroquin Cédrick
Shedid Stephen
Lavigne Romain
Hassani Camburi Gil
Les moyens matériels du centre d'incendie de la Société VALE
NC : CCFM 5000 ainsi que du matériel d'intervention pour
_______
Arrêté HC/CAB/DSC/n° 07 du 17 janvier 2013 portant
mise en œuvre du plan ORSEC Feux de forêt de niveau 1
mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement de la province Sud ;
(Albert) ;
FDF) ;
Vu la délibération n° 80/CP du 12 février 2009 portant
approbation des conventions de délégation de gestion du réseau
routier de la Nouvelle-Calédonie aux provinces Sud, Nord et îles
Loyauté ;
Considérant que le feu est circonscrit sur le lieu-dit "creek
Pernod" commune de Yaté depuis 17 h 30 et qu'il s'agit
désormais d'un évènement de sécurité civile de niveau 1 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Nous, Albert Dupuy, haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie, mettons fin à la mise en œuvre la
1038
planification ORSEC FDF de niveau 2 sur le territoire de la
commune de Yaté au lieu-dit "creek Pernod" pour passer à la
mise en œuvre d'une planification ORSEC FDF de niveau 1.
Considérant le manque de moyens suffisants de la commune
de Yaté pour lutter contre ces incendies ;
Considérant l'urgence à intervenir ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Ce niveau concerne un évènement de sécurité civile feux de
forêt de risque courant à particulier.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de trois mois à
compter de sa publication.
31 janvier 2013
Arrête:
Article 1er : Afin de lutter contre ces incendies, la société
VALE Nouvelle-Calédonie est réquisitionnée, à compter de ce
jour 13 heures 30, afin de mettre à la disposition de la commune
de Yaté :
ALBERT DUPUY
_______
- un camion de lutte contre les incendies (camion-citerne feux
de forêts - CCF) avec son conducteur,
- une pelleteuse Caterpillar 972 et son conducteur.
Article 2 : L'entreprise prestataire retrouvera la liberté
professionnelle dont elle jouissait antérieurement dès que la
prestation requise aura été fournie.
Arrêté HC/CAB/DSC/n° 008 du 20 janvier 2013
portant ordre de réquisition
mérite,
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article L. 131-13-1 ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Albert
Dupuy ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination du directeur
de cabinet du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2012/03 du 8 février 2012
portant délégation de signature à M. Edgar Perez, directeur de
cabinet du haut-commissaire de la République en NouvelleCallédonie ;
Considérant la reprise des incendies dans le secteur du creek
Pernod situé sur le territoire de la commune de Yaté ;
Article 3 : Les dépenses directement imputables aux
opérations engagées en application de cet ordre de réquisition
seront remboursées par la commune de Yaté qui bénéficie des
secours.
Article 4 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à la
société VALE Nouvelle-Calédonie ou à son représentant.
Article 5 : Le directeur de cabinet du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie, le directeur de la sécurité
civile en Nouvelle-Calédonie, le maire de la commune de Yaté
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai
de 3 mois.
________
Pour le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie
et par délégation :
Le directeur de cabinet,
EDGAR PEREZ
31 janvier 2013
1039
NOUVELLE-CALEDONIE
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
virements de crédits (état n° 4) du budget annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’aimation et de contrôle d’un secteur
de l’adminsitration ;
Vu l’arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Vu l’arrêté n° 2011-4612/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 178 des 28 et 29 décembre 2011 relative
au budget annexe de reversement de l’exercice 2012 ;
Vu l’arrêté n° 2012-2372/CNC-Pr du 20 mars 2012 portant état
n° 1 des dépenses de fonctionnement et d’investissement de
l’exercice 2011 à reporter sur l’exercice 2012 ;
Vu l’arrêté n° 2012-3754/CNC-Pr du 2 mai 2012 portant état
n° 2 des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2011 à
reporter sur l’exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 210 du 13 août 2012 relative au budget
annexe de reversement supplémentaire 2012 de la NouvelleCaléodnie,
Arrête :
Article 1er : Sont opérés sur le budget annexe de reversement
de la Nouvelle-Calédonie, exercice 2012, les virements de
crédits figurant à l’état n° 4 ci-annexés.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Pour le président du gouverement
de la Nouvelle-Calédonie
Le secrétaire général adjoint du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
GILDAS LEBRET
1040
délégation de signature au directeur, directeur adjoint et
aux chefs de service de la direction des technologies et des
services de l'information
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Vu l'arrêté n° 2011-4612/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2010-4003/GNC du 21 septembre 2010 relatif à
la nomination du chef du service des infrastructures de la
direction des technologies et des services de l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-1827/GNC du 31 juillet 2012 relatif à la
nomination du chef du service de la géomatique et de la
télédétection à la direction des technologies et des services de
l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-3047/GNC du 4 septembre 2012 relatif à la
nomination du chef du service des études à la direction des
technologies et des services de l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-3045/GNC du 4 septembre 2012 relatif à la
nomination par intérim du chef du service administratif et
financier de la direction des technologies et des services de
l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-3351/GNC du 9 octobre 2012 relatif à la
nomination par intérim du directeur des technologies et des
services de l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-3353/GNC du 9 octobre 2012 relatif à la
nomination par intérim du directeur adjoint des technologies et
des services de l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-3891/GNC du 27 novembre 2012 relatif à
l'organisation et fixant les attributions de la direction des
technologies et des services de l'information ;
Vu l'arrêté n° 2012-4161/GNC du 18 décembre 2012 relatif à
la nomination par intérim du chef du service de l'éditique de la
direction des technologies et des services de l'information,
Arrête :
Article 1er : M. Georges-Téva Sliman, directeur par intérim
des technologies et des services de l'information, reçoit
délégation à l'effet de signer au nom du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
1° toutes pièces relatives à l'instruction des dossiers dont
l'examen est confié à la direction ;
2° toutes décisions afférentes à la gestion du personnel
affecté à la direction, à l'exclusion du directeur, en matière
de congés annuels, d'autorisations spéciales d'absence
pour activité syndicale, de congés pour examens et de
31 janvier 2013
concours passés en Nouvelle-Calédonie et de congés de
maladie ordinaires d'une durée inférieure à quinze jours
consécutifs, à l'exception du recrutement, du reclassement
et du licenciement ;
3° tout acte relatif à l'imputabilité au service d'un accident
corporel subi par un fonctionnaire ou un agent contractuel
affecté au sein de la direction ;
4° les ordres de service autorisant le déplacement des agents
de la direction dans la limite des crédits inscrits ;
5° l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes
de la direction dans la limite des crédits inscrits au budget
de la Nouvelle-Calédonie ;
6° toutes conventions et leurs avenants dont le montant est
inférieur à quatre millions de F CFP ;
7° toutes pièces relatives à l'instruction des dossiers dont
l'examen est confié à la commission territoriale de
l'informatique ;
8° pour certifier le caractère exécutoire des actes de la
direction soumis à cette formalité.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur,
M. Laurent Derrien, directeur adjoint par intérim des
technologies et des services de l'information, reçoit délégation à
l'effet de signer au nom du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie les documents énumérés à l'article 1er du
présent arrêté, dans la limite des attributions de la direction.
Mme Brigitte Hubert, chef du service des études, reçoit
1° toutes décisions afférentes à la gestion du personnel du
service, à l'exclusion du chef de service, en matière de
congés annuels, d'autorisations spéciales d'absence pour
activité syndicale, de congés pour examens et de concours
passés en Nouvelle-Calédonie et de congés de maladie
ordinaires d'une durée inférieure à quinze jours
consécutifs ;
du service à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie ;
du service dans la limite des crédits inscrits et toutes
pièces relatives à ces opérations dont le montant est
inférieur à deux millions de F CFP ;
Mme Nathalie Sirot, chef du service administratif et financier par
intérim, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du président
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
1° toutes décisions afférentes à la gestion du personnel de la
direction, à l'exclusion du chef de service, en matière de
consécutifs ;
31 janvier 2013
1041
de la direction à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie ;
de la direction dans la limite des crédits inscrits et toutes
M. Damien Buisson, chef du service de la géomatique et de la
télédétection, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
Mme Marie-Thérèse Citerne, chef du service de l'éditique par
intérim, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du président
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
consécutifs ;
consécutifs ;
M. Laurent Derrien, chef du service des infrastructures, reçoit
Article 8 : L'arrêté n° 2011-1864/GNC-Pr du 10 mars 2011
portant délégation de signature au directeur et aux chefs de
service de la direction des technologies et des services de
l'information et tous ceux s'y référent, sont abrogés.
consécutifs ;
Article 9 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
________
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
HAROLD MARTIN
1042
31 janvier 2013
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2013-332/GNC-Pr du 16 janvier 2013 portant
modification de l'arrêté n° 2012-15878/GNC-Pr du 19 décembre 2012 autorisant M. Vanhalle Christian, rédacteur
principal du cadre de l'administration générale, à utiliser
son véhicule personnel pour effetuer des déplacements de
service
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 2012-15878/GNC-Pr du
19 décembre 2012 est modifié comme suit :
Au lieu :
"A compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012
inclus, M. Vanhalle (Christian), rédacteur principal du cadre
territorial d'administration générale, porteur de contraintes pour
le compte de la Nouvelle-Calédonie, est autorisé à utiliser son
véhicule personnel (Daihatsu immatriculé 209 575 NC - essence
- 8 CV - n° dans la série du type : JDAJ100G000559234) en vue
d'effectuer des déplacements de service".
Lire :
"A compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013
inclus, M. Vanhalle (Christian), rédacteur principal du cadre
territorial d'administration générale, porteur de contraintes pour
le compte de la Nouvelle-Calédonie, est autorisé à utiliser son
véhicule personnel (Daihatsu immatriculé 209 575 NC- essence
- 8 CV - n° dans la série du type : JDAJ100G000559234) en vue
d'effectuer des déplacements de service".
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
_______
Arrêté n° 2013-444/GNC-Pr du 16 janvier 2013 relatif à
l'attribution à certains agents de la direction des services
fiscaux de tenues de travail spécifiques et d'équipements de
sécurité
Article 1er : Dans la limite des crédits inscrits, les agents ciaprès désignés de la direction des services fiscaux sont équipés
gratuitement conformément aux dispositions des articles 2, 3, et
4 du présent arrêté.
______________________________________________________
Service
Nom et prénom
Fonctions
---------------------------------------------------------------------------------Service de la régie
Emery (Pierre)
Gestionnaire
Brahim (Jean-louis)
Comptable
Prevel (Philippe)
Agent de délivrance
Pouya (Roger)
Wamytan (Christophe) Agent de délivrance
Doussal (Fabien)
______________________________________________________
Article 2 : Pour l'organisation et l'entretien du dock du service
de la régie locale des tabacs, l'équipement par agent se compose
des effets suivants, renouvelables tous les ans :
______________________________________________________
Nom et prénom
Fonctions
Attributions
---------------------------------------------------------------------------------Emery (Pierre)
Gestionnaire
1 paire de chaussures de sécurité
Brahim (Jean-louis)
Comptable
Prevel (Philippe)
2 pantalons de travail
3 chemises
Pouya (Roger)
3 chemises
Wamytan (Christophe)
3 chemises
Doussal (Fabien)
3 chemises
______________________________________________________
Article 3 : Lors de sa prise de fonction à la direction des
services fiscaux sur un poste concerné par les missions décrites
ci-dessus, chaque agent reçoit gratuitement une collection
complète des effets prévus à l'article 2 en fonction de son
affectation.
La Nouvelle-Calédonie met à la disposition des personnes
appelées à exercer occasionnellement, les fonctions visées à
l'article 2, les équipements correspondants.
Article 4 : Ces effets demeurent la propriété de la NouvelleCalédonie.
A l'occasion de la fin de leurs fonctions, les personnels
concernés restitueront les effets qui leur auront été attribués.
Article 5 : En dehors de leur service, il est strictement interdit
aux agents de la direction des services fiscaux de porter tout ou
partie des effets qui leur ont été confiés.
Article 6 : L'agent est responsable des effets qui lui sont
confiés. A ce titre, il doit signaler à sa hiérarchie tout défaut ou
altération des effets durant la période d'utilisation réglementaire,
les effets dégradés seront alors condamnés, retirés et remplacés
gratuitement sans délai.
Si la détérioration des effets s'avère imputable à la
malveillance ou à la négligence du détenteur, le remplacement
des effets détériorés aura lieu aux frais de l'agent.
Article 7 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie au chapitre 930, sous-fonction 02, article 60636.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
31 janvier 2013
Arrêté n° 2013-454/GNC-Pr du 17 janvier 2013
relatif au recrutement sur titre de Mlle Lefebvre Olivia
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Lefebvre
(Olivia), titulaire du diplôme d'Etat de sage femme, est recrutée
sur titre en qualité de sage femme stagiaire (IB : 410) relevant du
statut particulier du corps des sages femmes du cadre de la santé
de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Lefebvre (Olivia)
est soumise à un stage probatoire d'un an et placée en position
d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre
hospitalier territorial "Gaston Bourret".
Article 3 : La dépense n'est pas imputable au budget de la
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois (3) mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
_______
territorial de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Brunet
(Laure), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
premier degré de Nouvelle-Calédonie est nommée institutrice
stagiaire en exercice échelon 1 (IB : 368) en conservant une
ancienneté de trois (3) ans au titre du stage.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée est promue
institutrice stagiaire en exercice, échelon 2 (IB : 390) en
conservant une ancienneté d'un (1) an six (6) mois.
institutrice stagiaire en exercice, échelon 3 (IB : 405 - ACC :
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Brunet
(Laure) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
doit intervenir entre le 15 juin et le 15 septembre de l'année de
stage en exercice.
Article 5 : A compter du 13 février 2013, l'intéressée est placée
en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de
l'assemblée de la province Sud.
Article 6 : Toute décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouméa dans le délai de trois (3)
mois à compter de sa notification.
_______
1043
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Sklenak
(Nathalie), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Sklenak
(Nathalie) sera obligatoirement soumise à une inspection,
laquelle doit intervenir entre le 15 juin et le 15 septembre de
l'année de stage en exercice.
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Hubert
(Caroline), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
institutrice stagiaire en exercice, échelon 3 (IB 405 - ACC :
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Hubert
(Caroline) sera obligatoirement soumise à une inspection,
1044
31 janvier 2013
épuisée).
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Leconte
(Nancy), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Leconte
(Nancy) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Bousquet
(Christine) sera obligatoirement soumise à une inspection,
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Galisson
(Elodie), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Bousquet
(Christine), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Galisson
(Elodie) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
31 janvier 2013
1045
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Avril
(Clémentine), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Avril
(Clémentine) sera obligatoirement soumise à une inspection,
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Dibos
(Cindy) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Amice
(Stéphanie), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Dibos
(Cindy), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Amice
(Stéphanie) sera obligatoirement soumise à une inspection,
_______
1046
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Moreau
(Marion), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Moreau
(Marion) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
31 janvier 2013
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, M. Michaud
(Julien), instituteur stagiaire du cadre de l'enseignement du
premier degré de Nouvelle-Calédonie est nommé instituteur
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé est promu
instituteur stagiaire en exercice, échelon 2 (IB : 390) en
Article 3 : A compter de la même date, l'intéressé est promu
instituteur stagiaire en exercice, échelon 3 (IB : 405 - ACC :
épuisée).
_______
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, M. Michaud
(Julien) sera obligatoirement soumis à une inspection, laquelle
stage en exercice.
Nouvelle-Calédonie
Article 5 : A compter du 13 février 2013, l'intéressé est placé
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Aresky
(Chloé), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Aresky
(Chloé) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Treptow
(Anouk), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
31 janvier 2013
1047
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Treptow
(Anouk) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Monot
(Céline), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
_______
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Monot
(Céline) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
Nouvelle-Calédonie
l'assemblée de la province Nord.
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Chung
(Amélie), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
_______
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Chung
(Amélie) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Fahrner
(Isabelle), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
1048
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Fahrner
(Isabelle) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
31 janvier 2013
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Poma
(Thérésia), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
_______
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Poma
(Thérésia) sera obligatoirement soumise à une inspection,
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Pain
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Pain
stage en exercice.
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Qenegei
(Angèle), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
_______
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Qenegei
(Angèle) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
31 janvier 2013
1049
épuisée).
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Ben Slimane
(Marjorie), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Ben
Slimane (Marjorie) sera obligatoirement soumise à une inspection,
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Caihe
(Hélène) sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle
stage en exercice.
l'assemblée de la province des îles Loyauté.
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Van Dac
épuisée).
_______
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Van Dac
stage en exercice.
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Caihe
(Hélène), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
1050
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Giberne
(Alexandra), institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du
épuisée).
Article 4 : Durant cette année de stage en exercice, Mme Giberne
(Alexandra) sera obligatoirement soumise à une inspection,
_______
situation administrative d'un professeur des écoles du
cadre de l'enseignement du premier degré de la NouvelleCalédonie
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Louis
(Marjorie), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie est
nommée professeur des écoles stagiaire en exercice, échelon 3
(IB : 450), en conservant une ancienneté civile d'un (1) an au titre
du stage.
professeur des écoles stagiaire en exercice, échelon 4 (IB : 480 ACC épuisée).
31 janvier 2013
Article 3 : Durant cette année de stage en exercice, l'intéressée
sera obligatoirement soumise à une inspection, laquelle doit
intervenir entre le 15 juin et le 15 septembre de l'année de stage
en exercice.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Louis
(Marjorie) est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
(3) mois à compter de sa notification.
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Leducq
(Aurélie), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
en exercice.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Leducq
(Aurélie) est placée en position d'activité pour servir sous
_______
31 janvier 2013
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Joyault
(Johanne), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
1051
_______
en exercice.
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Noilhan
(Caroline), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Joyault
(Johanne) est placée en position d'activité pour servir sous
en exercice.
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Nemia
(Truba), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre de
l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie est
du stage.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Noilhan
(Caroline) est placée en position d'activité pour servir sous
_______
en exercice.
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Feyssel
(Magali), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Nemia (Truba)
est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province des îles Loyauté.
1052
en exercice.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Feyssel
(Magali) est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord.
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Arlaud
(Michèle), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
31 janvier 2013
du stage.
en exercice.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Le Bour
(Louise) est placée en position d'activité pour servir sous
_______
en exercice.
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Guerecheau
(Aurélie), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Arlaud
(Michèle) est placée en position d'activité pour servir sous
en exercice.
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Le Bour
(Louise), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Guerecheau
(Aurélie) est placée en position d'activité pour servir sous
_______
31 janvier 2013
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Réal
(Aurore), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
en exercice.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Réal (Aurore)
est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Nord.
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Waheoneme
(Célesta), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
1053
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Le Roux
(Manon), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
en exercice.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Le Roux
(Manon) est placée en position d'activité pour servir sous
_______
en exercice.
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Sarraut
(Audrey), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Waheoneme
(Célesta) est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province des îles
Loyauté.
1054
31 janvier 2013
en exercice.
_______
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Sarraut
(Audrey) est placée en position d'activité pour servir sous
titularisation d'un ingénieur des études et de l'exploitation
de l'aviation civile du cadre territorial de l'aviation civile et
de la météorologie
_______
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Henesewene
(Daniella), professeur des écoles stagiaire en formation du cadre
du stage.
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Kakue
(Robert) est titularisé au grade d'ingénieur des études et de
l'exploitation de grade normal, 5e classe 1er échelon (IB : 476) du
cadre territorial de l'aviation civile et de la météorologie, en
conservant une ancienneté d'un an au titre du stage.
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 938 (GJA).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois mois à compter de sa notification.
_______
réintégration de Mme Caroline Girault
Article 1er : A compter du 15 janvier 2013, Mme Girault
(Caroline) est réintégrée dans son cadre d'origine.
en exercice.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Girault
(Caroline), infirmière de grade normal de 2e classe 1er échelon
(IB : 351) relevant du statut particulier des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, est placée en position
d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre
hospitalier territorial "Gaston Bourret".
Article 4 : A compter du 13 février 2013, Mme Henesewene
(Daniella) est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province des îles
Loyauté.
trois (3) mois à compter de sa notification.
________
31 janvier 2013
1055
PROVINCES
PROVINCE NORD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 2013/19 du 14 janvier 2013 portant nomination
d’un coordinateur des opérations du contrat de
développement à la direction de l’aménagement et du
foncier
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au commissaire
délégué de la République pour la province Nord, notifié à
l’intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président de la province Nord
La secrétaire générale,
MARIE-JOSÉE CONSIGNY-GALLEGOS
Le président de l’assemblée de la province Nord,
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la délibération modifiée n° 43-89/APN du 2 décembre
1989 portant création de la direction de l’aménagement et du
foncier (DAF) ;
Vu la délibération n° 393 du 25 juin 2008 relative au régime
indemnitaire des personnels d’encadrement et assimilés ;
Vu la délibération modifiée n° 2009-03/APN du 30 janvier
2009 relative aux régimes indemnitaires applicables aux
personnels d’encadrement de la province Nord ;
Vu la délibération n° 2009-70/APN du 13 mars 2009 portant
organisation de la DAF,
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 15 janvier 2013, M. Marc Reb,
technicien 3e grade du cadre des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie est nommé en qualité de coordinateur des
opérations du contrat de développement à la direction de
l’aménagement et du foncier.
Article 2 : Les fonctions de M. Reb étant assimilées à celle
d’un chef de service (niveau hiérarchique N-2), il bénéficiera de
l’indemnité mensuelle de sujétion prévue à la délibération
n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 susvisée, soit 1/12e de la
valeur de 48 points d’INM convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient d’indexation en vigueur en province
Nord.
Article 3 : L’arrêté n° 125/2003 du 1er septembre 2003 portant
nomination de M. Reb en qualité de chef de la subdivision de
Koné est abrogé à compter du 15 janvier 2013.
Article 4 : Conformément à l’article 14 du décret du
14 novembre 1984, l’intéressé est avisé qu’il dispose d’un délai
de trois (3) mois à compter de la notification du présent arrêté
pour former un recours devant le tribunal administratif de
_______
Arrêté n° 2013/20 du 16 janvier 2013 portant ouverture
d’une enquête publique concernant un ouvrage de
traitement et d’épuration des eaux usées du village sur la
commune de Pwëbuu (Pouembout)
Vu le code de l’environnement de la province Nord et notamment
son Livre IV – Titre I portant réglementation des ICPE ;
Considérant la demande de M. Joseph Goromido en qualité de
président du SIVOM VKP, en date du 1er décembre 2011,
Arrête:
Article 1er : Est ouverte une enquête publique relative à une
demande d’autorisation de création d’un ouvrage de traitement et
d’épuration des eaux du village de Pwëbuu (Pouembout) par
M. le président du SIVOM VKP, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
– Objet : création d’un ouvrage de traitement et d’épuration
des eaux usées ;
– Emplacement : lot n° 292 Pie, district Ouest RT 1, commune
de Pwëbuu (Pouembout).
Article 2 : La durée de l’enquête est de quinze (15) jours, du
jeudi 14 février au jeudi 28 février 2013 inclus.
Article 3 : Mme Catherine Champoussin est nommée
commissaire-enquêteur.
Article 4 : Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie
de Pwëbuu (Pouembout).
Article 5 : Le commissaire-enquêteur assurera les permanences
à la mairie de Pwëbuu (Pouembout) aux dates et heures suivantes :
1056
– jeudi 14 février 2013 : de 10 h 00 à 12 h 00 ;
– mardi 19 février 2013 : de 10 h 00 à 12 h 00 ;
– jeudi 21 février 2013 : de 10 h 00 à 12 h 00 ;
– mardi 26 février 2013 : de 10 h 00 à 12 h 00 ;
– jeudi 28 février 2013 : de 10 h 00 à 12 h 00.
En vue d’obtenir des informations et pour la durée de
l’enquête, le commissaire-enquêteur sera joignable aux
coordonnées suivantes : 35 44 13 ou 77 93 23.
Article 6 : Lorsque les délais fixés à l’article 2 sont expirés, le
commissaire-enquêteur procède à la clôture du registre d’enquête
publique.
Article 7 : Tous les frais auxquels pourra donner lieu cette
enquête seront à la charge du demandeur.
délégué de la République pour la province Nord, notifié aux
intéressés et publié au Journal officiel de Nouvelle Calédonie.
_______
Arrêté n° 2013/21 du 21 janvier 2013
relatif aux journées chômées pour l’année 2013
Vu la délibération n° 292 du 4 mars 1988 relative aux jours
fériés,
Arrête:
Article 1er : Les caisses publiques, les écoles, les internats, les
bureaux, les ateliers et les chantiers des services de la province
Nord seront fermés aux dates suivantes :
– le vendredi 10 mai 2013 ;
– le vendredi 16 août 2013 ;
– le lundi 23 septembre 2013.
Article 2 : Les employés et ouvriers à la journée bénéficieront
de leur salaire.
délégué de la République en province Nord et publié au Journal
_______
31 janvier 2013
Arrêté n° 2013/23 du 22 janvier 2013 portant nomination par
intérim d’un chef de subdivision à la direction de
l’aménagement et du foncier
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la délibération modifiée n° 43-89/APN du 2 décembre
1989 portant création de la direction de l’aménagement et du
foncier (DAF) ;
Vu la délibération n° 393 du 25 juin 2008 relative au régime
indemnitaire des personnels d’encadrement et assimilés ;
Vu la délibération modifiée n° 2009-03/APN du 30 janvier
2009 relative aux régimes indemnitaires applicables aux
personnels d’encadrement de la province Nord ;
Vu la délibération n° 2009-70/APN du 13 mars 2009 portant
organisation de la DAF ;
Considérant les nécessités de service,
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 15 janvier 2013, M. Marc Reb,
technicien 3e grade du cadre des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie est nommé par intérim en qualité de chef de
la subdivision de Koné à la direction de l’aménagement et du
foncier.
Article 2 : Conformément à l’article 14 du décret du 14 novembre
1984, l’intéressé est avisé qu’il dispose d’un délai de trois (3) mois
à compter de la notification du présent arrêté pour former un
recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.
l’intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2013/24 du 22 janvier 2013 fixant les conditions et
le montant de l’indemnisation du commissaire-enquêteur
en charge de l’enquête publique relative à l’exploitation de
deux sites miniers sur le centre minier de Ouaco, commune
de Bwapanu (Kaala-Gomen)
Vu la loi modifiée n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code minier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2009-246/APN du 28 août 2009 relative
à l’indemnisation des commissaires-enquêteurs ;
Vu l’arrêté n° 2012-276/APN du 27 septembre 2012 portant
ouverture d’une enquête publique concernant l’exploitation de
deux sites miniers au centre minier de Ouaco,
31 janvier 2013
Arrête:
Article 1er : Mme Catherine Champoussin, nommée
commissaire-enquêteur à l’effet de diligenter l’enquête publique
susvisée, bénéficie des dispositions définies ci-après.
Article 2 : L’indemnité forfaitaire retenue est le forfait n° 2 et
comprend l’indemnisation des frais d’études, de documentation,
de permanences, de secrétariat et de rédaction des procès-verbaux
et du rapport d’enquête relatif à l’enquête susvisée.
Il est fait application du coefficient multiplicateur de deux (2)
prévu à l’article 2 de la délibération n° 2009-246/APN du 28 août
2009 susvisée.
1057
Article 3 : Les frais de déplacements réalisés dans le cadre de
la présente enquête publique donneront lieu à l’établissement
d’un état de frais de déplacements, validé par le bureau des
installations classées. La résidence administrative du
commissaire-enquêteur est fixée à Sarraméa.
Article 4 : La dépense afférente au versement des indemnités
prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, sera imputée au chapitre
939 du budget de la province Nord.
l’intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
L’indemnité totale versée au commissaire-enquêteur s’élève en
conséquence à cent un mille cinq cent soixante-huit francs
(101 568 F CFP).
Cette somme sera versée en une seule fois sur le compte
bancaire du commissaire-enquêteur.
________
1058
31 janvier 2013
PROVINCE SUD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 3104-2013/ARR/DPASS du 7 janvier 2013
abrogeant et remplaçant l'arrêté modifié n° 39-92/VP2 du
1er octobre 1992 créant une régie de recettes dans la
circonscription médicale de l'île des Pins
La présidente de l’assemblée de la province Sud, organisatrice
du budget,
Vu la loi n° 99-209 organique modifiée du 19 mars 1999
Vu la délibération 90-1247 du 29 décembre 1990 portant
suppression de la tutelle administrative et financière sur les
communes de la Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses
relatives à ce territoire ;
Vu la délibération n° 122-2000/BAPS du 10 mai 2000
modifiant la délibération n° 03-90/APS modifiée du 24 janvier
1990 relative aux régies de recettes et aux régies d'avances des
services publics de la province Sud ;
Vu la délibération n° 54-2008/APS du 11 septembre 2008
fixant le tarif des prestations fournies par les formations
sanitaires et publiques de la province Sud ;
Vu l'arrêté n° 2001-2011/ARR/DPASS modifiant l'arrêté
n° 39-92/VP2 du 1er octobre 1992 créant une régie de recettes
dans la circonscription médicale de l'île des Pins ;
Vu l'arrêté n° 51-2007/VP2 portant une nouvelle disposition
aux régies de recettes des circonscriptions médicales de la
province Sud ;
Vu le décret n° 62-1587 modifié du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux
dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies
d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités
publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics ;
Vu l'avis conforme écrit du comptable public assignataire en
date du 11 décembre 2012 ;
Vu le rapport n° 2245-2012/ARR,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté n° 39-92/VP2 du
1 er octobre 1992 créant une régie de recettes dans la
circonscription médicale de l'île des Pins susvisé sont abrogées et
remplacées par celle du présent arrêté.
Article 2 : Il est institué dans la circonscription médicale de
l'île des Pins, une régie de recettes intitulée « régie de recettes de
la circonscription médicale de l'île des Pins ».
Cette régie est créée pour la perception des paiements des
prestations fournies par les formations sanitaires publiques de la
province Sud, au profit du budget de la province Sud.
Article 3 : Chaque acte donnant lieu à paiement fera l'objet de
la délivrance d'un reçu issu d'un carnet à souches. Le total des
produits encaissés, correspondant aux reçus délivrés, sera reporté
en fin de journée sur un livre-journal côté et paraphé.
Un journal de caisse sera édité et comportera :
– La liste détaillée et nominative des encaissements de la
journée ;
– Le numéro de la quittance délivrée ;
– Un détail des encaissements par mode de paiement.
La régie de recette pourra également percevoir les recettes
dites « constatées » en plus de celles au comptant.
Ces recettes « constatées » seront transcrites sur un journal à
souche (P1RZ) différent de celui utilisé pour les recettes au
comptant (P1RY).
Le P1RZ, utilisé de la même façon que le P1RY, sera tenu à
disposition par le trésorier de la province Sud sur demande écrite,
Article 4 : Le montant maximum des chèques et espèces
détenus par le régisseur dans son coffre à la circonscription
médicale est de cent mille (100 000) francs. Le régisseur doit
verser ces sommes sur le compte chèque postal avant que ce
montant soit atteint et au minimum une fois par semaine.
Un fond de caisse d'un montant de cinq mille (5 000) francs est
mis à disposition du régisseur.
Article 5 : Le montant maximum de l'encaisse susceptible
d'être conservée par le régisseur est de six cent mille (600 000)
francs. Dès que ce montant est atteint, et au minimum à la fin de
chaque mois, le régisseur émet et adresse un chèque libellé au
nom du trésorier de la province Sud, ainsi que le livre-journal et
les souches des quittances utilisées à l'ordonnateur de la province
Sud pour émission des titres de recettes.
Article 6 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont
le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la
réglementation en vigueur et percevra l'indemnité prévue par la
délibération n° 122-2000/BAPS du 10 mai 2000 modifiant la
délibération n° 03-90/APS modifiée du 24 janvier 1990,
révisable en fonction du montant moyen des recettes encaissées
au cours de l'exercice précédent.
31 janvier 2013
Article 7 : Le régisseur titulaire est assisté d'un ou plusieurs
mandataires. L'acte constitutif de la régie prévoit le recours à des
mandataires. Ceux ci sont nommés par l'ordonnateur sur avis
conforme du comptable et du régisseur. L'intervention du ou des
mandataires a lieu dans les conditions fixées par leurs actes de
nomination et conformément à la réglementation en vigueur.
La remise de caisse entre le régisseur sortant et le régisseur
entrant donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal
contradictoire.
Article 8 : Le régisseur est responsable personnellement et
pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son
compte par les mandataires. Les mandataires sont dispensés de
cautionnement et ne perçoivent pas d'indemnité de
responsabilité. Toutefois, lorsque le mandataire assure le
remplacement du régisseur absent pour une période ne pouvant
excéder deux mois, il est responsable personnellement et
pécuniairement des opérations de la régie et peut percevoir une
indemnité de responsabilité pendant la durée effective où il
exerce la fonction de régisseur dans les conditions fixées par
arrêté du ministre chargé du budget,
Article 9 : Les régisseurs de recettes, d'avances ainsi que de
recettes et d'avances ainsi que les régisseurs intérimaires et les
mandataires sont soumis aux contrôles du comptable public
assignataire et de l'ordonnateur ou de leurs délégués auprès
desquels ils sont placés.
Article 10 : Le régisseur est astreint à tenir une comptabilité
qui fait apparaître et permet de justifier à tout moment la
situation de l'encaisse.
Ils sont également soumis aux vérifications des autorités
habilitées à contrôler sur place le comptable public assignataire
et l'ordonnateur ou de leurs délégués.
Article 11 : Un compte courant postal est ouvert au nom du
régisseur ès qualité.
L'intitulé du compte ouvert est le suivant :
« Régisseur de recettes de la circonscription médicale de l'île
des Pins ».
Ce compte recevra les versements effectués en numéraires,
mandats postaux, chèques postaux ou bancaires, virements
postaux ou bancaires.
Article 12 : Le présent arrêté sera transmis à M. le
commissaire délégué de la République, notifié aux intéressés et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente,
ordonnatrice du budget,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Arrêté n° 3118-2013/ARR/DPASS du 9 janvier 2013 abrogeant
et remplaçant l’arrêté modifié n° 33-92/VP2 du 1er octobre
1992 créant une régie de recettes dans la circonscription
médicale de La Foa
La présidente de l’assemblée de la province Sud, ordonnatrice
du budget,
1059
Vu la délibération n° 122-2000/BAPS du 10 mai 2000 modifiant
la délibération n° 03-90/APS modifiée du 24 janvier 1990
relative aux régies de recettes et aux régies d’avances des
fixant le tarif des prestations fournies par les formations sanitaires
et publiques de la province Sud ;
Vu l’arrêté 1997-2011/ARR/DPASS modifiant l’arrêté n° 3392/VP2 du 1er octobre 1992 créant une régie de recettes dans la
circonscription médicale de La Foa ;
Vu l’arrêté n° 51-2007/VP2 portant une nouvelle disposition
province Sud ;
règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant
le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions
applicables aux régies de recettes, aux régies d’avances et aux
régies de recettes et d’avances des collectivités publiques de la
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis conforme écrit du comptable public assignataire en
Vu le rapport n° 2258-2012/ARR du 5 décembre 2012,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n° 33-92/VP2 du
circonscription médicale de La Foa susvisé sont abrogées et
Article 2 : Il est institué dans la circonscription médicale de La
Foa, une régie de recettes intitulée « régie de recettes de la
circonscription médicale de La Foa ».
Article 3 : Chaque acte donnant lieu à paiement fera l’objet de
la délivrance d’un reçu issu d’un carnet à souches. Le total des
en fin de journée sur un livre journal côté et paraphé.
– la liste détaillée et nominative des encaissements de la
journée ;
– le numéro de la quittance délivrée ;
– un détail des encaissements par mode de paiement.
dites « constatées » en plus de celles au comptant. Ces recettes
« constatées » seront transcrites sur un journal à souche (P1RZ)
différent de celui utilisé pour les recettes au comptant (P1RY).
1060
31 janvier 2013
disposition par le trésorier de la province Sud sur demande écrite.
régisseur en qualité.
L’intitulé du compte ouvert est le suivant : « Régisseur de
recettes de la circonscription médicale de La Foa ».
Un fond de caisse d’un montant de cinq mille (5 000) francs
est mis à disposition du régisseur.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse susceptible
d’être conservée par le régisseur est de sept cent mille (700 000)
francs. Dès que ce montant est atteint, et au minimum à la fin de
chaque mois, le régisseur émet et adresse un chèque libellé au
nom du trésorier de la province Sud, ainsi que le livre journal et
les souches des quittances utilisées à l’ordonnateur de la
province Sud pour émission des titres de recettes.
le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la
réglementation en vigueur et percevra l’indemnité prévue par la
délibération n° 03-90/APS modifiée du 24 janvier 1990, révisable
en fonction du montant moyen des recettes encaissées au cours
de l’exercice précédent.
Article 7 : Le régisseur titulaire est assisté d’un ou plusieurs
mandataires. L’acte constitutif de la régie prévoit le recours à des
mandataires. Ceux-ci sont nommés par l’ordonnateur sur avis
conforme du comptable et du régisseur. L’intervention du ou des
entrant donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal
contradictoire.
cautionnement et ne perçoivent pas d’indemnité de responsabilité.
Toutefois, lorsque le mandataire assure le remplacement du
régisseur absent pour une période ne pouvant excéder deux mois,
il est responsable personnellement et pécuniairement des
opérations de la régie et peut percevoir une indemnité de
responsabilité pendant la durée effective où il exerce la fonction
de régisseur dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé du budget.
Article 9 : Les régisseurs de recettes, d’avances ainsi que de
recettes et d’avances ainsi que les régisseurs intérimaires et les
assignataire et de l’ordonnateur où de leurs délégués auprès
situation de l’encaisse.
et l’ordonnateur ou de leurs délégués.
La présidente,
ordonnatrice du budget
CYNTHIA LIGEARD
_______
circonscription médicale de Bourail
du budget,
n° 35-92/VP2 du 1er octobre 1992 créant une régie de recettes
dans la circonscription médicale de Bourail ;
province Sud ;
Règlement général sur la comptabilité publique ;
publics ;
Arrête:
1 er octobre 1992 créant une régie de recettes dans la
31 janvier 2013
1061
circonscription médicale de Bourail susvisé sont abrogées et
Bourail, une régie de recettes intitulée « régie de recettes de la
circonscription médicale de Bourail ».
journée ;
comptant (P1RY).
d'être conservée par le régisseur est de un million cent mille
(1 100 000) francs. Dès que ce montant est atteint, et au
minimum à la fin de chaque mois, le régisseur émet et adresse un
chèque libellé au nom du trésorier de la province Sud, ainsi que
le livre-journal et les souches des quittances utilisées à
l'ordonnateur de la province Sud pour émission des titres de
recettes.
contradictoire.
arrêté du ministre chargé du budget.
régisseur ès qualité.
« Régisseur de recettes de la circonscription médicale de
Bourail ».
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_______
6 juillet 1998 créant une régie de recettes dans la
circonscription médicale de Païta
du budget,
1062
n° 20-98/VP1 du 6 juillet 1998 créant une régie de recettes dans
la circonscription médicale de Païta ;
province Sud ;
Règlement général sur la comptabilité publique ;
publics ;
Arrête:
6 juillet 1998 créant une régie de recettes dans la circonscription
médicale de Païta susvisé sont abrogées et remplacées par celle
du présent arrêté.
Paita, une régie de recettes intitulée « régie de recettes de la
circonscription médicale de Païta ».
journée ;
31 janvier 2013
d'être conservée par le régisseur est de deux cent cinquante mille
(250 000) francs. Dès que ce montant est atteint, et au minimum
à la fin de chaque mois, le régisseur émet et adresse un chèque
libellé au nom du trésorier de la province Sud, ainsi que le livrejournal et les souches des quittances utilisées à l'ordonnateur de
la province Sud pour émission des titres de recettes.
contradictoire.
arrêté du ministre chargé du budget.
comptant (P1RY).
régisseurs qualité.
31 janvier 2013
1063
« Régisseur de recettes de la circonscription médicale de Païta ».
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Arrête:
Article 1er : La SNC Nétéa est autorisée à procéder à la vente
des lots de la 1re tranche du lotissement dénommé « Nétéa »,
avant d’avoir exécuté les travaux prescrits par l’arrêté
d’autorisation de lotir.
L’organisme garant doit, en cas de défaillance du bénéficiaire
de l’autorisation, mettre les sommes nécessaires au financement
des travaux à la disposition de l’une des personnes visées à
l’article 17 de la délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006
susvisée, à la date du 31 septembre 2013 pour la 1re tranche.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
Arrêté n° 3242-2013/ARR/DFA du 11 janvier 2013 autorisant
la vente par anticipation des lots (article 13 de la
délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006) du
lotissement dénommé « Nétéa », sur la commune de Païta
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_______
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
Vu la délibération modifiée n° 74 des 10 et 11 mars 1959
relative aux plans d’urbanisme en province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006
portant réglementation des lotissements et des divisions dans la
province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 29-2006/APS du 27 juillet 2006
relative aux règles de constructibilité en zones inondables dans la
province Sud ;
Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Païta
rendu public par délibération n° 07-2002/APS du 13 mars 2002 ;
Vu l’arrêté modifié n° 146-2012/ARR/DEPS du 10 février
2012, ayant autorisé la SNC Nétéa à réaliser un lotissement, sur
la commune de Païta ;
Vu la demande présentée par la SNC Nétéa à procéder à la
vente des lots avant d’avoir exécuté les travaux prescrits dans le
lotissement, en date du 26 septembre 2012 ;
Vu l’attestation de garantie délivrée le 25 septembre 2012 par
la banque de Nouvelle-Calédonie dont le domicile est élu au
10 avenue Maréchal Foch, Nouméa ;
Vu le certificat de dépôt n° 2012-38635/DFA du 12 octobre
2012 ;
Vu le rapport n° 2339-2012/ARR/DFA en date du 27 décembre
2012,
Arrêté n° 2089-2013/ARR/DENV du 17 janvier 2013 fixant
les prescriptions techniques applicables à la quarantaine
exploitée par la Nouvelle-Calédonie sur la commune de
Païta
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
Vu le code de l’environnement de la province Sud ;
Vu le dossier de déclaration déposé le 2 juin 2010 ;
Vu le rapport n° 1535-2012/ARR du 25 octobre 2012 ;
Considérant que, dans un tel cas, il est fait application de
l’article 414-8 du code susvisé ;
Sur proposition de l’inspection des installations classées ;
L’exploitant entendu,
Arrête:
Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est tenue d’exploiter, sur
le lot n° 15 Pie section Païta, commune de Païta, l’activité cidessous, visée par la nomenclature des installations classées pour
la protection de l’environnement à l’article 412-2 du code de
l’environnement de la province Sud, dans les conditions propres
à sauvegarder les intérêts mentionnés à l’article 412-1 du code de
l’environnement susvisé établies en annexe.
1064
Désignation
des activités
Capacité
Transit de chiens
Nomenclature
Soumis aux
dispositions
Rubrique
Seuil
Régime
16
2120
15 < Q < 50
D
du présent arrêté
Transit de lapins
15
2110
1 000 < Q < 3 000
NC
-
Transit de volailles
50
2111
5 000 < Q < 30 000
NC
-
Transit de bovins
99
2101-2
40 < Q < 100
D
du présent arrêté
Atelier
25 m2
2930
200 m2 < S < 2 000 m2
NC
-
Stockage de liquide
inflammable
0,28 m3
1432
5 m3< Q < 100 m3
NC
-
Ouvrage de traitement et
d’épuration des eaux
résiduaires domestiques
ou assimilées
200 eqH
2753
50 eqH < V < 500 eqH
D
de la délibération
n° 10277 du
30 avril 2009
Q = Nombre d’animaux/quantité de matière ; S = surface ; D = Déclaration ; NC= non classé
Article 2 : L’exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs
délais par les moyens appropriés (téléphone, fax, courrier
électronique notamment) à l’inspection des installations classées
les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de
31 janvier 2013
cet établissement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l’article 412-1 du code de l’environnement de la
province Sud.
Il fournit à ce titre, sous quinze jours, un rapport sur les
origines et causes du phénomène, ses conséquences, les mesures
prises pour y remédier et celles prises pour éviter qu’elles se
reproduisent.
Article 3 : Les frais qui résultent d’une pollution accidentelle
due à l’installation sont à la charge de l’exploitant, notamment
les analyses et la remise en état du milieu naturel.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, notifié à l’intéressée et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour la présidente
Le deuxième vice-président,
PASCAL VITTORI
ARTCILE 6 : AIR - ODEURS................................................................................................................. 14
6.1. Valeurs limites et conditions de rejet ............................................................................................ 14
6.2. Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée...................................................................... 14
ARTICLE 7 : DECHETS ......................................................................................................................... 14
3.4. Etat des stocks de produits dangereux ............................................................................................. 6
3.5. Propreté .................................................................................................................. ......................... 6
3.6. Vérification périodique des installations électriques ....................................................................... 6
ARTICLE 4 : RISQUES ............................................................................................................................ 6
4.1. Protection individuelle ................................................................................................... ................. 6
5.3 Réseau de collecte ............................................................................................................................ 7
5.2 Consommation............................................................................................................... ................... 7
5.1. Prélèvements ................................................................................................................................... 7
ARTICLE 5 : EAU ..................................................................................................................................... 7
4.8. Autres risques .................................................................................................................................. 7
4.7 Lutte contre la fuite des animaux ..................................................................................................... 7
4.6. Consignes de sécurité ...................................................................................................................... 7
4.5. Interdiction des feux ........................................................................................................................ 7
4.4. Stockage des produits dangereux .................................................................................................... 7
4.3. Localisation des risques.................................................................................................. ................. 6
ARTICLE 9 : REMISE EN ETAT EN FIN D'EXPLOITATION............................................................ 15
8.2 Vibrations ....................................................................................................................................... 15
8.1 Valeurs limites de bruit .................................................................................................................. 15
ARTICLE 8 : BRUIT ET VIBRATIONS ................................................................................................ 15
7.6 Animaux morts ............................................................................................................................... 15
7.5. Brûlage .......................................................................................................................................... 15
7.4. Déchets non dangereux ................................................................................................................. 15
7.3. Déchets dangereux ........................................................................................................................ 15
7.2. Entreposage des déchets ................................................................................................................ 14
7.1. Récupération - recyclage – valorisation - élimination................................................................... 14
5.8.2. Analyses ................................................................................................................................. 14
3.3 Connaissance des produits - Etiquetage ........................................................................................... 5
4.2. Moyens de lutte contre l’incendie ................................................................................................... 6
5.8.1. Cahier d’épandage.................................................................................................................. 13
3.2. Contrôle de l'accès ....................................................................................................... .................... 5
5.7.6. Autres règles d’épandage ....................................................................................................... 13
5.7.5. Cas des composts.................................................................................................................... 12
5.7.4. Distance des épandages vis-à-vis des tiers ............................................................................. 12
5.7.3. Quantités maximales épandables............................................................................................ 11
5.7.2. Plan d’épandage ..................................................................................................................... 11
5.7.1. Fertilisation des cultures......................................................................................................... 10
5.7. Epandage ....................................................................................................................................... 10
5.6.4. Station d’épuration des effluents propre à l’installation......................................................... 10
5.6.3. Traitement sur un site spécialisé............................................................................................. 10
5.8. Surveillance ................................................................................................................................... 13
3.1 Surveillance de l'exploitation ........................................................................................................... 5
ARTICLE 3 : EXPLOITATION - ENTRETIEN ....................................................................................... 5
2.11. Isolement du réseau de collecte ..................................................................................................... 5
2.10. Cuvettes de rétention ..................................................................................................................... 5
2.9. Mise à la terre des équipements....................................................................................................... 5
2.8. Installations électriques ................................................................................................................... 5
2.7. Ventilation ....................................................................................................................................... 4
2.6 Rétention des aires et locaux de travail ............................................................................................ 4
2.5. Comportement au feu des bâtiments ......................................................................................... ...... 4
2.4 Accessibilité en cas de sinistre ......................................................................................................... 4
5.6.2. Système d’assainissement individuel ..................................................................................... 10
5.6.1. Modes de traitement ................................................................................................................. 9
2.2 Intégration dans le paysage .............................................................................................................. 4
2.3. Interdiction de locaux occupés par des tiers .................................................................................... 4
5.5.2. Stockage de certains effluents sur une parcelle d’épandage..................................................... 8
5.6. Traitement des effluents .................................................................................................................. 9
5.5.1. Capacité de stockage ................................................................................................................ 8
1.2. Définitions ............................................................................................................... ........................ 3
2.1 Règles d'implantation ....................................................................................................................... 3
5.5. Stockage des effluents ..................................................................................................................... 8
1.1. Conformité de l'installation à la déclaration .................................................................................... 3
ARTICLE 2 : IMPLANTATION - AMENAGEMENT ............................................................................ 3
5.3.3. Eaux de pluie ............................................................................................................................ 8
5.3.2. Eaux de nettoyage .................................................................................................................... 8
5.3.1. Sols ........................................................................................................................................... 8
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................... 3
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ANNEXEES A L’ARRETE N° 2089-2012/ARR/DENV DU 17 JANVIER 2013
31 janvier 2013
1065
local habituellement occupé par des tiers : un local destiné à être utilisé couramment par des
personnes (établissements recevant du public, bureau, magasin, atelier, etc.) ;
bâtiments d’élevage : les locaux d’élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation
des animaux, les aires d’exercice, de repos et d’attente des élevages bovins, les quais
d’embarquement des élevages porcins, les enclos des élevages de porcs en plein air, ainsi que
les enclos et les volières des élevages de volailles où la densité des animaux est supérieure à
0,75 animal-équivalent par mètre carré ;
annexes : les bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de
stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, les ouvrages
d’évacuation, de stockage et de traitement des effluents, les aires d’ensilage, la salle de traite ;
fumiers : un mélange de déjections solides et liquides et de litières ayant subi un début de
fermentation sous l’action des animaux ;
effluents : les déjections liquides ou solides, les fumiers, les eaux de pluie qui ruissellent sur les
aires découvertes accessibles aux animaux, les jus d’ensilage et les eaux usées issues de
l’activité d’élevage et des annexes.
N
N
N
N
N
– à au moins 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles. Des dérogations liées à
la topographie et à la circulation des eaux peuvent être accordées par le président de la province Sud.
Les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d’atmosphère explosive ou toxique. Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des habitations voisines et
des bouches d’aspiration d’air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des
bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.
2.7. Ventilation
Dans les abattoirs de ruminants, les emplacements sur lesquels il est procédé au retrait, à la
manipulation et/ou au prélèvement de matériels à risques spécifiés sont conçus de façon à éviter ou, à
défaut, à limiter au strict minimum les écoulements en provenance de ces produits et leur dispersion au
sol, notamment par une utilisation rationnelle de l’eau et une collecte à la source d’éventuels résidus de
ces matériels.
La collecte du sang des animaux est réalisée à part de façon à réduire au seul minimum non maîtrisable
l’écoulement vers les installations de collecte des effluents.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l’homme
ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à
pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Pour cela, un seuil
surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l’extérieur ou d’autres
aires ou locaux. Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées, ou en cas
d’impossibilité, traitées conformément au point 5.6 et au titre 7.
2.6 Rétention des aires et locaux de travail
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les bâtiments et annexes sont conçus et aménagés de
façon à s’opposer efficacement à la propagation d’un incendie, à permettre l’évacuation des personnes
et l’intervention rapide des services de secours. Les locaux sont équipés de dispositifs permettant
l’évacuation des fumées et gaz de combustion. Une attention particulière est portée aux locaux abritant
les installations frigorifiques.
2.5. Comportement au feu des bâtiments
Toutes les dispositions sont prises pour permettre une intervention rapide des secours et leur accès aux
zones d'entreposage des matières ou des déchets.
L’installation dispose en permanence d’au moins un accès pour permettre l’intervention des services
d’incendie et de secours.
2.4 Accessibilité en cas de sinistre
L’installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités (à l’exception des
locaux réservés au personnel de l’installation).
ou habités au-dessus de l’installation
2.3. Interdiction de locaux occupés par des tiers
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site
doit être maintenu en bon état de propreté.
2.2 Intégration dans le paysage
Dans le cas de l’extension des installations existantes, les dispositions du présent article ne s’appliquent
qu’aux nouveaux bâtiments. Elles ne s’appliquent pas lors de la mise en conformité de ces installations.
Les parcs d’ébat, de travail et d’élevage sont implantés sur des terrains de nature à supporter les
animaux en toutes saisons, maintenus en bon état, et de perméabilité suffisante pour éviter la stagnation
des eaux. Toutes les précautions sont prises pour éviter l’écoulement direct de boues et d’eau polluée
vers les cours d’eau, le domaine public et les terrains des tiers.
– à au moins 200 mètres des lieux de baignade (à l’exception des piscines privées) et des plages ;
– à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute
installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées
à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des
cours d’eau ;
– à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l’exception des logements occupés par des
personnels de l’installation et le personnel administratif) ou des locaux habituellement occupés par des
tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, ainsi que des zones destinées à l’habitation par des
documents d’urbanisme opposables aux tiers ;
Les bâtiments d’élevage, les annexes et les parcs d’élevage sont implantés :
L’installation est implantée :
2.1 Règles d'implantation
ARTICLE 2 : IMPLANTATION - AMENAGEMENT
L’installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents
joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.
habitation : un local destiné à servir de résidence permanente ou temporaire à des personnes tel
que logement, pavillon, hôtel ;
N
Au sens du présent arrêté, on entend par :
1.2. Définitions
L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans joints à la déclaration. Le plan détaillé
précisant les emplacements des différents équipements et des organes associés ainsi que les adaptations
réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire.
1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1066
31 janvier 2013
d’extincteurs répartis à l’intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des
risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les
agents d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits
stockés ;
d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours ;
de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local.
-
-
L’exploitant détermine pour chacune de ces parties de l’installation la nature du risque (incendie,
atmosphères explosives ou émanations toxiques). Ce risque est signalé (les ateliers et aires de
manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement).
L’exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l’installation qui, en raison des
caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou
produites, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou
indirectes sur l’environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l’installation.
4.3. Localisation des risques
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux, ...) publics ou privés dont un
implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le danger à combattre ;
-
L’installation est équipée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques notamment :
4.2. Moyens de lutte contre l’incendie
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux
risques présentés par l’installation et permettant l’intervention en cas de sinistre, sont conservés à
proximité du dépôt et du lieu d’utilisation. Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés
périodiquement. Le personnel doit être formé à l’emploi de ces matériels.
4.1. Protection individuelle
ARTICLE 4 : RISQUES
Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation
ou leur modification, par une personne compétente tous les ans.
3.6. Vérification périodique des installations électriques
L'exploitant garde à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des
produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
3.3 Connaissance des produits - Etiquetage
Les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas accès libre à l’installation. L’ensemble de
l’installation, d’où sont susceptibles de s’échapper des animaux normalement destinés à être abattus, est
clôturé et comporte, en tant que de besoin, des dispositifs destinés à empêcher leur fuite hors de
l’installation.
3.2. Contrôle de l'accès
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par
l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des
produits utilisés ou stockés dans l'installation.
3.1 Surveillance de l'exploitation
ARTICLE 3 : EXPLOITATION - ENTRETIEN
Des dispositifs permettent d’isoler les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un
incendie, y compris les eaux utilisées pour l’extinction d’un sinistre, des réseaux d’évacuation des eaux
de ruissellement. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs et de traitement
de ces eaux polluées.
2.11. Isolement du réseau de collecte
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de stockage et de traitement des eaux résiduaires.
Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne
doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.
Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à
250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des
récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum
de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. La capacité de rétention est étanche aux produits qu’elle
pourrait contenir et résiste à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le
dispositif d’obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales.
Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de
remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n’est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée
ou assimilés. L’étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.
L’exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre les proliférations d’insectes et de rongeurs
et pour éviter le développement de la végétation sur les tas de compost, et ce sans altération de ceux-ci.
L'ensemble du site et des voies de circulation internes au site est maintenu propre et les installations
entretenues. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme
par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, font l'objet d'une maintenance régulière.
2.10. Cuvettes de rétention
Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
3.5. Propreté
La présence dans l’installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de
l’exploitation
3.4. Etat des stocks de produits dangereux
Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits
contenus et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à
l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément
aux règlements et aux normes applicables.
2.9. Mise à la terre des équipements
L’installation est efficacement protégée contre les risques liés aux effets de l’électricité statique, des
courants vagabonds et de la foudre.
Les installations électriques sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les rapports
de contrôle sont tenus à la disposition des inspecteurs des installations classées.
2.8. Installations électriques
31 janvier 2013
1067
les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des
substances dangereuses ou polluantes telles que l’ammoniac ou le sang collecté.
-
Le tableau suivant indique, en fonction de la fréquence du curage, s’il y a ou non la nécessité de mise en
plate-forme de stockage du fumier produit par les animaux.
Le réseau de collecte est maintenu en bon état de fonctionnement.
pour permettre l’installation de système de prélèvement d’échantillons et de mesure du débit.
Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible. La quantité d’eau
rejetée doit être mesurée au moins selon un rythme hebdomadaire. Les points de rejets sont aménagés
5.3 Réseau de collecte
Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement peuvent être stockés ou compostés sur une
parcelle d’épandage à l’issue d’un stockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière dans des
conditions précisées ci-après.
5.5.2. Stockage de certains effluents sur une parcelle d’épandage
Les ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d’une clôture de
sécurité efficace. Les nouveaux ouvrages sont dotés de dispositifs de contrôle de l’étanchéité.
Lorsque, pour les élevages bovins, la durée de présence des animaux dans les bâtiments est inférieure à
quatre mois, la capacité de stockage des effluents correspond à cette durée.
En cas d’épandage sur des terres agricoles, la capacité de stockage, y compris sous les animaux dans les
bâtiments et, le cas échéant, sur une parcelle d’épandage pour les fumiers et les fientes visés au 5.5.2,
permet de stocker la totalité des effluents produits pendant quatre mois au minimum. La capacité de
stockage peut être augmentée pour tenir compte notamment des particularités climatiques et de la
valorisation agronomique.
Les ouvrages de stockage des effluents sont dimensionnés et exploités de manière à éviter tout
déversement dans le milieu naturel.
5.5.1. Capacité de stockage
5.5. Stockage des effluents
Elles sont alors soit stockées en vue d’une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou
un réseau particulier.
Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d’élevage, ni
rejetées sur les aires d’exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout
autre dispositif équivalent.
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des
eaux pluviales non susceptibles d’être polluées.
5.3.3. Eaux de pluie
Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l’entretien des bâtiments et des annexes et susceptibles de
ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système
d’assainissement des effluents.
5.3.2. Eaux de nettoyage
Les installations sont conçues et exploitées de manière à limiter les usages superflus de l’eau.
5.2 Consommation
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un
dispositif évitant en toute circonstance le retour d’eau pouvant être polluée.
Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure
totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ces mesures sont régulièrement relevées et tenues à la
disposition de l'inspection des installations classées.
5.1. Prélèvements
ARTICLE 5 : EAU
Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fuel et les produits dangereux sont stockés
dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tous risques
pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l’environnement.
L’exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire.
4.8. Autres risques
Toutes mesures sont prises dans toutes les parties de l’installation pour éviter la fuite des animaux
(conception et hauteur des clôtures, murs et cloisons...). Des moyens de capture appropriés sont tenus à
disposition dans l’établissement, en tant que de besoin.
4.7 Lutte contre la fuite des animaux
les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation, notamment de la chaîne
d’abattage et des installations de traitement des effluents,
-
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et portées à
la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par celui-ci. Ces consignes indiquent :
4.6. Consignes de sécurité
Dans les parties de l’installation, visées au point 4.3, présentant des risques d’incendie ou d’explosion, il
est interdit d’apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait
l’objet d’un " permis de feu ". Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
A l’intérieur des bâtiments d’élevage, le bas des murs est imperméable et maintenu en parfait état
d’étanchéité sur une hauteur d’un mètre au moins.
Tous les sols des bâtiments d’élevage et des annexes, toutes les installations d’évacuation (canalisations,
y compris celles permettant l’évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage et de traitement,
etc.) ou de stockage des effluents sont imperméables et maintenus en parfait état d’étanchéité. La pente
des sols des bâtiments d’élevage ou des installations annexes permet l’écoulement des effluents vers le
système d’assainissement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux sols des parcs d’ébat, de travail et
d’élevage.
Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fioul et plus généralement les produits
dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu
naturel et tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de
l’environnement.
4.5. Interdiction des feux
5.3.1. Sols
4.4. Stockage des produits dangereux
1068
31 janvier 2013
Supérieure ou égale à 2 mois
Inférieure à 2 mois
OUI
NON
OUI
DBO5 (NFT 90-103) : la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier
n’excède pas 30 kg/j, 30 mg/l au-delà.
-
La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices de la culture ou de la
prairie concernée.
Les apports azotés, toutes origines confondues (effluents d’élevage, effluents d’origine agroalimentaire,
engrais chimique ou autres apports azotés d’origine organique ou minérale), sur les terres faisant l’objet
d’un épandage, tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures.
Les effluents d’élevage de l’exploitation peuvent être soumis à une épuration naturelle par le sol et son
couvert végétal, dans les conditions précisées ci-après.
5.7.1. Fertilisation des cultures
5.7. Epandage
DCO (NFT 90-101) : la concentration ne doit pas dépasser 300 mg/l si le flux journalier
n’excède pas 100 kg/j, 125 mg/l au-delà ;
matières en suspension (NFT 90-105) : la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux
journalier n’excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ;
-
-
Dans le cas de rejet dans le milieu naturel, le rejet respecte les valeurs limites d’émission suivantes
(contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans
dilution préalable ou mélange avec d’autres effluents) :
Les boues et autres produits issus du traitement des effluents peuvent être épandus sur des terres
agricoles en respectant les prescriptions du 5.7.
Pour pallier toute panne de l’installation de traitement des effluents, l’installation dispose de bassins de
sécurité étanches qui permettent de stocker la totalité des effluents le temps nécessaire à la remise en
fonctionnement correcte de l’installation.
Pour les stations d’épuration des effluents, le niveau minimal de traitement et, en cas de rejet dans les
eaux superficielles d’effluents traités, le flux journalier maximal de pollution admissible compatible
avec les objectifs de qualité fixés pour le milieu récepteur sont fixés par le président de la province Sud.
5.6.4. Station d’épuration des effluents propre à l’installation
Le contrat établi avec l’entreprise, ainsi que les pièces justificatives des vidanges sont tenus à
disposition de l’inspection des installations classées.
Dans le cas de l’utilisation d’une fosse étanche, une vidange régulière est effectuée par une entreprise
autorisée.
L’exploitant tient à la disposition de l’inspecteur des installations classées les coordonnées du
gestionnaire du site ainsi que l’accord ou le contrat passé avec celui-ci.
Les effluents provenant des activités de l’exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur
un site autorisé ou déclaré au titre du code de l’environnement (livre IV).
5.6.3. Traitement sur un site spécialisé
Les données techniques concernant le système d’assainissement sont tenues à disposition de l’inspection
des installations classées.
Les capacités techniques du système d’assainissement sont, qualitativement et quantitativement,
compatibles avec l’ensemble des effluents reçus.
5.6.2. Système d’assainissement individuel
– soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le président de la province Sud.
– soit par épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions du 5.7 ;
– soit dans une station d’épuration propre à l’installation, dans les conditions prévues au 5.6.4 ;
– soit sur un site spécialisé (centre d’enfouissement, centre de compostage...) dans les conditions
prévues au 5.6.3 ;
– soit dans un système d’assainissement individuel (du type fosse septique étanche, fosse à tranchée
filtrante...) dans les conditions prévues au 5.4.2, sans préjudice des dispositions de la réglementation en
vigueur concernant ces systèmes et notamment des dispositions de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et
dans le respect des recommandations du service public d’assainissement non collectif ;
Les effluents (solides et liquides) de l’installation sont traités :
5.6.1. Modes de traitement
Des dispositions sont prises pour qu’il ne puisse pas y avoir en cas d’accident (rupture de récipient,
cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.
Le rejet direct ou indirect même après épuration d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine est
interdit.
5.6. Traitement des effluents
Lorsqu’un élevage de volailles dispose d’un procédé de séchage permettant d’obtenir de façon fiable et
régulière des fientes comportant plus de 65 % de matière sèche, le stockage de ces fientes peut être
effectué sur une parcelle d’épandage dans les mêmes conditions que pour les fumiers compacts non
susceptibles d’écoulement, à condition que le tas de fientes soit couvert par une bâche, imperméable à
l’eau mais perméable aux gaz.
Le stockage du compost et des fumiers respecte les distances prévues au 2.1 et ne peut être réalisé sur
des sols où l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables par la remontée de la nappe
phréatique ou lors de fortes pluies et dans les zones d’infiltration préférentielles telles que failles ou
bétoires. La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même emplacement ne peut
intervenir avant un délai de trois ans. Le stockage sur une parcelle d’épandage des fumiers de volailles
non susceptibles d’écoulement peut être effectué dans les mêmes conditions sans stockage préalable de
deux mois sous les animaux.
Lors de la constitution du dépôt sur une parcelle d’épandage, le fumier compact doit tenir naturellement
en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus. Il doit pouvoir être repris à l’hydrofourche. Les
mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont exclus. Le volume du dépôt
sera adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices. Le tas doit être constitué de façon
continue pour disposer d’un produit homogène et limiter les infiltrations d’eau. A l’exception des fientes
comportant plus de 65 % de matière sèche, le tas ne doit pas être couvert.
Litière accumulée ou bio-maîtrisée
Porcins
Quotidienne à hebdomadaire
OUI
Logettes paillées avec plus de 4 kg de paille
par animal et par jour
Stabulation entravée
OUI
Inférieure à 2 mois
OUI
NON
MISE EN PLATE-FORME
de stockage
Supérieure ou égale à 2 mois
FRÉQUENCE DU CURAGE
Pente paillée
Litière accumulée
Bovins
TYPE DE BÂTIMENT
31 janvier 2013
1069
d’un tableau référençant les surfaces repérées sur le support cartographique et indiquant, pour
chaque unité, la superficie totale et la superficie épandable. En zone vulnérable, les surfaces de
prairie pâturée exclues réglementairement de l’épandage sont à identifier ;
d’un tableau comportant la quantité d’azote issu des animaux de l’élevage épandue sur ces
surfaces. Le cas échéant, figure également la quantité d’azote des effluents provenant d’autres
élevages.
-
-
S’il apparaît nécessaire de renforcer la protection des eaux, le président de la province Sud peut fixer les
quantités épandables d’azote et de phosphore à ne pas dépasser.
5.7.3. Quantités maximales épandables
Toute modification notable du plan d’épandage doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du
président de la province Sud.
L’ensemble de ces éléments est présenté dans un document de synthèse tenu à disposition de
l’inspecteur des installations classées.
d’un document mentionnant l’identité et l’adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un
contrat écrit avec l’exploitant ;
-
100 mètres
50 mètres
50 mètres
24 heures
12 heures
24 heures
immédiat
enfouissement non imposé
DÉLAI maximal
d’enfouissement après
épandage sur terres nues
la température des andains est supérieure à 55 °C pendant 15 jours ou à 50 °C pendant six
semaines. L’élévation de la température est surveillée par des prises de température
hebdomadaires, en plusieurs endroits en prenant la précaution de mesurer le milieu de l’andain.
-
Les résultats des prises de températures sont consignés sur un cahier d’enregistrement où sont indiqués,
pour chaque site de compostage, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de
compostage ainsi que celles de retournement des andains et l’aspect macroscopique du produit final
(couleur, odeur, texture).
les andains font l’objet d’au minimum deux retournements ou d’une aération forcée ;
-
Les distances minimales définies au 5.8.4 s’appliquent aux composts élaborés, préalablement à leur
épandage, dans les conditions suivantes :
5.7.5. Cas des composts
Les épandages sur terres nues des effluents doivent être suivis d’un enfouissement dans les délais
précisés par le tableau ci-dessus à l’exception des composts visés au point 5.7.5.
La distance minimale entre, d’une part, les parcelles sur lesquelles sont épandues des fientes à plus de
65 % de matière sèche et, d’autre part, toute habitation des tiers ou tout local habituellement occupé par
des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l’exception des terrains de camping à la ferme,
est de 100 mètres lorsque cet épandage est effectué sur prairies et terres en cultures sans enfouissement
sous 12 heures.
Autres cas
Eaux blanches et vertes non mélangées avec d’autres effluents
Lisiers et purins, lorsqu’un dispositif permettant un épandage au
plus près de la surface du sol du type pendillards est utilisé
Autres fumiers de bovins et porcins ;
Fumiers de volailles après un stockage d’au minimum deux mois ;
Fientes à plus de 65 % de matière sèche
Effluents après un traitement visé au 5.6.4 et/ou atténuant les
odeurs
Fumiers bovins et porcins compacts non susceptibles
d’écoulement, après un stockage d’au minimum deux mois
15 mètres
d’une carte à une échelle minimum de 1/12 500 réalisée à partir d’un plan cadastral ou de tout
autre support cartographique et permettant de localiser les surfaces où l’épandage des effluents
d’élevage est possible compte tenu des exclusions réglementaires mentionnées aux 5.7.4 à
5.7.6 ; Sur la carte doivent apparaître les contours et le numéro des unités de surface permettant
de les repérer, ainsi que les zones exclues réglementairement à l’épandage.
Lisiers et purins, lorsqu’un dispositif permettant l’injection directe
dans le sol est utilisé
Le plan d’épandage est constitué :
-
10 mètres
Composts visés au 5.7.5
DISTANCE
minimale
Les distances minimales entre, d’une part, les parcelles d’épandage des effluents et, d’autre part, toute
habitation de tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping
agréés, à l’exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau suivant :
5.7.4. Distance des épandages vis-à-vis des tiers
Tout épandage est subordonné à la production d’un plan d’épandage. Ce plan permet d’identifier les
surfaces épandables compte tenu des surfaces exclues pour des raisons réglementaires et d’évaluer
l’adéquation entre les quantités d’azote à épandre et les surfaces disponibles.
5.7.2. Plan d’épandage
La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies
d’association graminées-légumineuses.
En aucun cas, la capacité d’absorption des sols ne doit être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation
prolongée sur les sols, ni le ruissellement en dehors du champ d’épandage, ni une percolation rapide
vers les nappes souterraines ne puissent se produire.
1070
31 janvier 2013
à moins de 200 mètres des lieux de baignade (à l’exception des piscines privées) et des plages ;
le président de la province Sud peut, sur demande de l’exploitant, réduire cette distance jusqu’à
50 mètres pour l’épandage de composts élaborés conformément au 5.7.5 ;
" A moins de 35 mètres en amont des piscicultures et à moins de 500 mètres des zones
conchylicoles pour l'épandage des effluents et des produits issus de leur traitement, définis
comme fertilisants de type I dans l'arrêté ministériel du 22 novembre 1993 relatif au code des
bonnes pratiques agricoles, et à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones
conchylicoles pour l'épandage des autres effluents et produits issus de leur traitement. Seules
des dérogations à la distance de 500 mètres, liées à la topographie et à la circulation des eaux,
peuvent être prévues par le président de la province Sud ; "
à moins de 35 mètres des berges des cours d’eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une
bande de 10 mètres enherbée ou boisée et ne recevant aucun intrant est implantée de façon
permanente en bordure des cours d’eau ;
sur les terrains de forte pente, sauf s’il est mis en place des dispositifs prévenant tout risque
d’écoulement et de ruissellement vers les cours d’eau ;
sur les sols inondés ou détrempés ;
pendant les périodes de fortes pluviosités ;
sur les sols non utilisés en vue d’une production agricole ;
par aéro-aspersion, sauf pour les eaux issues du traitement des effluents.
-
-
-
-
-
-
-
-
Une mesure du débit d’odeur peut être effectuée, notamment à la demande du président de la province
Sud, si l’installation fait l’objet de plaintes relatives aux nuisances olfactives.
L’enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d’un cahier
d’épandage pour chaque parcelle ou îlot cultural, y compris pour les parcelles mises à disposition par
des tiers. Par îlot cultural, on entend un regroupement de parcelles homogènes du point de vue de la
culture concernée, de l’histoire culturale (notamment pour ce qui concerne les successions et les apports
organiques) et de la nature du terrain.
le bilan global de fertilisation ;
l’identification des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues ;
les superficies effectivement épandues ;
les dates d’épandage ;
la nature des cultures ;
les volumes par nature d’effluent et les quantités d’azote épandues, en précisant les autres
apports d’azote organique et minéral ;
le mode d’épandage et le délai d’enfouissement ;
le traitement mis en œuvre pour atténuer les odeurs (s’il existe).
-
-
-
-
-
-
-
-
Le cahier d’épandage regroupe les informations suivantes relatives aux effluents d’élevage issus de
l’exploitation :
6.2. Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée
5.8.1. Cahier d’épandage
Les déchets produits par l'installation sont stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution
(prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs ...) et évacués
régulièrement.
7.2. Entreposage des déchets
L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les quantités des déchets produits et pour
favoriser le recyclage ou la valorisation des matières Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont
éliminés dans des installations régulièrement autorisées ou déclarées à cet effet.
7.1. Récupération - recyclage – valorisation - élimination
ARTICLE 7 : DECHETS
Les mesures sont effectuées selon les méthodes normalisées en vigueur, dans la mesure du possible par
un organisme agréé par le ministre chargé de l’environnement.
L’exploitant prend des dispositions pour atténuer les émissions d’odeurs, de gaz ou de poussières
susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
6.1. Valeurs limites et conditions de rejet
ARTCILE 6 : AIR - ODEURS
Les résultats de ces analyses sont conservés cinq ans et présentés à sa demande à l’inspecteur des
installations classées.
Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de
l’installation et constitué, soit par un prélèvement continu d’une demi-heure, soit par au moins deux
prélèvements instantanés espacés d’une demi-heure. En cas d’impossibilité d’obtenir un tel échantillon,
une évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites est réalisée
En cas de rejet dans le milieu naturel, le point de rejet de l’effluent traité dans le milieu est unique et
aménagé en vue de pouvoir procéder à des prélèvements et à des mesures de débit utilisant soit un seuil
déversoir dans un regard spécialement aménagé à cet effet, soit une capacité de volume connu. Des
mesures du débit et des analyses permettant de connaître la DCO, la DBO5, les MES, le phosphore et
l’azote global (NGL) de l’effluent rejeté dans le milieu naturel sont faites aux frais de l’exploitant au
minimum une fois par semestre.
En cas de traitement des effluents dans une station d’épuration, une analyse de l’azote et du phosphore
contenus dans les boues et produits issus du traitement des effluents est réalisée annuellement.
5.8.2. Analyses
Le cahier d’épandage est tenu à la disposition de l’inspecteur des installations classées.
En outre, chaque fois que des effluents d’élevage produits par une exploitation sont épandus sur des
parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d’épandage comprend un bordereau cosigné par le
producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier
d’épandage ; il comporte l’identification des parcelles réceptrices, les volumes par nature d’effluent et
les quantités d’azote épandues.
5.8. Surveillance
L’épandage par aspersion n’est possible que pour les eaux issues du traitement des effluents. Il n’est pas
autorisé pour les eaux issues des élevages bovins si elles n’ont pas fait l’objet d’un traitement.
L’épandage par aspersion doit être pratiqué au moyen de dispositifs qui ne produisent pas d’aérosol.
à moins de 50 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités
humaines ou des particuliers ;
-
L’épandage des effluents d’élevage et des produits issus de leur traitement est interdit :
5.7.6. Autres règles d’épandage
31 janvier 2013
1071
- l’enlèvement de tous les équipements (cuve de récupération, réseau de collecte, géotextile, film
en polyane, etc.). Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de
provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant
décontaminées. Si elles ne peuvent pas être réutilisées, elles sont si possible enlevées, sinon elles
sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte ;
- le rétablissement et régalage de la terre végétale sur les zones décapées.
- le nettoyage général du site et de ses abords. Aucun déchet ni matériau d’aucune sorte ne sera laissé
à l’abandon sur le site. Tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou
évacués vers des installations dûment autorisées ;
- le décompactage du sol ;
- l’enlèvement de la dalle béton (sur demande du propriétaire), du merlon et des murets de
séparation ;
En fin d’exploitation, l’installation sera entièrement démantelée et le site remis dans son état initial. La
remise en état du site après exploitation sera réalisée de sorte qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger.
En particulier, il sera effectué :
ARTICLE 9 : REMISE EN ETAT EN FIN D'EXPLOITATION
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à
l'origine de vibrations susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer
une gêne pour sa tranquillité.
8.2 Vibrations
Une vérification de la conformité de l’installation aux dispositions de la délibération n°741-2008/BAPS
du 19 septembre 2008 relative à la limitation des bruits aériens émis dans l’environnement par les
installations classées pour la protection de l’environnement peut être ordonnée en tout temps, aux frais
de l’exploitant, notamment si l’installation fait l’objet d’une plainte relative au bruit.
8.1 Valeurs limites de bruit
ARTICLE 8 : BRUIT ET VIBRATIONS
Les animaux de grande taille morts sur le site, sont stockés avant leur enlèvement sur un emplacement
facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible à l’équarrisseur.
En vue de leur enlèvement, les animaux morts de petite taille sont placés dans des conteneurs étanches
et fermés, de manipulation facile par un moyen mécanique, disposés sur un emplacement séparé de
toute autre activité et réservé à cet usage. Dans l’attente de leur enlèvement, quand celui-ci est différé,
sauf mortalité exceptionnelle, ils sont stockés dans un récipient fermé et étanche, à température négative
destiné à ce seul usage et identifié.
7.6 Animaux morts
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit. Une exception est faite pour la litière des écuries et de la
stabulation ayant séjourné au minimum de 2 mois en fumière et sous réserve d’une autorisation
préalable.
7.5. Brûlage
Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par
des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations
autorisées.
7.4. Déchets non dangereux
Les déchets dangereux sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de
l’environnement, dans des conditions propres à assurer la protection de l’environnement. Un registre des
déchets dangereux produits (nature, tonnage, filière d’élimination, etc.) est tenu à jour. L’exploitant
émet un bordereau de suivi dès qu’il remet ces déchets à un tiers et est en mesure d’en justifier
l’élimination.
7.3. Déchets dangereux
1072
31 janvier 2013
31 janvier 2013
1073
AVIS
relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole
En application de l'article 1er de la délibération n° 173 du
29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du
gazole et de l'arrêté n° 1339/GNC du 10 avril 2006 relatif aux
modalités de calcul des tarifs applicables à la vente de l'essence
et du gazole, et de l'arrêté n° 2007-4919/GNC du 23 octobre
2007 portant modification de la structure des prix du gazole et de
l'essence, les valeurs de chaque élément de la structure des prix,
pour la période du 1er au 28 février 2013 sont les suivantes :
___________________________________________________
Intitulés
Essence
Gazole
----------------------------------------------------------------------------Prix CAF (1)
81,40
82,20
Taxes (2)
50,8
24,3
Produit d'activité grossiste (3)
17,5
16,4
Variable de péréquation (4)
3,1
5,7
PRIX MAXIMUM DE CESSION
AUX REVENDEURS
(5) = (1) + (2) + (3) + (4)
152,8
128,6
Produit d'activité détaillant (6)
11,70
11,70
PRIX MAXIMUM DE VENTE
AU DETAIL
(7) = (5) + (6)
164,5
140,3
___________________________________________________
_______
VILLE DE NOUMEA
Arrêté n° 2013/338 du 24 janvier 2013 relatif à la nomination
de M. Randy Mara dans le cadre d'emplois des sapeurs de
la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et
de leurs établissements publics
Ar r ê t e :
Article 1er : Pour compter du 1er février 2013, M. Randy
Mara, né le 19 août 1980 à Nouméa, est, sous réserve de
l'aptitude physique et de la compatibilité de l'exercice de ses
fonctions avec les mentions portées au bulletin n° 2 du casier
judiciaire, nommé dans le cadre d'emplois des sapeurs de la
filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics au grade de sapeur stagiaire (INA : 209 IB : 239).
Article 4 : Pour compter de la même date, M. Randy Mara, en
poste à la direction des services d'incendie et de secours, perçoit
une indemnité mensuelle de feu dont le taux est égal à 19 %
du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Article 5 : Pour compter du 1er février 2013, M. Randy Mara
perçoit une indemnité mensuelle de spécialité d'un montant égal
à 1/12e de la valeur du nombre de points figurant ci-dessous,
d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements
convertie en monnaie locale et affectée du coefficient de
majoration applicable aux fonctionnaires de la NouvelleCalédonie :
___________________________________________________
Spécialité 1
Niveau
Nombre
de points
Spécialité 2
Niveau
Nombre
de points
Nombre
de points
total
----------------------------------------------------------------------------Opérationnel
- FDF1
1
7
Logistique - COD2
1
7
14
___________________________________________________
Article 6 : M.Randy Mara sera astreint à suivre durant son
stage probatoire la formation initiale telle que prévue à l'article
16 de la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 modifiée
susvisée.
Article 7 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa, chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la république pour la province Sud,
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour le maire et par délégation,
THIERRY CACOT
_______
de M. Vincent Mahy dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de
Nouvelle-Caledonie et de leurs établissements publics
Ar r ê t e :
Article 2 : Pour compter de la même date, l'intéressé est
soumis en cette qualité à un stage probatoire d'un (1) an.
Article 1er : Pour compter du 1er février 2013, M. Vincent
Mahy, né le 6 mars 1972 à Ribérac (24) France, est, sous réserve
de l'aptitude physique et de la compatibilité de l'exercice de ses
fonctions avec les mentions portées au bulletin n° 2 du casier
judiciaire, nommé dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de la
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au grade
d'adjoint administratif normal stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 3 : Pour compter du 1er février 2013, M. Randy Mara
est affecté à la direction des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Pour compter de la même date, l'intéressé est
soumis en cette qualité à un stage probatoire d'un (1) an.
1074
Article 3 : Pour compter de la même date, M. Vincent Mahy
est affecté en qualité de secrétaire à la division environnement,
propreté, espaces verts - direction de l'environnement et du cadre
de vie.
Article 4 : Pour compter de la même date, l'intéressé bénéficie
d'une indemnité catégorielle, conformément à la délibération
n° 2011/712 du 22 juin 2011 susvisée, égale à 1/12e de la valeur
de 22 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements convertie en monnaie locale et affectés du coefficient
de majoration applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa, chapitre 012 - charge de personnel et frais assimilés.
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
THIERRY CACOT
_______
de Mme Lydie Donati épouse Gabaston dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics
31 janvier 2013
sous réserve de l'aptitude physique et de la compatibilité de
l'exercice de ses fonctions avec les mentions portées au bulletin
n° 2 du casier judiciaire, nommée dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des communes
de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au
grade d'adjoint administratif stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 2 : Pour compter de la même date, l'intéressée est
soumise en cette qualité à un stage probatoire d'un (1) an.
Article 3 : Pour compter du 1er février 2013, Mme Lydie
Donati épouse Gabaston est affectée en qualité de gestionnaire
des rémunérations et des retraites à la division des
rémunérations, retraites et prestations de la direction générale de
l'enseignement - vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : La dépense n'est pas imputable au budget de la ville
de Nouméa.
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Ar r ê t e :
Article 1er : Pour compter du 1er février 2013, Mme Lydie
Donati épouse Gabaston, née le 19 janvier 1975 à Nouméa, est,
________
THIERRY CACOT
31 janvier 2013
1075
DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS
DECLARATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION
_____
DECLARATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Titre : BATIR DEMAIN
Titre : ASSOCIATION XWA ME DJOU
Siège social : Logicoop - 111, route de la Baie des Dames BP 7786 - Ducos - 98801 NOUMEA.
Siège social : tribu de Ouitchambo -98812 BOULOUPARIS.
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004267 du 15 janvier
2013
Récépissé de déclaration de création n° W9N2000418 du 22 octobre
2012
_______
1076
31 janvier 2013
PUBLICATIONS LEGALES
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA
AVIS
Suite à la procédure de redressement judiciaire ouverte le
11 juin 2012 par la Cour d'appel de Nouméa, à l'égard de
M. Didier ABLEZOT, né le 11 octobre 1942 à SAINT LOUIS
demeurant 19 rue Dumont d'Urville - 98830 DUMBEA, Ridet
NOUMEA 770320.02, le tribunal mixte de commerce a, par
jugement en date du 20 août 2012, désigné Didier LAMIELLE
en qualité de juge-commissaire titulaire, Jean BARUTAUT en
qualité de juge-commissaire suppléant et la Selarl Mary Laure
GASTAUD en qualité de mandataire judiciaire (Tél. 28.14.24 immeuble le FORTIN - 1bis boulevard extérieur - BP 3420 98846 NOUMEA).
Les créances doivent être déclarées au mandataire judiciaire
dans un délai de deux mois B compter de la publication de ce
jugement au J.O.-N.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors du territoire.
Le greffier
_______
Raison sociale ou dénomination : “WILLIAMS SERVICE”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Poya - 98827 Poya.
Administration de la société :
Co-gérant(s) associé(s) :
WILLIAMS Steeve, Georges ; BUISSON épouse WILLIAMS
Myriam, Germaine, Suzanne.
Origine du fonds : reçu en location-gérance.
Activité exercée : vente de produits pétroliers et alimentation
générale.
Enseigne : “AU CARREFOUR”.
Adresse du principal établissement : village de Poya 98827 Poya.
Date du commencement de l’exploitation : 11 octobre 2011.
Propriétaire précédent :
Commerciale du village,
R.C.S. NOUMEA 94 B 392 100 (94 B 392100).
Titre et date du journal d’annonces légales : Télé 7 jours, le
19 octobre 2011.
Nouméa, le 4 avril 2012
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
Le greffier du registre du commerce
_______
IMMATRICULATION AU R.C.S.
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 24 octobre 2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 087
618.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
LASHKMI INVEST”.
Sigle : “SC LASHKMI INVEST”.
Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 75 - lotissement Léonie - MontDore Sud - BP 14020 - 98803 Nouméa CEDEX.
MILOUD Cédric, Alexandre, Edgar ; BOGUSLAW Yohann,
Louis, Victor.
Origine du fonds : création.
Activité exercée : gestion de biens à usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : lot 75 - lotissement
Léonie - Mont-Dore Sud - BP 14020 - 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 088
244.
Raison sociale ou dénomination : “SARL MINES D.Y”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lots 395-409 - village de Moindou 98819 Moindou.
PORTERAT Didier, Michel, Raymond ; TALOMAFAIA
Yolande, Ghislaine.
Activité exercée : toutes opérations concernant les
exploitations minières.
Adresse du principal établissement : lots 395-409 - village de
Moindou - 98819 Moindou.
Date du commencement de l’exploitation : 21 novembre 2011.
_______
DE NOUMEA
343.
442.
31 janvier 2013
1077
SADPURA”.
Sigle : “SC SADPURA”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Beausoleil - résidence Sophie Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
ROSSELOT Vincent, Charles, Marie, Alphonse ; RIBEILL
épouse ROSSELOT Nicole, Lucette, Germaine.
Activité exercée : holding, prise de participations uniquement.
Adresse du principal établissement : 4 rue Beausoleil résidence Sophie - Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
Gérant associé unique :
NOUWEN Johan.
Activité exercée : l'exercice de la profession de médecin otorhino-laryngologiste.
Adresse du principal établissement : 8 rue Albert Ferré Magenta - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er octobre 2011.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
998.
Raison sociale ou dénomination : “CHOC & CO”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 promenade Roger Laroque bâtiment B - Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
HOFFMANN Yann, Edouard.
Activité exercée : gestion de biens à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 27 promenade Roger
Laroque - bâtiment B - Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er février 2012.
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 25 octobre 2011.
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
(ETRANGER) 530 566 181.
Raison sociale ou dénomination : “SNC POLY INVEST 2011”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de
5 000 XPF.
Adresse du siège social : 38 rue de Berri - 75008 Paris 08.
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA
2011 B (2011 B 1711).
Activité exercée : acquisition et gestion de biens immobiliers
et mobiliers à usage commercial.
Adresse de l’établissement secondaire : 10 rue Jean Jaurès immeuble le Grand Théâtre - BP Q5 - 98851 Nouméa CEDEX.
Fondé de pouvoir :
Ingénierie financière et fiscale Nouvelle-Calédonie,
10 rue Jean Jaurès - immeuble le Grand Théâtre - BP Q5 98851 Nouméa CEDEX,
société par actions simplifiée,
R.C.S. 2002 B 658 435 (2002 B 211).
_______
_______
DE NOUMEA
459.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL DU DOCTEUR
NOUWEN”.
Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée associé unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Albert Ferré - Magenta 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
285.
Raison sociale ou dénomination : “MAINTENANCE
SOLUTIONS”.
Nom commercial : “MAINTENANCE SOLUTIONS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : pavillon 2026 - village de Poro 98816 Houaïlou (BP 4198 - 98846 Nouméa CEDEX).
1078
DONCIEUX Christian, François, René ; AUBRY pseudonyme
NC Aldo, Rodolphe, Marcel ; ESCUDERO Angel.
Activité exercée : entretien et maintenance industrielle avec la
réparation d'engins.
Enseigne : “MAINTENANCE SOLUTIONS”.
Adresse du principal établissement : pavillon 2026 - village de
Poro - 98816 Houaïlou (BP 4198 - 98846 Nouméa CEDEX).
31 janvier 2013
Gérant non associé :
BOUE-MANDIL Bernard, Jean, Pierre.
Activité exercée : location de villas.
Adresse du principal établissement : lot 117 - village de
Pouembout - BP 661 - 98860 Koné.
Date du commencement de l’exploitation : 31 mars 2012.
_______
_______
DE NOUMEA
295.
Raison sociale ou dénomination : “FIDUNORD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : immeuble Suzanne et Maurice village RT 1 - BP 1051 - 98860 Koné.
Co-gérant(s) non associé(s) :
VILLEJIQUEL Jean-Malo ; JULIEN Jean Loup Raymond
Maurice.
Co-gérant associé :
CHEVALDIN Christian Pierre Carl.
Activité exercée : l'exercice de la profession d'expert
comptable et de comptable libéral agrée en conformité des
dispositions de la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant
règlementation des professions d'expert comptable et de
comptable libéral agrée en Nouvelle-Calédonie.
Enseigne : “FIDUNORD”.
Adresse du principal établissement : immeuble Suzanne et
Maurice - village RT 1 - BP 1051 - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
679.
Raison sociale ou dénomination : “SCI DE BACO”.
Forme et capital : société civile au capital de 53 700 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 117 - village de Pouembout BP 661- 98860 Koné.
DE NOUMEA
773.
Raison sociale ou dénomination : “EXPLOITATION
MINIERE DE HO”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : col de Ho - BP 99 - 98816 Houaïlou.
CHUNG KIN ZIH Eric, Dominique ; KASAN VARDI Cédrik,
Bernard, Nicolas.
Activité exercée : toutes opérations relatives à l'exploitation
minière.
Adresse du principal établissement : col de Ho - BP 99 98816 Houaïlou.
Date du commencement de l’exploitation : 1er août 2011.
_______
DE NOUMEA
392.
Raison sociale ou dénomination : “MANICAN”.
Nom commercial : “LES FOIES GRAS DE GRANY”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue Rhone - Val Rolda - PK 4 98800 Nouméa.
Gérant associé :
BEUCHER Sylvie, Claude-Maï.
Activité exercée : fabrication et conditionnement,
commercialisation de conserves et semi-conserves de foies gras,
volailles, produits aquacoles.
31 janvier 2013
1079
Enseigne : “LES FOIES GRAS DE GRANY”.
Adresse du principal établissement : 7 rue Rhone - Val Rolda PK 4 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
483.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL DU DOCTEUR
DELPHINE VENEGONI”.
limitée associé unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 quai Jules Ferry - 1 rue Antole
France - 98800 Nouméa.
VENEGONI Delphine.
Activité exercée : médecine ORL et chirurgie cervico-facial.
Adresse du principal établissement : 23 quai Jules Ferry - 1 rue
Antole France - 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
594.
Raison sociale ou dénomination : “SCI VERMONT”.
Adresse du siège social : 33 rue Georges Brunelet 98800 Nouméa.
JEANDOT Roland Bernard ; LEON Franck Marcel Raymond
André.
Activité exercée : l'acquisition des droits à bâtir dépendant d'un
ensemble immobilier et sa location dans le cadre des dispositifs
d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer.
Adresse du principal établissement : 33 rue Georges Brunelet 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 088
574.
Nom(s), prénom(s) : NAMURI épouse NIRUA Jennie.
Nationalité : vanuatu.
Activité exercée : nakamal.
Enseigne : “KRYSUNE”.
Adresse du principal établissement : 4521 route de la Fontaine Plum - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
808.
AGRICOLE LES GAIACS DESIRES”.
Sigle : “SCA LES GAIACS DESIRES”.
Adresse du siège social : 4 rue Lafayette - Rivière Salée BP 3760 - 98846 Nouméa CEDEX.
POURCELOT Guy, Robert ; SIMUTOGA Linda.
Activité exercée : élevage de bovins.
Adresse du principal établissement : périmètre n° 17 - lot 33 du
centre de Bourail - 98870 Bourail.
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DE NOUMEA
764.
Nom(s), prénom(s) : METAIS Jocelyn, Claude, Joël.
Nationalité : française.
Activité exercée : location d'un appartement meublé pour des
personnes de passage, locations de courte durée (à la semaine) ou
de longues durées (plusieurs mois).
1080
Adresse du principal établissement : 23 rue Jules Ferry - centre
ville - immeuble Jules Ferry - appartement n° 22 - 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
Enseigne : “DEGUIZMOI”.
Adresse du principal établissement : 11 avenue du Maréchal
Foch - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 21 mars 2011.
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_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
822.
Raison sociale ou dénomination : “INTERIEUR SERVICE
AGENCEMENT”.
Sigle : “INSA”.
Nom commercial : “INSA”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée associé
unique au capital de 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Louis Blériot - BP 8046 98807 Nouméa CEDEX.
CROCHARD Philippe, Marcel, Yves, Marie.
Activité exercée : vente, pose d'agencements, de mobiliers
pour locaux privés ou publics.
Enseigne : “INSA”.
Adresse du principal établissement : 15 rue Louis Blériot BP 8046 - 98807 Nouméa CEDEX.
Date du commencement de l’exploitation : 1er juillet 2011.
913.
Raison sociale ou dénomination : “LE FOURNIL DE
DUMBEA”.
Nom commercial : “LE FOURNIL DE DUMBEA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 avenue des Départs - Takutéa 1 Dumbéa sur mer - 98835 Dumbéa.
HAFUNI Jean-Baptiste ; VAN DAC dit TAKE épouse
HAFUNI Kaumoana, Nivaleta.
Activité exercée : boulangerie-pâtisserie.
Enseigne : “LE FOURNIL DE DUMBEA”.
Adresse du principal établissement : 35 avenue des Départs Takutéa 1 - Dumbéa sur mer - 98835 Dumbéa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er janvier 2012.
_______
DE NOUMEA
681.
Raison sociale ou dénomination : “DEGUIZMOI”.
Sigle : “DEGUIZMOI”.
Nom commercial : “DEGUIZMOI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 avenue du Maréchal Foch 98800 Nouméa.
SONNOIS Laurent, Pierre, Jacques ; READO Christophe,
Olivier ; HIRON épouse BEUDIN Delphine, Anne-Marie.
Activité exercée : location et vente d'articles de fête et de
soirée.
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DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 2 novembre 2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 247 338.
Nom(s), prénom(s) : WANGANE Jean Hapiny.
Activité exercée : vente de produits alimentaires et bien-être.
Enseigne : “WANGANE JEAN HAPINY”.
Adresse du principal établissement : 18 rue de 1'Espodon - Val
d'Auteuil - appt. G5 - 98835 Dumbéa.
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31 janvier 2013
1081
DE NOUMEA
101.
Nom(s), prénom(s) : MAUNIER Diane Teraimaeva Rosine
Rolande.
Activité exercée : commerce détail de produits cosmétiques.
Enseigne : “SAVONNERIE DE TAHITI”.
Adresse du principal établissement : 601 ter rue Victorin Robinson - 98809 Mont-Dore.
Adresse du siège social : 11 rue Victor Hugo - BP 1344 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
VARIN Nils Albert.
Gérant associé :
VARIN Laurent.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage locatif.
Adresse du principal établissement : 11 rue Victor Hugo BP 1344 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
150.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE TECHNIQUE
D'EXPLOITATION ET D'ENCADREMENT MINIERS”.
Nom commercial : “STEEM SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 25 - Témala village - 98833 Voh (BP 12291 - 98802 Nouméa CEDEX).
Gérant(e) :
GRIMIGNI Miguel Claude André.
Activité exercée : préparation de sites pour l'exploitation
minière.
Enseigne : “STEEM SARL”.
Adresse du principal établissement : lot 25 - Témala village 98833 Voh.
038.
D'EXPLOITATION AGRICOLE ELKA”.
Forme et capital : société civile d'exploitation agricole au
capital de 200 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Poya - au lieu-dit Kalavéré 98827 Poya.
Gérant(e) :
AMATJALAL Ghislaine Maryline.
Activité exercée : exploitation agricole.
Adresse du principal établissement : village de Poya - au lieudit Kalavéré - 98827 Poya.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
192.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. LE RODIN”.
105.
Raison sociale ou dénomination : “LINEA ESTETICA”.
Nom commercial : “DERMOESTETICA ANSE VATA”.
1 400 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue de la Malmaison - “Les
Orangers” - Vallée des Colons - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
1082
STEINBERG Sandrine Nadiine Anne.
Origine du fonds : apport.
Activité exercée : entretien corporel.
Enseigne : “DERMOESTETICA ANSE VATA”.
Adresse du principal établissement : 4 rue Emile Legrand Anse Vata - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
756.
Raison sociale ou dénomination : “SAMELEC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 74 - Beauvallon - 98890 Païta.
Gérant(s) :
JARVIS Pablo Patrick Pierre ; DECAMPS Moana Raphaël.
Activité exercée : électricité.
Adresse du principal établissement : lot 74 - Beauvallon 98890 Païta.
31 janvier 2013
DE NOUMEA
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 4 novembre
2011.
LYON 508 496 700.
Raison sociale ou dénomination : “ESL EDUCATION SAS
FRANCE”.
Nom commercial : “ESL EDUCATION SANS FRANCE”.
Forme et capital : société par actions simplifiée 37000 euros.
Adresse du siège social : 11 place Croix Paquet - 69001 Lyon
01.
2011 B (2011 B 1726).
Activité exercée : organisation et vente de séjours lingustiques.
Enseigne : “ESL”.
Adresse de l’établissement secondaire : 4 rue Charbonneaux Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
Fondé de pouvoir :
BRASIER Aline Hortense Josette.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
996.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC PROPRETE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 ave Maria de Koutio - lot 14 Ducos - BP 9790 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
ALBANESE Chrystelle Marie ; ALBANESE Roberto.
Activité exercée : travaux d'entretien et de nettoyage de
propreté urbaine.
Adresse du principal établissement : 2 ave Maria de Koutio lot 14 - Ducos - BP 9790 - 98807 Nouméa CEDEX.
Date du commencement de l’exploitation : 1er septembre 2011.
590.
IMMOBILIERE LOLE”.
Adresse du siège social : 5 allée des Bougainvillées - Les
Hauts de l'Artillerie - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
LE ROUX Denis François.
Activité exercée : administration de biens à usage
professionnel.
Adresse du principal établissement : 5 allée des Bougainvillées Les Hauts de l'Artillerie - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 20 septembre 2011.
_______
DE NOUMEA
_______
517.
31 janvier 2013
1083
IMMOBILIERE LALIE”.
Adresse du siège social : quai Manto - 98840 Tontouta
(BP 14334 - 98803 Nouméa CEDEX).
Gérant(s) :
LECERF Gaël Jean-Paul Mickaël ; PARAGE épouse LECERF
Viviane Louise Henriette.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage
professionnel.
Adresse du principal établissement : quai Manto - 98840 Tontouta
DE NOUMEA
572.
Nom(s), prénom(s) : POANIEWA Milo Poindi.
Activité exercée : commerce détail à domicile et ambulant de
compléments alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 4 rue Victor Bernut Motor Pool - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : MONGODIN Dominique.
Activité exercée : commerce détail ambulant de compléments
alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 18 rue Chitty - PK 7 98800 Nouméa.
648.
Nom(s), prénom(s) : TOGA Flora.
Activité exercée : épicerie.
Enseigne : “CHEZ TOGAHAU”.
Adresse du principal établissement : squats les palmiers de
Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : CASTEL Fabrice.
Activité exercée : transport de matériaux.
Adresse du principal établissement : 94 rue Hector Berlioz Koutio - 98835 Dumbéa.
DE NOUMEA
580.
Nom(s), prénom(s) : SOERO épouse DHOLLANDE Claire.
Activité exercée : commerce détail ambulant d'artisan
(vêtements, sacs, tableaux déco...).
Adresse du principal établissement : 22 route Pointe Coulio Nakutakoin - 98835 Dumbéa.
_______
_______
1084
31 janvier 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
655.
Raison sociale ou dénomination : “ARPNC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 38 rue du R.P de Fenoyl - BP 31201 98895 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
CHARDON Didier Jean-Pierre Marcel.
Activité exercée : vente de pièces détachées de poids lourds,
containers, machines, outils publicitaires ou de bureaux,
vaisselle, article décoration et objets de bazar.
Enseigne : “ARPNC”.
Adresse du principal établissement : 38 rue du R.P de Fenoyl 98800 Nouméa.
475.
Raison sociale ou dénomination : “BADALA INVEST”.
Adresse du siège social : 124 rue Georges Lèques - Tina sur
Mer - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
MALAFOSSE Patrick Léon Joseph ; PRIOR Céline.
ensemble immobilier dans le cadre des dispositions d'incitation
fiscale à l'investissement outre-mer.
Adresse du principal établissement : 124 rue Georges Lèques Tina sur Mer - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA C 1 088
582.
Raison sociale ou dénomination : “MEDEVAC NOUVELLECALEDONIE”.
Forme et capital : groupement d’intérêt économique.
Adresse du siège social : 1 rue Henri Martinet - Hangar Air
Alizé - Aérodrome de Magenta - BP 14383 - 98803 Nouméa
CEDEX.
Controleur de Comptes (GIE) :
AUCLAIR-SEMERE Michel André Auguste.
Contrôleur de gestion :
FARDEAU Vincent Richard Jean.
Administrateur :
TORTEY Eric Léon.
Activité exercée : organisation des évacuations sanitaires,
d'urgence par avion au départ et à destination de la NouvelleCalédonie.
Adresse du principal établissement : 1 rue Henri Martinet Hangar Air Alizé - Aérodrome de Magenta - BP 14383 98803 Nouméa CEDEX.
DE NOUMEA
820.
IMMOBILIERE NANTEAU”.
Sigle : “SCI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Charles de Verneilh 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
SZKUDLAREK Peggy Vanessa ; FAKHRY Philippe Pierre
Jean.
commercial.
Adresse du principal établissement : 8 rue Charles de Verneilh 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
31 janvier 2013
1085
467.
Raison sociale ou dénomination : “BADALA”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin c/° Tropic Investissements - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
Tropic Investissements,
12 rue de Tourville - Quartier Latin - BP 8104 - 98807 Nouméa
CEDEX,
société à responsabilité limitée,
R.C.S. 2003 B 694 265 (2003 B 260).
Adresse du principal établissement : 12 rue de Tourville Quartier Latin - c/° Tropic Investissements - 98800 Nouméa.
D'ATTRIBUTION RESIDENCE ANTEA”.
Sigle : “RESIDENCE ANTEA”.
Forme et capital : société civile d'attribution au capital de
100 000 000 XPF.
Gérant(s) :
ANTON Emmanuel Claude ; LAURENCY Denis Paul Didier.
Activité exercée : acquisition, construction et partage en
jouissance puis en propriété de l'immeuble social entre les
associés.
Enseigne : “RESIDENCE ANTEA”.
Adresse du principal établissement : 40 rue José Maria de
Hérédia - Quartier des Portes de Fer - lotissement Ohlen 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
689.
Raison sociale ou dénomination : “ANTEA II”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 40 rue José Maria de Hérédia - Portes
de Fer - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
ANTON Emmanuel Claude ; GIROUD Laurie Charlotte.
Activité exercée : propriété gestion et administation de bien et
droits immobiliers à usage d'habitation.
Enseigne : “ANTEA II”.
Adresse du principal établissement : 40 rue José Maria de
Hérédia - Portes de Fer - 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
010.
Raison sociale ou dénomination : “SCI KOTOLO”.
Adresse du siège social : 50 rue Charleroi - Vallée des Colons BP 30953 - 98895 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
GUESDON Caroline Natacha Odile.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers mixte
(habitation professionnelle).
Adresse du principal établissement : 50 rue Charleroi - Vallée
des Colons - BP 30953 - 98895 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
671.
749.
IMMOBILIERE DUMBEA MG”.
Adresse du siège social : 25 route de l'Anse vata - immeuble
Odéon - BP 12451 - 98802 Nouméa CEDEX.
1086
Gérant(e) :
MORETTI Umberto Max Pascal.
Activité exercée : administration de biens à usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 25 route de l'Anse vata immeuble Odéon - BP 12451 - 98802 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
533.
Raison sociale ou dénomination : “PM PROMOTION”.
1 000 000 XPF.
Mer - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
PRIOR Céline ; MALAFOSSE Patrick Léon Joseph.
Activité exercée : la réalisation de toutes promotions
immobilières.
Adresse du principal établissement : 124 rue Georges Lèques Tina sur Mer - 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
DE NOUMEA
937.
Raison sociale ou dénomination : “SOL TECH”.
Sigle : “S.T.”.
Nom commercial : “SOL TECH”.
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue Isaac Newton - Ducos 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
DANGER Willaims Alphonse Jean-Pierre ; DANGER Erick
Guillaume Jean-Pierre.
Activité exercée : installation, maintenance, réparation,
entretien de chauffeau solaires.
Enseigne : “SOL TECH”.
Adresse du principal établissement : 9 rue Isaac Newton Ducos - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
994.
Raison sociale ou dénomination : “COMPAGNIE
CALEDONIENNE DE GESTION”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 74 rue Jules Calimbre - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
LAVOIX Charles Lucien Raymond.
Activité exercée : travaux administratifs.
Adresse du principal établissement : 63 rue Fernand Forest Ducos - Le Plexus - 98800 Nouméa.
_______
018.
Nom(s), prénom(s) : QENEGEI Dimitri Kauthane.
Activité exercée : transport de personnes et scolaires.
Adresse du principal établissement : 699 route de Saint-Louis tribu de Saint-Louis - BP 3345 - 98810 Mont-Dore.
Date du commencement de l’exploitation : 1er décembre 2011.
_______
DE NOUMEA
523.
Raison sociale ou dénomination : “HRS”.
Nom commercial : “HRS”.
31 janvier 2013
1087
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue Nha Dang - lotissement Green
Valley - Magenta Aérodrome - BP 11097 - 98802 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
ROCHE Pascal Jean.
Activité exercée : holding non financier.
Enseigne : “HRS”.
Adresse du principal établissement : 9 rue Nha Dang lotissement Green Valley - Magenta Aérodrome - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : FLIOU Stéphane Pascal.
Activité exercée : pizzeria.
Enseigne : “BOULOUPARIS PIZZA”.
Adresse du principal établissement : complexe Mercier 98812 Boulouparis.
Origine du fonds : achat.
Montant : 750 000 XPF.
_______
DE NOUMEA
380.
Raison sociale ou dénomination : “GRADE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 55 - route de la Haute Couvelée 98835 Dumbéa.
Gérant(s) :
BRANDAO Eric ; BOUQUET Nadège.
Activité exercée : acquisition, propriété et gestion de tous
biens et droits immobiliers à usage d'habitation.
Enseigne : “GRADE”.
Adresse du principal établissement : lot 55 - route de la Haute
Couvelée - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
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DE NOUMEA
315.
Raison sociale ou dénomination : “GIELA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 55 - route de la Haute Couvelée 98835 Dumbéa.
Gérant(s) :
BRANDAO Eric ; BOUQUET Nadège.
Activité exercée : acquisition, propriété et gestion de tous
biens et droits immobiliers à usage d'habitations.
Enseigne : “GIELA”.
Adresse du principal établissement : lot 55 - route de la Haute
Couvelée - 98835 Dumbéa.
232.
Raison sociale ou dénomination : “LES MICHELIES”.
Adresse du siège social : 131 route de l'Anse vata - immeuble
Le Bougainville - appt. B9 - BP 18907 - 98857 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
BONIFACE Gérard Jean-Pierre ; BASILEKEM ELEL Yvonne
Thérèse ; BONIFACE Anthony Tanguy.
Activité exercée : administration et gestion de biens
immobiliers à usage d'habitation, professionnel et commercial.
Adresse du principal établissement : 131 route de l'Anse vata immeuble Le Bougainville - appt. B9 - 98800 Nouméa.
_______
1088
DE NOUMEA
085.
Raison sociale ou dénomination : “SCI DOMANIO”.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - c/° SARL
SNCP - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
SOCIETE NEO-CALEDONIENNE DE PARTICIPATION,
28 rue Eugène Porcheron - immeuble Roger Bérard - BP 232 98800 Nouméa CEDEX,
R.C.S. 96 B 449 462 (96 B 449462).
Activité exercée : gestion de biens immobiliers, habitation,
commercial et professionnel.
Adresse du principal établissement : 28 rue Eugène Porcheron c/° SARL SNCP - 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
846.
IMMOBILIERE COBRRA”.
Adresse du siège social : 25 rue de la Pointe Lassalle - Golf de
Tina - BP 8094 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
JEANDOT épouse BOILEAU Johanna.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 25 rue de la Pointe
Lassalle - Golf de Tina - BP 8094 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
853.
IMMOBILIERE RIO”.
Adresse du siège social : 25 rue de la Pointe Lassalle - Golf de
Tina - BP 8094 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
JEANDOT épouse BOILEAU Johanna.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 25 rue de la Pointe
Lassalle - Golf de Tina - BP 8094 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
607.
Raison sociale ou dénomination : “NENGONE ESPACES
VERTS”.
Nom commercial : “NENGONE ESPACES VERTS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Nece - 98828 Maré.
Gérant(s) :
MALO épouse KALOI Truba Hagara ; MALO épouse
FOUYE Séraphine Hudruné.
Activité exercée : entretien d'espaces verts, pépinieriste,
jardinage.
Enseigne : “NENGONE ESPACES VERTS”.
Adresse du principal établissement : tribu de Nece - 98828 Maré.
_______
DE NOUMEA
812.
Raison sociale ou dénomination : “DIONYSOS NIGHT
INVEST”.
Nom commercial : “DIONYSOS NIGHT INVEST”.
31 janvier 2013
1089
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 121 rue Teu Api - Plum - 98809 MontDore (BP 9304 - 98807 Nouméa CEDEX).
Gérant(e) :
FORESTIER épouse RAMBAUD Véronique.
Activité exercée : la prise de participations dans toutes
sociétés. L'assistance aux entreprises dans tous domaines
(holding).
Adresse du principal établissement : 121 rue Teu Api - Plum 98809 Mont-Dore (BP 9304 - 98807 Nouméa CEDEX).
Activité exercée : la préparation et la vente de plats, snack,
sandwiches et boissons à emporter ou sur place.
Adresse du principal établissement : 243 lotissement Sécal Kaméré - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
307.
Raison sociale ou dénomination : “DOMAYNE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Ernest Massoubre - Orphelinat BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
CLAUDE Xavier Jacques Vincent.
Activité exercée : assistance à maîtrise d'ouvrage.
Adresse du principal établissement : 3 rue Ernest Massoubre Orphelinat - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
141.
Raison sociale ou dénomination : “SIAM-THAI DUCOS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue Paul Henin - Mont Mou 98890 Païta.
Gérant(s) :
MEGY Guy-Louis Aimé Henry ; DOKPHIKUL épouse
MEGY Duangjai ; CHATONG épouse HOANG Ratree.
Nom(s), prénom(s) : DO Thi Thanh Huyen.
Activité exercée : snack ambulant.
Enseigne : “SNACK CHEZ HELENE”.
Adresse du principal établissement : 51 rue Auer - Ducos 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
240.
Nom(s), prénom(s) : MALETRAS Anthony.
Activité exercée : commerce de gros d'outillages de jardin et
matières diverses.
Enseigne : “ASM IMPORT”.
Adresse du principal établissement : 62 rue du Révérend Père
de Mijola - Rivière-Salée - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
715.
1090
Nom(s), prénom(s) : VELUD Martine.
Activité exercée : snack.
Enseigne : “LE CIGALOU”.
Adresse du principal établissement : 29 rue Taragnat - Vallée
des Colons - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er novembre 2011.
_______
DE NOUMEA
385.
Nom(s), prénom(s) : LIXON Jean-Yves.
Activité exercée : achat et vente de matériels industriels.
Enseigne : “L & F INDUSTRIAL IMPORT”.
Adresse du principal établissement : 33 rue de la Riviéra appt. 210 - hôtel Le Stanley - Ouémo - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
455.
Nom(s), prénom(s) : AUSU épouse PAWAWI Lydia Kaleine.
Activité exercée : transport de personnes.
Adresse du principal établissement : tribu de Wedrumel 98820 Lifou.
Date du commencement de l’exploitation : 31 décembre 2011.
_______
DE NOUMEA
578.
31 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “SC JRC INVEST”.
Gérant(s) :
JEANDOT Roland Bernard ; JEANDOT Pascal Didier ;
JEANDOT Johanna ; JEANDOT Laurent.
_______
DE NOUMEA
842.
Raison sociale ou dénomination : “SCI RICHIE”.
Gérant(s) :
JEANDOT Johanna ; JEANDOT Laurent.
_______
DE NOUMEA
792.
Raison sociale ou dénomination : “SCI SARATOGA”.
Gérant(s) :
31 janvier 2013
1091
JEANDOT Laurent ; MARAE John Tepumarama.
ensemble immobilier et sa location dans le cadre des dipositifs
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
867.
Raison sociale ou dénomination : “SCI OHIO”.
Gérant(s) :
JEANDOT Roland Bernard ; JEANDOT Pascal Didier.
891.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MYO”.
Gérant(s) :
JEANDOT Pascal Didier ; JEANDOT Johanna.
Activité exercée : l'acquisition des droits à bâtir dépendant
d'uns ensemble immobilier et sa location dans le cadre des
dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement de l'outre mer.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
909.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MIAMI”.
Gérant(s) :
JEANDOT Roland Bemard ; JEANDOT Laurent.
d'incitation fiscale à l'investissement outre mer.
966.
Raison sociale ou dénomination : “SCI FLORIDE”.
Gérant(s) :
JEANDOT Johanna ; MARAE John Tepumarama.
_______
1092
DE NOUMEA
030.
Raison sociale ou dénomination : “SCI ANGELE”.
Gérant(s) :
JEANDOT Roland Bernard ; MARAE John Tepumarama.
à l'investissement outre-mer.
_______
DE NOUMEA
723.
IMMOBILIERE IORO”.
Adresse du siège social : 6 rue de l'îlot Numba - Pointe à la
Luzerne - Nakutakoin - 98835 Dumbéa (BP 3019 - 98846 Nouméa
CEDEX).
Gérant(e) :
CLAUWAERT Jonathan Stephan-Augustinius.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 6 rue de l'îlot Numba Pointe à la Luzerne - Nakutakoin - 98835 Dumbéa (BP 3019 98846 Nouméa CEDEX).
_______
DE NOUMEA
487.
31 janvier 2013
IMMOBILIERE MOSALA”.
CEDEX).
Gérant(s) :
CLAUWAERT Patrick ; VERINGA épouse CLAUWAERT
Catharina Theresia.
commercial.
Adresse du principal établissement : 6 rue de l'îlot Numba Pointe à la Luzerne - Nakutakoin - 98830 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
495.
IMMOBILIERE ABAKHOZI”.
CEDEX).
Gérant(s) :
CLAUWAERT Patrick ; VERINGA épouse CLAUWAERT
Catharina Theresia.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 6 rue de l'îlot Numba Pointe à la Luzerne - Nakutakoin - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
816.
IMMOBILIERE AJ1”.
31 janvier 2013
1093
Adresse du siège social : 4 rue des Frères Rossi - BP 4412 98847 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
JEANDOT Pascal Didier ; DELAVEUVE épouse JEANDOT
Annick Marie Danielle.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 4 rue des Frères Rossi 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
529.
Raison sociale ou dénomination : “CATWOMAN”.
Sigle : “CATWOMAN”.
Nom commercial : “CATWOMAN”.
Adresse du siège social : 101 rue Les Roches Noires - MontDore Sud - 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
MOULIN épouse HERVOUET Cathia.
professionnel.
Enseigne : “CATWOMAN”.
Adresse du principal établissement : 101 rue Les Roches
Noires - Mont-Dore Sud - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
865.
Raison sociale ou dénomination : “PIETRA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue d'Anjou - Pointe à la Dorade 98830 Dumbéa.
Gérant(e) :
LEDANT Anthony.
Cette société se constitue, mais n’exploite provisoirement
aucun établissement.
_______
DE NOUMEA
341.
Raison sociale ou dénomination : “SOLUTION DECO”.
Nom commercial : “SOLUTION DECO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 49 rue Edouard Spahr - Val Plaisance 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
PEIFFERT Estelle ; SEJEAN Ralph Thierry.
Activité exercée : agencements intérieur et extérieur design et
revêtements muraux.
Enseigne : “SOLUTION DECO”.
Adresse du principal établissement : 49 rue Edouard Spahr Val Plaisance - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
218.
Raison sociale ou dénomination : “TRALOC SARL”.
Nom commercial : “TRALOC”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 433 rue de Hameau - Saint Michel 98809 Mont-Dore.
Gérant(s) :
FREVAL Michel Jean-Luc ; FREVAL Jean-Luc Louis.
Activité exercée : importation, vente, location de tous produits,
de toute nature et de toutes provenances, l'assistance technique,
la participation à tous travaux.
Enseigne : “TRALOC”.
Adresse du principal établissement : 433 rue de Hameau Saint Michel - 98809 Mont-Dore.
1094
_______
DE NOUMEA
848.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE SERVICE
D'HYDROCARBURES S.S.H”.
Sigle : “S.S.H”.
Nom commercial : “S.S.H”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 123 rue du Dr Egron - 98813 Canala.
Gérant(s) :
SOUENON Yvannick ; CHOOUAN Etienne Fabrice Kagnoïsh.
Activité exercée : transport d'hydrocarbures - transport
terrestre, maritimes et autres, de matériaux et matériel.
Enseigne : “S.S.H”.
Adresse du principal établissement : centre SLN 98818 Kouaoua.
_______
DE NOUMEA
283.
Raison sociale ou dénomination : “IMMO VENTES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
CARE Joël Jean-Marie ; CADO David Maurice Raymond.
Activité exercée : transaction immobilière.
Adresse du principal établissement : 12 rue Tourville - Quartier
Latin - 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
DE NOUMEA
291.
Raison sociale ou dénomination : “RHESULTAT”.
Nom commercial : “RHESULTAT”.
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Emile Castex - bât. I - appt. 4 résidence les Calimbres - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
RAMOS Sandra.
Activité exercée : la réalisation de prestations services et
d'ingénierie dans le domaine de la gestion des ressources
humaines.
Enseigne : “RHESULTAT”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Emile Castex bât. I - appt. 4 - résidence les Calimbres - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
077.
Raison sociale ou dénomination : “SARL BATI-DECK”.
Nom commercial : “BATI-DECK”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Oules - Logicoop 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
BARBERA Joseph Claude.
Activité exercée : commerce de gros, demi-gros et détail de
bois.
Enseigne : “BATI-DECK”.
Adresse du principal établissement : 26 rue Oules - Logicoop 98800 Nouméa.
_______
_______
31 janvier 2013
1095
DE NOUMEA
333.
Raison sociale ou dénomination : “GEONICKEL”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Pasteur Lacheret - Haut
Magenta - BP 15663 - 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
TRAORE Daouda.
Activité exercée : prospection géologique suivi exploitation
minière - études environnementales sur mines.
Enseigne : “GEONICKEL”.
Adresse du principal établissement : 13 rue Pasteur Lacheret Haut Magenta - BP 15663 - 98804 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : VAN-TOUM Jean-Luc Donald Richard
Robert.
Activité exercée : roulage sur mines.
Adresse du principal établissement : lieu-dit La pacerelle BP 83 - 98821 Ouégoa.
_______
DE NOUMEA
432.
Nom(s), prénom(s) : WALEWENE André Dédé.
Activité exercée : transport de matériels et de produits
agricoles.
Enseigne : “WE DA TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : tribu de Ouayaguette 98815 Hienghène.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 10 novembre
2011.
531.
IMMOBILIERE TWOGOOD”.
Adresse du siège social : 18 rue Louis Moreau - Magenta BP 30335 - 98895 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
DEBIEIN Jean-Pierre Léopold André ; BOUSQUET Isabelle
Muriel Claudine.
Activité exercée : gestion de biens à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 18 rue Louis Moreau Magenta - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
707.
Raison sociale ou dénomination : “PERENA”.
Adresse du siège social : tribu de Goro - 98834 Yaté (BP 8754 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
ALLA Adrien Etienne Albert.
Activité exercée : la prise de participation dans toutes sociétés
françaises ou étrangères, quel que soit leur objet social et leur
activité.
Adresse du principal établissement : tribu de Goro - 98834 Yaté
1096
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : MOISEEF Michel Eddy Gilles.
Activité exercée : vente de matériel informatique (détail).
Enseigne : “ACI - ASSISTANCE CONSEIL INFORMATIQUE”.
Adresse du principal établissement : 29 rue Félix Broche 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
503.
IMMOBILIERE GIRBAT”.
Adresse du siège social : 70 rue de Bretagne - 98835 Dumbéa.
Gérant(s) :
RIVATON épouse GIRAULT Dominique Lucette Madeleine
Marie ; GIRAULT Hervé Paul Louis.
Adresse du principal établissement : 70 rue de Bretagne 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
881.
Raison sociale ou dénomination : “DU SOURIRE”.
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 101 route de l'Anse Vata - Shop
Center Vata - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
HUET Benjamin Jean Georges ; MOURANI épouse HUET
Sophie Raymonde Thérèse.
Activité exercée : exercice de la profession de chirurgien
dentiste.
Adresse du principal établissement : 101 route de l'Anse Vata Shop Center Vata - 98800 Nouméa.
2011.
093.
IMMOBILIERE ISSAC”.
Adresse du siège social : 5 rue Catalan - Baie des Pêcheurs BP 46 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
LAUBREAUX épouse BADDA DE PODASALVA Françoise
Marie.
Adresse du principal établissement : 5 rue Catalan - Baie des
Pêcheurs - BP 46 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
2011.
778.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“NORD
INVESTISSEMENTS 2011”.
Adresse du siège social : 27 rue de la Somme - BP 4206 98847 Nouméa CEDEX.
31 janvier 2013
1097
Gérant(e) :
DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE LA
PROVINCE NORD,
siège de l'assemblée province Nord - 98860 Koné,
société anonyme d'économie mixte,
R.C.S. 90 B 274 274 (90 B 274274).
Activité exercée : réalisation d'apport sous forme de
participation de quelque manière que ce soit au capital social, en
compte courant au profit de SAEM provinciales ; gestion de ces
participations et rétrocession dans le cadre du dispositif fiscal
Lp. 45 ter 3 et Lp. 45 ter 4 du CINC.
Enseigne : “NORD INVESTISSEMENTS 2011”.
Adresse du principal établissement : 27 rue de la Somme BP 4206 - 98847 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : commerce détail ambulant de boîtes à
pharmacie et marchandises diverses.
Enseigne : “HYGIENE ASSISTANCE”.
Adresse du principal établissement : 11 rue Fernand Legras Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
620.
IMMOBILIERE RUE HIGGINSON”.
Adresse du siège social : 15 rue Higginson - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
ALLA Raphaël Jean-Pierre.
Activité exercée : administration d'immeubles et autres biens
immobiliers à usage d'habitation.
Enseigne : “SC RUE HIGGINSON”.
Adresse du principal établissement : 15 rue Higginson - Vallée
des Colons - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : DELCROIX Jean-Pierre Alphonse.
2011.
Nom(s), prénom(s) : RIVIERE Vanessa Myriam.
Activité exercée : commerce gros et détail de boissons
alcoolisées et non alcoolisées.
Enseigne : “VNC COCKTAILS.NC”.
Adresse du principal établissement : lot 250 - Val Boisé 98890 Païta (BP 12808 - 98802 Nouméa CEDEX).
_______
DE NOUMEA
2011.
893.
Nom(s), prénom(s) : NIMOIRI Stéphane Andrick.
Activité exercée : transport de véhicule léger et tout petit
matériaux.
Enseigne : “KAWIPA REMORQUAGE”.
Adresse du principal établissement : tribu de Mechin 98818 Kouaoua.
_______
1098
DE NOUMEA
2011.
885.
Nom(s), prénom(s) : LOGEAIS Laura Alix Julie.
Activité exercée : vente au détail de bikinis et accessoires
divers.
Enseigne : “BAHIA BIKINIS”.
Adresse du principal établissement : 7 rue de Soissons Faubourg Blanchot - BP 1481 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : YACOUB épouse MERCADAL Claire
Antonin Elisabeth.
Activité exercée : commerce de détail à domicile et ambulant
de compléments alimentaires et de bien-être.
Adresse du principal établissement : 46 rue Verlaine - Pont des
Français - 98800 Nouméa.
_______
31 janvier 2013
Gérant(s) :
LENA Fabien Laurent ; ARBULE Vincent.
Activité exercée : holding.
Enseigne : “SARL L & A”.
Adresse du principal établissement : 13 chemin Jean Perrier résidence Erromango - Trianon - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
408.
Raison sociale ou dénomination : “LE 144”.
Nom commercial : “LE 144”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 144 route de l'Anse Vata - BP 102 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
COVACHO Nicolas Jean Joaquin.
Activité exercée : débit boissons - bar.
Adresse du principal établissement : 144 route de l'Anse Vata BP 102 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
911.
Raison sociale ou dénomination : “L&A”.
Nom commercial : “SARL L & A”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 chemin Jean Perrier - résidence
Erromango - Trianon - 98800 Nouméa.
2011.
002.
Raison sociale ou dénomination : “SHANNA”.
Nom commercial : “MADEMOISELLE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue de la Frégate Nivose - Port
Moselle - BP 16655 - 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
TOUATIOUI épouse OLTRA Aïcha.
Activité exercée : vente de prêt à porter.
31 janvier 2013
1099
Enseigne : “MADEMOISELLE”.
Adresse du principal établissement : 13 rue Auguste Brun Quartier Latin - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : DAVID Catherine Arlette Françoise.
Activité exercée : vente de produits alimentaires et
cosmétiques.
Adresse du principal établissement : 41 rue Tindale Orphelinat - 98800 Nouméa.
_______
2011.
786.
Raison sociale ou dénomination : “KOUTIO MEDIPOLE
CONSTRUCTION”.
Nom commercial : “KOUTIO MEDIPOLE CONSTRUCTION”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 40 rue Auer - Ducos ZI 98800 Nouméa.
Gérant associé :
SOCIETE CALEDONIENNE DE BATIMENT,
40 rue Auer - Ducos ZI - 98800 Nouméa,
R.C.S. 2004 B 741 074 (2004 B 514).
Associé(s) :
GTM BATIMENT,
61 avenue Jules Quentin - 92000 Nanterre,
R.C.S. 1995 B 402 959 886 (1995 B 05098) ;
VINCI CONSTRUCTION FRANCE,
61 avenue Jules Quentin - 92000 Nanterre,
R.C.S. 1991 B 380 448 944 (1991 B 00248) ;
CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION,
13 avenue Morane Saulnier Velizy - espace bâtiment a le
Mermoz - 78140 Velizy Villacoublay,
R.C.S. 2008 B 341 972 156 (2008 B 00211).
Activité exercée : construction des bâtiments du médipole.
Enseigne : “KOUTIO MEDIPOLE CONSTRUCTION”.
Adresse du principal établissement : 40 rue Auer - Ducos ZI BP 1603 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
2011.
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : JEAN-BAPTISTE DIT DOUDOUTE
Fiorella Ghislaine Gabrielle.
Activité exercée : garderie d'enfants.
Enseigne : “LES PETITS POULETS”.
Adresse du principal établissement : 3 rue Lozach - bât. C B01 Tuband III - BP 32390 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
293.
Raison sociale ou dénomination : “WIP”.
Nom commercial : “WIP”.
Adresse du siège social : 2 rue Signal - Anse Vata 98800 Nouméa.
RAVINASAGA Marie-Paulette.
Activité exercée : entreprise générale de construction.
Enseigne : “WIP”.
Adresse du principal établissement : 2 rue Signal - Anse Vata 98800 Nouméa.
_______
1100
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : DEDIEU Karine Tatiana.
Activité exercée : transport de personnes.
Adresse du principal établissement : 7 rue Michelet Orphelinat - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er mars 2011.
_______
DE NOUMEA
2011.
630.
Raison sociale ou dénomination : “JOCIL”.
Adresse du siège social : lot 8 - lotissement industriel de
Koumac - 98850 Koumac.
Gérant(s) :
GIRARD José Franck ; PERINAUD Cécile Yvonne Jeanne
Blanche.
Activité exercée : acquisition, gestion, administration de biens
immobiliers.
industriel de Koumac - 98850 Koumac.
31 janvier 2013
Gérant(s) :
MITTON Pierre ; JEANDOT Roland Bernard.
Activité exercée : promotion immobilière.
Adresse du principal établissement : 48 rue Le Prédour Magenta Ouémo - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
026.
AGRICOLE LA TIA”.
Adresse du siège social : lot 379 - rive gauche - 98825 Pouembout
(BP 81 - 98860 Koné).
Gérant(e) :
DEVAUD Grégory Alain Jean.
Adresse du principal établissement : lot 379 - rive gauche 98825 Pouembout (BP 81 - 98860 Koné).
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
733.
IMMOBILIERE NEMBERALA”.
Adresse du siège social : 44 rue Le Prédour - Magenta Ouémo BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
2011.
172.
Raison sociale ou dénomination : “SCI KUSHIRO”.
Adresse du siège social : 12 rue Bonneaud - appt. 3 - BP 15855 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
RENAUD Yoann Franck.
Activité exercée : acquisition, gestion de biens immobiliers à
usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 12 rue Bonneaud - appt. 3 BP 15855 - 98804 Nouméa CEDEX.
31 janvier 2013
1101
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
772.
AGRICOLE F.P.A.J.”.
Adresse du siège social : section Haute Pouéo - 98870 Bourail.
Gérant(s) :
HUGUENY épouse DEVILLERS Patricia Marie-France
Marcelle ; DEVILLERS Franck Alfred Charles.
Activité exercée : exploitation de biens à usage agricole,
plantation, culture, production de fruits.
Adresse du principal établissement : section Haute Pouéo 98870 Bourail.
2011.
814.
IMMOBILIERE DJERY”.
Adresse du siège social : RP 1 - village de Népoui - 98877 Poya.
Gérant(s) :
MEUREUREU-GOWE François Julien Katieu ; AMATJALAL
Ghislaine Maryline.
Activité exercée : gestion de biens à usage locatif.
Adresse du principal établissement : RP 1 - village de Népoui 98877 Poya.
Date du commencement de l’exploitation : 9 juin 2011.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
273.
ALHENA INVEST”.
Adresse du siège social : 29 rue Henri Bonneaud - Val Plaisance BP 8178 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
BOUSQUET Isabelle Muriel Claudine.
Adresse du principal établissement : 29 rue Henri Bonneaud Val Plaisance - BP 8178 - 98807 Nouméa CEDEX.
2011.
487.
Raison sociale ou dénomination : “BELINDA COIFFURE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 44 route du Val fleuri - Nondoué 98835 Dumbéa.
Gérant(s) :
ALIKILAU Haufili Marie ; POURCELOT Philippe.
Activité exercée : coiffure.
Adresse du principal établissement : 44 route du Val fleuri Nondoué - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
_______
2011.
1102
249.
Nom(s), prénom(s) : MARULL épouse MORLIERE-MARULL
Karine Irène Claude.
Activité exercée : location de kayaks - prestations de services.
Enseigne : “OCEAN-S EYE”.
Adresse du principal établissement : 215b lotissement barronet Val Boisé - BP 2661 - 98890 Païta.
31 janvier 2013
Gérant(e) :
DUHNARA Moïse Noêl.
Activité exercée : transport de personnes par voie terrestre.
Enseigne : “SUD TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : tribu de Eni - 98828 Maré.
Date du commencement de l’exploitation : 2 janvier 2012.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
586.
Raison sociale ou dénomination : “SARL JOKING
PROPRETE”.
Nom commercial : “JOKING PROPRETE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Joking - 98820 Lifou.
Gérant(e) :
XENIHATE Jean-Paul.
Activité exercée : collecte d'ordures ménagères et transport de
matériaux.
Enseigne : “JOKING PROPRETE”.
Adresse du principal établissement : tribu de Joking 98820 Lifou.
DE NOUMEA
2011.
495.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORTS
HANNECART LUCAS”.
Sigle : “T.H.L.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Népoui - BP 138 98877 Poya.
Gérant(s) associé(s) :
LUCAS Mickaël André Raymond Gabriel Marie ;
HANNECART Bruno Michel Karl.
Activité exercée : terrassement - transport de matériaux divers.
Enseigne : “T.H.L.”.
Adresse du principal établissement : village de Népoui BP 138 - 98877 Poya.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
594.
Raison sociale ou dénomination : “SARL SUD TRANSPORT”.
Nom commercial : “SUD TRANSPORT”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Eni - 98828 Maré.
DE NOUMEA
2011.
119.
IMMOBILIERE JEANNIS”.
Adresse du siège social : 19 rue de Maubeuge - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
BLOEDT Jeannine Lucienne Jacqueline.
31 janvier 2013
1103
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 19 rue de Maubeuge Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
075.
Raison sociale ou dénomination : “HINA-2”.
Adresse du siège social : 8 rue Jehan-Brieuc Morault 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
BUILLARD épouse FROGIER Vahiatua Hina.
Adresse du principal établissement : 8 rue Jehan-Brieuc
Morault - 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : BOUFFARE Evelyne Blanche Lucienne
Renée.
Activité exercée : colportage de fruits et légumes et
marchandises diverses.
Enseigne : “COLPORTAGE CALEDONIEN”.
Adresse du principal établissement : 12 rue du Général Mangin centre ville - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
552.
Raison sociale ou dénomination : “TOP 2501”.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - c/° Tropic
Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
TROPIC INVESTISSEMENTS,
CEDEX,
R.C.S. 2003 B 694 265 (2003 B 260).
Activité exercée : gestion de biens et droits immobiliers à
usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 12 rue de Tourville c/° Tropic Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
2011.
296.
Nom(s), prénom(s) : FEREY Rémi Régis.
Activité exercée : commerce de gros de marchandises non
alimentaires.
Adresse du principal établissement : lot 13 - local n° 6 - zone
industrielle Cassis-Toutblanc - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
2011.
529.
1104
Nom(s), prénom(s) : SAKILIA Kulia.
Activité exercée : commerce détail compléments alimentaires
et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : tribu de Kumo - BP 314 98820 Lifou.
31 janvier 2013
Activité exercée : merchandising - transport et livraison de
produits périssables et de marchandises diverses.
Adresse du principal établissement : 27 rue du Commandant
Mersuay - Magenta - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
628.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC GRANIT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 rue Auer - ZI de Ducos 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
VANDANGE Alain Gérard ; SERCAN Xavier.
Activité exercée : tous travaux de transformation du marbre,
du granit et des pierres. Vente de pierres tombales, de plaques
d'indentité gravées, d'accessoires de photo porcelaine, de granit,
d'accessoires funéraires et d'articles religieux.
Adresse du principal établissement : 29 rue Auer - ZI de Ducos 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
2011.
693.
Raison sociale ou dénomination : “THELEME”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Dumont d'Urville 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
FOULONNEAU Laurent André.
Gérant associé :
LECLERQ Jean-Loup Jacques Marie.
Activité exercée : conseil et assistance technique dans le
domaine foncier et topographie.
Adresse du principal établissement : 3 rue Dumont d'Urville Vallée du Tir - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
644.
Raison sociale ou dénomination : “L.M.F.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 rue du Commandant Mersuay Magenta - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
LECOINDRE Gilles Alain Pierre ; NOLTET Gérault Luc
Yves.
DE NOUMEA
2011.
968.
IMMOBILIERE LES CADURQUES”.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
TROPIC INVESTISSEMENTS,
CEDEX,
31 janvier 2013
1105
R.C.S. 2003 B 694 265 (2003 B 260).
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 12 rue de Tourville Quartier Latin - 98800 Nouméa.
Adresse du principal établissement : lieu-dit Pouanlotch Ouaco - 98833 Voh.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
859.
Raison sociale ou dénomination : “SHA-INA SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 ter route du Port Despointes Faubourg Blanchot - BP 18477 - 98857 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
BARRIOL Thierry Jean-Jacques ; CAMILLARI Emeric
François Paul.
Activité exercée : promotion immobilière - gestion de biens à
usage commercial et d'habitation.
Adresse du principal établissement : 1 ter route du Port
Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
818.
Raison sociale ou dénomination : “OUACO TZIBA”.
Adresse du siège social : La Caférie - 98860 Koné (BP 4206 98847 Nouméa CEDEX).
Gérant(e) :
LABIAU Denis Jean-Marie.
Activité exercée : élevage de cervidés.
Enseigne : “SCA OUACO TZIBA”.
DE NOUMEA
2011.
281.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE LES
CADURQUES INVEST”.
Adresse du siège social : 9 rue Bellay - Magenta 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
RAOUX Robert Jean André.
Adresse du principal établissement : 9 rue Bellay - Magenta 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
685.
Nom(s), prénom(s) : SINNATAMBY Loganadin.
Nationalité : indonésienne.
Activité exercée : commerce au détail de vêtements et
accessoires divers.
Adresse du principal établissement : 8 rue de la Bayonnaise Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
1106
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : CHAUDIERE Pascal.
Activité exercée : traiteur.
Enseigne : “S.O. GASTRONOMIE”.
Adresse du principal établissement : voie urbaine n° 6 - village 98870 Bourail.
Date du commencement de l’exploitation : 15 février 2012.
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : TODIKROMO André Soukiran.
Activité exercée : transport de marchandises alimentaires.
Enseigne : “TODI ENTREPRISE”.
Adresse du principal établissement : 7 rue Georgettes Mourin Port d'entreprise de Yahoué - 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
Enseigne : “AGPM”.
Adresse du principal établissement : 27 rue Duquesne immeuble “Espace Moselle” - Port Moselle - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
006.
Raison sociale ou dénomination : “AMBULANCE EHAZING”.
Nom commercial : “AMBULANCE EHAZING”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Chépénéhé - 98820 Lifou.
Gérant(e) :
KAEMO Carinne Mëbë.
Activité exercée : transport par ambulance.
Enseigne : “AMBULANCE EHAZING”.
Adresse du principal établissement : Chépénéhé - BP 176 98820 Lifou.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA C 1 091
669.
Raison sociale ou dénomination : “AGPM GESTION”.
Forme et capital : groupement d’intérêt économique.
Adresse du siège social : rue Nicolas Appert - Sainte-Musse 83100 Toulon.
Fondé de pouvoir :
BONADEI Gérard François Emile.
Activité exercée : gestion des services communs pour toutes
les assurances du groupe.
2011.
305.
Raison sociale ou dénomination : “MANON 3005”.
Adresse du siège social : 42 lotissement Beauvallon 98890 Païta (BP 4558 - 98847 Nouméa CEDEX).
Gérant(e) :
BEN MANSOUR BEN SASSI épouse VIGNOLI Betty
Josiane.
Activité exercée : gestion et administration de biens
immobiliers à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 42 lotissement
Beauvallon - 98890 Païta (BP 4558 - 98847 Nouméa CEDEX).
_______
31 janvier 2013
1107
DE NOUMEA
2011.
022.
Nom(s), prénom(s) : DEVAUX épouse DUPLESSIER Sylvie.
Activité exercée : nourrice, garde d'enfants.
Adresse du principal établissement : 29 lotissement Les
Pétroglyphes - BP 1782 - 98890 Païta.
Gérant(e) :
GOPE-FENEPEJ Lizie.
Activité exercée : jardinage, entretien, création d'espaces verts.
Adresse du principal établissement : BG 11 rue Surcouf Auteuil - 98835 Dumbéa.
Date du commencement de l’exploitation : 2 août 2011.
_______
DE NOUMEA
Nouméa, le 4 2012
_______
DE NOUMEA
2011.
990.
Nom(s), prénom(s) : SIAPO épouse HNYEIKONE Madeleine
Amelia.
Activité exercée : commerce de détails de produits
alimentaires et cosmétiques.
Adresse du principal établissement : village de Voh - 98833 Voh.
_______
2011.
982.
Raison sociale ou dénomination : “KONIAMBO EVASION”.
Nom commercial : “KONIAMBO EVASION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : plage de Gatope - BP 466 - 98833 Voh.
Gérant(s) :
BORGNA Jean-Sébastien Claude ; MOLEANA Jean-Pierre.
Activité exercée : activités nautiques et de loisirs à caractère
touristique (location de matériels).
Adresse du principal établissement : plage de Gatope - 98833 Voh.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
741.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE LE FICCUS
(S.L.F.)”.
Sigle : “SLF”.
Nom commercial : “SOCIETE LE FICCUS SARL”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : BG 11 rue Surcouf - Auteuil - BP KO
511 - Koutio - 98835 Dumbéa.
2011.
834.
Raison sociale ou dénomination : “FERME DE HAPETRA”.
Nom commercial : “FERME DE HAPETRA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : Hapetra - 98820 Lifou.
Gérant(e) :
WENEHOUA Thupéizié Lido.
Activité exercée : exploitation, avicole et commercialisation
de tous produits de l'exploitation.
Enseigne : “FERME DE HAPETRA”.
Adresse du principal établissement : Hapetra - 98820 Lifou.
1108
31 janvier 2013
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
121.
Raison sociale ou dénomination : “PARKING ET
LOCATIONS.FR”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 678 rue Montrouzier - La Conception 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
RAMEAUX Frédéric Marie.
Activité exercée : la location, la vente d'occasion et neuf de
tous véhicules.
Enseigne : “PARKING ET LOCATIONS.FR”.
Adresse du principal établissement : 38 rue de la Carrière lot 1 - lotissement Limousin - section Mission Pont des Français 98809 Mont-Dore.
2011.
097.
IMMOBILIERE GM 3”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue du Gouverneur Repiquet - Val
Plaisance - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
TERRIEN Alain Bernard Marie.
Activité exercée : la gestion, l'administration, la mise en valeur
et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain,
immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir
propriétaire, ou locataire, par voie d'acquisition, de construction,
d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération et toutes
opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère
purement civil s'y rattachant.
Adresse du principal établissement : 6 rue du Gouverneur
Repiquet - Val Plaisance - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
048.
Raison sociale ou dénomination : “D.B.E. SARL”.
Nom commercial : “SMOOTHIES & COMPAGNIE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue du Gouverneur Repiquet - Val
Plaisance - appt. 1 - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
DURAND Elodie Amélie ; DELMAS Dorian Jean-Louis.
Activité exercée : transformation et vente de produits naturels
(smoothies, soupes...) commerce de marchandises diverses
(produits naturels).
Adresse du principal établissement : 2 rue du Gouverneur
Repiquet - Val Plaisance - appt. 1 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
709.
Raison sociale ou dénomination : “YVES POURCELOT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 48 rue Saint Louis - Baie de Numbo 98800 Nouméa (BP 2015 - 98830 Dumbéa).
Gérant(e) :
POURCELOT Yves.
Activité exercée : secretariat.
Adresse du principal établissement : 48 rue Saint Louis - Baie
de Numbo - 98800 Nouméa (BP 2015 - 98830 Dumbéa).
31 janvier 2013
1109
_______
DE NOUMEA
2011.
261.
Raison sociale ou dénomination : “SIMPLY FIDELITE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 91 route de l'Anse Vata - Trianon 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
GUYENNE épouse OTTOGALLI Marie-Claire ; GUYENNE
Michel Hung Kiet ; GUYENNE Marcel ; GYENNE Daniel
Hung Phuong.
Activité exercée : publicité, promotion et communication.
Enseigne : “SIMPLY FIDELITE NOUMEA/SIMPLY
FIDELITE TONTOUTA”.
Adresse du principal établissement : 91 route de l'Anse Vata Trianon - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
568.
Raison sociale ou dénomination : “LE GRAND REX”.
Adresse du siège social : 30 route de la Baie des Dames Ducos - 98800 Nouméa.
ETTWILLER Philippe Maurice Albert.
Activité exercée : gestion, administration de biens et droits à
usage professionnel et commercial.
Adresse du principal établissement : 30 route de la Baie des
Dames - Ducos - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
824.
IMMOBILIERE CJ1”.
Sigle : “SCI CJ1”.
Adresse du siège social : 4 rue des Frères Rossi - BP 4412 98847 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
JEANDOT Pascal Didier.
commercial.
Adresse du principal établissement : 4 rue des Frères Rossi BP 4412 - 98847 Nouméa CEDEX.
2011.
618.
Raison sociale ou dénomination : “CHEZ LYLY”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 lotissement Joseph - Tomo 98812 Boulouparis.
Gérant(e) :
NGUYEN Thi Thuy Lien.
Gérant associé :
VU Thi Ly.
_______
1110
DE NOUMEA
2011.
576.
Raison sociale ou dénomination : “SCI DES ECOLES”.
Sigle : “SCI DES ECOLES”.
Activité exercée : gestion et administration de biens et droits
immobiliers à usage professionnel et commercial.
31 janvier 2013
915.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE ALIMENTAIRE
OCEANIENNE”.
Sigle : “S.A.O.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 25 rue de la Boudeuse - Ouémo BP 30953 - 98895 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
GUESDON Caroline Natacha Odile.
Activité exercée : holding, prise de participation.
Adresse du principal établissement : 25 rue de la Boudeuse Ouémo - BP 30953 - 98895 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
222.
Raison sociale ou dénomination : “PANDATEC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Victor Hugo - Orphelinat BP 848 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
BESSON Gérard Léopold Harold.
Activité exercée : promoteur - constructeur.
Adresse du principal établissement : 3 rue Victor Hugo Orphelinat - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 20 août 2011.
_______
DE NOUMEA
2011.
2011.
626.
Raison sociale ou dénomination : “SNACK NAAOUTEA”.
Nom commercial : “NAAOUTEA”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu du village - 98822 Poindimié.
Gérant(e) :
NI NYOMAN épouse DELEFORTRIE Sri Wahyuni.
Activité exercée : restauration rapide ; plats à emporter.
Enseigne : “SNACK NAAOUTEA”.
Adresse du principal établissement : tribu du village 98822 Poindimié.
_______
DE NOUMEA
2011.
758.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
MAINTENANCE
DES
EQUIPEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX ET DE COLLECTE”.
31 janvier 2013
1111
Sigle : “M2EC”.
Nom commercial : “SOCIETE DE MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX
ET
DE
COLLECTE – M2EC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue Descartes - Ducos 98800 Nouméa.
GARS Michel, Henry ; VAREE-NAVEZ Marc.
Activité exercée : maintenance, réparation, entretien de tous
matériels et équipements industriels.
Enseigne : “M2EC”.
Adresse du principal établissement : 11 rue Descartes - Ducos 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
649.
Nom(s), prénom(s) : POUAOUANDE Thérésina.
Activité exercée : gîte.
Enseigne : “CHEZ TESS”.
Adresse du principal établissement : 62 route de Poé 98870 Bourail.
MALAFOSSE Patrick Léon Joseph ; PRIOR Céline.
Adresse du principal établissement : 124 rue Georges Lèques Tina sur Mer - BP 16042 - 98804 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
2011.
634.
Raison sociale ou dénomination : “COBRA NC”.
Adresse du siège social : 12 rue Henri Bonneaud - Val
GUIDON Ludovic.
Activité exercée : commerce de gros et détail de tous produits,
outillages et petits matériels.
Enseigne : “COBRA”.
Adresse du principal établissement : 12 rue Henri Bonneaud Val Plaisance - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
691.
Raison sociale ou dénomination : “PM GROUPE”.
100 000 XPF.
Mer - BP 16042 - 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
2011.
139.
Nom(s), prénom(s) : PIPAUT Christophe, Lionel, Henri.
Activité exercée : remorquage sans dépannage pour réparation transport de marchandises diverses non alimentaires.
Adresse du principal établissement : 64 rue des Caniches Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
1112
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : BLONDEL épouse GIRARD Glenda.
Activité exercée : vente de vêtements de sport et de détente.
Enseigne : “BODY WEAR”.
Adresse du principal établissement : 208 rue des Grives lotissement Prud'homme - Plum - 98809 Mont-Dore.
31 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “SM@RT QOMM”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Louis Breguet - Trianon 98800 Nouméa.
DASSENOY Laurent, Lucien ; LAGNEAU Laurent, Louis,
René ; BLANVILLE Eric, Henri, Lucien ; LION Fabrice, JeanGabriel, Marcel.
Activité exercée : édition, information, évènement et publicité
dans tous les domaines.
Adresse du principal établissement : 6 rue Louis Breguet Trianon - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
857.
Raison sociale ou dénomination : “NIAOULIWOOD”.
Nom commercial : “NIAOULIWOOD”.
25 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 rue Jules Verne - Portes de Fer 98800 Nouméa.
BREDOLESE Loïc, Anthony, Alexander ; CHEVRIN
Térence, Franck, Fred-Luc.
Activité exercée : production et réalisation de projets audio
et/ou visuels.
Enseigne : “NIAOULIWOOD”.
Adresse du principal établissement : 27 rue Jules Verne Portes de Fer - 98800 Nouméa.
2011.
386.
IMMOBILIERE NOLA”.
Sigle : “SCI NOLA”.
Adresse du siège social : 11 rue Tindale - Vallon du Gaz 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
VIVIER Sven Gabriel ; MAUI épouse VIVIER Eliane.
Activité exercée : acquisition d'un terrain.
Adresse du principal établissement : 11 rue Tindale - Vallon du
Gaz - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
537.
_______
DE NOUMEA
2011.
584.
Raison sociale ou dénomination : “SCI DE L'AVIATION”.
31 janvier 2013
1113
Gérant(e) :
Activité exercée : gestions et administration de biens et droits
immobiliers à usage professionnel et commercial.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
592.
Raison sociale ou dénomination : “SCI DE LA PLACE”.
Gérant(e) :
Activité exercée : gestion et administration de biens et droits
immobiliers d'usage professionnel et commercial.
_______
DE NOUMEA
2011.
735.
Raison sociale ou dénomination : “SC GARDEN POOL
INVEST”.
Adresse du siège social : 30 boulevard Vauban - BP 16348 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
VEPORI Franck ; BOUAZIZ Daniel David.
Adresse du principal établissement : 30 boulevard Vauban BP 16348 - 98804 Nouméa CEDEX.
2011.
170.
Raison sociale ou dénomination : “SCI HOTA”.
Adresse du siège social : 19 rue Laguimiville - Vallée des
Colons - BP 1016 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
TAVONG Antoine ; HOANG Van Phuc.
Activité exercée : administration et gestion de tous immeubles
bâtis ou non bâtis.
Enseigne : “SCI HOTA”.
Adresse du principal établissement : 19 rue Laguimiville Vallée des Colons - BP 1016 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
2011.
719.
Raison sociale ou dénomination : “SCI GARDEN POOL”.
Adresse du siège social : 30 boulevard Vauban - BP 16348 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
VEPORI Franck ; BOUAZIZ Daniel David.
Adresse du principal établissement : 30 boulevard Vauban BP 16348 - 98804 Nouméa CEDEX.
_______
1114
DE NOUMEA
2011.
907.
Raison sociale ou dénomination : “TOP SHOP SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 lotissement Victor Duffieux Nandaï - 98870 Bourail.
Gérant(s) :
GUYENNE épouse SEAH Anita ; SEAH Jonathon ; SEAH
Jennifer Annabelle ; MACHFUL Patricia Soryam.
Activité exercée : commerce de marchandises diverses de
bazar et vêtements.
Adresse du principal établissement : 13 lotissement Victor
Duffieux - Nandaï - 98870 Bourail.
31 janvier 2013
DE NOUMEA
2011.
646.
Raison sociale ou dénomination : “SCI IJNT”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 111 avenue du Général de Gaulle Orphelinat - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
BERNARD Jérôme Louis Joseph ; CUENCA épouse
BERNARD Idola.
Adresse du principal établissement : 111 avenue du Général de
Gaulle - Orphelinat - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
646.
Raison sociale ou dénomination : “SCI IJNT”.
200 000 XPF.
Gérant(s) :
BERNARD Idola.
DE NOUMEA
2011.
760.
Raison sociale ou dénomination : “SC IDO INVEST”.
Gérant(s) :
LEGER Thierry ; VIGNALOU Nathalie Marie Dominique.
Activité exercée : réalisation du suivi d'un programme de
construction.
_______
DE NOUMEA
_______
2011.
31 janvier 2013
1115
745.
Raison sociale ou dénomination : “SCI IDO”.
Gérant(s) :
LEGER Thierry ; VIGNALOU Nathalie Marie Dominique.
_______
DE NOUMEA
Adresse du principal établissement : marché - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : VERGES Alain Philippe Jean-Louis.
Activité exercée : roulage sur mine - transport de matériaux.
Adresse du principal établissement : lieu-dit Tomo - BP 1018 98812 Boulouparis.
2011.
485.
Raison sociale ou dénomination : “TOP 2501 INVEST”.
Adresse du siège social : 3 rue Descartes - BP 3858 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
de SAINT-MARTIN Léonard Marie Stéphane ; de SAINTQUENTIN Henri Marie Marius Hugues.
Activité exercée : maîtrise d'ouvrage de la construction de
plusieurs unités d'habitation.
Adresse du principal établissement : 3 rue Descartes - BP 3858 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
2011.
378.
Nom(s), prénom(s) : ORELLANA épouse RODOLOSI Edith
Carolina.
Activité exercée : commerce détail ambulant d'objet
artisanaux, déco et marchandises diverses.
_______
DE NOUMEA
2011.
661.
Raison sociale ou dénomination : “SC IJNT”.
Gérant(s) :
BERNARD Idola.
construction.
_______
DE NOUMEA
2011.
1116
301.
IMMOBILIERE COLIBRI”.
Sigle : “SCI COLIBRI”.
Adresse du siège social : lot 20 - lotissement Kataviti 98860 Koné.
Gérant(e) :
DE SOLA Frédéric André.
Activité exercée : acquisition, gestion, vente de biens,
obligations, parts sociales.
Enseigne : “SCI COLIBRI”.
Kataviti - 98860 Koné.
31 janvier 2013
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 324 bis rue Marcel Lacourt Robinson - 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
BERNIER Daniel Alain.
Activité exercée : construction de maisons à ossature bois et
traditionnels.
Adresse du principal établissement : 324 bis rue Marcel
Lacourt - Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
319.
Raison sociale ou dénomination : “SABLIERE DU SUD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 bis rue de Soissons - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
TETOE Hiti ; GOWE Jean-Pierre.
Activité exercée : extraction de sable et autres substances
minérales.
Adresse du principal établissement : 9 bis rue de Soissons 98800 Nouméa.
2011.
129.
Raison sociale ou dénomination : “JCB PETITS TRAVAUX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 324 bis rue Marcel Lacourt Robinson - 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
BERNIER Daniel Alain.
Activité exercée : travaux de terrassements et VRD - transports
de matériaux.
Adresse du principal établissement : 324 bis rue Marcel
Lacourt - Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
103.
Raison sociale ou dénomination : “LES MAISONS
CALEDONIENNES”.
DE NOUMEA
2011.
236.
Raison sociale ou dénomination : “AUX DELICES DE
NOUMEA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue Eugène Porcheron - Quartier
Latin - BP 1777 - 98845 Nouméa CEDEX.
31 janvier 2013
1117
Gérant associé :
GERVAIS Jean-Jacques Emile René.
Activité exercée : holding - gestion administrative.
Adresse du principal établissement : 21 rue Eugène Porcheron Quartier Latin - BP 1777 - 98845 Nouméa CEDEX.
Adresse du principal établissement : lot 36 - tribu de Saint
Louis - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
733.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE LES BANIANS”.
Nom commercial : “SOCIETE LES BANIANS”.
3 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Tadine - 98828 Maré.
Gérant(e) :
CABA épouse PAALA Louise Sera.
Activité exercée : snack, vente de plats à emporter, service de
gamelles.
Enseigne : “SOCIETE LES BANIANS”.
Adresse du principal établissement : Tadine - 98828 Maré.
_______
DE NOUMEA
2011.
353.
Raison sociale ou dénomination : “CIWI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 36 - tribu de Saint Louis 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
BRUKOA Jean Nicolas.
Activité exercée : libre service.
Enseigne : “CIWI”.
2011.
519.
Nom(s), prénom(s) : MUAVAKA Kapeliele.
Activité exercée : commerce détail à domicile de compléments
alimentaires et produits bien-être.
Adresse du principal établissement : 188 rue du Vieux Pont La Coulée - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
2011.
186.
Nom(s), prénom(s) : MARTIN Erika Johan Melissa.
Activité exercée : commerce détail bijoux fantaisie et
accessoires divers.
Enseigne : “DUSTY KESSY”.
Adresse du principal établissement : logement ancienne
Société Générale - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
2011.
1118
Nom(s), prénom(s) : DANG Thi Hoai An.
Activité exercée : commerce détail de vêtements, articles
cadeaux, maroquinerie et chaussures...
Enseigne : “L'ETOILE D'ASIE”.
Adresse du principal établissement : 20 rue du Général Mangin 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
210.
Raison sociale ou dénomination : “S 3 J”.
Nom commercial : “S 3 J SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue le Tané Manu - Koutio 98835 Dumbéa.
Gérant(e) :
MAGOT Serge.
Activité exercée : importation de pièces détachées.
Adresse du principal établissement : 8 rue le Tané Manu Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
2011.
418.
Raison sociale ou dénomination : “SARL ART'TERRASSE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Jules Garnier - Baie des
Citrons - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
PETIT Olivier ; PASQUINI Jean-Michel Vincent.
31 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
2011.
541.
Raison sociale ou dénomination : “BOUCHERIE LE
CENTRE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 105 de la gendarmerie - BP 415 98860 Koné.
Gérant(s) associé(s) :
DEVILLERS Karl Marc Claude ; MONVOISIN Emmanuelle.
Activité exercée : boucherie charcuterie traiteur.
Enseigne : “BOUCHERIE LE CENTRE”.
Adresse du principal établissement : lot 105 de la gendarmerie BP 415 - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
2011.
343.
IMMOBILIERE MANOEDA”.
Sigle : “S.C.I MANOEDA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 90 avenue du Général de Gaulle 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
OCHIDA Daniel.
professionnel.
Gaulle - 98800 Nouméa.
_______
31 janvier 2013
1119
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 1er décembre
2011.
170.
Raison sociale ou dénomination : “SCI SIALE”.
Adresse du siège social : 631 rue Victorin Boewa - Robinson 98810 Mont-Dore.
Gérant associé :
SOURNIA David, Jules.
Activité exercée : administration d'immeubles et autres biens
immobiliers.
Adresse du principal établissement : 631 rue Victorin Boewa Robinson - 98810 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 6 décembre 2011.
416.
Nom(s), prénom(s) : BERONON Edmond, Essaou.
Activité exercée : transport de fleurs, produits locaux (fruits,
légumes ...).
Adresse du principal établissement : tribu de Gelima 98813 Canala.
_______
DE NOUMEA
549.
Nom(s), prénom(s) : HEUEA-POROI Bruno, Mahei.
Activité exercée : commerce de détail à domicile et ambulant
de compléments alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 9 rue Hyppolite Passy Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
614.
Raison sociale ou dénomination : “RGD”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : Gouaro - BP 268 - 98870 Bourail.
DOUNEHOTE Julien, Houlen ; GEORGES épouse
NEDENON Myriame, Isabelle.
Activité exercée : roulage sur mines, carrières, terrassements,
VRD.
Enseigne : “RGD”.
Adresse du principal établissement : Gouaro - BP 268 98870 Bourail.
_______
DE NOUMEA
285.
Raison sociale ou dénomination : “FORESTAL”.
Adresse du siège social : 54 bis rue Melvin Jones - Vallée des
Oliviers - 98800 Nouméa.
FABRE Jean-Guy, Georges, Michel ; NOUWEN Johan.
Adresse du principal établissement : 54 bis rue Melvin Jones Vallée des Oliviers - 98800 Nouméa.
_______
1120
DE NOUMEA
432.
IMMOBILIERE ALBIZIA”.
Sigle : “SCI ALBIZIA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 25 rue Duquesne - Quartier Latin 98800 Nouméa.
GOMEZ Patrick, Michel ; HANNEQUIN Linda, Marie, Léa.
commercial.
Adresse du principal établissement : 25 rue Duquesne Quartier Latin - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
293.
Raison sociale ou dénomination : “FORESTAL INVEST”.
Adresse du siège social : 54 bis rue Melvin Jones - Vallée des
Oliviers - 98800 Nouméa.
FABRE Jean-Guy, Georges, Michel ; NOUWEN Johan.
construction.
Adresse du principal établissement : 54 bis rue Melvin Jones Vallée des Oliviers - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 7 décembre
2011.
31 janvier 2013
Nom(s), prénom(s) : NGUYEN Pierre.
Activité exercée : vente au détail de matériels audio-visuel et
marchandises diverses.
Enseigne : “ELECTRO SAV”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Philomène Lalande
des jardins - Doniambo - dock n° 6 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
960.
Nom(s), prénom(s) : FULUTUI Maria, Vilamaria.
Activité exercée : transport de marchandises non alimentaires.
Enseigne : “FM TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 48 rue Hector Berlioz lotissement Jacarandas 2 - Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
978.
Nom(s), prénom(s) : LUCAS Laurianne.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de bijoux
fantaisie et accessoires divers.
Adresse du principal établissement : 44 rue de la Forte - fonds
social de l'habitat - Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
31 janvier 2013
1121
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
397.
IMMOBILIERE COLLINE DES GAIACS”.
Sigle : “SCI COLLINE DES GAIACS”.
Adresse du siège social : lot 365 - lotissement Savannah - chez
Mme ROMANI Sabine - 98890 Païta.
ROMANI Sabine, Nathalie ; BEGAUD Françoise Raymonde
Marie.
Savannah - chez Mme ROMANI Sabine - 98890 Païta.
2011.
073.
IMMOBILIERE JCSB”.
Sigle : “SCI JCSB”.
Adresse du siège social : 10 rue du Pic Malawi - Nondoué 98835 Dumbéa (BP 2472 - 98874 Mont-Dore).
BOUVIER José, Pierre, Marie, Charles ; SOUCAZE Carole,
Brigitte, Marie.
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 10 rue du Pic Malawi Nondoué - 98835 Dumbéa (BP 2472 - 98874 Mont-Dore).
_______
DE NOUMEA
2011.
024.
IMMOBILIERE OJCV”.
Sigle : “SCI OJCV”.
Adresse du siège social : 6 rue Barrau - immeuble Sun Bay 98800 Nouméa.
VERONS Jean-Claude Raoul ; GALINIE épouse VERONS
Odile, Marie, Simone, Louise.
Adresse du principal établissement : 6 rue Barrau - immeuble
Sun Bay - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
263.
IMMOBILIERE FARO”.
Sigle : “SCI FARO”.
Adresse du siège social : rue Jean Jaurès - centre ville - BP 276 98845 Nouméa CEDEX.
REUTER Philippe Robert René Albert ; MASCARENC DE
RAISSAC Caroline, Corinne.
professionnel.
Adresse du principal établissement : rue Jean Jaurès - centre
ville - BP 276 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
_______
1122
31 janvier 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
512.
Raison sociale ou dénomination : “HD SECURITY”.
Nom commercial : “HD SECURITY”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de la Loire - 4e kilomètre 98800 Nouméa.
DELANNOY Jean-Christophe, Pierre ; HORNUNG Stéphane
Thomas ; LEROUX Nicolas, Robert, Louis.
Activité exercée : importation, vente, installation de matériels
électriques et informatiques pour la sécurité des biens et des
personnes.
Enseigne : “HD SECURITY”.
Adresse du principal établissement : 12 rue de la Loire 4e kilomètre - 98800 Nouméa.
2011.
934.
Raison sociale ou dénomination : “ENJOY”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue René-Louis Cuer - Faubourg
Blanchot - BP 18205 - 98857 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
FABREGUETTES Christian, Francis, Claude.
Activité exercée : gestion de biens et droits immobiliers à
usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 4 rue René-Louis Cuer Faubourg Blanchot - BP 18205 - 98857 Nouméa CEDEX.
_______
_______
DE NOUMEA
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 12 décembre
2011.
LYON 493 334 429.
Raison sociale ou dénomination : “EGIS FRANCE”.
Nom commercial : “EGIS AMENAGEMENT - EGIS
MOBILITE - EGIS ROUTE FRANCE”.
Forme et capital : société anonyme à conseil d'administration
au capital de 4 760 849 EUR.
Adresse du siège social : 170 avenue Thiers - 69006 Lyon 06.
2011 B (2011 B 1815).
Activité exercée : effectuer directement ou indirectement
toutes études techniques ou autres relatives à l'aménagement
urbain, l'environnement et plus généralement aux différents
domaines liés à ce type d'opérations.
Adresse de l’établissement secondaire : 10 avenue Jean Jaurès immeuble Le Grand Théatre - 98800 Nouméa.
Fondé de pouvoir :
ALLIBE Christian.
Montant : 1 807 061 EUR.
Date du commencement de l’exploitation : 30 juin 2011.
_______
DE NOUMEA
2011.
153.
Nom(s), prénom(s) : GENTET Jennifer, Prune, Michèle.
Activité exercée : garde d'enfants.
Adresse du principal établissement : 25, 27, rue André Capiez immeuble Capitaine Némo - appartement n° 4 - rez-de-jardin PK 4 - BP 18238 - 98857 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : GRAND-JOUAN Alain, Jean-Yves,
Lucien.
31 janvier 2013
1123
Activité exercée : fournisseur de matériel médical.
Enseigne : “NC MED”.
Adresse du principal établissement : 193 rue Auguste Bénébig Magenta - BP 14382 - 98803 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : transport de marchandises diverses,
alimentaires et non alimentaires.
Enseigne : “TRANSPORTS ALL PASS”.
Adresse du principal établissement : 13 rue Edouard Mercier Vallée des Colons - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
959.
IMMOBILIERE ABM”.
Sigle : “SCI ABM”.
Adresse du siège social : 24 rue Bon - résidence Olympe appartement B01 - Trianon - BP 3633 - 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
BACHELLEREAU Marie-Victoire.
Adresse du principal établissement : 24 rue Bon - résidence
Olympe -appartement B01 - Trianon - BP 3633 - 98846 Nouméa
CEDEX.
2011.
355.
Nom(s), prénom(s) : HNAUNE épouse HNE Otra Germaine.
Activité exercée : vente au détail de compléments alimentaires
et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 421 rue Algaoue - Saint
Michel - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
876.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORTS ALL PASS”.
Sigle : “T.A.P”.
Nom commercial : “TRANSPORTS ALL PAS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Edouard Mercier - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa.
GUILLAUME Pascal, Robert, André, René, Franck ; LATAI
Alone.
2011.
215.
IMMOBILIERE KINEPA”.
Sigle : “S.C.I. KINEPA”.
Adresse du siège social : route du Mont Dzumac - Koutio 98835 Dumbéa.
Gérant associé :
PAGOUBANEHOTE Marie-Stella.
Activité exercée : gestion, administration.
Adresse du principal établissement : route du Mont Dzumac Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
1124
DE NOUMEA
2011.
221.
IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION FARA”.
Sigle : “SCIA FARA”.
Adresse du siège social : 15 rue Guynemer - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE,
15 rue Guynemer - BP 412 - 98845 Nouméa CEDEX,
société anonyme d'économie mixte,
R.C.S. 88 B 202 978 (88 B 202978).
Activité exercée : administration de biens immobiliers à usage
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 15 rue Guynemer 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : PIDJO Jean-Louis, Saat.
Activité exercée : marchand de biens, promoteur, investisseur,
achat, gestion, exploitation, location, construction, rénovation,
mise en valeur et vente par tous moyens de tous immeubles bâtis
ou non bâtis à usage quelconque.
Adresse du principal établissement : 53 lot Legras - Ondémia 98890 Païta.
31 janvier 2013
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D l 094
697.
Raison sociale ou dénomination : “DF TAMOA”.
Adresse du siège social : 11 ter route du Vélodrome 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
GUYENNE Dominique.
Activité exercée : administration de biens à usge agricoles.
Adresse du principal établissement : 11 ter route du Vélodrome 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
762.
IMMOBILIERE FUTUNA”.
Sigle : “SCI FUTUNA”.
Adresse du siège social : 23 route de l'Anse Vata - BP 12451 98802 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
MORETTI Umberto, Max, Pascal.
Adresse du principal établissement : 23 route de l'Anse Vata BP 12451 - 98802 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
2011.
Nom(s), prénom(s) : DOUEPERE Ludovic Marcellin.
Activité exercée : transport de personnes et transport
touristique.
Adresse du principal établissement : Kontcheu - village de Vao 98832 île des Pins.
31 janvier 2013
1125
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : VIDAL Thierry.
Activité exercée : commerce de détail de compléments
alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 40 rue Albert 1er résidence Atelemo - bâtiment CO3 - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
890.
IMMOBILIERE DEVCO”.
Sigle : “S.C.I DEVCO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Lechenadec - BP 171 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
DEVISY Thierry, Georges, Fortune.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers.
Adresse du principal établissement : 17 rue Lechenadec BP 171 - 98845 Nouméa CEDEX.
2011.
534.
D'EXPLOITATION AGRICOLE MANA”.
Sigle : “SCA MANA”.
Forme et capital : société civile d'exploitation agricole au
capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : Bas Farino - BP 448 - 98880 La Foa.
Gérant associé :
SEPHAR Nadine, Marie, Anick.
Activité exercée : agriculture, cultures fruitières (agrumes...).
Adresse du principal établissement : Lebris - 98880 La Foa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er mai 2012.
_______
DE NOUMEA
2011.
435.
Raison sociale ou dénomination : “DJEREWE”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Wahago - BP 47 - 98833 Voh.
BOAE-POATCHILE Rodrigue, Thilouk ; BOAEPOATCHILE Albain, Boanéhote ; BOAE-POATCHILE Marie,
Kaouetot.
Activité exercée : transport de matériaux.
Adresse du principal établissement : tribu de Wahago - BP 47 98833 Voh.
Date du commencement de l’exploitation : 1er mars 2012.
_______
DE NOUMEA
_______
2011.
1126
344.
Raison sociale ou dénomination : “CDI NORD”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 7 - zone agroalimentaire de
Tipenga - 98825 Pouembout (BP 2704 - 98845 Nouméa CEDEX).
CARDONA épouse MUSSO Christiane Annie ; MUSSO
Fortuné Emile Jacques.
Activité exercée : commerce de gros de produits alimentaires
et équipements.
Adresse du principal établissement : lot 7 - zone agroalimentaire
de Tipenga - 98825 Pouembout (BP 2704 - 98845 Nouméa
CEDEX).
_______
DE NOUMEA
2011.
061.
Raison sociale ou dénomination : “TOP CONSTRUCTION”.
Adresse du siège social : 11 rue du Général Mangin - n° 501 98800 Nouméa.
LOLOKAKALA épouse FENUAFANOTE Teunoa.
Activité exercée : tous travaux de BTP.
Adresse du principal établissement : 11 rue du Général Mangin n° 501 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
609.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE TEUIURA”.
1 000 000 XPF.
31 janvier 2013
Adresse du siège social : 9 rue de la Brillante - FSH - Koutio 98835 Dumbéa (BP 797 - 98810 Mont-Dore).
NARAN Christian, Pariman ; TAUPUA Roger, Heimana.
Activité exercée : activités de terrassement, assainissement et
VRD.
Adresse du principal établissement : 9 rue de la Brillante - FSH Koutio - 98835 Dumbéa (BP 797 - 98810 Mont-Dore).
_______
DE NOUMEA
2011.
617.
Raison sociale ou dénomination : “JOFLES”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée associé unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 ter rue Taragnat - Vallée des Colons BP 16523 - 98804 Nouméa CEDEX.
BOTTARO épouse LIAUBET Marie-Josée, Sarina,
Giovannina.
_______
DE NOUMEA
2011.
633.
Raison sociale ou dénomination : “LES 3 A INVEST”.
Adresse du siège social : RT 1 - lotissement Les Canards village de Boulouparis - BP 271 - 98812 Boulouparis.
TUAL Alain Marie Gustave.
Adresse du principal établissement : RT 1 - lotissement Les
Canards - village de Boulouparis - BP 271 - 98812 Boulouparis.
31 janvier 2013
1127
_______
DE NOUMEA
2011.
666.
Raison sociale ou dénomination : “SOLENZARA
NAUTISME”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 1 du Capitaine Bois - Nouville
Gérant associé :
PICHOT Frédéric, Maurice.
Activité exercée : location immobilière à usage professionnel.
Adresse du principal établissement : lot 1 du Capitaine Bois Nouville Plaisance - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
260.
Nom(s), prénom(s) : MAHE Angèle, Suzanne, Thérèse.
Activité exercée : restauration d'entreprise.
Enseigne : “DUO NC 1ère”.
Adresse du principal établissement : 1 rue du Général Leclerc Quartier Latin - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
2011.
567.
Nom(s), prénom(s) : SELEFEN Roger, Wawuie.
Activité exercée : transports routiers de personnes.
Enseigne : “SELEFEN ROGER TRANSPORTS”.
Adresse du principal établissement : résidence de Magenta bâtiment G - appartement 45 - 98800 Nouméa.
_______
2011.
Nom(s), prénom(s) : CHITTY Thierry, Malcom.
Activité exercée : commerce de détail de marchandises
diverses (lunette de fusil, vêtements de chasse, accessoires de
chasse).
Adresse du principal établissement : 2 rue J. Heymann BP 737 - 98850 Koumac.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
2011.
Nom(s), prénom(s) : BOEREREOU épouse SAWA Jessica.
Activité exercée : transport de marchandises (pain).
Adresse du principal établissement : tribu de Waraï - BP 485 98816 Houaïlou.
_______
DE NOUMEA
2011.
2011.
1128
540.
Nom(s), prénom(s) : HOUPERT Thierry, Claude.
Activité exercée : transport de viennoiseries.
Enseigne : “NET VITRES”.
Adresse du principal établissement : appartement 9 - immeuble
Cirem - village de Pouembout - 98825 Pouembout.
31 janvier 2013
Adresse du principal établissement : 40 rue Melvin Jones Haut-Magenta - 98800 Nouméa.
OLIVEAU Yan Henri Joseph,
R.C.S. NOUMEA 2005 A 232 223 (2005 A 416).
14 décembre 2011.
_______
_______
DE NOUMEA
2011.
840.
Nom(s), prénom(s) : NYIKEINE Mage, Jacques.
Activité exercée : transport de personnes et scolaires et
transport tourisique.
Adresse du principal établissement : tribu de Natachom 98820 Lifou.
_______
DE NOUMEA
2011.
591.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC TRADING
SARL”.
Nom commercial : “PACIFIC TRADING”.
unique au capital de 84 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 40 rue Melvin Jones - Haut-Magenta 98800 Nouméa.
OLIVEAU Yan, Henri, Joseph.
Montant : 89 474 355 XPF.
Activité exercée : importation, commerce de gros et détail de
marchandises diverses non alimentaires.
Enseigne : “PACIFIC TRADING”.
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 3 janvier 2012.
831.
Raison sociale ou dénomination : “ALIZE ELECTRICITE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Paul Verlaine - 98835 Dumbéa.
Gérant associé :
CRIGNON Didier, René, Aimé.
Activité exercée : électricité de bâtiment, pose de climatiseurs.
Enseigne : “ALIZE ELECTRICITE”.
Adresse du principal établissement : 1 rue Paul Verlaine 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
849.
Raison sociale ou dénomination : “BAT-ACTI”.
Adresse du siège social : 153 rue des Sapins - lots l'Escale Vallon-Dore - 98809 Mont-Dore.
OTTE Wilfrid.
Activité exercée : travaux de second oeuvre et notamment la
peinture.
Adresse du principal établissement : 153 rue des Sapins - lots
l'Escale -Vallon-Dore - 98809 Mont-Dore.
31 janvier 2013
1129
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 3 janvier
2012.
823.
Raison sociale ou dénomination : “DERMA DIFFUSION”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 42 rue de la Gazelle - appartement B2 terrasse de la Baie de Magenta - BP 8846 - 98807 Nouméa
CEDEX.
Gérant associé :
SAMMARTANO épouse JORE Alexandra, Marie-Anne.
Activité exercée : vente de tous produits cosmétiques,
formation.
Adresse du principal établissement : 42 rue de la Gazelle appartement B2 - terrasse de la Baie de Magenta - BP 8846 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
815.
Raison sociale ou dénomination : “CHR EQUIPEMENT NC”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 42 rue de la Gazelle - appartement B2 terrasse de la Baie de Magenta - BP 8846 - 98807 Nouméa
CEDEX.
Gérant associé :
JORE Fabrice, Jean, René, Alex.
Activité exercée : vente de tous matériels et équipements utiles
aux activités hôtelières et de restauration.
Adresse du principal établissement : 42 rue de la Gazelle appartement B2 - terrasse de la Baie de Magenta - BP 8846 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
773.
Raison sociale ou dénomination : “SARL DEBOPHARM”.
Adresse du siège social : 573 rue de l'Alezan - lotissement
Cornaille - Robinson - 98809 Mont-Dore.
LACOUDRE Déborah.
Activité exercée : vente de produits de parapharmacies,
matériel médical et médicaments.
Adresse du principal établissement : 573 rue de l'Alezan lotissement Cornaille - Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
856.
Raison sociale ou dénomination : “SUNPLOMBERIE”.
Adresse du siège social : 5 rue Tabou - Anse Vata 98800 Nouméa.
MORRAGUES PEREZ Marie, Amparo.
Activité exercée : plomberie.
Adresse du principal établissement : 5 rue Tabou - Anse Vata 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
781.
1130
Raison sociale ou dénomination : “RS6 IMPORT”.
Adresse du siège social : 65 rue de Papeete - Ducos 98800 Nouméa.
SHEDID Mario, Romano.
Activité exercée : commerce de gros et détail de produits
alimentaires y compris pour animaux, de matériels, engins,
outillage dans le domaine mécanique et du bâtiment.
Adresse du principal établissement : 65 rue de Papeete - Ducos 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
31 janvier 2013
Adresse du principal établissement : 175 route d'Auteuil Yahoué - 98810 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
196.
Nom(s), prénom(s) : THOHOREDJO Annick, Caroline.
Activité exercée : gîte, table d'hôtes.
Adresse du principal établissement : Moindah - BP 63 98827 Poya.
799.
Nom(s), prénom(s) : GUYON David, René, Marie.
Activité exercée : vente au détail de matériel de kite surf.
Adresse du principal établissement : 24 rue Bon - Trianon 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
914.
Raison sociale ou dénomination : “CODEVE”.
Nom commercial : “CODEVE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 175 route d'Auteuil - Yahoué 98810 Mont-Dore.
Gérant associé :
CAZAUX Kévin.
Activité exercée : services informatiques et conseils en gestion
d'entreprise.
Enseigne : “CODEVE”.
_______
DE NOUMEA
102.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORT DEDE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 232 lotissement Les Cigales 98860 Koné.
Gérant associé :
KROMODIMEJO André, Jean-Luc.
Activité exercée : transport de personnes et de marchandises.
Adresse du principal établissement : 232 lotissement Les
Cigales - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
31 janvier 2013
1131
948.
Raison sociale ou dénomination : “CHOPPER RENTAL”.
Adresse du siège social : 21 rue Fernand Forest - Ducos BP 7314 - 98801 Nouméa CEDEX.
LE BIEZ Thierry Edouard Jean.
Activité exercée : achat, importation, maintenance et location
d'aéronefs.
Adresse du principal établissement : 21 rue Fernand Forest Ducos - BP 7314 - 98801 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : LO CICERO Julien, Franck.
Activité exercée : livraisons de marchandises frigorifiques.
Adresse du principal établissement : 2 rue de Maubeuge Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
052.
Nom(s), prénom(s) : PETRO épouse DELAHUNTY Edwige,
Constance, Estelle.
Activité exercée : commerce de détail ambulant et à domicile
de compléments alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 21 rue Léopold Rousselot lot FSH - Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
065.
Nom(s), prénom(s) : OSMONT épouse KROMER Brigitte,
Nicole.
Activité exercée : vente de produits naturels (compléments
alimentaires, huiles essentielles, savons, crèmes de soins pour le
corps, monoï) et appareils (champs magnétiques pulsés,
ioniseurs d'eau).
Enseigne : “LA CASE DU MIEUX VIVRE”.
Adresse du principal établissement : 49 rue Jean Jaurès 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
029.
Nom(s), prénom(s) : EDEMERAWI Louisa.
Activité exercée : nakamal, vente de boissons hygiéniques,
vente au détail de confiseries.
Enseigne : “NAKAMAL DE TANA”.
Adresse du principal établissement : 16 lot Fayard - Auteuil 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
971.
Raison sociale ou dénomination : “LA BAUDOUINE”.
Nom commercial : “L'AUBERGE DU PECHEUR”.
1 000 000 XPF.
1132
Adresse du siège social : lot 223 - lieudit Pointe Vidoire Nessadiou - NP 797 - 98870 Bourail.
LAIGLE Julien, Philippe, Dominique ; ADOUR épouse
LAIGLE Anita.
Activité exercée : exploitation de meublés touristiques : gîtes
et/ou chambres d'hôtes.
Enseigne : “L'AUBERGE DU PECHEUR”.
Adresse du principal établissement : lot 223 - lieudit Pointe
Vidoire - Nessadiou - NP 797 - 98870 Bourail.
31 janvier 2013
Adresse du siège social : 11 ter route du Vélodrome 98800 Nouméa.
GUYENNE Frédéric ; GUYENNE épouse MIROUX
Dominique.
Activité exercée : administration de biens à usage agricole.
Adresse du principal établissement : 11 ter route du Vélodrome 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
625.
Raison sociale ou dénomination : “IMPORTATION EN TOUT
GENRE, I.T.G”.
Sigle : “I..T.G”.
Adresse du siège social : RT 1 - lotissement Les Canards village de Boulouparis - BP 271 - 98812 Boulouparis.
TUAL Alain Marie Gustave.
Activité exercée : l'achat, la vente, la réparation, l'échange,
l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, le
warrantage, le transit, le transport, la manutention, la
représentation, la commission, le courtage, la vente en gros,
demi-gros et détail de tous produits, matériels, matériaux,
marchandises, véhicules, denrées et objets de toute nature et de
toutes provenances.
Adresse du principal établissement : RT 1 - lotissement Les
Canards -village de Boulouparis - BP 271 - 98812 Boulouparis.
_______
DE NOUMEA
689.
Raison sociale ou dénomination : “FD TAMOA”.
_______
DE NOUMEA
645.
Raison sociale ou dénomination : “P.L.F”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 48 rue Melvin Jones - Vallée des
Oliviers - BP 8226 - 98807 Nouméa CEDEX.
HIRZEL Philippe, Gilbert, Marc ; LONG Stéphanie,
Madeleine, Michelle.
Activité exercée : prise de participations dans toutes sociétés.
Adresse du principal établissement : 48 rue Melvin Jones Vallée des Oliviers - BP 8226 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
252.
Nom(s), prénom(s) : TITILAIKI épouse MATAILA Malia,
Pelenatita.
Activité exercée : transport d'enfants et de personnes.
Adresse du principal établissement : 18 rue Jean Sébastien
Bach - 98835 Dumbéa.
_______
31 janvier 2013
1133
DE NOUMEA
DE NOUMEA
932.
Raison sociale ou dénomination : “SARL ATOL MAGENTA”.
.Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 bis rue Gervolino - Magenta Plage 98800 Nouméa.
RIPPER épouse PEIGNE Christine, Marcelle, Monique ;
PEIGNE Alain, Roger, Daniel.
Origine du fonds : achat.
Montant : 30 362 376 XPF.
Activité exercée : commerce de détail d'optique et de
lunetterie.
Enseigne : “ATOL OPTIQUE MAGENTA”.
Adresse du principal établissement : 37 bis rue Gervolino Magenta Plage - 98800 Nouméa.
CHRISTALAIN ALMA,
R.C.S. NOUMEA 2005 B 755 306 (2005 B 104).
21 décembre 2011.
342.
Raison sociale ou dénomination : “TRAV.TER.SERVICES”.
Adresse du siège social : 13 rue C. Gounod - Les Jacarandas Koutio - 98830 Dumbéa (BP 16131 - 98804 Nouméa CEDEX).
GONY Gilbert, Tein.
Activité exercée : petits travaux de terrassements.
Adresse du principal établissement : 13 rue C. Gounod - Les
Jacarandas - Koutio - 98830 Dumbéa (BP 16131 - 98804 Nouméa
CEDEX).
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
765.
Raison sociale ou dénomination : “ESPACE IMPORT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Jean Jaurès - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
LAFLEUR Frédéric Claude Jean.
Activité exercée : importation et distribution de toutes
marchandises et matériels divers (secteur informatique).
Adresse du principal établissement : 13 rue Jean Jaurès 98800 Nouméa.
_______
334.
Raison sociale ou dénomination : “BUROVATOM”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 218 RT 13 - Portes de Fer 98800 Nouméa.
Gérant associé :
BONNEFOND Laurent Manuel.
Adresse du principal établissement : 218 RT 13 - Portes de Fer 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
326.
1134
Raison sociale ou dénomination : “ERIAXIS”.
Forme et capital : société civile agricole au capital de
1 728 000 XPF.
Adresse du siège social : 566 rue des Mimosas - 98809 MontDore.
VILLEGENTE Jean-Jacques, Roger, Edouard ; JEANBAPTISTE épouse VILLEGENTE Françoise, Geneviève,
Marie.
Activité exercée : horticullture.
Adresse du principal établissement : lot n° 5 - lotissement rural
“La Haute Caricouie” - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
318.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE PORTISSOL”.
Sigle : “SC PORT-ISSOL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 promenade Roger Laroque - Anse
Vata - bâtiment C - appartement A 48 - BP 2323 - 98846 Nouméa
CEDEX.
Gérant associé :
PAWLICA épouse PONTONI Magguy, Thérèse, Josepha.
Activité exercée : holding, prise de participations uniquement.
Adresse du principal établissement : 85 promenade Roger
Laroque - Anse Vata - bâtiment C - appartement A 48 - BP 2323 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
941.
Nom(s), prénom(s) : MESIKEO épouse NIUTUPEA
Marceline, Sabina.
31 janvier 2013
Activité exercée : transport de personnes et de scolaires.
Enseigne : “TRANSPORT LE SANTIAGO”.
Adresse du principal établissement : 10 rue de Tiga appartement 1 - bâtiment I - Aérodrome - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
861.
Nom(s), prénom(s) : BENOIST Chriss.
Activité exercée : transport scolaire.
Enseigne : “BENOIT CHRISS”.
Adresse du principal établissement : col de la Pirogue BP 1696 - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : CREFF Julien.
Activité exercée : commerce de bateaux.
Enseigne : “PACIFIC BREIZM TENDER”.
Adresse du principal établissement : 5 bis rue Aymard appartement B 22 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
441.
31 janvier 2013
1135
Raison sociale ou dénomination : “QUID NOVI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue de la Boudeuse - Ouémo 98800 Nouméa.
Gérant associé :
RENAUD Stéphane.
Activité exercée : études de marchés et sondages ; analyses de
données.
Adresse du principal établissement : 5 rue de la Boudeuse Ouémo - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
474.
Raison sociale ou dénomination : “FANAO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Caea Drudi dit Doudi - Tina 98800 Nouméa.
Gérant associé :
NGUYEN Thi Hop.
Adresse du principal établissement : lot 294 - rive gauche presqu'île de Pouembout - BP 174 - 98825 Pouembout.
_______
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Modification en date du 6 mars 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 962 209.
Raison sociale ou dénomination : “CAMRP”.
Nom commercial : “CAMRP”.
250 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Georges Claude – complexe
les Hauts de Ducos – BP 1843 – 98847 Nouméa CEDEX.
Objet de la modification :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 décembre 2011 :
Partant(s) : GARREAU Gérard, Roger, Gabriel, co-gérant
associé.
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d’une société de
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
036.
AGRICOLE SODEXA”.
Sigle : “SCA SODEXA”.
Adresse du siège social : lot 294 - rive gauche - presqu'île de
Pouembout - BP 174 - 98825 Pouembout.
Gérant associé :
LEROY Nathalie.
Activité exercée : élevage de bovins.
Raison sociale ou dénomination : “STATIS”.
Nom commercial : “STATIS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 25 bis rue des Flamboyants –
98800 Nouméa.
Zone historique greffe :
Dissolution anticipée de la société à compter du 2 mars 2012.
Liquidateur : KASIM Badia.
Le siège de la liquidation est fixé à 25 bis rue du Flamboyant –
PK 6 – 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : Les infos du 2 mars 2012.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
_______
1136
31 janvier 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 027 812.
Raison sociale ou dénomination : “WMR INVESTMENTS
NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 rue Nobel – Ducos – BP 7264 –
98801 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 17 octobre 2011 :
Ancienne adresse : 6 rue Georgette Mourin – ZI Normandie –
BP 1516 – 98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 35 rue Nobel Ducos – BP 7264 –
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
_______
DE NOUMEA
891.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MYO”.
Transfert du siège social à compter du 30 décembre 2011 :
Ancienne adresse : 33 rue Georges Brunelet – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – c/° CALEDONIENNE D’INGENIERIE –
BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du
30 décembre 2011 :
Augmentation de capital à compter du 30 décembre 2011:
Ancien : 200 000 XPF.
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant(s) : JEANDOT Johanna, gérant(e) ; JEANDOT Pascal
Didier, gérant(e).
Nouveau(x) : “SARL CALEDONIENNE D’INGENIERIE”,
gérant(e).
Evènements CFE :
909.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MIAMI”.
Transfert du siège social à compter du 30 décembre 2011 :
Transfert de l’établissement principal à compter du
30 décembre 2011 :
Augmentation de capital à compter du 30 décembre 2011 :
Nouveau : 170 200 000 XPF.
Partant(s) : JEANDOT Laurent, gérant(e) ; JEANDOT Roland
Bernard, gérant(e).
Nouveau(x) : SARL CALEDONIENNE D’INGENIERIE,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
332.
Raison sociale ou dénomination : “SCI BARROW”.
238 600 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Modification du capital social à compter du 1er décembre
2011.
Diminution de capital porté à 100 000 F CFP puis augmentation.
Nouveau : 238 600 000 XPF.
Evènements CFE :
15M Modification du capital social.
_______
_______
31 janvier 2013
1137
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JEAN LEFEBVRE
PACIFIQUE”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 200 000 000 XPF.
Adresse du siège social : zone industrielle de Ducos –
98800 NOUMEA.
dirigeantes à compter du 27 juin 2011 :
Partant(s) : ANJOLRAS Pierre, Louis, Georges, Victor,
administrateur ; JUTIER Patrick, Jean-Jacques, administrateur ;
ARDIMANNI Aldo Marie Assène Alfred, administrateur.
Nouveau(x) : SA EUROVIA représentée par LE TREGUILLY
Yves Lucien Marie, administrateur ; BOURGET Arnaud
François Claude, administrateur.
Changement(s) de qualité : LENFANT Bernard, Georges,
Charles, président du conseil d’administration et administrateur
devient président du conseil d’administration et directeur général.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SELARL VETERINAIRE
LES 3 CLINIQUES”.
Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée au capital de 1 260 000 XPF.
Adresse du siège social : 70 rue de Sébastopol – Quartier Latin –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 15 février 2012 :
Nouveau(x) : CASTRIC Catherine, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE TOURISTIQUE
DE LA MER DE CORAIL”.
Sigle : “STMC”.
Adresse du siège social : 55 promenade Roger Laroque –
Partant(s) : VIRUEGA Anthony Emile, président directeur
général.
Nouveau(x) : LEBERT Isabelle, président directeur général et
administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “C.I.T. 2000”.
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle –
immeuble Carcopino 3000 – 98800 Nouméa.
Partant(s) : VIRUEGA Anthony, Emile, président directeur
général et administrateur.
Nouveau(x) : LEBERT Isabelle, président directeur général et
administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PAJEL SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 373 rue des Pluies d’or – 98809 MontDore.
1138
Reprise d’activité à compter du 20 février 2012.
Evènements CFE :
_______
Annonce légale : Télé 7 jours du 7 mars 2012.
Les oppositions sont reçues au 4 avenue Foch – immeuble
Casteix – 1er étage – BP 15592 – 98804 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
296.
IMMOBILIERE IBIZA”.
Adresse du siège social : 11 promenade Pierre Vernier – Val
Plaisance – 98800 Nouméa.
Augmentation de capital à compter du 30 décembre 2011 :
Nouveau : 176 100 000 XPF.
Partant(s) : DESSUS Alexandre Jean Bernard, gérant(e) ;
MAGNIN Aurélie Gabrielle, gérant(e).
Nouveau(x) : SARL CALEDONIENNE D’INGENIERIE,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
316.
Raison sociale ou dénomination : “PAO PRODUCTION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 route du Vélodrome – Orphelinat –
Acquisition de clientèle, de portefeuille, de patientèle d’un
fonds de commerce de composition & photogravures, réalisation
de produits graphiques et travaux informatiques divers exploité
au 39 rue Arnold Daly – Nouméa, à compter du 1er septembre
2010.
Achat au prix stipulé de 2 000 000 F CFP.
Précédent exploitant M. Stéphan HERBY immatriculé sous le
n° 163 956 002.
31 janvier 2013
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VOLK SYSTEME SARL”.
1 650 000 XPF.
Adresse du siège social : 184 rue de l’Ecuyère – Robinson –
98809 Mont-Dore (BP 14107 – 98803 Nouméa CEDEX).
Modification d’activité de l’établissement principal situé
184 rue de l’Ecuyère – Robinson – 98809 Mont-Dore (BP 14107 –
98803 Nouméa CEDEX), à compter du 6 mars 2012.
Ancienne : transformation de blocs de cellulose (principalement
des éponges végétales pour le ménage et l’essuyage) ; distribution
en gros de tous produits en particulier de produits abrasifs,
d’entretien, d’éponges, de quincaillerie, équipements divers.
Nouvelle : commerce de détail de produits abrasifs et produits
de quincaillerie et équipement divers.
Transfert du siège social à compter du 6 mars 2012 :
Ancienne adresse : 10 rue Papin – Ducos – BP 14107 –
Nouvelle adresse : 184 rue de l’Ecuyère – Robinson –
98809 Mont-Dore.
Transfert de l’établissement principal à compter du 6 mars
2012 :
Ancienne adresse : 3 rue de l’Emu – ZI de Numbo –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 184 rue de l’Ecuyère – Robinson –
98809 Mont-Dore (BP 14107 – 98803 Nouméa CEDEX).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : LAVIALLE Gilles Jean-Louis.
Adresse du principal établissement : 19 rue Jeanne Jugan –
Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa.
31 janvier 2013
1139
Modification d’activité de l’établissement principal situé 19 rue
Jeanne Jugan – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa, à compter
du 12 mars 2012.
Ancienne : vente au détail d’articles de bazar de démontration ;
textiles lots divers et prestations commerciales.
Nouvelle : rôtisserie ambulante.
Transfert de l’entreprise à compter du 12 mars 2012 :
Ancienne adresse : 8 rue de Maubeuge – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 19 rue Jeanne Jugan – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa.
Changement de domicile personnel à compter du 12 mars 2012 :
Ancien : 8 rue de Maubeuge – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa.
Nouveau : 19 rue Jeanne Jugan – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE SERVIGNY”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Kumo – 98820 Lifou.
dirigeantes à compter du 1er mars 2012 :
Nouveau(x) : ALBERT Olivier, Treulu, co-gérant.
Etablissement principal donné en location gérance à compter
du 1er avril 2012 : le fonds situé Kumo – 98820 Lifou, est donné
en location-gérance à “LE SERVIGNY 2”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FANDOUX”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 bis rue Maurice Nénou – Vallée
des Colons – BP 8225 – 98807 Nouméa CEDEX.
Modification d’activité de l’établissement principal situé 14 bis
rue Maurice Nénou – Vallée des Colons – BP 8225 –
98807 Nouméa CEDEX, à compter du 7 mars 2012.
Ancienne : construction de maisons ; rénovation diverses ;
travaux de terrassements.
Nouvelle : agent commercial dans l’immobilier ; rénovations
diverses ; terrassement.
Transfert du siège social à compter du 7 mars 2012 :
Ancienne adresse : 5 rue Roger Gervolino – BP 14345 –
Nouvelle adresse : 14 bis rue Maurice Nénou – Vallée des
Colons – BP 8225 – 98807 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 7 mars
2012 :
Ancienne adresse : 5 rue Roger Gervolino – BP 14345 –
Nouvelle adresse : 14 bis rue Maurice Nénou – Vallée des
Colons – BP 8225 – 98807 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
________
Pour le président du gouvernement
et par délégation
VIRGINIE JACQUES
Adjointe au chef du service de la législation civile et commerciale
1140
31 janvier 2013
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

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